S 2. — JUSTICE ROYALE

Sous Pépin , Charlemagne et leurs premiers successeurs, la Justice royale s’exerçait, soit en premier et dernier ressort dans les causes importantes par la nature des intérêts ou la qualité des personnes (de magna

re vel si major persona) , soit en appel, s’il n’avait

pas été jugé selon la loi par les juges du premier degré. La justice royale s’exerçait alors par la Cour du roi ou par la haute juridiction des Missi dominici. Montesquieu et Meyer, qui l’a suivi, n’admettent pas cette opinion sur le second degré de juridiction' ; mais les textes des

1 Montesquieu , xiviu, ch. 28. — Meyer , Inst, judic., 1-A62.

Capitulaires justifient complètement la doctrine historique sur le droit d’appel devant la Cour du roi ou le tribunal des Missi. Le Capitulaire de l’an 756 porte expressément que si les parties se plaignent de n’avoir pas été jugées selon la loi, il leur est permis de venir au plaid royal (ad palaiium ) ; et que, si elles prouvent leur dire , le roi fera reformer le jugement selon la loi, secundum legem hoc ememlare facial. — De nombreux Capitulaires, de l’an 810 à l’un 829, établissent avec la mémo précision la juridiction supérieure des Missi domin ici 3. Le savant Lecointe avait fait, à l'égard de ces derniers, une distinction pleine do justesse et propre à dissiper les doutes que d’autres textes pouvaient inspirer sur l’étendue réelle de leurs attributions. Il avait reconnu que les Missi étaient de deux qualités : les uns, réputés majores , louaient leurs assises en un lieu déterminé et exerçaient une juridiction extraordinaire et d’appel pour réformer les injustices ou les erreurs des comtes ; les autres , parcouraient le royaume seulement pour recevoir les plaintes des sujets*.

2 Pour l’appel du plaid royal, voir Cap. de l’an 755, art 29, et celui de l’an 756, art 0 : « lit omnes justitias faciant tara publici quam ecclesiastici. Et si aliquis homo ud palatium venerit pro causa sua, et antea llli comiti non Innotuerit in mallo ante Rachimburglos, et hoc sustinere noluertt quod ipsi ei légitimé judicaverint ; si pro istis causis ad palatiura venerit, vapuletur. Et si major pcriona fueril, régis arbilrium eril. — Et si rcclamaverit quod legem ei n on judicdiiseHt, tune llcentiam habeat ad palatinm venire pro ipso causa. Et si ipsos convinoere potueril quod legem ei non judicassent secundum legem, contra ipsum emendare faciat » (Balcz, i, p. 180.)

Pour la juridiction d’appel des Missi, voir notamment tes Capitulaires de 810 , art 1. — 814 , art 59. — 819 , art 53. — 823 , art. 26. 829, art 14.— Pair aussi Capitul. d’Ansegise , liv. ni , art. 53. - Et loi des Lombards, art 92.

3 Lecointe, Annales ecclesiastici, ann. 996. Mini fuerunt duplici