CH. III. SECT. III. ROYAUTÉ, COMMUNES; RAPPORTS

féodale ; après l’émancipation des communes et par leur alliance avec la royauté , la société prit un caractère général et national. — La suzeraineté s’appliquait à des possesseurs de fiefs ; la souveraineté s’appliqua de suite aux habitants des villes devenus bourgeois et sujets du roi. Il y eut gouvernement, nation; et un Ordre nouveau , le tiers état , se produisant sous l’influence des libertés locales, il y eut possibilité d’assemblées nationales et d' États généraux.

Pour tirer tout le parti possible de son alliance avec les communes nouvelles, la royauté française apparut sans hésiter, aux yeux des villes , comme un pouvoir revêtu du droit de protection , de sanction , de surveillance et de réformation des communes. C’était un rôle hardi au moment même de la révolution : mais les villes émancipées, que la puissance féodale menaçait incessamment de remettre sous le joug , sentirent promptement la nécessité de renoncer à leur indépendance politique pour conserver des institutions municipales et des v garanties de liberté. En cherchant à se rendre compte de la conduite des rois envers les communes et des résultats de cette conduite soutenue pendant des siècles, on se convainc que la Couronne s’est proposé de ramener la constitution primitive et l’indépendance des villes de commune à l’unité politique du royaume , et de soumettre les villes à la suprématie administrative et judiciaire de l’État, sans leur imposer un système uniforme pour la gestion de leurs intérêts , et en respectant , au contraire , les diversités de régime local.

Cette haute intervention de la royauté dans la révolution et les destinées des communes peut se ramener à

trois rqodes fj’actiqn que nous distinguerons ainsi : action législative, action politique, action adpijnistratjve.

§ 1. — ACTION LÉGISLATIVE DES ROIS PAR RAPPORT AUX ylLLES DE COMMTNE ET DE BOl'RCLOI SI E. — ESPRIT GÉNÉRAL DES CHARTES QUI LES CONCERNENT — LES CHARTES DE LAON, DR LORRIS ET p’ORLÉANS CONSIDÉRÉES COMME TYPES DES DIFFÉRENTES CLASSÉS DK CONCESSIONS. — INTERVENTION DE L’AUTORITÉ ROYALE DANS LES RÉGLEMENTS DES CORPS ET MÉTIERS. — REGISTRE DES MÉTIERS ET MARCHANDISES d’éSTIENNE BOILEAU. 1ÎS8.

L’action législative s’exerça par les chartes que le roi accordait directement soit aux villes de commune, soit aux villes de son domaine, et, le plus souvent, par la sanction et confirmation qu’il donnait, comme médiateur et protecteur, aux chartes rédigées ou renouvelées après l’insurrection des villes contre les seigneurs féodaux.

Ainsi Louis le Gros intervint dans 9 chartes, au moins, qui font partie du Recueil des Ordonnances; Louis VII dans 25 ; Philippe-Auguste dans 78 , imprimées dans le même Recueil : et par le progrès de leur nombre sous ces trois règnes qui s’étendent des premières années du xii* siècle au commencement du xm'(de 1 1 08 à 1 223), on peut marquer à la fois le progrès de l’émancipation des villes et de l’intervention royale L

Dès les premiers temps, sous Louis VI et Louis VII, les chartes s’appliquent aux deux classes différentes de villes de commune et de villes de bourr/eoisie. Les unes

1 Le nombre des anciennes Chartes donné par le llecueil des Ordon n. du Louvre se trouvera certainement augmenté quand le llecueil du tiers élut, dirigé par M. Auc. Thierry, apra pu se compléter.