‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 22 sur 219 · CHAP. II. SBCT. I. ESPRIT DF, LA ROYAUTÉ PÉOD. Û · texte numérisé non relu

CHAP. II. SBCT. I. ESPRIT DF, LA ROYAUTÉ PÉOD. Û

(niions en rapport avec l’étal de la société féodale. Il puisa la force qui lui était nécessaire , pour se développer et devenir le principe progressif de la monarchie française , dans trois grandes institutions :

1° Le droit de réunion des fiefs au domaine de la couronne;

2® L’organisation et l’action générale de la pairie de France ;

3* Le développement de la justice royale représentée par les prévôts , les baillis royaux et la cour de parlement.

Nous devons étudier le caractère et le progrès de la royauté féodale dans ces trois institutions surtout , le Domaine, la Pairie, la Justice qui ont concouru, avec les siècles, à former Tunité territoriale et politique du royaume.

50 LtV. V. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PUBLIC.

SECTION II

Page 1