CHAPITRE V

RENAISSANCE DO DROIT ROMAIN PAR LE DROIT DE JUSTINIEN, ET ENSEIGNEMENT NOUVEAU DU DROIT CANONIQUE DANS LES UNIVERSITÉS DU MOYEN AGE , A BOLOGNE ET A PARIS , A ORLÉANS, MONTPELLIER ET TOULOUSE.

SOMMAIRE

Observations préliminaires sur l’influence du droit romain.

Section I. — Collections de Justinien , leur propagation en Italie au vi* siècle. — Recherches sur la partie du droit de Justinien connue et suivie en France avant la fin du xi’ siècle; — sur les premiers monuments, d’origine française, gui ont employé les diverses Collections Justinicnnes; — sur l’auteur présumé de leur introduction en France pendant le moyen âge : relations de Lan franc et d' Fvcs de Chartres.

Section II. — Écoles de Bologne et de Paris. — Examen des opinions relatives à la découverte du manuscrit des Pandectes possédé successivement par les villes de Pise et de Florence. — Résultats positifs en ce gui concerne le premier enseignement du droit de Justinien. — Enseignement du Droit civil d Paris. — Décrétale Super spécula de 1220; son effet ; discussion des opinions controversées sur la prohibition de l’enseignement du Droit romain dans l'Université de Paris.

Section LU. — Universités provinciales , des xii' et xui* siècles, Orléans; — Montpellier ; — Toulouse.

Section IV. — Enseignement du Droit canonique. — Décret de Gratien ; — Chaire de Droit canonigue créée à Bologne , à côté des chaires de Droit romain. — Collections canoniques antérieures et postérieures au Décret de Gratien.

t. iv. , 18

OBSERVATIONS PRELIMINAIRES SUR l’iNFLEENCE DE DROIT ROMAIN.

Nous avons attentivement étudié, dans les deux premiers volumes de cet ouvrage, le Droit civil, à Rome sous la République et l’Empire jusqu’au Code de Tliéodose, et dans la Gaule romaine jusqu’à l’invasion des Barbares et à ta transformation du Code tbéodosien en Loi romaine des Yisigollis et Loi romaine des Burgondes.

Nous n’avons pas alors traité du Droit de Justinien*. Nous l’avons réservé pour l’époque où il entrerait aussi dans la pratique et les mœurs de la France.

La persistance du droit romain au moyen âge, chez plusieurs nations de l’Occident, et l’application du droit de Justinien en Italie, à celte même époque, sont des faits irrésistiblement établis, do nos jours, avec une immense érudition par M. de Savigny.

La question générale est épuisée.

Quant à la France spécialement, il n’en est pas ainsi.

Au xvu* siècle Caseneuve , dans ses curieuses et patriotiques Recherches sur le franc-alru du Languedoc , et P. Hfivm, savant jurisconsulte de la Bretagne, dans sa Dissertation sur le droit romain , ont essayé d’avance pour notre pays ce que M. de Savigny a démontré pour l’Europe, en général, et pour l’Italie en particulier : mais les résultats n’ont pas , dans leurs écrits sur ce sujet, la précision rigoureuse qu’exige aujourd’hui l’histoire du droit; et le travail de M. de Savigny , en ce qui concerne l’action persistante du droit de Jusli-

1 Voir mon tome n , p. 201 et 407.

CHAI*. V. OBS. DltéL. INFLUENCE DU DROIT ROMAIN. 275

Dien sur la France, dans les siècles qui ont suivi la conquête des Germains, n’a pas résolu le problème historique , comme l’auteur l’a fait avec tant de supériorité pour l’Italie et la Lombardie.

Afin d’apprécier avec une parfaite exactitude l’action du droit romain sur la France du moyen âge, il nous parait nécessaire de distinguer deux périodes successives : l’une, qui s’étend jusqu’à la fin du xi' siècle; — l’autre , qui commence alors et s’étend jusqu’à la fin du xine.

Du vi” à la fin du xi* siècle , le Droit romain , tel qu’il résultait du Code théodosien et du code d’Alaric, appelé aussi Loi romaine des Visigoths ou Breviarium, exerçait une action réelle et étendue qui s’est plus ou moins affaiblie par le mélange des coutumes germaniques ou des usances locales et par l’empire progressif de la féodalité : l’influence du droit de Justinien pendant cette période est problématique. Hévin, Caseneuve, MM. de Savigny et Guizot l’admettent d’une manière générale; Montesquieu n’en tient aucun compte.

De la fin du xi* à la fin duxin* siècle s’étend l’époque où la mise en lumière des Collections Jusliniennes donne au Droit romain, dans les écoles, les tribunaux et les livres l’éclat d’une véritable renaissance et de la plus active propagation. Là est un fait qui rayonne de toutes parts et dont l’historien n’a qu’à réfléchir avec discernement la féconde application.

C’est de la première période , de celle où la lumière ne s’est pas faite, qu’il s’agit dans la section suivante.

270 IJV. V. ÉPOQUE FÉODALE. DIIOIT PUBLIC.

Je me propose de rechercher :

1° Quelle partie du droit de Justinien était connue et suivie , en France, avant la fin du xi* siècle;

2° Quels sont les premiers monuments , d’origine française, qui ont employé les diverses collections justiniennes ;

3° Quel est l’auteur présumé de leur introduction en France pendant le moyen âge.