CHAP. II. SECT. IV. JUSTICES SEIGNEURIALES

Loyseau 1 attribuait à l’usurpation des seigneurs sur la justice royale2.

Montesquieu la rapportait à la nature môme du service féodal, et regardait la justice comme une dépendance du fief3.

Les feudistes et les autres écrivains se sont plus ou moins rapprochés de l’un de ces trois systèmes; mais celui de Montesquieu a conservé le plus d’autorité parmi nos auteurs contemporains. L’opinion de Loyspau , qui avait été adoptée presque généralement jusqu’à l’auteur de l 'Esprit des luis, est abandonnée aujourd’hui comme empreinte d’un préjugé trop haineux contre les institutions féodales. Cependant Merlin , dans un travail publié avapt 1789, en adoptant l’avis de Montesquieu , faisait observer que l’opinion de Loyseau , rejetée à juste titre dans son sens absolu, restait Vr^ie en çe qui c.Qpcernait lé dernier ressort, qui p’a été longtemps attribué aux justices seigneuriales quç par upq yisible usurpation sur les droits de la couronne*.

Parpii les auteurs contemporains, MM. Pardessus, Beitgpot, Lehuërou, Faustin Hélie® ont suivi la doctrine de Montesquieu, M- Championoière, dans un traité relatif au droit du moyen Age ?, s’en est écarté.

2 Loïseac, des Seigneuries , ch. 10, n° 47. - Basnagk, Coût, de Normandie, tiL 1, p. 52.

3 Esprit des lois, xxx-20.

4 Merlin, du Roi (dans les Offices , recueil de Guyot, tome i,

5 M. Pardessus, tome xxi des Ordonnances, introduction. — M. Beugnot, Assises de Jérusalem, Cour des barons, p.'303 (note).— M. Lehuérop, Inst, mérov. et çarl., tome n, p. 255. — M. Faustin Hélie , introd. 4 l'inst. crimip., i-3Qt.

6 M. Championnière, Traité des eaux et de la propriété féodale, p. 161 et suiv.

88 L1V. V. KPOQCE PÉODALB. DROIT PDBLIC.

Il a cherché l’origine des juridictions dans les traditions romaines, mais sans adopter l’hypothèse erronée de Dumoulin. Cet auteur si recommandable , enlevé trop tôt à la science , a cru reconnaître que les mots beneficium et lionor avaient ordinairement , dans les monuments de la liasse latinité, deux significations bien differentes ; que le mot lionor comprenait la cession des tributs , du cens , des droits et amendes ; que le mot benrfiâum s’appliquait seulement à la terre. Il a cru pouvoir établir par des textes que, dans le droit féodal, Justice répond à llonor comme Fief répond à Bcncfichim ; que le droit de justice a été la conséquence de l'exercice ou de la cession du droit de tribut et de cens , et que l’officier chargé de percevoir le tribut a exercé le droit de justice pour en assurer la perception ; que le tribut étant d’origine romaine, la justice territoriale devait avoir la même origine ; que si lionor et bcncjicium, justice et fief ont été quelquefois réunis, ils étaient toujours séparés in intelleciu, souvent in aciu; que, dès l’origine , justice et fief 6e trouvaient l’objet de deux concessions distinctes en faveur de personnes différentes, et qu’en un mot justice et fief, au moyen âge comme dans les temps postérieurs , n’avaient rien de commun 1 . — Ce système est très-ingénieusement développé par l’auteur, mais il ne repose, en définitive, que sur le sens équivoque du mot lionor, dont M. Championnière force l’interprétation en affirmant que toujours, ou du moics jusqu'en l’année 866, lionor suppose la propriété des tributs*.

7 Pour les preuves, par les monuments les pluscertains.de l'antique union du fief et de la justice , voir infrà . p. 96, dans le texte et les notes.

8 M. CHAMPIOSKlfeRE, p. 161.

CHAP. n. SECT. IV. SYSTÈME DE M. CU AM PIONNIÈRE. 89

L'affirmation n’est pas appuyée sur les textes. Ilonor signifiait quelquefois, dans le sens général, dignilé, charge et office : ainsi, dans la loi des Lombards, il est dit que le comté ne doit rien extorquer par violence de ses arimans, sous peine d’étre privé de son honneur propre ou de sa charge , honore prnprio sive minis ferio privetur ®. Mais le terme honor joint à la possession des terres et seigneuries était employé dans le même sens que bénéficiant ,fiscus , possessio : ainsi , dans le Capitulaire de l’an 823, il est dit, ch. xv, que le violateur de la paix doit être conduit devant le roi ou le missus , pour être puni selon l’importance de son crime, et que le seigneur sera privé de sa terre, honore suo privetur, s'il amène avec lui un tel homme sans l’avoir contraint à exécuter l’ordre du roi , ou sans l’avoir corrigé comme il convient ,0.

Au livre IV des Capitulaires d’Ansegise, il est un texte encore plus décisif, parce qu’il rapproche les mots honor et justitiu et prouve qu’ils ne sont pas pris l’un pour l’autre , comme le suppose à tort l’auteur que nous combattons : « Que nos envoyés qui auront’ trouvé » un évêque, un abbé ou tout autre, investi de quelque r> terre ( quocumque honore prœdilum ), qui n’aura pas » voulu rendre justice ou s’y sera opposé, s’établissent

9 Lex Lombard., libr. 3, titr. 12, § 5. Nemo cornes, neque loco ejus positus, noque scutdasius ab arimannis suis aliquid per vim exigat; si vero de praedictis personis publicis hic irritum fecerit, honore proprio tive minùterio privetur.

10 Pacis violator juxta facinoris qualitatem sive coram Nobis.sive coram Misso nostro, dignas pœnas persolvat; et Senior qui secum talem duxerit quem aut constringere noluit aut non potuit ut nostram jussionem servaret.... aut eum corrigere sicut decet neglexerit. honore euo privetur. (Capital., ann. 823. — Balüx., t-637.)

90 LIV. V. IÎPOQUB FÉODALB. DROIT PUBLIC.

» et vivent à ses dépens jusqu’à ce que justice ait été T> faite dans ce Heu »

Le système qui prétend séparer, dès l’origine, la justice et le bénéfice en se fondant sur la distinction supposée de Yhonnr et du beneficium, est donc contredit par des monuments très-précis , et il n’est pas possible de soutenir, en présence des textes que nous venons de signaler, qu’en l’année 866 le mot lionor ne signifiait encore que la propriété des tributs ,a. Il signifiait en même temps bénéfice , propriété des tributs ou du cens et droit de justice, toutes les fois qu’il était uni à l’idée de possession de terres et seigneuries; dans les autres cas, il voulait dire charge, office et dignité, mais alors il n’avait plus le sens que lui assigne la langue du droit féodal.

M. Championnière a été certainement plus habile que Dumoulin dans ses efforts de philologie pour rattacher l’origine des justices seigneuriales aux traditions romaines; mais, au fond , il nous parait s’être écarté des probabilités historiques bien plus que le grand jurisconsulte du xvi' siècle. L’erreur de Dumoulin était dans la source législative , invoquée par lui , plutêt que dans la proposition considérée en elle-même. JSn effet, la juridiction seigneuriale emporte si bien avec elle l’idée primitive d’une juridiction domestique, attachée

11 Ut ubicumquc ipsi Missi aut Kpiscopum, aut Abbatcm aut aliura quemlibet tfuocunque honore præditum invenerint, qui justifia m facere noluit vel prohibuit, de i psi us rebus vivant quaudiu in eo loco jnstitias facere debenL (Cap., Ansegis , lib. iv, art. <H>.)

12 M. CiiAMi'io.vMkiiE, loc. eit., p. 161. — On peut consulter, à ce sujet, le savant mémoire de llusson , présenté au conseil d'État on 1668. {Journal du Palais de Ukmdeau , in-P, i, p. hl'J.)