SEIGNEUR ET DE ROI. RÉUNION DES BIENS DU PRINCE AU DOMAINE

SES EFFETS. — * ÉLÉMENTS DISTINCTS, MODE D* ADMINISTRAT! ON ET CONSISTANCE DU DOMAINE TERRITORIAL DE LA COURONNE , DEPUIS HUGUES CAPET JUSQu’a LA FIN DU REGNE DE SAINT LOUIS.

« Hugues Capet par son élection , dit l’auteur de la » Chronologie des grands fiefs , réunit à la couronne » Paris , Orléans et plusieurs villes de lTle-de-France et » de l’Orléanais, qui avec celles que les rois possé- » daieut encore en Picardie et en Champagne comme » Laon, Noyon et Reims, commencèrent à donner un » peu plus d’étendue au domaine royal 1 . »

Il importe d’établir avec précision quelles étaient les qualités du roi relativement au domaine de la couronne, et aux fiefs qui relevaient immédiatement ou médiatement du domaine.

Le fondateur de la troisième dynastie alliait à son titre de roi les qualités distinctes de seigneur propriétaire, de haut seigneur immédiat, et de seigneur suzerain.

Il avait la qualité de seigneur propriétaire dans le comté de Paris et d’Orléans et à l’égard de certaines terres patrimoniales qu’il avait acquises dans l’Anjou et la Touraine ou qu’il acquérait ailleurs à titre privé; — celle de haut seigneur immédiat relativement au duché de France, concédé primitivement par le roi aux ancé-

1 Brunet, Chronologie des grands fiefs, p. 6.

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très de Hugues Capet avec l’obligatioü de service et d’hommage qui s’était naturellement éteinte par l’avénement du grince à là ccmroühe; — celle de C hef-seitfncur ou de Suzerain plàcë bu soriiiüet de l’échelle féodale pât* rapport au* possessions des hauts sbigneuts ; lels (Joe les ducs dë Normandie i de Bourgogue bu d’Aquitainb.

Là royâüté féodàië âsSbciait par bottséqltëüt ; dès l’origittë ; deüx ëléiüéilts t|ui bttt longtéhipà coexisté ; tbâiè ddht l’un â fitii par àbsbrber i’àUtfé : 1 * le pouvoir propire et direct de Chbf Sdtiveraitt dans leS prbVittces qui dépertdëibnt dü dofoaine de la cdurbilhè , au double titre soit de simple Sëignëurië ou propriété ; soit de haute seignehrié immédiate ; 2* lë poUvoir indirect de chef suzerain d’états confédérés ou j selon l’ëxpression des coutumes*, de souverain fieffeux , dans lëë provinces possédées par leâ grands vàssaüx.

Le propre et sonVerditt pOüvdir dü Loi S’bSt IbtigtempS exercé dans les seules liüiites dü domaine royal qu’on appelait le domaittë en VobéissaWee-te-roij 3; mais ce pouvoir s’est eüsüite développé par la réunion et la conquête deS aütres provinces ; et à mesure que les bornes du ddmaine ont reculé j le pouvoir hoÿül a grandi eü passant de la SUpréüiatië féodale ou de la suzeraineté j à la propriété et à la i ’oàverairieté de la CoUrbnne.

L’union de la souveraineté à la propriété fcbnstituait une loi caractéristitjué dé la féodalité; mais elle n’eut réellement toute sa forcé que dans Ses rapports avec la royauté féodale. DattS la persohne des hàuts Seigneurs

2 Notamment la coutume de Meaux , art. 58.

3 Établiss. de salât Louis , livre ti , ch. 29.

l’union n’était pas absolue, parce qu’ils avaient audessus d’eux la suzeraineté du roi. Dans la personne royale, au contraire, le droit de souveraineté se confondait avec celui de propriété. Le roi devenait souverain réel dans les provinces, à mesure qu’elles étaient réunies au domaine de la Couronne. Les idées de propriété et de souveraineté marchaient toujours ensemble. En se combinant avec les franchises et libertés stipulées dans les traités et capitulations de certaines provinces, qui sont restées des provinces d’États, elles ont dominé tout le régime féodal et tout le développement de la monarchie jusqu’à Louis XIV , qui se regardait de bonne foi , par une fausse application du principe de réunion, comme l’unique propriétaire des biens de ses sujets.

A côté du principe de division qui avait produit la féodalité s’éleva donc, du sein du moyen âge , le principe de réunion en faveur du domaine, qui devait entraîner la destruction du régime féodal.

Le principe de réunion a d’abord agi par la dévolution au domaine de la Couronne des biens du Prince luimême, devenu roi. Les biens patrimoniaux et les acquêts possédés par lui au jour de son avènement au trône; les biens acquis durant son règne par acte public ou privé , par mariage , succession , donation ou retour, et laissés à son décès : tous étaient réunis ou dévolus au domaine royal. — Le Domaine acquérait, de même, tout ce qui advenait par traités, capitulations ou conquête; et le principe de dévolution ou de réunion, ressaisissant ainsi à travers les siècles tous les biens qui avaient été distraits du domaine par dons , concessions , apanages ou par l’effet des guerres étrangères , a fini par