VII. Les justices patrimoniales incorporées soit aux

44 Hocard, 2* volume des anciennes luit françaises (preuves Justif., p. 161 et sutv.). Dissertation pour répondre à l’opinion de Montesquieu sur les justices territoriales des églises (liv. 30, Ch. 18).

Il prouve, par le Capitulaire do l'an 815, relatif aux Espagnols établis au pied des Pyrénées, qu’il y avait dans ce monument trois justices : 1° la justice du Comte (art. 3) ; 2" la justice foncière et privée (cæteras vero minores causas more suo inter se mutuo definire non prohibentur); 3“ la justice seigneuriale au profit de celui qui a concédé le bénéfice (obsequium Senior! suo quale nostrates homincs de simili beneficiu). il y avait bien là une justice foncière, indépendante de la puissance militaire et par conséquent une base plus large que la base unique posée par Montesquieu, quand 11 dit que ceux qui étaient placés sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile.

Il est bon de rappeler ici que Montesquieu ne paraît pas avoir connu le recueil des Leges tPallicœ , qui a été publié par AVatton en 1730, et sur lesquelles Houard a fait un Mémoire, seulement en 1785 (Ment, de l'Acad. des inscriptions), époque où , pour la première fois, on s’est occupé en France de ce recueil si important. C’est là que se trouve ce texte précieux que nous avons cité dans notre 2* volume : .... Omnes nempe fundoruro possessores, prout moserat ante lemporu Haiti Boni , virtute status fundi sui , absque ulla alia auctoritate a rege concessa, causas cognoscebant. ( l.eges B'alliccr, ni, prœfatio alia, p. 187, i dit. 1730). — Le juge qui exerçait le jugement virtute prœdii était appelé Brawdwr. — Judex qui judicium cxercuerit virtute prwdii dignitate judicis non exuelurquamdiu terrain ilium possederit. ( l.eges tf'allicœ, 1-16-29). — Mon tom. il, p. 159.