‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 68 sur 219 · CH. IV. SRCT. I. ÉCOLES SELON 1.E COOK THÉODOSIEN · texte numérisé non relu

CH. IV. SRCT. I. ÉCOLES SELON 1.E COOK THÉODOSIEN

laissent pas le moindre doute à ce sujet. La loi de 427 comprend les grammairiens, les rhéteurs et les philosophes sous le titre général de Maîtres des lettres libérales et de professeurs des arts libéraux6 7. Elle laisse aux médecins leur qualification spéciale de mrdici, et leur donne celle d'archiatri quand ils étaient attachés au palais impérial. — L’enseignement du droit n’est pas mentionné dans les lois relatives aux provinces. Il n’est formellement reconnu que dans les écoles publiques de Rome et de Constantinople, et dans celle de Béryte pour la Phénicie et l’Arabie. Mais le silence des lois n’était pas exclusif du droit des cités de favoriser cet important objet d’étude. Sidoine Apollinaire nous apprend, par exemple, qu’au v* siècle, dans la ville d’Arles, un professeur, Léon de Narbonne, enseignait le droit des XII tables1, qui était le fondement du Droit romain.

La loi de Théodose le Jeune de l’an 427 confirme, pour tous les professeurs , les privilèges relatifs aux personnes et aux biens, décrétés par Constantin, en 321 et 323, et sanctionnés plusieurs fois déjà dans le cours des iv* et v* siècles. Ces privilèges s'appliquaient principalement à l’exemption des charges municipales et de celles de tutelle ou de curatelle ; à la dispense de milice pour le professeur et ses enfants; à celle du logement des militaires , des juges et généralement des hôtes de l'Empire ; à l’affranchissement pour lui et sa famille

6 Liberaliura litterarum magistri , professores artium liberaltum. ( Cod. th., lib. xiii, tit. ni, ann. 427. )

7 Sid. Apollinar. Carmen xxm, v, 446etseq.— Voir mont U, p. 369.

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des impôts personnels et réels, et, chose plus remar quable encore, à l'exemption de la juridiction ordinaire : In jus etiam, dit la loi, vocari eos prohibants *.

L’enseignement, du reste, supposait un titre reconnu.

Un individu n’avait la qualité et les prérogatives de professeur que lorsqu’il représentait le témoignage et l’assentiment des meilleurs ou des plus approuvés de cet ordre de personnes®; — et nul n’était agrégé à l’ordre des médecins du palais s’il n’avait reçu de sept juges, au moins, de celte classe, le témoignage d’idonéité ,0.

IL En second lieu, l’enseignement était libre. — L’empereur Julien voulut apporter des restrictions à cette liberté, en haine des professeurs chrétiens. Ingénieux dans ses persécutions contre le christianisme et pour l’atteindre dans les générations futures, il avait défendu, par un édit, d’admettre les enfants des chré-

8 Cod. tiieod., lib. xui, tit. ni, l.i et 3, de medicis et professor.; et Const. 16, 17, 18.

« Medicos, grammaticos et professores altos litterarum, immunes esse, cum rebus quas in civitatibus suis possident, præcipimus : et honoribus fungi : in jus etiam vocari eos, vel pati injuriam prohibemus. — ... Mercedes etiam eorum et salaria reddi præcipimus.

Bénéficia divorum rétro Principum confirmantes, medicos et professoreslitterarum, uxores etiam et filios eorum abomni functione et ab omnibus muneribus pubticis vacare præcipimus, nec ad militiam comprehendi, neque hospites recipere, nec ullo fungi munere ; quo facilius liberalibvt studiis et memoralis artibus multos instituant.

9 Oplimnrum conspirante eonsensu (id. ibid. 1. 5.) a probatissimis adprobati. (Id., ibid., I. 7.)

10 Si qui in Archiatri defuncti locum promotionis meritis adgregandus est, non ante eorum particeps fiat, qtiam primis qui in Ordine reperientnr, septcm, vel eo amplius judicaiitibus idoneus adprobetur. (Ad., ilnd., 1 9.)

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tiens dans les écoles de grammaire et de rhétorique11. Il avait privé les pères de l’exercice des charges publiques et des droits do citoyen; il privait les fils de l’étude des poètes et des orateurs et de la culture des lettres humaines, voulant assurer leur dégradation dans l’État par l'abaissement de leur intelligence- Mais une telle loi ne pouvait être recueillie par le Code de Tliéodose, et Ammien-Marcelliu aurait voulu l’ensevelir dans un éternel oubli ( illud inclemens perenni obruendum silentio ). Celle que le Code a conservée avait un caractère général et déguisait le but de persécution sous une raison d’intérêt public; elle est de l’an 362, et porte : « Les maîtres des études et les docteurs doivent exceller » d’abord par les mœurs, ensuite par le talent. Mais » comme je ne puis être présent dans chaque cité, » j’ordonne que celui qui veut enseigner ne s’élève pas » témérairement à cette charge; mais qu’en outre de » l'assentiment des meilleurs, il présente une approbab lion du sénat de la cité et un décret des curiales. Ce » décret sera soumis à ma sanction , pour que les maîtres , » autorisés par moi et revêtus d'un plus grand honneur, se » produisent dans les écoles des cités1*.» — Cette res-

11 Histoire de l'Église, par Socrate, liv. m, c. 12; Histoire de l'Église, par Sozomène, liv. v, c. 18; Auiuen-MaRCellin, hist, lib. xxii, n- 10; ÉpUres de Jolies, 42'; Gibbon, Dec ad. , c. 23 (traduct. de M. Guizot, t. iv, p. 404).

12 Magistros studiorum , doctoresque excellere oportet moribus primum, deinde facundia. Sed quia singulis civitatibus adesse ipse non possum, jubeo, Quisque docere vult, non repente nec temere prosiliat ad hoc munus , sed judicioOrdinis probatus decretum Curialium mereatur, Optimorum conspirante conseusu : hoc cnim decretum ad me tractandum referetur, ut altiore quodam honore , nostro judicio, studiis civitatum accedat. Cou. tu., lib. un, tit . m , 1. 5, ami. 362 )

t. iv. lî

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triction légale fut d’une courte durée. Deux ans après sa promulgation , en 364 , les empereurs Valentinien et Valons rétablissaient la liberté d'enseignement par une loi, qui suit immédiatement celle de Julien dans le Code, et qui est conçue en ces termes : a Quiconque » est digne par sa vie et par son talent d’enseigner » la jeunesse , peut ouvrir un nouvel auditoire ou » reprendre les cours interrompus”. » — La loi n’exigeait implicitement que le témoignage de capacité morale et intellectuelle : les villes, dès lors, ôtaient libres d’admettre dans leurs écoles ceux qui se présentaient avec ce témoignage, lequel constituait la faculté ou, comme on a dit plus tard, la licence d’enseigner.

Mais les villes n’étaient pas toujours soucieuses des intérêts de l'enseignement ou de la situation pécuniaire des professeurs; et c’est pour remédier principalement à cette sorte d’incurie que l’empereur Gratien rendit, en 376, la loi qui concernait les Gaules, et dont nous avons déjà signalé l’importance. Cette loi veut que le choix des professeurs soit fait par les cités métropolitaines”; elle impose l’ohligalion à chaque métropole de créer une école publique , et elle fixe le traitement ordinaire des professeurs. Le savant Godefroy , dans son Commentaire sur le Code théodosien , dit que l’expression métropole , employée dans la loi , ne doit pas être prise dans sa signification ordinaire do ville capitale

13 Si quis erudiendis adolescentibus , vita pariter et facundia, idoneus erit, vel novum instituât Auditorium , vel répétât iotermissum. (Cod. til, ibid., 1. 6.)

14 Cod. th., xui, tit. ni, U n. ( Texte de l’édition de Riiter , t. v, p. 45. )

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