CHAP. I. SECT. II. DROIT DES FEMMES SUR LES FIEFS

d’Aquitaine succéda en 1137 à son père; elle épousa , dans la même année , le roi de France Louis VII ; et imprudemment répudiée, elle se remaria, en 1152, à Henri, duc de Normandie, qui devint roi d’Angleterre en 1 1 54 et qui posséda, du chef de §a femme , le Poitou, la Saintonge, la Guyenne. Cet exemple célèbre ne prouve qu’avec trop d’évidence que le droit des femmes de succéder aux grands fiefs était admis dans l’ouest et le midi de la France , dès la première moitié du xn“ siècle ; que le droit de succession féodale était devenu tout différent du droit de transmission relatif à la couronne do France, et que Montesquieu, en disant « que la couronne était un grand fief et se régissait par la loi des fiefs , » avait même, sous ce rapport, commis une erreur”. — L’usage favorable aux femmes se trouve généralement établi en France vers la fin du xu' siècle”. Les fiefs dès lors cessèrent d’être exclusivement masculins”. Seulement les héritiers mâles , se trouvant en égal degré de parenté avec les filles, conservèrent la préférence sur ces dernières. Ce fut une dernière trace de l’esprit germanique. « La coutume de notre royaume, dit une lettre de Louis VII, est que si le meilleur sexe manque , il est accordé aux femmes de succéder et d’administrer l’hérédité”.» — Les fiefs prirent donc généralement le caractère de biens patrimoniaux , et les femmes purent devenir, dans le droit

12 Voir suprà, chap. préliminaire, p. 17.

13 Brcssel, i, p. 88. Cli. vu qu'en France les femmes ne furent d’abord admises à succéder aux fiefs, au défaut des fils.

14 Brcssel a rappelé (p. 41, 91 et 829) que l’usage des fiefs a subi plusieurs altérations dans le cours du xn* et du xiu* siècle.

15 Consuetudo est regni nostri ubi si melior sexus defuerit mulieribus succedere et hæreditatem administrare, conceditur (Epiât. Ludov. vu , Duchesne , t- iv, Scrip. p. 432.).

/|56 I.IV. VI. KPOQI'E FÉODALE. DROIT l’UIVÉ.

commun , hantes de fief, selon l’expression usilée en Bretagne10. Ce droit des femmes se généralisa sans affaiblir lo privilège féodal de l’aînesse.

Il y eut des aînées comme il y avait des aînés17.

IV. Droit des femmes de juger personnellement dans leurs fiefs et comme pairesses. — La femme qui possédait le fief avait le droit de juridiction attaché au fief. Mais de plus elle eut l’exercice personnel de la justice. Juge par le droit de la terre, elle n’était pas obligée de déléguer les fonctions judiciaires : elle les remplissait elle-même. La loi réelle des fiefs avait tant d’empire sur la condition des possesseurs qu’elle fit abstraction du sexe pour l’exercicc de la justice. Nous en puisons le précieux témoignage, dès la première moitié du xn* siècle, dans la lettre du roi Louis VII, de l’an 1134. Le roi y reconnaît formellement en faveur d’Émengarde, qui avait succédé au vicomte de Narbonne, le droit de juger personnellement entre les hommes de sa terre ; et il sanctionne ce droit de son autorité dans une province qui, jusqu’alors, avait suivi le principe du droit romain , contraire à l’intervention des femmes dans tout office public 18. — Une décrétale

16 Très-ancienne Coutume de Bretagne, art 80 et 832.

17 Uévin sur Frain, t. i, p. 37i.

18 Apudvos (dit la lettre du /lui) deciduntur negotia legibus im-

peratorum ; benignior longe est consuetudo regni nostri (Foir,

note 15'. Volumus ut regni nostri usum teneas... Sedens ergo ad cognitionem causarum diligenter negotia examinans zelo illius qui te feminam creavit cum potuerit virum , et sua bonitate in manu feminæ regnum Narbonensis provincise, et, propter hoc quod feinina, nostri auctoritate nuili personæ liceat a tua jurisdictione declinare (Dlt.hesne , Script, tome iv, p. 732).

Digitiz

CU A f*. I. SBCT. U. JURIDICTION DES FEMMES NOBLES. k 57

du pape Innocent III, qui occupa le pontificat de l’an 1198 à l’an 1216, reconnaît, contre les dispositions des coutumes lombardes, la prérogative de juridiction attribuée aux femmes françaises : « Selon une coutume approuvée , qui est tenue pour loi dans les contrées gallicanes, les femmes investies de grands fiefs exercent envers leurs sujets la juridiction ordinaire ,0. » — Les femmes, propriétaires de fiefs de pairie, participèrent même au jugement des pairs de France en la Cour du roi. Des exemples qui se rapportent aux années 1220 et 1224 sont cités, à cet égard, par Ducange et Brussel , et l’on voit encore, en 1315, Mathilde, comtesse d’Artois, assister, en qualité de pairesse, au jugement prononcé en parlement et cour des pairs coutre Robert, comte de Flandre80. Mais à partir de cette époque, l’autorité plus forte du Droit romain , qui excluait les femmes des charges publiques , et l’influence du Droit canonique, inspiré sous ce rapport du même esprit , ont enlevé aux femmes l’exercice personnel de la juridiction. La très-ancienne coutume de Bretagne dont la rédaction, au xivc siècle, avait subi l’influence du droit canonique, refusait expressément <i la Dame de fief le droit d'aller à plct et à jugement ai . — L’ordonnance de 1 566 et l’édit de 1714, en dernier lieu, ont déclaré que la pairie serait éteinte quand elle vien-

19 Quiatamen juxta consuetudinemapprobatam, quæ pro lege servatur, in partlbus Oallicanis huiusmodi fœinina; præcellentes iri subjectos suos ordinariara jurisdi* tionem habere noscuntur (Decret., Dist. h. Extravag. de arbit 5). Fuir aussi Brodeau , Coutume de Paris, p. 25.

20 Brussel, De l'usage des fiefs, i, p. 262.

21 Très-ancienne coutume de Bretagne, art. 80 et 832. Hévm sur Frain, i, p. 274, et u, addition, p. 78.

(irait à échoir à une femme , et que les termes d'hoirs , successeurs , ayant-cause, dans les titres antérieurs, ne comprenaient que les descendants mâles 2S.

V. Effet de l’hérédité féodale des femmes. Bail du seigneur direct. Droit de choisir un époux à l'héritière du fief. — L’hérédité des femmes, admise dans le droit féodal, devint la source fréquente de très-grandes complications au moyen âge. Afin d’obvier aux inconvénients qui pouvaient en résulter pour le service militaire des fiefs, il fut établi par l’usage que les filles, héritières des fiefs, ne pourraient se choisir un époux que de l’agrément du suzerain; et qu’en attendant ce choix, les fiefs des filles mineures resteraient sous la garde noble ou le bail du seigneur direct , qui serait libre administrateur, non comptable des revenus et jouissances, jusqu’à l’âge de treize ans de l’héritière en minorité25. Le mot bail se prit dans les deux acceptions de la garde noble ou de la qualité même de tuteur ayant la garde noble; le seigneur, en ce dernier sens , est dit baillistre ou bail. — La garde noble et le droit de choisir un époux à l’héritière du fief constituaient la garantie des seigneurs supérieurs contre le droit de succession des femmes.

VI. Limitation de P hérédité des femmes en ce qui concernait les biens donnes en apanage. — Cette garantie ne parut pas sullisanlo à l’égard des fiefs concédés , à litre d’apanage, par les rois à leurs fils ou à leurs frères

22 Ordonnance de Moulins (février 1566) , art. 3; Déclaration de juillet 1566 ; édit de 1711, art. ti.

23 Eoir la transaction après procès sur la fin de la garde de Jeanne, héritière de Champagne. — Lettres patentes de mai 1285, rapportées textuellement par Bhussel, , p. 218.

CHAP. I. SP.CT. II. APANAGES , FIEFS MASCULINS. /j59

puînés. L’indivisibilité delà couronne, principe fondamental qui assura la grandeur de la monarchie française sous la troisième race, conduisit à la maxime « qu’en la maison de France il n’y a partage , mais apanage à la volonté et arbitrage du roi père et du roi frère. « Les » puînés des rois, dit Dutillet, ne pouvaient quereller » ou demander partage ni légitime certaine en la suc- » cession du roi leur père. » Ils recevaient en apanage des comtés ou des duchés qu’ils tenaient à foi et hommage. Ces apanages, comme les autres grands fiefs, furent au in* siècle transmissibles aux filles , et le caractère de ûef à la fois masculin et féminin fut acquis aux apanages constitués à cette épo.que. Ainsi le comté de Dreux, donné en apanage en 1 1 50 à Robert de France ( quatrième fils de Louis le Gros) n’est revenu à la couronne qu’en vertu de la vente qui en fut faite à Charles V par les filles de Jeanne de Dreux, arrière-petites-filles de Robert : preuve positive que, dans ces premiers temps, les filles pouvaient succéder aux apanages.

Mais à partir de l’an 1223,1e caractère exclusivement masculin fut attaché aux apanages, et dès lors ils subirent la condition de réversibilité à la couronne, à défaut d'hoirs ou d’héritiers mùles. Ce fut le droit créé par Louis VIII, reconnu par la Cour du Roi en 1243, converti en loi de l’État par Charles V; et la maxime s’établit que les terres tenues en apanage ne tombaient en disposition ni en quenouilleu. C’était une exception d’ordre public, apportée nu droit desuccession féodale reconnue dans le xu' siècle en faveur des femmes, et le vrai moyen de no pas démembrer définitivement le domaine de la Couronne.

24 Ord. de 1413 et 1453, art 8. Voir juprd p. 84, l’arrêt de 1243.

46U LIV. VI. ÉPOQUli FÉODALE. DROIT PRIVÉ.

Vil. Drok de franc-fief. — La multiplicité des démembrements de fiefs et des concessions féodales , en faveur des personnes non nobles , amena une réaction contre les possesseurs roturiers et fit imaginer, après coup, une incapacité personnelle qui devint une source de produits pour le seigneur suzerain.

Dans le premier âge de la féodalité, lorsque la loi réelle s’établissait comme loi fondamentale, la substitution d’un possesseur d’origine roturière à un possesseur d’origine noble était un cas rare, une exception.

Mais au temps des croisades, les seigneurs se virent obligés souvent de vendre leurs terres pour subvenir aux frais de leurs expéditions d’outre-mer; et les roturiers des villes de commune ou de bourgeoisie, enrichis par le commerce eU’industrie, étaient empressés d’acquérir les terres seigneuriales. Celte transmission des fiefs, par vente, à des possesseurs non nobles, qui n’avait que peu d’importance dans les premiers temps, devint par la multiplicité même des mutations, aux. xn* et xiii* siècles, un fait d’une haute gravité. La confusion des Ordres de la noblesse et de la bourgeoisie pouvait en dériver, et la royauté suzeraine intervint pour déclarer l’incapacité des roturiers, à raison de / leur condition personnelle , de posséder des fiefs. Mais elle ne poussa pas le principe jusqu’à l’interdiction d’en acquérir; elle exigea seulement que l’homme de condition roturière, qui voudrait désormais acquérir un fief, payerait un droit à la Couronne pour être relevé de son incapacité légale. -- Ce fut le droit de franc-fief; il prit naissance sous le règne de saint Louis. Ce droit