CHAP. III. SECT. II. ORGANISATION MUNICIPALE

citoyen envers la commune était supérieur à la liberté de l’homme individuel.

Indépendamment du dfoit d’élire directement ou à plusieurs degrés, qui appartenait à l’assemblée générale des bourgeois, la Commune organisée comprenait an ensemble de sept droits différents $ qui se formulaient ainsi : l’échevinage; le conseil; ■— le pouvoir du maire; — le sceau; le trésor ou droit d’impôt; — le beffroi, ou droit d’appeler la milice nationale; — la juridiction ! scabinatum , colle yi uni , tnnjoralus , sigillum, campana , beffredus , juritdiciia.

En examinant de près lotis ces droits , en les ramenant aux principes du Droit public, on y trouve les attributs divers du pouvoir exécutif , du pouvoir délibérant ou même législatif, du pouvoir judiciaire ; et, en dernière analyse, l’organisation municipale des com1munes du moyen Age présente , sous des formes trèsvariées , l’exercice réel de ces trois pouvoirs. Les faits, sans doute , et les variétés d’organisation sont comme innombrables ; mais nous devons exposer ici les plus importants , pour mettre en évidence les principes d’organisation.

Le pouvoir exécutif , qui comprenait l'administration, la police et la guerre , était confié , dans certaines villes, à une commission dont les membres ne différaient que par l’ordre de leur élection ; mais le plus souvent il avait pour représentant un chef unique appelé maire, dans les communes jurées du nord; consul, dans les villes du midi et du sud-est ; prévôt des marchands , à Paris; préteur , dans les villes de Normandie. — Quel-

ques cités avaient deux maires , comme Beauvais et Tournay; d’autres, comme Bordeaux, Limoges, Angoulême, un maire et un sous-maire, sans qu’il y eût entre eux partage du pouvoir municipal5. Dans la cité d’Amiens le pouvoir du maire était annal , et l’on ne pouvait être maire deux années de suite6.

L’action du pouvoir exécutif était subordonnée au consentement et au concours d’un conseil, sauf le droit de nomination à quelques offices de la ville7. Les membres du conseil , considérés comme officiers municipaux, s’appelaient, en différents lieux : jurés, pairs, échevins , jurais , conseillers, consuls, capitouls. Les conseils n’avaient pas un nombre égal de membres : ils étaient composés de quatre-vingts jurés à Cambray, par exemple, de vingt jurés et quatorze échevins à Tournay, de douze pairs à Beauvais , de douze échevins à Reims, de vingt-quatre à Amiens. — Le nombre des officiers municipaux varia aussi avec le temps, et n'était pas toujours réglé sur la grandeur et la population des villes. A Toulouse , les capitouls furent successivement au nombre de douze en 1 1 75 , de vingt-quatre en \ 247, de huit au xv' siècle. Cuxac, simple bourg du Lan-

5 Pour Bordeaux , Chroniques et Registres secrets du parlement ; pour Limoges, Chartes du cartulaire de la mairie ; pour Angoulême. Histoire et manuscrits de l’Angoumois.

6 Anciens usages d’Amiens , 1300-1302 , publiés par M. Marnier, p. 139.

7 Ainsi, dans la ville d’Amiens , le maire pouvait donner quelques offices de ville sans consulter les échevins ; mais il ne pouvait destituer personne sans leur avis. 11 n’aurait pu nommer de sa propre autorité le gardien du beffroi, et môme il ne pouvait appeler personne au conseil sans l’avis des échevins. (Anciens usages d’Amiens, publiés par M. Marnieh, p.,lA2.)

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guedoc, comptait vingt et même trente conseillers; Narbonne avait douze consuls et un nombre indéfini de conseillers, excessivo numéro quam plurimi *.

Le système municipal des villes de Normandie et d’Aquitaine présenta une sorte d’uniformité. Les rois d’Angleterre, pour conserver leur influence sur les provinces françaises de leur dépendance, se montrèrent toujours favorables aux libertés municipales. La commune de Rouen, qui comprenait un maire, un conseil de vingt-quatre jurais (savoir, douze échevins et douze consuls), et une seconde assemblée composée de cent pairs9, servit de modèle aux constitutions municipales des autres villes placées sous la domination anglaise. A de grandes distances on retrouve Une organisation analogue, notamment dans les villes de Niort , de la Rochelle, de Saint-Jean-d’Angély ,0. Et quand, plus tard, en 1373, le roi Charles Y voulut récompenser la ville d’Angoulême de son courage à repousser la domination du roi d’Angleterre, il lui concéda le droit de s’approprier la charte communale de Saint-Jean-d’Angély, image de celle de Rouen, payant ainsi d’une charte anglaise une victoire sur l’ Anglais44.

La cité de Bordeaux se rapprochait aussi de ce type d’organisation. Mais son importance et sa situation méridionale avaient introduit dans ses statuts un carac-

8 Ord du Louvre , Recueil , tome vi.

9 Ord , Recueil, tome i.

10 Ord., Recueil, tome xn.— Bouchet, Hist. d’Aquitaine.— Rymer, acta , 1275.

11 Histoire manuscrite de l’Angoumois, parL Desbrandes, liv. iv. p. 557.

tore propre à la ville ou relatif aux constitutions municipales des grandes cités de la Provence et du Languedoc. — Les Statuts disent que la ville de Bordeaux doit être et rester en la main et au pouvoir d’un maire (ou sous-maire) et de cinquante jurats (qui furent réduits par la suite à vingt-quatre et môme à douze). Après les jurats venait un conseil de trente bourgeois. Mais pour les grandes affaires, pour les questions d’impôts, de paix et de guerre, on convoquait à ce conseil trois cents bourgeois de plus : ce qui formait la seconde assemblée appelée Conseil des trois cent trente'*.

Dans les villes du midi et du sud-est , le conseil des trois cents constituait celte seconde assemblée qui distinguait généralement l’organisation des communes méridionales de celles des communes jurées , qui n’avaient voulu, dans le nord, qu’une seule et unique assemblée. Ce conseil des trois cents fut longtemps maintenu, môme après les restrictions apportées à l’autorité municipale. On en trouve la preuve, au xvn" siècle, dans les lettres patentes de 16j2, relatives à la ville de Marseille, II y est dit : u A Y exemple des autres meilleures » villes du royaume, il sera établi un Conseil fixe, per- » pétuel et immuable du nombre de trais cents'3. »

Au moyen âge, la constitution municipale de Marseille et de.6 villes de la Provence s’était ressentie de la révolution communale de l’Italie. Marseille, comme les villes libres de la Toscane, avait des consuls, un conseil de quatre-vingt-trois membres, une seconde assem-

12 Chronique bordelaise, par Dabnal. Ce conseil fut réduit postérieurement à cent, et dura ainsi jusqu'aux derniers siècles.

Io Rem, Histoire de Marseille.