CHAI*. II. SECT. IV. JUSTICES SEIGNEURIALES. ORIGINE

on rencontre l'existence des justices seigneuriales; et ces justices , considérées sous leur forme extérieure , s’identifient avec le jugement par les pairs de bénéfice et de fief. Elles sont , par conséquent , aussi anciennes que les fiefs ; elles se confondent dans la même origine et se produisent au temps où les bénéfices passent de l’état viager à l’état héréditaire , où la pairie personnelle devient la pairie réelle. Alors les vassaux et les pairs prennent la place des hommes libres, des anciens rachimhourgs et des Scabini dans les Cours des ducs et des comtes , seigneurs propriétaires des duchés et des comtés dont ils avaient eu d’abord le gouvernement à titre d’ofiice et de dignité*7. — Même révolution s’est accomplie dans les subdivisions territoriales, c’est-àdire dans les vicairics ou les cenlènes transformées en vicomtés on châtellenies. La cour du centenier fut remplacée par la cour du châtelain , qui avait terre et justice; et comme ducs et comtes, centeniers et vicaires avaient une dignité attachée à l’office de juridiction qu’ils exerçaient primitivement au nom du roi , l’idée de diynité resta inhérente à l’idée de justice seigneuriale. J. Bouteiller, dans sa Somme rurale, disait encore au xiv* siècle : « Juridiction est une diynité n par laquelle les seigneurs ont pouvoir de faire jus- » tice des meffaits et plaintes qui sont faits en leur » terre **. » — La juridiction féodale paraissait , du reste, si naturellement unie aux fiefs, que le mémo auteur coutumier disait : « La naturelle juridiction est celle » que les seigneurs ont par la diynité de la seigneurie de

17 Eorm. Marcblf., 8. Charla de Vucatu , etc.

18 Somme rural, tit. 3, S 1. des Juridiction).

n leurs fief9 et nobles tenements; laquelle juridiction naît turello est patrimoniale, selon la couluine generale de » France1*. »

111. Au déclin de la seconde race , à l’époque où les bénéfices devinrent généralement héréditaires et où le droit de justice fut attribué propriétairemenl aux anciens officiers du roi20, il y avait deux degrés principaux dans les possessions nobles et les cours de justice. Les duchés et comtés formaient les possessions et les cours du degré le plus élevé ; les centènes et les vicairies celles du second degré : aùssi , lorsque la juridiction devint seigneuriale et patrimoniale, il n’y eut, dans les premiers siècles, que deux espèces de justices, la haute et la basse21. — Les liants justiciers jugeaient à mort ,

19 Somitie rural, tit. 3, § 3.

20 L'expression propriétairemenl se trouve dans l’Usage des fiefs, par Salvairg , p. 187.

PetRus Grégorics Tolosanus, Syntagma juris unir er si , liv. 6, c. 9, n" 15, dit très-bien :

« Hemansit una judicandi auctoritas, quant temporarii comités habebant conjuuctam, quamquam ad custodiam tantum fuissent désignât!. »

P'oir aussi les prolégomènes du polyptyque d’irminon , par M. Gcébaru, t i, p. 56 4, S 200.

21 Loyseau , Seigneuries , ch. 10, p. 56. — Brgssel , de V Usage des fiefs , p. 221-237-265-300.

Loyseau dit que dans leur premier établissement, les hautes, moyennes et basses justices n’étaient autre chose que les grandes, médiocres et petites seigneuries Les ducs et comtes étaient seuls vraiment hauts ju liciers, Les vicomtes , viguiers, prévôts et châtelains des villes, lieutenants des ducs et comtes, étaient moyens justiciers ayant commandement et juridiction , sauf le droit de vie et de mort ( merum imperium). Les bas justiciers n’étaient autres que les maires, prévôts et châtelain* de village qui avaient connaissance des causes légères. Mais la confusion se fit par la suite, et les seigneurs ont concédé ù leurs vassaux haute , moyenne et basse

Cil A P. II. SECT. IV. HAUTE BT BASSE JUSTICE. 95

sans appel ni révision de leurs jugements. — Le bas justicier connaissait des délits d’un ordre inferieur et de toutes les actions réelles et personnelles qui concernaient les matières féodales 22 .

La division tripartiteen haute, moyenne et basse justice n’a existé , du moins avec un caractère de généralité , qu’à partir du xiv' siècle. La basse justice comprenait , dans la première période , ce qui a été divisé ensuite entre la moyenne et la basse. En Normandie on n’a point connu la moyenne justice comme distincte de la basse, et la haute justice n’a existé, jusqu’à la conquête de Philippe-Auguste , qu’au profit des ducs de Normandie eux-mêmes : ce qui fait qu’en Angleterre les hautes justices seigneuriales restèrent inconnues, après la conquête de Guillaume, fet qu’en Normandie, où elles ne commencèrent à s’établir qu’après la réunion du pays à la France et à partir du xm* siècle, elles

justice. — Tel est le système de I.oyseau sur la répartition primitive des justices en trois classes. Mais il ne repose pas sur l’étude des Textes. — Biussei., bien plus exact dans les recherches historiques, dit , page 300 , de l’Usage des fiefs : « Avant le xiv* siècle on ne connaissait que la haute et basse justice.» — Toutefois , Brussel irait trop loin aussi dans son opinion s’il la donnait comme exclusive de toute basse justice avant le xivr siècle. 11 faut tenir compte toujours de la variété infinie du moyen âge. I)cs chartes antérieures au xiv* siècle mentionnent la justice, haute, mo)’enne et basse : Basnage (Coût, de .Normandie, i-55) en cite une ancienne, rapportée par Duchesne dans son Histoire de la maison de Châtillon (liv. 2, c. 12), qui contient ces termes: « /lm, do omnem justifiant et homines quos habeo apud Cassellionem cum ornni justitia, alla, media et baisa . » Mais il est certain que la distinction généralement suivie était celle en haute et basse justice, comme le prouve la Praxis aurea de Pierre Jacobi, qui écrivait au xiv* siècle.

22 Hervé, Théorie des matières féodales, tome iv, p. 35 et 03. — Aucune Coutume n’a plus complètement énuméré les attributions de la haute justice que celle du llaiuaut, ch. 130, art, 1.

furent censées une concession particulière du roi. La maxime du droit coutumier de la province fut que la haute justice n’avait rien de commun avec le fief; tandis que la juridiction fieffale , contenant la justice moyenne et basse sans distinction , était réputée portion intégrante du ficf%i.

IV. La justice seigneuriale et patrimoniale ne fut pas exclusivement attachée, en France, aux possessions qui constituaient originairement des duchés, des comtés, des centènes, vicairies ou châtellenies. Elle fut plus générale; elle fut , comme l’a dit Montesquieu , une dépendance du fief: le fief, dans son état complet, comprenait réellement la terre et la justice.

Cette union primitive est attestée par tous les monuments du droit féodal : le livre des fiefs lombards 94 ; l’ancien usage des fiefs d’Allemagne25; l’ancien coutumier de Normandie qui dit si énergiquement , en réfléchissant les coutumes du Nord , juridiction est fieffale, chacun l'a par la raison de son fief *6; les coutumes anglonormandes , et notamment les lois de Guillaume le Conquérant qui déposent directement du droit importé de France en Angleterre27. C’est la maxime de Beaumanoir qui représente au xm* siècle l’esprit le plus pur de la féodalité; c’est celle de Bouteiller qui , écrivant sa

23 Voir la dissertation de IIouard sur les fiefs, en son Dict. du droit normand, tome n, p. 451.

24 Consuetud. feudales, Lib. i, tit. 18. — Lib. n, tit. 15-16, etc.

25 Scnu.TER, Jus feudale. — NVeber, Manuel du droit féodal en Allemagne , iv, p. 288

26 Ane. Coutumier de .Normandie, cltap. de Cour. Terres , p. 87.

27 Loys de Cuillaume, dans l’appendice, tome il, des anciennes Lois françaises de Hocard, art. 3, p. 79, et art. 31 . p. 102.