CHAP. II. SECT. IV. U MON DE FIEF ET DE JUSTICE

Somme rurale au xiv* siècle sous l’influence des coutumes du nord de laFrance, et surtout des coutumes d’Amiens, du Yermandois, de l’Artois, de la Flandre, du Hainaut, qualifiait la justice seigneuriale de juridiction naturelle et disait : « Sitôt qu’un seigneur vient nouvellement à terre , » il a justice haute , moyenne et basse 28 . » Celte maxime se trouvait enfin de temps immémorial , et a toujours persisté dans plusieurs coutumes du centre et de l’ouest, notamment dans celles du Poitou, du Maine, de l’Anjou et de la Bretagne; elle était suivie aussi daus les anciens usages de l’Auvergne et n’en a disparu que par la rédaction de la coutume au xvi* siècle S9.

L’antique union du fief et de la justice a donc pour elle la certitude historique. La féodalité créait une chaîne dont les anneaux se tenaient en remontant et en descendant. Chaque seigneur féodal, excepté le roi , souverain fieffeux, était à son tour supérieur et vassal. Comme supérieur, il avait le droit de cour sur ses vassaux; comme vassal, il avait envers son seigneur le devoir de le servir en cour et au camp , in curte et in campo.

V. Le droit de cour était pour le seigneur le droit de convoquer la cour féodale, de la présider, de prononcer le jugement et de le faire exécuter, mais ce n’était

28 Somme rural, titre ni , S 3.

29 L’ancienne coutume d’Auvergne est attestée par l’ouvrage de Mascër (qui mourut en 1Ù50J. Praxis , de judicibus et eorumjuridictione, n° 23. « Item omnia quæ sunt in territorio seu dùtrictu alicujus Domini censentur esse de suo feudo et dominio et etiam de sua jurisdielione.» (Vlasuër, p. 63.)

La Coutume rédigée en 1510 porte la règle nouvelle : fief et ressort n 'ont rien de commun (art. U, ch. 2).

T. iv. i

pas le droit de juger. Les vassaux ou les pairs qui, en leur qualité féodale , avaient le devoir ou le service de cour avaient le droit de faire le jugement. C’était la pratique antérieurement suivie dans la cour du comte. La sentence ne pouvait appartenir à un seul homme. Juger est le fait de plusieurs , disait la maxime féodale née du droit germanique et opposée à l’unité du magistrat romain. La cour du soigneur devait se composer, au moins, de trois ou quatre juge6, possesseurs de fiefs50. Le droit de justice entraînait des profits pécuniaires, le fredum des lois germaniques, l’amende, la confiscation. Il était une source de bénéfices pour les seigneurs. La crainte de la trop grande prépondérance que le seigneur aurait pu exercer dans les jugements, auxquels il avait toujours intérêt par ses droits de justice, avait nécessairement contribué à limiter, dans la pratique judiciaire, l’exercice de la prérogative seigneuriale.

Si le seigneur ne pouvait composer sa cour, il y avait défaule de droit ( defeelus justitiœ) , et le vassal avait recours à la justice du suzerain 51 .

La défaute de droit fut une des causes qui portèrent le trouble dans l’ordre des justices seigneuriales, considérées comme dépendances de fief. Les seigneurs , dont . les possessions féodales avaient différents degrés d’importance , no pouvaient pas toujours composer leur cour d’un nombre suffisant de pairs; et les plus faibles, malgré la singulière faculté qui leur était accordée

30 P. De Fontaines, Conseil, ch. 21, n" 9. — Be.umanoir, Coût, de Beauvoisis, ch. d7, art. h. — Établis», de saint Louis , i-7i.

31 Rastall., let termes de la tey, Glossaire anglo-normand (1595). — Esprit des Lois, liv. xxvm , ch. 28.