DD X* SIÈCLE. PRINCIPES DE TRANSFORMATION SOCIALE

SOMMAIRE

S 1. Droit public du x* siècle sur la transmission de la Couronne. — Divergence de principes. — L'élection appliquée à la fondation de la 3* dynastie.

S 2. Examen des opinions de Montesquieu : 1* sur le rapport qui aurait existé entre l’hérédité des fiefs et celle de la Couronne; 2° sur r origine de l’indivisibilité du royaume et

T. iv. I

sur l'application du droit d'ainesse à la transmission du pouvoir royal.

S 3. Caractère moral et politique de l'aristocratie féodale au x* siècle.

§ U. Indication des principes civilisateurs qui ont agi sur la société féodale et qui seront l'objet des chapitres du présent livre.

S 1 .— DROIT PUBLIC DU X' SIÈCLE SUR LA TRANSMISSION DE LA COURONNE. — DIVERGENCE DE PRINCIPES. — I. ÉLECTION APPLIQUÉE A LA FONDATION DE LA 3* DYNASTIE.

Pendant un siècle, de l’an 884 à l’an 987 , il y eut dans la transmission de la couronne de France des luttes, des incertitudes qui contribuèrent à l’affaiblissement de l’autorité royale et à l’indépendance des grands vassaux.

I. Lorsque l’empereur Charles le Gros, fils de Louis le Germanique, fut appelé , en 884 , à succéder comme roi de France à ses neveux Louis III et Carloman , fils de Louis le Bègue et petits-fils de Charles le Chauve, ce fut au préjudice des droits apparents de son autre neveu Charles le Simple, enfant encore en bas Age. Charles le Simple, issu d'un second mariage de Louis le Bègue, était frère consanguin des deux derniers rois Louis et Carloman. A la vérité , des doutes s’étaient élevés , dans l’esprit des peuples, sur la filiation légitime de Charles le Simple. Le premier mariage de son père n’avait été 'dissous que par la volonté impérative de Charles le Chauve; et la reine Ansgarde, première épouse, vivait encore au moment où fut contractée la seconde union de Louis le Bègue avec la reine Adélaïde , qui devint mère de Charles le Simple. La validité du second mariage pouvait donc être suspecte aux yeux d’hommes

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CHAP. PRÉLIM. DROIT PUBLIC DU X1 SlÈCLEr'" 3

sincères, et un évéque de Paris en dénonça le vice à l’archevêque de Reims.

Après sa retraite honteuse devant les Normands qui avaient assiégé Paris, Charles le Gros fut déposé : mais son avènement à la couronne , en 884 , malgré l’existence de Charles le Simple , pouvait servir de motif ou d'excuse , en 888 , à l’élection du roi Eudes par le suffrage des grands et des évêques , qui composaient alors l’assemblée nationale. Cette assemblée en déférant la couronne par élection à Eudes , (ils de Robert le Fort , reprenait l’exercice d’un droit primordial , si , en ellet , la race royale était éteinte ou continuée seulement par un rejeton illégitime. C’est l’évêque de Paris, Gosselin, glorieusement associé à Eudes, en 886 , dans la défense de la capitale assiégée, qui se plaignit auprès d’Hincmar, archevêque de Reims , du scandale des deux épouses de Louis le Bègue 1 ; et le fils de Robert le Fort, le petit-fils

1 De objectis sibi ( ffi-ncmnri) a (losleno super Ludovic! patris eorum assensu quare Ansgeurdim uxorera abjectarn eum recipere noncogerit.et^df/aMtj'mabeo retineri non prohibuerit. (Klodqaku, lib. ni, c. xix).

Gosselix ou Goelin, évêque de Paris, avait été abbé de Saint- Uermain-des-Prés et chancelier de Charles le Chauve, qui avait exigé de son fils Louis le Bègue la répudiation de la première épouse.

L’opinion sur l'illégitimité de Charles le Simple a été adoptée par Adrien de Valois : — Ludovicus autem Bal bus coactus fuerat a pâtre Carolo repudiare Ansgardem conjugem , ex qua Ludovicum et Carlomannum filios habebat, et Adelheidem ducere quæ Carolum posthumum peperit. Ita Carolus hic qui simples vel stultv* cognominatus est , non magisquaui Arnulfus (iinperator) ex légitima conjuge genitus ac legilimus Ludovici lîalbi fil tus justusque heres et regni successor esse viderelur (Uad. Vales., in Notis pane g. liereng., p. 113). — C’est aussi l’opinion développée dans une dissertation faite par Alp. Delhi, m;, évêque d'Albi, rapportée dans les Preuves du Traité de la succession à la couronne de France , par Legrand (p. 325 etsuiv.)

du germain Witichind qui avait chassé les Normands de l’Anjou, Eudes, comte de Paris, élu roi de France à Compiègne par le suffrage unanime des grands, fut sacré par les mains de l’archevêque de Sens.

Charles le Simple n’avait encore que huit ans. Mais plus tard , ce prince , dont l’illégitimité avait été alléguée et non judiciairement déclarée , revendiqua ses droits héréditaires. Foulques, archevêque de Reims, appuya ses prétentions, le sacra roi et donna ainsi le premier exemple de ce qu’on appelle , en langage moderne , une restauration. La lutte s’engagea dès lors, pendant cent années, entre le principe d’élection et le principe d’hérédité.

L’élection donna les rois Eudes, Robert et Raoul. — L’hérédité donna les rois Charles le Simple, Louis IV d’Outre-mer , Lothaire et Louis V. L’élection finit par l’emporter au déclin du x* siècle. Elle avait cédé devant les droits d’hérédité en ligne directe descendante (Charles le Simple était petit-fils de Charles le Chauve); elle fut plus forte que l’hérédité en ligne collatérale, principe bien moins protégé par les lois et coutumes germaniques , ainsi que l’atteste l’ancien code du droit féodal des Allemands où il est dit : « personne ne succède au fief si ce n’est le fils au père*». — Aussi,

2 Petut codex jurit feudorum, publié par Schilter, tit. De tuecenione feudi, S 8, art. 2 : nemo succedit in feudo nlsi fllius p&tri.

Nous trouvons l'application de ce principe dans un acte très-remarquable, le testament qui a été fait sous le roi Raoul, dans la première moitié du x* siècle (de 929 à 936) , par Adhémar, vicomte d’Uzerche et de Tulle (en bas Limousin). Le vicomte, qui avait des parent » et de s proche », donne ses châteaux, fiefs et terres nom-