CHAP. II. SECT. III. COUR DE PARLEMENT

Mais comme les devoirs des vassaux et des pairs envers le Clief-seigneur étaient à la fois de justice et de conseil, les institutions royales s’approprièrent à cette double obligation et donnèrent à la monarchie deux institutions fondamentales, le conseil d’État et le parlement de Paris.

Ce fut le résultat définitif.

Le moment n’est pas venu de s’y arrêter. — La Justice royale, avant de se concentrer et de s’asseoir dans le Parlement, devait agir et faire reconnaître sa puissance au milieu des Justices territoriales et des morcellements de la féodalité.

SECTION IV

JUITICÏS seigneuriales et justice rotale.

« Ressort de justice est le plus fort lien qui soit pour maintenir la souveraineté, » disait Loyseau dans son Traité des seigneuries * .

Comment s’est formé dans le cours du moyen âge ce lien dont la puissance frappait si vivement l’esprit du jurisconsulte au xvi' siècle? — C’est une question qui met nécessairement en présence la justice seigneuriale et la justice royale.

$ I. — JUSTICES SBIGNECRIAI.ES. — DOCTRINES DES AUTEURS ET CONJEC- TURES SUR LES ORIGINES. — EXAMEN D’UNE OPINION DE M. CHAMPION- NIÈRE A CE SUJET. — NAISSANCE ET PROGRES DISTORIQUE DES JUSTICES SEIGNEURIALES. — JUSTICE FONCIÈRE. — JUSTICES PATRIMONIALES DES ALLEUX NOBLES. — USURPATION DU DERNIER RESSORT.

I. Trois principaux systèmes ont partagé les auteurs sur l’origine des justices seigneuriales.

Balde et Dumoulin attribuaient cette origine à la Novellc 80 de Justinien dans laquelle ils croyaient , par erreur, retrouver une juridiction de premier degré en faveur des propriétaires sur leurs fermiers et domestiques V

1 Loyseau, Stign., chap. 5, p. 28.

1 Dumoulin, De Feu dit , 83, n° 9. — D’Argentré a prouvé l’er-

ruur de l'argumentation de Dumoulin.