DE LOUIS XLV

Arrët du Carlement, qui défère la (égcnce t Anne d'Autriche. — Stat des esprits dans Ips commencements de la Fronde. — Édils administratifs de 1GÙ3 à 16i8. — Opposition dri P::rieniont. — Délibération des cours souveraines en la cliambre de saint Louis. — Déclaration en lit de justice et ordonnance de I6/18. — Arrël du 123 septembre I6Z1H. — Lutte entre Mazarin et le Parlement. — Débat entre les fermiers des gabelles et les bourgeois de Paris, arrêt du Parlement du ïï2 janvier 1650-— Guerre entra la Cour et les princes. — Pacification des troubles de Bordeaux. — Déclaraiion d'innocence des princes. — Fin de la fronde. — Amnistie. — Inauguration du gouvernement personnel du Iloi.

§ S. — PÉRIODE ASCENDAHTK DR LA HONARCHIR ADUEKlSTHATn'E.

Caractère et système de CoIberL — Ses édits et déclaratioGs en matière religieuse. — Son attitude envers la noblesse. — Sa I^isIatioD sur les communes et les communaux. — Ses édits protecteurs du commerce, de l'agriculture et de riudusirie. — Ses encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. — Ses réformes dans la police et dans la justice. — Ses mesures contre les gentilshommes tyrans. — Régime des intendants. — Corps des ponts et cbausî^ées. — Commissaires de police. - fonds de secours et ateliers de charité. — Ecoles. — Tutelle administrative. — Régime paroissial. — Milices. — Contentieus administratif. ~ Suppression des remontrances. — Atteintes aux consti lu lions provinciales des pays d'États.

g 3. — PÉRIODE DE DÉCADENCE DE Ih UONAnCHIE ADHITIISTIIATIVE.

Vertige du pouvoir absolu. — Atteintes aux droits de l'Ëglise et fc l« liberté des conscience^,— aux prérogatives de la nobl-ssc.

— de la magistrature, — des univei'sités. — des dos corps d'arts et métiers. — lofluence des mesures fiscales et despotiques sur les esprit':, les cariictères et la fartune de la France. — Ëtat de la France h la mort de Louis XIV.

I, — Le roi Louis XIII voulait , disait-il , que la déclaration du 19 avril 16i3, par laquelle il avait nommé Anne d'Autriche régente, et constitué un conseil de régence composé de la Reine, du duc d'Orléans, du prince de Condé, du cardinal Mazarin, du chancelier Séguier, du surintendant des finances Bouthillier et de Chavigny , que cette déclaration fût irrévocable et aussi fm-me que la loi saligue. Le lendemain de sa mort, ie duc d'Orléans porta, par ordre du Roi, cette déclaration au Parlement pour y être enregistrée. La Reine protesta devant deux notaires contre la signature qu'elle avait donnée par obéissance pour le l'eu Roi [i). Elle demanda ensuite au Parlement la cassation du testament de son mari, et une régence illimitée. Un arrêt du i 8 mai 1643 (2) , rendu en lit de justice, déclara la Reine mère régente du royaume et lui confia la garde et l'éducation de son fds. Il annula ainsi, sans le dire, la partie delà déclaration qui avait établi des limites à l'autorité delarégente.et à laquelle avaient renoncé les membres du conseil de régence. « L'usage qui donna la régence aux mères des Roia parut donc alors aux Français, comme le remwque Voltaire (3), une loi presqu' aussi fondamentale que celle qui prive les femmes de la couronne. Le Parlement dont l'antagonisme avec la Corn- avait éclaté dès la réception des lettres de cachet qui lui avaient annoncé la mort de Louis XIII, et dont il avait ajoiu-né l'enregistrement fut satisfait d'avoir pu consacrer, par un arrêt semblable à celui qu'il

(i) SaIht-AblAikb, Histoire de la Fronde. — (2) Ndron, 11, 079. (a) Siècle de Louû XIV.

avaitrendueii faveur de Marie de Médicis, lapeiiséequec'était lui qui conférait la régence et qu'il pouvait se regarder, non saus quel que vraisemblance, comme le tuteur deaRoiset chacun de sesmembrescommeunepartieduSouverain (1).

II. — Les premières années de la régence furent prospères et glorieuses. La Cour, heureuse d'être déli\Tée d'une royauté taciturne et d'un ministre soupçonneus, avait recouvré aa gaieté, compagne ordinaire de la confiance, et le peuple accourait en foule aux fêtes qu'on lui donnait fréquemment à l'occasion des victoires de Turenne et de Condé. La magistrature se considérant comme à l'abri des coups d'Etat , rendait paisiblement la justice. Tous les Ordres, toutes les classes se sentaient en quelque sorte revivre.

La fronde elle-même n'altéra d'abord que légèrement ces dispositions. On s'y amusait des aflairespubliquessans trop s'en préoccuper. Tmenne et (Jondé, le duc de Beaufort, Vendôme suruommé le roi des Halles, la duchesse de LoDgueville, le cardinal de Retz se jetaient en riant dans ce pêle-mêle d'inti'igues ai-istocratiques et de mutineries populaires. Plus tard, le Parlement de Paris s'y associa, mené pai' Blancméuil, Charton et Brousse!, avec l'aide des conseillers intrus, pourvus d'offices par Richelieu, malgré l'opposition de la Compagnie, et qui ne furent reconnus par elle qu'à la condition de contribuer aux frais de la guerre du Parlement pour une somme considérable (2) .

ni. — L'agitation de la Froode et les désordres qu'elle suscita à Paris et dans les provinces se reflétaient dans les édits administratifs. Ce sont d'abord les édits eL déclarations (3) conti-e les duels dont la Fronde avait

(1) Ancieiitm lois fra>'ç:iise:i, t. XVJI, l et 2. — (2) Voyaz l'arrôl du Parlemeot du 16 Janvier 1G^9. — {H) Èd'H et déclaratlou de juin 1613, déclaration du 16 mars iGli& {Néron lU I, i'i- Anciennes loû françaiae). XVU, 13.)

raiivé la frénésie, comme une mode de mourir ou de tuer par passe-temps. Ce sont les lois somptuaires dirigées contre le luxe effréné des courtisana (1), Ce sont des édits fiscaux enregistrés par le Parlement à la condition de participer aux bénéfices de ces édits (2), Ce sont des confirmations à prix d' aident des offices de judicature, police et autres, et des privilèges des communautés. C'est la création de maîtrises nouvelles dans toutesles villes du royaume (3) . C'est l'édit de mai 1645 (i), augmentant au prolit de la couronne les droits seigneuriaux et féodaux de mutation sur les échanges de terres, maisons et autres immeubles contre des rentes. On voit, dans un lit de justice du 5 septembre 1645 (5), enregistrer dix-neuf édits fiscaux avecla clause de l'exprès commandement du Roi, sans délibération préalable. « Depuis quatre-vingts ans, dit M. deSaint- Aulaire, dans son histoire de la Fronde, il était arrivé plusieurs fois que les Rois, pour mettre fin à la résistance du Parlement, s'y étaient rendus en personne, et aflirmant qu'ils avaient pris une connaissance sérieuse et personnelle des édits qu'ils apportaient, en avaient requis l'enregistrement immédiat. Lorsque des Rois majeurs tenaient ainsi des lits de justice, la soumission du Parlement avait pour motif ou pour prétexte sa confiance dans les lumières et la sagesse du monarque. Mais , exiger un tel Iiommage pour un Roi de sept ans, c'était abuser du despotisme ; jamais la fiction de la pleine science royale n'avait été présentée avec moins de respect pour le bon sens. Cette fois

(1) Ibid., fil. — (2) OéclaraClOQ portant constitution de quinze cent mille livres de rentes sur la ferme d6s entrâes du vin à Paris, et enregistrée pur te l'arlenient à la condition qu'il distribuerait les rentes ù qui bon lui semblerait. Anàen-ies lois franraises, 1. XVII, p. Û3. — (3) Anciennes lois françaûes, t. XVil, p. 36, Û8, 'i9, etc. — (4) Ibid., |i. 50. — (5) Ibid., p, .'-/i.

cependant ]a folie de la coutume prévalut : les dix-neuf édits furent enregistrées sans réclamations ; mais la raison publique avertie se prononça contre l'abus des lits de justice, et les magistrats, honteux de leur faiblesse, se promirent de résister avec plus de courage, s'ils se retrouvaient à par'eille épreuve, h

On comptait déji sous Louis XIII quarante mille offices héréditaires. Toutes les branches de l'adminislraLion étaient devenues le patrimoine de familles privilégiées qui avaient acheté le droit d'exploiter la société pour leur propre compte. Cet abus s'accrut sous la régence d'Anne d'Autriche qui en constata l'intensité par mi édit de mai 16â7 (1) . Un édit rendu enlit de justice le 16 janvier 1648 (2) créa cependantdenouveauxofficesdejudicature, notamment douze charges de maîtres des requêtes , dont le nombre se trouva ainsi augmenté d'un cinquième. Le chancelier expliqua la nécessité desnouveaux édits par l'insuffisance des ressources annuelles pom-continuerimegueiTerfon(/es^/on'e!<x succès étaient pou?- la nation une briilanle récompense de tous ses sacrifices. Le premier président parla fortement contre la guerre « monstre qu'on ne voulait pas étoull'er, ■afîu qu'elle servit toujours d'occasion à ceux qui abusaient de l'autorité royale pom' dévorer ce qui restait de bien aux particuliers, u L'avocat général , quoiqu' obligé par le devoir de sa charge de requérir l'enregistrement des édits, dit 11 que les victoires ne diminuent rien de la misère des peuples ; que ces palmes et ces lauriers pour lesquels accroître on travaille tant les peuples, ne sont pas comptés parmi les bonnes plantes, pai'cequ' elles ne portent aucun fruit qui soit bon pour la vie. Sire, s'écria-t-il, toutes les provinces sont appauvries et épuisées, on a mis impo-

(l}Ai

. XVLl, p. 6J. — (2) Jbid., p. 66,

sition et fait des levées sur toutes les choses dont^ pu imaginer : il ne reste plus à vos sujets que leurs â lesquelles, si elles eussent éié vénales, il y a loQgten qu'on les aurait mises à l'encan... N'est-ce pas uW illusion, ajoutait-il, en parlant des lits de justice, unecontradiction dans la politique de croire que des édits qui, par les lois du royaume, ne sont pas susceptibles d'exécution jusqu'à ce qu'Us aient été rapportés et délibérés dans les cours souveraines, passent pour vérifiés lorsque votre ma^ jesté en a fait lire et publier le titre en sa présence ? Un tel gouvernement despotique et souverain serait bon pannî les Scythes et les Barbares septentrionaux qui n'ont que le visage d'hommes. Mais en France, Sire, le pays le plus policé du monde, les peuples ont toujoui"s fait état d'être nés Ubres et de vivre comme vrais Français, u

IV. — Les édits furent enregistrés, mais dès le lendemain de la séance royale quelques magistrats s'opposèrent à leur exécution. De là mi conflit entre le Parlement et la Reine soutenue par le chancelier Séguier, par le duc d'Orléans et par le prince de Condé. La question fut nettement posée : le Parlement se croit-il en droit délimiter l'autorité du Roi? On transigea après de violents débats, en ajoutant aux aiTêts rendus pour casser les édits vérifiés en lit de justice, ces mots : « Sous le bon plaisir du Roi. » Mais, dît avec raison le cardinal de Retz , la discussion engagée levât le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut dire et tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence. La salle du palais profana les mystères On chercha eu s' éveillant commeàtàtons les lois

du royaume; l'on ne les trouva plus, l'on s'elTara, l'on cria, l'on se les demanda

le guerre entre le Parlement et la Cour fut la cfflisé-

quence de ces imprudences.

Vainement les membres du Parlement de Paria furent-ils ai&anchis de la reteuuede quatre ans de gages imposée par I la déclaration du 13 mars 16i8 à tous les officiers des pré- I sidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévôtés, vigueries et 1 autres justices royales du royaume pour le renouvellement du droit annuel de pauktie qui garantissait l'hérédité de leurs charges (1), Le Parlement n'en rendit pas moins, le 13 mai 1648, l'arrêt qui prononça son union avec la chambre des comptes, la cour des jûdes et le grand Con- I seil, et qui fut cassé le 10 juin par un arrêt du conseil I d'État comme pernicieux à l'aututité royale. Un nouvel ^ arrêt du Pai'lement du 15 juin confirma celui du 13 mai. Un nouvel arrêt du conseil d'Etat du même jour cassa l'ar- |i rêt du Parlement et lui fit défense de s'unir aux autres compagnies souveraines de Paris, et de s'assembler tant par députés qu'autrement à peine de désobéissance. Le 27 juin 1 le Parlement va en corps au Palais-Royal. Le premier pré- ' sîdent Mole fait d'énergiques remontrances contre des abus de pouvoir dont le contre-coup pouvait ébranler l'autorité royale elle-même. La Reine cède; elle répond ' n qu'assurée de la fidélité des compagnies, elle trouve bon qu'elles continuent leurs assemblées ; elle les prie seulement de hâter leur travail, en considération des \ besoins du trésor qui deviennent plus pressants chaque jour, et auxquels elle espère, pour prix de sa complaisance , qu'on ne refusera pas de pourvoir. »