CH. V. SECT. I. MANUSCRITS DES LOIS DE JUSTINIEN

tait fait suivre eu vue du concile futur, eût été placé le Code de Justinien , qui bien certainement était connu en Italie et employé par les papes et le clergé. Ainsi, par exemple , les instructions données en 603 par le pape Grégoire le Grand à Jean , son commissaire en Espagne , contiennent un fragment des Pandectes , plusieurs fragments du Code et deux fragments des Novelles3'. — Un recueil manuscrit de droit canon composé en Italie vers la fin du ix' siècle et dédié à Anselme, archevêque de Milan, donne plusieurs extraits des Institutes et du Code sous lo titre de Capita legis romance3*, et la bibliothèque du Vatican possède encore aujourd’hui de très-anciens manuscrits du Code de Justinien ss. — Il ne serait pas dès lors étonnant que le pape Jean VIII eût produit au concile de Troyes un Code de Justinien qui aurait été consulté par les évêques : mais cette possibilité ne donne aucune force h la constitution de 878 pour établir l’opinion que les lois de Justinien, autres que les Novelles de l'Épitome de Julien, fussent connues et suivies à cette époque dans la pratique de la France. — L’État des manuscrits, du reste, confirme complètement notre conclusion à cet égard : les trois manuscrits du Code de Justinien et d’une partie du Digeste, les plus anciens qui soient connus en France,

31 Gregorii Magni Epist., epist. 45 ad Johannem (lib.l3),p. 1252 (édition de Paris, 1705). — M. de Sàvigny (t. u, ch. 14) fait remarquer 4 ce sujet que les fragments des Novelles se rapportent aux Novelles 123 ch. 21 , et 90 ch. 9, de recueils autres que celui de Julien, et probablement celui connu sous le titre de Etleri translalione.

32 Voir infrà sect. îv. Droit canonique.

33 Ils diffèrent du Code imprimé par l’omission de constitutions entières. (Savighy, t. ni, p. 336.)

'2ÿ'2 L1V. V. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PUBLIC.

sont seulement , l’un du xi' siècle, et les deux autres du xne. C’est la bibliothèque de Montpellier, si riche en manuscrits , qui en est propriétaire3*.

Je passe au second objet de mes recherches.

II. Les deux premiers monuments du moyen âge où se trouvent employés et cités expressément en France les collections du droit de Justinien sont le recueil canonique appelé Décret d’Yves de Chartres, et le recueil de Petrus , intitulé Pétri exceptiones legum romanorum : l’un composé au centre de la France par le célèbre évêque de Chartres, qui mourut en 11 15; l’autre dans le sud-est, à Valence, par le légiste Petrus, dont le nom seul est connu.

Le Décret d’Yves de Chartres, rédigé à l'imitation du Décret que Burchard, évêque de Worms, avait publié vers l’an 1 020 , fut supérieur au recueil de celui-ci par deux caractères : le progrès des mœurs qui s’était fait sentir dans le cours du xie siècle ”, et l’emploi des lois romaines, dont il n’existe aucune trace dans le livre de l’évêque de Worms. Yves do Chartres transcrit des textes fidèlement empruntés au Code de Justinien, aux Pandectes , aux Institutes , aux Novelles : en tête de chaque passage, il cite le livre et le chapitre des lois romaines qu’il transcrit. Il est évident, à la lecture du Décret

34 Voir le tableau des mss. par Haenel. (Thémis, L vin et ix.)

35 Voir infrà sect. îv, Droit canonique. Rien n’est plus grossier que la description donnée par Burchard des divers moyens employés par les impudiques.

Le môme chapitre , dans Yves de Chartres, prouve que la plume du rédacteur se refuse à rappeler cette série d’impudicités : il y a plus de chasteté ou de réserve dans le style, et cette différence réfléchit le progrès dans les mœurs.