CH AP. III. SBCT. III. CHARTES COMMUNALES

sont des traités , après guerre ou insurrection , dans lesquels le roi intervient en médiateur et garant de la paix, comme dans les chartes de Noyon , de Beauvais , de Laon , de Fontenay, d’Étampes ; — jes autres sont des chartes de bourgeoisie op de simple affranchissement octroyées par |e roi aux villes ou terres de sop domaine, comme les chartes de Lorris et d’Orléans.

I. Les chartes de la première classe formaient des lois d’ordre public qqi organisaient quelquefois et supposaient le plus souvent fos pouvoirs préexistants de la commune , mais qui établissaient expressément des garanties en fayeur de |a liberté individuelle et de la justice par jnrés, Elles renfermaient principalement des dispositions de droit pénal et de police municipale. Comme lois de droit civil ou privé elles p’avaient que des dispositions particulières ordinairement relatives à la liberté des mariages et au*, conséquences de l’union conjugale par rapport aux biens des époux ; elles étaient muettes sur la division des biens et sur l’epsemble des objets qui constituaient les liens du droit civil et de la féodalité.

Ces chartes qui naquirent de l’insurrection des villes, comme des traités de paix après la guerre, eurent le même type et se modelèrent à peu près les unes sur les autres.

La ville de Cambrai qui , dès l’an 957 avait fait un effort pour s’affranchir, fut la première qui en 1076 se constitua en commune jurée contre la seigneurie temporelle de l’évêque. Détruite en 1107 par l’empereur d’Allemagne, elle avait été rétablie vingt ans après, et

sa constitution municipale, qui comprenait un conseil de 80 jurés, avait excité l’émulation des villes qui frémissaient sons le joug seigneurial. Noyon, en s’insurgéant contre son seigneur évéque, avait pris Cambrai pour exemple ; sa charte réfléchit la constitution communale de Cambrai. Laon suivit l’exemple de Noyon : sa charte, rédigée pour la première fois en 1 1 08, d’après celle de Noyon , et renouvelée sous les auspices de Louis le Gros en 1128, servit de modèle aux chartes de Crespy et de Montdidier. — Il y avait des chartes qui n’étaient pas seulement imitées mais reproduites en d’autres villes. Ainsi la charte de Soissons fut reproduite par celles de Sens, de Sentis et empruntée même par la ville de Dijon qui abandonna ses usages particuliers pour s’approprier des institutions nées ailleurs et propagées par le mouvement de l’émancipation.

Dans cette première classe de chartes, adoptées par suite de l’insurrection contre les seigneurs et sous la médiation du roi, pouvoir supérieur et protecteur, nous nous attacherons à celle de Laon de 1 1 28 comme offrant le véritable type de loi communale pour les villes comprises dans la région nord de la France *.

Nous ne' rechercherons pas ici les formes d’organisation que nous avons appréciées précédemment dans leurs variétés; c’est le caractère de législation municipale présenté par la charte de Laon que nous voulons fixer ; et en cela nous nous plaçons au point de vue de la charte elle-même qui ne contient pas la constitution des pouvoirs municipaux, mais qui la suppose par la men-

2 Ilecueil des Ordonnances, t xi, p 18$ — M. Guizot en a donné la traduction entière, Histoire de la civilisation, L v, p. 105 etsuiv.