V. — Les délibérations des cours souveraines, assem

blées en la chambre de saint Louis, commencèrent le 30 juin 1648 et se terminèrent en neuf séances.

Uassemblée, composée d'environ soixante députés, demanda, dans sa première séance, la révocation des intendants de justice qui fut prononcée par une déclaration du 13 juillet (1).

Elle demanda en outre la révocation des traités des tailles, taillon, subsistance et autres levées qui se portaient alors à cinquante millions de francs, valant cent niillions monnaie de nos jours. Mais il n'apparaît pas que cet énorme fardeau qui pesait tout entier sur le peuple ait été allégé.

Le vœu, émis dans la deuxième séance, qu'à l'avenir il ne fût fait aucune imposition ni taxe qu'en vertu d'édits et déclarations vériliés en cours souveraines, fut exaucé par une déclaration du Roi du 13 juillet 1648.

Des lettres-patentes de juillet 1648 établirent, conformément au vœu de la troisième séance, une chambre de justice pour la recherche et punition des abus et malversations commis dans l'administration des finances (2).

Les réclamations formulées dans les cinq dernières séances ont trait : 1° aux commissions extraordinaires et aux intendants de justice ; 2° aux fermes du domaine ; 3® aux évocations générales et particulières ; 4° aux créations d'offices tant de judicatureque de finances ; ô"" au payement des gages des officiers des cours souveraines et des créanciers des fermiers, à l'inaliénabilité du domaine de la couronne, aux monopoles commerciaux, à l'importation des laines et des soies manufacturées en Angleterre et en Hollande, des passements de Flandre et des points d'Espagne, de Gènes, Rome et Venise.

(1) Anciennes lois françaises, t XVII, p. 72 et 8/i, — (2) Ibid,^ p. 92.

VI. — La déclaration donnée le dernier juillet 16A8 en lit de justice et l'ordonnance du 28 octobre suivant (1) donnèrent une satisfaction partielle à ces demandes. Mais la Reine parut regretter ses concessions, n Jo \;d3, disaitelle , leur jeter des roses à la tête , mais aussi après cela , s'ils ne se rangent à leur devoir, je saurai bien les en faire repentir, w Sa réticence au sujet de la liberté des suffrages réclamée par l'assemblée excita des murmures dont le président Mole et l'avocat général reproduisirent l'écho adouci dans les harangues qu'ils prouoncèrent à la séance royale.

'i Le Parlement de Paris exerçait alors, selon la remarque de M. de Chateaubriand ., les droits politiques que n'exerçaient point les États oâns les longs et irréguliers inten'alles de leui's sessions. Les peuples s'étaient accoutumés à le l'egarder comme le défenseur de leurs droits. Par l'usage d'enregistrer l'impôt, il avait acquis, selon l'énergique expression de Pasquier, le droit de certifier les volontés de nos princes, (''est au nom de ce droit que l'avocat général Talon disait : u II y a des lois publiques dans les États, qui sont les pierres angulaires des royaumes, les marques de l'alliance qui règlent la soumission que les sujets doivent à leui' souverain, et la protection que les souverains doivent à leurs sujets. Autrefois, les volontés de nos Rois n'étaient point exécutées pas les jifeuples, qu'elles ne fussentsouscrites en l'original de tous les grands du royaume, des princes et officiers de la couronne. Aujourd'hui, cette juridiction politique est accordée aux Parlements ; nous jomssons decette puissance seconde que la prescription du temps autorise, et que les peuples honorent avec respect. La contradiction des sulli'ages, la résistance

(1) Aneienna lois françaises, t. XVII, p. 7e, 86.

respectueuse dont nous usons dans les alTaiies publiques,

ne doit donc pas être interprétée comme une désobéissance, mais comme un effet nécessaire de la fonction de nos charges et de l'accoinplissement de nos devoirs ; et sans doute, ce n'est pas diminuer la majesté royale, que de l'astreindre à suivre les ordonnances, et de lui faire, comme le dit l'Ecritiu-e, un royaume de la loi. »

Vil. — Le lendemain de l'enregistrement , les assemblées continuèrent malgré la défense faite au nom du RoL La Reine, conseillée par le duc d'Orléans, fit enlever le président Blancménil et le conseiller Brousse!. Le Parlement rendit un arrêt portant, que le sieur de Comminges (qui avait procédé à l'arrestation de Broussel) serait décrété de prise de corps , et qu'il serait informé contre ceuï qui avaient donné à laReine des conseils attentatoires aux droits des Compagnies et compromettants pom-la tranquillité publique. La populace se souleva , les bom'geois prirent les armes, les barricades furent dressées. Aune d'Autriche céda de nouveau, et le Parlement fit mettre eu liberté les deux prisonniers.

La fieme étant pai'tie secrètement de Paris avec le Roi, le Parlement pourvut par un arrêt du 23 septembre lôâS (1), à la sûreté de la capitale, et ordonna qu'à cet effet le prévôt des marchands y ferait amener tous les blé» et autres subsistances qu'où trouverait sur la rivière, avec ordre à tous gouverneurs de villes et commandants de troupes de ne point mettre obstacle à la liberté de commerce, à peine d'en répoudre en leut^nropre et privé nom. Le même arrêt enjoignit aux bom-geSfiwd" se tenir en armes, et, prenant Mazaiin à partie, renvoV- Wute afl'aire cessante, au lendemain poui- délibérer sur IJ^questiou de

(1) Am

s lois frmçtùsas, p. 86 et 93.

a&voir s'il ne fallait pas lui appliquer l'arrêt de 1617, rendu à l'occasion du maréchal d'Ancre, et qui interdisait le ministère à tout étranger, sous peine de la vie.

VIII. — Tandis que la Reine et le Parlement abandonnùent ainsi aux chances de la guerre civile les intérêts du pays, lepriuce de Conti, chef des rebelles contre leCardin^, épousait sa nièce ; le prince de Condé assiégeait Paris poui' le Roi, puis défendait Paris contre le Roi ; ce même prince de Condé amenait le Cardinal triomphant dans Paris, puis était mis en prison par le même Cardinal. Enfin, le maréchal de Turenne se séparait du prince de Condé et donnait conti-e lui la bataille de Saint-Antoine (1). On cherche à remédier à ces intrigues toujours renaissantes par une ordonnance de 16^8 qui défend aux gens de Cour de parler d'affau-es d'État. Pour avoir contrevenu à cette loi du silence, trois capitaines des gardes sont cassés, le comte de Fiesque est exilé ; madame de Hautefort est bannie de laCour. Le remède ne sert qu'à propager et à envenimer le mal. « Chaque mai'chand danssaboutique, raisonnait des afTtùres d'État; ils étaient, dit madame de MotteviUe, infectés de l'amour du bien pubhc qu'ils estimaient plus que leur avantage particulier. >j

Mazarm cherche d'une part à se réconcilier la noblesse en faisant don, par lettres-patentes de décembre 16i8 (2), au prince de Condé des comtés, terres et seigneuries de Stenay, Dun, Jamelz et Cleimont, et en créant les duchéspairies de Trêmes, de Cœuvres et de Rohan (3) ; de l'autre à capter la laveur du peuple pai- la publication d'un abrégé de l'état général de la recette et de la dépense de tout ie royaume de France (â), annonçant le dessein d'établir le

(l) HÉNADLT, Abrégé chTonoloijiqve de l'Histoire lie Fiance. ~~ (2) Anciennes lois françaises, t. XVil, p. U9. - (3) Md., p; 101. — (4) Ibid., p. loi.

bon ordre dans les dnances et de soulager les contribam: il adresse, le 5 janvier 16^9, aux prévûtsdea marchandl aux échevins de Paris, un mandement de maintenir l'ord et, pal' une déclaration du lendemain (1), ordonne i membres du Parlement de sortir de Paria dans v quatre heures, et de se rendre dans la quinzaine à ] targis, sous peine d'être déclarés criminels de lèse-maj Loin d'obéir, le Parlemeiit rend, le 6 janvier i6A9, un a pour la sûreté et la police de Paris, déclare le cardim Mazarin ennemi du Roi et de l'Etat, lui enjoint de quitter la France dans huit jours, ordonne, ce délai passé, de lui courir sus, et fait mie levée de gens de guerre (2). Les Parlements de Bretagne, Normandie, Languedoc et Provence rendent des arrêta semblables sur les lettres adressées le 18 janvier 1649 par le Parlement de Paris, à tous les Pai'lements du royaume (3). Des deux camps partent des ordres contraires adressés aux princes, aux naaréchaux, aux officiers municipaux, aux agents delà force publique (i). Le désordre était au comble lorsque, parle traité de Ruel, du 11 mars 16Û9 (6), le Parlement et la ville de Paris reconnurent l'autorité du Roi, qui publia immédiatement un édit portant l'èglement pour le rétablissement de la tranquillité publique (0); mais l'assassinat de Joly, conseiller au Chàtelet, excita à Paris de nouvelles séditions populaires. Des troubles éclatèrent aussi en Provence et en Guyenne, dont les gouverneurs furent accusés d'actes tyranniques (7) que le président de Novion dénonça à lii Régente en ces termes : « Votre Majesté a le malheur commun à presque tous les princes de la terre de connaître la dernière l'état de ses affaires. En Provence,

[i) Anciennes lois froiiçtiises, t. XVII, p. 109. — (3)i6irf., p. 2tû, - (3) Ibid., p. lai. — (û) Ibid., p. Iû8, ISù, 166, 159, 160, -- (7) rbid., p. 1C7,

- (5) Ibîd., p. Ifil — (6) Ibid

pins de cinq cent mille écua d'exiictions et de levées ont été faites depuis la paix publiée. En Guyenne l'on pille, l'on viole, l'on brûle ; les biens même les plus sacrés ne sont pas exempts de la main profane du soldat, dont l'insolence et la rage peuvent à peine satisfaire à la rage de celui qui les conduit. C'est ainsi qu'on détruit malheureusement chaque jour l'autorité royale, sous prétexte de la maintenir. Hélas! Madame, quelle manière de servir son Roi! non, non, c'est imposture; les gouverneurs de la Guyenne ont perdu bientôt la mémoire de cette grande et célèbre déclaration que Votre Majesté accorda à ses sujets le mois d'octobre dernier. On vous dégagera bien promptement. Madame, de la parole si publiquement donnée et h laquelle vous ne pouvez légitimement contrevenir, à moins qu'on ne veuille soutenir cette maxime qu'on a osé publier en présence de Votre Majesté : Qu'un Roi n'est point obligii de garder sa foi envers ses sujets ! "

IX. — Un débat engagé entre les fermiers des gabelles et les bourgeois de Paris, au sujet du payement des rentes del'Hôtel-de-Ville, qui formaient le meilleur patrimoine des familles d'une fortune médiocre, raviva les causes d'irritation. Les bourgeois, condamnés par la chambre des vacations, interjetèrent appel au Parlement assemblé et donnèrent à leurs plaintes un caractère politique. « La dilapidation des deniei-s publics, disaient-ils, et la ruine de tant de pauvres familles est la suite du mépris de la Cour pour la déclaration du mois'd' octobre, cette loi fondamentale de l'État, ce pacte d'éternelle durée qui ne devait jamais recevoir de changement ni d'altération. On veut déti-uii-e ce grand ou\Tage, briser ces tables sur leaqudlesse trouvent si magnifiquement gravés la grandeur du prince et le repos des sujets. A qui le peuple de Paria doit41 donc s'adresser dans sa misère // n'a plus ces oh-

ciens prévôts des marchands élus avec liberté de suffrages^ qui employaient si librement leur vie^ leurs biens et leur honneur pour le salut et la conservation de leurs cond" toyens. 11 lui reste toutefois de généreux protecteurs dans Monsieur le duc de Beaufort et Monsieur le coadjuteur, qui ont donné tant de preuves de zèle pour les libertés publiques. » Les assemblées de THôtel-de-Ville, ancien parloir des bourgeois, de\inrent nombreuses et turbulentes. « Le diable, dit le cardinal de Retz, monta à la tête de nos amis ; ils crurent qu'il fallait relever toute cette affaire d'un grain qui fût de plus haut goût que les formes du palais. «Des espions excitaient, disait-on, à la sédition. « Infamie, dit Guy Joly dans ses mémoires, qui n'avait pas encore eu d'exemple en France. «Les gens du Roi demandèrent des décrets de prise de corps contre le marquis de la Boullaye , accusé de sédition ; on informa contre M. de Beaufort, les conseillers Broussel et Chartonet contre le coadjuteur. C.elui-ci, décrété d'ajouniement personnel, récrimina contre les espions qu'il accusa Mazarin de lui avoir suscités. Le premier président Mole fut récusé par les accusés , mais maintenu par 98 voix contre 62. Enfin, le 22 janvier 1650, un arrêt du Parlement déclara qu'il n'y avait pas lieu de comprendre dans les conclusions du procureur général le duc de Beaufort, le coadjuteur et les magistrats Broussel et Charton (1).

X. — La cause des princes fut moins heureuse. Une déclaration du 19 janvier 1650 justifia longuement les motifs de leur arrestation (2). Une autre déclaration du 1" février suivant (3) enjoignit au duc de Bouillon, aux maréchaux de Brézé et de Turenne et au prince de Marsillac de revenir

(l) Histoire de la Fronde^ par M. de Saint- Aulaire. — (2) Anciennes lois françaises^ t. XVII, p. 175. — (3) Ihid.^ p. 193.

— H05 — inmiédiatemeut auprès du Roi poui' y pieiidre ses commandements. Une déclaration d'amnistie, au sujet des faits qui s'étaient passés à Parts le 11 décembre 16^9 et depuis cette époque, fut publiée en avril 1650 (t) et sui\ie d'une déclaration du 9 mai 1650 contre la duchesse de Longueville, le duc de Bouillon, le maréchal de Turenne et le prince de Marsillac (2) . L'arrestation des princ&s de Condé et de Conti et du duc de Longueville fut maintenue.

XI, — Alarmé des dangers que l'attitude du Parlement de Bordeaux pouvait faire courir à la pi-ovince de Guyenne, menacée de l'enti'ée prochaine des Espagnols, tandis que la Normandie, la Champagne et la Bourgogne avaient été enlevées aux pmœa, et que la Picardie et l'Artois étaient à la veille de se soumettre , le jeune Roi annonça , le 9 juillet 1650, par une lettre au Parlement de Paria, son départ pou]' la Guyenne. Une clamem' générale s'éleva contre cette résolution hai'die. On représenta au Cardinal iju'eu s'opiniâtrant contre le Parlement de Bordeaux il s'aliénerait celui de Paris, et qu'il ne tarderait pas à voir réunis, dans la défense commune de la puissance parlementaire, les magistrats divisés alors en anciens frondeurs, qui obéissaient Ji l'influence du coadjuteuv, en 7iouvemix /rondeurs, amis de la maison de Condé, et en modérés ou plutôt indécis, toujours prêts, comme tous les tiers-partis, à soutenir le pouvoir triomphant et fi s'éloigner du pouvoir qui tombe. Ces ci'aiutes furent justifiées. Talon lui-même, jusqu'alors demeuré fidèle aux intérêts de la Cour, donnant cette fois le signal de l'attaque contre le ministre, peignit « tes désordres des provinces, la misère du peuple, la pénurie du ti-ésor, les frontières livrées à l'étranger, et conclut à sup- " ter la cause du mal et de donner la paix à

) A'ic

, t XVll, p. 30G. ~- (2) ll'i'!., r. 50D.

— 2!)6 — l'État. « D'autres magistrats parlèrent d'une manière «

core pins vive, et soixante-quinze avis conclurent à i mander nettement la libeiiié des princes et le renvoi ( Mazarin. Les efforts du dur, d'Orléans, du coadjuteur et é premier président ne purent obtenir qu'un délai, et l'a porta « qu'avant de passer outre à, la délibération, on atti drait les réponses de la Reine et du Parlement de Bordea aux ouvertures d'accommodement faites par le duc d'Ofl léans. Quatre conseillers furent chargés cependant d rendre à Libourne, où la Cour était alors, pour supplier S Majesté de donner la paix à la Guyenne , et pow lui offi leur médiation aupi'ès du Parlement de Bordeaux.

Mais ce Parlement, sommé pai' le Roi d'envoyer des d pûtes à Libourne pour recevoir ses ordres, à peine dhi châtiment sévère , répondit par deux arrêts, dont l'un d clara suspects plusieurs de ses membres et grand nombre J bourgeois, et les condamna, comme tels, à quitter la v et dont l'autre déclara que le cardinal Mazarin ne serait p reçu dans la ville. Le Parlement déclara en outre i t élection des jurats, quoique défendue par le Roi sous de mort , de peur que le pouvoir ne passât entre les d'hommes violents et dévoués au parti des princes, i lieu en la forme et au jour accoutumés, attendu que \ peine de mort portée mix lettres de cachet était une c inouïe, et qui prouvait suffisamment que les dites lettf étaient étrangères à Sa Majesté, (i ) Malgré ces sinistres p sages, les troubles fm'ent pacHiés par une déclaratâ du 1" oetobve i 650, dont la forme modérée contraste a la violence des actes du Parlement.

XIL — Deux mois après (le 2 décembre 1650), lapri cesse de Condé demanda la liberté des princes par ime r

(l) SAENi-AOLAlnE, Histoire (h: la Fronde.

qu0le pi-ésentée au Parlement, Anne d'Autriche manda les gens du Roi et leur fit dire par le garde-des-sceaux h que la détention des deux princes du sang était un acte de l'autorité royale, lecpiel ne pouvaft recevoir ni remède ui changement que de la même main qui l'avait produit, et qu'il n'appartenait point au Parlement de connaître de telles ma- ■ tièrea, ni de s'entremettre du gouvernement de l'État, n L'avocat général Talon opposa k la Reine une chicane de procédure, fondée « sur ce qu'elle ne justifiait pas être autorisée par Monsieur son mari. ji Le Parlement ordonna, par un arrêt du 30 décembre (i), qu'il serait fait des remontrances pour la liberté drs princes.

Malgré les efforts de Mazarin pour empêcher ces remontrances, elles eurent lieu. « Nous supplions Votre Majesté, dit à la Reine le premier président Mole, de nous permettre de lui dire, avec le respect à nous possible, que si elle n'y donne ordre proraptement, la fidélité que nous devons à la conservation de l'État et au service du Roi nous contraindront d'y mettre nous-mêmes la main et d'y employer toutes nos forces pour empêcher la ruine de la couronne, n La Reine résista, et après une discussion orageuse, le duc d'Orléans se sépara de la Cour et accusa Mazarin de toutes les mesures violentes et despotiques pour lesquelles on avait quelquefois surpris son consentement.

Son discours fut accueilli par de vives acclamations et suivi de l'arrêt du Parlement du 9 février 1661 (2), qui enjoignit à Mazarin de sortir de France dans quinze jours, faute de quoi il serait procédé contre lui extraordinairemont, et toute personne pourrait lui courir sus.

Une déclaration du 25 février 1661 (3) reconnut les

lois fr

JaSl.- [3)Ibid., p. 23a.

XVII, p. 'J27. — (3) Ihid., p.

princes innocents ; un arrêt du Parlement du 11 marsfl

vant (1) ordonna l'arrestation et l'incarcération de J rin, poui- être procédé contre lui extraordinatremeatj lettres adressées par le Roi, le 17 mars suivant, aux goifl neurs des provinces et aux baillis (2) , ordonnèrent la g vocation des États généraux du royaume pour le mois J tobre suivant. Sur les instances du clergé et de la Dobld la date de la réunion fut avancée au 8 septembre, ( à-dii-e au lendemain de la majorité du Roi, par de i velles lettres du A avril (3) , mais elle ne fut pas mieuxl lisée à cette date qu'à la première,

XIII. — Le roi Louis XIV déclara sa majorité ( lit de justice tenu le 7 septembre 1651. « Mei dit-il, je suis venu en mon Parlement pour vous dir« J suivant la loi fondamentale du royaume,]' entends p le maniement des afFaices de mon État. J'espère quel me fera la grâce que ce sera avec piété et justice. Mïh le chancelier vous dira le reste. » Après le dise chancelier, le premier président fit la harangue d'u puis le peuple ayant été introduit, deux édits (4) du Roi seul furent enregistrés et après cette lectui vocat général Orner Talon prononça un long i dans lequel on lit : « Sire, l'histoire de vos aiicêti doit être le journal et l'entretien le plus ordinaire da\ Majesté, quoiqu'elle flatte les princes et qu'elle parle;! respect des têtes couronnées, a donné à chacun d'ei titres glorieux... ! Mais il y en a plusieurs qui sont j qués et conims par des qualités toute conti-aires, n'ont rien eu de royal que la patience et la bonne vo8

(1) AncieniiKi toi> franrnisef. t XVU, p. 33. — (■>) Ibid., — (3) Ihid., p. 2ZiO. — (5) Élits contre les blasphématei contre les dueie. Ibid.^ p. 260 à 275.

des peuples qui leur ont obéi; et, entre tous les empereurs romains, qui ont été les plus grands princes de la terre, à peine trois ou quatre ont laissé bonne odeur de leur vie ; ce qui procède d'une mauvaise créance ({ui occupe la pensée de la plupart des souverains et de ceux qui les entre- Uemient, que toutes leurs entreprises sont justes, toutes leurs volontés légitimes, et même leurs songes véritables; et, s'imaginaiit être des dieux sur la terre, ils pensent que les peuples sont faits pom- les rois, et non les rois pour les peuples Sire, tous les hommes naissent pour commander sur la ten'e.oudu moins pour être libres; ces noms de domination et d'obéissance sont barbares dans leur origîne et contraires au principe et à l'essence de notre nature; l'audace des hommes les plus forts les a introduits, le temps et la nécessité les ont rendus légitimes. »

Toutes les provinces n'étaient pas encore pacifiées ; plusieurs d'entre elles avaient à se plaindre de la tyrannie de leurs gouverneurs, et les Parlements d'Aix, de Toulouse, de Dijon, de Rouen, s'étaient déclarés contre les princes. Les exactions et les violences du duc d'Épernon avaient soulcA'é la Guyenne et motivé la lettre écrite le 7 juin 1650 (1) , par le Parlement de Bordeaux, au Parlement de Paris, pour être envoyée au Roi et à la Reine régente, et obtenir le rétablissement de la tranquillité publique. Une flotte espagnole était enti'ée dans la rivière de Bordeaux et la guerre civile avait éclaté de toutes parts. Le Parlement de Paris, qui avait conservé jusque-là quelques ménagements, se réunit et rendit, le à décembre (2) , un arrêt ordonnant l'enregistrement de la déclaration du Roi contre les princes de Condé, de (ionti, la duchesse de Longueville, les ducs de Nemom's et de La Rochefoucauld. Le

(1) Anàennes lois fi

t. XVll. ]'. yi8. — (2) im., p. 378.

même Parlement rendit, le 13 du même mois (1) , oïl J contre le cardinal Mazarin, faisant défense aux mai échevins des villes de Champagne et de Picardie d donner passage pour rentrer en France, comme on lid supposait le'dessein. Malgréces défenses, le Cardinal j tra avec l'assentiment de la Reine mère et du jeune Rq les cent cinquante mille livres, prix auquel sa tête ^ été mise par le duc d'Orléans, ne devinrent qu'un t. plaisanteries pour les beaux esprits, qui Tirent afficher M Paris la répartition des 150,000 livres, tant pour le neî Cardinal, tant pour une oreille, tant pom" un œil, etc..

XIV. — C'est ainsi que finit la Fronde, cette intr dit Voltaire, de nobles, de femmes et de gens de robt dernier effort, dit Bossuet (2), d'une liberté remuante allait céder la place à l'autorité légitime.

Après une année de lutte contre la nouvelle FrondeA minée par le décret d'amnistie d'août 1652 (3) , le Roïfl le 22 octobre 1652, le lit de justice dans lequel fiirei et enregistrés un nouvel édit portant amnistie générale une déclaration pour la tranquillité publique contfl quelques exceptions à cette amnistie {à).

Que Louis XIV ait inauguré son gouvernement j sonnel, en entrant dans le Parlement en habit de chf un fouet à la main, ou qu'il ait seulement imposé ailei ce corps qui représentait les libertés nationales, toujn est-il que le principe de la monarchie absolue fut prt sans résistance dans la déclaration du 21 octobre 1652,| laquelle le Roi fit au Parlement très-expresses inhibi^ et défenses de s'immiscer dans la connaissancf: des affa| générales de l'État.

« (1) Anàmmes lois françaises, t. XVIf. p. 279. — (2) Oraism'^ nèbre de la/nincessse Palatine,— {S) Anciennes lots frauçaisef, t, 3 p. 280. — (i) Jbid., p. 296, S9B.

Jusqu'alors, les progrès de la centi-alisation politique

n'avaient presque rien changé aux institutions administratives. En assurant la souveraineté de la prérogative royale, Richelieu, exclusivement préoccupé de haute politi(iue, n'avait modifié que le régime provincial. Il avait laissé intactes dans l'ordre municipal les franchises communales et les privilèges des corporations. Il avait respecté l'indépendance des Parlements et des sièges de justice inférieurs. La discipline de l'Église et des corps religieux, l'organisation de l'Université et de ses savantes écoles, la propriété individuelle et collective, le culte, l'enseignement, l'administration économique et charitable , tout était, à la mort du Cardinal, dans le même état qu'à la fin du règne deHemi IV, et rien d'important n'y avait été changé pendant les troubles de la Fronde. Mais, à dater dugouvernement personnel de Louis XIV. toutes les libertés de l'Église et de la nation furent successivement absorbées au profit de l'autocrate qui put dire : L'Étal c'est moh et qui exagéra le double principe d'unité et d'autorité reconquis par Henri IV et raffermi par Richelieu contre les tentatives féodales ou fédéralistes, jusqu'à en faire sortir le système de la centralisation administrative.

§ 2. PÉKIODE ASCENDANTE DE LA MONAHCHIË ADMINISTRATIVE.

L — Choisi par Louis XIV, sur l'indication de Mazarîn, dans cette classe moyenne d'où sortirent à peu près tous les luinistres du grand règne, Colbert, l'homme du travail et de l'activité individuelle, en même temps que de l'unité administrative, a eu des admirateurs et des détracteurs passionnés. Ce n'est pas par des idées préconçues et systématiques qu'il est possible d'apprécier ce caractère

complexe et essentiellemeiit pratique ; c'est par un exai» impaitîa] des actes de son administration.

Homme d'autorité, comme ce grand cardinal de Bichelieu que Louis XIV lui reprochait de citer à tout propos, Colbert ne voulait demandei- qu'au pouvoir absolu du Roi le moyen de faire régner l'ordre, u Au nom de Dieu, disailil dans une lettre au cardinal Mazarin, que Votre ÉmiueDce demeure ferme dans la résolution qu'elleaprise de châtier, et qu'elle ne se liùsse pas aller aux sentiments de beaucoup de personnes qui ne voudraient pas que l'autorité du Roi dememât libre, et sans être contrebalancée par des autorités illégitimes, comme ceUe du Parlement et autres (1). »

Colbert n'attenta pas cependant , par les ])remiers actes de son administration, aux prérogatives du clergé et de b noblesse et aux libertés communales.

Protéger le culte catholique en ménageant à la fois les intérêts des familles et la liberté de conscience des rdigionnaires, et l'aire ainsi prévaloir, sans oppression systématique, l'autorité civile en matière religieuse, telle par^ être la pensée ; 1" de l'édit d'août 1661, qui défend de donner à fonds perdu aux communautés ecclésiastiques, régulières et séculières et auti'es gens de main-morte, à l'exception de l'Hôtel-Dieu, et de l'édit de décembre 16S6 sur l'établissement des maisons religieuses et autres comramiautés (2) ; 2° des édita ou déclarations qui ordonnent l'exécution des bulles pontificales contre les propositions de Jansénius (3) ; 3° des édits et aiTêts du Conseil qui commandent l'observation exacte de l'édit de Nantes et qui réglementent, sans s'attaquer à lem' liberté, les réunions

(1) Clément, Sistoire de Colbert, p. 8^ — {2) Anciennes lais françaises, t XVUI, p. 7 etflii. — (3) Ibid., p. 32, i», 66, 67,

irtiès 'prédications des religionnairee, dans l'esprit de con^ ciliation qui avait inspiré Henri IV (1).

Respecter les prérogatives de l'Ordre de la noblesse tout en le maintenant dans la dépendance de la couronne , tel est aussi le but des édits relatifs ans dignités féodales, et à cet ordre de Saint-Michel dont les ordonnances et règlements étaient l'œuvre de Louis XI (2).

Les édita, déclarations et règlements, publiés sous le ministère de Colbert, ne respirent pas, à l'égard des libertés municipales, les sentiments d'hostilité dtmt est empreinte la législation des dernières années du règne de Louis XIV.

Un édit de mars 1669 (3) récapitule et confirme les privilèges du prévôt des marchands, échevins et bourgeois de Paris.

Un édit d'août de lamême année (4) attribue aux maires et échevins des villes la cormaissance en première instance des procès entre les ouvriers des manuiactures, ou entre les ouvriera et les marchands.

Un édit de juin 1662 (5) crée en chaque ville et bourg du royaume un hôpital pour les pauvres malades, mendiants et orphelins, et associe ainsi l'État à la bienfaisance publique, sans attenter à la liberté de la charité des communes.

IL — De 1667 à 1683, Colbert publia d'importants édits sur les communes et les communaux.

Les communes s'étaient endettées depuis l'année 1647. fjE 2 1 décembre de cette année, avait paru un édit (6) por- ■que tous les droits d'octroi et autres ([ui se levaient

(■j) ibiil., \\ 10 et i^,

XVIII, p. 20, ^y. 77, 199. ■ (a) IbiU. , p. aiû. — {!i) JIml., p. 3G2. ■

au profit des villes et communautés, serment portés' îiT#-* pargne, et autorisant les maires et échevins à lever pai' doubleuiejit les mêmes droits et octrois. Au lieu de satisfaire aux demandes d'argent du cardinal Mazariii par la voie qu'il avait prescrite, les communes eurent recours aux emprunts et abusèrent du crédit à tel point qu'en Bourgogne la «lie de Beaune, dont les revenus patrimoniaui et les octrois n'atteignaient pas 17,000 livres, devait 560,000 livres, et qu'Arnay-le-Duc, très-petite ville, ne devait pas moins de 317,000 livres (1). L'excùs de ces emprmits et leur mauvais emploi déterminèrent Oolberl 1 ordonner la vérification et la liquidation des dettes des communes, à les autoriser au rachat de leurs biens aliénés forcément, et à mettre pour l'avenir des barrières à la facilité de leurs emprunts et à l'aliénation de leurs biens (2).

III. — L'esprit de sage et prévoyante économie qui caractérise la législation municipale de Calbert, est mis eo relief par l'édit du 18 juin 1666, ainsi conçu :

H Le Uoi ayant été informé que les dettes des villes et communautés procèdent en pai'tie des frais de voyage et desputation des maires, eschevins, consuls et autres qui ont l'administration des affaires publiques, lesquels ayant des procès en leurs inains ou autres affaires particulières en la ville de Paris ou à la suite de la Corn- ou ailleurs, font naître ou supposent des affaires aux dites villes et communautés, et aoubs ce prétexte, se font nommer députez pom' les solliciter et poursuivre, et ensuite payer les frais de leurs voyages et des longs séjours qu'ils font pour

(1) Une province sous Louû XTV, par Alëiandbb Thouas. — (2) Édit d'avril 1667 portant règlement général pour les biens ComuiuDauif des commuuautés laïques iValkek, 1, S35. Attàmnes loU françaises, L XVIII, p. 187}.

lems propres affaires ; à quoi étant nécessaire de pouvoir" Sa Majesté, en son conseil, a ordonné et ordonne qu'il ne sera iait i l'advenir aucune députatîon par les villes et communautés, que préalablement les maires, cschevins ou consuls n'en aient fait connoistre les raisons et le besoin aux commissaires députés par Sa Majesté dans les provinces, et pris sur ce leur advis; et en cas qu'ils estiment les dites députations nécessaires , les dites villes et communautés pourront desputer ceux qu'elles jugeront propres à cet effet, autres totites fois que les maures, escbevins ou consuls en charge, aus quels Sa Majesté deffend très expressément d'accepter les dites desputations, si ce n'est en déclarant sur les registres du greffe qu'ils ne prétendent aucune chose pour leur voyage et séjour, » Une réforme entreprise dans une pensée de bien public aussi ouvertement hostile aux déprédations officielles, dut soulever des réclamations et des résistances, a Ceux dont elle arrêtait les pillages, ditForbonnais, ne manquèrent pas d'accuser le ministre d'enfreindre les privilèges des villes, toujours respectables, sans doute, lorsqu'ils sont utiles au peuple, m^s dont le prince, qui est le père du peuple, ne doit jamais souffrir que les intérêts particuliers puissent se prévaloir, n Le continuateur de Sully et de Richelieu brisa résolument les obstacles qu'on lui suscitait.

La chambre de justice annula, sur sa demande, les baux par lesquels les octrois des \iUes avaient été affermés à vil prix sous l'administration précédente ; puis un édit du 18 juin 1665 accorda au Roi la moitié seulement du revenu des villes, sans y comprendre les deniers patrimoniaux, au lieu du revenu total que lui accordait la déclaration de 1647. Les dettes des communes furent vérifiées avec soin . non par les Parlements qui auraient facilemeiit rempli cette tâche, mais par les intendants ; et, en certaines provinces.

en Bourgo^e, par exemple, par les chainbrea déscomptes*.

Le payement de ces dettes auquel les communautés villageoises étaient dans l'inipossiliilité de poun'oir, fut imposé aux villes, qui l'acquittèrent en murmui-ant.

IV. — Les rapports entre les seignenrs et les communautés d'habitants, au sujet des biens communaux, furent réglés par l'édit du mois d'avril 1067 et par l'ordonnance du mois d'août ItiO», lesquels furent précédés d'une enquête solennelle ouverte dans toutes l&s provinces sur un questionnaire relatif à l'origine des communaux et am possessions respectives des seigneurs et des habitants, soit quant à la propriété, soit quant aux droits d'usage. Sans s'associer entièrement à l'éloge dithyrambique que fait, dans son Traité des communes un jurisconsulte du dernier siècle (1) , de ces deux ordonnances, qu'il considère comme formant ensemble toutes les règles que le bien des peuples et de PÈiat peuvent désirer, on doit reconnaître qu'elles furent favorables à l'agriculture en conservant les p&t^ rages communs, si nécessaires alors à la nourriture c bestiaux, à l'engrais des terres et à la fertilité des récolt<| quoique, d'après des économistes contemporains, institution du moyen âge, déjà condamnée en Anglete doive f^re place à la propriété individuelle; ce que t examinerons plus tard (2).

V. — Ce qu'il est permis de regretter, c'est que Colh ait manqué ou de courage ou de prévoyance dans la sotf tion du grand débat agité depub si longtemps entre | seigneurs et les communautés d'habitants, et que, sous 4 règne où la puissance et la majesté royale avaient soUilf

(i) De Li Poix DB Frëhiktille, T>-<iité de jurisprudetice sur ^tm gùie et le gouvernement des communes ou communaux, Ch. ] — Ci) La Béforme sociale en FVattce, par M. Liflat, 1, 160,

6t absorbé dans une auréole de gloire les resWB expirni; de la féodalité, les populations n'aient pas été sinon i vrées, du moins soulagées du poids intolérable de ces riades de droits et de redevances (1) qui , sous des oonwl'l dont le ridicule le disputait à l'odieux, frappaient les pur^f sonnes de servitude et les champs de stérilité.

Les droits féodaux que tes paysans de l'Allemagne s'ibîssaient sans murmurer à la fin du xviir siècle étaifiit devenus, dès le siècle précédent, intolérables en France, où l'abolition du servage dans la plupart des provinces et la transformation du paysan eii propriétaire foncier par l'effet de la division du sol avaient créé des exigences inconnues dans d'autres États. M, de Tocqueville, qui cite Turgot, Necker, Arthur Young, etc. , pour prouver le fait trop peu connu des acquisitiong de terres faîtes par les paysans avant 1789, dans des proportions qui pardssaient alors inquiétantes, remarque avec rmson (2) que les charges féodales paraissaient à ces paysans d'autant plus insupportables qu'ils avaient été soustraits, plus que nulle part ailleurs en Europe, au gouvernement de leurs seigneurs; antre révolution non moins grande que celle qui les avait rendus propriétaires.

VI. — Nous avons dit ailleurs (3) ce qu'était le droit de triage, ce double abus des droits de justice et des droits de fief, en vertu duquel les seigneurs prétendaient reprendre le tiers des concessions faites par eux ou leurs auteui-s aux communautés d'habitants, ce qui était une violation manifeste du pacte féodal. L'art. 7 de l'édit d'avril 1667 [h]

(1) BoDTAHic, Malîèies féodales, énumère les droits aelgneurinux. — (i) VAncim régime et la révolution, liv. II, ch. 1. — — (3) Droit mnnkipal au moyen âgu, I. 1, p. 181, — (4) De la l>oi\ DE Fréuinville, Traité des a

es prétentions en donnant 1 toutes les communautés d'habitants de rentrer en possession du triage que les seigneurs s'étaient fait faire depuis l'année 1639, et en défendant aux seigneurs d'opposer à ces habitants aucuns contrats, tramactions, arrêts, jugements et autres choses au contraire , ce qui étMt conforme au droit municipal du royaume, qui n'admettait aucune prescription pour les communes et communaux. Par l'art. ■12 du même édit, toutes les communautés d'habitants furent confuTnôes dans la possession et jouissance des usages et communes qui leur avaient été concédés par le Roi et par ses prédécesseurs, soit qu'ils fussent des domaines dont jouissait Sa Majesté , soit qu'ils fussent possédés par les apanagistes ou par les engagistes. Sa Majesté remit en même temps le droit de tiers ou triage qui pourrait lui appartenir dans ces usages et communes, de sorte que les habitants n'eurent plus besoin d'autres titres que ces édits pour établir leurs droits. « C'est une loi, dit de Frémlnviile, écrite pour le bien de l'État, enregistrée dans toutes les cours souveraines et inférieui'es du royaume, pour être exécutée dans toute son étendue ; et quelque relation qu'elle ait avec les anciennes ordonnances, c'est une loi nouvelle qui aXtrihue k Y imiversalilé du royaume [es places, commîmes et communaux qui existaient lors de 1620. a Ailleurs le mÈme jurisconsulte explique les restrictions faites par l'édit d'avril 1667 et par l'ordonnance du mois d'août 1669 à la libre disposition par les communes de leurs biens, en ce sens qu'O n'est pas permis de dégrader ce gui appartient à l'État. On volt poindre ici le germe des fausses idées inaugui'ées par la maxime de LoiJfis XIV; XÉtat c'est moi, et on s'explique aisément comment ces eiTeurs de doctrine neutralisèrent les tendances de la législation de Louis XIV sur les communes. De

là l'ait- 4 du titi'e 5 de l'ordonnance de 1669, ainsi conçu : Il Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des seigneurs sans charge d'aucun cens, redevance, pre;;lation ou servitude , le tiers en pourra être distrait et séparé à leur proiit , en cas qu'ils le demandent et que les deux autres tiers suffisent pour l'usage delà pai^oisse ; sinon le partage n'aura lieu, mais les seigneurs et les habitants jouiront en commun comme auparavant,

« Ce qui sera pareillement observé pour les prés, marais, isles, pâtis, landes, bruyères et grasses pâtures où les seigneurs n'auront aucun droit que d'usage, et d'envoyer leurs bestiaux en pâture comme premiers habitants, sans part ni triage, s'ils ne sont de leur concession, sans prestation, redevance ou servitude. »

La distinction entre les concessions à titre gratuit et les concessions à titi'e onéreux est arbitraire. Une donation n'est pas moins irrévocable qu'une vente. Vainement d'ailleurs l'art. 5 édicta-t-ii qu'wne concession ne pourrait être réputée gratuite si les habitants justifiaientdu, contraire par tacquisiiion qu'ils en avaient faite, et s'ils n'étaient tenus <f aucunes char ffeSf mais que s'ils en faisaient ou payaient quelques reconnaissances en arqe?it, corvéesou autrement, la concession passerait pour onéreuse , quoique les habitants n'en montrassent pas le titre et empêcherait toute distraction aupro/tt des seigneurs, qui jouiraientseulemenl de leurs usages et chauffages, ainsi qu'il était accoutumé. » Ces restrictions à un faux principe dont elles ne pouvaient détruire le vice, ne servirent qu'à multiplier les divisions et les procès entre les seigneurs et les habitants, etàtrahir les dangers d'une législation qui, au lieu de s'appuyer sur les principes du droit naturel, cherchait, dans des expédientâ, la solution du nœud gordien que devait trancher plus tard le fer des révolutions sanglantes.

Vil. —Les ordoimancea de 1667 ei de 1669, mai^ leurs imperfections, réparèrent dans une assez large mesure, les maux faits aux communautés d'habitants par la itesipa,tion de leurs biens pendant les désordres de la guerre, dissipation d'autant plus générale, dit le préambule de la première de ces ordonnances, que les seig?ieurs, les o0ciers et les personnes puissantes se sont aisémeut prévalus de la faiblesse desplus nécessiteux; que les intérêtsdes communautés sont ordinairement des plus mal soutenus ; et que rie?i n'est davantage exposé que ces biens dont chacun s'estime le tnaitre. Mais ces ordonnances ne furent qu'un retour souvent incomplet aux principes de l'ancieD droit municipal de la France.

L'art. 28â de l'ordonnance de Blois déclarait nulles et de nul effet, toutes soumissions d'habitants envers les seigneurs compromis, transactions, sentences arbitrales et autres actes par lesquels les seigneurs s'étaient fait céder une partie ou la totalité des communes ou communaux de leur communauté. Cette ordonnance, qui est de l'an 1570, fut confirmée par la déclaration du Roi du 27 avril 1667, qui ordonna à tous les habitants qui s'éfciient emparés de ces communaux de les remettre et rétablir ainsi qu'ils étaient avant l'édit de 1666 qui avait déclaré le domaine public inaliénable. La déclaration du 9» juin 1 669 i-etira aux habitants des paroisses le droit dont ils jouissaient auparavant , d'aliéner leurs communaux , qooiqu'avec des formalités rigides et toujours à la charge du retrait perpétuel. Par cette déclai'ation , les ventes, échanges et aliénations des biens communaux furent interdits à peine de nullité, /;«?■£« que, dit-elle, ces biens étant publics ne peuvent se vendre, n'étant à personne eti particulier, et le corps d£s habitants auquel ils appartiennent n'en agantque la jouissance et l'usufruit.

- 3ii —

L'édit de 1667 contient les mômes dispositions, et autorise les habitants à rentrer sans aucune formalité de procès dans les communaux par eux vendus, à quelque titre que ce fût, depuis l'année 1620, A plus forte raison les aulorise-t^il k se mettre en possession des communaux qui leur aviùent été usurpés par leurs seigneurs ou autres pai'ticuliere, soit par violence et contre leur gré, soit de leur consentement, soit par simple tolérance, en souffrant que leurs sdgneors se les fussent appropriés, depuis l'année 1620, au préjudice de la défense expresse de cette loi. A l'égard des autres aliénations, les communes peuvent les révoquer,en payante! remboursant aux acquéreurs dans dix ans, en dis payements égaux d'année en année, le pris principal des dites aliénations faites pour causes légitime8,*etqui auraient tourné à l'utilité .publique. 11 est interdit d'ailleurs aux créanciei's des communautés, môme à ceux qui se trouveraient créancière pour raison de remboursement du prix pour lequel les dites communes auraient été aliénées, de les faire saisir ni d'en faii-e bail judiciaire, ni de s'en faire adjuger les fruits ou la jouissance à quelque titre et sous cpielque prétexte que ce soit, en justice, ou par convention faite par les habilanls, sous peine de perte de leur dû et de dix mille livres d'amende- C'est pai' voie d'imposition sur iea habitants que les dettes des communes doivent être acquittées.

Après ces articles, plus conformes peut-être à la raison d'État qu'à la justice rigoureuse, viennent les art. 5'et 6 qui soumettent tous les habitants des paroisses, même les exempts et les privilégiés, à être taxés d'office par les com- DÛssaires députés dans les provinces, à proportion des biens possédés par eux dans les paioisseSi et qui défendent à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elle»

soient , et à leurs fermiers, de faire pacager leurs bestiaux dans les communaux, ni de prendre aucune part dans les usages, qu'ils n'aient payé les sommes auxquelles ils seront compris pour les dits remboursements, à peine de confiscation des bestiaux et de 2,000 livi-es d'amende.

VIII. — L'édit du mois d'avril 1683 (1), concernant les procès et dettes des communautés d'habitants, est le dernier acte administratif de Colbert. Son préambule rappelle le service rendu aux communes par la liquidation de leurs dettes, et le dessein du Roi de prévenir de nouveaux désordres dans leur administration financière, en restreignant par un bon règlement la liberté trop grande qu'elles avaient eue de s'endetter.

L'édit enjoint aux maires, échevina et consuls de dép< aux mains des intendants et commissaires dëpaitis, l'ëtatid leurs revenus, les baux des dix dernières annéeSi. comptes-rendus et autres pièces nécessaires. Les intendi sont chargés de dresser l'état des revenus annuels et 4 dépenses des communes, etilestinterditauxm^res, coi et échevins de divertir les sommes affectées à ces dép« Les habitants sont soumis à les prendre sur les reveï patrimoniaux des communautés, et, en cas d'insuffisand on les impose sur les contribuables aux tailles ou sur | consommateurs des denrées, sauf l'approbation du Rolfl qui les délibérations doivent ê^e envoyées avec l'avis d intendants et commissaires départis.

Les ventes et aliénations des biens /)a/«»ionMïM:r, communaux et d octroi sont interdites aux villes et bourgs iermés, si ce n'est en cas de pesle, logement et ustensile des troupes, et réédification des nefs des églises tombées par vé-

{l) Anciennes hû françaises, t. XIX, p. 430, et Code municipi t I, p. 107. Amsterdam, 17G0.

' tuslé ou incendie. Les aliénations et emprunts faits dans ce j cas exceptionnel sont entourés de précautions minutieuses j J et définitivement soumis à l'approbation du Roi. Les., nifdres, échevins, consuls et jurats sont tenus de rendre compte des deniers maniés par eux, sous peine d'en être responsables.

Les deniers imposés par capitation doivent être recueillis par les collecteurs nommés par la communauté. Les baux des impositions sur les denrées sont soumis aux enchères, faites en présence de l'intendant ou du commissaire départi. Les deniers provenant d'impositions ou d'emprunts sont remis par les collecteurs ou fermiers aux mains du receveur, et, dans les lieux où il n'y en a pas, aux maires, consuls et échcvins, avec défense de les divertir. Les prêteurs sont tenus de prendre les assurances nécessaires du receveur ou principal débiteur à qui ils remettent les deniers. Tous emprunts faits pai' les villes et boutas fermés sans les formalités légales sont déclarés nuls, et tous intérêts illicites et usuraires.

Délenses sont faites aux habitants des villes et communautés, qui ne sont pas officiers municipaux, de s'obliger personnellement pour les dites œmmunautés.

Les créanciers des communes ne peuvent exercer aucunes poursuites contre les maires, échevms, syndics, capitouls, jurats et consuls, sans la pennission par écrit des intendants ou commissaires départis.

Les dits maîi'es, échevins et autres ne peuvent intenter aucun procès sans avoir obtenu le consentement des habitants, en assemblée générale, dans une délibération approuvée par le commissaire départi. Les députations sont soumises aux mêmes formalités et essentiellement gratuites.

La dernière disposition de l'édit est ainsi cgnçue :

« Faisons très-expresses inhibitions et défenses aux IWbitanls des autres communautés et paroisses des dites généralitôs qui ne sont villes ni gros bourgs fermés, de faire aucuns emprunts, ventes ni aliénations de leurs biens communaux, sous quelque cause ou préleste que ce puisse Être. Déclarons, dès à présent, toutes les obligations, ccotrata, transactions et autres actes concernant les dits emprunts et ventes, nuls et de nul effet ; faisant défense aux parties de s'en ùder, à tous juges d'y avoir égard , et aui ministres et olTiciei-s de justice de les raetti-e à exécution. " Cette sage restriction aux libertés municipales est commandée aux petites communes par la nécessité de leur conservation.

IX.— L'éditdc 1683 fut complété par une déclaration du 3 août 1087 (1), portant règlement sur les formalités à suivre par les syndics des communautés pour intenter procès.

X. — Restaurer les fmances compromises tour à tour par les graiJdes dépenses de Richelieu, par les guerres de la Fronde, et par les dilapidations de Fouquet et de Mazarin , tel fut le principal but que se proposa Colbert , et qu'il chercha à atteindre par un ensenible de mesures financièi'es et économiques, tendant soit à faire rentrer dans les mains de l'État les propriétés détachées du domaine de la fcouronne par des actes d'aliénation ou d'engagemeol, soit à faire rendre gorge aux déprédateurs des deniers publics.

Un règlement du 15 septembre 1661 (2) établit à cet effet un conseil royaldesfmances, dont les décisions durent

(1) Anciennes lois françaises, t. XX, p. 50. Voyez Précis de radminialralion communale, par M. le baron DcFin, p. 38. — (3) Ibid,, t SVlll, p. 6.

iÉtre rédigées en forme d'ordounance et signées par le Roi. Ce conseil composé de conseillers d'État, de maîtres des requêtes et autres commissaires, devait correspondre avec le secrétaire d'État Le Tellier, le contrôleur général Colbert, les conseillers d'État d'Aligre et de Sève, et les intendants des finances Breteuil, Marin et Hervart.

Un édit de novembre 1661 (1) créa une chambre de justice semblable à celle que Sully avait instituée pour la recherche des abus et des malversations commis dans l'administration des finances. Les droits prélevés par les financiers pom' le recouvrement de l'impôt subirent une réduction notable, lesoffîces desfmajices redevinrent viagers et même furent transformés en commissions révocables; le Dombre de ces offices fut réduit : il n'y eut plus désormais qu'un neul contrôleur général. Les receveurs généraux furent astreints h signer des obligations à quinze mois, qui rendaient toujours disponible le revenu pubbc. Les fermes de tous les impôts fui'ent réadjugées avec un bénéfice de trois miUions. Le budget fut rendu annuel et composé à l'aide de Uois registres : le registre-journal pour les dépenses, le registre des recettes et le registre des fonda où étaient inscrites toutes les sommes disponibles.

La comptabilité fut à peu près régularisée, sauf l'abus des fonds secrets, cette triste ressource des gouvernements absolus. Colbert suivit les conseils de Richelieu pour l'assiette de l'impôt, il dimùiua le nombre des privilégiés qui y échappaient, en taxant les offices et en révoquant les concessions des titres de noblesse, ou en punissant les usurpateurs de ces titres. Les traitants qui avaient passé des rachats et amortissements de rentes depuis

(1) Ancienjfea toii frartçaiseï, U XVKI, p. Ta.

l'année 1635, époque à laquelle Richelieu avait converti les rentes sur les Uùlles en rentes sur l'H6tel-de-Ville, furent obligés, par la déclaration du 15 septembre 1662, de payer la différence entre le prix qu'ds avaient payée! celui dont il leur avait été tenu compte en diminution du forfait de leurs traités, elles particuliers, acquéreurs de rentes dont ils avaient reçu le rachat, fureut tenus de payer k différence du denier dix au taux du remboursement qui leur avait été fait.

Le style acerbe du préambule de l'èdit de 1661, les encom-agements donnés aux dénonciateurs, la substitution d'une commission à la justice ordinaire, et des peines arbitraires aux peines légales, so ressentent de l'indignatioD qu'inspiraient au Roi et à son ministre les déprédi des gens de fuiances et particulièrement de Fouquet.J autre tort du même édit fut d'enlever aux tribunaux q naires et d'attribuer aux intendants le jugement des t de noblesse et des usurpations. Enfin, l'obligation i aux olBciers comptables de restituer des bénéfices i times protégés par la foi des contrats , avec accomp: ment de monitoires lus dans les églises de Paris pour e les délations, est une mesme qui dépasse les bornes t juste répression.

Le jugement par commissaires qui, après trois ansii^ truction condamna, le 20 décembre 166^, le surictenif des finances Fouquet au bannissement perpétuel, et qoi ' l'aurait condamné à mort sans l'éloquence de Pélisson et les supplications de La Fontaine, de M""' de Sé\igné et de quelques autres amis, laisse encore à l'état de problème un double crime dont la poursuite ne fut pas exempte peut-être de préoccupations siuon personnelles, au moins politiques, et dont l'existence fut constatée non par justice, mais par commissaires.

e système des fermes générales des aides, gabelles, entrées et antres droits, fut d'ailleurs maintenu par le3 | édits publiés sous le ministère de Colbert, en mai 1680 et ■ juillet 1681, et confirmé par l'ordonnance sur le fait i des cinq grosses fermes (1) d'août 1686, On a reproché à Colbert de n'avoir pas ima^né des impôts moins vexatoires ; le conseil est aisé, mais l'œuvre était difficile.

On lui a reproché aussi de n'avoir pas corrigé l'arbitraire dans la répartition de la taille, ce qui n'était guère possible envers de puissants privilégiés. On lui a reproché enfin, avec plus de fondement peut-être, de n'avoir pas donné satisfaction aux plaintes exprimées par le tiers-état dans les États généraux del61â contre les traites forâmes, et de n'avoir pas reporté les douanes aux frontières. Mais il faut lui tenir compte de l'opposition des provinces 'et de la vive résistance que rencontrait alors l'idée de convoquer les États généraux sans lesquels on ne pouvait tenter une réforme de cette importance,

Colbert, outre sa propension personnelle vers l'exagération des principes d'unité et d'autorité, cédait à la tendance du siècle ébloui par l'éclat incomparable du pouvoir suprême, et s'associait, sans en éviter les supei-stitions, au culte du" Roi, de qui il disait, à son lit de mort, avec amertume : M Si j'avais fait pour Dieu ce que j'ai fait pour^cet homme-li!i. Je serais sauvé deux fois, et je ne sais ce que je vais devenir (2). »

Trois remarques suffisent cependant à l'éloge de l'adnûnistration financière de Colbert :

(() Anciennes loii françaises, t. XIX, p. 23B et 27Z|, t. XX, p. 2Û. —(2) MoNTRtON, Particularités sur tes minières des /imnces, p. 70, noies.

1' Dès l'anDëe 1662, on constata un accroissements vingt-sept millions dans les revenus du l'oyaume (1) ;

2" En 1667, au lieu d'un déficit renouvelé chaque anoéai Louis XIV put disposer d'un excédant de recetta 32. 5â4,ÔlS livres (2);

S" Enfin à la mort du ministre, enl683, le ti-ésor étaitt| richi d'un accrolsaementde produits de57,000,000delirt

XII. — Comme économiste , Colbert dévia de la lî tracée par SuUy, en ce sens qu'il accorda aux produitsd nufaclurés plus de faveur qu'aux produits agricoles, l dis que Sully, moins ingénieux peut-être, maïs plu! gique, avait considéré la terre comme le dépôt i richesses premières, du nécessaire comme du superfloj s'était surtout attaché à introduire l'abondance dans ït par l'accroissement des produits du sol.

L'impulsion donnée par Colbert à l'industrie et auo

merce est un des grands bienfaits du règne de Louis 3

l'ordonnance du commerce de 167a a été digne de swrir de modèle à la législation moderne (3) .

La correspondance administrative nous montre l'habile ministre protégeant et développant les manufactures éta* blies, en fondant de toutes parts de nouvelles (â) , et a(B*aiichissant ainsi la France, par l'essor donné au travail national, des tributs qu'on payait auparavant à l'étranger. Nous le voyons en même temps entamer avec le Danemai'k , la Suède, te Portugal, l'Angleterre et même la Moscovie, d»

(I) Mémoim de Colbert, Bibt. Imp. m. S. F., n" 3695, P 12. — (2) FORBONHOis, Recherclies siir ks finances, édiL in-û', t. ï, p. 403.— (3) Anciennea toù françaises, t XIX, p. 92. — (S) Edît d'aoQt 166A( ëtabliseant une manuracture de tapisseries h Beauvais. liid., p. 13B. Ëdit pour l'établissement de la manufacture des GobellQB. Ibid., p. lâi. Lottrss-pateQtes pour t'établiseement de moulins à fer et à acier, etc., etc.

Sïês pour ofirir des débouchés au commerce '1 çais, assurer la liberté des mère par la répression de la pii-aterie, organiser des compagnies de négociants, développei' le système colonial, et protéger, par la puis- ' sance de la marine militaire, les progrès de la marine mar-' chande.

La déclaration de novembre. 1662 (1), qui maintient la ville de Dunkerque dans ses libertés et franchises, en fait un port franc et accorde le droit de naturalité, sans lettres ni fmances, aux étrangei-s qui s'y liabitueront, témoigne de la sollicitude de Colbert pour les intérêts du commerce. On en trouve aussi la preuve dans les édits de mal et d'août 1664, portant établissement des compagnies des Indes occidentales et orientales ; dans le règlement de 1673 sur les invalides de la marine, et surtout dans l'ordonnance de 1681, l'un des beaux monuments législatifs du grand siècle (2).

Parmi les règlements administratifs de Colbert favorables à l'agriculture, il ne faut pas oublier un édit qui , quoique limité en apparence aux besoins de l'approvisionnement de Paris, embrasse dans ses prescriptions un rayon trèsétendu autour de la capitale et le cours des grandes rivières qui y amènent les objets de consommation. C'est l'édit de décembre 1672 portant confirmation des privi-^ léges, ordonnances et règlements sur la police de l'Hôtel-'^ - de-Ville de Paris, et règlement sur la juridiction des prévûts et échevins (3) . Les trente-trois chapitres de cet édit, calqués sur des ordonnances anciennes, remontant jusqu'à

(!) Ancioiiieftoii franmses. t XVIII. p. 21.— (2) Ibid., L XIX, p. 36, 3S et aaa, Commentais de Vaiin.— Valkm, t I, p. 1, 339 et 336. — (3) Vauub, Lois antirieures à 1789, t I, p. 28û. Anciennes loi» françaises, t. XIX, p. 3&

'année lil5, oflrent un modèle de rôglém^n tif au double point de vue des débouchés des produits agricoles et de la subsistance des populations, et donnent la mesure des ressources qu'offi-ent en cette matière les attributions de police réglementaire confiées aux corps municipaux.

Nous devons rappeler aussi, dans un ordre d'idées non identique, mais analogue, le règlement du 16 août 168S sur les précautions à prendre pour empêcher l'introduction de la peste (1).

Les physiocrates du dernier siècleonlreproché à Colberi d'avoir cherché dans la prohibition de l'exportation des grains à l'étranger, un moyen d'amener par la diminution du prix du pain, celle de la main-d'œuvre, et parsuite celle du prix des objets manufacturés sur les divers marchés de l'Europe. Colbert avait sans doute des vues plus élevées, mais on ne peut nier que ses mesures prohibitives, en abaissant le prix du blé au-dessous du prix de revîentt découragèrent les agriculteurs et ramenèrent, par la dininution des produits du soi, la disette que ces mesures avaient pour objet de prévenir.

Une autre erreur reprochée à Colbert, c'est d'avoir fait du principe de la balance du commerce la base de son sysrtème de douanes. Les progrès de la science économique prouvent en effet que ce principe ne peut pas être érigé eu théorie absolue. Mais lequel est le plussagedulibre échange illimité ou de la pensée de Colbert exprimée en ces termes dans un rapport soumis au Roi : Réduire ies droits à la sortie sur les denrées et les produits manufacturés du royaume, diminuer aux etUrées les droits sur tout ce qui

(I)Valxeb, Loii antérieures à in^, t. \, p. 456. /iiU.p. û3f.CeI édit aété mis en vigueur par une ordonnance du 27 septembre 1 89t.

k "'Sèriabx fabriques, repomserpar l'élévation desidreilsies produits des manufactures étrangères ? Sans engager ici le débat sur cette question résolue naguère d'une manière non définitive peut-être, on doit reconnaître que, sauf l'exception malheureuse relative à l'exportation des grains, la pensée de Colbert était juste surtout au temps où il vivait, et qu'on n'aurait pu se livrer à des innovations hasardeases sans compromettre non-seulement des industries manufacturées qui avaient besoin de protection , mais même les intérêts agricoles.

Malgré le tort que fit à l'agriculture la mobilité de la législation sur les céi'éales, Colbert est ioin de mériter le réproche de l'avoir négligée. Il chercha à faire refluer vers elle le prix des offices qu'il supprima; il abaissa, dans cette vue, l'intérêt de l'argent au denier 20; il essaya de rétablir l'égalité de l'impôt par un projet de cadastre qu'il ne put pas réaliser, il fit descendre le- montant des tailles, qui pesaient surtout sur les paysans, de 5ti millions à 32, protégea les laboureurs contre les violences des gens de guerre, et remit en vigueur les ordonnances de Sully qui défendaient de saisir, pour le payement des taOles, les lits, les habits, lepmn, les chevaux et bœufs de labour, les bestiaux, les instruments de labourage et les outils des ouvriers, il tenta, en 1665, de rétablir les liaras , ce qui fut effectué par un arrêt du conseil en 1683. 11 améliora par diverses ordonnances les voies de communication par terre et pat eau (1). 11 fit rendre et puljlia, en 1669, la belle ordonnance qui mit en valeur les eaux et les forêts, par une puissante organisation de leur régime administratif (2).

(l) Ordonnances sur les canaux de Briare. d'OrlÉans, des deni mers, sur les péages, eic. (Vai.kkr, t. I, p. 178, 179, 210, '^15, aie, 325, 5i3). - (3) Anciennes lois frawaises, t. XVlll, p. 219, et

rtm édit de mars 1673, Colbert établit eo corptt

comDiunautés et jurandes, ceux (jui faisaient profession du commerce, sans appartenir à aucune communauté, et ordonna qu'il leur serait accordé des statuts, ii Cet édit bufsal, dit M. Renouard (!), soumit au régime des règlements les branches d'industrie et les localités qui n'étaient pas encore atteintes. Toutes les fabriques du royaume l'urent assujetties aux réglementa; on institua partout des JLU'andes et l'on établit des droits sur toutes les professions; ce qui toutefois est digne de remarque, c'est le jugement que Oolbert lui-même a porté, dans son testameut politique cliap. 16,Burces entraves par lesquelles on était accoutumé à embarrasser l'industrie, et auxquelles leur longue existence avait presque acquis la force d'un dj'oit. u

Colbert ne protégea pas seulement le traviùl agricole et manufacturier, il protégea, aussi les sciences, les lettres et les arts; il compléta l'œuvre de Richelieu en créant lMi académies des inscriptions et belles-lettres, des scîeiu de peinture, desculpture, d'architectui'eet de musique Ç l'école de France à Rome, l'observ'atoire, le collège I rin (3) , l'école de droit de Paris et celle des langues a talea. Il poursuivit l'oisiveté, avec quelque exagérai^ peut-être, jusque dans les fStes religieuses et dans i'i rieur des couvents.

On a reproché à Colbert les obstacles qu'il opposa, f l'excès de la réglementation, à l'essor du génie inventif J aux progrès de l'industrie.

Les lettres-patentes d'août 1669 portant règlement p les longueui-s, largeurs et qualités des draps, serges il

(1) Trailé des breveta d'invenlion, p. 91. — (3) Édit de dëcembi 16ii5, Aficiertnes lois françaises, t XVUI, p. 27. — (3) LettP patentes de juin 1966. Ibid., t. SVIU, p. SS.

antres étoffes de laine et de fil (1), soumettent en effet la fabrication de ces étoffes à des précautions trés-minutieuaes et punissent les contrevenants d'amendes plus ou moins fortes ! Est-il vrai, eu outre, comme l'ont aflii-mé des économistes, que si un ouvrier s'écartait du texte des ordonnances, sou ouvrage fût pour la première fois confisqué et attaché au poteau avec un carcan 1 et le nom de l'ouvrier àn^essus? Est-il vrai (ju'à la troisième -fois l'ouvrier fût attaché lui-même au carcan? La loi précitée ne porte pas trace de ces rigueurs draconiennes.

Colbert, sans doute préoccupé de la pensée qu'en fevorisant les grandes manufactures, peut-être au détriment des moyennes et petites fabriques, il mettrait les puvriers isolés à la discrétion des capitalistes et des grands industriels, organisa parles lettres-patentes précitées les coi"ps et communautés des métiers de drapiers et sergiers de toutes les villes et bourgs du royaume. Il fut enjoint aux maîtres de s'inscrire sur les reg;istres des juges des lieux, à peine de confiscation de leurs produits et de 150 livres d'amende (art. 3â). Des gardes ou jurés durent être élus annuellement par eux, dans des assemblées autorisées par les officiera du Roi, et faire leur rapport au juge de police des manufactures de toutes les contraventions qui pourraient être laites aux statuts et règlements, à peine d'interdiction de la commission et de la maîtrise (art. 35) : la sincérité des marques de fabrique, garantie par des précautions minutieuses (art. 36 et suivants) ; l'apprentissage, les cliefsd' œuvre, les lettres de réception furent soumis à des règles

(1) ViLKER, Lois antérieures à 1789, p, 2iia et 576. Voyez aussi à la même date les letires-pateotes sur le- règlement générai Je» teintures des maaufactures de laine et de lil.

sèvres (art. kl et suivants) ; les as:

charge furent aussi réglementées (art. 57 et suivants). Ces règlements, dit Forbonuais {!), étaient nécessaires à une époque où les arta étaient nouveaux ou presque totalement oubliés par l'interruption du commerce; il s'agissait alors d'imiter et non d'inventer, et les instructions du ministre, rédigées par des négociants ou des personnes expérîmoH tées soit dans l'art, soit dans le commerce étranger, et dont chaque règle était appuyée de son motif, stimulèi'ent ^tCment le progrès industriel et commercial (2).

Le système réglementaire du commerce et des manufactures survécut à Colbert, comme le prouvent les nombreux ari'èls du conseil du Roi et ordonnances de poliw sur la presse des draps et autres étoffes de laine (3 décembre 1697), sur le commerce des cuirs à la halle de Paria (20 juin 1698) , sur le commerce des l^nes (9 mai et 2 juin 1699) , sur la fabrication des chapeaux (10 aoùî 1700), etc. (3).

Xll. — (Colbert introduisit dans la police et dans !a justice l'ordre que ses règlements avaient établi, non saiis quelques dommages pour la liberté, dans les finances, l'agriculture, le commerce et l'ijidustrie.

Outre un règlement en vingt^quatre articles sur la police des halles, en date du mois d'août 1665 [h) , on lui doit l'édit d'avril 1666, qui établit les lanternes (5). Une déclaration poilant établissement des grands jours à Clermont en Auvergne, fut publiée le 31 août 1665 (6).

Animé d'un esprit d'ordre qui s'étendait à toutes les

(1) Becherches et considérations sur les finances de la France, t U, p. 31)6.— (2) Voyez à.aas\' Histoire de l'Adminislration.pSir DanEiTt, t. II, p. 221, un tabliiau des manufactures créées pur Colbert.— (3) Valkek, t. II, p. 28, 2B, 32, 3i et passiin. — (ù) Ordonn, ili, 3, g. Û8Û. - (5) Anciennes Ims françaUes, 86. — (fi) lhi,l, 60,

branches de l'administration publiqne, an commerce, à l'industrie, à la police, à la justice, u Colbert, dit le président Hénault , forma uïi conseil où toutes ces matières seraient discutées, et d'où l'on a vu sortir tant de règlements et tant de belles ordonnances qui font aujourd'hui les fondements les plus solides de notre gouvernement , et dont . on ne s'était point écarté depuis. » Les noms de ceux qui composèrent ce conseil doivent être conservés : c'était le chancelier Séguier, le maréchal de Villeroi, pour qui avait été créée la place de chef du conseil, Colbert, d'Aligre, d'Ormesson, de Lézeau, de Machault, de Sève, Ménardeau, de Morangis, Poncet, Boucherat, delaMarguerie, Pussort, Voisin, Hotman et Marin. Les séances commencèrent le jeudi 28 octobre 1666 et continuèrent toutes les semaines, quelquefois plusieurs jours, jusqu'en février suivant.

On lui doit la création, par un édit de mars 1667, d'un lieutenant de police à Paris. Ce magistrat établit, comme le remarque Dulaure , une surveillance beaucoup plus active qu'auparavant, et réprima les désordres longtemps impunis dans la capitale.

L'ordonnance ci\"ile touchant la réformation de la justice , publiée à Saint-Germain-en-Laye en avril 1667 (1) , fut préparée pai' le même conseil renforcé d'une députation du Parlementde Paris, composée du premier président de Laraoignon, du procureur général et de quelques autres magistrats. Cette ordonnance, vrai chef-d'œuvre, eu égard à son époque, introduisit dans la procédure cette garantie des droits pri\éB, des améliorations que la résistance de milliera de tribunaux avait empêché Ijjuis XIV de réaliser jusqu'alors. L'ordonnance d'août 1669 compléta celle

(i) Anciomei luis franf-wcs, l XVIll, p. 1U3, Commrnt'iii

JOOSSE, RODIEH, BORfllEII, etc.

( dfl

de 1667, en réprimant l'abus des évocations et e le juge chil et criminel (1).

La procédure criminelle fut raodiûée à son tour par l'a donnaoce d'août 1670 (2) qui , sans réaliser toutes les Q formes désirables au point de vue des formes rigourt .et exceptionnelles, améliora cependant l'œuvre de Poj mais dans laquelle Montesquieu (3) et M. Faustin-H^e {I ont critiqué avec raison, l'on l'absence de délïnition d cas royaux, ce qui faisait rentrer dans l'arbitraire c l'art. 11 de l'ordonnance semblait vouloir faire sorti l'autre le miûnlien du principe des juges permanents sol Utué depuis le xvi* siècle à celui des hommes de lieu etM fief, et la centralisation des jugements criminels dansfl m^ns des praticiens et des légistes pour\'us d'offices XIII. — Colbert continua, dans des circonstances e difficiles que celles où s'était trouvé Richelieu, rmuTraij destruction de la féodalité. Il porta le dernier coup aux fl tites tjrannles locales qui sui'vivaient dans quelques p vinces à la grande féodalité, hes grands jours de Clen tenus pai' des maîtres des requêtes et des conseillersid Parlement de Paris, firent justice d'un Timoléon de C nillac, qu'on appelait l'Bonime aux douze apùtrei qu'il avait autour de lui douze brigands qui évangélis les rebelles avec l'épée et le bâton. Le Velay eut ausd q f/j'aiids J0U7-S, et l'intendant Bai-entin écrivait du PoitO Colbert, en lui racontant l'arrestation d'un geutilhis accusé d'opprimer le peuple i « ma plus grande pas est de maintenir tout le monde dans la soumission et | respect qui est dûàS. M., et de faire régner la justice dal

{\) Anciennes lois françaises, t XVIK, p. 3ttl. —(2) Ibid., ^ . Commentaires de JooasE et de Serfillon. — (3) Esprit lies lois, (a) Traité de l'inslruelion aiminclte, t. ), p. 665.

les provinces où je suis, en délivrant les peuples de l'oppression de la noblesse qui les tyrannise et les accable. »

Les gouverneurs de provinces, dont les tentatives féodales avaient été déjà réprimées par Henri IV et Richelieu, furent privés du maniement des deniers publics, par lequel ils se dédommageaient de leur puissance perdue (l) ; et comme quelques-uns d'entre eux, par exemple le duc de Bouillon, gouverneur de la province d'Auvergne, chercliaient à soustraire h la vengeance des lois les gentilshommes tyrans qui s'étaient rendus coupables de crimes, la durée de leurs pouvoirs fut limitée à, trois années (2) ,

XIV. — L'administration des provinces passa peu à peu tout entière des mains des gouverneurs des provinces, ces derniers débris de la puissance féodale, à celles des intendants ou plutôt du contrôleur général qui agissait à la fois comme ministre des finances, de l'intérieur, du commerce et des travaux publics, et qui, en cette qualité multiple, se faisait rendre compte, dans des rapports détaillés en réponse à des questionnaires imprimés d'avance, de l'état de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des établissements de bienfaisance ; et en général de tout ce qui avait rapport à l'administration publique (3).

Les intendants, toujours étrangers à la province, choisis parmi les jemies maîtres des requêtes du conseil du Roi qui avaient lem- carrière à faire et généralement anoblis, étaient à la fois administrateurs et juges, révocables au gré» du contrôleur général ; ils av^ent sous leurs ordres des suàfléléguês, pris dans la classe rotmière, qui dépendaient d'eux et étaient ré\'Ocables comme eux.

(1) Œuvres de Louis XIV, t. [, p, 57 et si danee adminhtratm sous Louis XIV, t. Il, p, deLouis XIV, t I, p. Hl7 ù 198.

- (3) CoTeipoit~ 9, -(3) Œuvreu

Les intendants répartÎBHuiiMit entre les contribuables et

percevaient la taille, la capitation, les vingtièmes, tous les impôts fixés par le conseil du lloî, et autres que ceui qui étaient mis en ferme, et qui étaient l'objet de traités entre ce conseil et les compagnies financières.

En dehors des pays d'États où les ingénieurs des provinces étaient nommés et révoqués par les États, les assemblées de diocèses ou de vigueries et les procureurs du pays. et n'agissaient que d'après leurs ordres , les travaux publics ét^ent dirigés par le corps des ponts et chaussées, agenl, comme de nos jours, du gouvernement central. Ce corps, dont l'institution remonte à 1628, avait son conseil, son école, son directeur général, et, sous les ordi^es de celui-ci, des inspecteurs, des ingéniem-s, des gardes des ponts a chaussées. Vauban et Riquet qui , sous le règne de Louis XIV, dotèrent la France de magnifiques ouvrages, appartenaient à ce corps.

Les conflits, fréquents au moyen âge, entre les ] locales et celles du gouvernement cessèi'ent, sous 1 gîme des intendants, par l'effet des progrès du ( réglementation que s'arrogea le conseil du Koi, et du | de prévention de la police centrale. L'édit du mois dflj vembre 16C9, qui créa les commissmres de police, y'mu

e mouvement de concenti'ation, et le culte, les mœurs, la salubrité, la sûreté publique, les sciences Et •arts libéraux, le commerce, les manufactures et arts mécaniques, les rapports des maîtres et des seryiteui-s, les hôpitaux, la mendicité, toules les branches en un mot dt* l'administration publique, autrefois partagées entre les corps de ville et les juges seigneuriaux et royaux (1) , passèrent sous la juridiction presque exclusive du conseil ds

(1) loismo, des Officsi dei villes, livre V,cL, vu. §49, 50 et &l.

Roi, et sous la raajn des intendants, des subdélégués et des officiers des justices royales. Il suffit de parcourir le recueil des arrêts du conseil, pour voir jusqu'où était poussée son ingérence dans les actes des administrations locales (1) . Les intendants envahirent même le domaine de la charité, si naturellement partagé entre le clergé et les admini3trationslocales.(iTouslesans,ditM. de Tocqueville (2), le conseil du Roi assignait à chaque province , sur le produit général des taxes , certains fonds que l'intendant dis-

I tribumten secours dans les paroisses. C'était à lui que devait s'adresser le cultivateur nécessiteux. Dans les temps de disette, c'était l'intendant qui faisait distribuer au peuple du blé ou du riz. Le conseil rendait annuellement des arrêts qui ordonnaient d'étabhr, dans certains Heux qu'il avait soin d'indiquer lui-même, des ateliers de charité où les paysans les plus pauvres pouvaient travailler moyennant ma léger salaire. On doit croire aisément qu'une charité faite de si loin était souvent aveugle et capricieuse et toujours très-insuflisante. »

1 Les écoles supérieures étaient encore entre les mains de rUnivereité et des congrégations enseignantes, mais les

! intendants veillaient, à la place des seigneure et des municipalités dont le patronage s'énervait de plus en plus, aux petites écoles, à l'instruction agricole, au biode de culture

l 'de s terres.

^^H^ tutelle administrative se développa à la suite de la

^P^!(l) ^'3i vu quelque part un arrêt du conseil qui casse une déli- '' bénttloQ du cor|}9 du ville de Marseille, relative au cboix d'uti commis aux appoiniemeuts de 1,'iiiU Tr., et à quelques cbétives fournitures de bureaux. Voyez, au surplus, Dulamaiire, de la Polka, Brillon, V" Police, Conférence des ordonniinces, llv. X II, Ht IVI, I de la Police, p. 85, 289 — (2) La Réeotutim et Cmideri régime.

création des offices municipaux. «Je. trouve, dit M. de

Tocquevîlle, dans une circulaire adressée par le contrôleur général à tous les intendants : « Vous donnerez une att( tion particulière à tout ce qui se passe dans les assemblfl municipales. Vous vous en ferez rendre le compte le j exact et remettre toutes les délibérations qui y serJ prises, pour me les envoyer sur-le-champ avec vdf

avis n On consulte l'intendant sur tout, et il i

décidé sur tout; il y règle jusqu'aux fêles. C'est Mi commande , dans certains cas , les témoignages de l'aT gresse publique, qui fait allumer les feux de joie el% miner les maisons. Je trouve un intendant qui l'amende de 20 livres des membres de la garde boi qui se sont absentés du Te Deum.

Il Aussi les officiers mimicipaus ont-ils un sentîi convenable de leur néant, v Nous vous prions très-hui ment, Monseigneur, écrivent quelques-uns d'entre G l'intendant, de nous accorder voti'e bienveillance et v protection. Nous tâcherons de ne pas nous en rendre il gnes par notre soumission à tous les ordres de 1 Grandeur. Nous n'avons jamais résisté k vos voloB Monseigneur, écrivent d'autres qui s'intitulent i magnifiquement pairs de la ville. C'est ainsi que la ( bourgeoise se p^ép^.re au gouvernement et le peuple S liburté. H

7^es intendants absorbèrent l'administration desp comme celles des communes. Des anciens fonctionru élus qui les dirigeaient autrefois, il n'en resta plus « deux qui devinrent les instruments de l'État : le collet qui levait la taille sous les ordres directs de l'intendj le syndic qui , placé sous la direction du sul représentait dans les opérations relatives à l'ordre pal ou au gouvernement. '( Une paroisse, dit Turgot, e

assemblage de cabanes et d'habitants non moins passifs qu'elle. »

Le recrutement, le monvement et la discipline des milices royales qui avaient remplacé les anciennes miliceB féodales et municipales, passèrent, comme tout le reste, dans les mains du conseil du Roi et des intendants : le conseil fixait le contingent général et la part de la province; l'intendant réglait le nombre d'hommes à lever dans chaque paroisse; son subdélégué présidait au tirage, jugeait les cas d'exemption, désignait les miliciens qui pouvaient résider dans leurs foyers, ceux qui devaient partir, et liwait enfin ceux-ci à l'autorité militaire. Il n'y avait de recours qu'à l'intendant et au conseil du Roi (1).

Les intendants exerçaient même les fonctions judiciaires. De nondireux édits et arrêts du conseil se terminent par cette formule : u Ordonne en outre Sa Majesté que toutes les contestations qui pourraient- survenir sur l'exécution du présent, circonstances et dépendances, seront portées devant l'intendant pour être jugées par lui, sauf appel au conseil. Délendons à nos cours et tribunaux d'en prendre connaissance. "Les intendants s'ingéraient dans la police judid^'e et même dans la juridiction criminelle. Ils faisaient arrêter les accusés, les jugeaient eux-mêmes et les fusaient exécuter (2) . Ils sun^eillaient les officiers royaux et même les gouverneurs, et provoquaient contre eux, selon la gravité des cas , des déplacements , des démissions ,

(1) Voyez sur les attributions des intendants Beceer, Administntiws praoinciales ; Chéreel, Siaioire de radminislralion, t> II, p. 1A6; TnCQUKVFLI.K. l'Ancien régime et la Tcvohdion, c.h. I!. — (S) Au mois de Juin I{j70, écrit l'intendant Foucault, dans son journal, j'ai fait emprisonner le sieur de Saint-Léonard, gea-

l'exil, et d'autres mesures répressives encore plus sévères.

XV. — La centralisation administrative qui avait pour base le régime des intendants, avait pour couronnement le conseil d'État, que le règlement du 3 janvier 1673 obligeait de suivre toujours le iloi , à moins qu'il ne fût à l'armée ou dans une maison de plaisance, auquel cas il se réunissait dans les appartements du chancelier. Ce conseil, dont la procédure a été l'objet du règlement du 27 février 1660, et de ceux de 1687, de 1737 et de 1738, évoquait à lui toutes les allaires dans lesquelles il croyait, à tort ou à raison , voir l'intérêt public en jeu. Le contentieux administratif était dès lors un moyen d'échapper aux règles fixes qui enchaînaient les juges ordinaires , et dont le conseil d'État croyait Être affranchi.

XVI. — La déclaration du 2i février 167S (1) prescrivit d'ailleurs aux Parlements d'enregistrer purement et simplement les lettres-patentes du Roi , sa2is aucune modification, restriction, ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine exécution , et ne leur permirent de iaire des remontrances qu'après que cet enregistrement aurait été efl'ectué. Cette déclaration paralysa toute résistance légale aux ordi-es du pouvoir absolu, k Elle réduisit

tilhomme, accusé de plusieurs crimes, ot, cuire autres, d'avoir enlevé l'argent de la taille sur les grands cliemins des mains des consuls qui le po'taierità Montauban. Il se 'enail en son cliSteau et se mettait en défense contre les prévois, J'alliii l'y assiéger moi-même et le fis mettre eu prison.

Ou lit dans \e joUTnal d'Oliv. d'Ormesson, 2* part., f S9, que M.icliautt, intendant de l'icardie, lit lu procûs de Barthélémy de Fargueï, le condamna à mort et la fit exécuter en 1665. — (l)ilneicntifs lois françaises, t. XIX, p. 70.

les Parlements, dit d'Aguesseau (1), à ne pouvoir faire éclater iem' zèle par leure remontrances, qu'après avoir prouvé leur soumi-ssion par l'enregistrement pur et simple

des lois qui leur seraient adressées Il serait inutile de

parler ici des célèbres remontrances que le Parlement de Paris fit en cette occasion, et qui furent regardées alors comme le dernier cri de la liberté mourante!... En effet, depuis cette déclaration, les remontrances furent non-seulement différées, mais par là même abolies. On n'en trouve plus aucun exemple jusqu'à la mort du feu Roi ; et pendant le reste de son règne, c'est-à-dire pendant quarante-deux ans, l'enregistrement de tous les édits et de toutes les dédarations devint tellement de style, que les conseillers au Parlement ne prenaient pas même la peine d'opiner à ce sujet... Si le feu roi Louis XIV a eu la gloire de faire des ordonnances solides et durables, telles que l'ordonnance de 1667 sur la procédure civile, et celle de 1670 sur la procédure criminelle, c'est parce qu'en faisant des ordonnances il a suivi l'exemple des Bois ses prédécesseurs, en prenant l'avis de son Parlement et l'associant, en quelque manière, à son conseil , avant que d'y donner la dernière miùn. 11 n'y a qu'à comparer les autres codes qu'il a faittf sans prendre cette précaution et en usant de sa puissance absolue, pour reconnaître combien il y a de différence entre des lois examinées et re\'ues, et des lois faites sur les seuls avis de ceux qui, n'ayant pas la même expérience dans les alTaires et n'étant pas chargés de son exécution, se persuadent aisément que la volonté du prince et la suprême autorité tiennent lieu de tout examen et de toute délibération. »