CH. V. SECT. I. LOIS ROMAINES. YVES DE CHARTRES

(ouvrage considérable divisé en 17 parties), que l’auteur avait sous les yeux les différentes collections de Justinien. Il en fait usage dans plusieurs parties de son recueil , notamment dans la xm\ qui traite des choses, de l’usure et des testaments 36, et dans la xvi% qui traite de Officiis et causa laïcorum 37 : cette dernière surtout, qui est composée de 362 chapitres, est puisée presque entièrement dans les différentes sources du droit de Justinien. — L’indication des mêmes sources est donnée dans un autre ouvrage, la Pannormie , attribué, tantôt à Yves de Chartres , tantôt à un chanoine de Chàlons, son contemporain : c’est un premier essai refondu par l’auteur lui-même dans son recueil plus vaste, le Décret; ou c’est un abrégé qu’une autre main aurait pu faire. — Les Épîtres d’Yves de Chartres, qui sont réunies dans une collection distincte du Décret et de la Pannormie , contiennent aussi plusieurs citations tirées des collections de Justinien 38.

Le recueil de Petrus (d’environ \ 00 pages in-8°) renferme une exposition très-abrégée du droit romain , en quatre livres qui concernent, le 1", les personnes; le 2% les contrats; le 3e, les délits; le 4% la procédure. L’auteur n’indique point, en tète de ses chapitres, la partie

36 Decretum ïvonis, xiii* pars, vid. capit. 19, 35, 86, 87, 89, 90, 93, 109.

37 xvii' pars, vid. passim et principaliter capit. 60, 61 , 62, 63, 71, 72, 74, 75, 76, 78, 79, 86, 87, 88, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122. 123,124 125, 126 , 127, 128 , 129, 130, etc. (Je renonce à tout indiquer sur 362 chapitres.)

38 Fid. principaliter Epist. 99-134.

du droit de Justinien qu'il a suivie; ruais dans le chapitre 66, de Juris solcmmlatc (livre Ier), il mentionne expressément les Institutes, le Code, le Digeste et les Novelles39. Les textes sont très-rarement copiés; ils sont pour la plupart abrégés et modifiés. Le livre est dédié à un magistrat de la cité de Valence, le vicaire Odilon. Il est composé en vue de l’exercice de la justice dans le territoire même de Valence 4ü. Il distingue nettement en France les pays de droit romain et les pays de droit coutumier 44 . Il contient des dispositions prises quelquefois dans les coutumes locales, dans le droit féodal ou dans le droit ecclésiastique 4a. On y trouve, en faveur de la juridiction civile des évêques, la fameuse constitution de Constantin de Audientia episcopali que le Code d’Alaric n’avait pas admise; mais cette constitution est donnée, par une erreur volontaire ou involontaire, sous le nom de l’empereur Marcien et comme adoptée par lui dans le concile de Chalcédoine de l’an 4SI43.

39 Et hoc in Institutionibus, in Codlce , et in Digestis et in Novellis. (Lib. i, c. 66, édition de Sa vigny à ia fin de l’hist. du D. H.)

40 I’etbi Except Lib. îv, c. 1.

41 Lib. U , c. 31. Omnis hæc solemnitas necessaria est bis partibus in quit/us juris iegisque prudentia viget; — aliis vero partibus ubi sacral issimœ leges incognito sunt, sutficit sola oblatio, etc.

42 Pour les usages locaux , voir liv. i , c. 30 , 37; liv. n , c. 14 , 32 ; liv. ut, c. 2 , 41 ; liv. iv, c. 34- — Pour le Droit féodal , voir liv. i, c. 19 ; liv. iv, c. 19, 46.— Pour le Droit ecclésiastique , liv. î , c. 66 ; liv. iv, c. 37 et passtm.

43 Liv. iv. c. 37. La 6* session du Concile de Chalcédoine fut consacrée à rappeler les droits des évêques: c’est ce qui aura peut-être motivé l’erreur de Pctrus , si elle est involontaire. — Du reste , un Concile de Valence de l’an 855 avait déjà rappelé la constitution sur la juridiction des évêques en matière civile. ( f'oir Savigwt, t ii, p. 93.)

CHAI’. V. SKCT. I. PKTK1 KXCKPTIOISES. 295

On peut se demander quel est le plus ancien du Décret d'Yves de Chartres ou du livre d e Peints.

M. de Savigny est disposé à attribuer la priorité à ce dernier et, sans être très-affirmatif à ce sujet, il est d’avis que le livre de Petrus est antérieur au pape Grégoire VU [1073-1086], par ce motif surtout qu’il contient, sur le mariage des personnes engagées dans les ordres, des dispositions plus anciennes que le droit établi par Grégoire VII : il en conclut que cet ouvrage a été rédigé un peu après le milieu du xi* siècle ; ce qui lui donnerait une existence antérieure au Décret ou recueil composé par Yves de Chartres, lequel fut promu évêque seulement en 1090.

Je ne puis me rendre à l’opinion présentée comme très-probable par l’illustre historien : je pense que le livre intitulé Pétri exceptiones est postérieur au Décret d’Yves de Chartres.

Voici mes motifs; le lecteur appréciera :

1 * Le recueil de Petrus et le décret d’Yves de Chartres citent, l’un et l’autre, la constitution de Jean VIII et du concile de Troyes de l’an 878, dont j’ai précédemment parlé. Mais je trouve la preuve matérielle que la citation de la constitution papale a été empruntée par Petrus au décret d’Yves de Chartres : je vais tâcher de rendre celte preuve sensible à l’esprit. — Le recueil de l'évêque do Chartres donne in extenso la constitution du pape telle que nous l’avons rapportée plus haut , et après la phrase (qui termine le texte) ainsi conçue: « Et prœcipimus ut in fine Codicis lerjis mundanœ scrihatur hœc lex, » il y a, dans le décret d’Yves de Chartres, ces mots séparés ou formant parenthèse : « Hucusque lex

296 L1V. V. ÉrOQUE FÉODALE. DROIT PUBLIC.

Papœ (ici s’arrête la loi du pape). » — Puis, le prélat, auteur du recueil, ajoute ses propres réflexions, qui commencent par les mots, Sacrilegium enim commitlitur, etc., et fournissent un développement d’environ douze lignes.

Maintenant, que fait le légiste Petrus pour son livre? — - 11 transcrit, en l’abrégeant, le texte de la constitution du pape Jean VIII sur le sacrilège, en commençant par les mots : Johannes episcopus, servus servorum Dei, et il transcrit intégralement la phrase dernière du texte Et prœcipimus ut in fine codicis legis mundanœ scribatur hœc lex , mais il la termine par le mot hucusque , qu’il emprunte tout seul à la parenthèse d’Yves de Chartres et qu’il unit à la phrase finale de la constitution elle-même. — Ce mot, ainsi détaché de la phrase incidente d’Yves de Chartres et lié, par inadvertance, au texte de la constitution , n’a plus aucun sens. — Petrus continue son procédé de composition : il copie immédiatement les réflexions additionnelles d’Yves de Chartres, Sacrilegium enim commiltilur , et il les confond dans le texte comme si elles faisaient partie intégrante de la constitution même de Jean VIII ! — L’examen attentif

et la comparaison des deux textes ne laissent pas le moindre doute sur ce procédé de composition. Or , ce mot hucusque , joint tout seul à la phrase finale de la constitution, au lieu des mots particuliers et séparés hucusque lex Papœ , qui forment la transition d’Yves de Chartres à ses réflexions personnelles, et, de plus, la confusion des observations d’Yves de Chartres avec le texte de la constitutiôïrde Jean VIII : c’est là certaine-

ment-ri, épreuve matérielle et évidente

que

Petrus a ern-

CHAP. V. SECr. I. OPINION DE M. DE SAVIGNY. 297

primté la constitution de b 78 au décret d’Yves de Chartres; et en accompagnant son emprunt d’une si singulière confusion de mots et de choses, il nous donne la certitude que la rédaction de son livre est postérieure au recueil d’Yves de Chartres **.

2° Reste cependant à apprécier l’objection de M. de Savigny relative aux passages du livre de Petrus qui concernent le mariage des prêtres.

a Deux passages du livre I*r ( chapitre 58 et 64 ) sur » le mariage des prêtres, dit le célèbre auteur, semblent » reporter la date du recueil de Petrus jusqu’au milieu » du xi* siècle. D’après ces passages, tirés textuellement b du droit de Justinien, il est défendu aux prêtres, » diacres et sous-diacres de contracter mariage, mais b 1 e mariage antérieur subsiste, et même les clercs ma- » riés, d’un rang inférieur, peuvent obtenir des fonctions » plus élevées. Cette faculté contraire aux lois cano- » niques se conserva dans l’usage jusqu’au xi* siècle » où Grégoire VII rétablit la règle dans toute sa rigueur » et frappa d'excommunication non-seulement les prêtres

UU Conférer Pétri Exceptions , lib. m, c. 36 {édit, de Savignï, append., t. iv, p. 341). — Decretura Yvonis Carnotensis, pars ni, c. 98 de Compositione sacrilegii (édit, de Louvain, p. 92). — P~oir aussi le texte de la Constitution de Jean VIII dans Canciaxi , t. iv, qui se termine par les mots prœcipimus ut in fine Codicis legis mundanœ scribatur hœc lex. Les réflexions additionnelles d’ïves de Chartres ne s’y trouvent pas, ni par conséquent les mots hucusque lex papa.

Dans le texte rapporté par le Décret de Gratien (Decreti , u* pars, causa 17, q. 4, c. 21, de multiplici genere sacrilegii et pana ejusdem) il n'est pas question de la loi do Justinien ; mais la doctrine partilière qu’Yves de Chartres avait ajoutée à la Constitution de Jean VIII devient une partie du texte placée sous la rubrique Johannes Papa omnibus episcopis. (Voir Corpus canonicum , édition Pituou , i, p. 282. — Voir aussi le Décret de Bcrchard , liv. h , c. 22.)

» mariés, mais même les Iniques qui entendaient leur » messe. — Ainsi donc Petrus écrivait avant le ponli- » ficat de Grégoire VII, car comment eût-il ignoré ces » décrets qui agitèrent toute f Europe 45 P »

Je réponds :

Si l’argument tiré du silence de Petrus sur le droit que Grégoire VII voulut rétablir relativement au mariage des prêtres était concluant pour prouver que Petrus vivait ou écrivait avant le pontificat de Grégoire VII , il prouverait aussi que Lanfranc , archevêque de Cantorbéry, mort en 1089, et qu’Yves de Chartres, mort en 1115, vivaient et écrivaient avant Grégoire VII, car l’archevêque Lanfranc, dans son épître 21 , prescrit la chasteté au diacre marié , mais ne lui interdit nullement l’exercice du sacerdoce 48 ; et Yves de Chartres formule dans son décret (6' partie) des règles anciennes sur le mariage des prêtres et nullement les prescriptions émanées de Grégoire VII. Le Décret porto, en effet, a que les

Û5 Savignt, Hist. du D. R., t. n , p. 89.

&6 Làhfranci Opéra , p. 312 (édition D’Achery).

Lanfrancus archieplscopus confratri et coepiscopo Hutrasto :

Clericus iste.... testatus est se inordinate ordinatum, vldelicet cum nullius esset ordlnis a fraternitate vestra factum esse Diaconum ; interrogatus a me si uxorem haberet , uxorem se habere, nec eam se telle dimittere respondit. — Propterea tali pacto consuleadum ei , divina fultus auctoritate , decerno, Diaconatum ei auferte ; ad cœteros minores ordines congruis cum temporibus promovete ; Diaconatus vero ordinem nusquam recipiat, nisi caste vivat, nisi de reliquo se caste victurum canonica attestations promiltat. — Si vero caelibem vilam egerit et acturum se omni tcmpore respondere voluerit , non quidem eum ad ordinem Diaconatus iterum ordinabis, sed ipxum officium per textum sancti Evangelii vel in Synodo, vel in multorum clericorum conventu reddetis. (Ainsi, il est évident qu’aiors le prêtre pouvait être marié, selon l’archevêque , mais à la condition de vivre chastement )