CHAP. III. SECT. III. ACTION ADMINISTRATIVE

$ 3. — ACTION ADMINISTRATIVE ET t'REMlER ACTE DE CENTRALISATION ■

A son action législative et gouvernementale la royauté ajouta, dans le xm' siècle, l’action administrative. Saint Louis encore fit , en 1 256 , le premier acte de centralisation administrative à l’égard des communes: il obligea les magistrats municipaux des bonnes villes à soumettre leur comptabilité au contrôle de la Chambre des comptes : le premier compte qui figure encore sur les registres de la Cour est de l’an 126 2*. « Nous or- » denons , dit le roi , que li noviaux maires et li viez et

» quatre des prcudhomes de la ville viegnent à Paris

» à nos Gens, aux octaves de saint Martin, pour rendre j> compte de leur recette et de leurs dépenses. » — L’ordonnance de 1256, où se trouve cette disposition , contenait un règlement général d’administration. — Nous citerons seulement ici ce qui concerne les missions des Maires ou autres représentants des villes auprès du roi et la gestion des biens et deniers : « Que nulle ville * de Commune, combien que elle soit grant , n’aille ne » ne viegne h court , ne ailleurs , pour les besoignes de » la ville , fors que le Maire ou celui qui sera en lieu » de l\i y, ne ne puisse amener avec li fors deux de ses » compagnons et le clerc de la ville et un pour parler, » se métier en aura, ne ne puisse aller ne venir li Maire » ou celui qui sera en son lieu ne ses corapaignons à

5 Sur les ancien» recistres «le la Chambre des comptes . voir Vhittaire An Commnnn de M. le baron Dupin, conseiller-maître ft la Cotir des comptes, p, t92 (édit, de

16b L1V. V. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PUBLIC.

» plus de chevaux et de gens, que il iroient pour leurs » propres besoignes.

» Derechef, nous ordenons que cil qui font les dé- » pens en nos Bonnes villes et qui font les paiements et » les emprunts, que il ne retiegnent nuis des deniers de » la ville par devers eux , fors que cil qui font les dé- » pens. Et cil n’en ait ensemble plus de vingt livres. » Mes les deniers de la ville soient gardés en la huche » commune de la ville.

» Nous ordenons et deffendons sur corps et sur avoir » à nos Communes et à nos Bonnes villes que ils ne » prestent ne ne doignent à nule maniéré de prest » ne de don , fors vin en potz ou en bariz, sans notre » congié®. »

La centralisation administrative, commencée sous les auspices de saint Louis , fera dans le siècle suivant de rapides progrès par la réception des Villes de commune en Villes de bourgeoisie.

En 1 323 , la ville de Soissons , dont la charte avait servi de modèle à plusieurs, se désista de son droit de commune et se soumit d’elle-même à l’administration des prévôts royaux, pour ne plus payer au roi les droits stipulés dans sa charte de fondation. Plusieurs villes la suivirent dans cette voie de désistement, et la royauté encourageait la transformation de régime. L’ordonnance de 1 366 opposait , dans ce but , la situation florissante des villes administrées par les ofliciers du roi à l’agitation intérieure des villes qui avaient conservé

6 Ordonn. de 1256, t «, p. 82. — Une ordonnance de la môme année concerne l'élection des maires dans les bonnes viliet de Normandie , L i , p. 83.

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leur organisation communale; elle disait : « Plusieurs » notables villes et cités de notre royaume sont tant » seulement gouvernées par nous et nos officiers qui ont » toujours été et qui sont bien honorablement et à leur » grand profit tenues et gouvernées sans avoir aucune » commotion ni discors 7 . »

C’est au xiv* siècle, qui n’est pas l’objet actuel de notre exposition , que finit la période ouverte par la révolution communale, et que commence une période nouvelle dans l’existence des institutions municipales par la transformalion des villes de commune en villes de bourgeoisie et par leur soumission progressive à l’administration royale.

Nous passons à l’appréciation d’une autre influence qui s’unit aux destinées des villes les plus importantes : l’origine et l’existence des Ecoles aux diverses époques; — la fondation des Universités; — la renaissance du Droit romain ; — la propagation et l’enseignement du Droit civil et canonique.

C’est une influence dont l’action se fit sentir dans le droit public et dans le droit privé du moyen âge, et dont nous plaçons ici l’appréciation comme devant se réfléchir également sur ces deux vastes parties de notre exposition historique.

7 Ord. de 1366 sur la ville de Tournay, t. iv, p. 706.