DROIT MUNICIPAL SOUS LA ROYAUTÉ NATIONALE DE HENRI IV
Interrègna — Intervention des États et des Parlements dans ia gneTG entre )e Roi et la ligue. — Conférence de Suresnes. — Arrêt du Parlement du 56 juin 1693. — Abjuration, sacre et serment de Henri IV.— Adhfeion au Koijénitime des jurisoon- Bultes Cujas et Chopin. — Attitude énergique et conciliante de Henri IV. — Édit de Nantes de 1&98. — Èdit de 1603, qui rappelle les jésuites. —Conduite du Roi envers la noblesse et la bourgeoisie. — Ses idées et celles de Sully sur les Etats généraux. — Assemblée des notables. — Édils de 16D2 et de 160Û.
— Henri IV et les libertés provinciales et communales. — Répression des abus des gouverneurs des provinces. — Régime municipal et travaux publics de faris sous Miron, prévôt des marcliands. — Économies royales et administration de Sully, surintendant des finances, grand-maître de rartillerie, grandvoyer. — Eaux et forêts, agncuUure, industrie, commerce, etc.
— Influence personnelle de Henri IV sur la politique et l'administration. — Code du Koi très-chrétien et très- victorieux Benri IV. — Publicistes et historiens des libertés municipales. Bienfaits du règue de Henri IV. — Ses desseins. — Son assassinat
I. — A la mort de Henri IH les opinions sur le droit de son successeur étaient partagées, et une guerre civile entre la ligue, maîtresse de Paris, et le Roi de Navarre, entouré dans son camp des meilleurs soldats et de la principale noblesse du royaume, était imminente.
Montholoii, maintenu dans son office de chancelier par les lettres de Henri iV du 2 août 1589 (1), ne voulut pas
(1) Anciennes lois frunçaites, t. XV, p. 3.
continuer Texercice de sa charge sous un roi hérétique, et remit les sceaux au cardinal de Vendôme, des maii^s de qui le Roi les reprit pour les garder dans les siennes. Le Roi obtint la soumission d'une partie des catholiques par sa déclaration et son serment du 4 août, auxquels adhérèrent les princes, ducs, pairs et autres seigneurs présents:
« 1° De pourvoir d'ofïïces et gouvernements venant à vaquer ailleurs que dans les places et villes au pouvoir des réformés, des personnes catholiques capables et suffisantes ;
<( 2"* De conserver en leurs biens, charges, dignités, estats, ofifices, privilèges, prééminences, prérogatives, droits et devoirs accoutumés, les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs et gentilshommes, et tous leurs bons et obéissants sujets (1). »
La ligue subsistait cependant, protégée à la fois par le Pape (2) , par la cour de Madrid et par ,1e Parlemient de Paris (3) ; et, malgré les lettres-patentes du A juilletl591 (4) confirmatives de la déclaration par laquelle le Roi promettait qu'il maintiendrait la religion catholique et qu'il se soumettrait à la décision d'un Concile national, tout en remettant en vigueur, par son édit du même mois (5) , les édits de pacification, la guerre civile faisait obstacle à la réunion des États généraux convoqués à Tours par Henri IV, en mars 1590 (6).
Plusieurs Parlements s'étaient déclarés contre le Roilégitime. Le Parlement de Paris, formé par une grande paFtie de ses magistrats et par quelques hommes qu'avait choisis
(i) Anciennes lois françaises, t XV, p. 3. — (2) Bulles des 5 mars 1590 et mai 1592 {ibid,, p. 19, 38). — (3) Arrêts du 5 mars 1599 et du 10 juin 1591 (ibid., p. 10 et 18). — {li) Ihid., p. 12. — (ô) Ibid.^ p. 28. — (6) Déclaration de Henri IV (ibia.^ p. il).
Uayenne, à qfui soD parti avait déoemë i* Hentenaoce générale du rojaurae, avait souiïoit qn'on proclamât roi le vieiLt carilmal de Bourbon. Les ma^lrats rojalistes avaient tlirmé d'autres ParlcmeiiLs à Tours et à CbâJoos.
Le (lue de Mayenne convoqua en 1692 (1), sous le nom d'Etats généraux, une assemblée de députés des ligueur^ eo la ville de Paris. Des trois Ordres convoqués, le clei^é fut le seul uombreox ; les langs de la noblesse et ceux du lierfr-état s'éclairâssaient chaque jour davantage.
L'ambassadeur d'Espagne fit proposeï" à ces prétendus États de donner le troue à l'infante. L'évèqne de Senlis, l'un des députés da clei-gé, le procureur général du Parlement et le président Jeanuin combattirent cette pruposition, qui fut repuussée par les États.
Par un aiTèté du 27 janvier 1593 (2) , les princes, prélats, ofliciei-s de la coui-onne et seigneurs, tant du Conseil du Roi qu'autres, offrirent au duc de Mayenne et aux princes, prélats de sa maison et autres députés des provinces, de conférer avec eux sur les moyens d'assurer la paix et de maintenir la religion catholique. L'assemblée eut lieu à Suresnea, entre Saiut-Denis occupé par Henri IV et Paris occupé pEU' la ligue; elle y tint six séances, après lesquelles le Roi publia, le 13 mai 1593 (3), les lettres adressées à plusieurs prélats, pour les prier de se trouver à Nantas le 15 juillet, à l'effet de recevmr sa déclaration de professer la religion catholique. Par une déclaration du 16 mai (A), les princes, seigneurs et officiers de la coufODne, attachés an service do Henri IV, promirent qu'il ne serait rien conclu aux conférences de Suresnes contre les drwts des protestants. Après quatre nouvelles séances
(1> Antiennes ioît fronfoùes, t XV, p. 71 à 75. — (2) fliid., p. 6S. - (3) lbid.,p.à& à 64. — (4) Ibid., p. 65.
de la conférence, le Parlement de Paris rendit, le 38 jai 1593 (1) un arrêt qui annula tous traités appelant au trÔi de France un priuce ou une princesse étrangère, com contraires à la loi salique, et aux lois du royaume qui c fendaient de choisir pour roi un prince étranger.
Leduc de Mayenne ti-ansmit à l'ambassadeur espagffl les réponses conformes des États et du Parlement, et fit ^ suite tous ses efiForts pour faire élire son neveu le ducd Guise ; mais ses intiîgues furent déjouées par l'abjuratiq de Henri IV, qui adressa aux Cours de Parlement des la très pour leur annoncer sa conversion, et qui, après n trêve de . trois mois avec ie duc de Mayenne, abjuj Chartres le 27 février lS9â, et fit le serment prescrit a le cérémonial (2).
II. — Quelques jours après ce grand acte, dû à lacooM ration des États et des Parlements, Henri IV fit dans Pai le 22 mars 1594, l'entrée triomphale dont le souvei émeut encore les cœurs français. L'enthousiasme populai qui avait salué sa victoire amena l'adhésion réfléchie j tous ceux qu'avaient indignés les attentats des trois dq nif rs règnes contre la constitution nationale ; et l'idée a droit , foulée aux pieds par les coiu'tisans des demiqj Valois, reprit faveur dans les Conseils delà monarchie.
III. — Dans le chaos intellectuel et politique oùlaFra était tombée pendant les désordres de la bgue, les ] fermes intelligences semblaient avoir perdu leurs voïa L'un des chefs de la pléiade de jurisconsultes et de pul cistes qui se groupèrent autour du trône miraculeusem^ restauré, Cujas, interrogé sur les droits du Béamjùs, s'étq contenté de répondre d'une manière énigmatique.
-(2) liid., p,
.lutre jurisconsulte éminent, Chopin, ne se prononça ouvertement pour Henri IV qu'après la mort du prétendu roi CharleaX (1). Après avoir dédié, en 1589, au Irèschrélien roi des rois, Charles de Bourbon, son Traité de sacra potitia, le savant publiciste dédia, en 1596, à Henri IV, roi très-chrétien de France et de Navarre, son Traité de civilihus Parisiorttm morlhus ac insCitulis. « Nous reconnaissons, lui disait-il, ô Roi très-auguste, que la monarchie française vous a été donnée de Dieu comme un attribut de votre race , au sein des ruines de la patrie affligée et presque détruite par les factions ; et de même qu'Atlas soutient la sphère céleste, de même noua voyons Qotre Roi soutenir notre terre française. Vous avez, par des travaux d'Hercule, commencé la guérison des maux de la patrie; vous tournerez maintenant vos efforts vers la paisible réforme des lois, à l'exemple du héros qui, selon l'expression du poète :
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Poce data terris, anlmum ad civilia vertat Jura suum legesque ferat justissimus nuc'.oi Exemploque SUD tnorss regat n
(1) Occiso Henrico IH, Gailorum rege sine liberis, ioterregnum quidam modo accendit, Henrico Borbonio regium sibi nomen ac Jus vindicante adversus Garolum patrmim : de qua controvereht Ci^acium rogatum ut scriberet, respondisse quidam feruat, corrumpi leges patrias et falsum committi quidem iiefas videri, Sane mortuo Carulo, Uenrici partes apertius tutari ac defendere vlsua est ; quam uaam ob causam quod inimicum parti catbolicœ vulgo dicerent, a pjebe concitata pêne oppressum feruat. Litteras quidem ejus de ea re Antonium Oiaelum amicum scripias legi, ubi inter eœtera hicc erat : l'arum abfuît quin hîec plebecula me coDfideret; ipse nibiloniiaus catholicœ rellgionis cultor Tuit; quauquam de questionibus theologicis iaterrogatus, respondere salit us erat : Nîkil ad edicium praioris [Cvjacii vila. p. 2).
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Dans l'esprit de ces deux célèbres légistes que la ruine des lois et des mœurs , triste résultai d'un demi-siècle de désordres et de corruption, avait profondément centristes, l'incertitude sur la route du devoir, souvent difficile à discerner dans les grandes crises sociales, cessa quand la conversion du Roi légitime à la religion catholitpie eut concilié glorieusement deux droits également respectables. Du sein des Parlements et des Universités s'élevèrent alors des voix nombreuses dont la satire Ménippée se fît 1' et qui, sans pointer atteinte aux libertés nationales, raSè mirent l'autorité royale ébranlée par les guerres civiles.
IV. — Le premier usage que fit Henri IV de la puissance royale, fut de réparer par son édit sur la réduction de Paris (1), les maux de la guerre civile. Sa déclaration de guerre du 16 janvier 1095, contre le Roi d'Espagne, pour son intervention dans les affaires de France pendant la ligue (2) , et sa déclaration du 22 septembre suivant contre les prédicateurs séditieux (3), témoignèrent de l'énergie du nouveau gouvernement, en môme temps que l'édil général d'amnistie de janvier 1596 (S), avec abolition des confiscations, faisaient foi de sa démence et de l'esprit de conciliation qui inspira l'édil de pacification publié à Nantes en avril 1598 (5). ~
Par cet édit, les protestants obtinrent la liberté de culle, sans restriction ni de temps, ni de lieux, ni de sonnes, et sans auti-e obligation qu'une déclaration pi lable. M. du Belloy, avocat général au Parlement Toulouse, commenta cet édit en des termes qu'il est de rappeler,
(I 11 est aussi difficile , disait ce magistrat , d'
{!) Amiames loù françaises, t. XV, p. 76. — (i) Ihid. , p. ^tiA (3) Ibid., p. 102. — (il) iliid., p. Idù. - (ft) /ifrf.. '■- 170.
de s'assembler ces gens-ci , qui ont une autre tréauce eu la foi que nous n'avons, qu'il s'est trouvé et reconnu de difficulté à les contraindre à demeurer avec nous ; car îla disent que lem" permetti'e de croire ce qu'ils croient 3ans leur donner licence d'opérer cette foi, et pour ce faire, de s'assembler, de prêcher et de faire toutes autres cérémonies auxquelles ils pensent être obligés sm' le vœu de leur religion, est autant que permettre à un homme de vivre cent ans sans prendre réfection et nourriture, croyant que leur foi se nourrit aussi bien par les prédications que le corps par les aliments ; et accommodent à cela le passage de saint Paul, qui dit que la foi vient de rouis; de sorte que, pour leur défendre les assemblées publiques et l'exercice de leur religion , il faut premièrement leur arracher de l'âme l'impression qu'ils ont reçue de lem- foi. D'abondant, s'il fallait prendre quelque voie à ce faire, il faudi'ait procéder paz' la force et par la rigueur, ou par promesae et douceur. Or, nous avons prouvé que le premier n'est pas aisé à exécuter, d'autant plus que les plus fermes choisiront plutôt la mort que de céder; les autres, qui se laisseront gagner et corrompre, se déclareront doubles Se cœur envers Dieu et en\ers les hommes, qui auraient assez de quoi les tenir sans Dieu, sans conscience et sans foi, de manière que ceux qui les auraient corrompus seraient cause de leur déloyauté, et le Roi même n'aurait pas occasion de se fier en eux, puisqu'ils se seraient déloyaument portés envers Dieu. >•
Le même commentateur dit ailleurs : a Si on avait prohibé à ceux qui ae disent persuadés du zèle de la religion de s'assembler, suivrait un autre inconvénient très-dangereux et périlleux pour l'état et repos du royaume, qui naîtrait des conventiculcs et secrètes assemblées qu'ils feraient, lesquelles il ser^t impossible d'éviter autrement,
et sous couleur desquelles maintes choses mauvaises et pernicieuses à F État se pourraient brasser ; diverses autres sectes et fausses opinions pourraient aussi, parce moyen, être plus facilement semées et introduites; de sorte que , pour empêcher tant de désordres , le plus expédient remède, pour qui le voudra considérer sans passion, est de leur permettre , attendant leur conversion, de s'assembler à la vue de tout le monde. »
L'esprit de tolérance qui inspirait l'édit de Nantes ne dégénérait point en indifférence religieuse. «Je suis fils aîné de l'Église, disait Henri IV devant le Parlement (1) ; nul de vous ne Test ni ne le peut être ; » et usant avechabileté de l'autorité du Roi très- chrétien, en même temps qu'il protégeait les assemblées des religionnaires , il enlevait à la réforme tout caractère politique et professait un dévouement fihal envers le Saint-Siège dont il favorisait les libres correspondances avec le clergé, comme chose iion-seulement raisonnable^ mais nécessaire pour conserver cette hiérarchie ecclésiastique^ joro/ec/Wce de notre sainte religion (2) ; il cherchait en même temps dans les assemblées du clergé le moyen de réparer les désordi'es introduits dans la discipline parles longs déchirements de l'Église (3) . Il effaçait les derniers vestiges de la Ugue, et, par l'édit de 1603, il rappelait les Jésuites, à cause des services rendus par eux à l'éducation et à la discipline ecclésiastique (A).
V. — Henri IV respecta et fit respecter les prérogatives de la noblesse en réprimant l'usurpation de ses titres par
(1) Lettres missives, t. V, p. 91. — (2) Procès-verbaux du clergé, t 1, p. 593. —Assemblée de 1695. — (3) Édit de décembre 1606. — Anciennes lois françaises^ t. XV, p. 303. — Procès-verbaux du clergé, t I, p. lZi2, 577, etc. >— (Zj) Anciennes lois françaises^ t XV, p. 288 et 301.
300 (1) ; il releva, dans les gentilshommes, la fierté et l'indépendance des caractère abaissées parles intrigues de cour, en même temps qu'il les soumit à des devoirs effectifs.
Une déclaration publiée le 8 mars i 591 (2) avait enjoint à chaque noble de déclarer au greffe du bailliage ou sénéchaussée de sa résidence, s'il voulait ou non servir le Roi à la guerre. Le Parlement séant à Châlons , en vue de prévenir les intrigues de la ligue qui traitait avec le Roi d'Espagne pour faire monter un prince de cette nation sur le trône de France, avait commandé par un an'êt de la même année (3) à toute la noblesse de monter à cheval poui' servir le Roi conti'e l'Espagnol appelé par les rebelles. La guerre terminée, Henri IV s'appliqua h maintenir le rôle militaire et la mission sociale de la noblesse qui lui était chère : (( Ce royaulme , disait-il (4) , est composé de noblesse qui fait profession d'honnem', et de mépriser son sang pour en acquérir, n
Dix-huit duchés-pairies créés de 1627 à 1589 e.'ostaient à son avènement (5) ; il en érigea deux autres : l'un par des lettres d'août 1 595, en faveur du duc de la Trémoille (0) ; l'autre, par des lettres du 7 avril 1603, en faveur du vicomte de Rohan (7) .
Arnault d'Andilly raconte dans ses Mémoires que son
(1) AndeuMS lois françaim, t. XV, p. 2'26. — (2) IMd., p. 21.— (3) Ibid., p. 57. — (!i) fMlm mùiivea, t. iV, p. 921. - (6) Guise, érigé en l.VJ7; Montpensier, érigé on 1538; Aumalo (ISûB); Montmorency {1551); Mereœur (I5f.9); PentbiÊvre (IB6!)); Dzftr^ (1572); Mayenne (1573); Saint-Fargeau (1573); Épernoo [15St) ; Elbœuf (1581); Bâthel (1581); Joyeuse (ISNl); Pi ncy-Luxem bourg (1581); Betz(158l); Halvin (1581); Moutbarou (lôSS); Ventf.doui- (1589). — (6) AMieimes loii franraisa, t. XV. p. 101. — (7) Ibid.. p. ni.
père avait été chargé de faire, à la présentation du duc d la TrémouiUe au Parl^nent, le discours qu'il était d'u de prononcer chaque fois qu'un nouveau pair vem prendre séance, Arnault rappela les exploits des ancÊtr du jeune duc, et, ayant à parler de la bataille de Fomoue^ il en fit, d'une voix accentuée et vibrante, une descriptîal si mâle, que le duc de Montpensier, présent à son bane â pair, ravi par cette élocpience guerrière et se croyant a milieu de la mêlée , se leva tout à coup et tira son i Revenu à lui-même, il courut embi-asser Arnault (i) ■
Henri IV donna aux litulaivea 'des grands noma , qu'l crut capables de les porter, les premières charges de l'Eta entre auti'es celle d'amiral de France à Charles de Moi morency (2). Dédaignant d'ailleurs ce que Sully s k' les baguenauderies de cour, » il avait, dit ce sa nistre (3), l'intention de formel' un ordre de Chevalerii d'honneur, et d'établir un collège et une académie où l noblesse formerait comme une pépinière de vrais gens à guerre. Il confirma, par ses lettres de décembre 1596, 1« privilèges de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (i). simplicité desesvêtementscorrigeaitmieuxqueneVavEdeii fait les lois somptuaires des derniers règnes, leluxe de ceui dont il se moquait, eu disant u qu'ils portaient leurs moœ lins et leurs bois de haute futaie sur leur dos. » contre le duel (5)et contre les excès commis par le guerre (6) témoignent de son zèle pour la justice, dont | régla l'administration par un édit de janvier 1697 (7) ,
Animé d'un vif désir de guérir la plaie sociale de l'anta gouisme des classes qu'avait envenimée la maxime machia-
(1) Du Romaiilisme polilique, par Louis Jolï, 1866, p. (9) Ibid., p. 116. — (3) Économ. toij.. r. VU!, p. %l\. — (Ù) Und â p. 120. — (5) Ibid,, p. 351.— (G) Ibid., p, 128. ~ Q) Ibiil., p. ISftl
vélique ; Divide ut imperes, Henri IV favorisa, la bourgeoisie en lui ouvrant un libre accès aux charges de la magistrature et de l'administration, en même temps qu'il mainteoait les prérogatives de la noblesse.
11 lie put néanmoins satisfmre complètement ni l'aristocratie iiritée des obstacles qu'il opposait à la transformation des seigneurs gouveraeurs de provinces en grands vassaux (1) , ni la bourgeoisie jalouse des nobles dont elle était appelée à partager les fonctions.
VI. — On a reproché à Henri IV de n'avoir pas convoqué les États généraux, que les publicistes considéraient comme un élément essentiel de la constitution nationale. Burke (2) , qui s'associe à ce blâme ou plutôt à ce regret, ajoute cependant que les faits historiques ne lui ont pas donné le moyen de décider d'une manière suffisante pour lui , si ce prince s'est jamais trouvé en position de mériter celle gloii'e. La première pensée du successeur de Henri HI fut défaire un appel aux États (3), mais il appréhenda de voir livré à l'examen de la multitude un droit aussi certaù) que le sien.
Les États furent redemandés en 1592. « Excepté le Roi, dit l'historien Anquelil, toutes les parties belligérantes les désiraient, parce que toutes. Espagnols, ligueurs, grandes vUles, princes, commandants, se ti'ouvaient pendant la guerre dans une situation chancelante à laquelle ils espéraient qu'tme assemblée solennelle des États du royaume donnerait une assiette fixe. Tous comptaient y gagner quelque chose ; les chefs, la confirmation de leurs dignités ; les étrangers, des places frontières, peut-être des pro-
(!) Mèmoins de Tavanhkb, édtt. Peiitot. t. III, p. 371). — MeinoifsH du IticHELiED, t. 1, p. as et m. — (2) Rilkxiu«s mr la R<~ viiivilim de France. — (3) Ultras mmives. t. IV, p. 566.
Tinces-, et Tés peuples, la paix. » Malgré ce vœu \ unanime, Sully engageait le Roi à s'abstenir d'une convocation qu'il considérait comme dangereuse, u Gardez-vous, lui disait-il, de traiter avec vos ennemis en les unissait J ensemble en forme d'associés , ni de leur donner à pour-s] suivre de communs intérêts qui les puissent lier, leuj| donner une tète, des bras, des janabes, pour les fîdre a et aller d'un même branle, h
Sully se défiait des assemblées délibérantes, a- Milli sortes d'exemples et d'expériences, dit-il dans ses Écona' mies royales (1) , nous apprennent qu'il est non-? bien dilïicile , mais quasi impossible en toute numéreuE assemblée de personnes, de savoir faire en sorte que ceo] dont elle serait composée fussent tous de mêmes huraeui naturels et complexions, eussent mêmes buis, dessdnsyj désirs, prenant mêmes formes, voies et chemins.
Il La désunion des corps qui composent ces asseiUbléeslU la dissension, l'opposition d'intérêts, l'envie de se supplanter, la brigue et la confusion qui achèvent d'en donnet une juste idée, naissent de cette source impure, aussi bira que la bassesse avec laquelle on y prostitue féloquence.^ Ce n'est pas qu'il ne se trouve dans ces assemblées ■ petit nombre de personnes également vertueuses et capai- J blés, et qu'elles ne soient même connues pour telles. Mais, \ au lieu de faire violence à leur modestie, on affecte pouja elles un oubli et un mépris qui étouffent, avec lem*s voix,T celle de l'utilité publique
« Malheureusement , parmi la multitude , pour un saf il y a une infinité de fous, et avec cela la présomption estlq^ premier apanage de la folie. C'est là, plus encore que par*!9 tout ailleurs, qu'il est vrai que les grandes vertus, au lieufl
(1) T. lir, p. Jii5,
Teapect et de l'émulation , n'excitent que la haine ou l'envie.
M D'^lleurs, si te prince sous lequel se tiennent les États I est puissant et entêté de son pouvoir, il saura bien les 'j réduire au silence et rendra leurs projets inutiles. Si c'est Tin prince faible et qui ignore les droits de son rang, la I licence y prendra bientôt le plus court chemin pour plonger ', le royaume dans tous les malheurs qui suivent l'avilissef ment de l'autorité monarchique. »
I Toutefois, Sully ne voulait pas un Roi affranchi du [ joug des lois : n La première loi du souverain, disait-il, est 'i- de les obsen^r toutes. 11 a lui-même deux souverains, , Dieu et la loi. La Justice doit présider sur son trône. Dieu il étant le vrai propriétaire de tous les royaumes, et les rois \' n'en étant que les administrateurs, ils doivent tous repré- ; senter aux peuples celui dont ils tiennent la place par ses l qualités et ses perfections ; surtout ils ne régneront ftcomme lui, qu'autant qu'ils régneront en pères. Dans les f États monarchiques héréihtaires, il y a une erreur qu'on 'l' peut appeler aussi héréditaire : c'est que le souverain est |l- maître de la vie et des biens de ses sujets, et que moyennant ces quatre mots : tel est noire bon plaisir, il est dispensé de f^e connaître les raisons de sa conduite, ou même (l'en avoir. Quand cela serait, y aurait-il une impinadence pareille à celle de se faire haïrdeceus auxquels il est obligé "de se confier à chaque instant? et n'est-ce pas tomber dans ce malheur que de se faire accorder de force une chose, en ;témoignant qu'on en abusera?
H A i'égai'd des sujets, la première loi que la religion,
iconune la raison et la nature, leur impose, est ans con-
itredit l'obéissance. Ils doivent respecter, honorer, craindre
leurs princes comme l'image même du Souverain Maître,
[UÎ semble avoir voulu se rendre visible par eux sur la
terre, comme il l'est au ciel par ses brillaotH chefs-ii' de lumière. Ils leur doivent encore ces sentiments motil'de reconnaissance de la tranquillité etdeabienB ils jouissent à l'abri du nom royal. Au malhem* d'aï roi injuste, ambitieux, violent, il n'est qu'un seul à opposer : celui de l'apaiser par leur soumission fléchir Uieu par leurs prières. Tous ces justes motifs croitavoirde leur résister ne sont, à bien examiner, qUil tant de prétextes d'infidélité très-subtilement colorés, jamais avec cette conduite on n'a corrigé des abus ni aboli d'impôts. On a seulement ajouté au malheur dont on se plaignaitdéjàun nouveaudegrédemisèresur lequel il n'y aqu'à interroger le menu peuple, surtout celui de la campagne, (( Voilà sui' quels fondements il serait facile d'établir le bonheur réciproque des peuples et de ceux qui les gouva^ nent, si, de part et d'autre, on se montrait bien pénétré de la vérité de ces maximœ dans les assemblées générales de la nation. Maïs, dans cette supposition, la convocation des États serait encore plus inutile, puisqu'on n'y a recours que dans le cas de la mésintelligence entre le chef et les membres. On peut conclure de là qu'autant les États généraux du royaume sont une ressource vaine par l'objet qu'on leur donne et par la forme qu'on y observe, aulanl pourrait-on en tirer de ûiiit pour le maintien de la discipline et des bonnes mœurs , si le prince , alors véritablement chef de tous les membres rémiis, ne s'y proposât que de se faire rendre, à la face de tout le royaume, par ceux qui sortent de charge, un compte de leur adminiati'ation , de choish- avec sagesse et discernement ceux qui doivent les l'enqilir, de les encourager h s'en acquitler dignement , et par ses discours et pai' une distributiiHt pubbque de la Jouaiige et du blâme , des récompenses et des cliàtiments. »
Ces dernières réflexions devaient naturelleinent conduire Sully à considérer l'interruption des Ltats généraux, cette barrière salutaire opposée aux abus de pouvoir, comme une faute et un malheur ; et c'est en effet l'idée qu'il exprime dans un autre passage de ses JI/i^t7!0(>es(l). Mais les regrets deSully avaient peu d'échosdans lanation. Cequi domine dans les documents historiques de cette époque, c'est un besoin d'ordre inspiré par le souvenir des troubles et des goerres civiles; c'est la pensée qu'une royauté forte pouvait seule satisfaire à ce besoin. « Mes alliés, mon Dieu et mon bon droit, » répétait souvent Henri IV, non par l'effet tf une préoccupation personnelle, mais parce que, dans sa patriotique sollicitude pour ce royaume auquel il avait dévoué sa \'ie, il comprenait que la monarchie légitime était son ancre de salut.
VII. — A défaut des Etats généraux, que l'urgence des remèdes à apporter aux maux de la patrie ne lui permettait pas, disait-il, de réunir (2) àtemps, Henri IV convoqua une assemblée des notables, où les trois Ordres étaient représentés, et à laquelle il déclara, dans une harangue cél^re (3), qu'il venait se mettre en tutelle entre ses mains, ce qt^il enlenilait, disait-il à Gabrielie, avec son épée au côté. Malgré ce commentaire, par lequel le Roi se réservait la décision souveraine, il rendait hommage au pouvoir consultatif des États. Il reconnut même, en n'excédant pas le cbîfTre de trente millions fixé par l'Assemblée de 1696, qu'il n'est pas au pouvoir d'un Roi de lever un Inipûl sur le peuple sans son assentinieni, et constata, par te préambule de l'édit de 1602 (4), qui rétif aitl'iuiposition delà pancarte, qu'elle lui avait été accordée par l'assemblée des trois
(t) Éamomies royales, t. VI, |i. 372, 379. - (i) UUres mmivcs, t, IV, p. 5U6. — (a) Aticiaaies lois ffançais<:s, t, XV, \i. 117.
Ordres du royaume, tenue à Rouen, pour y suhvemr aux
grandes dépenses. L'édit de juillet 160i {\), par lequel Henri IV confondit toutes ses propriétés privées dans le domaine de la couronne, compléta en quelque sorte son identification avec la nation française.
VlII. — Il suffit de comparer le pouvoir qu'aurcût reçu du vote des Etats généraux de 1593 un des rivaux de Henri IV appelé à la coui'onne de France, avec celui qu'il puisa lui-même dans un droit fondé sur une possessioa dix fois séculaire, pour comprendre l'importance que la nation et le Roi attachaient au maintien d'une autorité royale assez forte pour triompher des résistances des grands seigneurs, catholiques et protestants, les uns appuyés sur l'Espagne, les autres sur l'Angleterre, qui cherchaient à s'inféoder les provinces qu'ils gouvernaient (2).
Les provinces étaient alors en possession de leurs liba^ tés traditionnelles et assez disposées à dire au Roi, avecles États du Languedoc : Nonssommes vos subjecls, mais aoec nos privilèges (3). Elles n'étaient pas régies pai- des statuts, comme en Italie, mais par des coutumes écrites ou non écrites, et la puissance législative y résidait dans des assemblées que les lettres-patentes du Roi autorisaient et dans lesquelles ses conseillers avaient pour mission de tenir registre de ce qui était arrêté {h). Ces assemblées réglaient
(1) Anciennes lois françaises, t. I, p. 328. — (2} Les gouvemenrs des provinces sont tels aujourd'hui, que le meilleur et le plus saga d'entre eux n'estime rien plus à lui que son go u ver Dément. (Palua-Catet, Chrimol. nouv., au 1591. Édit. Petilot, 1" série, t XXIX, p. 263. Économies roi/ates de Sulhj, ch. lx.) — (3) Mathieu, Histoire de Henri IV, liv. II, p. 303. — (!i) Coqcillb, Histoire du Nivernais, p. ù^5, — Albissqn, Lois municipales du Languedoc, t. V, art 5, p. 669; art, 7, p. 73ù. — Coiuoj.ib, Admiïiislralion do la Provence, L 111, p. 122. — DaresTb, Bistoirt
IÇB travaux publics, imposaient lea taxes, fundaient et ré^ 1 glementaient les collèges, les hôpitaiLï, les maJadre- i ries, etc. , et pouv^ent susciter des obstacles à l'exécution des desseins du Roi, surtout en matière d'impôts. Henri FV parut d'abord peu enclin à rétablir les États provinciaux. Faisant allusion à une demande de convoquer les États de la Guiennc, émanée des députés de Bordeaux, il écrivait au maréchal de Matignon, le 10 avril 1595 ; « Il m'a serablé à propos de ne leur refuser ni accorder la tenue des États démon pays de Guienne, dont ils m'ont fait instances jusqt^àce que j'en eusse votre advis, car j'ai reconnu qu ils Paffectionnent grandement ; et, toutefois, il me semble que le temps n'est pas propi'e pour faire telles assemblées, lesquelles ordinairement tendent plus à décharger mes subjects de dépenses qu'à me fortifier et assister en mes affûres; car chacun ne regarde pas plus loin maintenant qu'à sa commodité particulière, de sorte que je veulx que vous vous passiez delà dicte assemblée s'il est possible, et qu'elle soit remise en temps plus opportun, si vous ne me demandez d'autres raisons que celles que j'ai colligées de l'instance que les dicts jurais m'en ont faicte, desquelles en tout cas je désire être éclaircy devant que vous passeras outre (1). »
Toutefois, le prince qui avait promis en montant sur le trône de respecter les libertés provinciales et communales, et à qui l'historien du droit municipal (2) rend ce juste hommage qu'il fut toujours fidèle à sa parole, ne pouvait pas, quelles que fussent ses appréhensions et ses défiances.
V Administration, t. V, ch. siv, p. 17, ou moyen Age, L I, liv. V, cli. iv.
(() ieifrrt mimées, t. IV, p. 3 ' ^ Ôrofi municipal, t I[, p. 36A.
- BÉCHAHD, Droit municipal 303, — (2) M. R.iïNODABD, Histoire
justifiées, dans une cerUdne mesure, par un relus de 3ub>- J HÏdes des États de Provence (1) , pi-olonger longtemps sa résistance à la réunion d'assemblées indispensables à l'eipression des besoins des populations et à leur correspondance avec le gouvememeut. Dès l'année 1596, il convoqua les États de Guienue ; deux ans après ceux de Bretagne, estimant, disait-il, la tenue desdits Estais nécessai7-e pour esta// lir l'ordre qui est reguis pow le bien de mon service et le repos de mes subjects du dit pays (2) , Les Étals de Norfflaudie, de Bourgogne, d'Auvergne, du Rouergue, du Périgord, du Quercy, du Languedoc, furent aussi réunis (3J. « Et ces assemblées, dit l'auteur d'un excellent travail Biff Henri IV et sa politique (4), n'étaient point de vaines formes couvrant les entreprises d'une autorité toute paiasaute et laissant les peuples indifl'érents ou dupes. Elles préoccupaient les esprits ; les écrits se nmltipliaieat pour diriger le choix des électeur et les délibérations des élus. D avait été publié, par exemple, un avis pom' MM. les gens des trois États du pays et duché de Bourgogne, sui' le sujet de leur assemblée du mois de mars 1605. L'auteur de cet écrit invitait toutes les classes à se réunir pour exprimer leura vœux. hU serabesoin, dit-il, d'aviser quelles supplications vous ferez tous ensemblement : le moyen de s'en résoudre est d'examiner quel est le devoir du prince envers ses subjects, alin de nelui rien demander (/w«( il ne soit débiteur. Les mieux adviséa l'ont réduit à trois chefs, disant que le prince doit à son peuple la seureté, la justice, la monnaie, n Après avoir indiqué les demandes à former, il
(1) LeiiTcs misssives, t. IV, p. 105,'i. — [-3) Ibid., p. 65 et 977. — (3) Recueil d'acles originaux nlatifs aux provinces de France, rénnia par M. MofiTEiL, K. K, p. 6^8. — (/i) M. CJiarles Mebgieb db Lacosibk, Henri IV et sa politique, p. lOZ
^^ose lea divers projets que le pouvoir est aoupçooné de méditer, u De toutes ces chnrfjes vous devez vous deffendre, voire de tant plus courageusement que la nécessité vous y
invite Nous n'avons à combattre, ajoute-t-il (Dieu
grâces) , ni la force', ni la puissance absolue, mais cpielques ptùssans artifices de gens mal affectionnez ou plutôt les eflets de notre lascheté. »
IX. — Les libertés des communes ou plutôt des «iV^es, car les communes rurales obéissaient alors eu grandepartie aux sâgneura, turent respectées par Henri IV plus encore que ceUes des provinces, parce qu'elles n'offraient aucun dasger politique, ii Notre intention, écrivait-il aux habitants de Tou!, a toujoui's esté et sera perpétuelle autant que vous nous en donnerez occasion, d'avoir soing de vous maintenir et confirmer soubs nostre oljéissance en la libre et paisible jouissance de toutes vos immunités, francbises, [HÎviléges et exemptions, desquelles tant s'en fault que nous veoillions auicune chose retrancher ou diminuer, qu'au contraire nous tascherons d'accroistre les grâces et bienfaits de nos prédécesseurs de tout ce qui despendi'a de nostrepuissanceetauthorité. (1) '> Un ofQcierroyalayant mécontenté les habitants de Nantes, il lui écrivait : « Tout ainsi qu'ils doilivent obéir promptement à tels commandements quand ils procèdent de ceulx qui ont l'authorité pour mon service, aussi ne deves-vous les faire que quand il est nècessaii'e, et je leux, ajoutait-il, que les habitans soient maintenus en repos et en la jouissance de leurs privilèges et exemptions (2), » Queai une ville prétendait se dérobera une charge légitime, Henri IV n'hésitait pas à la ramener au dev<»r, et c'est ainsi que la ville d'Amiens, trop confiante en ses propres forces, ayant refusé une garnison
(1) Lmrts y.
t. IV. \\ 518. - (i) lh\i., t. V. p. 72.
dans ses mure, et s' étant fait prendre par les Espagnols, H ces pauvres gens, disait-i!, pour avoir refusé une petite garnison que je leur ai voulu bailler, se sont perdus. » Il n'était pas même sans exemple de voir le fm et courtois Béarnais écrire, conraie par exemple aux habitants de Poitiers, au sujet de l'élection de leui' maire (1) : « Très-chers et bien aimez, ayant étéadverti qu'il se fait en nostre ville de Poitiers de grandes brigues et monopoles pour l'élection du maire qui sedoibtfaireen cette année, et que cela pourrait altérer le repos de la dicte ville, ce qu'il faut soigneusement éviter, et y conserver au contraire toute bonne union et concorde entre les babitans d'icelle, nous avons, à cette occasion, résolu de prendi'e nous-même le soin de cette affaire, et pour ce nous voulons et vous mandons que vous ayés promptement à dépescher envers nous deux des eschevins de la dicte ville qui soient capables et inteUigens de l'ratat d'icelle, pour nous en pouvoir résouldi'e, et, les 'ayant sur ce oys, nous leur ferons entendi'e nostre volonté et intention, que nous rendrons toujours conforme au bien et advantage de la dite ville, et leur ordonnerons de voua la rapporter promptement. » A ce langage caressant, les habitants de Poitiers firent la sourde oreille, les troubles recommencèrent et Henri IV céda. « Chers et bien aimez, leur écrivait-il, ayant nous-même entendu vos depputés, nous avons faict donner en uostre conseil l'arrêt portant règlement qu'ils vous feront voir, sur l'élection de vostre maire; et encore que le désordre qui s'yest faict jusques ici et la conséquence de cette affaire nous donnât beancoup de subject d'y apporter davantage de changement, néantmoins, postposant l'observation plus étroicte de votre debvoir à la considération de vos prières, nous avons voulu
(1) Leitrea rt,
: t. VII, p. 671.
simplement remédier à la confusion de vos procédures, et
nous déroger à vos cousturaes, ])ien qu'il y eu ayt qui soyent aucunement extraordinaires (1). »
X. — Henrirt V , loin d'excepter Paris du droit commun de la liberté, reconnu en faveur de toutes les communes de France par de nombreux édits (2) , eut toujours les plus grands égards pour l'édilité parisienne et pom- son digne chef le prévôt des marchands, François Miron , ce parlait modèle du magistrat municipal qu'il a défini en ces
n Le temps, la force et mesraement la vie du magistrat sont à la dévotion de son Roy et de sa patrie; c'est tout img. Dans les temps orageux, où. grondent la sédition et l'esmeute, le CŒur du magistrat parisien doit estre clajr et limpide comme ce miroir de Venise.
« Si perillées que soyent sa position, sa fortune et sa vie, le mousquet fùt-il bracqué pour occire, le magisti^at ne doit jamais renier son Roy, ni fausser son sei'ment ; le susdict toise la mort, dict : Mousquet, fais feu I et tombe avec sa droicture pour linceul, et sa mémoire pour exemple.
« Notre belle et luxuriante édililé parisienne a de ces grands dévouements, de ces pieux sacrifices à la royauté et pareillement à la patrie. »
Une ordi>nnaûce du prévôt de Paris, du 22 septembre ItiOO, pour la police générale et le règlement de la voirie, pourvut pour la première fois à l'alignement des rues (3). Un édit de septembre 1G08 (û) pourvut à leur entretien ; un édit du 19 décembre 1608 régla la distribu-
(i) Lettres missives, t. VU, p. 671. — {1) Compilation chronoiogiqttt des ordonnances, t. U, p. ^2l^5 i, ikOS. — (3) Anciennes lois /vântowes, t. XV, p. 33!'. — (k) Ibid., p. 3ù3.
tion des eaux (1) ; un édit de mai 1607 ac^ohià à rflfitel- Dieu un octroi pour la construction d'un hôpital de dantf destiné à recevoir les pestiférés (2) .
Les travaux publics exécutés à Paris o#daîis ses eûvirons sous le règne de Henri IV pour la construction crti Tachèvement des Tuileries, du Pont-Marchand (S), du ^tiai de l'Arsenal, du château de Saint-Germain, de rhôj^tbl Saint-Louis, de la place Royale, du Louvre , de FotitaÎDè* bleau ayant attiré à Paris un grand noml)re d'ouVritel* étrangers, François Miron écrivit au Roi, le 24 mai 4<W&j une lettre qui donne la mesure du danger d'appeler les ouvriers en trop grand nombre dans la capitale.
f( Sire, disait Miron , la capitale de l'Empire ne doit pa être une ville d'industrie flanquée de manufactures. Lé cœur de l'Etat doit être dégagé sous la main de F autorité souveraine... Si vous attirez à Paris, par vos fabriques, un essaim trop prodigieux d'artisans, vous vous condamnez à leur bailler toujours de l'ouvrage. Si vous n'en pouvez mais, gare à la sédition. Votre trône est sur un tonnelet de poudre. » Le Roi ayant insisté , le courageux prévôt des marchands déposa à ses pieds l'écharpe municipale, mais il la reprit sur les instances du Roi qui se rendit à 'Sfes sages remontrances.
XI. — Sully, ce grand ministre, toujours digne de la confiance illimitée de son Roi, toujours fidèle aux sages pensées de ses Economies royales dans les grands emplois qu'il exerça, rendit à Henri IV et à la France, dans l'administration générale de l'État, des services analogues à ceux que lui rendait François Miron , dans une sphère plus res-
(1) Ancietmcs lois françaises, t. XV, p. 3Zi6. — Voyez aussi Dala- 31AUK, Traité de la Police, t IV, p. 202 et suiv. — (2) Anciennes lois françaises^ t XV, p. .''.26. — (3) /62c?., p. 361.
treinte, comme prévôt des marchanda de Paris. La plupart des édits, lettres-patentes et déclarations publiés sous sa direction (1), ont pour objet de confirmer les privilèges des communautés d'habitants et des corporations, de pourvoir à la sûreté des laboureurs, de développer l'industrie ides, artisans, d'organiser les juridictions, de protéger tous ,les intérêts matériels «t morauj: des populations, que le Béarnais s'attachait ainsi par le double lien de la liberté et .de ia ittconnaissance.
n Les causes de laruine ou de i'affoibUssemeat des monarchies, tlit Sully dans ses Mémoires, sont : les subsides outrés , les monopoles principalement sur les blés , le né- ^Ugement ducommerce., du trafic, du labourage, des arts et métiers , le grajid nombre des charges , les frais de ces offices, l'autorité exclusive de ceux qui les exercent, les frais, les longueurs et.les iniquités de la justice , l'oisiveté, le luxe et tout ce qui y a rapiiort , la débauche et la cornçtion des mœurs, la confusion des conditions, les variaittons daua la monnoie , les guei-res injustes ou imprudentes , le despotisme des souvei'aius , leur attachement aveugle à certaines peisonues, leui's préventions en faveur de certaines conditions ou de certaines professions , la cupidité des minisires et des geûs eu faveur , l'avilissemept des geiis de quahté , le méjiris et l'oubli des gens de lettiïs , la tolérance des mauvaisos coutumes et l'iniraction des bow£s lois, la multipUcJté des édils embarrassants «t des règlements inutUes. Si j'avais un principe à «îtiLblir, ce serait i-ci : ç/ue les borates lois et les bonnes ntœurs se forrédpivqiiement. Mal/ieweiiseme/ii pow nous cet
(1) Voyez la Campitation chrmolegique des erdmnitnces, âdiu-, déclaraiions et iellrw-palintes des Rois de France, t. H, \\ ik21
endiatnemmt précieux des unes avec les autres, ne na devient sensible que lorsque nous avons porté au plus h point ta corruption de tous les abus; en sorte que, pai les hommes, c'est toujours le plus grand mai qui dévie pltis ffj-and bien, n
XII. — Ces pensées si sages, si élevées, inspirèi constamment l'administration de Sully. Le premier s(q de ce grand ministre fut d'arrêter les déprédations ( gouverneurs, officiers de guerre, de justice et de finance qui prélevaient sur les revenus publics une multitude i droits et de redevances, de réduire les profits énormffl d fermiers généraux, en réprimant les abus de leurs soi traités, de pm-gerles comptes des receveuft généraux d fraudes qui y pullulaient sous les noms de prétendues noj valeurs, mauvais deniprs, frais de domaine, épices, < taxations, frais de voitures et de redditions de comptes, el^ d'obliger les comptables i se libérer sans trop de d d'une manière intégrale, et à mettre dans leurs états*! recettes et de dépenses assez d'ordi-e et de régularité pffl qu'il fût possible de voir clair dans la multitude d'il qui pesaient sur le pauvre peuple et dont il n'anivaitj trésor que trente millions nets, tandis que les frais f perception s'élevaient à 160 millions de livres.
Sully débuta comme surintendant des finances en faîsS remise au peuple de ce qui restait dû sur la taille de 15! c'est-à-dire d'environ vingt miUions, qui, sextuplés par'd frais de perception , portèrent la décharge à 100 ou 1 millions. 11 travailla ensuite <i la formation d'un talll^ qui présentât l'ensemble et le détail des recettes et des d penses, et introduisit ainsi dans l'administration fmancièj les perfectionnements qui ont amené par degi'és le systèBJ régulier de budgets ipii existe en Angleterre, en Francea dans la plupart des États de l'Europe. U compulsa, à
Tîînmense recueil des ordonnances du royaume, fouilla dans les archives et dans les registres des Parlements, des Chambres de compte et Cours des aides, du Conseil d'État, de la Chambre du trésor, des trésoriers de France et du trésorier de l'épargne, et provoqua Jes édits ou arrêts du Conseil, par lesquels il fut interdît À tous officiers de finances de rien exiger des contribuables au delà du contingent des subsides légalement établis, et de lever aucun droit sur les fermes et revenus de l'État. Lesfennes, placées sous la dépendance d'un prince étranger, rentrèrent dans les mains de l'État et furent de nouveau adjugées, Les sous-traités furent abolis; chaque partie des revenus publics n'eut^'un seul fermier et un seul receveur. Les comptables entrant eu charge furent tenus d'apurer les comptes de leurs prédécesseurs et de poursuivre contre eux les recouvrements de l'arriéré. Tous les mandats et ordonnances du trésor dui'ent être acquittés régulièrement- Une chambre de justice fut chargée d'assm-erTeifet de ces diverses mesures contre les traitants, trésoriers, receveurs, et autres gens de plume et de finances.
Grâce à ces inteUigentes et vigoureuses mesures, Sully put décharger la dette publique, qui était alors de 2Ô6, 620, 252 livres, d'environ trente-deux millions de créances illégitimes, et mettre obstacle pour l'avenir, à. l'aide de règlements détaillés et de tableaux de toute espèce rédigés de sa propre main, au renouvellement des abus que soutenait le CTédit de certains gouverneurs de provinces tels que le duc d'hperaun, ou de princes étrangers tels que le duc de 'Wurtemberg, le duc de Florence et autres fermiers des revenus de l'État.
Comme grand-maître de l'artillerie et des fortifications. Sully l'estaura L?s places fortes , perfectionna les armes à feu, et réorganisa le corps des oITiciers d'artillerie.
les pÏJis grands citoyens de Hftftie, LépidïR, BeBîtIBf Jules César, Auguste, n'avaient pas dédaigné les ibnCtiWfft Ag cur(t tores vianim (I), Sully accepta , à leur exemple, les fonctions et le titre de grand-voyer (2) , et perfectionna j les voies de commanication en étendant & tout le rûyatime, par l'édîl de 1607, l'ordonnancé de voirie du prévfltdo'l Paris, du 22 septembre 1600 (3). H poorvut au desaècUe-'l ruent des fnarais parl'éditdu 8 avri! 1599 {h), doûtlej préatnbule respire des sentiments de philantltfojrfé { révèle des vues d'économie politique dignes de servir d modèles. Un rîclie Hollandais , Bradley, chargé de YStiA treprise générale de dessèchement, se livra, danâle rrridil &é la France, à des travaux dont d'immenses terrîtolresl recueillent encore le finit.
L'ordonnance des eaux et forêts de mai 1697 (5), prélude de celle de Louis XIV de 1669, conserva et développa les richesses forestières de la France. L'édit de 1601 (6) régla l'esploitation de ses richesses minérales sous laj direction du duc de Bourbon , nommé grand-maître ( mines.
C'est de celte époque que date l'entreprise du pretnîei caUal à point de partage qui ait été exécuté en Europe, dtïl canal de Briare auquel Sully appliqua, pendant plusietlTSV années, les bras des troupes. Ce canal, qui communfqTiff de Loiï'e en Seine, était destiné k assurer les approvision-'J nements de Paris. C'était le premier tronçon de Ift gràflA
(I) Voyez les 15 premiers litres du ii3' livra da Digeste; li Code de Justiiiien, l!v. Vlll, tlt. xii, De operibm pubitcis ; HAtilil^ HOPOLE en ses Prompimim, liv. lU, tit. vin, etc. — (3) Édita d mai JÈ99el de décembre 1607. —Annennei luis françaises, t. XV, | r. 223, 335. ~ (3) Valkeb, Lois antérieures à i7Ba, t. l, p. 165. - (4) Ancienne! lois françaises, t. XV, p. 1*12. — (■")) It-id., p. lùJ, - (6) Jbid., p. 363.
iavigation dont le projet existait dès cette époque," de la MéditeiTanée à l'Océan , pour effectuer le transit des marchandises étrangères du nord au midi de la France, c'e3t-à-(Ure dans sa plus grande lai-geur (1).
Sully encouragea l'industrie manufacturière, comme le prouvent, entre autres édits, celui qui établit à Paris et dans les auti-es villes du royaume des maimfactures de tapisseries (2) , et celui qui établit à Melun (3) une manufacture de cristal, par suite des progrès de l'industrie de la verrerie introduite en France par les lettres-patentes de Henri II, de juin 1551. Mais il défendit obstinément, contre les développements immodérés du commerce extéiieur et des manufactures, les intérêts de l'agriculture et le com- ■ merce intérieur. Conseillé par le célèbre agronome Olivier de Sei'res, il favorisa les progrès du pâturage et du labourage, ces deux mamelles de l'État; et s'il n'affranchit pas les paysans du joug de la féodalité, il les protégea du moins contre les violences des gens de guerre , en même temps que contre les exécutions rigoureuses faites par leurs créanciers, soit par voie de contrainte par corps , soit pai' sïûsie de leurs bestiaux et meubles (i). Convaincu que les importations les plus considérables des grains de l'étrangei" peuvent à peine nourrir quelques jouj'S une partie de la population, il s'eflbrça de maintenir le prix des céréales et des subsistances à un taux qui pût concilier les intérêts du producteur et ceux du consommateur'. Il réduisit autant qu'il le put les impôts qui frappent directement les cultivateurs, uotammeut l'impôt sur le sel. Il maintint, par l'édît d'avi'il i5il7 (5), rendu d'après l'avis des notables
(1) POIRSON, Ilisloirc du règne de Henri IV, 3 vol. in-8". (3) Anciennes lois /'ninfOMes, t, XV, p. 162. ■- (3) Ibid., p. 16!|. ■ (ù) Jbid.. p. 98. 128, 3i3 et 213. — (5) Ibid., p. 135,
assemblés à Rouen, l'institution des maîtrises dont les abns n'étaient pas alors ce qu'ils sont devenus depuis, mais il modéra la portée du droit exorbitant que Henri III s'était attribué sur le travail des ouvriers, etrendit plnsieurs édi par lesquels les statuts de divers corps d'arts et métia fui-ent modifiés (1). Moins favorable peut-être queHenriE à l'industrie séricicole, il favorisa cependant la plantatlo des mûriers (2), et ne s'opposa ni aux progrès de l'a dustrie manufacturière et de luxe qu'elle alimentait par J fabrication des étoffes d'or et de soie , de crêpes, de cun dorés, de cristal, de tapis, de verres, etc., ni au déveliq pement des traités de commerce avec l'étranger (3) t l'extension de nos colonies. Mais il ne cessa, d'insister poi que l'industrie agricole conservât la juste préénùoej qu'assignent à la France ses conditions territoriales , j empêcha, autant qu'il le put, qu'elle ne fût sacrifiée a spéculations toujours hasardeuses des industriels et d commerçants.
Grâce à la faveur dont elle ne cessa de jouir durant ai ministère, l'agriculture trouva des organes et un tribui gratuits dans une institution attribuée (4) à Raoul Spifau et consistant en des chambres rurales, agraires et arj. Unres pour gouverner et r^gertter la culture et fécoj des terres, composées /es deux tiers de marchands et t laboureurs, et l'autre tiers de gais de lettres ayant pratiqf en cours souveraines, jiiijeant sans profit en dernier i
(1) Anciennes lois françaises, t XV, passim, — ('J) Mandementej 7 décembre 1602 [ibid., p. 278). — Déclaration du tC Dovembj 1605 {ibid., p. 591). — (3) Traité avL-c Jacques l", roi d'Éca roi d' A Ob' là terre, pour la liberté dQ commerce enlre les deux a. tioDS, 3A février 1GD6 (ibid., p. 194). — {!)) Tnosi di: ItoiEd ï" Académie, p. 592, et V Agriculture, p. 57 J,
sort ès-cas, et tout ainsi que les jtiges présidiaux, itlcsiirplus des appe/latmis à la Chambre souveraine de lapoliée nirale. L'industrie et le commerce n'oublièrent pas ces conseils, dont l'influence favorisa le développement du travail des manufactures et l'écoulement de leurs produits à l'aide des traités de commerce (1).
XIII. — Quoique merveilleusement servi par le grand et fidèle ministre, qu'il récompensa libéralement, le système politique et administratif d'Henri IV emprunta à son génie à la foisélevé et pratique, ferme et souple, patient et actif, franc et rusé, loyal et habile, surtout éminemment français, une grande partie de ses succès. Mais ce qui l'arendu pour laFranre et pour l'Europe l'objet d'un culte qui, loin de déchoir, grandit d'âge eu âge, c'est que, fondé sur les principes immuables de la justice plutôt que livré auï expédients, il tendait à résoudre, par l'accord de l'autorité royale et des libertés nationales, les grands problèmes de politique intérieure et extérieure dont rois et peuples cherchent trop souvent le dernier mot dans le droit de la force.
XIV. — Le droit public du xvi' siècle est en quelque sorte résumé dans les liasiliqites du président Brisson (2), et dans le Code du Roi très- rliré/ien et très-vertiieux, Benri !V, publié en 1608 par Thomas Cormier (3).
Voici les principes fondamentaux de cette législation : 1' La couronne est héréditaire par droit de naissance de œàle en mâle, par ordre de progéniture ;
(1) PiILIIà-CjITET , Cliivnol., septembre au 1603, p. 26;i — (2) Les Basiliques, ou Édits el Ordonnances des Rois de France, aunoiés par Fbérot. Paris, 1611. — (3) Voyez aussi le Code du Hoi Henri m, roi de France et de Nuvarre, i" édition, annoléa par RaCHKHAiLLEH. Paris, 1623.
2° Le Roi eifpédie toutes les affaires d'État ; ■ 3" La régence est déférée, pendant la minorité du ]j par les Etata généraux du royaume ;
h" Les États généraux ne peuvent rien arrêter, statuer, ni ordonner quand le Roi est majeur. Les attributions du ("onseil d'état et privé se réduisent à l'examen, coqdeÙSsance et délibération des affaires ;
5° Le Roi ne reconnaît que Dieu pour supérieur et Ij tient la couronne que de lui et de sa grâce.
6° Au Roi seul appartient l'authorité et puissance de ^ lois, statuts, édits et ordonnances;
7° 8° 0° Le Roi peut déroger, par ses contrats et td ments, aux lois civilga et ordonnances, même aux * tumea du pays, il est par-dessus les lois, mais il est li d'observer les lois divines et naturelles, même celles ^ royaume dont il fait serment à son sacre;
10" Encore, est-ce chose digne et bienséante à la a jesté du Prince de confesser qu'il est subject aux lois. '. son authorité et puissance dépend de celle des lois : c'est chose qui est plus grande et plus haute que la,p sance de l'empire du Prince que de se soubmettre i aux lois ;
11° Ce qu'on dit communément que toutes choses | loisibles et permises au Roi de puissance alisolue, entendre ainsi, c'est que le Roi peut déroger aux lois j causes et raisonnables, non pas que le Roi puisse oate tollirle droit acquis justement à aucun;
12° Le Roi est tenu de garder les accords et couvent]^ par lui faits avec ses subjets; mais s'il a été contraint à corder quelque chose injuste ou déraisonnable par fore* crainte de péril très-grand, ou par erreur, il peut s'en n ver lui-même ;
13° Le Roi n'est obligé aux dettes contractées par 3
prédécesseurs, ni aux promesses par eux faites", ^non qn'il lenf succède en autres biens qu'au royaume, et soit leur héritier particulièrement.
C'est sous l'influence de ces théories générales qu'étaient réglementés, par les édita et ordonnances (1) :
1* L'ét&t ecclésiastique et les matières bénéficiales, « cW, disaient les commentateurs, Dieu, le souverain légisbiteur, a prenaièrement enseigné en donnant la loi aux Héhreux et inspiré les Empereurs et Rois chrétiens à faire lois et constitutions non-seulement pour la confirmation et la défense de la foy et religion catholique, et confutaUon des hérésies et nouvelles opinions contraires à icelles ; ains aussi pour l'établissement de la discipline ecclésiastique, et Ordre que le clergé doit observer en Testât de l'Église; n
2* Les cours de Parlement et leurs officiera, « car tout État est soutenu de deux colonnes, de la religion et de la justice, et, après les choses sacrées et l'état ecclésiastique, il convient de traiter de,s lois, ces magistrats muets, et des magÎBtitits, ces lois vives et parlantes; v
8' Les juges ordinaires et autr6Bniinistre„s de la justice ■I obligés de la rendre également à tous ceux qui viennent à eux pour l'avoir, sinc^i-ement, sans respect de personnes, ni Corruption de dons et présents, H spécialement des juges pTÔSldiaux institués par les édits de Henri II et de ses sucœssflflTH:
à" L'insti'uction et règlement des procès civils et de l'ordre des procédures judiciaires ;
5* Les diverses matières de droit civil :
6" I-es crimes, notamment les blasphèmes du nom de
{!) Code Heuri, p. 6», 109,152,160.181, 227e.tsuiv. ; 263,277, 320, ZU, Wl.ù'JT, 5S7,6a5,67£i, 6B9, 7/iS.— VALKeR, t. I, p. J61. — £<Ht de décembre 16W.
Dieu, la simonie, les prognosticatîons, les usurpations de bénéflces, le crime de lèse-majesté, les ports d'armes et assemblées illicites, et voies de fait, « car d'icelles s'engendrent les séditions, monopoles et ligues qui souvent jettent l'État en troubles et guerres civiles, les rébellions à justice, les excès commis envers les officiers et ministres de justice, les voleurs et guetteurs de chemins, les meurtres et homicides commis de guet-à-pens, et le duel puni comme crime de lèze-majesté, et comme perturbation du repos pyblic, les assassinats, les crimes commis par personnes masquées et déguisées, les femmes qui recèlent leurs grossesse et enfantement, le rapt des lilles, les inscriptions en faux et peines des faulsaires, les libelles diffamatoires, les bordeaux et brelans, les bancqueroutes, les usures, les bohémiens ou égyptiens, les vagabonds, incogneus et sans adveu, le bris des prisons, les compositions sur les crimes; «
7° L'exécution des sentences et jugements;
8° La jurisdiction et administration du fait de la police, u cette âme de la cité ou de la République, laquelle a mèine force que l'entendement au corps et la prudence en l'homme; »
9° Le règlement des Universités dont la discipline, jusque-là si libre et favorisée de tant de privilèges et d'immunités, fut assujettie par les édits d'Orléans et de Blois aux inspections et aux règlements émanés des officiers du Roi;
10° «Le pouvoir, auctoriléet cognoiasance de la Chambre des Comptes étabhe à Paris, et que l'édit de Henri II de 1553 investit, comme Cour souveraine, du droit de juger en deraier ressort du fait des fmances, tant ordinaires qu'extraordinaires, circonstances et dépendancee d'icelles; sans qu'autre Cour de jurisdiction puisse, oului soit permis, s'attribuer qualité ou titre de Cour des (Indices,
en quelques actes publics, particuliers, judiciaires, ou
extra-judiciaires que ce soit ; »
11° Il La Cour des aydes et oITieiers subjects à icelle, dont la cognoissance s'estendait à ce qui concerne les nerfs et forces de l'Estat; à sçavoir aux aydea, tailles, subventions tant ordinaires qu'extraordinaires, et telles autres espèces de finances, » et qui fonctionnait à Paris où elle avajt été instituée en 1380, concurremment avec la Cour des aides instituée à Montpellier en li35, et avec celles de Rouen, de Montferrant en Auvergne, et de Périgueux, d'où elle fut transférée à Bordeaux et annexée au Parlement ;
12° Les droits des traictes, impositions foraines, resve et haut-passage, impôts levés par les Hois sur le mouvement des marchandises en dedans ou en dehors du royaume ;
13" La Chambre des monnoies dont la juridiction souveriûiie fut établie à Paris, et réglementée par les édits de Henri 11 de 1551 , de Charles IX de 1570, de Henri III de 1586 , les officiers des monnoies nommés par le Roi sur la présentation des gouverneurs, maires et échevina, aux termes des édits de 15â9 et de 155â, et tout ce qui se rapporte à cette importante matière, où les concessions faites par les Rois aux seigneurs avaient causé les Iréquents et regrettables conflits, qui appelaient l'unité des monnoies comme un des premiers besoins de la centralisation ;
ih° La juridiction et les ofliciers des eaux et forêts, à l'égard desquels le droit public français innova aux principes de l'ancien droit RSmain, en se fondant sur la loi Begia 1 ff. de constit. princ, pour déclarer que ces choses, originairement communes, appai'tenaient au prince souveram, dont les seigneurs devaient être réputés concessionnaires, et jeta, dès le xti° siècle, le fondement des édits de
liouis XIV et des lois de la B^volutiou, t}ui ont da pbu en plus centralisé cette branche de J'adminisU-ation.
15" Le domaine et les droits delà Couronne, vaste et dîfTiciie matière doctement traitée par Choppin, dans tm tTiàié de domanio, et dansla^pielle l'édit de Charles Qi. de 1696, posale principe de /'w^ffl/^CTiail/ïi^, et l'édit deFmBçoisl", de 15Sti, le principe de l'im^rescniptihilùé, dcmble 1 et salutaire barrière aux dilapidations, divisions etdâuew- , brements dont le régime féodal avait offert le triste ^ectacle;
16* Tout ce qui ccHîceniait le Roi et sa cour, c'est-àr-fire la majorité des Rois, les audiences et placets présenWa bu Roi, les Reynes et leura douaii'es, le rang des princes du saïig, lesOrdres de Sfunt-Michel et du Saint-Espiit, les États et oflîcierB de la maison du Roi, le prévôt de l'iifttel et sa juridiction ;
AT La chancellerie instituée par Charles V, en 1378, et réglementée par plusieurs édits du x\i° siècle;
IS" Enfin les ofTiciers militaires à la tète desquetelte Rois de France, considérant que la multitude des commandeurs rendait le gouvernement nul et incertain, mûssût gi-aiidement aux affaires, principalement militaire, M jetait souvent l'Estat en confusion, établirent un pi-emier et grand officier des armes, appelé connétable, et sous lui des ms.réc}Maix, quos adsumat in parîem airarum.
« On a remarqué avec raison que le projet de Code *de Henri III ne reçut jamais la forme officielle, et n'était qu'un recueil méftiodique des ordonuances publiées jusqu'alors, qu'il n'embrassait que les matières contenues dans les ordonnances, qu'il ne touchait au droit civil que dans la mesure très-restreinte où elles y avaient ellesmêmes touché, et ne prétendait en aucune façon devenir
mm
Pffliiyae lof dis prflvintPR régies stÀi par les 'CoUt«ftie8,'Sfift exclusivement par le droit Romain (1). »
De la combinaison diii^gime municipal et da franc-aUeu des provinces méridionales et de quelques provinces de l'est, avec le régime féodal du nord et le régime mixte du centre, on tendait alors à un droit commun qui devînt comme un acheminement à l'unité législative et JBdidaiTfi dans laquelle devaient wn jour se confondre le droit Homain, le droit canonique, les coutumes -écrites, les usages traditionnels et les juridictions royales, ecclésiastiques, s^gneuriates et municipales.
XV. — Chaque province avait d'aiilem^ ses jurisconbultes classiques qui réduisaient en corps de doctrine 1«8 principes puisés soit dans le corps de droit Romain, Sfflt dans les coutumes écrites ou les usages locaux, soit djins
■ les arrêts des Parlements, et dont l'ensemble constituait une sorte de loi municipale.
Dans la province du Dauphiné, Guypape, Expilly et Salvmng défendaient alors avec énergie les vieilles liberté de la patrie delphinale fondées sur la triple base des traditions du droit italique , de l'indépendance des fiera AUobroges et des principes du franc-aUeu. Mourgues écrivtût les statuts et coutumes de la Provence , ce pays des villes consul^res et des républiques municipales.
I Les jurisconsultes du Languedoc et de la MEfChe espa-
gnole empruntaient au droit civil et municipal des Romains
\ et des Visigoths des armes en faveur de l'allodialité de
f ieurs terres, de la liberté de lem-s cités, et de la savante oi'ganisatioii de leurs assemblées diocésaines et provin-
(1) Discours prononcii par M. de Royer, procureur géiiÉral & 1b Cour 4te cassation, à la rentrée de 18&6.
— 24U ciales. Jean de la Haye, baron des Coustaus, écii en 1581 ses Mémoires el Recherches de la France et à Gaule acquitaniqUE, el Jean Bouchet publiait, en 18( ses Annales d Acquitaine, où les nombreuses provinces ' formées du démembrement de ce vaste pays des eaux recueillaient religieusement, par de nombreux jurisconsultes, leurs vieilles traditions romaines, mêlées au souvenir des services rendus à la France dans les troubles du ïiv° siècle par les villes consulaires, les paroisses et les États.
Les provinces formées de l'ancienne Gaule-Belgique ne restaient pas eu arrière de ce mouvement intellectuel. Gouliut publiait, en 1592, les mémoires liistoriijues delà Républitjue séquanaiae, et préparait les voies aux éciits de Legrand sur la coutume de Troyes, et de Dunod l' historien et le jurisconsulte de la Franche-Comté. Le droit municipal de l'Alsace, cette province des villes libres et delà maxime : nul seigneur sans titre, trouvait de savants commentateui's dans Rossling, Hezzog et autres. Les libertés du pays messin , les États de la Lorraine et du Barrois ne restaient pas sans défenseurs, La Champagne racontait par Pithou , en 1672 , la généalogie de ses comtes béréditaires; la Picardie, que devait bientôt illustrer Victor Ducange, voyait l'histoire agitée de ses communes insurrectionnelles propagée comme un exemple et comme un encouragement. Buzelin publiait la Gallo - Flaiidria, en 1525, Galliot du Pré la Légende des Flamands, en 1668, Sauvage la Chronique des Flandres, en 1562 ; écrits empreints de l'esprit traditionnel et libéral des chartes de la seconde Belgique. La France centrale ou Belgique comptait aussi de nombreux publicistes.
L'antique État du duché de Bourgogne avait pour interprète Pai'adin , l'auteur fécond et savant de plusieurs trai-
— alités, parmi lesquels : V Origine des Bourguignom, et antiquité des Eials de Bowgogne (1581), Cet ouvrage que suivirent bientôt ceux de Dellîeuc, de Pailliot, de Pérard, etc., est contemporain du bvre de Chasseneux sur les coulimies et stilles gardés au duché de Hourgogne, et le précui-seur des Observatimis sur la coutume de Bourgogne écrites ])ar le président Bouiiier, qui constate comme Varsavaui, dans son traité des communes, le francalleu de la Bourgogne mêlé au régime de la main-morte. Le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, la Savoie et les paya de Bresse, Bugey7 Gex et Valromey, toutes provinces gouvernées par des coutumes locales et par les principes du droit romain, montraient avec orgueil, parmi leurs nombreux jurisconsultes, l'illustre Faber, prfeident du sénat de Savoie, l'une des lumières du xvr siècle.
Dans les armoriques, Bouigueille publiait les flecAercAes ei antiquités de la province de Neustrie, depuis duché de Normandie, Nagurel sa Chronique sur le pays de Normandie, Bouchai'd ses Chroniques annales de la Bretagne; d'.4i^entré, Hevin et Houard mettaient en lumière les coutumes féodales et les libertés provinciales coalisées, dans ces provinces celtiques et anti-romaines, contre les empiétements du pouvoir absolu des rois Francs.
V Histoire agrégative des annales et chroniques iT Anjou, publiée par Jean de Bomdigué, en 1529, le Bref discours sur l'excellence et l'antiquité du pays d'Anjou, écrit par Dolau-Robin, en 1582, les Gesta pontîficum cœnomanenstum, le Chronicon turoneme et le Cartidaire de Tours montraient au contraire dans l'Anjou, le Maine et la Tounûne un mélange de droit municipal, ecclésiastique et féodal, puisé à la triple source des lois romaines et canoniques et des coutumes locales.
ËnHn Coquille, le naïf et judicieux historien du Niver-
nais et de aes États, et queltpies autres écrivains de I'Ofléanais, du pays chartrain et de l' Ile-de-France éclaîraîeni les chartes royales par lea principes du droit naturel , et luttaient avec ardeur contre le tiiple absolutisme des seigneurs, de l'Église et des Rois et contre les menaces de l'absolutisme populaire,
XVI. — Les bienfaits du règne de Henri IV se traduisent pour ses contemporains en douze années d'ordre, de prospérité et de paix succédant à un demi-siècle de guerres civiles et de ruines matérielles et morales. Pour la postérité, ce règne est un exemple éclatant du respect du droit sous toutes ses formes, et un modèle oifert à tous les gouvernements. La plupart.des grandes questions encore pendantes à notre époque agitaient le monde sous Henri lY. La souveraineté spirituelle et temporelle du Saint-Siège était at^ taquée par des novateurs qui prétendaient, dans l'intérêt de Tmiité italienne, décapiter le catholicisme et sacrifier i la théorie de la souveraineté du peuple la sécurité de tous les États, Il s'agissait d'assurer la stabilité des gouvernements, quelle que fût leur forme politique, contre les attaques de l'esprit révolutionn;iire, et de protéger les libertés indi\'idueUes, domestiques, communales, provinciales, nationales et religieuses contre les abus d'mi pouvoir assez Ibrt pour s'élever impunément au-dessus des lois. Il s'agissait de réunir en un seul faisceau les classes de la société longtemps divisées par des haines de partis qui n'avaient plus de raison d'être, et de réconcilier dans un même symbole et mie majestueuse unité toutes les Églises chrétiennes en proie à des dissensions funestes. Alors aussi deux systèmes étaient en présence dans le droit public de l'Europe: d'un côté, la fédéi-ation, rfivée par Henri IV, entre tous les États grands ou petits, foi1s ou faibles, indistinctement remis en possession de leurs libertés ioté-
rieures et de leur indépendance » et soumettant leurs différends à l'arbitrage volontaire d'un gouvernement dont l'esprit de justice fût l'essence même, et dont la faiblesse et les limites irrévocablement circonscrites fussent une garantie de désintéressement ; de l'autre, un système de prétendu équilibre européen uniquement fondé sur le droit de la force, et tendant à livrer à trois ou quatre grandes puissances l'indépendance et l'existence de tous les petits États de l'Europe.
Alors, comme aujourd'hui, l'issue de la lutte engagée entre la théorie 8çs gouvernements représentatifs et celle des gouvernements absolus ne dépendait pas des caprices d'une aveugle fatalité, mais du bon vouloir et de la sagesse des peuples et des gouvernements. Quiconque réfléchira sur les grands résultats du règne de Henri IV, et sur les desseins bien plus grands encore que nourrissait ce cœur magnanime , reconnaîtra que ses belles et profondes conceptions étaient loin d'être des chimères, et que les aspirations généreuses d'une politique de vérité, de justice et de liberté auraient mieux servi la France et l'Europe, si un crime n'en eût empêché la réalisation, que les calculs ambitieux et les moyens souvent méprisables ou odieux de la politique centralisatrice qui a trop souvent prévalu sur celle du grand prince, héritier du génie politique de Charlemagne et de saint Louis.
Réaction dte abus sous la r<^geiicQ de Marie de Médicis. — Actes administratifs sous Louis XIII, mineur. —États de 161 ù. —Dissensions entre la noblesse et le tiers-état sur le droit de paulette, la vénalité des offices, les pensions, etc. — Débats sur la limite du spirituel etdu temporel et sur la publication du concile de Trente. — Réclamations du tiers-état touchant les privUégesenmatièred'irapôt,lescorvéos, la vénalité descharges, les traites foraines, les francliises niunicipalea — Accueil fait à ces demandes par les trois chambres des État^. — Ëdit de Loudun. — Richelieu, ministre de la marine. — Assemblée des notables de 1617. — Projet d'une cour judiciaire centrale.
— Guerres de religion en Languedoc et k lu Rochelle. — Ëdit de pacification de 1622. —Déclaration du 17 avril 1623. — Édit du6 avril 1626.— Richelieu cardinal et principal ministre d'État. Ses mesures rigoureuses contre les gouverneurs des provinces,
— Approbation de sa politique par les gens de lettres et par l'assemblée des notables de 1626. — Conduite de Richelieu envers les communes et les corps d'urls et métiers. — Ses attaques contre la constitution des pays d'Étals. — Troubles en Languedoc. — Édit de pacification de 1629. — Opposition des Etats ii cet édit et à plusieurs autres qui leur paraissent menacer leur existence; révolte, condamnation et exécution d'Henri de Montmorency. — Division du Languedoc en trois parties — Soulèvement des cascaveous provençaux contre redit des élus et sa répression par Richeliea — Rélabllssemen l des cours souvpraines à Aix; suspension indéfinie des États, en 1637. — Suppression de tous les privilèges du Dauphiné. — Transaction entre Richelieu et les États de Bourgogne sur la question des élus. — Soumission de la Bretagne aux innovations de Richelieu. — Union des États et du Roi contre
les ducs. — Faveurs de Richelieu envers la Bretagne. — Respect de Richelieu pour l'autorité purement nominale des États de Normandie et des États du Béarn et de la basse Navarre. — Extension du nombre et des attributions des intendants de justice, police et finances, définition de leur mission par l'article 81 de l'ordonnance de 1629.— Règlement du 18 janvier 1630 sur le conseil d'État. — Institution de l'Académie française. —Fondation de l'imprimerie Royale;— Mort de Marie de Médicis, de Richelieu et de Louis XIII.
I. — U avènement du roi Louis XIII fut inauguré par un arrêt du Parlement de Paris, du 14 mai 1610 (1), qui investit la reine mère, Marie de Mèdicis, de la régence sans la participation des princes du sang , des pairs et des officiers de la couronne , et sur la demande du duc d'Épernon, à la tête des troupes rangées autour du lieu des séances sous prétexte de protéger la liberté des suffrages.
La querelle religieuse ne tarda pas à se ranimer. Guillaume Barclay, noble Écossais, réfugié en France depuis r emprisonnement de Marie Stuart qu'il avait servie, et disciple du célèbre Cujas, attaqua les doctrines de Bucanan et de Hubert Languet, qui prétendaient que les rois pouvaient être déposés par leurs sujets, et Topinion de Bellarmin qui accordait à la puissance ecclésiastique autorité, sur la puissance séculière. Le Parlement de Paris condanma Touvrage de Bellarmin, fit brûler un livre séditieux de Mariana, jésuite espagnol, et ordonna à la faculté de théologie de renouveler ses décrets contre la détestable maxime qui autorisait, en certains cas, à tuer les rois. Edmond Richer, syndic de la faculté de théologie de Paris, publia à la même époque son traité de la Puissance civile et ecclésiastique qui fut censuré par quelques évê-
(1) Anciennes lois françaises^ t. XVI, p. 3.
ques, ef qui provoqua sa déposition du syndicat. Le c dinal du Perron , devenu l'adversaire de Richer, fit valoir dans la polémique qu'il engagea contre lui des considératioTis plutôt politiques que religieuses, et lui reprocha d'avoir publiquement soutenu , dans une thèse , en 1591 , que les États du royaume étaient au-dessus du Rui. M. de Mai'ca publia plus tard son WweBeconcordantia sacerdotii et imperii, écrit dans le même sens que ceux de Barclay et de Richer, et qui fut accueilli avec la même faveur.
Les édits publiés de 1610 à 161â introduisirent quelques réformes dans le régime administratif. L'édit de Nantes fat confirmé le 22 mai 1610, et les contrevenants furent déclarés perturbateurs du repos public. Une déclaration de décembre 1610 confirma les privilèges de l'Université de Paris. Des congrégations religieuses, notamment cdle des Ursulines, lurent établies. Un édit du 2h octobre 1612 réforma le régime des hôpitaux et raaladreries. Un édit de mai 1610 créa deux maîtres en chaque métier. Les statuts de plusieurs corps d'arts et métiers furent révisés. Des lettres-patentes du 30 juin 1611 concédèrent à un fabricant de moulins à blé , à papier et à foulon un monopole de vingt ans. Les défenses du port d'armes, des assemblées illicites, des impressions de bvres sans nom d'imprimerur et sans permission fui'ent maintenues. On pourvut à la répression du vagabondage des mendiants valides, et aux moyens de soulager les priuvTes invalides. On chercha à réprimer le luxe par un édit de mars 1613, qui défendait l'usage des broderies d'or, d'argent et de soie sur les habits. On pom'vut de nouveau au dessèchement des marais par une déclaration du 6 juillet 1613, interprétative de l'édit de 1599 (1).
Hi) llji'L, p. 5 à 4Û.
Tandis que ces mesures administratives s'accomplissaient et que le jeune Roi fiançait, le 20 août 1612, avec Anne d'Autriche, la querelle entre la haute noblesse et la Cour se ravivait; le prince de Condé s'éloignait de Paris, suivi d'un grand nombre de princes et officiers de la couronne; et la reine recevait de lui, le 22 janvier 1614, une lettre où sans nommer Concini, devenu le maréchal d'Ancre, il se plaignait des désordres qu'il avait introduits dans l'État, demandait la convocation des États généraux dont il démontrait la nécessité , et priait la reine de suspendre jusqu'à cette convocation le double mariage du Roi avec Anne d'Autriche, et d'Elisabeth de France avec le prince d'Espagne.
Les États généraux furent en effet convoqués pour le 10 septembre, jour de la majorité du Roi, par des lettres du 9 juin 1614 (1) , et ouvrirent leurs séances à Paris dans ' le couvent des Augustins. L'Ordre du clergé y était représenté par cinq cardinaux , sept archevêques et quarantesept évêques, celui de la noblesse par cent trente-deux ou cent trente-six gentilshommes que présidait le baron de Senecey, et celui du tiers-état par cent quatre-vingt-deux ou cent quatre-vingt-quinze députés, presque tous officiers de justice et de finances, que présidait Miron, le célèbre prévôt des marchands (2) .
IL — Les États de 1614 virent éclater avec violence l'antagonisme des ordres , que ceux de 1484 , dans leur impartiale équité, avaient assoupi. Aux querelles reli-
(1) Ibid., p. û5.
(2) Voyez la liste empruntée par M. Augustin Thierry (Histoire du tiers-état, p. 390) au Recueil de pièces originales et authentiques concernant Iss États généraux, t. V, p. 33. Voy. aussi Lois françaises, U XVI, p. 53.
gienses, caJmêes par l'édit de Nantes, succédèrent les dissensions entre la noblesse qui se plaignit, pav l' organe de Pont-de-Saint-Pierre, d'être abaissée par quelques-uns de l'Ordre inférieur, et la bourgeoisie, qui dissimula les blessures de sa vanité. L'hostilité, commencée par une question de cérémonial , éclata surtout à raison du droit annuel de pauletle, prix de l'hérédité des offices de justice et de finances. La noblesse qui voyait ce droit d'un œil jaloux, à cause de l'importance qu'il donnait à la haute bourgeoisie, en demanda l'abolition; le tiera-état adhéra et demanda même la suppression de la vénalité des soilices.
Une querelle plus grave mit d'un côté le clergé et la noblesse, et de l'autre le tiere-état. Fidèle aux principes exposés dans la requête des représentants de la bourgeoisie à Philippe-le-Bel, le tiers-état puisa dans le cahier de l'Ile-de-France et s'appropria une proposition portant
que le Roi ne reconnaît point de supérieur au temporel, sinon Dieu seul; qu'aucune puissance n'a droit ni pouvoir de dispenser ses sujets du serment de fidélité, ni de le priver de son royaume, ni d'attenter sur la personne sacrée Bois {1) . » Cette protestation énergique contre les dootiines de la ligue était commandée par les parricides qm BV^ent enlevé k la France ses deux derniers Rois. Elle provoqua cependant l'opposition du clergé avec lequel la iiobles.se fit cause commune ; mais les démarches de ces deux Ordres échouèrent devant l'inébranlable fermeté du tiers-itat, qui en fi-anchissant dans une question aussi iélevée les bornes du terrain municipal où il s'était renfermé jusqu'alors, manifesta son dessein de participer dé-
(!) Voyeï les Traités, de Guillaumo Barclay, sur Inpuissance des R(ri5 et la jntùamce des Papes.
sormais à la direction des intérêts généraux du pays. Ses prétentions n'obtinrent cependant qu'un succès limité. Combattues, au nom du clergé, par le cardinal du Perron, qui, tout en jetant anathème aux meurtriers des Rois, ^ en reconnaissant la plénitude de la souveraineté temporelle, s'éleva yivement contre la pensée d'un Roi hérétique, elles furent accueillies froidement, en présence du Roi majeur, par la Reine mère qui dit à la députation : « Que l'artide concernant la souveraineté du Roi et la sûreté de sa peï^ sonne ayant été évoqué à lui , il n'était plus besœn de le remettre au cahier, que le Roi le regardait comme présent et reçu, et qu'il en déciderait à la satisfaction du tiers-état. » Celui-ci manifesta le mécontentement que lui causait cette atteinte aux droits de l'assemblée, en Isdssaoi en tête de son cahier un espace vide avec cette note : « Le premier article extrait du procès-verbal de la Chambre dfl fiers-état a été présenté au Roi par avance du présent cahier, et par conséquent de Sa Majesté qui a promis de le répondre. »
Le clergé, fort de l'appui intéressé de la noblesse et de la faveur delà Cour, souleva une autre question étroitement liée aux rapports du spirituel et du temporel.
L'évêque de Beauvais alla, au moment où l'assemblée allait se dissoudre, prier le tiers-état, de la part du clergé, de se joindre à lui pour demander au Roi la publication du Concile de Trente que tous ses prédécesseurs , depuis Charles IX, avaient refusé d'accepter comme loi de l'État dans celles de ses dispositions qui portaient atteinte à Fiih dépendancedu pouvoir temporel (1). Les États de BIoîs
(1) Voyez Ddpin, xvi* siècle, partie III, p. 1295. Râssigoo» dith
sertation sur la réception du Concile de Trente^ p. 32.
de 1576 et de 1588 avaient aussi repoussé ce concile, et Henri IV disait, avec son tact habituel : « Le Roi ne peut passer outre à ta publication du concile, pour les mêmes raisons et considérationa qui ont retenu ses prédécesseurs, lesquels ont, à la requête du clergé, fait inaérer dans leurs ordonnances la plupart de ce qui est dans les articles du concile. J'ai fait , ajoutait-il , conférer mes ambassadeure avec le feu pape Clément Vill, et Sa Sainteté est demeurée contente de mon zèle et affection, et pris en bonne part ce qne je lui ai fait représenter, » Les choses se passèrent dans les État.'; de 161^ comme dans les précédents, et la réponse du tiers fut : n Que la compagnie ne pouvait,' quant à présent, recevoirledit concile; que néanmoins elle embrassait la foi y contenue, mais que pour la police on n'y pouvait entendre, puisqu'elle était préjudiciable aux droits de l'État, n Miron, président de la Chambre, ajouta dans sa réponse au clergé : <i La bigarrure du temps auquel nous vivons apporte à vous et à nous la nécessité de recevoir la publication du concile plutôt que de l'embrasser. Néanmoins, Messieurs du clergé se peuvent mettre d'euxmêmes dans ce concile, en pratiquer les résolutions, eu retranchant la pluralité des bénéfices et autres abus auxquels il a remédié. »
111. — Le tiers-élat ne se borna pas à défendre l'inviolabilité de la couronne contre les prétentions exagérées du clergé ; il devança son siècle : 1° en demandant que les geJitilshommes , exempts et privilégiés et tous autres, même les ecclésiastitpjcs demeurant aux i-illesou y ayant maison et domicile, fussent contribuables aux charges et levées de deniers qui se faisaient pom- le payement des munitions, fortifications, l'éparations des ponts, portes, gai'des dea dites villes , etc. ; 2° en réclamant l'interdiction à tous gentilshommes, aous peine de roturej d'imposer corvéea
sur le peuple; 3° en sollicitant l'abolition de la v( des charges et la rémunération directe par le gouverni des membres des Cours de justice; 4° en demandi les droits de la traite foraine hissent limités aux m; dises apportées à l'étranger. Il proposa en outre pli réformes administratives dont quelques-imes pas: dans les ordonnances royales , mais dont d'autres ayant pour objet la suppression du régime des maîtrises et des jurandes, la liberté de travail, l'abolition des naonopoles commerciaux ou industriels, la translation aux frontières des douanes provinciales, n'ont été réalisées que par les édits de Louis XVI ou par les décrets de l'Assemblée constituante.
Nous devons signaler avec M. Augustin Thierry (1) les protestations du tiers-état de 1615 , renouvelées ,de celles de 1576 et de 1588, contre l'envahissemeni par l'État des anciens di-oits municipaux. Il demanda que les magistrats des villes fussent nommés par élection pure, sans l'intervention et hors de la présence des officiers royaux ; que h gai'de des clefs des portes leur appartînt, et que, partout où ils avaient perdu cette prérogative, ils y fussent rétablis; enfin que toutes les municipalités pussent, dans de certaines limites, s'imposer elles-mêmes sans l'autorisation du gouvernement.
Toutes ces demandes furent éludées. « Des trois chambres qui composent les Etats généraux, dit le continuateur de Mézeray, la chambre du tiers-état est toujours celle contre lafpielle la Cour est le plus en garde. Comme elle est ordinairement formée des députés des provinces, qui ne briguent ni la faveur, ni les grâces de la Cour, elle plus vivement les intérêts du peuple, dont elle c
(1) Sisloire du tàers-^tal, p. 1Z|9.
mieux les griefa et les sujets de plaintes. Le clei^ et la noblesse, au contraire, ne portant tpie la moindre partie des chaînes publiques, sont aussi moins sensibles aux abus qu'il s'agit de réformer; outre que les gratifications de la Cour tiennent les principaux de ces deux Ordres dans une entière dépendance. Ainsi la Reine et les ministres ne songèrent qu'à rompre les mesures du tiers-état par rapport à la réformation du gouvernement. Comme il aurait été dangereux de rejeter hautement ses demandes, on jugea qu'il n'y avait pas de meilleur expédient que de mettre la division entre les trois chambres, et de rendre l'assemblée la pins tumultueuse qu'il se pourrait. Pour cet effet, on engagea le clergé et la noblesse à proposer des articles de réformation auxqu^s le tiers-état aurait peine à consentir. Comme on ne doutait pas que le tiers-état n'en proposât aussi de son côté qui n'acconunoderaient ni le clergé ni la noblesse, on espéra que ces contestations porteraient l'assemblée tt se séparer, ou qu'il serait aisé de la congédier, en amusant le peuple par des promesses vagues. La chose arriva, en effet, comme la Cour l'avait projeté. "
L'effet immédiat des États de 161i fut à peu près nul, I et la noblesse qui n'avait songé qu'à défendre ses privilèges et à revendiquer en laveur des gentilshommes, non-seulement les emplois de la guerre et de la Cour, mais encore les sièges dans les Parlements et les fonctions municipales, \ reprit, aussitôt après lem* clôture, l'attitude militante qui I avait provoqué les riguem's de Louis XL Dès l'année suivante, le prince de Condé se sépara définitivement de la Cour, publia un manifeste contre le gouvernement, et se i-éunit au parti protestant pour engager la lutte que terminèrent les lettres d'abolition de mai 1617 (1). C'est dans
(1) Anciennes iois fr
L XVI, p. 103.
ces drconstances que Concini, maréchal d'Ancre, va secrétaire d'Élat Ai-maud du Plessis de Richelieu , év^j de Luçon , dont le court ministère se fit remarquer 4 l'édit de Loudun, du 13 juin 1616, relatif à la pacUicî des troubles du royaume , par une euquèle sur les mo] de relever la marine, et par la création de nos prei ports et arsenaux maritimes de Toulon , Brest et RM fort. Après l'assassinat du maréchal d'Anci^e, BJchd reçut de Luynes, favori du Roi, l'ordre de se retirer «g un prieuré qu'il avait eu Anjou, ensuite à Luçoo et e Avignon.
IV. — C'est au milieu de ces désordres qu'eut lien J semblée des notables, convoquée par la déclaration du S lobre 1617 (1) . Ses manifestations, semblables à c États généraux, eurent moins d'autorité et fiirtait tout a impuissantes. On y a remarqué la pensée d'Antoine I d'établir l'unité de jurisprudence, à l'aide d'une CourJ traie composée de conseillers ^/s dmis chaque Parle pensée réalisée, sauf le mode de composition, pafi'ji tiondelaCour de cassation. On songea aussi, Belo| historien (2), à confier à une commission, compof douée conseillers pris dans les divers Parlemsits, . de Paris, deux de Toulouse, et un de chaque autre Pài ment, le pouvoir de maintenii- k discipline dans les Cours de justice, pouvoir qu'exerce aussi de nos jours la Cour suprême. Mais rien d'eflkace ne fut tenté contre les intrigues de coui' qui amenèrent tour à tom' les brouilleries et les raccommodements du Roi et de la Régente, et qui n'aboutirent qu'à rallumer la guerre civile à l'occasion de l'édit qui ordonna la réunion du Béarn à la couronne , l'érection
(1) Ibid, , I). 108.
(3) M. Bazim, Hisloire de France, sous Louis XÎH, p. H, 41.
jâë^iôëtië^raiviQce, et la restitulion des biens ecclésîaatiques
que les protestants posaédaieut depuis près de soixante ans. Cette guerre, commericée en 1621, dura près de deux ans. La ville de Moiitaubau , défendue par le duc de la Force, fut assiégée par le Roi avec six maréchaux do France, et fut obligée de se rendre. Les révoltés de la Rochelle furent battus sur mer ; leur chef, le duc deRohan, fit la paix , et le Roi, resté maître de son royaume, érigea Paris en ai'chevéclié , Gt décorer Richelieu de la pourpre, et publia l'édit de pacificaUon du 21 novembre 1622 (1) .
Mais cet édit qui permettait les libres assemblées des conàstoires, colloques, synodes, pour pures affaires ecclésiastiques, et la déclaration du 17 avril 1625, qui enjoignit aux gouvenietu^ et lieutenants généraux des provinces de veiller à ce que, sous prétexte de religion, on n'y machinât pas des conspirations politiques, ne pouvaient désarmer des factions dont le but était de faire de la France une républiifue divisée en huit cercles dont les chefe de {lartis se pai'tageraieut le gouvernement. La guerre recommença donc avec une nouvelle fureur. Richelieu y mit fin pai' son indomptable énergie et couronna dignement sa victoire par l'édil du 6 avril 1626 (2) qui confirma l'édit de Nantes, rétablit à la fois les catholiques et les protestants daits le libre exercice de leurs cultes, et ordonna que les villes et châteaux dont les protestants s'étaient emparés seraient reuiis en la possession du Roi.
V. — Les institutions et les œuvres catholiques continuèrent à prospérer sous le ministère de Richelieu, au milieu des controverses religietises sui' le Concile de Trente et
(1) Voyez le Recueil de Néron, édit. de LyoD, de 1855, livre second, p. 373.
(2) Ninm, livre II, p. 281
Bor les rapports des deux puissances. Les bienfaits ^% ' congrégation de l'Oratoire, fondée en 1611, parle cai"dinal de Bérulle; de la maiaou des Dominicains, fondée 'en 1613; des congrégations de la Visitation et de Saint-Maur; le rétablissement des Jésuites au collège de Clermont; l'entrée des Bénédictins dans la maison des Blancs-Manteaux; les prédications de saint François-de-Salles ; la fondation par saint Vincent de Paul de la congrégation des Missions et des Sœura de la Charité; l'établissement des religieuses de Port-Royal, à Paris, datent tous de cette époque. Mais le cardinal, quoique ardent protecteur du catholicisme, n'acceptait cependant qu'avec d'étranges réserves la libeité de ses docteurs et l'autorité de ses ministres. On l'accuse d"»voir employé, pour obtenir la rétractation des doctrinesde Richer, la violence et même une menace d'assassinat. On l'accuse en outre d'avoir fait emprisonner l'abbé de Sainte Cyran, parce qu'il n'avait pas voulu approuver ta suQisance de Valiriiion, qui était son opuiion favorite.
VI. — Nommé par le Roi principal ministre d'État,chef des conseils et grand maître surintendant de la navigation et du commerce (1) , investi plus tard du droit de siéger au Parlement, du cûté des Pairs, avec les privilèges de la pairie (2) , et fermement résolu d'user de ses pouvoirs et dignités pom' briser tous les obstacles qui pourraient s'opposer au triomphe de la puissance du souverain, latjuelie, disait-il, }'allic et réunit si heureusement toutes les parties de l'Etat, qt^il ncât de cette union une force qui assure sa grandeur et sa félicité, Richelieu sévit avec autant de rigueur contre les tentatives féodales des gouvernem-s des
(1) Andmnes lois françaises, t. XVI, p. 19J!|.
(2) Déclaration du 15 murs 16S7. iii't^., p. 198.
provinces, que contre les insurrections fédéralistes defl^ protestants.
Henri IV s'était appliqué à faire rentrer dans les limites de leurs attributions légales les grands seigneurs qui cherchaient à reprendre les conquêtes du pouvoir royal sui- la féodalité. L'un d'eux, lemaréclml Biron, son ancien coreligionnaire, son ami, avait payé de sa tête sa persévérance dans la rébellion. Tout en tenant la main cependant, avec l'aide de Sully, à ce que les gouverneurs des provinces ne s'affranchissent pas de l'autorité souveraine, surtout pour la perception des impôts, le clément Béarnais i-éprimait avec indulgence les empiétements dte ces gouverneurs, tantôt en les changeant de province avec leui' assentiment, tantôt en nommant des lieutenants généraux pour contre balancer leur pouvoir, tantôt en suscitant entre eux des divisions pour prévenir des conspirations, tantôt en consentant à payer leurs dettes en échange des territoires qu'ils lui livraient.
L'eiTet de ces mesures ne survécut pas au grand prince dont l'habileté pouvait seule en assurer le succès.
Enhardis par l'exemple d'un des leurs qui avait éprouvé récemmeniles sévérités du Roi, etpuis obtenu delui son pardon, dans leurs allures féodales, que soutenaient les gran(^ noms de d'Épemon en Guienne et Gascogne, de Montmorency en Languedoc, de Lorjueville en Picardie et en Normandie, de Nev^rs en Champagne, de Guise en Provence, de Lesdiguières en Dauphiné, ces seignem's, soupçonnés, non sans quelque raison, d'aspirer à rendi'e leurs provinces indépendantes de la couronne, et de rendre leurs gouvernements héréditaires, affectaient de mépriser l'autorité du Boi, d'insulter ses ofliciers et de protéger quelquefois le crime contre la vengeancedes lois (1). Uspuisaieut d'ailleurs
(1) Journal ini'dil de iSlli •' 1620, et manuserUs de l'Arsenal, t- XI-
créa e( érigea en titre d'office héréditaire, un greffier
des tailles en tous les diocèses, villes, communautés et consulats du Languedoc. C'est ainsi que, par un édit de mai 1633, fut créé un office de greffier en chaque ville et communauté du pays de Provence. C'est ainsi qu'un édit de mai 163^ créa un office de secrétaire-greffier héréditaire en chaque ville, bourg et village de la province du Dauphiné. Mais on remarque que ces édits s'appliquent aux trois provinces qui poussaient l'esprit d'indépendance jusqu'à son extrême limite. Partout ailleurs les franchises municipales restèrent intactes.
Quant aux statuts des corps d' arts et métiers , Richelieu les respecta et en renouvela quelques-uns. Des lettres-patentes de novembre 1622 (1) , portant confirmation de la juridiction des pi-udhommes péchem's de Marseille, témoignent des égai'da a\ec lesquels étaient traités « ces beaux pri\iléges, franchises et libertés, tant de pouvoir élire chajicun an, les jour et fête de Noël, quatre d'entre eus prudhommes pêcheurs, lesquels sont tenss de prêter serment ès-mains du viguier de la dite ville, en la maison commune d'icelle, auxquels est donné pouvoir, puissance et facilité d'ordonner sur le fait et forme, ordre et manière de la pêcherie, entre les dits pèchenre, connaître, juger et décider souverainement sans forme ni figure de procès et sans écritures, ni appeler avocats ni procureurs, de tous procès et différends qui peuvent naître entre les dits pêcheurs, pom' et à, cause de la dite pêche, etle jugement pai- eux donné, ledit viguier et autres officiers de la dite ville, sont tenus les exécuter et faire exécuter, etc. » Cet édit n'est cpi'un 'spécimen des usages municipaux du Midi, qui inspiraient quelque temps après à Racine la lettre écrite d'Uzès feu Languedoc)
1) VALKEB, T. 1, p. 172.
à Boileau : « C'est merveille, lui disait-il, de voir le compère cardeur et le menuisier gaillard donner des arrêts en robe rouge comme un président; vous ne voyez pas cela à Paris, n
IX, — C'est aux libertés provinciales, c'est surtout à la . constitution des pays d'États que Richelieu porta des coups mortels. Il fut secondé, dans cette oeuvre de destruction, par l'antipathie de Louis XIII contre les provinces, dont ce prince avait les privilèges en horreur, «à tel point, dit Boulaiavllliers, que sa colère s'allumait, rien que d'eu entendre prononcer le nom. n
Les provinces françaises étaient divisées en pays d'Étals et eu [pays d'élection. Le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Bretagne, la Bourgogne et même la Normandie, quoique pays d'élection, a\'aient conservé leurs États.
Les États du Languedoc, dont nous avous décrit ailleurs (1) l'organisation puissante, pai'aissaient à Richelieu, comme il le dit dans ses Mémoires, redoutables par leur indépendance, surtout en présence des périls suscités & l'unité de la France par les guerres de religion. Les protestants qui, depms la mort de Henri IV, avaient distribué leurs provinces en huit cei'cles ou collèges, possèdmeiit dans le seul Languedoc cent cinquante églises divisées en plusiem'S colloques ou synodes, qui ressortissaient d'un synode provincial. Après huit ans de révoltes successives et de guerres civiles, ils furent définitivement battus, et Louis XIII publia à Nîmes l'èdit de pacification de 1629. Le cardinal de Richelieu, que îe Roi avait laissé en Languedoc avec le ma é 1 al d Bassompierre pour faire exécuter cel édit, obtint us d ffc Ité son enregistrement par le Parlement de Toulouse a s trouva au contraire dans ce Pai-lement et da le 1 1 t semblés A Pézèiias,
iiio'ji:ii d'je, l. 1
tellement ravalée, qu'il était impossible de la reconnaîîre.
Je promis k votre Majesté d'employer mes soins pour rabaisser l'orgueil des grands, ruiner les huguenots , et relever son nom dans les nations étrangères, h Cet éloge que Richelieu se décemaità lui-mêmeestconfirmé par les journaux et les livres du temps. Tous rendent hommage à l'homme d'État qui, u quoique assuré, dit Balzac (1) , de la protection de son mattre et du bon état de sa conscience, avait encore besoin de l'opinion des hommes et du témoignage du public. !)
L'Assemblée des notables réunie en 1626 et composée surtout du tiers-état, approuva les rigueurs de Richelieu contre les protestants rebelles et demanda la destruction des places fortes élevées pai" eux (2), Une déclaration du dernier juillet 1626 (3) ordonna en conséquence le rasement des villes, châteaux et forteresses non situés sur les frontières, et contribua puisamment h transformer l'aristocratie féodale en noblesse courtisane. « Il n'y aplus maintenant, écrit le jurisconsulte Lebret en 1632, que le gouverneur du Dauphiné qui ait la puissance de pourvoir k tous les anciens offices de la province, excepté à ceux du Parlement, de la chambre des comptes, des généraux et trésoriers de France, etc. Il serait à désirer que sa puissance fût restreinte selon l'usage qui s'observe dans toutes les autres provinces, aGn que l'autorité souveraine fût également considérée. »
VIII. — Richelieu ne crutpasnécessiûre aux intérêts de la royauté de soumettre les communautés d'habitants et les
(1) Lettre imprimée à la suite d'un livre Intitulé le Prince, Voya aussi la lettre de Malherbe, du 10 septembre 1625.
(2) Maïer, t XIII, p. I5Ù.
(3) Anciewiea lois françaises, t. XVI, p. 192,
corps d'aris et métiers au despotisme mesquin et tracassier
de la centralisation administrative. Sous le règne de Louis Xill, coimne sous celui de Henri IV, existent, quoiqu'en moindre nombre, des lettres patentes confirmatives de chartes communales et de statuts professionnels. Si quelques villes sont exceptées du bénéfice du droit commun, ce sont celles qui se sont révoltées dans les guerres de religion, telles que La Rochelle, dont l'inflexible Cardinal démolit les fortifications, combla les fossés, désarma les habitants et abolit à perpétuité la communauté de ville, oubien Montdidier, Péronne, Roye et quelques autres soumises à titre de punition au régime des baillis ou sénéchaux (1).
En dehors de quelques cas exceptionnels, les franchises municipales furent maintenues par l'article 6 de l'édit de 1626, confoime à l'article 72 de l'édit de Nantes, ainsi qu'à l'article 32 de l'édit de Loudun, et ainsi conçu : h Les villes qui sont tenues par nos sujets de la dite religion prétendue réformée jouiront des mêmes privilèges, immunités, franchises, foiresetmarchés qu'elles faisaient auparavant ; l'élection des consuls y sera faite en la forme accoutimiée, et, en cas, il sera relevé en nos chambres de l'édit. » Richelieu protégea les communes contre les abus de pouvoir des seigneurs. Il fit des efforts persévérants pour abolir les péages établis sm' les grands chemins et les rivières au profit des seigneurs haut-justiciers, ou pom- forcer tout au moins ces seigneurs à faire les dépenses d'entretien qu'exigeaient ces voies de |,ransport.
L'administration des communes fut cependant modifiée par quelques édits généralement inspirés par des vues fiscales, qui créèrent en titre d'oifices des fonctions municipales. C'est ainsi que, par un édit de juillet 1622, le Roi
(1) DCTILLEI, Recueil des Rois ilv France, U 11. P- 21 et 22.
à pleines mains dans les coffi-es de la Bastille, dont le favori de la Régente, Concûii, les encourageait par son exemple à dilapider l'épargne, et ne craignaient pas de susdterdfâ révoltes contre la cour pour obtenir des pensions, des dignités et des privilèges. L'arbitraire était à peu près leur seule règle d'administration, les duels étaient devenus leurs formes judiciaires (1), et l'un d'eux, le duc de Guise, s'il faut en croire Richelieu (2) , entretenait des spadassins dont il faisait son épée, et qu'il noui'rissait au sang. Un autre non moins illustre. Coudé, déclarait qu'il ne soulïrirait dans son gouvernement de Guienne, aucune garnison royale indépendante de lui, même dans le château Trompette, qui commandait toute la province; et réclamait hautement le droit d'occuper à son gré toutes les positions militaires (3), D'auti'cs allaient plus loin encore et cherchaient à se rendre souverains dans leurs provinces. L'inflexible ministre de Louis XIII alla droit au but en interdisant aux gouverneurs, investis d'attributions purement militaires, de s'immiacei' dans l'administration de la justice et des finances. II ne fit, en agissant ainsi, que les ramener au véritable esprit de leur institution , tel que l'expliquent Dutillet, en son i aieil des Rois de France, p. â25, et Loyseau, en son Trai des offices, ch. IV, n° 80. h Les gouverneurs, dit LoyseauJ étant les vrais et particuliers officiers des armes, ils ne a doivent mêler, en façon quelconque, ai de la justice, ni da finances, sinon de leur prêter main-forte pour le service 4 Roi et repos de l'État. Mais, parce que la force qu'ils odj en main les enhardit souvent à faire le contriùre, les Parlq|
(1) Journal inédit de 161^ à iG-20 [Bibl. de rArseoal, l. XI), manwscrils de rArsemd.
(2) Mémoirm, L I, p. 201.
(3) Habke, ffisluire deFrance, pHnciprilement pendant le xvi* i le ïvii' ïiècle, t. Ill de la traduction Parts, 185e.
ments, lorsqu'ils reçoivent les gouverneurs des provinces" les font jurer qu'ils n'entreprendront sur la Justice (1) ■ n
Richelieu se chargea de punir les actes de désobéissance aux édita du Roi et aux arrêts du Parlement. L'emprisonnement du maréchal de Vitry, l'exécution de Montmorency, l'humiliation du vieux d'Epemon prouvèrent à la noblesse Cfie le Cai-dinal était décidé à ne reculer devant aucune mesure pour faire respecter l'autorité royale.
VII. — Dans les protestants comme dans les gouverneurs des provinces révoltés contre l'autorité du Roi, et méditant à des points de vue différents le démembrement dé l'unité nationale, Richelieu ne poursuivait de ses rigueurs implacables ni les ennemis de l'Église, ni les violateurs de l'égalité civile, il poursuivait suilout les ennemis de l'État. Sa politique extérieure, constamment dirigée vers l'abaissement de la maison d'Autriche, avait pour but, comme sa politique intérieure, l'extension du pouvoir absolu de la royauté.
H Lorsque votre Majesté, disait-il au Roi son maître, se résolut de me donner en même temps l'entrée de ses conseils et grande part en sa confiance pour la direction de ces déni affaires, je puis dire avec vérité que les huguenots partf^aient l'État avec elle, que les grands se conduisaient comme s'ils n'eussent pas été ses sujets, et les plus puissants gouverneurs des provinces comme s'ils eussent été souverains en leurs charges. Je puis dire que chacun mesurajt son mérite par son audace, et que les plus entreprenants étaient estimés les plus sages, et se trouvaient souvent les plus heureux. Je puis dire encore que les alliances étrangères étaient méprisées, les intérêts particuliers pi'éférés aux publics; en un mot, la dignité de votre Majesté
(i) Des offices, ch, IV, n" BO.
1 de
— ÛiH -
une vive opposition à l'exécution de deux édits par lesquels on semblait préluder à la suppression des États de la province. C'étaient l'édit de réunion de la Cour îddes de Montpellier et de la Chambre des comptes cette ville, qui avîùent toujours été séparées depuis 1( établissement, et l'édit de 1620 qui créait un bureau siège d'élection dans chacuu des vingt-deux diocèses de la province ainsi partagée en trente- deux généralités. Après avoir adressé au Roi, le 15 août lô29, les soupirs de ses irès-kumbles, très-fidèles et très-obéissartts sujets du Lani/uedûc, les États accordèrent l'aide, l'octroi et les autres sommes ordinaires, mais ils n'en furent moiiis obligés de se séparer en vertu d'une lettre du ih juiJlet 1029, et d'un arrêt du Conseil du leni main 16. L'édit de Vandœuvre , du mois de septei 1631 , fit cesser cet état de choses et défendit qu'ai impôt ne fût établi sans le consentement des trois États pays assemblés eu vertu de lettres annuelles de com sion. Mais le cardinal de Richelieu et le maréchal d'I jaloux de Montmorency qui avait obtenu du Roi l'^Jinu] de l'édit des élus et la promesse de rétablir tous les priw léges de la province, substituèrent aux élus six com aaires pai" diocèse poui' départir les tailles sous l'autorù des États qu'on devait tenir chaque année au mois d'o tobre, et chargèrent la province de payer quatre millioi au traitant de la finance des élus. Les États relusèrent d'accepter des conditions aussi dures et exhortèrent chaque diocèse à refuser les commissions jusqu'à ce qu'on fût instruit de la volonté du Roi. Mirou etd'Hémeri, commissaires, profitèrent de la circonstance pour forcer les États de se soumettre à l'édit des élus. Mais leur délibératioit.^ du 22 juillet 1632 arriva trop tard, et Montmorency les entraîna dans la révolte où il était lui-même engagé, avi
'appui de Florentin d'Ébène, évêque d'AIbi, de la Reine mère et du duc d'Orléans. Condamné par le Parlement de ■ Toulouse comme criminel de lèse-majesté (1), Montmo- . rency eut la tète tranchée. Ainsi finit, à l'âge de 37 ans, victime des dissensions qu'avaient suscitées dans une province fidèle au Roi et aux libertés publiques , les intrigues des com'tisan s et la turbulence des refigionnaires, un prince qui avait rendu les plus grands services à l'État et à la province dont il était, comme ses pères, depuis plus d'un siècle, le protecieur et l'ornement. Ce prince comptait parmi ses ancêtres cinq connétables, cinq amiraux, deux grands-maitres de la maison du Roi, et plusieurs généraux qui remontaient jusqu'à Hugues Capet.
Le triple triomphe de Richelieu dans le Languedoc sur l'esprit protestant, féodal et provincial, a provoqué des applaudissements auxquels il est dilïîcile de s'associer sans réserve. Quelque nécessaire qu'ait pu paraître à certains historiens une punition exemplaire des troubles du Langueflbc, quelque parti qu'ils en aient tiré pour justifier l'attentat aux libertés de la province que recelait la sanglante exécution de Montmorency, il ne faut pas oublier que Richelieu reconnut sa faute en ordonnant, par l'édit de 1638, que les États seraient convoqués chaque année au mois d'octobre, et qu'ils jouiraient de leurs privilèges, libertés et usages, comme avant l'édit des élus qui fut supprimé pour toujours.
Jusqu'alors les gouverneurs des provinces avaient choisi leurs fieutenants généraux, mais le duc de Ventadoiir s' étant démis de sa charge, le Roi divisa le Languedoc en trois départements, : le haut Languedoc, le bas Languedoc
(1) Arrél du 30 ticiobri: 1632. Ane
■s lois frai
l'élu du Roi, deux députés de la Chambre des compteSi le
trésorier général et l'intendant de la province.
Malgré cette large part d'influence faite au pouvoir central, lesÉtats de Bourgogne soutinrent résolument en i 626, les intérêts et les immunités de la province contre les chaînes que Richelieu leur imposa pour ses espéditioiia de l'Italie et du Languedoc, et perpétuèrent le aou\eiiir de cette lutte patriotique par un jeton qui portait sur l' une de ses faces : pour la province de Bourgogne, et sur l'autre : oneri impar iniquo. lirf protestèrent à la même époque contre l'irrégularité des convocations royales, ordonnèrent que le code des libertés de la province fût rédigé , protestèrent contrôla création d'un intendant de justice, poHceel finances; et lorsqu'en 1629 Richelieu voulut introduire le régime des élus, proclamèrent que si l'édit passait, ceseiiàt la ruine définitive de la province, et qu'il n'en sortirait qui malheur et désespoir. Des intrigues coupables , de sanglantes émeutes, des appels anti-patriotiques à l' Empereur, souillèrent, il est vrai, la juste cause de la libeité ; màa cette cause n'eu fut pas moins gagnée. L'édit des éllft fiit révoqué et les libertés de la province furent conservées, à une condition cependant, que le Roi exprima au maire et aux échevins de Dijon prosternés k ses pieds pour obtenir le pardon des révoltés, en ces termes significatifs : « Je vous û fait venir pour vous dire que j'ai révoqué mon édil des élections, aux conditions que le prince de Condé vous feraentendre. J'ai besoin d'argent pour les grandes affaires que j'ai maintenant, vous m'en devez apporter, i'
Cette solution de la question des élus fut fatale aux finances de la Bourgogne qui rappela ses charges pai- cette triste légende du jetou de ses États : obruimur numéro, m^a elle mamtint intact, par le saJut de ses libertés, le principe de son patriotisme qui éclata dans son immortelle
défense de Jeaii de Lone, et f|ui lui permit d'inscrire sur son jeton de 1636 , sous une lionne portant sur son cœur les armes de la province et foulant aux pieds les étendards de l'Aumche, cette légende glorieuse : Una fiigaùs hostibus insignis.
XIII. — Richeiien eut avec la Bretagne des rapports moins dJfQciles qu'avec les autres pays d'États. Le droit public de cette province, tel que nous l'enseigne d'Argentré, qui était lui-même seigneur de fief, était essentiellement féodal. La commune bretonne avait un double caractère paroissial et seigneurial; les États de Bretagne dérivaient du Parlement féodal dont l'origine remonteaux Assemblées où s'élisaient les ducs et les rois.
Ils cumulèrent jusqu'à l'année 1532, où fut constitué le Parlement de Bretagne, la justice et l'administration. Reconnus par François I'" avec toutes leurs franchises, comme ils l'avaient été par Louis XII en l/i99, ils furent soumis auxédits royaux, quant à la fixation du lieu, de l'époque et de la durée de l'Assemblée. Neufévfiques, les députés de neuf chapitres et quarante-deux abbés y représentaient le clergé. Neufs barons et tousles gentilshommes de la province âgés de vingt ans, et pouvant prouver cent ans de noblesse y représentaient les deux Ordres privilégiés. Quarante députés des comnmnes, élus en présence du gouverneur de la province, y représentaient le tiers-état. Le gouverneur, les lieutenants, l'intendant de la province et autres commissaires du Roi y représentaient le pouvoir central.
Les États qui, en haine de la domination des ducs, avaient demandé et obtenu en 1582 la réunion de la province à la couronne, se montrèrent plus favorables qu'hostiles à la politique royale. Us se résignèrent en silence aux innovations introduites par Richelieu dans les élémentâ de
muiiautés, à qui le Roi permit de se réunir annuellement à Lambesc, et dans lesquelles, après avoir satisfait au don gratuif , on réglait les impositions et les autres afeires de la Provence.
XI. — Le Dauphiné, dont les Etats avaient survécu à la cession de cette province faite par Humbert II à la France, et avaient même, selon la remarque de Valbonais (1) et de Murinais, dans son Histoire du Daup/ihiè, élevé dans les États de Paris la prétention d'êti-e distincts de ceux du royaume, fut moins heureux queleLanguedocetmêmeque la Provence. 11 perdit complètement sous Richelieu tous les privilèges des pays d'États, grâce aux divisions survenues, dm'ant les guerres de religion, entre la noblesse et le tiers-état, et qui furent habilement exploitées par le Cardinal. Les nobles et les magistrats avMent obtenu, le 13 avril 1602, un arrêt du Conseil qui les déclarait exempts de la taille personnelle, en se bornant à soumettre à l'impôt les terres qu'ils acquerraient à l'avenir. Le tiersétat protesta vainement, dans une assemblée tenue à Crest. et les cahiers de ses doléances adressés au Roi furent oubliés dans les bureaux. Richelieu profita de l'occasion pour suspendre, pai- im édit de 1628 , la convocation des États du Dauphiné, tout en faisant dire au Roi : u Nos sujets du Dauphiné s'assembleront en corps des trois Ordres toutes les fois qu'il se présentei'a quelque affaire ou qu'ils auitint quelque chose à me représenter pour le bien de mon service, l'intérêt de leur province ou pour leur soulagement, à la charge de m'en demander la permission, m Le tiers-élat pr(jtesta à la fois contre le système d'inégalité consacré par l'arrêt du (lonseil de 1602, et contre l'attentat aux libertés de la province résultant de l'édit de 1628. Un nouvel arrêt
lu uonseil, du 31 ium 1635, confirmé, malgré l'opposition du Parlement, par un troisième arrêt de 1639, accueillit ces réclamations en partie et déclara la taille réelle. La révision générale des feux, ordonnée en vue ' d'établir cette imposition sur une base équitable, fut com- ' raencée en 1669 et terminée en 1705 ; mais ce iut la seule satisfaction donnée à la Province dont les libertés gêné- , raies restèrent ensevelies dans l'oubli.
XII. — Tandis que ces choses se passaient dans le midi de la France, où l'aristocratie des États trouvait cependant un appui contre les atteintes du pouvoir central dans les sympathies du peuple organisé dans les communas, Richelieu s'attaquait avec plus d'avantags encore aux États des provinces où les communes étaient presque entièrement livrées aux seigneurs.
Les Etats de Bourgogne, si généreux envers leurs ducs, et si respectés par Charles le Témaire et par Louis XL qui avait maintenu lem-s franchises par les lettres-patentes de ifi70, n'étaient pas constitués aussi vigoureusement que'l ceux des provinces de la langue d'oc. Us ne se réunissaient que tous les trois ans en vertu de lettres-patentes. Ils votaient par Ordres , et le tiers-état n'y était représenté que par soixarte-douze maires ou premiers échevins de ville, tandis que le clergé, représenté par soixante-dix ecclésiastiques, dont quatre évêques, dix-sept abbés, sept chefs de chapitre, etc. , et la noblesse, représentée par tous ceux qui possédaient dans la province un comté ou un fief, comptaient ensemble près de quatre cents membres. Dans le conseil permanent, appelé chambre des Etats généraux, qui siégeait dans l'intervalle des sessions et dont les alcades étaient chargés de soumettre les actes à la censure des États, figuraient, outre les élus des trois Ordres, comme représentants de la couronne, mais sans voi.\ délibérative,
etles Cévennesjusqu'au Velay et au Vivarais. Le Roi accorda aux trois lieutenants généraux le droit de séance au Parlement de Toulouse. Un édit rendu à Béziers en 1632 supprima l'indépendance des Etats en maintenant leur existence, et leur imposa de nouvelles charges. « C'est ainsi, dit l'historien du Languedoc, Dom Vaissette, que le Roi Louis XIII, ou plutôt son zélé ministre, prétendit sow/«(/ct la province en doublant et triplant les impôts, sans compter les quatre ou cinq millions qu'elle fut obligée de payer pour le dédommagement de l'édit des élus, n
La province, rétablie en partie dans ses anciens privilèges, trouva dans ses milices et sa noblasse aguerries des ressources inespérées pour triompher des Espagnols, qui avaient tenté le siège de Leucate. Le Roi voulut s'associer à cette victoire, mais il tomba malade à Montfrin, et laissa, en retournant à Pai-is, la province accablée de dettes et de subsides, et dépeuplée par l'émigration d'un grand nombre de ses habitants, « qui désertaient le pays, dit le procès-verbal des États de Béziers, après avoir fait abandon de leurs biens » : triste résultat de la politique qui avait altéré dans ses conditions fondamentales son système d'administration.
X. — En Provence l'esprit protestant, violemment comprimé par François I", ne suscita pas àlapolititpje royale les mêmes obtacles qu'en Languedoc; mais cette province, toute pleine des souvenirs populaires de ses républiques municipales, et dont les États, conservés lors de son incorporation à la France, n'avaient été soumis qu'en 1535 à une convocation royale, fit éclater en 1630 contre la tentative de Richelieu de substituer les élus aux Étals, une opposition armée à la tète de laquelle se mit le président de l'une des chambres du Parlement, M. de Coriolïs, dont le nom est lié à l'administration provençale. Ce chef d'insurrection prit pour signe de ralliement une son-
nette, appelée en langue provençjJe un cascavéou, que les révoltés tenaient suspendue au bout d'uue courroie de cuir, marquée en cire d'Espague du cachet de leur chef, et qu'ils agitaient en poussant le cri convenu fuoro esleus. La Cour avaîtessa yévainementdecomprimer la révolteen transférant à Toulon la Cour des comptes. L'émeute se propagea dans les villages voisins, et reproduisit sur plusieiu^ points les scènes de pillage et d'incendie des émeutes parisiennes des Maillotins et des Cabochiens. Un parti, qui prit pour signe de ralliement une sonnette attachée à un ruban bleu, et qui, tout en proscrivant les élus, voulait que l'autorité royale sortit saine et sauve de cette crise, engagea la lutte contre les insurgés du ruban blanc. Les troubles pai'vinrent à un td degré de violence, que le Roi révoqua le duc de Guise, gouverneur, accusé de mollesse dans la répression , et envoya le prince de Condé avec quelques troupes pour pacifier le pays. Deux conseillers d'État, établis à Aix, d'où les coui'S de justice royale reçurent l'ordre de s'éloigner, jugèrent, comme commissaires, ceux qui avaient été arrêtés dans les troubles, et dont les uns furent bannis, les autres condamnés aux galères, quelques-uns exécutés. En même temps les États furent convoqués à Tarascon , et s'engagèrent h payer au Roi une somme de 1,500,000 livres, moyennant quoi les deux cours souveraines de justice furent rétablies à Aix. Mais les consuls de cette ville, au lieu d'être élus pai- le peuple, durent être désignés jusqu'à nouvel ordre par lettres de cachet du Roi ; et les États de la Provence momentanément rétablis en 1638, mais dans la seule pensée d'en obtenir des subsides, cessèrent, à dater de cette époque, d'être convoqués à cause de leiu" opposition persévérante aux nombreuses créations d'offices qui épuisaient la province, et furent remplaces par des assemblées générales de procm-eurs des com-
leur composition, dans le mode de convocation etdaiis U tenue de leurs Assemblées ; et les conflits entre eux et les commissures du gouvernement du Roi ne s' élevèrent qu'au sujet des atteintes portées à la plus précieuse de leurs prérogatives par des impôts levés sans leur assentiment.
L'édit de 1579 qui défendait de faire aucun édit /)o«r /evées extraordinaires de deniers et autres innovations fut remis en vigueur. Les États se contentèrent de cette déclaration^ qui ne fut pas toujours exécutée fidèlement. I^s impôts établis, soit pai- les États , soit par le Roi , ét^c^ répartis entre les diocèses par une commission de quaUi" vingt^dix membres nommés per les États, et un burqj particulier, composé de neuf membres, pris parmi ceuxi la commission, en faisait la répartition entre les paroisses J chaque diocèse. Les contestations étaient jugées par un 11 re&u particulier établi à Rennes, dont la décision, prêt de l'avis du bureau du diocèse , était soumise au contr
L'histoire de la Bretagne n'offre aucune trace des tro blés qu'avait excités ailleurs le régime des élus. La doci des États dispensait sans doute d'y avoir recours.
Cependant en 1626, année célèbre par les embarl suscités à Richelieu, le gouve.:neur de la Bretagne, le ^ de Vendôme, ayant pris part à un complot organisé coni un projet de mariage du frère du Roi , qu'avaient conçi^ Ministre et la Reins mère, par Anne d'Autriche, Gai d'Orléans, le prince de Chalais et quelques femmes d^ Coiu', obéissant tous à des vues étroites et intéres Chalais fut condamné et exécuté à Nantes, et le duc t Vendôme destitué de sa chai'ge de gouverneur; mais les États, loin de s'associer aux rebelles, prièrent le Roi de ne leur donner jamais de gouverneur issu des anciens ducs et de faire démolir les fortifications des villes et châteaux qui
uait aucune utilité pour.la âéfensedè ïa provuice, ce-J
qui fut exécuté non-seulement en Bretagne, mais daôS'l toute la France.
Ainsi fut scellée l'alliance d'une province fidèle avec lç'4 fondateur de la monarchie absolue; et c'est ce qui expliquai pourquoi, au moment où le grand ministre se montrait ailleurs rigoureux jusqu'à la cruauté, contre les tentatives fédérabstes des protestants, les révoltes des gi-ands seigneurs et les insurrections populaii-es, il bâtissait en Bretagne, sur les côtes du Morbihan, une ville libre, dont la juridiction spéciale devait ressortir du conseil privé, défendait au Parlement de vérifier aucun édit sans que les États l'eussent approuvé, et comblait de faveurs les Bretons en uuvTant des ports sur leurs eûtes, en donnant l'essor à leur marine militaire et marchande, dont il se réservait l'amirauté, et en développant à l'aide d'une puissante société, leur commerce avec les deux Indes.
XIV. — Jaloux, non du simulacre, mais de la réalité du pouvoir, Richelieu respecta les États de Normandie, qui, avaient joué dans cette province un rôle très-considérable au moyen âge (l), mais qui s'étaient laissé dépouiller de leur prérogative la plus importante en consentant à ce que les impOts fussent levés d'autorité; de telle sorte que leurs convocations, devenues de plus en plus rares, malgr^ leurs réclamations, finirent par tomber en désuétude après les troubles de 163».
XV. — Richelieu respecta aussi l'autorité nominale des États du Béam et de la Basse-Navarre, provinces qui furent définitivement réunies à la couronne en 1(Î20. Mais l'autorité de ces États l'ut singulièrement amoindrie par la concurrence du Parlement de Pau, auquel furent réunis le
(1) Voyez le Droit miiniripa/ nu nwi/ei, •l-in, t. I[, p. MO.
conseil sosvenûn du Béarn et la chancellerie de Navarre,
ainsi queparlesprogrèsincessaiitsdurégimedes intendants.
XVI. — Richelieu a' appliqua surtoutà accroître le nombre et les attributions des intendants de justice, police et finances, qui tendaient à concentrer dans leurs mMns les attributions politiques, judiciaires et administratives, divisées par l'ancien droit public entre les gouverneurs des provinces et leurs lieutenants, les Cours de justice souveraines et subalternes, les bureaux des finances et les juridictions spéciales des comptes, des aides, des monuaies, des eaux et forêts , etc. Les empiétements persévérants et successifs de ces officiers du Roi devaient nécessairement s'étendre, dans un temps donné, jusque sur le domaine des assemblées et des magistrats élus par les communes, les diocèses et les provinces.
Les missi dominici de Charlemagne, avec leurs missions temporaires dans les diverses parties de l'Empire ; les enquesleurs de saint Louis, avec leurs chevauchées '^Xe?, commissaires départis établis à poste fixe et d'une manière permanente par Chai'les IX (1) dans les pays troublés parles gueri^es de religion , avec des pouvoirs extraordinaires en matière de justice, de police et de finances, tous ces fonctionnaires ont eu , dans notre histoire administrative, certaines analogies avec les intendants dont Richelieu fit la cheville ouvrière de son mécanisme administratif. La mission des intendants, telle que la définit l'article 81 de l'ordonnance de 1629, semble même se confondre avec les chevauchées des commissaires départis, u Que nul, dît cet article, ne puisse être employé es-charges d'intendant de justice et finances, que nous députons en nos armées ou provinces, qui soit domestique, conseil ou employé aux
(1) Lettres-patentes du li décembre ISfir».
aBeûres, ou proche parent des généraux des dites provinces. H
A dater de cette époque, les intendants se multiplièrent concun-emment avec les coinmiasaires extraordinaires; il y en avait eu 1635 dans toutes les provinces, comme l'apprend un discours prononcé par Omer Talon au Parlement de Paris, le 6 juillet IflâS.
L'édit de mai 1635 est intitulé par les collecteurs des anciennes lois françaises (t. XVI, p. hM) : Édit de crénlion des intendants. C'est ainsi que le considèrent la plupart des écrivains : « La création des intendants, dit M. de Saint-Aulaire, dans son Introduction à l'IIàloire de la Fronde, fut une innovation de la plus haute importance; elle changealaformederadministration Ultérieure, portai' ordre, lacélérité, l'économie, làoù n'existait queconfusion, lenteur et gaspillage. Malheureusement , ces avantages furent le prix d'une grande iniquité : les trois mille irésoriers de France et élus qui avaient acheté des droits utiles et honoriliques, et qui comptaient les transmettre à leurs enfants, se plaignh-ent avec justice d'une banqueroute qui les ruinait. Richelieu ne s'en inquiéta guère, et soutint l'institution, nouvelle comme la base du gouvernement régulier et central qu'il avait résolu d'établir. » De quelque manière qu'on envisage cette appréciation historique de l'institution des intendants, elle ne nous parait pas s'appliquer à l'édit de 1635, édit qui, selon la remarque de M. Caillet (1), ne concernait que les présidents des bureaux des finances. Richelieu en institua quatre chai-ges en titre d'offices dans chaque généralité, et l'institution k poste fixe des intendants de justice, police et finances, résulte d'une pièce datée du 31 mars 1937 et intitulée : « Commission
(1) L'AdminiDlralion en France sous Richelieu, t. I, p. 71.
aux commissaires allant clans les provinces pour Vimpoâtion de l'emprunt ordonné sur les villes et bourgs pour la subsistance et solde des troupes. »
L'institution de ces commissaires, choisis par Richelieu parmi les hommes du tiers-état, /^arce que, disait-il (1), ^intérêt qu'ils avaient au temps prése?it était la meilleure caution de leur fidélité, fut envisagée avec défaveur par la Cour qui, selon l'énergique expression du cardinal de Retz, se sentit blessée à la prunelle de l'œil. Elle indisposa aussi les gouverneurs des pi'ovincea, fâchés de se voir ramenés à leurs attributions militaires ; les Parlements qui, dès l'année 1626, avaient fait retentir l'Assemblée des notables de leurs doléances contre ces justices par commissaires; enfin les bureaux des finances, dont les intendants envahirent les pouvoirs tout en les laissant subsister. Mais ni la Cour, ni les gouverneurs des provinces, ni les Parlements, ni les bureaux des finances n'osèrent s'attaquer aa principe d'une institution dont l'objet semblait devoir se restreindre à donner au pouvoir central un représentant de ses intérêts dans l'administration des provinces, et dont les abus fiscaux et tyranniques n'éclatèrent que sous le le règne de Louis XIV. L'importante innovation de Richelieu s'établit donc sans obstacle, et les intendants devinrent la base de la centralisation administrative, comme le conseil d'État en fut le couronnement.
XVTI. — Auprès du trône, quel que soit le caractère de la monarchie, siège nécessairement un conseil dont les éléments varient selon l'état social. Sous les deux premières races, c'étaient les compagnons d'armes du prince; aous le régime féodal, ce furent les grands vassaux réunis en Gourdes pairs, auxquels saintLouis, ce grand justicier,
(1) Mémoiri), livre XiU
adjoignit de savants légistes. Tant que le prince réunit danail ses mains le triple droit de gouverner, de juger et de comi^battre, son conseil s'occupa à la fois de police, de justice et de finances. Ses attributions se divisèrent sous le règne de Philippe-le-Bel. Le Parlement fut saisi des attributions judiciaires, la chambre des comptes des attributions financières. Le conseil d'État resta investi des attributions politiques. Les règlements de ce conseil sont peu nombreux au moyen âge : on ne cite guère que l'ordonnance de 1318, par laquelle Philippe-le-Long le chargea, outre ses attributions politiques, du jugement de certaines causes évoquées par la loi, et une ordonnance de 1413, qui fixa le nombre de ses membres,
Dès la lin du xv siècle, les travaux du conseil d'État s'accrurent en raison directe des progrès de la centralisation. Une ordonnance de 1497 créa dans son sein, sous le nom du Grand (lonseil, une juridiction spéciale réservée aux causes les plus importantes. Le conseil d'État, ainsi démembré, fut divisé en plusieurs sections, savoir :
1° Le conseil des parties, cbai-gé du contentieux administratif et du règlement des conflits ;
2° Le conseil des dépèches, chargé d'expédier les affaires relatives à l'intérieur du royaume;
3" Le conseil de direction, qui s'occupait des fmances.
Sous la dynastie des Valois, en 1647, pamrent d'assez nombreux édits qui modifièrent , sous divers rapports, la composition et les attributions du conseil d'État, Grâce h. la faiblesse du gouvernement, ce corps était envahi en 1560 par une foule de grands seigneurs, diplomates, maréchaux de france, gouvemeurs des provinces. Les légistes y brillaient par leur absence. Henri TV rétablit la règle que la faiblesse de Marie de Médicis laissa souvent foider aux pipds, Richelieu s'efforça s. son tour, de 1622 à 1630,
d'imprimer au conseil d'État la direction, une et forte, qui devait en faire l'auxiliaire le plus puissant de la monarchie. Mais les mémoires d'André d'Ormesson témoignent des difficultés qu'il rencontra dans les disputes de préséances et autres qui engendrèrent les brevets de Montpellier, de Chateaubriand, de Compiègne et de La Rochelle. Le règlement du 18 janvier 1630 posa cependant les bases de l'organisation intérieure du conseil des parties, du conseil des finances , et du conseil des aftaires et dépêches entre lesquels le conseil d'État avait été partagé.
XVIII. — Ce n'était pas assez pour Richelieu de délivrer l'autorité royale de tout ce qui pouvait lui faire obstacle ou ombrage, et de perfectionner l'institution éminenoiment centralisatrice du conseil d'État. En instituant l'Académie française (1), en fondant l'imprimerie royale, et en ouvrant son Palais-Cardinal aux hommes de science et de mérite, il créa en quelque sorte la brillante constellation qui devait prochainement se grouper autour du trône de France et jeter sur lui un si vif éclat. Richelieu n'était pas seulement le Mécène des gens de lettres , il était leur émule et partageait les travaux dramatiques de plusieurs d'entre eux. Un spirituel débauché, Bois-Robert, amusait le Cardinal par les bons mots qu'il se faisait payer par de riches bénéfices, entre autres par Tabbaye de Châtillon-sur- Seine. La vanité Httéraire du Cardinal cédait aux conseils de Colletet , de Chapelain et de Vaugelas, mais elle s'irritait devant le génie du grand Corneille. 11 comblait d'ailleurs tous les gens de lettres sans distinction de libéralités. Avait-il prévu qu'à peine après un siècle écoulé, sortirait de l'Académie française, gouvernée par Voltaire devenu le
(1) Letlrcs-palmtcs de janvier 1635. Anciennes lois françaises, t. XV K j). à 18.
président de !a l'épublique des lettres, la phalange philosophique qui battrait en brèche la monarchie ? Avait-il compris que la Gazette de Renaudot, dont le premier numéro, publié sous sa protection le 30 mai 1631, annonçait l'intention de publier les merveilles dont la majesté royale remplissait le septentriofi et tout le continent et de devenir le journal des rois et des puissances de la terre, inaugurait en France le règne de la presse périodique, cette puissance rivale de celle des rois absolus?
XIX. — La vie de combats de ce grand ministre se reflète tout entière dans sa réponse au prêtre qui l'assista au lit de mort et qui lui demandait de pardonner à ses ennemis : « Je n'ai jamais eu d'autres ennemis que ceux du Roi et de rttat, et je n'ai de pardon à accorder ni à demandera personne. i> On lit cependant dans une histoire manuscrite, reproduite par plusieurs auteurs : (i Ceux qui ont connu plus particulièrement le Cardinal, savent qu'il avait quelquefois de si grands remords de conscience et de si effroyables appréhensions d'èti-e damné que, pour apaiser cette cruelle inquiétude, il était souvent obligé de faire appeler M. Lescot pour le rassm'cr; et comme cela lui arrivait souvent et troublait son repos, ne se contentant pas de la vive voix de son confesseur, il exigea de lui un écrit par lequel il l'assurait de son salut. Ce docteur crut avoir assez de lumières et aasez de confiance pour lui donner cette satisfaction, et M. le cardinalde Richelieu porta toujours jusqu'àsa mort ce papier sur lui, pour se mettre à couvert de la colère de Dieu et des traits de sa justice, sous le bouclier impénétrable de la garantie de son directeur. Celui-ci tenait un peu pour suspect son passe-port ; car aussitôt que le Cardinal fut mort, sa première attention fut de retirer le papier, afin qu'il ne fût pas vu. » Vraie ou fausse cette anecdote donne la mesure de l'opinion qu'on se faisait du
respect de Richelieu pour les libertés de l'Église dont il voulait faire, non seulement l'instrument du règne de son maître et de sa propre ambition, mais la caution solidaire de son salut éternel.
Richelieu mourut peu après la mort de la Reine mère, décédée le 3 juillet 1642. «Qu'est devenu, dit l'abbé de Saint- Cyranaftranchi parla mort du Cardinal de l'emprisonnement auquel il l'avait condamné, qu'est devenu celui qui a fait trembler toute l'Em-ope ? Sa mort est aussi étonnante que sa vie ; et si l'une fournit aux beaux esprits de la terre une ample matière pour faire une histoire, l'autre n'en donne pas moins pour s'entretenir, aux personnes spirituelles : je ne mentirai pas quand je dirai que cette mort m'a laissé dans le même état que^celui où j'étais auparavant ; je n'ai senti en moi qu'une compassion. 11 est certain que si on considérait bien ce ministre, et cette reine qui est morte un peu avant lui, avec leur mort, on se moquerait bien de toute la grandeur du monde. »
Le jour même de la mort du cardinal de Richelieu, Louis Xlll fit entrer dans son conseil le cardinal Mazarin, et annonça qne rien ne serait changé dans son gouvernement; puis il déféra à la Reine la régence par une déclaration du 19 avril 1643, et nomma un conseil de régence. M. le duc d'Orléans fut déclaré lieutenant général du Roi mineur sous l'autorité de la Régente. Louis Xlll mourut le 14 mai suivant. C'était un roi éclairé, mais faible, et jaloux du ministre qu'il n'aimait pas, mais qui le dominait.
