ORIGINE DU LIVRE DES FIEFS; RAPPORTS AVEC LES LOIS LOMBARDES
La féodalité militaire , innée dans les tribus germaniques et Scandinaves, a trouvé ses premières institutions sur notre sol dans les bénéfices distribués par les rois Francs après la conquête des Gaules ; mais elle avait eu surtout, dès la fin du vi* siècle, un grand établissement en Italie, parla domination des trente ducs Lombards
12 Voir D'Arüentré , au tit. des fiefs, præm., n° fi; son Partage des nobles et ses Commentaires sur les art 218 et 295 de la Coutume de Bretagne; Hévin, sous ce rapport, le juge avec sévérité, mais justice. (Çuwf. [eut!., p. 123.)
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qui, après la mort d’Alboin, leur chef au temps de la conquête, partagèrent le pays et s’imposèrent dans chaque district , comme chefs militaires et mémo comme juges de leurs anciens compagnons , selon le témoignage fourni par les lois lombardes de Rotharis et de Luitprand *.
Les rois et les empereurs de la race Carlovingienne, en succédant aux rois lombards, ne portèrent point atteinte aux usages reçus. Les lois lombardes rédigées aux vu* et viii* siècles, et reconnues pour les plus sages parmi les lois d’origine germanique, furent respectées par les vainqueurs francs et suivies de capitulaires conformes à leur esprit. Charlemagne ajouta , en Italie , à la division par duchés celle par comtés ou marquisats , et l’usage des bénéfices s’étendit de plus en plus. Mais l’hérédité, qui s’établit de bonne heure en France pour ces possessions et qui fut attachée aux litres des grands officiers , au gouvernement des provinces par le Capitulaire de l’an 877, ne fut appliquée ni aux bénéfices ordinaires ni aux grandes charges de l’Italie. Ce n’est que 160 ans après, en 1038 , et lorsque l’empire avait passé de la race de Charlemagne dans la maison des ducs de Franconie, que par une loi célèbre de Conrad-le- Salique, l’hérédité des bénéfices ordinaires, sans comprendre ceux de dignité, fut accordée en ligne directe
1 Les lois lombardes de Rotharis et de Luitprand ont des dispositions sur la justice de chaque duc. — Leges lomb., cap. i, 20, 25; L. Rothar., ann. 643; Canciani, i, 64 et suiv. — Sur l’établissement des ducs lombards on peut consulter Pam. Diacre (secrétaire de Didier, dernier roi des Lombards), Hist, u,c. 28,32; Script, rer. /toi., t. ii, p. 124; Gibbon, Hist. de la décadence des Rom., t viii, p. 333, 352, 358.
3ft2 LIV. VI. ÉPOQUE FÉODALE. DHOIT PRIVÉ.
aux fils et petits-fils , et en ligne collatérale aux fils de frères, si toutefois le bénéfice venait de l’aïeul. La môme loi, pour rétablir la paix entre les seigneurs et leurs vassaux ou chevaliers, défendit d’enlever les bénéfices aux possesseurs, sans faute certaine commise par eux et reconnue par le jugement de leurs pairs. C’est ainsi que la constitution de Conrad-le-Salique , deux siècles environ après le capitulaire de Kiersy, forma la base du droit féodal des Lombards, pour les successions et la commise *.
A partir de cette époque, la cité de Milan, qui avait acquis par la guerre une grande suprématie en Lombardie et une vaste étendue de territoire , devint, dans les xi* et xii* siècles, le berceau du droit féodal de l’Italie et de l’empire germanique. L’empereur Frédéric I, de la maison de Souabe, voyant l’Italie livrée aux discordes intestines et les droits de la couronne oubliés ou méconnus dans l’indépendance des Étals et l’anarchie des fiefs , voulut abaisser la grandeur de Milan et rétablir la dépendance des vassaux de l’Empire. Il se rendit dans la Péninsule à la télé d’une armée; il convoqua , en 1 1 34 , l’assemblée des vassaux et des possesseurs de fiefs, ainsi que les représentants des cités, dans les champs de Roncale , et il revendiqua, devant tous, les droits de l’Empire sur les terres de l’Italie. Les seigneurs et les cités refusèrent de reconnaître ses prétentions. Quatre docteurs de l’école déjà célèbre de
2 Conradi Augusti Lex; Caxciahi, leg. barb., t. î, p. 230, et Monitum, coilect., p. 15; Lib. feud., I, 1,-11, 25, 26; y, l..(Édit. Uothof. , Corpus jurii) ; Voir infrà, §3.
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Bologne, Bulgare, Martin, Jacob et Hugo 8 (qui ont conservé la dénomination générale des Quatre Docteurs) furent chargés de prononcer entre l’empereur et les vassaux. Effrayés de cette tâche redoutable, ils demandèrent et obtinrent l’adjonction de deux représentants par cités, ce qui donna vingt-huit juges , sans y comprendre les quatre docteurs eux-mêmes 3. Leur décision fut favorable aux droits régaliens de la Couronne, et souleva contre eux des reproches de faiblesse ou d’abandon des droits de l’Italie 4.
A la diète générale convoquée par Frédéric I" avaient assisté deux consuls de Milan , Gerardps Niger et Obertusde Orto8. Ces consuls, que leur charge appelait à présider des cours de justice, étaient très-versés dans la connaissance et la pratique des fiefs , et ils avaient fait,
3 Chronique de Morena : Judices xxvjii, exceptis Bononiæ magistris.
U La sentence réputa droits régaliens la nomination ou l’investiture par l’empereur des magistrats municipaux ; le droit au tribut appelé Varimannia (impôt d’origine lombarde) ; le droit à la moitié ou à la totalité des trésors trouvés dans les domaines ; elle déclara les duchés, marquisats et comtés, fiefs de la Couronne. (Scloims, Istoria delta legislalione Italiana. )
Le jurisconsulte Placent» reprocha aux docteurs leur complaisance envers l’empereur. Le passage de Placent» est très-violent dans la Summa in Ires libroi de annonis (Cod. x, 16) : « In summa illud tenendum quod Italia, ut privilegiata, non débet tributa : huic sententiæ argumentum præbet , quidqnid in Digestis sub titulo do censibus legitur... Sed nec illud obstabit quod impie et falsissime et contra proprias conscientias a miseris liononiensibus Friderico imperatori Placenliœ suasum est, Itatiam faclam esse tributariam. » — Il est à remarquer cependant que si l’impôt résultait de la sentence, Varimannia, du moins, ne résultait pas de l’application erronée du Droit romain. Il était bien d’origine lombarde : il était donc reconnu et non créé par la sentence.
5 Otto Frisisg , De rébus gestis. Freuerici, i, 17, c. 12.
l’un et l’autre, des collections et des commentaires destinés à diriger les juges dans l’exercice de la justice féodale. Un auteur contemporain, leur concitoyen à Milan, compila leurs œuvres, les constitutions impériales, les usages et décisions des cours de justice, et offrit le livre des fiefs à Frédéric I", afin qu’il servit de base à l’enseignement et à l’application du droit féodal. — Telle est l’origine du manuscrit qui a eu tant de célébrité.
L’empereur adressa ce recueil de l’auteur anonyme à l’école de Bologne pour qu’il en fût fait lecture publique, et c’est l’un des quatre docteurs, chargés primitivement de l’arbitrage entre l’empereur et les vassaux, Hugo, qui fut le premier lecteur et glossateur du Livre des fiefs. Ce fait, qui rectifie les récits erronés sur l’origine de ce monument , était attesté par C ancien Mémorial de l’école de Bologne, dont Machiavel , dans ses annotations sur V Histoire de Bologne par Sigonius, a transcrit le passage textuel®.
Le livre original offert à Frédéric 1" et envoyé aux
G Bif.ner, Opusc. Lineæ acad. juris Lombardici, Li,p.283: Hæc omnia fide Kalendarii Bononiensis constant in quo secundum Alex. Machiavellum ad Sigoni! historiam Bononiensem Op.,t m,
р. 150 hæc referuntur : xxm Annivers. funcrisinsigniss. D. Hugolini de porta Ravennate, jurisconsulti et Libri feudorum Bononiam a Fri'Jerico I Ænobarbo Cœsare missi glossatoris ac publici legum in nostro Archigymnasio interpretis, et in omnibus socii D. Bulgari et aliorum nostrorum doctorum, ut infra ad diem xxxt januar. Ossa ejus requiescunt ad S. Victorem in Barbiano ubi solemniter fuit tuinulatus. A. S. 1168. Foir aussi Radevicos, De jure feudorum , 11,
с. 7 ; et Sai.vaixg , De l'usage des fiefs, p. 53.
M. de Savignt a élevé des doutes sur la parfaite authenticité du Mémorial; mais ces doutes ne portent pas atteinte à la vérité du fait relatif à Hugo , et le savant auteur reconnaît, au surplus, que le manuscrit, dans tous les cas, aurait été fait sur d’anciens documents.
