S J. •— PERSONNES BT PROPRIÉTÉS DE CONDITION NOBLE

La propriété des fiefs, qui avait constitué la propriété dominante, ne resta pas immuable au milieu du mouvement social. Elle ressentit l’effet de l’impulsion des

8 Établissements de saint Louis, chap. 132, ord. 1, p. 218. i Quand bons coutlumier a enfanta, autant a 11 uns, comme li autre* en la terre au père et à la mère par droit , soit fils ou fille , et tout autant ès muebies et achat et ea conquis, car lors à vilain si est patremoineselon l’usage de la cour laie. » — Sur majorité V. appendice.

CHÀP. I. 8ECT. II, DBMEMBREMBNT DBS FIEFS. 447

croisades et de la révolution des communes. Le contrecoup qu’elle en reçut se produisit au dehors par le démembrement des fiefs et scs graves conséquences relativement à la communication de la noblesse terrienne ; — par le droit généralement attribué aux filles nobles d’hériter etde posséder à litre féodal parles mutations et

donations de fiefs qui les firent passer en si grand nombre des mains de la noblesse à des possesseurs ro- « turiers, à des églises, à des monastères que les seigneurs directs et le roi, seigneur suzerain, cherchèrent une limite et une indemnité dans la création do droit de Franc fief et du droit d’Amortissement.

Nous devons déterminer ici les résultats généraux, comme nous l’avons fait par rapport aux personnes et propriétés de condition roturière.

I. Démembrement des fiefs. Droits accessoires. Noblesse terrienne. Condition corrélative des possesseurs. — Dans le mouvement communiqué à la France et à l’Europe parla guerre sainte et la révolution communale, on vit 6e multiplier, comme conséquences des événements et des besoins nouveaux, les concessions à titre de fief, et les subdivisions à litre d’arrière-ûef. Chaque vassal pouvait démembrer son fief et sc faire seigneur par rapport à sou nouveau tenancier. — Les grands propriétaires d’alleux pouvaient aussi faire des concessions de fiefs et se créer des vassaux. En démembrant le fief, en détachant un fief nouveau d’une terre allodiale , ils créaient un degré de juridiction seigneuriale et des droits accessoires de justice et d’amende. — Les démembremenlsde fiefs ou les concessions nouvelles entrainaient egalement à leur

suite des droits de mutation, et de succession, des profits ou droits casuels analogues à ceux qui accompagnaient les concessions des censives, et diversifiés seulement par leur dénomination : ainsi le droit de Quint était pour les biens nobles l’équivalent du droit d eLods et ventes pour la mutation des biens roturiers; le droit de Relief V équivalent du droit de Rachat en matière de succession.

La condition ordinaire sous laquelle se faisait l’hommage des fiefs et arrière-fiefs était celle du service des armes. Ce service était réputé noble par lui-même : la concession , à titre de fief, d’une terre qui dépendait d’un fief ou d’un alleu était donc une concession à titre noble. Mais la conséquence du démembrement des fiefs fut très-grave par rapport à la condition des personnes — Dans le principe, les hommes communiquèrent leur noblesse et leurs titres à la terre. Ainsi, quand les provinces passèrent de l’état de circonscriptions administratives, confiées à des officiers royaux, à l’état de propriétés, attribuées aux litres de duc, de comte, de marquis ou vicomte, les duchés, comtés, marquisats, vicomtés nouveaux reçurent leur titre et leur qualité noble des grands officiers (Opt/wioics, M obiles, Duces , Comités, etc.) qui les possédèrent désormais à titre de pro- . priétairesseigneu riaux. Seigneurie et Noblesse s’identifièrent. La terre devenant seigneuriale, devenait noble; et la noblesse, par conséquent, au lieu d’être seulement personnelle et transmissible par le sang, devenait réelle aussi et transmissible avec la terre. La loi féodale et réelle faisant toujours plus de progrès vers la féodalité matérielle et absolue , la terre conquit toute domination sur l’homme; de plein droit elle communiqua,

CU. I. SECT. H. PiOBLESSE TERRIENME, LOI RÉELLE. hh'J

elle transmit sa noblesse et son titre au possesseur; delà vint la noblesse terrienne. — Le principe féodal qui soumettait le noble lui-même, sous le règne de saint Louis, à la loi du vilain pour l’héritage roturier sur lequel il était levant et couchant , transporta au roturier le titre et la qualité noble de la terre. Si le fief vendu ou concédé n’anoblissait pas immédiatement le serf, il l’affranchissait, et il anoblissait les enfants de l’acquéreur. Toute concession de fief à un roturier, homme libre , lui communiquait la noblesse de la terre1. — L’effet de ce droit réel fut restreint, dès le xiu* siècle, par le droit de francfief, mais ce fut seulement par l’ordonnance de Blois, de 1 579, art. 23, que ce mode d’anoblisssement fut prohibé.

La terre noble réagissait complètement sur la condi tion civile du possesseur. L’héritage noble comme l’héritage roturier imposait sa loi réelle pour l'application du droit d’aînesse, pour les partages de succession, pour la capacité déjuger.

Et ainsi , quand naissait par l’émancipation des serfs et le bail à cens, la classe des censives ou biens roturiers et des censitaires ou gens de roture , la classe des biens nobles et des gens de noblesse terrienne s’étendait par la division des fiefs et la multiplicité des concessions féodales: c’était toujours dans les deux conditions de personnes et de propriétés, le même principe qui agissait, la domination de la terre sur l’homme, ou de la réalité sur la personnalité, et la condition corrélative des personnes et des choses.

1 Conseil de P. de Foktamu, ch. iii. — Bacqcet, Traité de ia noblesse.p. 20; Loïseac, De"- seigneuries, ch. vui, n"24.— DeLaimère, Gloss., V Filain , et sur I.otsel, i, tit. i, art. 9, et iv, ni, G9. In/rà , p. 460.

T. it. Î9

450 L1V. VI. ÉPOQUB FÉODALE. DHOIT PRIVÉ.

II. Droit de parage et de frérage. Miroiter de fief Ordonnance de 1209. Garde-noble pour la défense du fief. — Le démembrement des tiefs ne se fit pas seulement par des concessions directes : il eut une cause active et incessante dans les partages de famille. L aîné avait généralement son droit d’aînesse, le principal manoir et un préciput noble dans les partages desuccession ; mais il ne recueillait pas la totalité des tiefs héréditaires.

Lorsqu’un partage de fief se faisait entre l’aîné et ses puînés, ceux-ci, pour leur portion, relevaient directement de leur frère aîné et non du chef-seigneur, usage attesté au xn' siècle par Otton de Frésinge pour la Bourgogne et la plupart des provinces de la Gaule3. La portion appartenant à l’aîné était appelée Miroiter de fief, et représentait, pour le seigneur, le fief tout entier. Les puînés rendaient au frère aîné, leur seigneur dominant , foi et hommage de leur portion : c’était le droit de frérage ou de parage , d’après lequel l’aîné se trouvait le garant de ses puînés envers le seigneur supérieur qui perdait , sur les portions des puînés, son droit de mouvance immédiate :

« Par l’ancien droit coutumier, dit Lathaumassière » (Anciennes coutumes du Bén i), puisnés étaient obligés » de tenir les fiefs ou portions de fiefs à eux échus par » partage, en parage et par droit de frérage, et la por- » tion de l’aîné , qui acquittait celle des puisnés , s’appe- » lait miroiter de fief. En chacune branche de partage

2 Mosin ilia ( Burgundia ) qui penc in umnibu < Galtite provinciis lervatur, remansit quod semper seniorl fratri ejusque liberis seu maribus, seu feminis, paternæ liereditatis cédât auctoritas , cetorisque ad ilium tamquam ad dominum respicientibus. (Otto. Fresikg., Ve gettis Frederici , lib. H, cap. xm.)

CHAP. I. SECT. II. MIHOUEK'DE FIEE. OKD. DE 1209. 451

» celle qui s’appelait miroüer de fief pouvait porter la foi » pour toutes les autres. . . Tous les puisnés se voient dans » la portion de l’aîné , qui est le fief dominant , comme » dans un miroir ; ils le regardent comme un centre com- » mun et leur garant envers le seigneur supérieur3 * * * * * 9. » Les partages de fief, le droit de frérage ainsi appliqué, et les démembrements de üef par concession volontaire affaiblirent en peu de temps, après la première croisade, la puissance des feudalaires; et Philippe-Auguste, pour remédier à ce graud préjudice , d’accord avec le duc de Bourgogne , le comte de Nevers , le comte de Boulogne, le comte de Saint-Paul et plusieurs autres grands seigneurs du royaume, rendit l’ordonnance célèbre du mai 1209. Il statua par celte ordonnance , l’une des premières et des plus importantes des rois de la troisième race , « que la partie démembrée du fief par succession d’héritiers , ou tout autre mode de division , serait tenue directement et sans intermédiaire du chef-sei-

3 Lathaumassière , Ane. coût de Béni, ch. xxxvi, p. 47. — 11 ajoute : « Je crois que la portion de l'ainé était appelée miroüer, parce que celle des puînés y était représentée comme dans un miroir. Le fief et l’arrière-fief sont deux relatifs où deux extrêmes et termes de relation ont leur rapport et leur aspect mutuel et réciproque, en sorte que l’un ne peut être sans l’autre, et l’un se reconnait et s'explique par l’autre : le fief dominant et le fief terrant. Et quand il y a plusieurs fiefs mouvants d’un même seigneur, chaque arrière-fief fait une relation diverse, parce que le fief dominant est pris plusieurs fois comme un point au centre d’un cercle, qui se

prend autant de fois que l’on tire de lignes de ce point 4 la circonférence. Tous les puisnés se voient dans la portion de l'aisné qui est

le fief dominant, comme dans un miroir. Ils le regardent comme un

centre commun et leur garant envers le seigneur supérieur; et ma

conjecture est que c’est la raison pour laquelle les anciennes cou-

tumes l’appellent miroüer de fiefs : ce que je soumets 4 la censure

des doctes. »

gueurde qui le fief relevait avant la division*. » — Ainsi le droit de frérage ou de parage et le miroiier de fief ne furent pas abolis; mais ils furent gravement modifiés et ramenés aux intérêts généraux de la féodalité politique 5 : l’aîné cessa d’être seigneur dominant à l’égard de ses puînés. Il porta directement au seigneur son hommage et celui de ses frères copartageants, qui relevaient désormais de ce même seigneur. Le miroiier de fief signifia, dans l’usage postérieur à l’ordonnance, que tout le fief, sans diminution aucune, sans abrégement de service à raison de partage, se réfléchissait dans la part de l’aîné. C’était un moyen efficace d’atténuer en faveur des seigneurs primitifs les effets de la division : le partage des fiefs et leur démembrement d’une autre manière n’étaient pas prohibés , mais les portions possédées par les héritiers puînés ou par les concessionnaires restaient dans la mouvance immédiate du seigneur dominant.

La minorité de l’héritier d’un fief aurait pu être un obstacle au service de la terre , car la majorité féodale n’était acquise aux enfants mâles qu’à l’âge de vmgt et un ans. Mais le seigneur supérieur était investi du droit

A Quidquid tenetur de domino ligic vel alio modo , si contigerit per successionem heredum vel quocumqu « alio modo divisionem inde fieri , quocumque modo fiat, omnis qui de illo feudo tcnebit, de domino feudi principalitcr et nullo medio tenebit, sicut unus aotea tenebat, priusquam di Visio facta esset. (Ord. 1*' mai 1209; Recueil, i, p. 29, avec notes de De Lacriere. — Foir aussi Lotsel, Inst, coutum., liv. iv, tit. ni, art. 71-77; Delalande, Sur la coût. d’Orléans et l’anc. coût, du Vexin; Glossaire de Ragueau , v“ Miroir ; Établissements de saint Louis, ch . n et ilii ; Camus et Bayard. Recueil i, p. 383; Montesquieu, Esprit des loi.--, liv. xixi, ch. xxix.

5 Lathaumassière reconnaît que l’état de choses dont il est question dans son texte ( rapporté note 3 de la page A51 ) était (iront l'ordonnance de Philippe-Auguste. (Ane. coût, du Berri, p. A7.)

CIIAP. J. SECT. 11. GARDE ISOBI.K, MAJORITÉ. /|53

et delà qualité de Gardien ou de Baillistre, qui lui donnait ledroit d’administrer librement le fiefjusqu’àceque l’héritier eût atteint sa majorité : c’était la Garde noble. Il avait, pendant son bail, tous les attributs de la seigneurie publique, mais non l’exercice du droit de propriété. Il était soumis au jugement des pairs, en cas de commise ou d’abus pendant son administration : ainsi, Pierre de Manclerc fut privé du Bail de Bretagne pour cause de forfaiture*.

Pour résister aux effets du démembrement et raffermir sur de nouvelles bases l’aristocratie territoriale, la féodalité chercha , dans certaines provinces , dès le xn* siècle, une garantie plus puissante que l’ordonnance de 1209 : elle fit de notables efforts pour concentrer les grands fiefs entre les mains des aînés et assurer l’intégrité de leur possession par le principe (Y indivisibilité. C’est un fait important que nous aurons à recueillir dans la revue des monuments féodaux de chaque province , et que nous trouverons principalement dans la Guyenne et la Bretagne7 : nous n’en traitons pas en ce moment parce qu’il resta institution locale et n’entra point dans le droit commun de la France féodale et coutumière.

Mais les pertes nombreuses éprouvées par la classe des seigneurs qui succombaient en Orient , amenèrent, dans la propriété féodale , un résultat bien autrement grave; ce fut la participation des femmes aux possessions, aux transmissions des fiefs : ce résultat , il devint général , et fit partie du Droit commun de la France.

6 Brüssel, il, p. 931. Sur l'âge de majorité, Ord. 1248, art 6. Étab., ch. 73. Beaum., ch xv, n- 30 : en France, 21 ans commences ; 15 ans accomplis , en Beauvoisis. — F. I'Avpendice du présent tome.

7 Brusskl, De l’usage des fiefs, p. 830.— F. mon t. v, liv. vi, ch. 3,

III. Droit général (les femmes de posséder, d hériter et de transmettre à titre seigneurial. — Le principe de masculinité , qui avait accompagné la propriété germanique et les bénéfices militaires, avait subi des modifications dans quelques contrées de la France, en Bourgogne notamment*, et dans les contrées les plus septentrionales de la Franèe , comme la Flandre et l’Artois , pendant la première période de la féodalité®. C’est au commencement du xii* siècle, après le grand mouvement des croisades, que le droit absolu des mâles se retira des fiefs et fit place, dans le Droit commun de la féodalité politique et civile, à l’esprit de famille et de patriinonialilé. Avant la première croisade , vers la fin du xi* siècle, le fief, exclusivement masculin, était en pleine vigueur dans la plus grande partie de la France. Ainsi Guillaume IV, comte de Toulouse, n’ayant laissé qu’une fille à son décès , en 1 091 , ce fut encore Raymond, son frère, et non Philippine, sa fille unique, qui succéda au comte de Toulouse ,0. Mais cet exemple est le dernier dans l’histoire des fiefs en France ; il est sur la limite qui sépare l’époque où les fiefs étaient principalement masculins de celle où ils furent masculins et féminins. En 1110, le comté du Maine fut apporté à Foulques, comte d'Anjou , par sa femme Érenhurge , unique héritière d’Hébert son père, comte du Maine M. Éléonore

8 Otto.v dk FrIsinge, dans le passage rapporté plus haut (note 2, p. 450 \ dit : « Seu maribus , se u féminin, » en parlant de l’hérédité paternelle déférée au frère le plus âgé ou â ses enfants.

9 Voir tome v, liv. vi , ch. in, les paragraphes sur le droit de ta Flandre et de l'Artois , où Je donne le motif du droit accordé aui tilles dans la successions des fiefs.

10 Brussel, De l’usage des fiefs, i, p. 282.

11 Brosser , i, p. 137.