CH. I. SECT. II. ROTURIERS, VILAINS OU COUTUMIERS

lains, Roturiers ou Coutumiers offrent dans leur état civil la transformation visible de la condition antérieure, du servage, de la mainmorte; et ils en conservent l’empreinte originelle, ils sont de basse et vile condition. — De même, la terre qui leur est concédée à titre de bail à cens est dite aussi de basse et vile condition. Le rapport entre la terre et l’homme suit fidèlement la transformation. La censive est une terre de roture, et le tènement à bail à cens est un contrat roturier par rapport au tenancier. L’héritage, passant de main en main, conservera son caractère de roture, et la loi réelle sera tellement attachée à la chose que le noble venant à posséder l’héritage roturier sera roturier par rapport à lui : sous saint Louis encore « les gentilshommes couchant et levant sur héritages en roture étaient comme vilains T. » La terre impose à l’homme sa loi. Elle divise l’état indivisible des personnes. Le même détenteur d’immeubles avait deux majorités, l’une fixée à quatorze ans pour l’administration de l’héritage roturier,

144 , 149 , 150 , 151 , 163 , et 166 : « Se aucuns vendent leur terre , soit genlithom» , soit coustumier. »

Bodteiller, dans la Nomme rurale, tlt. 88 , p. 488, dit : ruralement... entre coustumiers ; et ceci rappelle la loi du Code de Testarnentii, sur les testaments inter rusticanos , où il est fait mention des consuetudines inter rusticanos. — L’expression de coustumiers veut dire, dans ce sens, que les rustiques vivaient selon les coutumes des lieux, et rattache ainsi le Droit coutumier au droit pratiqué par les rusticani , par opposition au Droit féodal pratiqué par les Nobles.

La Coutume d'Anjou dit, art. 30 : roturier ou coustumier, et art. 337 : Quant est des gens coustumiers les donations ont lieu pourvu qu’ils les fassent à personnes qui ne soient leurs héritiers présomptifs, comme à fils ou à fille. — Dans l’art 444 , la coutume dit formellement : « les enfants coustumiers, c’est-à-dire roturiers. » 7 P. de Fontaines, c. 3, n° 6. — M. Beugnot, Inst, de saint Louis, p. 331.

446 uv. vi. jIpoqdb féodale. droit priyé.

l’autre à vingt et un ans pour la libre administration du fief. La terre roturière est soumise à des principes de suc* cession tout différents de l’hérédité des fiefs. La loi fondamentale des successions roturières est l’égalité des partages entre les enfants, sans distinction de sexe, sans privilège d’âge *. La tradition gallo-romaine et l’esprit d’égalité chrétienne, qui avaient fait effort dans les formules de Marculfe contre le principe germanique de masculinité , reparaissaient et s’établissaient dans les coutumes locales par l’institution générale des censives et dos successions roturières.

Ainsi, tout un ordre de propriété, qui avait ses droits réels , sa prédominance de la réalité sur la personaüté , ses principes de succession , était sorti de la concession première faite aux anciens serfs et mainmortables.

C’était, dans la société dumoyenâge, un élément fécond qui s’unissait au Droit féodal et s’en distinguait cependant pour former l’une des branches les plus importantes du Droit coutumier.