CUAP. II. SECT. IV. USURPATION DU DERNIER RESSORT

fiefs, soit aux alleux importants, jouissaient, en fait, do l’indépendance, à l’époque culminante de l’aristocratie féodale. Ce qui fut usurpé, au moyen âge, par les seigneurs féodaux ou les grands possesseurs des terres allodiales , ce n’était pas le droit de juger : c’était le droit de juger en dernier ressort. Les légistes du xvi* siècle , et Loyseau notamment , ont attaqué l’usurpation comme étendue môme au droit de juger au premier degré : en cela ils avaient été emportés par leur haine contre cette institution du moyen âge. Ils seraient restés dans le vrai en soutenant que l’usurpation avait porté sur le dernier ressort, attribué aux justices seigneuriales.

C’est à ressaisir ce droit de ressort et de justice souveraine que travailla très-activement la royauté féodale des xu* et xm* siècles : ce qui nous conduit à examiner l’action de la Justice royale.