CHAP. II. SECT. IV. USURPATION DU DERNIER RESSORT

Au déclin de la seconde race, la Cour du roi subsistait à peine : comme la royauté elle-même, elle n’était plus qu’un nom. — Quant aux Mitti dominici, leur institution cessa d’être en vigueur vers la fin du ix* siècle : les ducs, les comtes, les vassaux, les bénéficiers inarounistes, les grands propriétaires d’alleux n’eurent plus à subir, à partir de l’an 888, dans l’étendue de leurs possessions et de leurs justices, la surveillance et la juridiction supérieure des envoyés ou commissaires royaux. Le duel judiciaire s’étendit de toutes parts, au x* siècle, et devint la principale procédure. Or, \e jugement de Dieu ne pouvait pas être sujet à recours, f.esjustices seigneuriales devinrent donc le plus souvent, par l’extension du duel et la pratique des épreuves judiciaires ou ordalies, des justices sans appel. Les hauts seigneurs, dans les autres cas, usurpèrent on l’absence des envoyés royaux la justice en dernier ressort. La royauté n’était plus assez forte pour faire respecter son droit de Cour au second degré de juridiction. Le dernier ressort , qni constituait dans les temps antérieurs un des droits régaliens, fut ainsi attaché, de fait, aux justices territoriales, ou réuni par usurpation au domaine des hauts seigneurs.

Ce fut l’époque où la justice ecclésiastique, par contre-coup, fit beaucoup de progrès. Sa procédure par

genere : alii majoras qui certo loco stationem habebant et jus extraordinario dicebant ut comitum injusticias vel errata emeniiarent .-alii discurrentes appellabantur qui per regnum discurrebant ut subditoruin querelas exciperent

Foir aussi UÉvm, sur les arrêts de Fhaih, tomei, p. 366. — Robertson, introd. à l’Hist deCharles-Quint, note 23. — Eichhorn, Oeutiche Slaalz un d Rtehlt. , § 163.

108 L1V. V. ÉPOQl lï FÉODALE. DHOIT PUBLIC.

le témoignage, son mode de décision par le droit romain, canonique ou coutumier , sa compétence successivement étendue par les Décrétales à un grand nombre de causes de l’ordre civil , offrirent des garanties et un refuge que les peuples recherchèrent contre les violences et l’ignorance des justices seigneuriales *.

Après l’avénement de la troisième race , la Cour du roi reparut : le ûls do Hugues Capet , le roi Robert , appela vers l’an 1020 (comme on l’a vu plus haut) Eudes, comte de Chartres, à comparaître devant sa Cour* : cette injonction, bien qu’elle n’eut pas de suite, atteste l’existence du plaid royal. Une lettre de Fulbert, évéque de Chartres, au pape Jean , vers 1024 , lui demanda formellement d’intervenir contre un comte Rodulfe, ravisseur deq, biens de l’Église et meurtrier, qui avait été vainement appelé pour tous ses crimes devant la Cour du roi , et de his omnibus appellalus in Curia régis*. L’exercice réel de la juridiction de la Cour du roi est d’ailleurs prouvé, sons ce règne, par un fait positif rapporté dans le livre de Bracton : c’est l’exemple d’un comte qui , accusé d’avoir fait violence à uue femme, fut cité devant les évêques et les barons qui étaient alors avec le roi pour former sa Cour (qui tune erant cum retje ad Curiam 7 ) .

Si la Cour du roi n’exerça pas alors ou n’exerça que

h t'oit dans mon tome m l’histoire et l’application des fausses décrétales.

5 Voir tuprd, ch. n, sect. m, p. 75.

C Fulbeiiti episc. carnoL EpisL xxn , p. 35 , ed. 1608.

7 Bkactoî» , de Itaptu. : Rex autem cousilio episcoporum et baronum misit propter comitem ut statuto die veiiiret ad Curiam dcfendendum se si posset— (Hoiard, anc. L. franç. . tome u. P- 158

en ap. h. secr. iv. justick royale, cour du roi. 109

très-rarement une juridiction de second degré, elle eut du moins une autorité bien reconnue ; et la main de Justice, unie au sceptre des rois par Hugues Capet, annonçait aux peuples que le roi devait être le grand justicier du royaume.

Le caractère de protection , qne Louis le Gros sut attacher à la Royauté féodale, se manifesta bientôt dans l’ordre de la justice. Ses ministres , Garlande et l’abbé Suger, eurent la noble hardiesse de chercher à renouveler l’institution des Missi dominici. Des commissaires furent envoyés dans les seigneuries pour recevoir les plaintes que les sujets formaient contre les seigneurs ou leurs officiers, statuer sur ces plaintes ou les renvoyer à la Cour du roi. Ces envoyés royaux furent appelés juges des Exempts , parce qu’ils se rendaient dans les seigneuries non dépendantes du domaine de la Couronne et dès lors exemptes de la justice ordinaire des prévôts et autres officiers du Roi8. C’était s’ouvrir, par une tradition de Charlemagne, la voie de l’avenir pour la revendication du droit de ressort et d’appel au profit de la justice royale. Les seigneurs résistèrent vivement, et le règne de Louis VI fut une lutte incessante du roi contre leur tyrannie et leurs violences. — La’ lutte lui réussit , et sous son successeur la Cour du roi fut une juridiction suprême invoquée par les seigneurs et les évêques. On en trouve, sous Louis VII , un témoignage certain dans la cause de l’évêque de Langres contre le duc de Bourgogne. Le duc refusait de reconnaître Injustice féodale de l’évêque pour des possessions comprises dans son

8 Vita Lodovici Cbassi, Script. Recueil de D. Bouquet, ix.

HO L1V. V. ÉPOQUB FÉODALE. DROIT PDBLIC.

territoire. L’évêque le cita devant la Cour du roi et en H 53 la Cour réunie à Morel (congreyatis multis) condamna le duc récalcitrant ®.

Mais c’est surtout à partir de Philippe-Auguste que la Justice royale prit le caractère d’une institution permanente; et pôur bien apprécier, dès lors, sa marche progressive, il faut la considérer dans les provinces en l’obéissance le roi et dans les provinces hors Cobéissance le roi.

1. En nous occupant du domaine de la Couronne nous avons reconnu l’existence des nombreuses prévôtés qui avaient été successivement établies, de la ûn du x’ à la fin du xm* siècle, sur les terres dont les rois étaient devenus seigneurs particuliers. Nous avons vu notamment que sous Philippe-Auguste, avant 1203 , il existait 67 prévôtés comprises sous le nom de Prévôtés de France, parce qu’elles dépendaient du territoire dont Philippe-Auguste était, avant ses conquêtes, haut seigneur immédiat ,0.

Les prévôts étaient chargés d’exercer les fonctions judiciaires dans les terres du domaine dont ils avaient l’administration Pour rendre la justice ils appelaient auprès d’eux des assesseurs ou jugeurs et gens suffisants, dont le nombre fut fixé par Philippe-Auguste à quatre, pour les prévôtés ordinaires, à six pour celle de Paris : il est probable que l’adjonction des six assesseurs au prévôt de Paris a donné naissance à l’institution

9 Pair tes Offices de Guyot, tome n, p. 64.

10 P'oir à l'appendice I.

11 Ord. de Phll. -Auguste, 1190 — Établis»»?, de saint Louis, art. 105.