CIIAP. U. SECT. IV. JUSTICE N’EST MIE A VILAIN

quisats, vicomtés, baronnies et châtellenies**. Ainsi le parlement de Paris jugea, en 1664, que le droit de justice ne pouvait être vendu séparément du duché de la Valette (en Angoumois), bien que la vente émanât du duc d’Épernon *9. — On voit par là combien la maxime de Loysel , entendue dans un sens trop absolu , s’éloignerait de la vérité historique et juridique.

VI. Au milieu de toutes les diversités de lieux, de temps et de coutumes, un élément, du reste, a été constamment attaché aux justices patrimoniales, c’est la noblesse terrienne. Il fallait que la terre, pour avoir droit de justice , eût la qualité de terre noble, a La justice n’est mie à vilain» dit le livre manuscrit de la reine Blanche. Or, l’idée de noblesse terrienne était plus large que celle de fief ; elle s’appliquait môme aux alleux. Il n’était pas nécessaire dès lors qu’une terre fût un fief pour avoir le droit de justice; un allou, pouvant être un bien noble, pouvait avoir aussi la juridiction patrimoniale. C’était pour les feudistes et les praticiens des xvP et xvii* siècles une chose inexplicable : « Justice n’est jamais allodiale, disaient-ils, et cependant, elle a été annexée au franc-alleu comme au fief40.» Pour sortir

38 Hervé, Théorie des Matières féodales, 1 , $ 83, p. 144.

39 Recueil de Soeve , t ii , p. 196.

Chantereau-Lefèvre, Traité des fiefs : « La maxime que le fief n’a rien de commun avec la juridiction et que l’un peut subsister sans l'autre peut avoir lieu pour les fiefs subalternes, mais cette maxime était fausse à l’égard des grands fiefs......

Dumoulin, des fiefs, tit i, n* 1.

40 Dumoulin, des Fiefs, $16,0° 3: Quiajurisdictiocompetens Inferiori a rego lu hoc regno numquam est allodialis , et hoc essetimpossibile. Quia bujusmodi rcgalia suntde juribuscoronæ et llli annexa et inseparabliia , nec sunt in commercio Sed necesse est quod reco-

102 UV. V. ÉPOQUE FÉODALB. DROIT PUBLIC.

de la difficulté ils faisaient intervenir l’autorité royale, qui était pour eux le Deus ex machina. Us prétendaient que la justice des alleux relevait toujours du roi, et qu’en ce sens on pouvait dire qu’elle n’était jamais allodiale. Mais c’était méconnaître les faits les plus incontestables; car, même au xvi* siècle, certaines coutumes conservaient encore le caractère d’allodialité quant à la justice, et la coutume du Nivernais, entre autres, disait tit. 1", art. 10 : «Justice étant en franc-alleu est exempte du Prince. » — Les légistes auraient dissipé cette obscurité ou évité ces contradictions avec les textes s’ils avaient recherché le principe, entrevu par Dumoulin, d’une justice foncière attestée par les plus anciennes traditions, d’une justice prédiale et rurale qui existait chez les peuples celtiques par la puissance de la terre et du patronage des grands, et qui s’était continuée par le patrocinium des nobles galloromains. C’est en effet jusqu’à cette profondeur des âges et des traditions qu’il faut creuser pour mettre à découvert toutes les racines de la justice patrimoniale.

Les justices féodales ou seigneuriales, qui ont leur origine certaine dans les jugements par les pairs, ont revêtu le caractère de patrimonialité. Mais la juridiction patrimoniale leur était antérieure sur le sol des peuples celtiques; elle existait bien avant l’établissement des bénéfices et des fiefs d’origine germanique; elle était unie, de temps immémorial , au patronage des grands propriétaires , et nous avons vu dans le tome II*

gnoscantur a rege tanquam a supremo directe domino. — P'oir aussi Brodeau, Coût de Paris, 1 , p. 715-719.

CHAJP. II. 8BCT. IV. PATKIMONIALITB DBS JUSTICES. 103

de cette histoire, quels eüforts l’empire romain , à son déclin dans les Gaules , avait déployés contre le potrocinium des grunds 41 . C’est cette juridiction patrimoniale, celtique et gallo-romaine par son origine et ses traditions, qui s’est maintenue et ravivée au moyen âge en faveur des alleux , à côté des justices seigneuriales , et qui s’est continuée jusque dans les coutumes modernes avec le titre et les attributs fie justice foncière. C’est cette antique patrirvonialité qui est l’origine vraiment historique des justices patrimoniales attachées aux alleux. Jusqu’au xvi* siècle, où s’est introduite la distinction générale des alleux nobles et des alleux roturiers4*, les grandes terres en alleux étaient toujours réputées terres nobles , et la justice allodiale était à la fois un attribut antique et un témoignage de leur noblesse. — - Hervé, breton d’origine, disait avec beaucoup de justesse que « la justice rurale et patrimoniale s’était introo duitc par le fait et ne supposait pas de puissance pu- # blique d’où elle fut émanée et au nom de laquelle elle » s’exerçât. » Le feudisle du xvm* siècle n’avait pas tranché , comme ceux du xvi* siècle , en faveur de la royauté absolue, la question des justices allodiales41. Le collecteur des anciennes lois françaises , llouard , en combattant , à la mémo époque , une opinion de Montesquieu, a rappelé que le Capitulaire de 815, relatif aux Espagnols admis à s’établir en France, contenait

41 i'oir mon tome u, p. 159 et 617, et mon tome ni, p. 223. — Le Uuérob, Inst merov. et carlov., tome i".

42 Cette distinction dans la Coutume do Paris n’a été introduite que par la réforme de 1580 : auparavant, les alleux étaient réputés biens nobles.

43 Hervé . Théorie des Matières féodales . tome vi , p. 3*7.

une justice foncière et privée, indépendante de la puissance militaire. L’auteur de l’Esprit des lois avait dit que ceux qui étaient placés sous la puissance militaire de quelqu’un étaient aussi sous sa juridiction civile; par là il avait marqué l’origine des justices féodales : mais il n’avait pas distingué l’élément antique et particulier de la juridiction patrimoniale inhérente aux alleux nobles**.