CH AP. I. SECT. H. DROIT D’AMORTISSEMENT

les premiers siècles, mais elle fui l’occasion de grandes spoliations de la part des rois de la première race et des maires du palais, quand le trésor royal était appauvri, quatui la source des bénéfices militaires était épuisée. Sous Chilpéric notamment, sous Dagobert, sous Charles Martel, comme on l’a vn précédemment, les églises forent dépouillées d’une grande partie de leurs biens.

Quand les fiefs s’établirent , les églises , les abbayes purent en posséder, à la charge de se faire représenter par des vidâmes pour le service militaire du fief. Au temps des croisades, en présence de seigneurs obligés de vendre pour avoir des sommes disponibles, elles purent acquérir un grand nombre de fiefs et d’arrière-fiefs. Les ducs, les barons détachèrent de leurs domaines de vastes portions de terre; des seigneurs quelquefois vendirent, comme Godefroy de Bouillon, leurs fiefs tout entiers, et la masse des biens ecclésiastiques augmenta grandement par la même cause qui fit passer des fiefs nombreux dans la main des roturiers. Les biens réunis aux églises et aux monastères se trouvaient mis en réalité hors de la circulation ; ils tombaient en mainmorte. Les droits seigneuriaux , qui étaient pour la féodalité des droits productifs à raison des mutations par contrat ou par hérédité, comme les droijë de lods et ventes, de rachat, de relief et de quint, n’avaient plus d’exercice possible après la réunion aux possessions ecclésiastiques. II y avait, sous ce rapport, diminution du fief : or, dans les principes du droit féodal , attestés par Beaumauoir, l’ abrégement de fief ne pouvait se faire au préjudice ni des seigneurs supérieurs ni des suzerains; et, dans la rigueur du droit , il donnait lieu à commise ou

tl6li LIT. VI. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PRIVÉ.

confiscation s’il n’y avait pas eu consentement de la part des seigneurs29. Mais au lieu d’appliquer la confiscation, les seigneurs supérieurs, quand il y avait aliénation en faveur de personnes ecclésiastique, exercèrent un droit qui ne fut pas contesté par les églises et monastères, celui de les contraindre à mettre les biens hors de leurs mains, dans l’année de l’avertissement seigneurial30. Les églises et abbayes profitaient du prix qu’elles en retiraient, et les seigneurs exerçaient leurs droits sur les reventes et mutations.

Toutefois , les détenteurs ecclésiastiques se dessaisissaient à regret , et ils tâchaient d’obtenir des seigneurs supérieurs la dispense de l’obligation de mettre les choses hors de leurs mains. Cette dispense leur était souvent accordée , mais à la charge de payer la valeur de deux et trois ans de revenus du nouvel acquêt : c’est ce qui fut connu sous le nom de droit d'indemnité et de nouvel acquêt, perçu par le seigneur immédiatement supérieur à celui qui avait aliéné le fief.

Mais les hauts seigneurs et le roi, souverain fieffeux, pouvaient aussi réclamer, à raison de leur suzeraineté, quant aux arrière-fiefs cédés aux personnes ecclésiastiques. Ils avaient un dçoit éventuel à la chose en cas de commise ou de déshérence, et il fallait leur consentement pour que la chose tombât en morte main ou fût amortie par la possession de l’église ou du monastère qui l’enlevait à la circulation : de là le droit d’amortissement. — De simples châtelains, pour encourager la

29 Beaumanoir, chap.45, édit. 1852. — Édit. Lathaum., p. 253.

30 llegalium Francia’ lib. il, p. 311. f- igetimu m jnt.