‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 63 sur 219 · S 2. — ACTION POLITIQUE DE LA ROYAUTÉ PAR RAPPORT AUX COMMUNES · texte numérisé non relu

S 2. — ACTION POLITIQUE DE LA ROYAUTÉ PAR RAPPORT AUX COMMUNES

En dehors des chartes et règlements, l’action politique du gouvernement fut habilement dirigée par les rois vers la destruction non des communes , mais de leur indépendance et de leur souveraineté.

Premièrement. l’abbé Suger établit, sous Louis VII, la maxime que toutes les nouvelles villes relèveraient de la Couronne de France1; — ce qui reçut une application

2 U Voir l’ordonnanee de 1358 sous Charles V. Le Dauphin régent reproche aux Métiers de s’occuper plus du profit de chaque métier que du bien commun.

1 De 1137 à 1180. Vita Lüdov. Abb. Suger. auctore. Il y eut plusieurs villes qui prirent le nom de f'Wt neuvt.

importante à raison des villes neuves, ouvertes sur divers points du territoire comme asile aux serfs fugitifs et aux hommes qui s’avouaient bourgeois du roi, en abandonnant les terres des seigneurs.

Secondement, saint Louis posa le principe qu’au roi seul appartient le droit de faire on de déclarer des Communes s; — droit qui , en devenant purement régalien, présentait aux peuples la royauté comme la source des libertés municipales.

Troisièmement, les ordonnances, à partir du règne de saint Louis (1 226) , reconnurent le litre de Bonnes villes aux communes antérieures qui se placeraient sous le patronage direct et la protection du roi , et il fut établi que les bourgeois des Bonnes villes devaient fidélité au roi contre tous ceux qui peuvent vivre et mourir *.

Par l’application progressive de ces règles de gouvernement, les villes nouvelles, les futures communes et les communes anciennes devaient relever directement de la Couronne de France. Suger et saint Louis avaient ainsi, par leur habile politique, rattaché l’émancipation du peuple au sceptre des rois *.

2 Fere enim malevolentiam illius Piissmi Lddovici incur-

rit, qui ei improperabat quod Autissiodorensem civitatem ipsi et heredibus suis auferre conabatur, reputans eivitates omnes suas este in quibut Communes estent. Histoire latine des évêques d’Auxerre, biblioth. mauusc., publiée par le Père Labbe, L i. — Vie de Guillaume évêque, cbap. 57. — Voir De Lacrière, Ord.,

3 1252. Serment de fidélité des habitants de CastelnaudarL — Serment de la ville de Narbonne (aux Archives nationales).

U Voir l'Ordonnance de 1256, et De Lacrtéri, Ord., t î, p. 82,

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