CHAP. U. SECT. IV. SÉPARATION DE FIEF ET DR JUSTICB

d’emprunter des pairs aux fiefs voisins , perdirent leur droit de justice, faute de l’exercer et d’accomplir leur devoir de cour. Beaucoup de fiefs, avec le temps, restèrent ainsi sans juridiction réelle; et le droit coutumier, qui se conformait , dans chaque province , aux faits sociaux , finit par recevoir la règle, que fief et jus * lice nonl rien de commun.

La difficulté de composer les cours de justice, qui entraînait la défaute de droit , ne fut pas la seule cause de ce changement de maxime coutumière. 11 faut aussi tenir compte, pour expliquer ce changement, de la variété des faits de possession, de la diversité même des concessions féodales qui pouvaient contenir directement ou indirectement des réserves de justice au profit du seigneur dominant *s , et surtout de la multiplicité des partages de succession qui attribuaient le droit de juridiction à (aîné, sauf répartition des amendes et émoluments entre cohéritiers, et laissaient ainsi un grand nombre de petits fiefà sans exercice réel de la justice. Les Établissements de saint Louis constataient déjà vers la fin du xiii* siècle deux hommages d’uh fief : « à l’un du fié, à l’autre de la voierie » (mot employé pour justice3*). Les faits, en se développant, ODt pro-

32 Bacqcet, des Justices, ch. 5,p. 15; Dcmocux, Coût de Paris, S 1", glose 5, enseignaient qu’une concession générale de fief avec tes droits et dépendances, faite même par le roi, entraînait justice et haute justice; mais si le fief était purement et simplement donné, vendu, échangé, il y avait ré erce tacite du droit de justice au profit du concédant — Ce qui était considéré comme réserve tacite , au xvi" siècle, pouvait être l’objet d'une r éserve expresse, dans les temps antérieurs. — Suivant Jacquot, Justices seigneuriales, p. 16 : en Touraine, la simple cession de terre entraînait cession de justice.

33 Établissements de saint Louis, liv. i.tlt 3. (Ord. i, p. 200.)

duit ainsi sur plusieurs points de la France des résultats contraires à l’ancien droit féodal sur l'union de la justice et du fief ; et ces résultats ont donné lieu à la formule trop générale, que Loysel a mise dans ses institutes coutumières et que nous avons rappelée : « Fief , ressort et justice n'ont rien de commun ensemble 34 . »

Dans les pays régis par la coutume do Paris et des coutumes analogues, cette règle nouvelle, sur la séparation de la justice et du fief85, donnait la faculté de vendre particulièrement le droit de justice sans vendre la terre elle-même; et Charondas disait, avec plus de justesse et de précision que Loysel dans sa formule trop absolue : « Le fief ne fait pas le territoire de justice 84 . » Toutefois, l’ancien usage avait laissé , dans ces régions coutumières, des traces si profondes, qu’il suffisait d’une possession immémoriale , sans preuve par écrit, pour établir le droit de justice en faveur du seigneur de fief 8T ; et chose bien plus remarquable , la séparation de la justice et du fief n’avait lieu, dans ces provinces même, qu’à l’égard des simples fiefs; la juridiction était toujours attachée , de plein droit , aux fiefs qu’on appelait de dignité, savoir aux duchés, comtés, mar-

34 Lotsel, Inst coût, llv. ii, tit h, ch. 44, art 271.

35 Dumooun reconnaît sa nouveauté. Coût de Paris, titre des fiefs, 1.

... Quæ perpetuo secum trahunt et jurisdictionem etiam contentlosam quarn olim continebant in vassalos et subvassalos gradatira, Id est, cum gradu, seu resortu appellationum, cujus nmiqui moris adhuc hodie vestigium est in provincia et consuetudine Andensi et Cenomanensj.

30 Charondas, Mémorial, v* Fief, p. 125.

37 Bacqlet, des droiti de justice, ch. 5, p. 15.