CH. IV. SECT. IV. PRIVILEGES DE SAINTE-GENEVIÈVE

clercs de chapelle et secrétaires; les conseillers delà Cour du parlement , procureurs et avocats du Roi ; les membres de la Chambre des comptes et du grand Conseil : tous étaient privilégiés en l’église de Sainte- Geneviève, et placés, comme tels, sous la juridiction immédiate de sa Chambre apostolique** . L’abbé de Sainte- Geneviève était juge et conservateur des privilèges apostoliques, institué par le saint-siège pour juger de toutes causes tant ecclésiastiques que civiles. Lorsqu’il déléguait le jugement à un vice-gérent il déléguait aussi, pour le casde recours contre la sentence, les juges d’appel qui devaient prononcera deux degrés successifs; et quand il connaissait lui-même de la cause, on ne pouvait relever appel de sa sentence qu’en cour de Rome. — L’excommunication, de sa part, était si redoutée que le parlement, au temps de sa puissance, finit par établir, comme jurisprudence obligatoire, que nulle censure, nul monitoi re neserait réclamé de la cham bre a poslol ique deSainte- Geneviève sans l’ordonnance expresse de la Cour'®.

18 f'oir Dcbrelil, jtntiq., p. 279.

19 Un proverbe populaire disait: « Il ne faut pas s’ébahir s’il ne profite, il est excommunié de Sainte-Oeneviève. * i Dcbrecil, Antiq., p. 278 )

Un arrêt du parlement de Paris du 4 juillet 1688, rendu sur la provocation de l’archevêque de Paris, réduisit pour l’avenir les privilèges ecclésiastiques dont l’Abbé de Sainte-Geneviève avait joui jusqu’alors. « Il fait défente à l’Abbé de Sainte-Geneviève d'assister 4 la cérémonie de la procession du Saint-Sacrement en habits pontificaux, d’y donner la bénédiction, de faire promouvoir des religieux aux ordres par aucun autre que par l’archevêque de Paris, ny de décerner aucuns moniluire * sinon dans les causes qui lui seront renvoyées par arrest ou par sentence d’un juge séculier ou qui lui seront dévolues. » ( Extrait des registres du parlement dans l’appendice au Synodicon Eccletia Paritientit. édit. 1774, in-8" , p. 544.)

266 LIV. V. ÉI'OQUK SKODA It. DROIT PUBLIC.

Tous les privilèges qui entouraient l’église profitaient aux écoles qui en dépendaient et assuraient ainsi pour l’avenir les prérogatives de la faculté des arts dans l’organisation de l’université de Paris. Cette prépondérance s’est toujours maintenue; et la suprématie de l’église Sainte-Geneviève n’a faibli que sur un point , le pouvoir du chancelier , dont la supériorité primitive a passé, selon l’expression usitée dans les écoles, du chancelier d’en haut au chancelier d'en bas.

En dernière analyse : '

Deux caractères étaient imprimés à l’organisation de l’Université de Paris, au xm* siècle. Elle formait une institution de l’Étal et de l’Église et une corporation. L’institution d’enseignement public touchait par scs racines au règne de Charlemagne et au pontificat d’Adrien ; la corporation était uee et avait grandi sous la protection du roi Philippe-Auguste et du pape Innocent lit. Les deux pouvoirs temporel et spirituel avaient créé l’institution et autorisé la corporation : mais les deux origines étaient séparées par un intervalle de quatre siècles. Au moyen âge l’idée de corporation, si profondément empreinte dans les mœurs, pouvait facilement l’emporter sur celle d’institution publique; c’était l’esprit de l'époque. Aussi par ttne bulle de l’an 1231 , Grégoire IX permit à l’Université de suspendre ses leçons, exercices et sermons , quand ses privilèges seraient violés *°. C’était la suspension de l'enseignement des écoles et d’une partie importante du culte dans les églises cathédrales, collégiales et abbatiales de Paris; c’était le sa-

20 DlBREl’lL, .‘Inlii/., p. U 75.

CHAP. IV. 8ECT. IV. INSTITUTION KT COHPORATiON. 267

orifice exorbitant de l'intérêt général à l’intérêt de corporation. Mais ce privilège d'interdit qui absorbait l’institution publique dans la corporation cessa en 1 499 , c’est-à-dire à la fin du moyèb âge ; et à partir du xvi* siècle , la nature d’institution publique l’a emporté sur relie de corporation privilégiée.

Le caractère dominant dans l’Université, considérée comme institution et corporation , c’est le caractère mixte. L'institution relève de l’État et do l’Église , et la corporation tient de ces deux pouvoirs ses privilèges de juridiction et de conservation. L’Université avait ses conservateurs laïques pour les privilèges royaux , notamment le prévôt de Paris 84 ; ses conservateurs ecclésiastiques pour ses privilèges apostoliques , notamment les évêques de Meaux , de Beauvais ou de Senlis. Elle contenait en elle des éléments divers , ecclésiastiques et laïques, séculiers ou réguliers, par les nombreux collèges qui, à partir des collèges de Sorbonne et de Cluny fondés en 1250 et <269, se multiplièrent , par des fondations à titre perpétuel, autour de la montagne Sainte- Geneviève.

Le professorat était aussi constitué, au xiu* siècle, sous le double rapport de l’intérêt de corporation et de la garantie de capacité que réclame une institution publique. Le célibat , imposé à tous les professeurs séculiers , réguliers ou laïques faisait participer la corporation à la nature d’un établissement ecclésiastique. L’exception à la loi du célibat ne fut faite qu’à la fin du moyen âge ;

21 I m prévôt a été conservateur des privilége*juw|u'en 1592.

en 1 452, pour les professeurs de l’école de médecine; en 1600, pour les docteurs -régents en droit canonique. Les artistes ou maîtres dans la faculté des arts demeurèrent soumis à la loi primitive jusqu’aux temps modernes. — Quant à la garantie de capacité, les conditions d’admission au professorat se résumaient ainsi : Jugement d’aptitude émané des maîtres et présentation faite par eux ; réception au grade, après un examen, et nomination faite parle chancelier de Notre-Dame, s'il s’agissait des facultés de théologie, de droit ou de médecine; — par le chancelier de Sainte-Geneviève ( et même aussi , dans les derniers temps, celui de Notre-Dame), s’il s’agissait de la Faculté des arts. Les chanceliers de Notre- Dame et de Sainte-Geneviève étaient considérés comme les délégués du pape , bien qu’ils fussent nommés l’un par l’évêque de Paris , l’autre par l'abbé de Sainte- Geneviève. Ils ne reçurent l’institution du pape que d’après une bulle de 1 446 ,a. Us avaient respectivement la surveillance et l’inspection des écoles. Ils conféraient la licence d’enseigner au nom de Vautorité apostolique à ceux qui avaient obtenu le grade universitaire; et de là le droit attaché au litre de licencié de Paris d’enseigner en tous lieux. La formule était ainsi conçue : Ego, auclorilate apostolica , do libi lieentiam legendi , regendi, disputandi, docendi.... hic et ubique lerrarum... *3.

22 La lettre de Fulbert que nous avons citée plus haut prouve que le chancelier existait dès le commencement du xr siècle pour les écoles. (Fulbert, Oper.. p. 27.) La Bulle d’après laquelle le pape donnait l'institution au chancelier est de, 1446, 29 septembre.

23 Quand il s'agissait de la théologie, la formule portait docendi in sacra theologia hic et ubique terrarum in nomine Patris, Filii et Spirltus Sancti. Gersos. de Porte., i-IO.)