CHAP. III. SECT. II. ORGANISATION MUNICIPALE

Liée de cent chefs de métiers. Les statuts des villes de Provence offrent surtout ce caractère remarquable qu'ils stipulent expressément l'admission des nobles

dans l’organisation municipale. Sur les douze consuls

de la cité d’Arles, en 1200, il devait y avoir quatre nobles. Les gentilshommes avaient dans la ville d'Àix le même droit •*.

Celte admission de la noblesse dans les municipalités provençales , tradition des colonies romaines et reflet des républiques d’Italie, fut aussi un principe reçu dans les villes du Languedoc Une déclaration du comte Raymond, en l'an 1247, ordonna de choisir la moitié des capitouls do Toulouse parmi les personnes les pins qualifiées, et l’autre moitié parmi celles du second ordre**.

A la faveur de cette libérale organisation, les diverses classes de la société vivaient en harmonie dans ces belles contrées de la France. La liberté, la prospérité des villes méridionales devinrent éclatantes. Le nord en fut jaloux ; et les hommes des provinces du nord de la France se jetèrent avec acharnement sur cette grandeur renouvelée de la civilisation romaine. La croisade contre les Albigeois, au commencement du xn* siècle, ne fut pas seulement une guerre contre l’hérésie ; elle fut aussi la lutte de la force matérielle et de la rudesse féodale contre la riche et florissante civilisation des villes méridionales*6.

iU Papix, Histoire lie Provence.

15 Mediorum , Histoire du Languedoc , par I). Vaissette.

16 Voir infrà, au livre vi sur le Droit féodal, les résultats de la conquête de Simon de Moutfort par rapport au droit du pay».

En dernière analyse, les villes de France, érigées en villes de commune, avaient, sous des formes variées d’organisation, un pouvoir exécutif soumis au contrôle d’un conseil ; et ce conseil , assemblée unique dans les communes jurées du nord, soutenu par une seconde assemblée de cent ou de trois cents bourgeois dans les villes de la domination anglaise et les cités du midi , possédait les attributs de la souveraineté locale, savoir : le droit d’impôt, le droit de paix et de guerre, et le droit de législation municipale pour arrêter les statuts locaux.

Les communes du moyen âge, qui avaient ainsi le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, avaient, en outre , le pouvoir judiciaire : elles exerçaient la justice civile , criminelle et de police.

Les jurisconsultes ou glossateurs, qui ne trouvaient pas dans l’origine des villes municipales ou dans les textes du Droit romain des titres suffisants pour justifier cette juridiction si étendue, étaient vaincus par la puissance du fait, et ils reconnaissaient que le Droit de glaive, le Merum imperium, pouvait être prescrit au profit des villes municipales. C’était la doctrine des légistes du moyen âge, Jason, Angélus, Panormitanus, ainsi que de Barthole et de Jacobi, dans son livre de pratique. Le traité de paix de Constance, entre l’empereur et les villes libres d’Italie, avait reconnu comme ancien le droit de juridiction civile et criminelle ,T.

Les Coutumes d’Abbeville, en Pontliieu, doivent être

17 Glossateurs, et Barthole, sur la loi Nuper., Cod. de jurisd. omnl. Jud. — Petrüs Jacobi , practica tiL de confessa in rem ar.t.

— y air aussi Petrcs Gregorics, Synlagma juris unir er si , p. 340.

— Pax Constantin. Ann. 1183, S !• (Dig. in fine.)