CHAP. II. SECT. IV. INSTITUTION DES CAS HOYAUX

benlur 2®. » — Là se trouve l’institution des cas royaux, c’est-à-dire du jugement par les baillis des causes qui intéressaient le roi dans les terres des seigneurs. Le Roi ne pouvait demander justice à ses sujets ou plaider devant les cours seigneuriales , et les baillis devaient revendiquer pour leurs assises mensuelles les causes dans lesquelles l’intérét du roi se trouvait engagé. El ainsi les cas royaux étaient des cas çlc conflit par lesquels le représentant du roi intervenait pour réclamer la connaissance de certaines affaires en faveur de sa juridiction. — De même que les prévôts étaient tenus d’avoir des assesseurs pour juger, de môme les baillis royaux étaient tenus d’appeler auprès d’eux des hommes du roi ou de fiefs dépendant du roj. La maxime du moyen âge, attestée par le Conseil de P. De Fontaines, et que nous avons déjà rappelée, était qu’un homme seu^ ne Peul juger 27 . Les Établissements de saint Louis mentionnent expressément la Cour du prévôt et la Cour du bailli î8.

Le Bailli par l’attribution des cas royaux attirait à sa cour le plus de causes possibles soit des seigneuries, soit des villes limitrophes. Un principe actif de ('extension de sa compétence fut dans les aveux de bourgeoisie. En s’avouant bourgeois du roi > des habitants de terres seigneuriales échappaient à la justice des seigneurs et se trouvaient placés sous la protection de la justice royale. Il n’était pas nécessaire d’abandonner sa résidence et de la transporter sur une dépendance du domaine de la Couronne pour devenir justiciahle du bailli.

26 Voir supra, p. 113, note 23, iw £nr.

27 Conseil 4e P. De Fontaines, cfa. 21, et suprà , p. 98.

28 Établiss. de saint Louis, art. 106.

Les réceptions en bourgeoisie se firent dans plusieurs provinces et notamment dans la Champagne par simple aveu**. L’usage des réceptions par simple aveu s’étendit même dans les villes qui restaient sous le gouvernement des seigneurs. Cet usage si favorable à la compétence des baillis royaux, qui attaquait directement la justice féodale en lui enlevant ses justiciables, ne souffrit de restriction qu’à la fin du xni* siècle. Une ordonnance de Philippe le Bel , du <2 mars 1287, imposa des conditions à l’exercice du droit de se faire recevoir Bourgeois du roi, par simple aveu so. Mais alors la justice royale n’avait plus besoin de ce secours. L’effet depuis longtemps était produit.

Les cas royaux, institués par Philippe- Auguste, et les aveux de bourgeoisie furent le premier moyen d’étendre la sphère d’action de la Justice royale.

L’appel des jugements rendus par les justices seigneuriales fut un second moyen bien plus puissant que le premier.

Dans le système de la féodalité il y avait autant de degrés de juridiction seigneuriale que de seigneurs qui avaient successivement possédé et aliéné le fief. Eu cédant le fief et la justice, le seigneur se réservait ordinairement le droit de ressort, et il se trouvait quelquefois jusqu’à six degrés de juridiction seigneuriale *' . Lorsque l’application du duel judiciaire devint moins fréquente et fut remplacée progressivement par la preuve tcsti-

29 Coutume de Troyes, art 19 ; voir le commentaire de P. Pitboc.

30 Ordonn., 12 mars 1287, Recueil de t Ord., tome i, p. 3, p- 314-

31 Loyseag , de l’abus des justices de village, p. 3.