‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 90 sur 219 · CHAP. IV. SBCT. IV. ASSHMBT.KK DES PROFESSEURS · texte numérisé non relu

CHAP. IV. SBCT. IV. ASSHMBT.KK DES PROFESSEURS

taire et intérieure appartenait à l’assemblée ordinaire des professeurs. Les délibérai ions de cette assemblée embrassaient tout ce qui concernait l'institution publique et la corporation de l’enseignement. Les professeurs ou magistri regentes , qui composaient exclusivement l’assemblée qualifiée ordinaire, avaient un intérêt permanent à l’observation des règles d’enseignement et de discipline, au maintien des droits et privilèges de la Corporation. Les simples gradués, magistri non regentes, ne faisaient partie que des réunions extraordinaires , dont l’objet était étranger aux grands intérêts de l’enseignement. La permanence de l’assemblée ordinaire répondait à celle des intérêts, et les dangers qui s’attachent à la permanence des assemblées politiques ne s'appliquaient, en aucune manière , à une assemblée , à un conseil qui représentait les principes , les traditions , les intérêts d’une Corporation constituée en vue d’un long avenir. Quand l’Université s’est trouvée entraînée à prendre part aux mouvements politiques, aux demandes tumultueuses de réformes, comme en 1413 , sous Charles VI , c’était dans des réunions extraordinaires où l’esprit du moment, l’esprit politique [rénétrait du dehors et dominait le mouvement régulier des études *8. C’était là un des accidents de la vie du moyen âge , si passionnée quelquefois par ces luttes de Corporation engagées au nom de l'intérêt public. Mais dans les temps ordinaires , la Corporation de l’enseignement protégeait V Institution fondée sur l’intérêt de l’État et de l’Église. L’intérêt collectif

28 Foir l’Histoire de France par M. Michslit, t. iv, p. 258 et l’Introduction à mon cours de droit publie et administratif, p. 22 (3* édition).

et énergique de l’Université garantissait la tradition et le développement des principes inhérents à l'institution d’un enseignement public et national •, et les intérêts particuliers de I’État, de I’Église et de I’Université, unis et confondus , s'identifiaient avec la cause élevée et progressive de la société française et de la civilisation.

C’est là ce qui a fait l’esprit et la grandeur de cette institution publique et de cette corporation mixte du moyen âge qui s’est appelée, au xm* siècle, I’Univeksité de Paris.

V. Le passage de Ricord , relativement à l'enseignement du droit canonique el civil sous le règne de Philippe-Auguste, et le manuscrit de l’an 1 £1 3 , que nous avons plus haut cité, sur la présentation à la licence par les maîtres en droit canon et en droit civil, prouvent, d’une manière indubitable, qu’au commencement du xm* siècle le droit civil , c’est-à-dire le droit romain , était compris , comme le droit canonique , dans l’enseignement des écoles de l’Université de Paris. Mais comment et à quelle époque le droit romain de Justinien s’est-il introduit en France dans la pratique et l’enseignement? — Comment, après avoir été enseigné à Paris, a-t-il cessé de l’être pour faire place à une Faculté de droit canonique seulement, appelée Faculté de Décret? — Quelle influence a exercée l’enseignement du droit romain et du droit canonique sur la formation et le développement de nos Universités provinciales du moyen âge? — Ce sont des points de recherche d’une haute importance pour l’histoire du Droit, et qui formeront le principal objet du Chapitre suivant.

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