ORGANISATION MUNICIPAL*. — RAPPORTS ET DIVERSITES

La révolution des communes a éclaté au milieu de la société féodale , sous l’empire des idées extrêmes de division, de gouvernement local. — Elle a dû participer à l’état dominant et se produire en souveraineté locale et indépendante. La féodalité réunissait dans ses centres partiels tous les attributs de la souveraineté : les communes réunirent aussi, dans l’origine, tous les pouvoirs.

Le mot de Commune , primitivement, ne signifiait pas une circonscription territoriale, mais une organisation indépendante , un droit de gouvernement municipal. Ville de commune était ville libre *.

L’élection populaire fonda les pouvoirs municipaux.

Le droit d’élection appartenait à tous ceux qui avaient la qualité de bourgeois, c’est-à-dire à tous les habitants majeurs et domiciliés dans le territoire de la commune. Les étrangers obtenaient le droit de bourgeoisie par l’acquisition d’une maison et par un an et jour d«A résidence sur le territoire*; ils participaient alors au droit d’élection municipale.

L’assemblée générale des bourgeois nommait ordinairement, par suffrage direct, les magistrats de la commune et les membres des conseils. Toutefois il y avait, môme pour le mode de nomination , des diver-

1 Comtnunio, communitas, frankisia. liber tas , sont termes synonymes dans les chartes.

•J Charte de Laon,

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sités d’usages; et certaines constitutions municipales établissaient le suffrage médiat et à deux ou plusieurs degrés.

Dans la cité d’Amiens, par exemple, l’élection du maire se faisait à trois degrés :

1° Chaque corporation de métiers, ou, en d’autres termes , chaque bannière nommait son mdieur 3 ;

2° Le maire et les échevins en exercice choisissaient trois candidats dans l’échevinage ou hors de l’échevinage, et les présentaient aux maïeurs élus par les différentes bannières ;

3° Les maïeurs de bannières étaient obligés , sous leur serment, de choisir le plus soujjisant des trois.

Quant à la nomination des échevins d’Amiens, les maïeurs de bannières en nommaient douze , et les nouveaux élus en choisissaient douze autres.

Ces usages d’Amiens offrent, en outre, un exemple frappant de la liberté, telle qu’on l’entendait dans les villes du moyen âge. L’obligalion et môme la contrainte étaient presque toujours placées à côté de la liberté. Ainsi le maire élu devait faire serment de mairie; s’il le refusait on abattait sa maison, et il demeurait, par jugement des échevins , à la merci du roy, sans être toutefois affranchi dé l’office de maire. — De môme encore , si quelqu’un refusait l’échevinage d’Amiens conféré par élection , on abattait sa maison et il était condamné à une amende par les échevins : mais il n’en était pas moins tenu de l’office d’échevinage *. — Le devoir du

3 Chaque corporation avait sa bannière sous le patronage d'un saint.

h Anciens usages d’Amiens (1300), publiés en 1860 par M. Màrnier . p. 140-i/il. — P. aussi Recueil des docum. inédits, Uist.du Tiersitat, i, p. 36 (Aug. Thierry).