CHÀP. 11. SECT. I. PRINCIPAUTÉ DE MORÉE
douin , fila et successeur du conquérant de la Morée , fit hommage-lige de sa principauté, en 1217, à l’empereur de Constantinople . Quelques lies de la mer Égée et notamment l’ile de Négrepont (l’ancienne Eubée) relevèrent elles-mêmes féodalement de la principauté d’Achaïe.
L’empereur Baudouin , pour régir ses nouvelles possessions, avait, dès l’origine, demandé an roi et au patriarche de la Syrie les Coutumes et Assises de Jérusalem. Elles lui avaient été transmises. Elles furent lues dans l’assemblée de tous les barons et confirmées dans les
dispositions les plus nécessaires au pays de la Romanie. L’empereur jura qu’il ferait tenir et garder les assises par tout son Empire11 ; et la Chronique de Morée nous apprend que dans l’entrevue du prince et de l’empereur au sujet de l’hommage, Pempercur donna, par écrit, au prince les usages qu’avait établis daus son royaume le roi de Jérusalem111. Nous possédons dans le
Temple et de Saint-Jean de Jérusalem avaient part à la distribution des fiefs. Afin de protéger la conquête, tous les fiefs étaient chargés d’un service militaire. — Foir Chronique, Hv. n, p. 47, 48.
11 Liber coniueludinum Itnperii Domaniœ, Prologus ; dans Càw-
ciaîti, leg. Barb., t. ni, p. 498. — Foir aussi dans Canciasi, t- v, p. 109, un passage à ce sujet de Paul Rhamnosius, De bello Con- Stantinopolilano, lib. ni. .
12 La Chronique rapporte la remise des usages et coutumes par écrit. — Le prologue du Liber comuetudirmm dit aussi que le prince d’Achaïe, après l’hommage de l’empereur, jura de maintenir les usages et coutumes de l’empire de Romanie, selon la teneur de ce livre des Coutumes, qui n’est souvent qu’une reproduction des Assises de Jérusalem.
Ceci justifie bien notre opinion qu’après la chute de Jérusalem et la perte de l’original des Assises, on avait des recueils écrits ou des copies qui étaient employées, bien que dépourvues de l’authenticité de l'original déposé au Saint-Sépulcre.
USli LIV. VI. lîl’OQUE FÉODALE. DROIT PRIVÉ.
Liber consuetudinim imperii bomaniæ, monument curieux
publié par Canciani , le livre qui , selon la tradition attestée par le prologue, avait appliqué à la Romanie les assises de Jérusalem , et que l’empereur de Constantinople avait donné au prince de Morée.
Yoici comment ce Liber consuetudinum nous est parvenu.
L’empire franc de Constantinople n’eut qu’une existence de 56 ans; il cessa de fait en 1261. — L’empereur Baudouin II , déchu de sa couronne et cherchant un secours en Europe céda , en 1 267 , sa suzeraineté sur la principauté de Morée au frère de saint Louis , Charles d’Anjou, roi de la Sicile et de la Pouille qu’il avait conquises, en 1266, après l’investiture donnée par le pape*3. A partir de cette époque la principauté de Morée, dont le seigneur direct, Guillaume de Villehardouin, avait lui-méme fait hommage à Charles d’Anjou, resta inféodée au royaume de Sicile jusqu’au xivc siècle. — Alors, elle tomba sous la domination des Turcs. Mais les lies de la mer Égée et spécialement l’ile de Négrepont, qui relevaient originairement de la principauté d’Achaïe, échappèrent au joug desOsmanlis et restèrent sous la dépendance des Vénitiens. Or c’est par suite de l’intervention du duc de Venise dans le gouvernement
13 Le traité passé à ce sujet, le 27 mai 1267, sous l’intervention du pape, est rappelé textuellement dans les notes de la Chronique de Morée, liv. n, p. 148. L'inféodation fut cimentée, au surplus, par le mariage de la fille du prince de Morée avec le fils de Charles d’Anjou.
La chronique de Morée n'embrasse dans son récit que jusqu’à l’année 1292 ; mais elle ne parait avoir été écrite que vers 1324- 1328, et elle suppose la possession française existant encore au xiv' siècle (Voir la Notice de M Buehon, p. 12).
CHAP. U. SF.CT. ?. LIBER COiSSl!ETl>T>lNllM. 485
de Négreponl que nous a élé transmis le livre des coutumes de l’empire de Romanic. Ce Liber consucludinum } que Je prince de Morée avait reçu de l’empereur franc et qui représentait le droit des Assises de Jérusalem , fut traduit en italien , et le duc de Venise , Foscari, le
confirma de son autorité en 1 453 sur la demande de
l’archevêque d’Athènes**.
Les rapports textuels de certaines dispositions du Liber consuetudinum avec les Assises de la haute cour de Jérusalem *s, les énonciations du Prologue qui contient les principaux faits que nous avons rappelés, l’obligation d’hommage imposée, dès le premier article do livre, au prince de Morée ou d’Achaïe, en faveur de
14 Le préambule latin mis en tête du Liber consuetudinum, par lo duc Foscari , porte : ... Et fidelissima Comunitas Nigropontis per très ambassiatas quarum ultima est reverend. Pater Dominus Archiepiscopus Athcnarum, fecerit supplicari, quod leges et consuetudines in ipso volumine contentas approbare dignemur. Et tandem diligentissime et singulatim visis, et examlnatis dictis legibus et consuetudinibus in ipso volumine contcntis, et auscultatis cum illis. quæ sunt in nostra cancellaria, reperluntur in dicto volumine capitula cxlviî ultra Capitula Cancellariæ nostne, ex quibus solum xxxvn aunt approbata et addenda Capitulis Cancellariæ nostræ. Iteliqua autem quæ se extendunt circa modos servandos in præliis et cirea alia impertinentia et extra propositum sunt omnino cassanda et delenda. — Le Liber consuetudinum avaitsubi, dans cette confirmation du xv* siècle, des retranchements relatifs aux formes de bataille et autres dispositions tombées en désuétude. (Canciani, t. m,p. 497.)
15 Voir spécialement le chap. m qui reproduit les chap. 27 et 203 de la haute Cour. Canciani rapporte que dans un des manuscrits se trouvait une addition de 37 chapitres qu’il n’a pas reproduite à cause de leur parfaite concordance avec des articles de \' Assise des bourgeois déjà imprimée par lui dans son 2- volume , et de l'Assise des barons réservée pour le 5* volume. Il en conclut la réception des Assises dans l’empire de Constantinople , et il regarde le Liber consuetudinum comme un abrégé à l’usage de la principauté de Morée (t. m , p. 496).
486 UV. VI. Él’OQUB FÉODALE. DROIT PRIVÉ.
l’empereur de Constantinople, le passage enfin de la chronique de Morée sur la remise par écril des usages de Jérusalem : tout concourt à établir la certitude de la propagation des assises dans les diverses possessions occupées en Orient et dans la Grèce par les Français et les Vénitiens.
« Un témoignage spécial, en ce qui concerne la Grèce,
résulte de deux manuscrits de I’assise des bourgeois :
l'un , du xv’ siècle , était depuis longtemps déposé en France dans la Bibliothèque royale l’autre, portant la date de 1 51 2, a été trouvé en 1842 dans les couvents du mont Alhos. U présente un bien meilleur texte que le premier, et le préambule contient une mention expresse de Godefroy de Bouillon, mention qui ne se trouvait pas dans les textes connus jusqu’à présent47.
II. Revenons maintenant aux royaumes de Syrie et de Chypre qui nous ont transmis les textes français des Assises de Jérusalem.
Après la prise de possession de la Cité sainte , par les musulmans, eu 1187, les cours des barons et des bourgeois transportées, comme nous l’avons dit, à Saint- Jean d’Acre, capitale du royaume de Syrie, avaient été considérées, dans l’Orient, comme la continuation et la tradition vivante des cours de Jérusalem.
La présence de saint Louis dans les murs de Saint- Jean d’Acre, en 1 250, inspira un projet qui devait fortifier encore l'influence des deux cours de justice, en
16 Manuscrit signalé par M. Beugnot, sous le n" 1390. Assises de Jérusalem, Introduction, t i,p. 83.
17 Le manuscrit a été découvert par M. Mtnoidb-Mikas. Il est A la Bibliothèque Nationale.
CHAP. n. SfiCT. I, LIVRE DES DEUX COURS. Û87
donnant une base fixe et plus solide à leur jurisprudence. Le seigneur d’Assur, bail ou régent du royaume pour le roi mineur, réunit la haute Cour, c’est-à-dire les hommes-liges qui étaient alors en la terre de Saint-Jean d’Acre au nombre de vingt-neuf, et tous les jurés de la Cour des bourgeois au nombre de quatorze, et il leur proposa l’établissement d'un Livre qui contiendrait les demandes , les défenses des parties et les décisions des deux cours <8 : « En teille manière (dit le Plédéanl, » ancien document qui accompagne le manuscrit des As- » sises) en teille manière que tout prestant (aussitôt) que n les plais seraient pozés sur la court, selonc les raizons » et les dis des deux parties , que on deust les faire » mettre en escrit, et par devant la court, selon les rai- » zons et les dis des deux parties et sur ce faire l 'esejard » ou la connaissance (instruction et jugement)..., et que » la court ne se deust partir de là jusques à ce que tout » fusse mis en escrit en ceil mesme livre. » — La chose fut ordonnée pour la haute court et pour la basse par l’as sent et commune volonté de tous. — Mais le roi de France partit subitement de Saint-Jean d’Acre pour aller fortifier Césarée; l’établissement du livre fut renvoyé à son retour; et « depuis fut la chose mise à non- » challoir pour les affaires que ils orent, la quel choze » ne fut mie parfaite »
»La chose ne fut pas parfaite , comme dit le Plédéant, en ce sens que le livre ne fut pas établi dans la haute Coup; mais l’usage en fut introduit dans la cour des
18 Le Plédéanl qui accompagne les assises, dans le manuscrit de Venise, a été publié pour la première fois en 1840 , par M. V. Foccher. f'oir chap. xn , p. 48 et suiv.
19 Plédéant , p. 60.
Bourgeois ; et celle cour recueillit ainsi « tous les clains » et les respons et pozements et esgards et connaissances » et couseills, et ce que se use jusques à ores , c’est as- » saver ventes et dons et gageries et eschanges des hé- » ritages et autres convenances et connoissances que la » genl font, porce que les dites chozes sont et doivent » être certes et veraies et, establies en tout temps ,0. »
Il résulte de ce passage du Plêdeant que le nouveau
