CH. 1. SECT, II. DROIT DE RACHAT, DR LOHS ET VENTES

fait : c’est ce qu’il obtenait en payant un droit de succession sous le nom de droit de rachat. Plus tard, l'héritier en ligne directe fut affranchi de cette obligation.

Si le censitaire ou ses représentants ultérieurs voulaient céder à une autre personne la terre acensée , ils devaient avoir l’approbation du seigneur. Le vendeur payait pour vendre, l’acheteur pour acquérir, c’était un droit de mutation connu sous le nom de lads et vente » que l’acquéreur seul , dans la suite, a été chargé de payer R. — Le censitaire primitif, en prenant possession réelle de la terré concédée, avait eu la vraie saisine; l’acquéreur qui le remplaçait devait avoir aussi la saisine de droit et de fait ; il avait l’une et l’autre par l’acquittement du droit seigneurial et par la tradition réelle de l’objet vendu. L ’ensaisinement pour la cenaive, comme l’investiture pour le fief était la condition essentielle de la transmission qui ne pouvait s’opérer par la seule volonté, ni pour la première concession, ni pour les transmissionssubséquenles, et les profits pécuniaires ou droits casuels en ont été la suite.

& L’étymologie de lois ou de lauiimiutn , vient do laudare, approuver. — f'oir Traité de D’AncESTnÉ do laudtmHs et te Traité des lod» il ventes , par Kommaur, de Toulouse (1783).

Dans une charte de l’an 936, de Ilaymon, comte de Toulouse, et une charte de 952 du vicomte Adon , ainsi que dans un acte d’échange fait à Nîmes en 950 , entre Bluger et le vicomte Bernard (cujus erat fetiï) , les droite do Iode et ventes sont mentionnés sous le nom de leudi.

L’usage des emphytéoses dans la Provence, qui alors embrassait le Languedoc, avait amené ainsi de bonne heure les droits accessoires aux cessions de terres. Le titre de 952 porte :

« Tallias, v&nationes , firmancia» (amendes) juilicias, leu dos, usalicos (droits pour usages). » (Histoire du Languedoc, parD. Vaissette, tome il, p. 109 et preuves p. 76 et 98).

lillh UV. TI. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PRIVÉ.

V. Nouvelle classe de personnes; Roturiers, Vilains ou Coutumiers; réaction de la terre roturière sur le possesseur noble et les partages de succession. — Dans le mouvement d’émancipation sociale des hommes et des choses que nous venons de marquer à son point de départ , les censitaires ou tenanciers remplacèrent les serfs ou mainmortables; les censives remplacèrent l’héritage servile ou mortaillable.

Ces censitaires, avec l’ardeur que donne la conquête d’un droit nouveau , vont rompre la terre qui leur est concédée, ils seront des roturiers ( rupluarii ). Ils vont, avec le temps et l’accroissement des familles, multiplier leurs habitations et former de plus nombreux villages; ils en recevront la dénomination générale de vilains. Ils vivront selon les anciennes coutumes du pays, qui s’uniront diversement à la possession, aux droits, aux successions des censives, et ils deviendront les coutumiers, selon la dénomination remarquable et certaiue qui leur est donnée dans les Établissements de saint Louis et plusieurs autres monuments®. Censitaires, Vi-

6 Les autorités sont très nombreuses pour justifier le sens que je donne au mot coutumier. J’en citerai quelques-unes seulement qui dissiperont toute équivoque sur cette signification très-importante dans l'histoire du Droit féodal et coutumier.

Établissements de saint Louis , ch. 65, Ord. I , p. 157, « se aucun hons vient à son seigneur, soit gentishoms ou coustumiers. »

— Ch. 156. «Nul home coutumier nepeutdemanderamendement de jugement en cour subalterne et non royale. »

— Chap. 110, p. 200, « Se aucuns bers est qui ait son vavassor en sa chastelerieet le vavassor n’ait point de moulin, tuissi hommes coustumiers moudront au moulin au baron. »

Le chap. 132, p. 218, « Quand hons coustumter a enfants, etc. » (Voir infra note 8) le texte identifie le coustumier et le vilain.

On peut consulter encore les chap. 133, 135, 137, 138, 139, 152,