CHAP. II. SECT. IV. PRÉVÔT DE PARIS. BAILLIS ROYAUX

le droit de précéder tous les autres baillis et sénéchaux

L’ordonnance de 1190 n’a pas créé, comme on le voit, le titre de bailli; le prévôt de Paris l’avait reçu soixante ans auparavant; et des officiers existaient sous cette dénomination dans le duché de Normandie et le comté de Champagne **. Mais Philippe-Auguste a créé réellement l’institution des baillis royaux par son ordonnance de 1 1 90 , en leur donnant la surveillance sur les prévôts et en rendant obligatoires et périodiques leurs assises de justice.

« Nous avons établi , dit l’ordonnance , nos Baillis » dans celles de nos terres qui sont les plus célèbres » par leurs noms à fin que , chaque mois , dans leur » baillie ils tiennent jour et ce qu’on appelle assise, où » tous ceux qui réclameront recevront droit et justice » sans aucun délai; et nous, aussi, nos droits et re- » devances*3. »

Le roi prescrivait , en outre , « que la reine régente , assistée de l’oncle du roi et de l’archevêque de Reims , tiendrait jour à Paris, tous les quatre mois, pour entendre les plaintes des hommes du royaume et statuer

21 Brodeao, Coût, de Paris, p. 17.

Au parlement et aux États généraux le prévôt ou bailli de Paris s’asseyait aux pieds du roi.

22 Une charte de Henri II, roi d’Angleterre, duc de Normandie (en 1155), mentionne l’existence des baillis sans déterminer leurs attributions.

23 Et in terris nostris quæ propriis nominibus distinct» sunt, Baillivios nostros posuimus qui in bailliviis suis, singulis menti b us, ponent unum diem qui dicitur Assista , in quo omnes 1111 qui clamorem facient, récipient jus suum per eos et justitiam sine dilatione; et nos, nostra jura et nostram Justitiam. Et forefaeta quæ proprie nostra tunt, »éi teribentur. (Ord., 1190, art. 3.)

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pour l’honneur de Dieu et l'intérêt de l’Etat. » — Les baillis devaient, à cette assise trimestrielle, rendre compte des affaires de la terre du roi. — La reine et l'archevêque ne pouvaient destituer les baillis que pour cause de meurtre, de rapt, d’homicide ou de trahison. — Il en était de mémo du pouvoir des baillis à l’égard des prévôts..,— L’ordonnance garantissait la liberté des personnes et le droit de propriété. Elle défendait aux baillis et prévôts de saisir un homme ou 6on avoir quand il donnait bonne caution de répondre à la justice devant la Cour du roi , sauf les mêmes cas d’homicide , de meurtre, de rapt ou de trahison**. - Il fut établi, dans la suite , que les baillis ne pourraient gouverner un grand bailliage plus de trois ans. Après ces trois années le changement de résidence était nécessaire. Nul ne pouvait être bailli dans le lieu de sa naissance; et les baillis ne pouvaient marier leurs enfants dans l’étendue de leur circonscription. A l’expiration des trois ans, le bailli était tenu de rester quaranlo jours au siège du bailliage pour répondre aux plaintes qui seraient dirigées contre lui **.

Telle était la justice royale unie à l’administration, et représentée par les prévôts et les baillis dans les provinces du domaine.

L’action de cette Justice hors du domaine te roi avait son principe aussi dans l’ordonnance de 1190 : « A l’assise du bailli , disait le texte plus haut cité, seront inscrites ou portées les causes du dehors qui nous regardent : Et for cf acta quœ proprie nostra sunt , ibi scri-

3 h Ord. de 1190, art 8, à, 7 et 16. Brissel , Append., p. vin,

35 Ord. de 1356; Bhissf.l, i-U8%