CHAP. III. SECX. II. JURIDICTION MUNICIPALE

remarquées sur ce sujet de la juridiction. Abbeville avait été fondée au x' siècle, sous Hugues Capet, sur l’embouchure de la Somme , pour empêcher de nouvelles irruptions de Danois et de Normands. Elle n’avait été jusqu’alors qu’un domaine dépendant de l’abbaye de Saint-Riquier, abbaiis villa. Hugues Capet donna le gouvernement de ce pays à un seigneur nommé Hugues, qui, d’avoué de Saint-Riquier, devint comte de Ponthieu et fut la souche de l'illustre maison de ce nom. La constitution municipale d’Abbeville fut forte et durable’8, et la Coutume locale, rédigée seulement en 1493, la maintint dans toute sa force ; elle porte : « Les maïeurs » et écbevins ont la cour, juridiction et connaissance » de tous leurs sujets, tant en action réelle que person- » nelle ; et ils ont, en ladite ville et banlieue, toute «justice, haute, moyenne et basse**. » — C’était la juridiction municipale avec toute l’étendue possible.

Les anciens usages d’Amiens , dans la même région, témoignaient du même principe, mais avec plus de réserve dans l’expression : le maire et les échevins avaient la connaissance de tous débats d'héritage et de possession , excepté en matière féodale ; et ils avaient toute justice criminelle , excepté en cas de rapt et de meurtre, dévolue à la justice du roiî0.

C’était entre les deux limites ainsi marquées , l’une par la nature de la juridiction féodale appartenant aux

18 La charte conservée d’Abbeville est de 1184. Celle de Saint- Riquier en Ponthieu est de lll>6 (Fuir Histoire des comtes de Ponthieu, chap. 18).

19 Coutume locale d’Abbeville (rédigée en 1495), art. 34 et 35. Richebovrg, i, p. 107.

20 Anciens usages d’Amiens, publiés par M. \1 armer, p. 136.

188 LIV. V. ÉPOQUE EilODALK. DROIT PUBLIC.

seigneurs, l'autre par l’application aux crimei les plue graves de la justice appartenant au roi, que s’exerçait la juridiction municipale, avec le triple caractère de justice civile, criminelle et de police. — Ce droit de juridiction se maintint généralement au profit des communes , longtemps après l'affaiblissement ou la disparition des autres attributs de la souveraineté communale. Il ne fut définitivement aboli qu’au xvi* siècle par l’art. 71 de l’ordonnance de Moulins de 156fi.

Les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, que renferme l’organisation municipale du moyen âge, n'existaient que daus les cites que nous avons qualifiées

de VILLES DE COMMUNE.

A côté de ces communes indépendantes, principalement au centre de la Franco se trouvaient d’autres cités qualifiées villes de bourgeoisie, qui dépendaient originairement du domaine royal , comme celles d’Orleans, Lorris, Montargis, Compiègne, Melun, Senlis, eu?. Leur constitution municipale était bien différente des villes de commune. Elles reçurent le privilège de l’émancipation par des chartes royales, mais sans organisa? tion politique et même sans juridiction qui leur fôt propre. Ces villes étaient administrées au nom du roi par le prévôt; elles portaient môme, comme on l’a vu plus haut , ce titre de prévôtés ou de villes prévôtalet. Lorsque l’organisation politique des communes vint à déchoir, la différence , quant au droit de juridiction , resta, jusqu’au xvi* siècle, la différence caractéristique entre les anciennes villes de commune , qui conservèrent le droit de justice, et les villes du domaine de la cou-

CflAP. III. SECT. II. ORGANISATION MUNICIPALE. 139

ronne, qui ne l’ont jamais exercé. — Quelquefois il y avait partage, dans les villes du domaine, entre la juridiction seigneuriale et la justice royale, c’était lorsque Je roi y avait concédé des droits de fief. Les bourgeois alors étaient soumis à la justice des seigneurs quant aux choses, à la justice royale quant aux personnes; mais dans cette distribution de justice réelle et de justice persomiplle , aucune part n’était faite à la juridiction municipale.

La révolution communale ne s’est accomplie, au surplus, qu’au profit des villes. Les campagnes ne furent point entraînées dans le mouvement du xm* siècle. Si quelques bourgs fermés firent exception et s’élevèrent à l’organisation municipale, jls prirpnl le nom de villes. Ainsi furent qualifiés Aubervilliers, Saint-Mandé, Yitry, près de Paris. Lorsqu’une ville émancipée ne sq trouvait pas assez forte pour se défendre contre les seigneurs, elle demandait quelquefois au roi d’incorporer à sa commune certains bourgs du voisinage. Ainsi plusieurs portions de territoire furent réunies, en 1 181, à Beaupe et à Vassy ; plusieurs bourgades, appelées Fors , furent confondues sous le consulat de Lautrec, dans |e midi- Mais ces érections particulières dé bourgs fermés en villes de commune, ces réunions de bourgades au territoire de villes émancipées, confirment le caractère de la révolution, qui ne s’accomplissait généralement qu’au profit des villes ou des grands centres de population.

La révolution des communes, cependant, était un mouvement trop général et trop profond dans la société pour que les campagnes ne dussent pas s’en ressentir,

et l’a (franchissement des serfs, en s’étendant sur une plus grande échelle, était un commencement d’émancipation qui, sans constituer des communes rurales, les préparait dans l’avenir. Cet affranchissement s’opérait sur plusieurs points de la France, non-seulement par les chartes que les rois, depuis Louis le Gros, accordaient à des villes, à des terres de leur domaine, mais par celles qui émanaient , à titre gratuit ou onéreux , des seigneurs mus par un sentiment religieux ou par le besoin de se procurer des ressources pécuniaires. Les serfs de corps, les colons, les mainmortables, qui composaient, dans les diversités de leur condition , la population des champs, se faisaient, par leur travail individuel ou collectif, un pécule. Les communautés mainmortables ou serves, répandues sur tous les points du territoire, protégeaient, par leur principe d’association , la formation et la possession de ce capital, qui devenait un fonds de liberté. Les seigneurs, entraînés par le mouvement des croisades et par la nécessité de subvenir aux dépenses militaires, vendirent, à prix d’argent, la liberté à une partie de leurs serfs ou à des communautés mainmortables, qui l’achetaient à titre individuel ou collectif.

Aux xu* et xiii* siècles, un fait plus général encore et d’un caractère permanent , se produisit et fut de nature à exercer une grande influence sur l’état social , ce fut l’usage de concéder des terres, sous des conditions de cens, de redevances et de corvées, tant réelles que personnelles Sl. Les serfs, qui n’avaient pas pu acquérir

21 Voir de nombreux exemples de chartes de ce genre du xu* et du xiii* siècle, notamment dans le Traité du Kranc-aleu de La THAtMASsiiRE , p. 20, et dans ses Coutumes Ivraies du Berry.

CUAP. in. SECT. II. ÉTAT DBS CAMPAGNES. 141

leur liberté à prix d’argent, devenaient, par ces concessions et celte forme d'affranchissement , des tenanciers, des censitaires , des petits vassaux. Ils se rapprochaient , mais avec plus de liberté , de la condition des colons qui vivaient sur les terres domaniales ou ecclésiastiques, et qui , plus heureux que les serfs des seigneurs particuliers, ne devaient que les redevances et corvées fixées par les polyptyques. Ils grossissaient le nombre des tenanciers de condition libre, nés des mariages mixtes, classe de personnes dont nous avons signalé aussi l’importance sur les terres de l’Église et des abbayes Sî. Ces tenanciers et censitaires d’origine nouvelle , en prenant place, sur tous les points de la France, dans la société féodale , apportèrent une grande force à la classe libre des roturiers et des bourgeois, d’où devait sortir le Tiers-état. La population agricole n’a marché que lentement, mais elle a marché constamment vers la liberté.

Les habitations des serfs récemment émancipés formèrent, dans les campagnes, de nouveaux villages, ou se groupèrent, plus nombreuses, auprès de celles qui déjà entouraient l’église fondée au milieu des champs. Les paroisses rurales, pour l’établissement desquelles il ne fallait d’abord, dans les principes de l’administration ecclésiastique, que dix maisons, acquirent, par l’intervention des évêques, une étendue de circonscription qui s’est appropriée pardegrés aux besoins de la population et qui s’est ensuite immobilisée , jusque dans les temps modernes, par les habitudes religieuses et locales. Mais les paroisses prises dans le sens civil et adminis- 22 Voir notre tome m , p. 288.

l/i‘2 LÎV. V. ÉC0QÜE FÉODALE. DROIT PUBLIC.

tralif, les paroisses considérées comme municipalités rurales ou communautés de campagne, sont d’une époque postérieure de deux siècles environ à la révolution des communes. Leur institution géhérale est seulement de la fin du xiv' siècle*3. Le premier monument, ayant le caractère de généralité, parait s’en trouver dans les lettres patentes de 1380 , contenant le pouvoir corn féré par Charles VI au duc de Berri, lieutenant général du Languedoc, d’accorder des assemblées aux gens de la campagne*3. Les paroisses sont devenues alors des communautés , représentées par des syndics ou par un maire, que nommaient le plus souvent les seigneurs eüxmêmes. Les chartes de ces communautés sont relatives aux places et marchés à établir, aux pâturages et biens Communaux , aux usages des bois et forêts. La communauté n’a aucune espèce de juridiction. Sa forme principale d’organisation consiste dans l’assemblée générale des habitants, convoqués au son de la cloche et à l’issue de la messe paroissiale pour délibérer relativement aux intérêts communs, sur la proposition du maire ou d’un syndic. — En Bretagne, la communauté civile ne se distingua point de la paroisse religieuse. Le corps même des marguilliers formait ce qu’on appelait le général de la paroisse. Rien n’établit mieux le rapport qui a existé entre la paroisse religieuse et la paroisse civile : dans le pays de la France où l’influence ecclésiastique a le plus longtemps prédominé, l’administration de la communauté rurale n’a pu complètement se dégager de

23 Pair le savaut travail de M. Bicgsot sur les communautés rurales (Revue française, tome ix, p. 81, année 1839.

2/i Ordonn. du Louvre. Recueil , tome v, p. 500.