CHAP. IIJ. SECT. III. CHARTE DB LORRIS

§ 3- Garanties en faveur de la liberté individuelle et de la propriété. — « Qu’aucun homme de Lorris n’aille en expédition de pied ou de cheval, d’où il ne puisse, à sa yoloqté, revenir dans la même journée à sa maison (art. 3).

» Que nul ne sqit retenu en prison s’il peut donner pleige (caution) de se représenter en justice (art. 16).

» Quiconque aura demeuré un an et jour dans la paroisse de Lorris sans être poursuivi par queune clameur, et à qui empêchement de droit n’aura été fqit par Nous ou noire prévôt, y pourra demeurer, dans la suite, libre el tranquille (art. 18).

» Quiconque aura sa possession (ou propriété) dans la paroisse île Lorris n’en perdra pien pour un piéfait commis au dehors ,s, à moins qu’pu n’ait ainsi forfait contre nous ou quelqu’un de nos hôtes (art. 5).

b Que chacun puisse vendre ses biens, s’il veut les vendre , et après avoir reçu le prix de ses veptes , qu’il puisse se rptirer libre et tranquille si cela lui convient, à moins qu’il n’ait commis quelque méfait dans la ville (art. 1 7). n

§ 4. Garanties en faveur du commerce. — « Que personne, pliant aux foires et marchés de Lorris, ou en revenant , ne soit arrêté ni inquiété, à moins qu’on ne lui impute un méfait commis dans ce même jour ; — que nul ne prenne gage 13 de sa caution , un jour de foire ou

12 Pro qnocumque forifacto. La charte emploie le mot fori factum, sans autre addition, dans le sens de fait commis au dehors. Dans l’art. 17, elle dit forifactum i n villa pour crime commis au dedans.

13 II s'agit ici de gage saisi par le créancier, de ses propres mains, sur les objets dont le débiteur peut être porteur.

de marché, à moins que le cautionnement ne lui ait été consenti à pareil jour (art. 6).

» Que personne à Lorris ne vende son vin , avec ban public, excepté le roi, qui vendra ainsi le vin de ses domaines dans son cellier (art. 1 0).

» Quiconque dans le marché de Lorris aura acheté ou vendu et aura par oubli retenu le droit de tonlieu pourra le payer huit jours après, sans poursuite, en jurant qu’il ne l’a pas retenu avec intention (art. 30).

» Tout homme do Lorris qui conduira du sel ou son vin à Orléans ne payera, par charrette, qu’un denier (art. 26).

» Quand les hommes, à Lorris, iront à Orléans avec marchandises en dehors des jours de foire, ils payeront, par charrette, un denier à la sortie de la ville; — en temps de foire, ils payeront deux deniers à l’entrée et quatre à la sortie (art. 20).

» Les hommes de Lorris ne payeront aucun droit d’entrée à Ferrières, à Châteaulandon, à Puiseaux, à Nibelle (art. 28).

» Ils ne payeront point de péage jusqu’à Étampes , Orléans, Milly (en Gâtinais), et Melun (art. 4). »

Tel est l’ensemble des dispositions de la charte de Lorris1* : une garantie générale de religion et de droit public était puisée dans le serment que chaque prévôt, à son entrée en charge, ainsi que les nouveaux sergents, devaient prêter d’observer fidèlement les coutumes reconnues par la Charte (art. 35).

là La charte a 35 articles que nous avons distribués dans l’ordre de nos quatre paragraphes.

CHAI’. III. SECT. III. CHARTE D’ORLÉANS. 1 6t

Les chartes de simple affranchissement données aux villes ou territoires du domaine ne contenaient pas cct ensemble de garanties. Nous présentons, comme type de ces chartes particulières, celle d’Orléans de l’an 1180, donnée par Louis le Jeune : « Reconnaissant, dit le » texte, que la miséricorde de Dieu envers nous et notre » royaume a toujours existé et existe abondamment, » nous avouons respectueusement et célébrons ses in- » nombrables bienfaits par notre dévotion, non autant » que nous le devons, sans doute, mais autant que nous » le pouvons. De là vientque par sentiment de piété, par » mouvement de clémence royale, pour le remède de » notre âme, de celle de nos prédécesseurs, et en vue » aussi de notre fils le roi Philippe ,5, nous affranchissons » tous nos serfs, hommes et femmes, que nous appelons » serfs de corps ( liomines de corpore), et qui se trouvent, » soit à Oi léans ou dans les faubourgs , soit dans les » bourgs et villages à cinq lieues à la ronde, sans dis- » tinction quelconque des terres sur lesquelles ils de- » meurent1® : nous les délivrons de tout joug de servi- » tude, eux, leurs fils et leurs filles à perpétuité'7. » Quelquefois les chartes d’affranchissement appliquées par les seigneurs aux mainmortables de certaines con-

15 Philippe-Auguste avait été sacré roi du vivant de son père , l’année précédente 1179.

16 In cujutcumque terra manscrit, Charte del!80, Ord.,t. i. Le détenteur du sol ne pouvait pas opposer qu’il était propriétaire, le pays étant du domaine de la couronne.

17 Manumittimus et ab omni jugo servitutis tam ipsos quara filios, filiasque eorum in perpetuum absolvimus. — On était loin déjà du temps où Guibert de Nogent disait: Communio , nocum et pettimum nomen, tic te habel ut capite centi omnes tolitum debitum tenioribus in unum solvant.

liées ou territoires stipulaient la réserve de droits qui remplaçaient la mainmorte par des corvées et des redevances seigneuriales. Mais ces réserves figurent dans des chartes particulières qui sont plutôt des conventions entre les anciens serfs et leur seigneur, que des actes d’émancipation revêtus d’un caractère législatif, telles que les chartes royales accordées non à quelques individus ou à quelques communautés de mainmortables, mais à toute une ville et à tout un territoire.

L’autorité royale, au surplus, dans ses rapports avec les villes de commune et de bourgeoisie , ne s’exerça pas seulement par la concession ou la confirmation des chartes municipales ; elle s’exerça aussi par les règlements donnés aux Corporations (Taris et de métiers, qui formaient la partie la plus active des populations urbaines et dont l’histoire se lie à l’émancipation des villes et communes.

Nous avons étudié , dans notre tome deuxième, l’organisation et le développement des corporations industrielles et commerciales dans les cités gallo-romaines ,8. Les lois de Constantin et de ses successeurs en avaient protégé l'existence par des dotations et assuré la durée par l’hérédité appliquée à la transmission d’industrie, de père en fils, dans chaque corporation. Cette forte constitution leur a permis de survivre à l’invasion des Germains ; mais, comme les curies gallo-romaines, elles ont survécu à la chute de l’Empire en passant par de lentes transformations.

Les corporations ont attiré l’attention du pouvoir

18 Voir t. il , p. 299 et suiv.

CH. III. SBCT. III. REtilSTRK DES MÉTIERS BT MARCH. 163

royal sous les trois dynasties. Un décret de 630, émané de Dagobert H , sur la corporation des Boulangers, en est la preuve sous les Mérovingiens. — Des Capitulaires de 800 , de 803, de 864 en offrent le témoignage réitéré sous les Carlovingiens. — Sous la troisième race, Philippe- Auguste parait être le premier qui se soit occupé des statuts relatifs aux Corporations ou Métiers*9. Au commencement de son règne il donna vingt-quatre maisons à la corporation des drapiers et dix-huit maisons à celle des pelletiers. Mais comme l’industrie et le commerce avaient pris un rapide accroissement au moyen âge et qu’elles n’étaient régies que par des coutumes douteuses ou confuses, Louis IX, qui avait toutes les qualités d’un roi législateur, voulut que l’organisation des métiers eût sa charte dans la ville capitale et il chargea le prévôt de Paris, Étienne Boileau, de réunir, de coordonner, de reviser les statuts des métiers et d’en faire un corps de législation. S’il n’exerça pas alors par lui-méme l’action législative, il en délégua l’exercice au prévôt qui remplit dignement sa mission , rédigea le code des Métiers, sous le titre de Registre des Métiers et Marchandises, et lui donna force obligatoire par son ordonnance prévôtale, en 1258so.

Ce règlement, qui fait aujourd’hui partie du Recueil des documents inédits, coordonna les statuts de cent métiers existants dans la ville de Paris à cette époque *’ , et plaça les membres des corporations et les apprentis sous

19 Voir le Registre des métiers d’Esmss* Boileau, titre 1".

20 Registre des métiers et marchandises, publié dans le Recueil des documents inédits avec une introduction.

21 On se rappelle que la ville de Marseille, au moyen Age, avait 100 chefs de métiers dans son conseil.

16/| 1.1V. V. lîl’OQI K FÉODALE. DHOIT PUBLIC.

la juridiction du prévôt de Paris, comme Auguste avait placé les corporations romaines sous la juridiction du préfet de la Ville. Les grands officiers du palais se partagèrent, par la suite, les charges et les bénéfices de cette juridiction qui produisait pour eux des amendes et confiscations **.

Les corporations recevaient leur institution régulière de la puissance royale; toutes n’avaient pas besoin d’une autorisation préalable pour s'établir; celle des orfèvres notamment en était dispensée : mais toutes étaient tenues de se conformer aux règlements établis dans le Registre des Métiers et Marchandises. Les corporations qui (levaient recevoir l’autorisation formelle, comme celles des boulangers et des bouchers par exemple, devenaient, par la limitation de. leur nombre, une sorte de monopole héréditaire dans quelques familles; et quand le nombre des Métiers se trouvait trop réduit par les décès des titulaires, le pouvoir supérieur intervenait pour étendre le cercle rétréci des autorisations*3. L’hérédité n’était pas le principe général comme dans les corporations romaines : mais les règles étaient différentes pour l’admission des fils et des étrangers à l’apprentissage des métiers. Les fils de maîtres étaient plus facilement admis que les étrangers : et par un juste sentiment de respect pour le mariage, les fils légitimes étaient seuls favorisés à cet égard; les enfants naturels étaient soumis aux mêmes conditions

22 Le grand Chambellan, par exemple, avait juridiction sur les merciers, drapiers et fourreurs.

23 C’était le parlement qui alors était juge de la nécessité d’extension. En 1260, il y avait 12 familles de bouchers; en 1660, elles étaient réduites à 3 : le parlement intervint.

CBAP. III. SliCT. 111. CORPOnATIOAS.

que les étrangers. Elles étaient au nombre de trois : savoir le métier, avoir de quoi l’exercer, adopter les coutumes de la corporation.

A partir du xni* siècle les métiers tendirent , à cause de leur grand nombre, à se grouper autour de corporations su périeu res et générales qui comprirent un grand nombre de métiers sous leur patronage : de là vinrent les Corps d'arts et métiers qui furent fixés à la fiu du xv* siècle au nombre de six , et qui furent suivis des Jurandes.

Les ordonnances et les lettres patentes des rois remplacèrent , à partir du xiv* siècle, les ordonnances prévôtales; et la royauté reprit, à l’égard des corporations, l’exercice direct du pouvoir qui avait été délégué par Louis IX au prévôt de Paris s*.