CHAI’. V. SECT. I. COLLECTIONS JUSTINIEN \BS

SECTION I»'

I. — Collection s de Justinien , leur propagation en Italie au , ti* siècle. — Pecherches sur la partie du droit de Jus-

tinien connue et suivie en France jusqu'à la fin du xi' siècle. — Epitome Novellarum Juliani antecessoris ; son importance historique.

U. — Premiers monuments qui aient employé en France les diverses Collections de Justinien. — Décret d'Yves de Chartres ; Pétri Exceptiones legum Romanorum : — auquel des deux appartient la priorité; examen d'une opinion de AI. de Savigny à ce sujet.

III. — Comment les diverses Collections du droit de Justinien ont été connues et introduites en France. — Appréciation de l'influence de Lanfranc et de l'École du Bec, en Normandie. — Pelotions de Lanfranc et d'Yves de Chartres.

I. Le Code de Théodose (divisé en douze livres , qui comprenaient les constitutions des empereurs chrétiens depuis Constantin jusqu’à Théodose le Jeune) avait été promulgué en 438.

Pour l’Italie il avait été remplacé , en l’année 500, par l’édit de Théodoric , dont la rédaction barbare couvrait des dispositions toutes romaines 1 .

Pour les Gaules, il avait été transformé, avec bien plus d'intelligence et d’habileté, dans le Code d’Alaric II,

1 Edictum Theodorici regis. — Dans les œuvres de Cassiodore , dans Ca.nciani. et le Corpus juris Germanici antiqui (édit. Walter, t i, p. 39-Û13).

L’édit portait : « ,... quæ Barbari Romanique sequi debeant super » expressis articulis, edictis præsentibus evidenter cognoscant.

Théodoric avait soum l’Italie aux Ostrogoths en à93.

de l’an 506 et, d’une manière beaucoup plus imparfaite, dans la loi romaine des Burgondes de l’an 517 3.

C'est un siècle environ après la promulgation du Code théodosien, et vingt ou trente années après les publications barbares de la lex romana que Justinien entreprit (à Constantinople) les diverses collections de droit auxquelles il a conféré le caractère législatif et obligatoire, et qui ont immortalisé son nom.

Son Code fut promulgué pour la première fois en 528. — Le Digeste, qui renferme dans scs cinquante livres 9,100 décisions extraites des anciens jurisconsultes romains et dont Ulpien et Paul ont fourni environ la moitié, fut publié en 533, après trois ans de travaux accomplis par une commission de jurisconsultes et de professeurs en droit, sous la présidence de Tribonien, questeur du palais. — Les Instilutes, qui contiennent les éléments du droit , puisés principalement, sauf les changements de jurisprudence, dans les Institutes de Gaius , furent publiées aussi en l’année 533.

La seconde édition du Code , qui est restée dans le droit ( Codex repelitœ prœlectionis ), fut donnée en 534 3.

Depuis , et dès l’année 535 jusqu’à sa mort , arrivée en 565, Justinien ne cessa de légiférer par de nouvelles constitutions qui ont porté le titre de Novelles ou d’Authentiques4, et formé une collection totale de 168 constitutions d’une rédaction diffuse et prolixe, mais souvent d’une haute portée pour le progrès de la législation vers le droit le plus conforme aux principes de la na-

2 Voir mon tome n , liv. ni , ch. 5 , p. 390 et 401.

3 Constitutio de emendatione Codicis, $ 4 et $ 5.

4 Novell te. Liber authenticorum ou seulement Autkenlicvm.

CHAP. V. SKtrr. 1. COLLECTIONS JUSTINIHNNKS. '219

ture ou de la raison el aux inspirations du christianisme5. La célèbre Novclle 118, qui a changé les bases du droit civil de succession et consommé la révolution commencée par le droit prétorien en faveur des liens du sang, fut promulguée en l'année 343.

Le patrice Julien, ancien consul et professeur en droit à Constantinople, publia, en h70 (ciuq ans après la mort de Justinien), une traduction latine et abrégée des Novelles, qui étaient presque toutes rédigées en grec. L 'Epilome Novellarum Juliani aniecessoris contient, selon la diversité des manuscrits, 12o ou 131 Novelles distribuées en deux livres, d’une rédaction brève et claire, qui pouvait en rendre l’application facile et prompte. — Du temps de Justinien, il fut fait aussi à Constantinople une traduction textuelle des Novelles, qui a été publiée au xvi* siècle par Le Conte, sous le litre : de Veteri iranslalione Novellarum c.

La première question qui se présente , pour apprécier le droit de Justinien dans ses rapports avec l’Europe occidentale et la France, est celle-ci :

Comment les Collections justiniennes passèrent-elles de l’Orient dans l’Occident; quello en fut l’autprité?

5 11 y a (leux grandes collections. — Les anciens mss et les anciennes éditions' contiennent les uns 97 Novelles, lesautres!3l ou 134 — Les mss. completsct les dernières éditions en contiennent 168.

6 II y en a lia dans l’édition donnée par Ant. Augustin (souvent

•♦ivfe; et ‘31 dans l'édition donnée par Fr Pithou, en 1576, réim-

tvinn: en 1689 avec le Code et les notes de P. et Fr Pithou.

La Collection complète des Novelles a été l'objet de deux traductions latines: l’une ancienne (i peu près contemporaine de Justinien) aéré publiée par Connus (Leconte, professeur à Orléans) . l'autre a été faite au xvt* siècle par IIaloakder. Les deux sont comprises dans la belle édition du Code , de Charondas (1575),

L’Italie avait été soumise par Théodoric à la puissance des Golhs, vers la fin du v* siècle, en 493. Mais Théodoric, surnommé le Grand, et son fils Âthalaric, qui lui succéda en 326 , n’étaient, pas ennemis de la civilisation romaine. L’école de Rome , dans laquelle on enseignait le droit7, fut conservée par Théodoric, qui assura même l’existence et la dignité des professeurs en subvenant à leur traitement par des dispositions régulières. — Le roi son fils, en 534, dans une lettre au sénat de Rome (rédigée et rapportée par Cassiodorc), exprima aussi sa volonté que l’école de Rome fût maintenue : il confia spécialement au sénat le soin de veiller à ce que les professeurs des lettres libérales (grammairien et orateur) et le professeur de droit jouissent de tous les avantages et des émoluments qui leur étaient attribués par son prédécesseur; il plaça l’instruction sous la sauvegarde particulière du sénat romain, sans préjudice des devoirs imposés, sur ce point, au préfet de la ville8.

Les successeurs de ces premiers rois conquérants ne furent que des barbares. Justinien, qui regrettait l’Italie perdue, fit deux fois de grands efforts pour rétablir sa

7 Cod. théod., xiv, tit. 9, 1. 3, de Stud. liberal.

8 Rex Athalaricus ad Sénat. Rom.

Qua de re. Patres Conscripti, hanc vobis curam, hanc auctoritatem propitia divinitate largimur ut successor Scholæ liberalium litterarum, taro grammaticusquam orator, neenon et juris expotitor comraodasui decessoris ab eis, quorum interest sine aliqua immutationc percipiat.... neque de translerendis, neque de imminuendis annonis a quolibet patiatur improbain quæstionem. Sed vobis ordinantibus atque custodientibus emolumentorum suorum securitate potiatur. (Cassiodor., Variarum lib. ix , epist. 31, p. 209 (édit. 1669.)

Poir la Pragmaiica sanciio de Justinien après la conquête de l'Italie, à la suite du Code. (Aliæ Constitutiones. Pragmatica sanr.Uo Justin .)

Cl! A P. V. SECT. I. LE DROIT DE JUSTINIEN EN ITALIE. 281

puissance dans l'Occident, et il y employa successivement Bélisaire et Narsès. L’Italie fut reconquise, en 55i, par les armes de Narsès, vainqueur du féroce Tortila, roi des Ostrogoths, qui démantelait toutes les villes qu’il laissait derrière lui, et avait résolu, dans sa fureur, l’anéantissement de Rome. — L’Italie , replacée sous la domination de l’empereur, fut gouvernée par un représentant de sa toute-puissance, un exarque, qui avait son siège à Ravennes, ville dont la situation et le port dominaient alors l’Adriatique 9. Le premier soin de Justinien , qui attachait tant de gloire à ses œuvres législatives , fut d’ordonner, par la Pragmatique-sanction de cette même année 55 i , que « le droit et les lois insérés » dans ses Codes , déjà (dit-il) depuis longtemps envoyés » en Italie, seraient exactement observés, et qu’en outre b les constitutions postérieures , par lui promulguées » en Orient, seraient publiées aussi et observées dans les » diverses parties de l’Ilalie, atin que l’autorité fût unib formément appliquée dans la république , une par la » volonté de Dieu ,0. » L’empereur ne craignit point, et ce fait l’honore, de rappeler et de confirmer pour l’avenir l’édit do Théodoric qui assurait un revenu aux professeurs des lettres et du droit dans l’école de Rome H.

9 Le premier préfet ou gouverneur envoyé sous le nom il 'Exarche fut Longin , envoyé en Italie par l’empereur Justin. — Il y eut aussi un Kxarche pour l’Afrique ( Voir Hadteserre , Notas et Obser. ad libr. epist. D. Gregorii Papas, epist. 32 : t. m, p. 127, Oper. omnia.

10 Alise Constitutiones. Pragmatica sanctio Justin, c. 11 (à la suite du Code.)

11 Pragmatica sanctio , c. 22. Annonam etiam quam Theodoricus dare sortitus erat et nos etiam Romanis indulsimus in posterum dari præcipimus.... grammaticis ac oratoribus vel etiam medicit vel jurisperitis.

— Le droit de Justinien fut donc pratiqué et enseigné à Rome pendant la vie même de cet empereur.

L’Italie, à la vérité, fut envahie de nouveau par le$ Lombards en 570 , cinq ans après la mort de Justinien. Mais Rome et l’exarchat de Ravcnnes (qui comprenait la province appelée, depuis, la Romagne, la vallée de Ferrare et les villes maritimes de Rimini jusqu’à Ancône) restèrent soumis à la souveraineté directe de l’empire d’Orient et à l’observation des lois romaines'3.

— L’établissement des Lombards n’anéantit point, au surplus , le droit de Justinien dans les parties mêmes de l’Italie par eux occupées. Nous en avons le témoignage certain , à deux siècles de distance, pour les temps les plus obscurs : au vni* siècle, Paul Diacre d’Aquilée (f 801), l’historien des Lombards ses compatriotes, le secrétaire de Didier leur dernier roi , a donné la description des diverses collections du droit de Justinien : il mentionne expressément le Code de Justinien en douze livres, le Digeste en cinquante, les quatre livres des Institules et la collection des Novelles'3. — Au xie siècle, un recueil de QuœUiones et Monita, composé vers l’an 1000, constatait en Lombardie la présence et la connaissance du droit de Justinien; des fragments en ont été transmis par Muratori et Canciani : ils mentionnent positivement, à l’occasion de l’Age de capacité,

12 Les provinces de Venise et de Naples, sans être comprises dans la circonscription territoriale de l’exarchat, reconnaissaient cependant la suprématie de l’exarque, {l'oir Gibbo.n, llisL delà décad. de l’Empire, t. vin, p. 347.)

13 Paoi.i IIiaconis, llist. Lomi)., lit), i, c. 25. ï'oir aussi Savigsy, t. h , ch. 14, p. 146.

CUAP. V. SKCT. J. ÉmOME NOVELLAItUM. 283

le livre qui nominatur Instiluta , et ils indiquent parallèlement au droit barbare les règles du droit de succession établies par la Novelle 118, d’après le livre émis par l’empereur Justinien , in libro qui nominatur Novellœ, quem eqil Jusiinianus imperaior in leqibus suis u.

De Rome, de Ravennes et des villes de l’exarchat, delà colouie romaine d’Amalfi, que sa situation maritime dans la Pouille mettait en relation de commerce avec l’Orient et l’Occident ,5, de la Lombardie enfin, qui eut toujours de fréquents rapports avec la France, les collections du droit de Justinien auraient pu certainement, à partir du vi* siècle, s’introduire dans les Gaules, et passer dans l’usage surtout de la France méridionale. — Mais l'étude des documents propres à la France nous donne la conviction que dans la première période du moyen âge, du vi* à la fin du xi* siècle, le droit de Justinien est resté inconnu dans notre pays, saufle droit des Novelles contenu dans VEpilonie Novellarum Juliani antecessoris.

Cet abrégé des Novelles, distribuées en deux livres de peu d’étendue, était joint quelquefois, depuis Charlemagne , dans les Livres des lois , à la T.ex romana d’Alaric, qui avait pris, dans la pratique générale, la place de Code théodosien. Il se trouve notamment , en

là Canciani, t. i , p. 221 et 222.— Quæstiones et Monita veterum jurisperitoruni in Leges Longobardicas ex codicibus mss. Ambrosianæ bibliothecæ.

C’est un Becueil qui était fait en vue des juges ou pour l’instruction des jeunes gens.

15 Sur la colonie ou république d’Amalfi , voir la dissertation de Breschmanx A la fin de son histoire des Pandectes.

France (Bibliothèque nationale, n° H18), dans un manuscrit du ix' siècle, sous le titre de Lex Justinianen , à côté de l’interprétation de la Lex romana Yisigothorum (Code d’Alaric) et des Lois salique, ripuaire et burgonde

Les Novelles, d’après le texte de Julien, sont citées ou employées en France dans des ouvrages du ix* et du x* siècle. — Les œuvres d’Hincmar, archevêque de Reims, qui contiennent douze emprunts faits au Code original de Théodose et quatorze au Code d’Alaric, offrent environ huit emprunts ou citations tirés des Novelles de Julien*7. — Les faux Capitulaires de Benedictus Levila , qui contiennent huit emprunts au Code original de Théodose et vingt et un au Code d’Alaric, en présentent vingt-trois qui se rapportent aux Novelles, d’après le recueil de Julien — Abbon de Fleury, moine de l’abbaye de Fleury-sur-Loire en Orléanais , dans son recueil de canons dédié dans les dernières années du xe siècle aux rois Hugues-Capet et Robert, place aussi, à côté des lois empruntées au Code d’Alaric, quelques fragments extraits de VEpitome de Julien'9.

16 Bibloth. nat., manuscrit, n" 6418, in-f’ (90 pages), foDds Colbert, venant du président De Thou.

17 Hincmar, Opéra, t. n, p. 440, 601 , 509, 70©\ etc.... Epistola vu : « Sacri Africæ canones et lex Justinianea decernunt ut clerici de judicii sui cognitione non cogantur in publico dicere testimonium. (Vid. Epit. Novellar... Juliani 115, c. u.)

18 y oir la table des textes d’après l’ordre des sources du moyen âge, 2' table en appendice (n* V) à l’histoire du Droit romain de SI. de Sa vignt, t. iv, p. 425.

19 Mabii.l. Peter. Analect. , t. il, p. 248, vid. suprà, p. 14, et Walter, Droit ecclésiast., S 95.

Cil. v. SliCT. I. E.Ui’Mj.XTS FAITS AUX LOIS JUSTINIEiNNES. 285

— Ces trois auteurs, les seuls connus pour s’élre servi, en France , des Novelles de Justinien avant la fin du xic siècle , paraissent avoir ignoré les autres collections faites par l’ordre de cet empereur. Et certes, Benedictus Levita , qui a mis à contribution tous les manuscrits du riche dépôt de l’archevôché de Mayence pour composer ses faux Capitulaires , n’aurait pas manqué d’employer aussi le Code et les Institutes, s’il les avait connus et possédés.

Les documents législatifs de la France, compris dans la même période, font aussi des emprunts plus ou moins nombreux aux dispositions des lois romaines. Ils les font , tantôt sans aucune indication de la source où ils puisent, tantôt en employant le mot général secundum Legem romanam , plus rarement en disant la loi justinienne, Lex justinianea. — Or, les recherches les plus scrupuleuses nous ont conduit à ce résultat certain que les emprunts, faits avec ou sans indication, se rapportent toujours soit au Code original de Théodose, soit au Code d’Alaric et à ses accessoires, soit enfin aux Novelles de Justinien, d’après VEpitome Novellarum Juliani anlecessoris ■

Nous citerons quelques exemples relatifs seulement au droit de Justinien , l’objet actuel de nos recherches :

\° Un Capitulaire de Charlemagne ou de Louis le Pieux (compris dans la collection d’Ansegise et reproduit dans Y Additio terlia) sur l’inaliénabilité des immeubles appartenant aux églises et aux monastères, est tacitement emprunté dans ses dispositions et sa rédaction à la Novelle 7, chapitre 1" du recueil de Julien so ;

20 Capitul. Ansecis, lib. il , c. 29 (Bm.cz., i-7Zt6). — Additio tertia,

2° Un document do Louis le Pieux de l’an 816, qui s’appuie expressément sur la Lex roniona, établit que la prescription de quarante ans peut seule être opposée à l’Église pour les choses immobilières : c’est le droit fondé sur la Novelle 131, chapitre 6 81 ;

3“ Un Capitulaire du même Louis le Débonnaire, statuant que les emphytéoses préjudiciables à l’Église seraient annulables conformément à la Loi romaine, se rapporte à la Novelle 120, chapitre 8 du recueil de Julien, d’après laquelle l’Église peut, dans ce cas, évincer de l’emphyléose *a ;

i° Un Capitulaire de Charles le Chauve de l’an 865 soumet l’échange des biens du clergé à l’intervention nécessaire du pouvoir suprême, sicut Lexromana prœccpit; et cette restriction du droit d’échange est établie par la Novelle 7 du recueil de Julien S3.

On peut donc poser en thèse, dans l’état actuel de nos connaissances historiques, que tous les emprunts, que toutes les citations qui se rapportent au droit de Justinien, dans les documents privés ou publics de la France du moyen âge jusqu’à la fin du xi* siècle, se ré-

c.58 (M.,p. 1166.— Epitome novellarum Juliani antecessoris, lib. i,

nov. 7, c. 1.

21 llist. du Languedoc de D. Vaissett, t i, preuves p. 49. — V. SAvicfsv, i , p. 100. L article 389 du livre v des Capitulaires (œuvre de ÿenediciut leviia) contient.mêmo disposition (Hai.cz , p. 907). — Novell, authentic. cum veieri iranstatiune, dans l'édition du Code, par Cimro.ndas, p 212 (édit 1575).

22 Leg. Longob. 65, Ludovici pii Novell. 120, C. 8, Juliani

antecess. r utr aussi la collection des Novelles cum Veleri translalione portant les mots ejictre de emp/yteusi (collection Cu abondas, p. 191).

23 Voir aussi Novelle 48 , c. 2 de l'ancienne translation.

CHAP. V. SKCT. I. CONSTITUTION DU l'APB JEAN VIII. 287

fièrent uniquement aux Novelles de Justinien comprises dans la collection de Julien.

Nous ne trouvons qu’une objection possible aü caractère absolu de celte conclusion :

C’est la constitution faite par le pape Jean VIII, sur la peine du sacrilège, dans le concile de Troyes de l’an 878.

Nous devons prévenir ou écarter l’objection par une explication précise. La constitution, remarquable sous plusieurs rapports, est ainsi conçue; nous traduisons littéralement** :

« Constitution de Jean VIII , sur la composition du » sacrilège, rendue en présence du roi Louis, dans le » concile de Troyes par cinquante-trois évêques, et »> jointe, de leur autorité, à la Loi Gothique. »

« Jeau, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu : » à tous les évêques résidant dans la Narbonnaise et » les provinces hispaniques, aux abbés et prêtres, à » tous les ordres dépendant du divin ministère ainsi » qu’aux comtes, vicomtes, vicaires, centeniers, juges » et à tous ceux constitués en pouvoir dans les provinces •» d’Espagne et de Gothie (Bas-Languedoc) et à tout le » peuple catholique de l’Occident, salut et bénédiction » apostolique. — Sous la conduite du Dieu tout puis- » sant, l’an 878 de l’incarnation de notre seigneur » JésOs-Clirist, indiclion XI, 15' jour des kalcndes de » septembre, l’année première du règne do Louis, prince » sérénissime (Louis le Bègue), un concile a été tenu » par nous dans la ville de Troyes sur l’état de la sainte » Église de Dieu. Pendant la session, est venu en notre 24 Sirmokd, Coneil. Gatl., t. ni, p. 480, etCANcUiu, t. it, p. 202.

» présence notre fils Sigebord , évêque du siège prima- » tial de Narbonne , avec ses évêques suffragants , et il » nous a présenté le livre do la Loi gothique où ne se » trouvait aucune disposition concernant les sacrilèges ,

» et dans les mêmes lois il était écrit que les causes sur » lesquelles ces lois no statuent pas ne seraient point n entendues par les juges du pays; et ainsi , le droit de » la sainte Église était étouffé par les habitants de cette » partie de la Gaule et de l’Espagne. C’est pourquoi ,

» notre sénérité , ainsi que les susdits évêques , ayant » consulté les Lois romaines où il s’agissait du sacrilège, » nous y avons trouvé une loi établie par C empereur Jus- » tint en sur la composition du sacrilcge, en cinq livres » d’or pur2*. —Mais nous ordonnons qu’une loi plus » douce soit suivie , c’est celle établie par Charles , » prince pieux, sur la composition du sacrilège en » trente livres d’argent, c’est-à-dire, soixante sols d’ar- » gent très-pur. — Et ainsi quiconque sera trouvé cou- » pablede sacrilège payera celte composition plus légère » aux évêques , aux abbés et autres personnes aux- » quelles appartiendra légitimement la plainte en sa- » crilége. — Que si le coupable ne veut pas s’y confor- » mer, qu’il soit soumis à l’excommunication jusqu’au » payement de la composition de soixante sols ; et s’il » meurt dans l’obstination, que son corps, au moment » de la sépulture , soit privé des prières et des hymnes » de l’Église. — Et nous ordonnons que cette loi soit » écrite à la fin du code de la loi civile précitée : El

25 Inspectai Legibus Romanis, invenimus ibi a Jusliniano imperatorc legem compo/ilionis sacri/cgii compositam, scilicet, in quinque libras auri optimi. (Constit. Johann. Papæ vin, toc. cit.)

Digitiz

CIIAP. V. SECT. J. CONSTITUTION DU PAPE JEAN VI il. 289

» prœcipimus ut in fine Codicis teç/is mundanœ seriàatur hœc lex. »

Une première remarque est à faire sur les termes employés dans ce document : la constitution dit qu'on a consulté les lois romaines; elle ne dit pas qu’on a consulté les lois ou le Code de Justinien; mais elle ajoute que dans ces lois romaines on a trouvé une loi établie par l'empereur Justinien sur le sacrilège. La citation relative à l’empereur Justinien s’applique, par conséquent, non au recueil lui-même, mais à la loi spéciale qui contient la peine de cinq livres d’or. — Eh bien , le rédacteur du texte a commis dans sa citation une erreur matérielle : cette loi sur le sacrilège n’est pas de Justinien, et elle n’en porte point le nom ; elle est des empereurs Arcadius etllonorius qui sont mentionnés expressément, dans le titre de la loi. — La citation erronée du nom de Justinien n’aurait donc d’importance, dans la question, que si la loi sur le sacrilège se trouvait uniquement dans le Code de Justinien. — Mais il n’en est pas ainsi : la loi sur le sacrilège était dans le Code théodosien ; elle s’y trouve sous le titre de Episcopis, Ecclesiis et Clericis a6, et c’est de là qu’elle a passé dans le code de Justinien sous le titre de Episcopis et Clericis 27 . Or, il est certain qu’à cette époque, dans le ix" siècle, le Code original de Théodose était entre les mains des évêques français, que notamment ce Code était employé (les œuvres d’Hincmar en font foi) dans la province ecclésiastique de Reims, de laquelle dépendait la ville de Troyes; et, circonstance remarquable, ce même archevêque Hincmar , qui avait

26 Cod. theod. Liv. xvi, titre n, 1. 34.

27 COD. Just. Liv. i , tit. m , 1. 13.

à sa disposition le Code Théodosien et qui en faisait un fréquent usage, était présent au concile tenu par le pape Jean VIII : sa signature , dans les actes du concile , précède cello de Sigebod qui a demandé la loi sur la peine du sacrilège88.

Cette constitution de l’an 878 ne prouve donc pas que le code de Justinien ait été à l’usage des évéques de France; elle prouve seulement que le nom de Justinien a été mis , par erreur de copiste , à la place du nom des empereurs qui avaient rendu la loi du sacrilège, insérée au code de Théodose.

Si cependant l’on admettait, malgré toutes ces raisons, que les lois romaines consultées au concile de Troyes formaient le Code de Justinien , il ne faudrait pas encore en induire que le code de Justinien fftt connu et appliqué dans la France du ix* siècle. — Le pape Jean VIII avait quitté l’Italie après la mort de l’empereur Charles le Chauve , à cause des ravages exercés par les Sarrasins et des violences de quelques seigneurs qu’il avait excommuniés29. Il s’était rendu en France, dans l’année 878, avec l’intention préconçue, et manifestée par une lettre au roi Louis le Bègue , d'y convoquer un concile pro statu ecclesiœ ; il en avait donné avis, par l’intermédiaire du roi, à tous les métropolitains *°. Il serait donc possible qu’au nombre des livres utiles à l’autorité et aux décrets de l’Église , dont il s’é-

28 Fid. Concil. Galliæ, Sirmond, t. m, p. 480.

29 Notamment les comtes Lambert et Adalbert.

30 Cet avis du pape, remarquable parsaforme, est mentionné dans l'Histoire de l’Église gallicane, par les PP. Longubvai. , Fostikat, llRiiîiOV et Bkrthier de la Comp. de Jésus, t. vin, p. 135 (édit. 1826).