CHAP. I. SECT. I. FIBFS DE REPRISE. PATRONAGE

poser leurs possessions territoriales et à acquérir des titres de seigneurie. Alors naquirent les fiefs de dévotion : des possesseurs, mus par leur piété, faisaient hommage de leurs biens au saint et à l’abbé qui représentait le saint; les prières, les cérémonies religieuses acquittaient le monastère de sa dette envers les pieux vassaux. — Il y eut aussi des fiefs de rej)rise constitués par les églises ou les évêques. Des propriétaires d’alleux, faibles et menacés par les puissants, venaient s’abriter sous la protection militaire des vidâmes et la sauvegarde ecclésiastique achetée par l’inféodation de la dîme. Ils conféraient leurs domaines aux églises , aux atbayes pour les reprendre immédiatement à titre de fief. Devenus feudataires de l’Église, ils n’avaient qu’elle pour héritière , s’ils décédaient sans postérité masculine **.

L’établissement du droit de patronage et des bénéfices-cures fut encore un usage qui augmenta les possessions ecclésiastiques, en incorporant de plus en plus l’Église dans le système féodal *5. Un seigneur fondait une église , ou bien il donuait à titre de bénéfice-cure des terres dépendantes de son fief à une église déjà existante : dans l’un et l’autre cas il réservait à litre de fief, à sa terre, à son château , le droit de patronage sur l’église ancienne ou nouvelle. Ce droit de patronage et de bénéfice-cure, qui contenait celui de présentation ou de nomination aux charges de l’église et qui engendra tous les droits honorifiques des seigneurs , était attaché à la terre seigneuriale et se transmit toujours avec elle jus-

44 Traité des Bénéfices, Fra Paolo, p. 88.

45 Traité du droit de patronage, par Denis Simon ; Traité des droits honorifiques des seignours, par Mareschal, édit. 1714.

qu’en 4789, quelle que fut d’ailleurs la religion du propriétaire**.

Un autre usage contribua, mais plus lentement, à maintenir le patrimoine ecclésiastique contre les effets de la féodalité dominante : c’est le mode de convention et de concession appelé Précaire.

La precaria de l’Église diffère beaucoup du precarium des Romains. Le precarium de l’ancien droit civil de Rome était une concession de terres faite par les patriciens à leurs clients ; il dépendait du concédant de révoquer à son gré la concession, et le precarium avait conservé ce caractère de révocabilité dans le droit postérieur des Romains , quand la clientèle politique avait disparu*7. Dans la precaria du droit canonique et féodal, l’Église recevait des biens, comme donataire, à titre de propriété définitive , et elle conférait ensuite à l’ancien propriétaire, pour la durée de sa vie et celle de sa femme , la jouissance de terres d’une plus grande étendue**. Le petit propriétaire d’alleux agissait dans ce con-

46 Dans un projet d’adresse de Mirabeau à la Nation, on lit : « Une très-grande partie des bénéfices-cures étaient à la disposition des patrons ou co dateurs laïques, et ces laïques en disposaient. Un non-catholique, un juif, par la simple acquisition de certaines seigneuries, devenaient les arbitres de la destinée de la religion et de l’état moral d'un grand nombre de paroisses. » ( Recueil de l’bist. parlem., t. nu, p. 377.)

47 Dig. lun, 26, 1 : Precarium est , quod precibus petenti utendum conceditur tamdiu quamdiu is, qui concessit, patitur (Ulp.).

48 Foir Abbos, Collection de canons, ch. vii. — Mabil., Analect., t. n,p. 266:

« At vero precariæ , quæ ei conventione fiunt, et precibus obtinentur, alise sub quotlibet personis censualitcr retinentur usufructuario : aliæ per commutationis emphy teosim , id est contractuel : quae fiteo modo, quohabeturinlibroConciliorum tertio, cap. xm : “ Prccariae a nemine de rebus ecclesiasticis fieri prsesumantur, nisi

CHAP. I. SBCT. 1. CONCESSION DITE PRECAUIA. 431

trat à peu près comme aujourd’hui le petit capitaliste qui place son argent à fonds perdu pour avoir annuellement un plus fort intérêt, à litre de rente viagère. Le fonds placé alors était un immeuble au lieu d’être uu capital en argent, et la rente perçue, au lieu d’être une somme pécuniaire , était le produit des terres cultivées par le détenteur de la précaire. — L’Église retirait , en définitive, un grand avantage de ce contrat. Par l’abandon temporaire de certains revenus , elle augmentait sa richesse territoriale de tous les immeubles qui lui étaient concédés par les propriétaires , en vue d’un plus riche usufruit. — Quelquefois on exigeait da possesseur un cens annuel qui formait un prélèvement sur les fruits de la terre détenue à titre précaire , et qui rapprochait cette possession des ienures féodales.

On trouve (et nous l’avous indiqué dans notre second volume) une première trace de la precaria ou precaioria dans le concile d’Agde de l’an 506 sur l’administration des biens ecclésiastiques. Mais alors la précaire de l’Église se rapprochait beaucoup du precarium connu en droit romain. Le concile permettait de donner à usage aux étrangers et aux clercs les choses les moins utiles à l’Église, lo droit de celle-ci sur le fonds restant intact49. On craignait de diminuer le patrimoine des

» quantum de qualitate convenienti datur ex proprio , duplvm acci- » piatur ex rebus ecclesisB, in sue tantum qui dederit nomine, si » res proprias et ec.clesiasticas usufructuario tenere voluerit. SI » autem res proprias ad prœsens dimiserit , ex rebus ccclesiasticis » triplum fructuario usu in suo tantum quis nomine adsumat. » (Poir Concilium Meldense, an. 8/i5, et Beginon, i, c. 363.)

A9 Concil. Agath., De cceles. uti/Halitue, art. 7 : ... In usum præstari perraittimus. — Art. 21. Administratione prolixa aut precatoria. (Siru., Cône. gal).,i, p. 62; voir notre tome II, p. 558.)

pauvres, et l’on n’autorisait la concession qu’avec beaucoup de réserve. Du reste , afin de protéger les biens ecclésiastiques centre les longues possessions des clercs, le concile d’Albon , de l’an 547, voulait que le titre précaire fût toujours supposé quand la propriété originelle de l'Église était certaine so. La précaire, dans ces premiers temps , ne concernait que les biens provenant directement de l’Église et concédés par elle. Mais à partir du vu* siècle, elle prit le caractère spécial qui l’a nettement distinguée du precarium et en a fait un contrat tui generis. Elle porta sur les biens mêmes donnés par le preneur, en s’étendant à d’autres possessions, d’une valeur double ou triple , destinées à augmenter les res--* sources du donateur concessionnaire 11 . Afin de prévenir les plaintes des parents qui auraient été dépouillés par la donation, le troisième concile de Tours, de l’an 813, autorisa l’usage d’assurer la transmission de l’usufruit , non-seulement à la femme du donateur, mais à ses enfants et à ses proches : la convention de précaire , dès lors, se répandit de plus en plus, et les chartes en sont très-nombreuses dans les x* et xi* siècles M. Après le décès du donateur ou de ses ayant-cause, les choses qui avaient été possédées, à titre de précaire, retournaient à l’Église par droit do morte main , et c’est dans

50 Concil. Epaonense (d’Aibon en Dauphiné), an. 517;Suuf., Concil. gall., t. i, p. 198).

51 Marcdlp., Form., lib. n, form. 5, 39,40; Sirmord., form. 28; Diplom. Theoder., ann. 687, Breqoigkt, p. 307; charta Gumberti , Bai.cz., ii , 824 ; concilium Meld. . ann. 845; ns Laorière , Du droit d’amortissement, p. 26; M. Guéraho. Polypt.-, proleg., p. 570.

52 M. Gcérard, Polypt , p. 574, cite beaucoup de ces chartes et textes qui font mention de la Precaria.