CHAP. I. SECT. II. AFFRANCHISSEMENT DES SERFS

frais de la guerre sainte inspirèrent ou secondèrent partout les affranchissements. Rois et ducs, comtes et barons , évêques et abbés des monastères se trouvèrent réunis dans le désir d’accorder ou le besoin de vendre l’affranchissement aux serfs des villes et des campagnes. Les rois de France donnèrent l’exemple. Philippe I" , en 4 096, Louis le Gros, en 1108, affranchirent un grand nombre de serfs dans les terres de leur domaine. Les premières chartes de bourgeoisie concédées aux villes du domaine royal et contemporaines des croisades , ne furent même que des chartes d’affranchissement* ; et les Croisades, qui emportaient rois et barons , nobles et chevaliers vers l’Orient, laissaient derrière elles deux larges voies ouvertes à la liberté civile : l’affranchissement des serfs et l’émancipation des communes.

Voilà donc des hommes nouveaux, des hommes libres qui surgissent sur cet immense territoire partagé par grandes possessions entre des barons et des vassaux , des seigneurs ecclésiastiques et laïques, et des propriétaires d’alleux nobles qui unissaient aussi la souveraineté à la propriété. Mais ces hommes libres dans les campagnes, ces hommes nouveaux ne sont que les affranchis de la terre; ils ont encore, pourainsi dire, la glèbe à leurs pieds ; ils ne peuvent guère vivre , dans J,’état de société qui les reçoit, que de la culture des champs. S’ils n’appartiennent plus à la terre comme servile accessoire , ils lui appartiennent toujours par leurs besoins. Ils ne sont encore qu’un démembrement animé de la

Esprit des Lois, liv. xxvm. — Poir un grand nombre de ces chartes dans les Coutumes locales de La Traumassiëre.

propriété féodale. S’ils restent sans terre, Bans possession propre pour subvenir a leur existence , ils retomberont bientôt sous la loi du servage. — Ils doivent dès lors, et au moment môme de leur affranchissement, chercher à posséder pour eux et leur famille , à posséder pour vivre , à entrer comme partie prenante dans le système de la propriété foncière.

Mais autour d'eux rien n’est changé en apparence) eux seuls sont sortis du règne de la féodalité absolue en commençant à redevenir des hommes. La propriété du sol est dans les mains de leurs anciens maîtres , et le droit de propriété, auquel ils désirent participer, n’e6tet ne peut être encore qu’un droit dépendant du régime féodal.

A quel prix peuvent-ils l’acquérir? Ils ont consacré leur pécule , pour la plupart , au rachat de leur liberté; épuisés d’argent cl de ressources, ils seraient dans l’impuissance de payer des acquisitions. Ils ne peuvent donc aspirer à autre chose qu’à des concessions de terrain à charge de redevances, de cens, de corvées; et ils sont forcés de subir , pour devenir propriétaires, les conditions réelles et personnelles que les seigneurs veulent leur imposer. — D’un autre côté, les détenteurs féodaux des grandes possessions territoriales, en diminuant le nombre de leurs serfs par les affranchissements, auront diminué la puissance de leurs rabyent « « », de culture. Dans leurs vastes domaines s'étendent des

terres oisives, des bois, des chaumes, des landes, des marais, des terrains d’alluvion fluviale qui n’attendent que la main de l’homme pour être défrichés et fertilisés : ils ont donc intérêt aussi à faire à leurs anciens?

CHAP. I. SECT. H. BAIL A CENS BT CBNSIVBSi ftS9

serfs des concessions de terres à charge de redevances annuelles. — Cette concession est ce qu’on appelle le bail a cens et les terres concédées sont les ceksives.

Le cens est la condition fondamentale de cette nouvelle classe de propriété qui va prendre un rang im* portant dans l’ordre de la propriété féodale. La censive, commo le fief, divise le domaine en deux parties : le domaine direct , qui est réservé au seigneur féodal et censier; le domaine utile, qui appartient au possesseur du fief et de la censive.

Les concessions à charge de cens étaient faites soit à des individus soit à des villages ou à des communautés de mainmortables affranchis2. Les concessions faites aux personnes, considérées individuellement, constituaient

2 La Thaümassiére , qui s’est beaucoup occupé du Cens et des coutumes locales , dit, dans son Traité du franc-aleu de Berri:

« II y a plus de certitude à rechercher l'origine du cens dans les anciennes coutumes, dans l’établissement des franchises, et dans l’affranchissement et manumission des habitants des lieux, car nous voyons dans les aneitnnet Chartei qui contiennent l’établissement des franchises et bourgeoisies, que les seigneurs qui avaient usurpé les droits de taille à volonté , de mor taille et autres devoirs serviles sur les hommes de corpt et conditionnel, ayantrésolude rendre leur domination plus douce et plut tolérable, accordèrent la liberté A leurs hommes de pool et commuèrent les redevances , qu’ils taxaient sur epx avant leur manumission , en cens annuels et perpétuel t qu’ils établirent sur leurs héritages. ( franc-aleu de Berri , à la suite des Comment, sur les coutumes générales, par La Tbauuassiére, chap. 16 , p. 20.) .i

Nous pourrions citer un grand nombre de chartes de manumission qui font ces concessions de libertés à charge de cens. — f'oir, notamment, chartes de 924 et 1015 dans V Histoire de Béarn de P. de Marca ; et chartes de 1144, 1177,1202, 1213, 1228, 1227, 1239, 1260, etc., etc. rapportées dans les Coutumes locales de Berry, par La ThaubassiÉre , chap. 57, 58,59,61,62, etc. , et Francaleu, p. 21.

la censive, transmissible, sous certaines charges , à titre singulier et héréditaire. Celles faites, à titre collectif, à des villages et à des communautés d'habitants , constituaient des communaux, dont ledoinaine utileapparlenaitnon aux individus, u( singuli , mais aux villages, aux communautés d’habitants comme universalité, ut universitas. Nul des habitants ne pouvait céder l’exercice de son droit, à titre singulier. La communauté elle-même n’aurait pu valablement aliéner. La concession regardait la personne morale de la communauté dans l’intérêt du présent et de l’avenir *.

II. Tradition réelle. Saisine. — Entre les nouveaux contractants, le seigneur et les serfs ou mainmorlables affranchis, la convention ne pouvait avoir une véritable existence que par la mise en possession, par la tradition réelle de l’objet concédé; car si une simple promesse , émanée du seigneur , n’avait pas été accomplie, comment l’homme faible , à peine échappé du servage et de la mainmorte , aurait-il pu contraindre le seigneur à sou accomplissement? Le contrat, par la nature des choses, était donc un contrat réel , parfait par la seule tradition ; il fallait que le concessionnaire fût saisi ou ensaisiné de l’immeuble, qu’il eût la saisine de droit et de fait pour qu’il fût réellement propriétaire. Plus tard , lorsque la justice put reprendre de la force et qu’à côté du bail à cens vinrent se placer le bail à rente foncière et le contrat de vente, le vendeur ou le bailleur qui retenait l’immeuble vendu restait encore propriétaire, mais l’acquéreur pouvait obtenir du juge la saisine : 3 I.alaure, des servitudes réelles t Uv. i, chap. 6.

CHAP. I. SBCT. II. SAISINE. DROITS RJÊELS. t\M

« Celai qui vend sa tenure (dit la Somme rurale) mais » en retient encore la saisine par devers lui ne n’en fait » vest à l’acheteur , sachez qu’il est encore sire de la » chose; mais toutefois , il peut être contraint à faire le » werp et adhérilement de la chose (c’est-à-dire le vest » et ensaisinement) » V

III. Droits féodaux accessoires aux concessions. Corvées. Tailles. Droits réels inhérents aux communaux. Jouissance pro modo jugerum. — Dans le temps des concessions primitives les seigneurs féodaux, maîtres du sol, ne distribuaient des terrains qu’en leur qualité seigneuriale, et ils laissaient à la terre censuelle qu’ils détachaient de leur domaine la forte empreinte de sa dépendance. Les droits de corvée, inhérents d’abord à la personne des serfs et mainmortablcs, furent transformés eu corvées réelles et attachés désormais à l’immeuble lui-même. La taille qui était personnelle et laissée primitivement à l’arbitraire du seigneur fut fixe désormais et le plus souvent réelle. Le cens, qui dans ses diverses dénominations de gros-cens, menu-cens et chef-cens, représentait à la fois une portion des revenus du terrain concédé ( gros-cens ) et l’autorité seigneuriale ou le domaine direct de l’ancien propriétaire ( clief-cens ) constituait un droit essentiellement réel , auquel le censitaire aurait pu se soustraire en abandonnant l’immeuble. Tous les droits s’imprégnaient du caractère de réalité. Les concessions de communaux et celles de droits d’usage dans les bois, les prés, les marais, faites à plusieurs , à titre singulier quoique indivis, ou à une communauté

U Somme rural de Bodteii.ler, liv. i, chap. 67, p. 397.

442 LIT. TI. ftPOQUB FÉODALB. DROIT PRIVÉ.

en sa qualité collective, étaient censées faites, à raison de l’habitation des tenanciers et eo vue des terres qui relevaient du seigneur. — Elles étaient toujours subordonnées à cette condition : l’habitation des tenanciers dans les limites du fief et la possession d’un héritage mouvant du seigneur. Le droit de la personne était lié dans son existence et dans son exercice à la situation et à l'étendue de la terre possédée. La jouissance des tenanciers indivis ou des membres de la communauté était proportionnelle à l’importance des héritages que chacun possédait dans le fief. C’était le mode de jouissance appelé pro modo jugerum. La base du droit ou de su jouissance était toujours réelle , quelque fût le genre do produit ou d’avantage que rapportât l’usage ou le terrain concédé. « Ces droits, ces avantages, disaient les feudistes, sont dus à la choso par la chose, sic fit ut debcantur rei a re. » Là se retrouvait tout entière la réalité des lois féodales ; et ce principe s’est perpétué dans les coutumes.

IV. Droits de succession et de mutation , ou droits de rachat et de lods et ventes. — Les censives restaient dans la mouvance seigneuriale, c’est-à-dire qu’elles ne pouvaient changer de main ou se mouvoir que sous l’autorité du seigneur. Elles étaient présumées, d’abord, exister en favourdo la personne seule du concessionnaire; et celui-ci venant à décéder, l’objet était censé, par fiction, retourner au concédant; le seigneur avait repris la saisine de droit; il fallait que l'héritier du censitaire, en ligne directe et collatérale, rachetât le droit de conserver l’héritage et unit la saisine de droit à la saisine de