XVII. — Les pays d'États, tels que le Languedoc, la

(1) Œuvres de d'Aguessrau, t. XIV, p. U5 et 155.

Bourgogne, la Provence, la Bretagne, conaervèreût néanmoins à peu près intacte la liberté Je leurs assemblées et de leur administration , sous la surveillance des commissïûres du gouveniement, qui étaient : l'intendant de la province, un lieutenant général, trois lieutenants du Roi et deux trésoriers de France.

A la vérité, ces États, dont plusieurs avaient pour présidents les gouvei'neurs des provinces assouplis pai' Richelieu et Mazarin, et où If clei'gé, la noblesse et le tiers-état semblaient accepter à l'envi, quoique par des motifs divers , laprépondérance delà couronne et résistaient faiblement aux volontés du grand Roi. Mais il n'en est pas moins certain que, dans les pays d'États , les intendants ne prenaient à l'administration qu'une part indirecte et limitée.

XVIII. — La province du Languedoc, dont plusieurs écrivains distingués (1) ont décrit en détail la constitution tant admirée de Fénelon se distinguait par l'indépendance de son administration.

Ses États composés pour le clergé, des trois archevêques et des vingt évêques de la province ; pour la noblesse, de ' vingt-trois barons ou propriétaires de certaines terres appelées baronnies; et pour le tiers-état, des officiers des vingt-trois principales villes et des syndics des vingt-trois diocèses , se réunissaient dans une seule assemblée où l'on votait par têtes et non par ordres. La présidence des Étals appartenait de plein droit à l'archevêque de Narbonne; ■ son absence, à l'archevêque de Toulouse, puis à l'ard

(1) Voyez lea Lois municipales et économiques du Languedoc [ Albisson, (7 vol. in-4°), \es Étals du Languedoc, par le Trouvé, l'Ancitn régime ei la BévoluUon, par M. de Tocquevii^ lea Vicissitudes j^oliliques de la France, par M. de LiRCt, f Sïsloires municipales de Montpellier et de Nimes, par HM. GShlt\ et de L* Fahelle, etc.

Vèqae t!" Albi, et enfin au plus ancien des évêquea présents. I* comte d'AIais avait le liti'e de premier baron des États. Après lui venait le comte de Polignac. Le Vîvarais et le Gévaiidan avaient chacun ses barons particuliers qui entraient tour à tour aux États aous le titre de baron de Lutour. Les dnq premières places dans l'ordre du tiers-état étaient réservées aux cinq députés des villes mailresses : Toulouse, Carcassone, Narbonne, Montpellier et Nîmes. Le capiioul de Toulouse prenait place en tête de son ordre, puis venaient les ofliciers municipaux des autres villes épiscopales et les députés des diocèses. Les États se tenaient tous les ans à Montpellier, en hiver, sur convocation royale ; leur session durait quarante jours. Us s'ouvraient par une procession publique avec une grande solennité. Dans la salle des États le président occupait une estrade surmontée d'un dais ; les évoques s'asseyaient à sa droite, et les barons à sa gauche, sur ce qu'on appelait les ^aw(-i«ncs; le ï^e/-*itat occupait le plaiu-pied de la salle ou parterre.

Le Languedoc était administré, sous l'autorité des États, par trois syndics généraux qui avaient été créés dans le Xni' siècle, pendant que les trois sénéchaussées de la province s' assemblaientséparément et étaient nommées par les Étalfi.

Deux secrétaires-greffiers et un trésorier général étaient adjoints aux syndics généraux. C'était sur ces administrateurs, dont les fonctions étaient permanentes, que roulaient toutes les affaires extérieures du pays. Ils étaient chargés d'exécuter ou de faire exécuter les délibérations des assemblées, soit générales, soit particulières. Rien ne se faisait que par eux ; ils étaient comptables de leur ijestùm aux États pro\inciaux dont ils étaient les mandataires (1).

(l) TBODvi, ÉUUs du Languedoc, t. I. p. 3l2-

Ce système d'administration, consacré par une longue

espérience et par d'incontestables bienfaits, fut respecté par Louis XiV, qui s'attacha seulement à obtenir parla persuasion le concours bienveillant des États et de leurs délégués aux progrès de la cause royale. Ce concours, ils l'avaient prêté pendant les troubles de la Fronde, et M. de Boucherai, maître des requêtes, leur écrivait à ce sujet, en les remerciant d'avoir fait rentrer dans te devoir quelques villes soulevées : « 11 eût été à désirer que, dans d'autres prorinces, on eût suivi votre exemple et vos maximes. Nous n'aurions pas vu dans l'Elat ces tempêtes fatales , ces soudas et impétueux débordements de la fureur et de l'emportement des peuples, nous n'aurions pas été en danger de faire naufrage par tant de tourbillons qui se sont élevés contre nous. Cette province a étépresquetaseule qui, dans ces temps fâcheux et difficiles, ait conservé sa constance et sa fidélité. D

Louis XIV oublia trop tôt cette généreuse conduite; et, lorsqu'en 1659, il traversa le Languedoc en marchant vers l'Espagne à la rencontre de l'Infante, sa fiancée , il convoqua les États de Narbonne, et rétablit l'édit de Béziers qui limitait à quinze le nonabre des séances des États , édit qui avait été révoqué en 16A9, à l'occasion des troubles de la Fronde auxquels le Languedoc n'avait pas participé. L'assemblée réclama vainement, et fut obligée de racheter les privilèges de la province pai- im sacrifice de trois millions, dont deux millions aflectés pendant trois années consécutives aux besoins ui^ents du trésor, et im million pour une fois seulement aux fi-ais de noces de Sa Majesté. Le Roi étabnt,enoutre,comme imposition ordinaire et perpétuelle, la moyenne des sommes auxquelles s'étaient élevés les comptes des étapes des trois dernières années. 11 exigea de plus que l'arrêt du conseil du ih octobre 1657, relatif aux

Hût êtécuté désonnais en Languedoc comme ailleurs. C'est à ce prix fjue fut accordée la déclaration du mois de décembre 1669, motivée sur ce que « la royauté qui a été reconnue pour la plus excellente forme de gouvernement est d'autant plus recommandable que les Rois qui possèdent seuls toute l'autorité pour régii- avec bonté les peuples qui soDt leurs sujets, exercent sans jalousie et sans divisiou ce pouvoir qui leur appartient. »

XIX, — En Provence, l'administratioD continua, comme en Languedoc, à résider dans les États qui se composaient , de l'archevêque d'Aix, comme chef de l'assemblée et le premier des procureurs du pays, de deux évêques procureurs joints du clergé, des deux gentilshommes procureurs joints de la noblesse, et des procureurs syndics de trente communautés ayant droit d'assister aux assemblées (1). Les assemblées de vigueries étaient, dans cette province, ce qu'étaient en Languedoc les assemblées diocésaines. Les procureurs du pays, qui étaient l'archevêque et les consuls d'Aix, y exei'çaient des fonctions analogues à celles des syndics généraux du Languedoc. De ce corps de fonctionnîùres, foi'tement imbu des traditions municipales, partirent des protestations énergiques contre les atteintes portées à l'aiicieniie autonomie provençale par les édits de Louis XIV, et par l'impunité des méfaits des hommes d'armes et des officiers royaux.

Le duc de Vendôme, gouverneur de cette province, trop occupé d'aflermir le Roi d'Espagne sur son trône, pour songer à des détails d'administration locale, en avait laissé tout le fardeau au comte de Grignan, lieutenant du Roi. Un débat s' éleva entre ce deruiei- et les États, à qui la Cour

(1) Mémoire de M. Lebket, intendauL de la province, Bodl/

HLLIEB, t. VI.

demandait 500,000 livres au lieu de 300,000 qu'ils avaienf" données jusqu'alors. Colbert, irrité d'une résistance dont l'habitude commençait à se perdre, ne voulut avoir aucun égard aux remontrances des États, qui alléguaient la perte des oliviers, principale richesse de laProvence. Il ordonna au comte de Grignan de dissoudre l'assemblée et expédia des lettres de cachet pour interner en Bretagne et en Normandie dis des députés les plus récalcitrants. Les États, effrayés, votèrent â50,000 livres, et s'efforcèrent de gagner les bonnes grâces de M. de Grignan, dont ils tinrent le fi sur les fonts baptismaux au nom de la province.

Les États furent en conséquence convoqués i l'année suivante, et Colbert écrivit à ce sujet à M. ■ Grignan : h Je n'aurai désormais d'autre application q celle de mettre cette province sur un bon pied, et je v0i3 déjà des moyens sûrs pour la fiiire marcher dans la prochaine assemblée aussi vite que les autres pays d'États » (1) . Les États, mettant à profit la leçon de l'année p votèrent les 500, 000 livres demandées, tout en se plaignM dans des doléances d'ailleurs très-humbles, du séjour t prolongé des troupes dans la province, de la cherté du a des impôts sur la farine, la viande, le vin, le p des progrès toujours croissants de ta misère publique.

Ces doléances furent sans doute écoutées d'une orei distraite, car en iddlt, après un nouveau don de 300,( livres, le duc de Mercœur écrivit à Colbert : ii Les désordt que les troupes font par toute la province donnent liei notre assemblée des commmiautés de se plaindre et >i| demander justice au Roi sur les violences, concussioi rançonnements et sm'exactions qui se sont faites, et qui'll contmuent même encore. J'ai jugé tout-à-fait importa

(1) Coirespondancc adminùtraduc, t. I, p. 399, ùtl5, h08.

vicê du Roi d'en aller faire plainte à, Sa Majesté, et

pour divertir la résolution où tes esprits semblent pencher, de reprendre sur les 100,000 écus toutes les sommes suscxigées, qui sont très-eonaidérables , de faire un exemple, en donnant des ordres pour faire arrêter un capitaine de Picardie, qui a autorisé mille violences dans son quartier, et désobéi formellement au commandement qu'il a reçu de ma part, en exécution de ceux de Sa Majesté, d'en déloger. »

En 1668, le premier président du Parlement d'Aix, voulant faire sa cour à Coibert, lui écrivait qu'il ne faisait pas ce qu'il voulait des communautés de Provence, « à cause du grand nombre de gens brutaux et sans raison ; n mais, chaque année était marquée par un nouveau progrès de l'autocratie royale, et en 1671 le don gratuit demandé était voté sans résistance ; « tout le monde , écrivait à Coibert l'évêque de Mai-seille, s'y est porté avec la dernière sonmission. »

Une déclaration de février 1666 (1), sur la fixation des biens nobles et roturiers, sur l'affranchissement des biens roturiers du payement des tailles et sur l'établissement des droits sur lesl'ruits.desbouvages, banalités de four et autres imposés par les communes sur les habitants, excita cependant l'opposition de la noblesse de la Provence, où, malgré la liberté originaire des fonds, la servitude de la banalité s'était élabUe au x" siècle, et avait été roaintenue par les édits de Charles VII!, de Louis XI et de François l"'. Mais mi arrêt du Conseil, du 16 juin 1668, revêtu de lettrespatentes, enregisti'ées en la chambre des comptes et aides de la Provence, du 29 octobre 1669, ordonna l'exécution de cette déclaration,

(1) Julien, Commenlnire sur les slaluts de ProvenK, U II, p. 86, et Anciennes iois françaises, u XVIII, p. 71.

XX. — Les États de Bourgogne qui, depuis leur cation en 1319, avaient donné soit dans les guerres c(Hi1 les Anglais, soit dans les dissensions intestines qui avai< amené l'assassinat de Montereau, tant de témoignages dé" patriotisme, et dont Louis XI avait respecté les prérogatives par ses lettres-patentes du 29 janvier li76, éprouvèrent, comme les États du Languedoc et de la Provence. quelque peine à satisfaire, par les votes «ju'on leur demandait, aux exigences de plus en plus ruineuses de guerres interminables et du faste d'une Cour somptueuse. Le pi aident lïrulart éciivait à Colbei-t le ih juin 1662 : h Je si obligé de vous dire qu'il y a beaucoup de nécessité d: cette province... On commença mercredi à délibérer sur don du Roi ; il y a eu jusqu'à six députations de faites M. le Prince sur l'impuissance de la province, et à ctiacui les États ont augmenté leurs offres, en sorte ([u' après dea peines et des efforts qui ne se peuvent expliquer, son Altesse les a obligés à venir lui offrii- ce matin , quoique dimanche, la somme de 1,500,000 livres pour le don gratuit extraordinaire, outre la subsistance et l'exemption du logement des gens de guerre, revenant les deux pour le Roi à 350,000 livres par au. Je peux vous dire. Monsieur, pour le compte que je dois au Roi de la vérité, que depuis qu! je me connois, la soumission et l'étonnement ne m'ont

oaais paru tels que je les vois dans les esprits Il fal

que les intentions du Roi fussent expliquées par une pi sonne comme M. le Prince pour obliger les États à faii-e 11 effoils qu'ils ont faits. Carenlin la misère ii'a jamais été point où elle est, et jamais le don n'a monté si haut.

a L'extrême misère dans laquelle est cette province, soit à cause des grandes charges qu'elle a souffertes par le passé, soit à cause de la stérilité des années dernières, soit' aussi par les désordres qui s'y sont glissés depuis quelqui

temps, écrivait à la même époque le prince de Condi^ à Colbert, les avait persuadés que Sa Majesté les soulagerait

cette fois-ci L'église et !a noblesse ont agi oierveilleu-

aement bien dans cette rencontre, n'ayant presque point feit de difficulté à toutes les choses qu'on leur a proposées. A la vérité , la chambre du tiers-état a donné un peu plus de peine; mais cela leur est pardonnable, puisque ce sont eux qui supportent presque toutes les impositions. Je porterai à mon retour un mémoire de ceux qui en ont le mieux usé ; Sa Mnjesté verra si elle les croit dignes de quelques (/ratifications, comme cela s'est toujours fait. »

A ces arguments persuasifs se joignaient quelquefois des moyens plus énergiques. C'est ainsi que l'évêque de Chàlons s' étant montré mal disposé avant l'ouverture des États, une lettre de cachet l'interna dans son évêché. C'est ainsi que Montrevel, agent tout-puissant du prince de Condé, ayant été dénoncé à Colbert par les communautés de la Bresse comme surchai'geant le pays d'impositions intolérables, et le laissant dévaster par le prévôt des marchands et par ses archers, iih tel point, disaient-elles, qu'autant vaudrait que l'ennemi et le feu fussent dans la province. « l'intendant Boucher, tout en convenant de la justice de ces plaintes, disculpa Montievel aux yeux du Roi et de son ministre, par cette raison sans réplique : n Monti'evel a beaucoup d'influence sur les députés, soit par son autorité et sa manière d'agir que les pauvres gens ont trop éprouvée, soit au nom dn M. le Prince , auquel tout est soumis dans

son gouvernement C'est M. le Prince qui nomme les

trois syndics fie la province, et l'assemblée qui se fait n'est que pour la forme. »

Grâce à ce concoure de stimulants, la docilité des États de Bourgogne fil "de grands progrès en quelques années, et Colbert en témoignait en lfl71 sa reconnaissance àTévô-

que d'Autun, h Je n'ai point encore vu, lui écrivait-îl, d'assemblée d'États, depuis que j'ai l'honneur de servir le Roi, qui ait donné une satisfaction si pleine et si entière k I

XXI. — L'esprit féodal et provincial de la 1 pouvait faire appréhender, dans les États généraux ( duché, une résistance plus opiniâtre aux volontés ■ Ixiuis XIV. Le mouvement ascensionnel de leurs ■ d'impôt démentit cette appréhension; le don gratuit, qui avait été de deux millions en 1663, fut porté en 1665 à 2,600,000 livres, et deux ans plus tard à trois millions. M. de Boucherai écrivait à ce sujet à (lolbert : « Cetti prompte et respectueuse délibération, par laquelle ils changé leurs anciennes foi-raes, marque le zèle et l'obéûf sance qu'ils ontpoiu' toutes les choses qui leur sont propt sées par M. le duc de Chaulnes de la part de Sa M Quelques années après cependant, l'inflexible ministii écrivait au duc de Chaulnes, dans un style dur et hauts qu'il avait usé de mesures rigoureuses contre deux gentil hommes qui s'étaient distingués dans le coips de la noblesse par des discours trop pathétiques sur l'état de la province, et qu'il avait usé d'intimidation pour arracher aux députés un don gratuit de 2,600,000 livres. Y avait-L en effet changement dans les dispositions des États, ou b l'autorité absolue abusait-elle de ses conquêtes? Il est c ficile de ne pas admettre cette demière version , quand o considère (|ue, moins les États étaient en mesm-e de résista à cause de lem- faiblesse, plus leurs attiibutions étaioi amoindries, sans qu'on leur permît aucune réplique, prétexte de les faire vivre sous la loi conamune des ai peuples.

Les progrès de la soumission étaient' d'autant plus r pides que les États élaieut moins impurtauls, mais les v

y étaient plus modestes. L'imposition de l'Artois en 1661 était de i20,000 livres; la Cour demanda, l'année suivante, 600,000 livres, mais telle était la misère de cette province désolée par de longues guerres, et où les deux Ordres privilégiés qui échappaient à l'impût étaient nombreux et puissants, qu'elle dut se contenter d'un don de iOO,000 livres.

XXII. — Les Etats des petites provinces furent encore plus maltraités. La plupart s'éteignirent ou ne furent plus convoqués. De ce nombre furent les Etats du Dauphiné , si célèbres dans le moyen âge, et tes nombreux États des trois Aquitaines qui avaient, chacun dans son humble sphère, rendu par lem' confédération tant de services à la France, dm-ant le nv' siècle, dans les guerres contre les Anglais. Dès l'année 16ô2, il n'est plus question des États du Rouergue, non plus que de ceux de l'Auvergne. Peu à peu disparurent aussi ceux du Vivarais, du Velay, du Gévaudan, du Querty, du Périgord, du Limousin, de la Marche, du Bourbonnais, du Nivernais, du Berry, de la Guyenne, de la Saintonge , de l'Aunis , de l'Angoumois, de l'Anjou, du Maine, de la Touraine, de l'Orléanais (1).

XXIU. — Les États de Normandie essayèrent de résister. « Votre Majesté, disaient-ils à Louis XIV , a témoigné à tout le monde qu'elle peut dans son État tout ce qu'il lui plait; il ne convient pas moins à sajuslice, quand tout fait 'joug sous son autorité, de donner à connaître qu'elle ne veut que ce qui est raisonnable, et que sa bonté accorde librement aux très-humbles supplications de ses sujets la décharge des choses qui les grèvent davantage. » Malgré

(I) Dahk^ie, nisL.ire de l'odmiiiis/ratiif, (. 1, p. 8D. GhËhuel, ibiil.. 1. 11, \i. l/i3.

— 3ii —

l'humilité de ces remontrances, les États de Normand! furent privés du droit de se réunir (1).

XXIV. — Ceux des provinces pyrénéemies, de Béarn, ' Bigorre, Foix, Conserrans, Comminges, etc. , furent réduits à un rôle tout à fait insignifiant (2). Malgré les traditions toutes \ivantes de leurs franchises, appuyées sur des forsm analogues à ceux de l'Espagne, et malgré les remontrances de l'évèque de Tarbes, qui représentait au Roi « que c changement ne pouvait rencontrer qu'un conaentemei forcé de tous ces peuples qui regardaient la grande pui sauce du Roi et Sa Majesté armée auprès d'eux, et i ressentiraient pas moins la pei'te de leur liberté et de t de glorieuses marques de leurs services, que les Rois pré décesseurs de Sa Majesté avaient laissées de règne f règne, n

XXV. — Que les privilèges des pays d'États abritasseï quelquefois des intérêts particuliers au détriment du bief public; que cette mosaïque de libertés locales diverses fûM un obstacle à l'établissement de l'unité politique, légi lative et judiciaire, vers laquelle aspirait le génie fraaÇE il faut bien l'admettre. Mais les abus de l'institution a devaient pas en altérer le principe, et près d'un siée avant les atteintes de Colbert et de Louvois aux État^ provinciaux, Bodin écrivait avec raison : « 11 y en a qui 9 sont efforcés, par tous les moyens , de changer les Éta particuliers de Bretagne, Normandie, Bourgogne et Lm guedoc en élections, disant que les États ne se font qu'à It foule du peuple. Mais ils méritent la réponse que fait Phi lippe de Conimi»es à ceux qui disaient que c'était crim

(1) Floquft, Bhloire du Parlm\ent d( Normandie, t. V. p. 5Ù8-B Ë59, — (3) Currespondanct admimstralive, t 1, p. 537, 5B0, 596^ 6ti0, 6tp, etc.

delèse-majestéd' assembler lesÉtats. Jene veux pas nier les

abus; mais néanmoinsil estbiencertain que les élections coûtent deux fois autant au Roi et aux sujets que les États ; et en matière d'impûts, plus il y a d'officiers, plus il y a de pilleries, et jamais les plaintes et doléances des pays ■gouvernés par les élections ne sont vues, lues ni présentées à qui que ce soit ; on n'y a jamais égard comme étant particulières. Et tout ainsi que plustem-s corps d'artillerie, l'un après l'autre, n'ont pas si grand effet pour abattre un fort, que si tous ensemble sont détachés, ainsi les requêtes particulières s'en \'ont le plus souvent en fumée; mais quand les collèges, les communautés, les États d'un pays, id'un peuple, d'un royaume font leurs plaintes au Roi, il est mal aisé de les refuser. Combien qu'il a mille autres utilités des Éfets ! En chacun pays, s'il est question de faire levée d'homjnes ou d'argent contre les ennemis, ou bien de bâtir forteresses, unir les chemins, réparer les , ponts, nettoyer le pays de voleurs et faire tête aux plus grands ; tout cela s'est mieux fait par ci-devant au pays de I^nguedoc par les ttats, qu'en aucune province du royaume, »

Ce que l'esprit judicieux de Bodiu avait pressenti des dangers, dont les libertés des provinces étaient menacées, et ce que M""= de Sévigné déplorait en secret, comme un fait accompli et regrettable, tout en applaudissant en public aux conquêtes de la royauté, BoulainviUiers, qui écii- Vait au commencement du xvin' siècle, le confirme dans la préface de son livre sur l'état de la France : (( Parmi les misères de notre siècle, dit-il, il n'en est point qui mérite davantage la compassion de ceux qui viendront après nous que l'administration des intendances. L'opposition que formèrent presque tous les peuples de la monarchie à cette peauté a été le dernier eflbrt de la liberté française.

— ;iiG — Le peuple ignorait ce que c'est qu'un intendant; i conune il est toujours amateur de la nouveauté, il s'iii que ce serait un protecteur pour lui contre l'autorité dêS noblesse. Il a appris, par une expérience bien plus douloureuse, que ces nouveaux magistrats de\'^ent être les instruments de sa misère , que les vies , les biens, les femilles, tout serait à leur disposition ; maîtres des enfants jusqu'à les enrôler par la force ; jnaîtrea des biens jusqu'à 6ter la subsistance; maîtres de la vie jusqu'à la prison, au gibet et à la roue, u

Les courtisans applaudissaient à la confiscation des libertés qui avaient, deux siècles auparavant, inspiré aux États de Bourgogne, repoussant une demande de Chai-lesle-Téméraire, cette réponse énergique: «Dites à Monsàgneur le duc que nous lui sommes très-humbles et obéissants sujets et serviteurs; mais quant à ce que vous nous avez proposé de sa part, il ne se fit jamais, il ne se peut faire, et il ne se peut passer, n La fierté de ce langage oflre un pénible contraste avec les spirituelles railleries de M°° de Sévigné sur les Etats de Bretagne, préludant à leur délibération par des lai-gesses et des festins prodigués aux députés et aux officiers du Roi, et avec cette parole à sa fille, qui résume la situation en 1671 : « 11 n'y a qu'à demander ce que veut le Roi ; on ne dit pas un mot ; voilà qui est fait. »

§ 3. PÉRIODE DE DÉCADliNCE DE LA MONARCHIE ADMINISTRA'

lon^

L — Le vertige du pouvoir absolu déterminale do: divorce de la politique de Louis XiV , dans la seconde moitié de son règne, avec celle de Henri IV, basée au dedans 3ur l'alliance de l'autorité et des libertés publiques,

— -ui — et au dehors sur le respect de l'indépendance des Étals et

des constitutions nationales.

IL — Le progrès religieux qui s'était manifesté dans les premières années du xvii» siècle fut malheureusement arrêté par le concours de deux causes: l'immixtion trop étenduedu pouvoir temporel dans les matières spirituelles, ta l'intolérance religieuse. L'assemblée duclei^é de 1682 avait pu et dû dénier au Sainl^Siége toute puissance directe on indirecte sur les choses temporelles. Mms, le Roi n'avait pas pu, sans sortir des bornes de sa compétence, déclarer

Iles décisions des conciles générauxsupérieurs au Pape dans i* spirituel, et convertir en loi de l'Etat une thèse théolo- L ^que. De cette erreur de doctrine , jointe au feu mal éteint I des dissensions religieuses, découlèrent, sous l'influence I du chancelier LeTellier et de son fils Louvois, des atteintes I aux droits de l'Eglise et à la liberté des consi^ences. La ' France qui n'avait voulu ni se séparer de Rome commUles nations protestantes, ni se soumettre à son pouvoir absolu t comme les pays d'obédience, la France, dont la position ' mitoyenne participait, par l'appel des décisions du Pape au * futur concile, de l'indépendance des protestants, et, par ' l'union avec le Saint-Siège, de la soumission des catholiques, I avait été peut-être sauvée d'un schisme religieux par la déclaration de 1682. Mais cette déclaration convertie en loi de l'État avait fortifié un faux et dangereux principe, et rtùstoire des dernières années du règne de Louis XIV fut presque transformée en une histoire ecclésiastique (1). De là les querelles acharnées au sujet du droit de réijale entre Innocent XI, soutenu par les ultramontains, et Louis XfV, i^puyé sur la plus grande partie de son clergé et sur l'opi-

(1) Voyez les Toluciies 11, i:J ciU del'i/iji". bItAa & CologUË en 1 767.

cc/ésinsti'i'ie. pu-

Dionpubliqueexpriméepar ses écrivainslesplus célèbres. De

là l'intervention du pouvoir et ses mesures tout à la fois incompétentes et contradictoires dans l'interminable querelle entre les Jésuites et les Jansénistes,

De là l'édit du 16 octobre 1685 qui révoqua l'édit de Nantes du 13 octobre 1598, et l'édit de Nîmes de juillet 1629(1), et qui obligea cinquante mille familles d'émigrer pour conserver la liberté de leur foi ; de là la déclaratioD du 1" juillet 1686, portant défenses aux ministres protestants de rentrer dans le royaume (2). Delàl'édit de janvier IfiSS (3) , portant réunion au domaine de la couronne des biens des consistoires, ministres de la religion réformée et religionn aires qui sortiraient du royaume. De là le mandement du Roi du 6 octobre 1688 (A), portant défense, sous peine des galères , aux nouveaux convertis de retenir chez eux, des armes défensives. De là l'édit de décembre 1689 (6) , poitant que les plus proches héritiers des religîonnaires fugitifs entreront en possession de leurs biens.

De là, dans l'affaire du quiétisme, le mandat donné en 169i à des commissaires nommés par le Roi, sur la demande de madame de Maintenon, d'examiner les sottiments de madame Guyon.

De là l'édit de 1695 sur la juridiction ecclésiastique (6), édit calqué en grande partie sur l'édit de Blois de 1679, et qui, dans les règles sur les provisions des bénéfices, sur les fonctions spù'ituelles des évêques, sur la discipline régulière des monastères, sur les appels comme d'abus, sur les droits respectifs des juges royaux et des juges

(1) Anciennes lois françaises, t. XIX, p. 630. - (2) Il.id., I. XX, p. -i. — (a) ma., p. 5û. — (S) Ibid., p. 60. — (5) Ibid.. p. 96. - (B) Ibid. , L XX, p. 3']3, et Cominmlaire de Jousbe.

et eD général sur les matières autres que celles

lé pure doctrine, accordaient au pouvoir civil une trop

ir^ide prépondérance. De là la déclaration du 17 août

1700, investissant les archevêques et évêques, placés eux-

Les dans une étroite dépendance du pouvoir civil, du

Itruvoir d'instituer et destituer à volonté leui-s officiaux,

irants et promoteurs. De là la déclaration du 50

ïîUet 1710, fixant, d'après l'édît de 1696, quelques points

îtés indécis de la discipline ecclésiastique (1).

Cette perturbation de la limite des deux puissances est

gsponsable non-seulement des malheurs immédiats qui

livïrent la révoi;ation de l'édit de Nantes, c'est-à-dire de

ttion des notabilités intellectuelles et industrielles .

protestantisme , du soulèvement des Camisards , en

703, et des horrem-s d'une guerre civile de religion. Elle

responsable, en outre , de la décadence du clergé fran-

ï qui, blessé au cœur, non-seulement comme Ordre polî-

ique, mais comme ministère spirituel, perdit son indé-

èndance et devint instrument de règne, au risque de

Dbir, en échange des faveurs royales, la honteuse domi-

ptîon de Dubois et des abbés de cour. Elle est responsable

tes attentats à l'autorité morale du chef de l'Église, qui

ietrdua plus au Vatican, mais dans le palais de Versailles,

dont l'infaillibilité et l'indéfectibilité, en matière spiri-

aelle, devint désormais une prérogative royale. Elle est

esponsable de la réaction qui a produit successivement

ft constitution civile du clergé de 1790, la persécution

luse de 1793, les articles organiques du Concordat

|e l'an X, l'exd et l'emprisonnement du Souverain Pontife,

qui nous menace aujourd'hui encore de la double éclipse

i pouvoir temporel et spirituel de la papauté.

(i) Valkvr, Loii mlériei

à 1789, t. Il, p. 6, 37, (