Le Droit romain

I. Les constitutions impériales sont indiquées et rapportées dans leur ordre chronologique ; elles sont émanées des empereurs Conrad le Salique (1023-1039), Lolhaire II, duc deSaxe (1125-1138), et Frédéric I", dit Barbe-Rousse (1 1 52-1 190)'.

La première est la loi célèbre, de Conrad , que nous avons déjà mentionnée, sur la succession des fiefs et la juridiction des pairs en cas de commise; elle contenait aussi la prohibition d’aliéner et d’échanger le fief ou de le donnera emphytéoso ou à précaire. L’auteur contemporain delà vie do Conrad, Wippo, rapporte dans quelle circonstance cette loi fut rendue2. L’empereur élu par-

1 Dans le livre v, ajouté au I.iber feudorum, on a réuni les Constitutions impériales, et l’on en trouve d'Henri II; mais ce recueil de Constitutions est une œuvre bien postérieure au Litre des fieft : il est dû principalement à Cujas.

2 Wippo, De vila Chuoredi Salici, cap. De ilinerario Régit per régna. (Script, rer. Germ., t. m, p. A3P.)

« Primum per regionem Ribuariorum usque adlocumqui dicitur Aquisgrani palatium pervenit, ubi publicus thronus regalis ab antiquis regibus et a Carolo præcipue locatus, totius regni archisolium habetur : quo sedens excellentissime llempublicam ordinavit, ibique publiée placito et generali concilio habito, divina et humnna Juki utiliter distribuebat... Quanquam litteras ignoraret, tamen omnern elerum, cum amabililer et liberaliter palam, tum conve-

CUAP. n. 8ECT. II. LOI DE CONRAD LE SALIQOE. 547

courait toutes les provinces de la Germanie avant d’avoir regu à Home la couronne impériale ; et c’est en assemblée générale de seigneurs, à Aix-la-Chapelle, dans l’ancienne région des Ripuairea, dans tu ville toute remplie encore de la gloire de Charlemagne , que Conrad promulgua cette loi sur l’hérédité, qui lui attira l'affection de tous les vassaux et chevaliers et le fit proclamer le plus digne successeur de Charlemagne. — A partir de cette loi, les fiefs commencèrent à être régis par un droit écrit3; et autour d’elle vinrent se grouper les interprétations, les décisions, les formules qui 6e retrouvent dans le Livre des fiefs *. La loi de Conrad ayant déclaré les fiefs héréditaires à certains degrés, il y eut bientôt disposition des esprits à regarder dans la pratique les fiefs comme des biens patrimoniaux. Mais les empereurs mirent obstacle à celte assimilation. Ainsi l’usage introduisait la règle qu’une partie du fief pouvait être aliénée 5 : or, une loi de Lothaire II défendit d’abord d’aliéner, sans le consentement des seigneurs*; et puis l’empereur Frédéric I" prohiba complètement la faculté d’aliénation 7.

nient! disciplina secreto, prudenter instituit. fifilitum rero atiimos tu hoc mullvm attraxit quoi antiqua bénéficia parentum vcmini poslerorum auferri tutlinuif... fn brevi tantum proficiens ut nemo dubitaret, postCAitou Magni tempora, aliquem regaii sede digniorem non vixisse. »

3 Cette Loi de Cosrad est spécialement rapportée dans Ca sciant, i , p. 236. Voir suprà, p. 542.

h Liber feud., sur la Loi do Conrad, voir lib. i, fr. 8, 19, § i; fr. 22, § 2; lib. u, fr. 9, 16, 3ü, 55, § 3; lib. u, fr. 6 (Formule de Serment) , fr. 7.

6 Liber feud., lib. n, fr. 9, 19, 2A, $ 10.

6 Liber feud., lib. n, fr. 52.

7 Liber feud., lib. n, fr. 55. — A Milan, le droit d'aliéner te fief se maintint, mais c'était un droit propre à la capitale des Lombards, (lib. i, fr. i, 13.)

Le principe militaire, qui avait fondé les fiefs de l'Italie et de l’Allemagne, prévalut par conséquent au xn* siècle, et la discipline des fiefs resta militaire pour la défense et la sécurité de l’empire. C’est le caractère qui distingue profondément le droit des fiefs lombards du droit féodal de la France, où les fiefs devinrent promptement des biens patrimoniaux.

Frédéric 1“ est celui des empereurs dont les constitutions furent les plus nombreuses pour régler les matières féodales , comme l’atteste le livre v compilé par Cujas et ajouté au Recueil. — Si Conrad posa la base des fiefs , Frédéric I" en fut considéré, d’après l’expression de Biener, comme le législateur et le sanctionnateur.

II. La seconde source du Livre des fiefs ( qui serait la première selon l’ordre chronologique) se trouve dans les lois lombardes *. Plusieurs dispositions de ces lois ont passé dans le Recueil de Milan , et il en est même fait mention expresse en plusieurs passages®.

Une opinion s’était répandue parmi les historiens de l’Italie , que l’empereur Lothaire II , d’après le conseil d’Irnerius, avait abrogé les lois lombardes; mais plusieurs témoignages authentiques, indiqués par Muratori , prouvent que les lois lombardes étaient encore suivies, à la fin du xu* siècle, dans la formule des contrats et des testaments ,0. Ce n’est qu’après la paix de

8 Voir Carciam, Leg barb., Monilum, t i, p. 15.

9 Liber feud., lib i, fr. 10; u, fr. 1, 8, § 2 ; u, fr. 9, procem. et S 2; u, fr. 22, 39, § 2; fr. 24, § 4. ( Fi lia in capillo, c’est la fille non mariée des Lois lombardes, i, 2.) — Cakciani, i, p. 101; Liber feu»., u, fr. 58.

10 L’opinion de l'abolition est émise par Sigonius, lib. xi Ve regno ftnliœ; elle est réfutée par Muratori , dans sa préface Ad

CH. II. SECT. II. LOIS LOMB. EX PAIX DE CONSTANCE. 5ft9

Constance, de 1183 , entre l’empereur Frédéric Ier et les dix-sept villes confédérées, lorsque les cités de l’Italie se constituèrent en républiques et se donnèrent des lois municipales appropriées à leurs besoins , que les lois lombardes commencèrent à tomber en désuétude. Jusque-là elles avaient maintenu leur autorité en Italie, et elles n’étaient pas odieuses aux peuples; car sous leur influence les cités italiques avaient conservé cette forte constitution qui leur permit de résister par la confédération aux armées de l’Empire, et qui leur ouvrit par la paix de Constance, dont les stipulations sont devenues un accessoire des lois romaines dans le Corpus juris, la carrière de la liberté politique et commerciale 11 .

leg. longob ., et par Canciani, t. i", p. xv, præfat Collectons; la Formule suivie encore à la fin du xu* siècle était : Ego qui profenui tum ex nalione mea Lege vivere Longobarda.

11 Liber de Pace Constartiæ composita inter Imperatorem Fridericum et filium ejus Henricum et quosdam nobiles Alemanlse, ex une parte, et Civitates Lombardiœ , Marchiœ et Romandiolœ , ex altéra. ( Dans toutes les collections du Corpus juris à partir du xvi* siècle.) — ... Nos Romanorum imperator et filius noster Henricus Roor.anorum rex , concedlmus vobis , civitatibus, locis et personis societatis regalia et consuetudinesnostras, tam in ci vi ta te quam extra civitatem... Omnes consuetudines sine contradictione nostra exerceatis... in munitionibus civitatum , in jurisdictione tam in causis criminalibus quam in causis pecuniariis, intus et extra, et in cæteris quæ ad commoditatein spectant civitatum.

... Moram superfluam in civitate vel episcopatu pro damno civitatis non faciemus. Civitates murare vel extra munitlones facere eis liceat.

Amplius eam jurisdictionem quam Mediolanenses exercere consueverunt in comitatibus Seprii et Martexanæ et Burgariæ et in aliis comitatibus... libéré etquiete habeant.. Et si qua controversia fuerit orta de feudo inter nos et alium qui sit de societate, per pares illius civitatis, vel episcopatus in quod descendit, agetur : et socundum consuetudinem illius civitatis in eodem episcopatu termi-

Les Lois lombardes, quelquefois plus féodales que le Livre des fiefs lui-même qui ne permettait pas pour cas de félonie ou d’infidélité le duel autorisé par elles1*, s’alliaient naturellement par leurs institutions à l’esprit de la féodalité : aussi leur influence ne s’est pas fait sentir seulement dans le Livre des consuls de Milan , et on les trouve unies , dans les Constitutions du royaume de Sicile, aux coutumes féodales de la Normandie, transportées en Sicile par la conquête de Robert Guiscard et du comte Roger. Dans ces constitutions publiées en <231 , sous Frédéric II, les lois lombardes étaient encore considérées comme le Droit commun, à défaut des constitutions elles-mêmes , et elles partageaient cet empire ou cet honneur avec les lois romaines, Sccundum jura communia, longobarda videliccl et romana 1 3.

III. Une troisième source du Livre des fiefs est dans la tradition des droits et usages nés de faits antérieurs, d’anciens Capitulaires, ou d’actes et diplômes des premiers empereurs. Les Mœurs des ancêtres , désignation

netur, nisi nos in lombnrdia fuerimus (a). Tune enim in audientia nostra, si nobis placuerit, agitabitur. (De pace Constantin?.)

12 Leg. long., II, 39, 3.

13 Conslitutiones regni Siculi, vel Constitutionum A'eapolitanarum sive Sicularum Libri il. — Elles ont été codifiées et augmentées par Frédéric II (en 1231) ou son chancelier Pierre des Vignes ( Pelrus de Minets); mais elles avaient conservé les Coutumes féodales de la Normandie, implantées par les fondateurs du royaume de Naples et de Sicile vers 1057. — Elles sont recueillies dansCAsew.M, t. i,p. 299 et suiv. Dans le llv. i, lit. 59, art. 1, on lit : « Secunium consuetudines approbatas ac demum secundum Jura communia, longobarda videlicet et romana. (Ca.nciani , i, p. 363.)

(a) Il etail de principe dans le droit fcodal que le seigneur suzerain avait le droit d'exercer par lui -même la justice dans la Cour et le territoire de son vassal. (Foir Mlylr, Intt.judic., t, p. 472-474.)

CH AP. II. SECT. n. LIVHB DES FIEES, SOURCES. 551

générale qui s’applique aux usages tradition nels, sont mentionnées dans plusieurs fragments. Ainsi, en cas de faute du vassal commise contre le seigneur, c'est à celui-ci que le fief retourne; en cas de crime étranger aux rapports du vassal et du seigneur, c’est à l’héritier du vassal que le fiof est dévolu : cela est établi par les mœurs'*. — La règle que l’on peut conditionnellement investir un vassal du fief concédé à un autre, pour le temps où il ne sera plus, vient do la même source'5. — C’est aussi aux coutumes des ancêtres , aux actes et diplômes des empereurs que se rapporte la division des possesseurs de fiefs d’abord en trois ordres : les capitaines , les vassaux , les chevaliers , division qui existait du temps de l’empereur Otton 1er et de Conrad; — puis en quatre ordres : les capitaines, les vassaux majeurs, les vassaux mineurs, les petits vassaux, subdivision suivie dans le Livre des fiefs

IV. Le Droit romain , qui n’avait jamais disparu de l’Italie et qui s’était ranimé dans l’école de Bologne, fut uno quatrième source pour le Livre des fiefs.

Dans les constitutions féodales de Naples et de Sicile, le droit romain est expressément déclaré Droit commun. — La même déclaration no se trouve pas dans le recueil des fiefs. Mais en tête du second livre , Obertus de Orto , le consul de Milan , auquel ce livre est princi-

14 Llb. n, fr. 24, S 11.

15 Lib. u, fr. 26, § 2.

16 La première division en capilanei , valvassures , milites est donnée par les Tabula Oltoni< /, ann. 996; Üghei.l., Scripl. rer. lia!., t. îv, p. 593. — La deuxième en capilanei , valu assure* majores , valvassores minores et valvassini, est au Livre des f efs, 1.

paiement emprunté , dit : « Les causes , dont la con- » » naissance nous est fréquemment attribuée , sont dé- » cidées , les unes par le Droit romain , les autres par » les lois des Lombards , d’autres par les coutumes du » royaume, qui diffèrent entre elles selon la diversité » des lieux et la différence des cours. Dans le jugement » des fiefs , l’autorité des Lois romaines n’est pas à » rejeter. Toutefois, elle ne doit pas s’étendre jusqu’à » vaincre l’usage et les mœurs 17 . » Ainsi , dans l’esprit du Livre des fiefs , les coutumes , les constitutions féodales formaient le Droit commun, et les lois romaines formaient le Droit supplétif.

C'est en ce sens que le Droit romain était appliqué notamment à la répétition des fiefs selon la condiction causa data causa non secuta , — à l’exercice de l’éviction, selon que l’acquéreur du fief avait su ou non que le fief était la chose d’autrui , — à la peine du double en cas de fausse dénégation , — à la prescription de trente ans en faveur du possesseur qui, ayant rempli durant trente années les devoirs du fief, avait définitivement acquis le droit de vassal et prescrit l’investiture ‘8. Cette infiltration du Droit romain dans les coutumes féodales avait pour résultat d’y introduire dos principes de justice et d’équité , qui ont contribué ensuite à répandre l’influence des fiefs lombards dans l’Europe féodale.

17 l.egum romanarum non est vilis autoritas ; sed non adeo vim suani extendunt ut usum vincant aut mores. (Lib. fecd., h, fr. 1.) — Obf.rtus de Orto retourne ici la règle du Droit romain : « L'sus non est vilis auctoritas sed non adeo ut rationem aut legem vincat-n

18 Liber feiid., i, fr. 21, proœm. ; u, fr. 8, 26, § 4; fr. 34. — Dans le fr. 23 , liv. u , le Digeste est expressément cité : Nam sicut de probationibus in Vigeslit scriplum reperimus.

CHAI*. U. SECT. II. PRINCIPES Dl) LIVRE DBS FIEFS. 553

3. — PRINCIPES ET INSTITUTIONS FÉODALES SELON LE LIVRE DES FIEFS. — DIFFÉRENCES FONDAMENTALES AVEC LE DROIT FÉODAL FRANÇAIS. — PRINCIPAUX RAPPORTS. — TRANSITION.

La Constitution féodale est maintenue par le Livre des fiefs dans ses conditions essentielles de féodalité militaire.

La propriété des fiefs , qu’on pourrait appeler encore Bénéfices, restait au concédant : le concessionnaire en avait seulement l’usufruit , d’après le fragment 23 du livre ii*. Aussi Cujas, en se conformant à l’esprit du Recueil lombard , donne du fief la définition suivante : « un droit de jouissance perpétuelle constitué sur le domaine d’autrui , que le maître concède à titre de bénéfice, et sous cette condition que celui qui le reçoit lui promette sa foi elle service militaire ou autre service1. » — Si Cujas avait eu en vue le droit féodal français, il aurait reculé de bien des siècles dans cette doctrine ; il aurait oublié que tous les légistes et coutumiers de France avaient reconnu et professé que les fiefs étaient des biens patrimoniaux et non des concessions d’usufruit8. Mais Cujas définissait le fief dans l’esprit du Livre qu’il commentait, et sa définition prouve seulement que , selon le Recueil de Milan , les fiefs conservaient encore la nature des Bénéfices militaires.

Aussi quelle grave dillérenee entre le droit lombard et le droit féodal de la France !

Il n’y a pas d’hérédité dans les fiefs ou bénéfices de

1 Cujas, Comment ad Lib. feud., p. 795.

2 Jean Faber, Cod. just., I, 2, p. 75.

dignité, c’est-à-dire les duchés, les marquisats, les comtés qui étaient héréditaires en France depuis la lin du ix' siècle 3 . C’est l’empereur qui non-seulement donne l’investiture, mais fait l’élection à son gré entre les üls des possesseurs compris sous la dénomination de Capilanei. L’indivisibilité des bénéfices résulte de celte élection. Il n’y a pas, comme en France, prérogative d’aînesse. Le même usage existe tant en Allemagne qu’en Italie4.

Dans les fiefs de chevaliers ou les fiefs ordinaires, il y a hérédité en ligne directe, jusqu’au 2e degré, mais il n’y a pas non plus de droit d’aînesse ni par conséquent do préciput en faveur de l’aîné*. Le partage du fief se fait également entre les enfants mâles, comme il se faisait de la terre salique et de l’alleu dans les lois salique, ripuaire et lombarde : c’est le droit germanique pur. Le Livre des fiefs n’y a dérogé qu’en un point , savoir , qu’il n’admet pas à la succession du fief les enfants légitimés, naturels ou adoptifs*.

En ligne collatérale , l’hérédité des fiefs n’existait en principe qu’entre les frères et les fils de frères, et encore ces derniers ne succédaient que si le fief n’était pas nouveau dans la personne du frère décédé, mais était paternel, c’est-à-dire, provenait de l’auteur commun.

Ainsi, point de droit d’hérédité, môme en ligne directe, pour les grands fiefs;

Hérédité en ligne directe, jusqu’au second degré seulement , pour les fiefs ordinaires ;

3 Lin. feüd., i, fr. 1&.

h Jus feod. alara., Schilter , p. 30, n1 2; Libelles antiq. de beneficiis, art. 91 et 76; Canciani, t m, 117.

& Liber feud., i , fr. 8.

6 Liber feud., ii , fr. 26, § 5.

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