III. — Louis XIV mit le comble aux erreur

tique religieuse en jetant un défi au protestantisme eui-opéen et en fomentant des désordres dans la plupart des États. Non content des avantages assurés à la France par le traité de Nimègue de 1678, et convoitant la couronne impériale, il fit, selon l'expression de Voltaire, de la paii un temps de conquêtes; il établit dans Metz et dans Brisach des juridictions pour réunir à sa couronne toutes les terres qui pouvaient avoir été autrefois de la dépendance de l'Alsace et des Trois-Évèché3,et s'empara, àl'aàdede l'or, de l'intrigue et de la terreur, de la ville libre de Strasbourg, dont les bourgmestres, corrompps ou intimidés, ouvrirent les portes à Louvois. Peu scrupuleux dans le choix des moyens qui pouvaient servir son ambition , il traita, en Hongrie, avec un chef de rebelles; en Angleterre, avec un roi détrôné par son gendre; en Ecosse, avec les presbytériens; en Irlande, avec les catholiques; en Allemagne, avec les protestants-, en Italie, avec les chefs de la plus \'ile populace; en Catalogne et à Messine, avec les trois États. Il devint, dans tous les grands Etats, l'auxiliaire des mécontents, et y sema la mésintelligence entre les ordres de citoyens, afin d'ébranler tous les trônes et de donnei' des rois de sa race à la Sicile , à la Hongrie , à la Pologne , à l'Espagne. Il échoua à Naples , à Presbourg , à Varsovie, mais il obtint à Madrid le succès fatal qui amena la guerre de succcession. Cette politique révolutionnaire devait nécessairement aboutir à la coalition des puissances menacées; c'est ce qui eut lieu, et c'est ce qui mit à deux doigts de sa perte la France, que le bras de Villars et la protection du ciel sauvèrent miraculeusement à Denain.

Cette «ctoire inespérée et que suivit la paix générale ne guérit pas les plaies financières et ne ranima pas les forces épuisées d'un pays appauvri par des victoires souvent sté-

— 35) — riles, autant que par les revers de fortune. Les besoins du fisc s'accrurent de jour en jour, et les liberté les plus vitales, les droits naturels les plus inviolables furent sacrifiés aux nécessités du trésor bien plus (pi' aux avidités du pouvoir.

Tous les Ordres de l'État furent successivement atteints par les exactions fiscales.

IV. — Quelques Églises ayant voulu s'affranchir du droit de régale dont jouissaient depuis plusieurs siècles les Rois de France, et qui consistait à percevoir les revenus des évêchés vacants et à nommer aux bénéfices qui dépendaient de l'évêqae, Louis XIV déclara, le 10 février 1673 (1) , que la régale s'appliquait à tous les évêchés du royaume. Deux évèques protestèrent contre cette déclaration, ceux de Pamiers et d'Auch. Une assemblée du clergé de France condamna leur opposition (2), mais Alexandre VI! la soutint, et la chaleur de la querelle ne contribua pas peu à la célèbre déclaration de 1682.

V. — L'édit de mars 1606 (3), portant anoblissement, moyetmanl finances, de cinq cents personnes, fit contribuer la noblesse , comme le clergé, aux dépenses publiques, et lui rai>pela en même temps que si la noble exlractàon et Fanliquité de la race qui donne tant de dàlinclion parmi les hommes Ji'esl que le présent d'une fortune aveugle , le tUre et la source de la noblesse est un présent duprince qui sait récompense}- avec choix les services imr portants que les sujets rendent à la patrie.

VL — La vénalité des offices de judicature et les abus du droit depaulelte continuèrent à exercer sui^ les corps

(1) Anciennes lois françaises, t. XIX, p. 67 et 37Ù. - ^2) DiO- 500, Bsiai sur la puissance temporelle des papes, t. 1, p. 355. — (/i\ Aneiama Iva froHciàsts, t. XX, p. 261.

jme qui nanudlB

'Se magistrature l'influence délétère stygmatisée par L'Hpspital.

VII. — L'Université n'avait pas encore dégénéré en un monopole; mais, atteinte dans son indépendance et dans ses ressources matérielles par les édita de i 618 et de 162ft, relatifs aux censem'S royaux, par l'ordonnance du 16 janvier 162y, par l'édit d'août 1686 (1), qui lui enleva tout pouvoir sur les imprimeurs et libraires, elle paya aussi son tribut au double esprit de fiscalité et de despotisme ijui*™ prévalait dans les conseils de Louis XIV.

Vill. — C'est surtout dans la législation des comm que ce double esprit se révéla.

L'édit du Roi, donné à Vers^llea en juillet 1690 (2), consacra la première atteinte au double principe de la représentation du mandat en vertu duquel les citoyens ont le droit d'élire leui's magistrats locaux, et qui est l'essence même du droit municipai. Cet édit, s' appuyant sur quelques infractions partielles des édits de juillet 1622, mai 1633 et mai ItiSi, au droit municipal des provinces du Languedoc, de la Provence et du Dauphiné, dont Richelieu redoutait la puissance, créa en titre d'office un procureur du roi et un greffier dans chaque ville et communauté du royaume, ayant hôtel et maison commune, et où il n'en était pas encore établi. Le préambule indique le motif ou plutôt le prétexte de cette innovation : h l'expérience, dil^ il, ayant fait connaître que le peu d'ordre qui se rencontrait dans l'administration des affaires communes des \illes et communautés de ce royaume, ne procédait que du changement trop fréquent des magistrats, échevins, jurats, capitouls, syndics et auti^es personnes préposées pour en

(1) Anciennes lois françaises, t XX, p. 6. — (î) Code munic^ 1. 1, p. 17. Aneienn» lois françaises, t- XX, p, lOC.

^firondresoii), attendu que leurs fonctions ; un temps, ils se trouvent hors d'exercice avanl ijue de pouvoir être suffisamment instruits des afJaires publiques, el de ce que les particuliers qui étaieut commis à la fonction des greffiers des dites villes et communautés n'étant point chargés des papiers et registres d'icelles, lesnégligeoientle plus souvent, et quelquefois même les divertissoient et supprîmoient, soit pour favoriser leurs parents ou amis qui pouvoient y avoir intérêt, soit pour en tirer des profits illicites au préjudice de nos sujets, ou pour rendre leur ministère nécessaire, en ôtant par ce moyen toutes les umières aux officiers qui étaient en charge ; le feu Roi, notre sdgneur et père, avait cm que pour remettre le bon ordre dans les dites communautés, empêcher la dissipation de leurs deniers communs, patrimoniaux et d'octroi, et arrêter le cours des abus qui se commettoient avec trop de licence, il n'y avait pas de moyen plus certain que d'établir quelques officiers perpétuels, qui, ayant une entière connoissance des affaires, seraient en état d'instruire les autres magistrats électifs qui ne sont qu'à temps, et concourant tous ensemble, dans un même dessein, ne inanqueroient pas de faire sentir au public les salutaires effets dune bonne administration. »

■ T>è3 ce premier iklit, c'en était l'ait du système d'administration tournante et mobile conforme à l'esprit du droit municipal romain. Dès cet édit, comme le remarque un publiciste du dernier siècle (1), gouvernement et administra' lion devenaient deux termes synonymes, et c'étaient désormais des officiei-s du Roi perpétuels, qui devaient remplacer les m^istrats élus par le peuple et renouvelés périodiquement.

(IJpFiOSTDEHoYiiB, Dii-lioitnairttleJHrii^jiiii'leim, \'tritniinislni(i<iH,

IX. — Deus arrêts du couseîl d'État, des 23 janvier 169Î et li juillet 1691 (1), qui organisèrent les fonctions, rang et séance des procureurs du Roi, et des greffiers des villes ■ et communautés, firent défense aux maires, échevins, coi^ suis et autres officiers desdites villes et communautés, c faire ni tenir aucunes assemblées qu'eu présence des prc cureurs de Sa Majesté, ni de prendre aucunes résolutioiv sans q'ils eussent été entendus, et déclai'èrenl que toute poursuites et procédures, soit en demandant, soit en doj fendant, tant pour les aÛaires particulières munautés, que pour les publications et i-enouvellements 4 baux de leurs revenus deviûent être faites à la requêtçï desdits procureurs.

X. — Un édit du Roi, donné à Versailles, au mois d'aoûj 1662 (2) , développant ia vraie pensée de la législatif nouvelle, fit cesser le concours des magistrats électifs doq l'édit de l'année précédente semblait se promettre i d'avantages , et créa, en remplacement de ces mâglsb' tures populaires qu'il abrogea, des offices de mw^ i d'assesseurs dont il énuméra longuement lesfonctîons, honneurs, droits et émoluments, piîviléges, préi'ogatives, rang et séance, « Le soin que nous avons toujours pris, esl-ïl dît dans un préambule qui rappelle quelque peu la fable du Loup et de l'Agneau, de choisir les sujets les plus capables entre ceux qui nous ont été présentés pour remplir la charge de maire dans les principales villes de notre royaume , n'a pas empêché que la cabale et les brigues n'aient eu le plusj souvent beaucoup de part à l'élection de ces magistrats ;^j d'où il est presque toujoui's arrivé que les officiera ainâl élus, poui' ménager les particuliers auxquels ils étaient!

(1) Code muniàpal, t I, ?• 38 et 3 cienneu luii françaiiei, tt SX, pi 168.

-(2) Ibid., p. hi, ÉtAnà

iTOCYkbleg de leur etnploi, et ceux qu'ils prévoyaleiit leiir pouvoir succéder, ont surchargé les autres habitants des villes, et surtout ceux qui leui' avaient refusé leurs sulirages. Et à l'égard des lieux où les maires ce sont point établis, chacun de nos juges voulant s'en attribuer la qualité et les fonctions à l'exclusion des autres ; cette concurrence n'a produit que des contestations entre eux, qui ont retardé l'expédition des affaiifis communes, occasionné des frais de procès , et distrait les juges de leurs véritables fonctions, pendant qu'ils s'efforçaient d'usurper celles qui . ne leur appartiennent pas, et fatigué nos peuples par la diversité des ordres qili leur étaient donnés en niême temps sur les mêmes affaires : c'est pourquoi nous avons jugé à propos de créer des maires en titre dans toutes les villes et lieux de notre royaume, qui, n'étant poinl redevables de levrs charges aux suffrages des particuliers, et n'ayant plus lieu d'appréhender leurs successeurs, en exerceront les fonctions sans passion, et avec toute la liberté qui leur est nécessaire pour conserver f égalité dans la distribution des charges publiques; d'ailleurs, étant perpétuels, ils seront en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leur communauté, et se rendront capables, par une longue expérience, de satisfaire à tous leurs devoirs et aux obligationa qui sont attachées à leur ministère ; et d'autant {pie, dans les principales villes de notre royaume, le grand nombre et l'importance des affaires qui sur\iennent fort souvent, demandent le secours et l'application de plusîem's personnes d'expérience et zélées pour le bien public ; nous avons cru qu'en donnant aux communautés un chef ou premier officier éclairé, nous devions en même temps créer eu litre d'office un certain nombre de conseillers ou assesseurs tirés d'euti-e les plus notables bourgeois qiù, se rendant plus capables que les autres de remplir les

' charges et les fonctions d'éche^insparlaconnaigsanceqù'HS' pourront acquérir des affaires communes, seront aussi p en état de soulager les maires dans les occasions pressantes. (1 A ces causes et autres à ce nous mouvant et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nons I avons parleprésent édit perpétuel irrévocable, créé, érigé et j établi, créons, érigeons et établissons en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et communauté, de notre roy an me, pays, terres et seigneuries denotre obéissance, un 1 notre conseiller-maire de la ville et communauté à, l'excep- I tionde notre bonne ville de Paris et de celle deLyon, où 1e prévôts des marchands seront nommés en la manière ac-J coutumée. Jouiront lesdits maires des mêmes honneurs^f droits et émoluments, privilèges, prérogatives, rang etrl séance, dont les maires ci-devant établis, et tous les offi- ! ciers qui en ont fait les fonctions tant es Hôtels-de- Ville, assemblées et cérémonies publiques , qu'autres lieux , sous les titres de maires, jurais, consuls, capitouls, prieurs, premiers échevins ou autrement; ils convoqueront

r le^ assemblées générales et particulières es dits Hôtels-'de- Viile, où il s'agira de l'utilité publique, du bien de notre 1

I service et des affaires de la communauté ; ils recevront le J serment des échevins, capitouls, jurats, consuls et autres I pareils officiers, après qu'ils auront été élus dans les J

I assemblées tenues es liôtels et maisons de villes, auxquelles I

L présideront les dits maires, sans que l'on puisse à l'avenir 1

[ faire ailleurs les dites élections o

Cet édit, inspiré par les embarras de finances causés ea ^ grande partie par les grandes guerres de Louis XIV, plus | que par l'intérêt que ce monarque pouvait avoir à acci'oitre son pouvoii- absolu, n'eut guère, selon M. Raynouard (1),

{1} Hhloire du dnnt municipal, t. il, p. 365.

3* autre but que de forcer les commuues i <i autrement, dit ce publiciste, il eflt été un grand outrage au\ droits municipaux que la nation exerçait depuis tant de siècles, puisqu'il établissait des inaires perpétuels en chai-ge d'office. Le Roi accordait à ces maii-es, en qualité de députés nés des communautés, entrée et séance aux assenîblées des provinces et pays d'États, n

jUnsi, le privilège de représenter les citoyens des villes à l'assemblée de la province était vendu et livré moyennant finance, comme celui de les administrer! Ainsi, l'homme qui, au préjudice des di'oits de ses concitoyens, avait acquis du Roi, à prix d'argent, le privdége de les administrer, délibérait sur la quotité de la somme qu'ils devaient payer au Roi !

Dn arrêt du conseil, du 5 décembre 1693 (1) , compléta l'édit de 1692 en réglant les fonctions, prérogatives et immunités attiibuéea aux maires, assesseui-s et commissaires qui furent chargés, à l'exclusion des consuls, de convoquer les assemblées générales et parllculières ou de police des villes et des lieux dans les généralités de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Montauban, où les anciennes franchises municipales avfûent laissé le plus de traces, et pouvaient susciter aux nouveaux fonctionnaires de redoutables obstacles.

XI. — Un édit du Roi , donné à Vei'sailles au mois d'août 1696 (*2} , créa en titres d'offices formés et héj'éditaires des gouverneurs dans chacune des -villes closes du royaume, et détermina les exemptions, prérogatives et privilèges attribués à ces offices. « Voulons, y est-il dit, que les gouverneurs des villes aient pour logement le château,

1(1) Anciennes lois frtxncaùes, t, XX, p. 203.— (2) Cude muiikii-ul.

qSSd il s'en trouvei-a dans les villes de leur étâbliss

à nous appartenant, à l'exception de celles où il y a des

engagistea de nos domaines, ou des seigneurs particuliers,

et qu'ils ayent le pas dans les dites villes préférablement à J

toute sorte d'officiers, excepté les gouverneurs et nos lieii-

tenants de la province ou du département dans lequel les J

dites ■\ille3 seront situées, et le .seigneur particulier, si au-

' cun y a. Les dits gouvemeui'S jouiront de tous les droits i

, lionorifiques dont ont coutume de jouir les gouverneurs des . |

^ autres villes de notre royaume, et pourront prendre telle J

place qu'ils jugeront à propos dans toutes les assemblées I

I publiques et particulières, soit à la t^te des officiers de jus- j

tice, ou du corps de ville, k leur choix, à la réserve des

villes où il y aura cour supérieure, dans lesquelles le gou-

I vemeur mai'ciiera à la tête du corps de ville; commande- |

I ront la milice bourgeoise de la viUe de leur établissement, J

• donneront leurs ordres aux colonels, majors et capitaine» J

i créés par notre édit du mois de mars 160i, même aux; J

commandants et ofliciers de nos troupes qui passeront dans À

les dites villes. Lesquelles troupes seront obligées, pendant J

I leur séjour, de mettre une sentinelle à la porte des ditâJ

[ gouverneurs; recevront le serment des colonels, majors, ca- J

I 'pitaines et lieutenants delà milice bourgeoise créés par le dit J

édit du mois de mars lfl9i, allumeront les feuï de joie à la .3

i tète des corps de ville, et assisteront, quand il leur plaira, ë,2

la revue des troupes conjointement avecles maireset les corn- J

missaires aux revues ; et pourront donner avis en leur parti- 4

\ culier au secrétaire d'État et de nos commandements, ayant J

I le département de la guen'e, du passage des dites troupes. i>

Xn. — Moins de trois ans après cette publication parut J

l'édit donné h Fontaineljleau en octobre 1699 (1) , et por-

ii.sw, t. XX, p. 3i6.

mt cr^ljon d'«q conseiller Heutenani juge de pojîcea

chacune des villes et lieux du royaume où il y avait parlement , cour des aides, chambre des comptes et sièges présidiaux, bailîages, sénéchaussées et autres juridictions. Un autre édit, du mois de novembre suivant (1) , créa des procureurs, greffiers, huissiers et commissaires en la juridiction du lieutenant de police. Une déclaration explicative des attributions des lieutenants généraux de police fut pu- . lïliée le 6 août 1701 (2). Un édit, de novembre 1706 (3), créa k Paria quatre offices de conseillers de la ville, intendants et commissaires des fontaines, un office de syndic général des communautés d'officiers dépendants de l'Hôtel-de- Viile de Paria, et un oflice de trésorier des deniers destinés à l'entretien des deux compagnies des mousquetaires du Ilot.

Cette législation , qui donne la mesure des progrès de la centralisation administrative pendant les dernières aimées du règne de Louis XIV, fut complétée par les édits de décenabre 1706 et de janvier 1709 [h) , portant création de nouveaux offices formés et héréditaii'ea de conseillers du Uoi, lieutenants généraux, procureurs du Roi et greffiers de police alternatifs, et de commissaires de police par augmenlatton dans chacune des villes du royaume où il y avait justice royale, et par un édit du mois de février 1710, portant réunion des offices de lieutenants de police alternatifs

aux anciens.

Xm. — Des contestations s' étant élevées entre les maires érigés en litres d'officiers municipaux et les officiers de judicature, ceux des seignem's et autres au sujet des rangs,

(1) Ancimues lois frartçaiies, t. XX, p. 3Ù7. — (2) iV«-<i«, t H, p. 319, — (3) Anciennes itis françaises, t XX, p. Ù9I. — {k) Ihid,, p. 492 et 53».

préséances et autres droits mutuellement prétendus, particulièrement en Bourgogne, une déclaration du Roi du 12 mars 1697 (1) eut poui" objet de les faire cesser, de les prévenir désormais, d'assurer aux maires des fonctions certaines et de les maintenir incontestablement dans leui-s droits et privilèges. Cette déclaration leur conféra le droitde convoquer les assemblées aux Hôtels-de- Ville, et la pré; sidence de ces assemblées sans que les ofliciers de judici ture pussent les y troubler. Us furent chargés de recevffl] le serment de tous les officiers de ville, de régler cultes sur le l'ang et séance des échevins et autres oflicieï municipaux, d'informer sur les brigues et monopoles présider aux comptes, de décerner les contraintes, d'oovi les lettres de cachet et les ordres du Roi ou autres lettrêftï ou paquets, soit qu'ils fussent adressés aux maires seuls, ou aux maires et échevins, sans néanmoins qu'il pussent répondre à ceux qui seraient adressés au et échevins que suivant ce qui serait arrêté en l'Hûtel-dOi Ville avec lesdits échevins, dont les villes furent autorisée^ à continuer ou à retrancher le nombre. Défenses fui faites aux receveurs de payer autrement que sur les n déments des maires, les sergents de ville furent mis soi^ les ordres de ces ofl'iciers. L'inventaire des titres des v dut être déposé dans les archives dont les maires, les échei vins, les procureurs du Roi et les greffiers-secrétaires eiï rent chacun ujie clef.

La même déclaration régla les maixbes des cérémonies publiques, le costume des maires, leur députation a.tâ États, leurs exemptions des services publics, de la tailla personnelle, des droits d'octroi des villes pour les denrét de leur consommation , et des contraintes solidaires pour.l

(1) Code muiàcip'il, t I, p. es. Andenncs lois fra

les dettes, charges et aiïaires des communautés, à la charge "1 par eux de faire leurs diligences lorsqu'ils en seraient requis. '.

Les maires furent chargés de l'inspection sur les services militaires, confirmés dans leure attributions de juridiction civile et criminelle, autorisés à parapher les rflles de tailles, à passer et à, certifier les revues des troupes, chargés de régler le logement des gens de guerre avec l'assistance du commissaire aux revues. Les maires et échevins à qui la police appartenait y demeurèrent maintenus ; ils furent chargés de connaître avec tousles échevms de l'exécution de l'ordonnance en forme de règlement sur le fait des manufactures, de juger toutes les contraventions aux statuts et règlements des corps des arts et métiers, et de recevoir le serment des jurés et syndics de ces corps et des aspirants aus maîtrises, de délivrer les permissions aux marchaiids forains et aux opérateurs.

Le rang des maires dans les cérémonies publiques et aux églises par rapport aux officiers de judicature et aux prévôts royaux et officiers des seigneurs, leur présideuce aux assemblées de direction des hôpitaux, l'évocation de leurs causes, leur droit de donner des lettres d'habitation, l'attribution au conseil des contestations nées de l'exercice de leurs fonctions, la confirmation de lem'S di-oits et privilèges plus avantageux, et la réversion de quelques-uns d'entr'eux sur leurs veuves, s'ils décédaient revêtus de leur office, sont l'objet des neuf dernière articles d'une déclaration qu'on pourrait appeler la charte des maires.

XIV. — L'organisation des corps d'arts et métiera, si étroitement liée à l'organisation des communes, paya, comme celle-ci, son tribut au fisc et au despotisme (1).

(1) Édit ponant règlement stir la police des arts et métiers, et création de maîtres liérédliaires et dejurés-sjodiesdans chaque

u Les choses furent portées ru poiTit, dit M. Renoua]

son Traité det brevets Sinvention, que, depuis 1691, j ans après ia mort de Colhert, jusqu'en 1709, on cré^g) de quai'iiiile mille oOices, qui tous furent vendus au pi dti trésor public. Aucune transaction ne pouvait s'o aucun achat se conclure, oitinie pour les besoins lésa urgents de la vie, sans qu'on appelâ,t le juré qui g acheté le privilège axclusif de visiter, d'auner, de pM mesurer, etc. » — « On créa, dît Voltaire (1), des chî ridicules, toujours achetées par ce*» qui veulent se n ;ï l'abri de la taille ; car l'impôt de la taille étant a en France, et les hommes étant nés vains, l'appât q di^charge de cette honte fait toujours des dupes, â|3 gages considérables attachés à ces nouvelles chargea^ vitent à les acheter dans des temps difliciles, paree qu'w ' ne fait pas réflexion qu'elles seront supprimées ^lans des temps moins fâcheux. Ainsi, en 1706, on inventa la digpité de conseillers du Roi, roulem-a et courtiers de vins, etcda produisit 180,000 livres. On imagina des greffiers roystUi des subdélégués des intendants des provinces. On inventa des conseillers du Roi, contrôleurs aux empilements de bois, des conseillers de police, des charges de harbieraperruquiers, des contrôleurs visiteurs de beuiTe frais, des essayeurs de beurre salé. Ces extravagances font rire wtjourd'hui, mais alors elles faisaient pleurer. »

La multiplicité de ces offices entre lesquels existait ime concurrence acharnée, entendrait des procès incessants. Dans mi écrit publié en 1821 sur les corps de marchands et communautés ^d'arts et métiers, on évalue à 800,000 livTea la somme que les communautés de Paris dépensaient

corps de marchands et d'arta et métiers. {Anciennes toh frai eoisfif, t. IX, p. IH. — (J) SiècUdeLouia X2V. oh. jsx.

;ès pour les aeuls intérête du i

emprunts et des frais de bureaucratie qui nécessi-

les taxes sur les membres des corporatioug, et dout

[Je répartition, souvent arbitraire et injuste, et faite avec

" le excessive rigueur, devenait à la fois une cause de ruine

d'iiTÎtation.

IÇy. — Tous ces offices de la monarchie adinini§tra-

;vp de Louis XIV, constitués depuis les sommités de la

iciété jusqu'à ses rangs les plus infimes, en titres vénaux

et héréditaires, participaient à certains égards de la hié-

Lnrcbie coi'porative du moyen âge , mais avaient encore

Rllus d'analogie avec cette multitude de fonctions du

E)îi9-empire, rpii formaient une immense chaîne dont les

Kmeaux, dépendants les uns des autres, se rattachaient

Qous, par le lieu de l'obéissance commune, au pouvoir

laiœolu du maître.

Jia royauté de Louis XIV ressemblait plutôt à celle

^ea monarques orientaux qu'à celle de saint Louis, de

^ph^rles Vllet deLouisXIl; et si c'est à l'étendue du pou-

^yiàr que se mesure la durée probable des dynasties et des

|;^uvemements, la monai'chie française devait, à la mort

JjOuïs XIV, compter sur un immense avenii-. Le prin-

àpe d'autorité n'était, dans aucune autre nation de l'Eu-

ipe, entouré d'autant de prestige, et appuyé sur des

les en apparence aussi solides qu'en France.

La Russie , encore à demi barbare , ne connaissait ni

droit des gens , ni lois de succession , et chaque change-

.fossat de règne était marqué pai- des conspirations, des

IfUHHcres, des guerres civiles. Dans les auti'ea États du

^lord, la dégénéralion et l'antagonisme des Ordres , joints

:& l'éligibilité des Rois, ce Héau des monarchies, étaient une

■source intarissable d'intrigues et de séditions; la Suède,

avant et après sa conquête par le Danemark, était en proie

aux factions qui déchiraient l'État à l'envi; le Danemark chercliiùt, dans un despotisnie héréditaire , un moyen de conjurer des troubles toujoui-s renaissants; la Pologne, tyrannisée par ses magnats et divisée entre les partis finançais, autrichiens, saxons, suédois, était réduite à mettre aux enchères le trône conquis par les vertus et le courage de Sobieski. La monarchie prussienne n'existait pas encoiï. La fragilité du pouvoir exécutif éligible en Bohême et ai Hongrie, laissait un libre champ aux insurrections inlËStines des Tékéli et des Ragotski, et aux conspirations jinnées des compétiteurs étrangers. L'Autriche cherchait à assurer, pai- l'hérédité de la couronne, !a puissance conservatrice de l'État, mais était toujours menacée de qudqan démembrement; l'Angleterre, agitée comme la merCpii l'entoure, marchait, depuis Henri VllI, de révolution en révolution, unmolait son Roi sur un échafaud, au noaidu peuple et de l'armée, subissait tour à tour l'anarchie j-épubhcaine, l'usurpation de Cromwel, la restauration des Sluarts, et cherchait, au milieu de la confusion des principes qu'avaient jetés dans son sein les doctrines despotiques et immorales de Hobbes et les rêveries patriarcale de Filmer, les voies vers la monarchie pondérée dont Locke développait les principes dans son célèbre Essid sur le ijouvernement civil, et dont Guillamne III et sa fille étabUi'ent les fondements.

tes constitutions municipales et politiques des États du midi de l'Europe subissaient des altérations non moins périlleuses que celles du Nord. L'Espagne, courbée sous le despotisme fondé par Charles-Quint et Philippe II, semblait avoir perdu le souvenir de ses fiieros; les Catalans seuls les revendiquaient, non par les voies légales , mais par les séditions intestines, tantôt se donnant à Louis X!V qui les abandonuîdt, tantôt cherchant un appui dans l'Autriche et

^Angleterre conti-e leur prince et contre la France , et bx- ■t enfin, malgré leur coui'age héroïque, parla perle léfinitiye de leurs antiques privilèges étouffés par Phiœpe V, sous le canon de Berwick, l'oubli de leur natiolalité et de leur patriutisme. En Italie , où Spinosa, contimateur deMachiavel , rejetai t à la fois la morale et la liberté, Â plupart des États subissaient les alternatives du despotisme des princes et des insurrections populaires. Naples ^coûtait avidement les prédications républicaines de Campuiella, et se livrait à Mazaniello et au prince de Massa, démagogues qu'une populace ivre de sang massacrait après les avoir adorés comme des idoles.

, XVI. — Au centre des États de l'Europe, livrés au vent jdes révolutions ou écrasés par la tyrannie, la France res- ))eetait seule le principe de la royauté héréditaire et trou- ;Taît dans l'heureuse fiction de la loi salique, qui la préservait à la fois contre les hasards de la naissance et contre jtes dangers de la couronne élective, un élément de stabilité qw lui permettait de faire front à toutes les ■difficultés du ^d^bcws. Arbitre suprême de la paix et de la guerre, ^iQllts XIV négociait seul avec les gouvernements étran- 'gcfts. H n'avait d'autres intérêts à consulter que les siens liropres, et dirigeait selon les circonstances, ses desseins et iee& mouvements, appuyé parles fonctionnaires groupés en I faisceau autourde son trône. Cetteunitédeeonseiletd' action ue pouvait au contriùre se trouver dans les confédérations Lanoées contre lui ; elles avaient des démarches à concerter p^et'des intérêts contraires à concilier. La réunion des voï loDtés, toujours nécessaire pour une opération générale, k pour l'attaque surtout, leui' faisait défaut, à cause de leurs dissensions intestines, exploitées par la diplomatie du .O^aet de Versailles. De là l'impuissance des coalitions hpeoâant la période ascendante du grand règne ; mais de là

aussi, dans ses dernières années, les jpérils auxquels ta monarchie échappa, comme par miracle, et qu'elle légua au siècle suivant.

Un grand prince, jaloux du pouvoir, avide de gloire, abaissa tout autour de lui : église, noblesse, parlemenls, provinces, communes, et gouverna seul, pendant près d'un siècle, une nation éblouie par l'éclat incomparable de ce soleil de là monarchie.

Tout graritait alors sous l'impulsion du grand Roi, aussi pénétré del' esprit égalitaire de ses sujets qu'il l'était peu de leur amour de la liberté, vere la création d'un droit public exprimé en ces teiraes dans un manuscrit du temps : « La France est un État monarchique dans toute l'étendue de l'expression. Le Roi y représente la nation entière , el chaque particulier ne représente qu'un seul individu envers le Roi; par conséquent toute puissance, toute autorité résident dans les mains du Roi, et il ne peut y en avoir d'auti'es dans le royaume que celles qu'il établit.... La nation ne fait pas corps en France, elle réside tout entière dans la personne du Roi (1). »

Le système de concentration, dans la personne de Louis XIV, des pouvoirs autrefois divisés entre tous les Ordres de l'État semblait avoir réalisé cet idéal de l'absolutisme. Plus de rébellion àmain armée; plus d'hostilité dausla presse ; la pensée était esclave ; rien ne pouvait être publié en théolo^e, en jurisprudencBj en médecine, en littératm'e, sans l'autorisation des censeurs. L'opposition grave et respectueuse des parlements jansénistes avait eUe-mènie cessé. L'autorité pontificale était amoindrie et humiliée; les États généraux n'existaient plus; les assemblées provinciales étaient décapitées; leurs attributions étaient mu-

(1) Voyez LtuoNTEr, Œuvres complètes, t V, p. 15.

tllfies, même dms les pays d'États; les communes étâïëôtl privées de leurs inagistraLs électifs, et gouvernées par deS fonctionnaires érigés en titre d'offices et dépendants à la ibis de la juridiction du conseil du Roi et de l'administratïon du contrôleur général.

XVIl. — Parvenus à l'apOgée de la puissance et de la gloire, le grand Roi et la grande nation incarnée dans sa personne, ne pouvaient plus que subir l'inévitable retour inhérent à toutes les choses humaines. Tout déclina, en effet, dans les dernières années du grand règne :les esprits, les caractères, les ressources de la France, et tout déclina par l'effet de la même cause : la subordination du droit et de la justice au pouvoir absolu et à la raison d'État.

Bossuet, Fénélon, Bourdaloue, Fléchier, Massillon, n' occupaient plus la chaire sacrée; la république des Lettres n'étaitplus illustrée par Racine, Molière, Lafontaine, Boîleau, Quinault; et dans la peinture, la sculpture et l'architecture, Lesueur, Poussin, Lebrun, Champagne, Puget, Sarrasin, Perrault, Mansard, Lenôtre, La Quintinie, n'avaient laissé pour successeurs que des artistes du troisième ordre. Le génie poétique, qu'avaient si longtemps msplré les splendeurs du règne de Louis XIV, s'éteignit quand son idole n'éprouva plus que des revers.

XVIIL — L'abaissement des caractèi'es suivit celui defl esprits. Toutes les classes de français se transformèrent en courtisans, l'ambition des places devint épidémique, et, plus que jamais, on put répéter le mot de Pontchattrain : Quand il plaît au Roi de créer cinquante mille charges inutiles, il plaît à Dieu de créer cinquante mille sots pour les acheter, n L'ambition des solliciteurs en lit autant d'adulaieurs servîtes de la cour. On devint, selon le mol d'ordre, fanatique contre les protestants, courroucé aujom'd'hui contre les j&uites, demiùD contre les jansénistes, tournant

toujours la voile au vent, et toujours prêt à s'associer aux persécuteurs contre les victimes.

Dans ce naufrage universel dont la vue arrachait si souvent au vieux monarque ces tristes paroles : quand fêtais Rozl les principes du droit public furent submei^és, et, tandis que les cahiers des trois Ordres, dans les Etats généraux, avaient toujours reconnu qu'on ne devait au Roi que les impôts demandés, délibérés, consentis, libres et limités, répartis par les contribuables, sans conséquence pour l'avenir et en forme de don gratuit, quelques docteurs de Sorbonne, réunis sur l'ordre de Louis XIV, décidèrent que les biens de ses sujets étaient sa propriété, et que l'impôt n'était qu'une restitution partielle, l'impôt dont Philippe de Comines disait, sous le règne de Louis XI, qu'il n'est pas plus permis de le lever sans l'assentiment de la nation que de prendre le bien d' autrui !

Louis XIV n'a consacré par aucun acte législatif le détestable principe : omnia bona simt Cœsaris^ dans lequel se résume toute la théorie du despotisme. On assure même qu'il biffa, de sa propre main, le passage d'un préambule d'édit où elle était exprimée. Cependant plusieurs arrêts du Conseil d'État rendus sous son règne ont exagéré le principe de la domaniahté, notamment l'arrêt du 10 août 1694, qui décide que les bras non navigables des rivières navigables font partie du domaine public, et qui n'autorise les possesseurs à les conserver qu'en payant les sommes poui* lesquelles ils seront compris dans les rôles arrêtés dans le Conseil (1).

La servilité des courtisans va toujours au-devant et au delà même des désirs des princes, et plus le pouvoir absolu s'élève, plus les caractères des nations s'abaissent.

(l) Valker, Lois antérieures à 1789, t. II, p. 4.

*tes classes supérieures, qui avaient Ibiuni jusqu'alors quelques généraux aux armées, quelques diplomates aux ambassades, mais où ne se recrutaient plus depuis longtemps les ministres et les hauts fonctionnaires, subirent cette mauvaise influence. Les dignités féodales perdirent leur signification, et ceux qui les avaient reçues, soit comme héritage, soit comme faveur royale désertèrent les provinces et affluèrent à la cour la plus élégante, mais la plus oisive de l'Europe. Des distinctions devinrent non plus l'instrument de la puissance, mais l'ornement de la majesté royale. Le tiers-état mit à profit la décadence de la noblesse; la haute bourgeoisie s'installa dans les Parlements, grâce à la vénalité des offices que Louis XIV n'abmgea pas; les emplois administratifs et les professions libérales et industrielles élevèrent et enricMi-ent les classes moyennes; et tandis que Fénelon et son royal élève , le duc de Bourgogne, rêvaient la résuri'ection d'une monarchie aristocratique appuyée sur les anciens Ordres réformés mais non abolis, on voyait le tiers -état, malgré son élévation progressive dans la hiérarchie sociale, mesurer de l'œil la distance qu'il lui restait à parcourir, et mécontent à la fois de la suppression des États généraux, du mutisme des Parlements, de l'anéantissement des libertés provinciales et conununales, des rigueurs du fisc, de l'inégalité des charges, du maintien des droits féodaux, des entraves opposées au libre élan des aspirations populaires vers un meilleur avenir, menacer déjà le gouvernement qui n'était plus qu'une transition pour son ambition impa-

XIX. — Les relations de la France avec les puissances européennes subirent le contr&-coup de sa décadence intellectuelle et morale. Louis XIV avait bravé et humilié le Saint-Siège, soit paj- les satisfactions qu'il avait exigées

cf Alexandre VU au commencemeDt de son règoe (1), soit par le rôle qu'il avait joué dans les querelles intérieures de l'Église, soit surtout par les quatre articles de 1682 qui aTaient rendu justiciable des Conciles la puissance pontificale, et qui avaient proclamé l'indépendance de la cou- Foune, dans les questions de discipline, et des décisions des Papes et de celles des Conciles. La cooi- de Kome avml attendu avec sa patience ordinaire le moment propice , pour demander l'abolition de maximes «ju'elle considérait comme tendant à subordonner à la force des multitudes les droits du chef de l'Église, Innocent XI mit à profit les revers de la France pour raviver les questions irritantes, et pour refuser l'institution pontificale de trente candidats présenl^s par Louis XIV pour des prélatures. De là des querelles envenimées où, malgré les torts de la polémique du superbe Odescaichi, Louis XIV eut le tort plus grave de livrer a risées de ses poêles, et aux arrêts de son Parlement c Église romaine qui est le type primitif de tous les gouvï nements libres et stables, et dont la législation politique À administrative renferme des principes plus sages que c des philosophes et des constitutions modernes sur l'a oisatiou des États libres et sur la division des pouw législatif, exécutif, administi'atif et judiciaire. Lonis " expia, de son vivant même, la faute d'avoir voulu êtreli terreur du Vatican, et l'oi^ueil national fut abaissé dana â pei-sonne, jusqu'à voir tes évoques qui avaient signé pour lui plaii-e les quatre pro positions se soumettre au refus de» bulles, et dire'au Souverain-Pontife dans leur acte de rétractation ; «Prosternés au pied de votre Béatitude, nous professons et déclarons que nous sommes repentants audessus de tout ce qu'on peut dire, de ce qui s'est fait dans

;i) Voltaire, Siècle de Louis XTV, ch. vii.

cesassemblëes àl'égaj'd de la puissance ecclésiastique et de l'autofité pontificale, et que noua le regardons comme n'ayant point, été ordonné. » Louis XIV lui-même démolit son œuvre de ses propres mains. En 1682 son Parlement avait, sm' son ordre, prescrit à ta Sorbonne et à l'IJniveràté d'enseigner les quatre propoailions. En 1715, k la veille de sa mort, les prisons regorgeaient de Français coupables du seul crime d'avoir soutenu la même doctriue.

XX. — Les rapporta de la France avec l'Autriche et l'Angleterre subirent aussi les tristes retours des excès du pouvoir absolu.

Tandis que toutes les forces de l'omnipotence royale convergeaient vers l'établissement en France d'un système d'uniformité administrative, fondé sm- la ruine des chartes communales et provinciales, l'Autriche se défendait contre les intrigues diplomatiques de Louis XIV, qui exploitait les divisions des peuples dont l'empire était composé, en respectant au contraire, sans exception, les chartes diverses de ces peuples, et en les unissant à l'empire par l'attrait de la liberté. La Hongrie jouissait presque d'une autonomie i-épublicaine ; la Bohême et le royaume de Naples étaient satisfaits d'une liberté moindre et vivaient en paix ; les Pays-Bas, plus agités à cause des voisins, pliaient encore pour ne pas rompre. En Autriche seulement l'autorité était absolue ; de là des différences dans le droit public de l'empire, qui exigent de ses hommes d'État des connaissances très-variées dans l'art du gouvernement, et qui rachetait Its désavantages de ses divisions géographiques par le double développement des libertés autonomes des peuples, source féconde de leur progrès, et de» talents des eonaeillers et des ministres de la Couronne, obligés de diversifier, selon les convenances locales, des résolutions fond6es sur des obseiTations variées. Le respect

A? l'empereur (Charles VI et de sa fille, pour les principen'

(l'un droit public fondé sur ces deux solides bases, valurent en grande partie à l'Autriche les progrès sociaux et politiques, compatibles avec l'autorité absolue du gouvernement un et indivisible qui siégeait à Vienne ; tandis qu'en Hongrie et en Bohême tous les privilèges étaient déQnis et respectés, et tous les pouvoirs légalement pondérés. Le pouvoii' souverain fut fixé à la même époque, en Angleterre, où s'ouvrit enfin l'ère des gouvernements libres, appuyés sur l'hérédité du pouvoir suprême. En proscrivant à la fois Guillaume 111 et Jacques II pour appeler au trône, dans la personne de la fille du premîc et de la sœur du second, une dynastie allemande, la m britannique" prouva qu'elle était en possession d'elle-mêm< et qu'elle tenait à concilier la ti-adition et la liberté. Elle était cependant partagée entre deux factions : les wliigs qui avaient fait la révolution, et les torys qui l'avaient subie. Les whigs gouvernèrent d'abord, mais Anne les remplaça en 1712 par lestoi7S, et dès cet époque s'est établi l'admirable mécanisme parlementai) qui appelle successivement au pouvoir les chefs des dei partis, dont l'émulation a pour mobile, non le désir détruire , mais le désir de conserver le gouvemi établi, en dirigeant les affaires selon que les circonsl l'exigent,

Ce serait peut-être ici le lieu de mettre en paxaUèl l'Autriche affermissant le principe d'autorité par des concessions intelligentes au;rdi-oits légitimes des peuples, I' gletérre fondant le principe de liberté sur la double bî de la stabilité du pouvoir et de la hiérarchie sociale, et la France, dont les destinées étaient attachées à la vie d'i homme qui avait mérité le surnom de Grand, mais qui.' n'était plus que l'ombre de lui-même, incessamment en-

Inée par l'instabilité dea institutions et par 1 tilité des caractères, tantôt vers les excès de pouvoir, tantôt vers les oppositions factieuses. Dès la fin du règne de Louis XIV apparaissent ces résultats divers des trois politiques, mais leur complet développement n'eut lieu qu'après la mort du grand Roi. Réservons-nous de les signaler dans la suite de cette histoire, et bornons-nous à constater ici que la coalition de l'Europe si longtemps tremblante devant la France , sembla près d'atteindre son but dans les journées désastreuses de Hochstœdt et de Malplaquet; mais que Dieu, qui protège notre patrie, la sauva à Denain par le bras du maréchal de Viilars.

XXI. — Malgi-é cette faveur spéciale de la Providence, qtii suspendit une ruine imminente, peine inexorablement attachée au mépris des lois sociales et à la corruption des mœurs, la fausse théorie de l'omnipotence de l'État' et du culte superstitieux de la personne royale , continua néanmoins ses ravages, et la perturbation introduite dans l'ordre moral vers la fin du règne de Louis XIV, atteignit profondément les ressources de la France.

Chamillart, cumulant le ministère de laguerre et la place de contrôleur général des finances, prétendit d'abord remplacer à la fois Colbert et Louvois; puis, obligé de céder k l'évidence de son incapacité, il prit pour auxiliaire, comme ministre de la guerre, de Voisin « homme de néant en tous genres, dit Saint-Simon, incapable, ignorant, intéressé, l sans amis que ceux de sa faveur et de ses places ; haï k la I cour et détesté des troupes par sa sécheresse, son orgueil [ etsa hauteur. » Sous un pareil ministre, l'armée fut comme 1 décapitée; Turenne, Luxembourg, Catinat, d'Esti-ées n'é- I talent plus : on vit à leur place des Bezons, des lixelles, I des Villeroi. De Viilars et Berwick, qui rappelaient seuls la [ gloire éclipsée des anciens beaux jours , gémissaient de

l'état déplorable auquel étaient réduits les soldats, vîmnt, faute de pain, d'herbes et de racines; et ces généraux étaient obligés de désobéir à un ministre imprévoyant, pour sauver une année qui barrait aux ennemis l'entrée de la France (1).

Chamillart chercha dans le crédit de l'État le moyen de subvenir à ses ressources épuisées : il voulut battre monnaie avec les billets d'État, et multiplia, pour les propager, des ordonnances royales qui demeurèrent împuisBantes. Devant cet expédient et autres de même nature, l'argent se cache ou sort du royaume; on cherche alors de tous côtés des formes nouvelles d'impôts; Vauban propose . sous le nom de dîme royale, un double impôt : l'un sur les terres, l'autre sur l'industrie et le commerce. Louis XIV rejette la proposition comme attentatoire à l'autorité de ses ministres et par conséquent à la sienne (2) ; il récompense, par une disgrâce, le zèle d'un bon citoyen, et s" emparant de son idée, ajoute à toutes les charges qui pesaient déjà sur la nation l'impôt du dixième du revenu, et l'impôt odieux sur les mariages et sur les baptêmes. Resté néanmoins toujours en présence, d'un côté, d'une dette fondée de plus de 2 milliards et de 600 millions de billets échus ; de l'autre côté, d'un revenu de l'État de 200 millions, D convie le neveu de Colbert, Desmarets, à une tâche que l'hiver désastreux de 1709 achevait de rendre très-diOicile. La taxe des pauvres est instituée ; la misère la. paralyse ; la famine déchaînée irrite et soulève les populations (S). Desmarets déprécie les monnaies, empninte à des taux

(1) Voyez les JHémoires ife Saint-Simon, t. Vit, p. 383, 3g& ; Les Mémoires de ViUars, p. 257, 258, 259, 281 et 282; les Mémoires de Bermick, collect. Petitot, t. 60 de la 2* série, p- Mi5, 146. — (2) Mémoires de Saint-Simon, t Vil, p. 289. — (3) Ihid., p, lOS et

, autorise le clei^é, les communea , les corpora^ tioDS à se racheter de la capitation, en payant quinze fois la valeur de la somme à laquelle on les avait taxés annuellement ; le rachat du droit de paillette est permis aux magistrats, de nouvelles charges sont créées; les jeux et les loteries sont appelés à combler, aux dépens de la morale publique, les vides du trésor. Ces expédients, joints à l'impAt du dixième du revenu établi en 1710, firent croire à l'Europe que Louis XIV avait d'immenses ressources; c'était leur principal objet.

XXll. — Que ne chercha-t-on alors dans le rachat des droits féodaux un moyen de tirer l'agriculture de l'état de marasme auquel la réduisait l'oppression fiscale des seigneurs? Loin de là; on aggrava les abus du droit de triage, et on fit des règlements impuissants pour la culture des terres (1). Ni ces règlements, ni ceux du commerce, ni les expédients du système prohibitif ne purent remédier à des maux que des administrations libres auraient soulagés. La marine resta, malgré l'intrépidité de Jean Bart et de Duguay-Trouin, dans l'état où elle était tombée depuis la bataille de la Hougue, et le maréchal ViUara, se rendant dans son gouvernement de Provence, vit avec douleur dans les ports les débris des flottes qui y pourrissaient. Les colonies ne se relevèrent pas des mutilations ou des dévastations qu'elles avaient subies. L'industrie et le commerce frappés au cœur par la révocation de l'édit de Nantes cherchèrent un refuge dans les États étrangers, et la misère des campagnes devint , selon Bow-Guilbert (2) , tellement affreuse que dans certaines provinces les grains périssaient aui' place, pendant que dans d'autres lieux tout proches, ils va-

£1) Anciennes ioU fTmmhei, t XX, p. 6Û1, 5ùa, 54ù,— (S) Détail de la France, ch. ni, des tailles, édit de 1712, p. 16.

laient un prix exorbitant ; ce qui ruinait égftlement les d

contrées, parce que tout pays qui ne vend point ses demi rées ne tire point ceiles des autres.

XXIII. — Dépouillée de toutes ses libertés et même d droit de remontrance par un prince toujours en armes, i cumulant tous les pouvoirs, la nation ne trouva pas dangd la sagesse de la Cour et de ses ministres un dédommaj ment de la perte de ses franchises. Le chancelier Pon^ chartrain fit cependant quelques réformes dans l'adi tration de la justice civile et criminelle, et quelqi règlements sur le grand Conseil et sm- la juridiction ecclé»^ siastique (1). L'ordonnance de la marine, de 1681, reçut aussi quelques modifications importantes. On fit des efTorti pour relever les colonies et pour améliorer le sort des e claves (2) ; on chercha les moyens de rendre la vie au c merce en promettant aux nobles de s'y livrer sans dérogï en instituant le Conseil général de commerce, en multi? pliant les chambres de commerce et les juridictions consul laires, et en instituant la taxe des chemins pour l'entretifflj des grandes routes, réduites à un état si affreux qu'il fab lait, selon Saint-Simon, doubler et tripler le nombre dea chevaux pour traîner les voitures dans des chemins romptu où elles s'emboorbaieut et se cassaient continuellement, c qui, joint à l'insuffisance des ponts et des chi ceplait presque totalement le commerce intérieur. Rien nelj put soulager la misère que l'hiver de 1709 porta à sonJ comble.

XXJV. — Un prince qui sans être, pai-son génie pei'sonnel^d à la hauteur de Charlemagne , de saint Louis et dej Henri IV, possédait à un degré éminent l'aptitude aui

(1) anciennes lois frm 0. Mik. 539, 600, 636, etc.

t. XX, p.233,2i3et5iû.-(2)/5id..

grmdes entreprises, et le discernement des talents ca- ' pables de les faire réussir, ne put pas néanmoins, malgré son règne quasi-séculaire , assurer l'avenir d'une monarchie absolue, qu'il mît, au contraire, sur le penchant de l'abime. Le prestige survécut cependant jusqu'à l'année 1715 à la puissance réelle, et ce que le Roi voulait, même au déclin de sa vie , juste ou non , on le faisait. La seule opposition armée, celle des Camisards des Cévennes, se taminait ou par la conversion , ou par l'émigi'ation, ou pal" la soumission. Les exigences du fisc, devenues si exagérées que la teire ne nourrissait plus le cultivateur, étaient obéies sans résistance, n Les troupes du Roi, dit un publiciste, remplissaient les coffres de la Couronne, les coflfres de la Couronne soudoyaient les troupes du Roi. » Rien ne semblait d'ailleurs pouvoir ébranler un système de compression dont le double appui était le dogme persistant de l'infaillibilité royale , et le système prohibitif porté à sa suprême puissance. L'ère de la décadence n'en avait pas moins commencé. A l'époque même où Von élevait, après la paix de Nimègue , une statue à Louis XIV , en l'appelant Louis le Grand , la triple colonne de la monarchie française s'était affaiblie. Le clergé se divise sur la triple question de la régale, du protestantisme et du jansénisme , et, par ses dissensions intestines que fomentent l'Angleterre et l'Autriche, ouvre la porte aux ennemis de l'Église et de la nation. La noblesse irritée contre un règne que Saint- Simon (1) ne craint pas d'appeler vn rèffne de vile bour' geoisie, se partage en adulateurs serviles et en frondeurs impuissants; le tiers-état, si longtemps uni à ses Rois dans tme lutte commune contre la féodalité, s'éloigne du trône ;

(1) Mémoires. L [11, p, 316.

et à la vue des dangers dont la France est menacée par la réaction de tous les droits, de tous les intérêts légitimes foulés aux pieds, contre un règne où Famour de la gloire et l'esprit d'intolérance avaient trop souvent étouffé le respect de la justice, l'orateur sacré commence l'oraison funèbre du grand Monarque par cette parole simple et sublime : Dieu seul est grand l

Ainsi finit le règne d'un prince qui oublia trop, dans les enivrements de la fortune , le sage conseil de sa mère : n Mon fils , songez souvent au Roi votre aïeul , le peuple se désolait à sa mort »

SfisniÉ DES FAITS HISTORIQUES ET DES PRINOFES DU DROIT MDNiaPAL ADX XVl° ET JVIl' SdlCLËS.

Transition au droit municipal moderae. — Monarchie des trois Ordres. — Ordonnances de bon plaisir. — Royauté de cour. — Royauté nationale. — Centralisation politique. — Monarchie administrative. — Unité, uniformité des sciences, des lettres, dea arts, de la langue, des mœurf, des lois, de la poiiiiquo.— Caractère unitaire et autoritaire de la politique, tirée de l'Écriture sainte. — Accord de Bossuet et de Féneion sur l'unité religieuse et la centralisation politique. — Opinion conforme de ces deuï prélats sur l'origine du pouvoir. — Dissentiment sur la limite de i'autorité spirituelle et de la puissance temporelle. — Sur l'intervention des citoyens dans l'adminislration publique. — Double obsucle que rencontrent les plans derâforme de FéDeion, dans Louis XIV et dans Us Légistes. — Recherches d'Etienne Pasquet sur la France. —Traités des seigneuries, des offlceset des ordres, de Loyseau. — La souveraineté absolue du Roi, ^es limites et ses droite — Les droits profitables des souverains, selon Chopin, Bacquet et Loyseau- — Droits de justice et de fief. — Cas royaux. — Justices royales, seigneuriales et ecclésiastiques, — Justice des villes et des villages. — Vénalité des offices. — Acquisition, provision, récep- Uon, installalion, exercice, révocation des ofBcea héréditaires et non héréditaires, vénaux et non vénaux. — Offices seigneuriaux et municipaux. — Ordres du clergé, de la noblesse et du tiers-état. — Droits et devoirs de la royauté. — Principes do Lebret sur la souveraineté du Boi. — Sur la limite des deux puissances. — Sur les offices des finances, de judJcature et antres. — Sur l'obéissance due aux ordres du Roi. — Sur les droits du Roi relatifs aux choses du domaine public, i. la levée des impôts, aux matières fiscales, au sceau, au payement des dettes, aux espropriations des particuli«rs.— Théorie de bebret

sur les États généraux et provinciaux. — Traité de la police, de Delamare, et son épître à Louis XIV, — Avantages et inconvénients des progrès du pouvoir absolu et de la monarchie administrative aux XVI* et xvii" siècles.

L — Nous avons vu le double principe d'unité politique et d'autorité civile, substitué par le schisme du xvi® siècle à celui de l'unité et de l'autorité religieuse, lutter à la fois contre les privilèges rivaux de l'Église, de la noblesse, des parlements, des universités, des provinces et des communes, et faire, dans le siècle suivant, des progrès tellement rapides qu'il triompha de tous les- obstacles, créa un droit commun à tous les ordres, à tous les corps, à toutes les localités du royaume, et détrôna le gouvernement féodal du moyen âge au profit de la monarchie absolue et administrative moderne.

II. — Le point de départ de cette évolution sociale, ce sont les États généraux convoqués par Charles VIII ; ce sont les institutions ecclésiastiques, féodales et municipales, dont l'ensemble constituait la monarchie des trois Ordres, et, dont les formes subsistaient à la mort de Louis XI, quoique le fond eût déjà subi de graves altérations.

Oubliez vos intérêts particuliers {privatos projicite affectus) , dit aux députés des États de Tours le chancelier de Rochefort, dans une harangue où respire déjà la pensée de faire prévaloir sur le privilège {privata lex) la République, la paix, l'union, l'État, l'Église, la police, en un mot les intérêts de tous (1). On ne s'arrête pas dans cette assemblée mémorable, au défaut de proportion numérique entre les diverses députations ; mais on n'opine pas par

(1) Respublica, pax, unio, status, ecclesia, politia (Massêlin).

Ordies, on se divise en bureaux qui délibèrent en commun {1], et qui écoutent ensemble la lecture d'un cahier eommun (2).

La distinction des Ordres n'est cependant paseffacée par la délibération commune. Mais l'orateur de la noblesse et l'orateiu' du clergé, s'accordent à reconnaître les droits du peuple en des termes que noire siècle ne désavouerait pas. Dans les débats des lîlats de 1Ù83, on pressent déjà l'ébranlement du gothique édifice que détruisit trois siècles après l'Assemblée Constituante,

Dès la même époque, la France avait déjà presque toutes ses provinces réunies en corps de nation. Agrandissant peu à peu la circonférence de ses États par des rayons rattachés au centre, moins par des conquêtes que par des réunions, elle venait d'être sauvée par l'épéede Jeanne d'Arc et doiéi' successivement par Charles VII et par Louis XI de nouveaux territoires et de nouvelles institutions. Aflermie audedans, elleaspireà,s' agrandir par des conquêtes, et l'Italie devient l'enjeu de la guen-e qu'elle entreprend contre l'Eapagne, récemmentconstituée, comme elle, en puissance monarchique, et conti'e l'Allemagne, république fédératiye présidée par un empereur.

Les guerres d'Italie inaugurent un droit international qui fait appréhender la domination du droit de la lorce incamé dans les grandes puissances. La création du grand Conseil présage l'èreimminente des gouvernements absolus.

On tend de plus en plus, sous le règne de Louis XII, vers la lormation d'un droit commun protégé par le pouvoir du prince. Les ordonnances royales se sidistituent

(1) A'Jla vero rommaDls manebatad référendum et dellberandum ad coiumuae. — (2) Ad audiendum lecturara communia codjcls.

aux chartes locales ; la rédaction des coulâmes est coirt^ nuée ; les parlements ae multiplient ; les ofiiciers royaui s'immiscent, de plus en plus, dans le régime iûtérîeur du clergé, des universités et des autres corps de l'État. Maïs les privilèges des provinces et des communes subsistent, et le Roi père du peuple reçoit des États généraux convoqués une seule fois dans mie forme inusité, rhoomiage d'une i-econ naissance inspirée par son amour de la justice et par sa modération dans l'établissement des impôts malheureusement affranchis du contrôle des contribuables.

III. — François I"' imprime une nouvelle impulsion à. l'administration monarchitiue , et inaugure son règne par des édits qui tendent à conciliei' l'unité militaire de la France avec les privilèges divei-s de ses communes ei de ses provinces. Lancé par la guerre d'Italie dans des dépenses excessives et dans des intrigues qui nécessitent des atteintes aux libertés publiques, U consent à regret à, l'abolition de la pragmatique, mais signé volontiers le concordat comme un moyen d'étendre la prérogative royale. Les Pai'lements et l'Université se soulèvent contre le partage entre le Pape et le Hoi, des libertés de l'Lglise et de celles de la nation. L'assemblée de Cognac, substituée aux États généraux, proteste conire le traité de Madrid. Les délibérations de t Hfltel-de-Ville de Paris offrent un curieiLx essai de gouvernement municipal propre à devenir la base d'institutions représentatives; mais ces tendances sont paralysées par le chancelier Duprat, qui, sans attenter directement aux franchises nationales, domie, par l'extension de la vénalité des offices, des exemples que ne compensent pas les sei'vices rendus par lui à la sûreté des routes, à la comptabilité financière, à la rédaction des coutumes, et à d'autres branches importantes de l'admiuistration publique. Le chaoceliei' Dubowg continue les

traditions de Duprat, en inclinant plus que celui-av justice et la liberté. Un magistrat plus imbu encore que ses deux prédécesseurs des maximes administratives et politiques du bas-empire, le chancelier Poyet, accroît outre mesure les prérogatives du Roi, et édicté, en son nom, des lois fiscales et draconiennes dont il est lui-môme la victime. Les progrès de la théorie d'arbitraire et de bon plaisir se développent pendant les dernières années d'un règne illustré pai' la gloire militaire et par les splendeurs de la Renaissance, et doublement remarquable par l'ordre rétabli dans les linances et par le mouvement d'ascenûou imprimé aux classes bourgeoises, mais attristé par la décadence des libertés publiques, et souîUé par les persécutions religieuses.

IV. — Aux ordonnances de bon plaisir succède la royauté de cour, avec son cortège d'uitrigues machiavéliques importées d'Italie par Catherine de Médicis. Le chancelier Olivier et le' garde des sceaux Bertrand subissent, dans une certaine mesure, l'influence de leur temps, et édictent uu grand nombre d'édits administratil's dont les exagérations préventives et répressives excitent de sourds mécontentements, On attente aux lïancbises immémoriales des communes, et on bat monnaie avec les maîtrises des arts-et-métiers. L'insatiable avidité des favoris n'est pas satisfaite par ces largesses et multiplie ses exigences; la Cour règne en souveraine, et donne au peuple le double exemple de la corruption et du fanatisme; mais la conquête des Trois-Évèchés et la prise de Calais font oubliei' auS Français, ce peuple soldat, les égarements de la politique intériem-e, et François II, succédant à son père, peut continuer impunément un système de chambres ardentes et de persécutions religieases qui provoque la coDJuratit») d'Amboise et l'édit de Romoraatin.

Enfin L'Hospital parait, et aussitôt tous l6s yeux se

tournent vers les assemblées locales et générales de la nation, comme vers le seul remède ao\ calamités publiques. Une assemblée de prélats, de seigneurs et de députés des vïlles Hc réunit à Fontainebleau; bientôt après, les .États généraux sont convoqués dans la ville de Meaux, François II meurt entre le jour de la convocation et celui de la réunion, et aussitôt retentit avec une force toujours croissante le cri unanime : Tenue des Etats et concile libre.

Le Concile de Trente et les États généraux d'Orléans ne réalisent qu'imparfaitement les espérances qu'ils 'avaient fait naître. La nation s'incline avec respect devant les décisions dogmatiques et disciplinaires du concile, mais repousse les empiétements du pouvoir ecclésiastique sur le temporel de l'État. Des États généraux d'Orléans sort, i-édigée par L'Hospital, la belle ordonnance qui porte ce nom, etqui embrasse dans un vaste ensembleréglise,la noblesse, la justice, les finances, le fait de la marchandise, en un mot toutes les branches de l'administration publique; rilais cette semence des vrais principes du droit public ne lève pas sur un soi enflammé par les passions religieuses, et le feu des guerres civiles se rallume. Tandis que L'Hospital, poursuivant le cours de ses réformes législatives, enrichit successivement nos archives nationales d'une foule d'édils inspirés par la double pensée de faire triompher à là fois la tolérance religieuse et l'autorité du Roi, les intrigues de cour s' agitant autour du malheureux Charles IX, insti'ument de la politique machiavélique de la Reine mère, provoquentladisgràcedu grand légiste dont l'unique tort avait été de chercher ailleurs que dans la nation elle-même, le moyen d'assurer son salut; et, sous les yeux du Milanais Biragues, ce successem' si peu digne du chancelier de L'Hospital, éclate le massacre de la Saint-Barthélémy, ce

crime d'État dont l'horrible exemple a encouragé depuis trois siècles tant de forfaits commis au nom du salut public.

A Charles IX mort dans la fleur de l'âge, en proie aux terreurs d'une conscience bourrelée , succède le faible Henri III , qui , après avoir vainement tenté de faire cesser la guerre civile dans les provinces et d'obtenir des États généraux des subsides nécessaires , s'abandonne à tous les caprices d'un pouvoir sans règle et sans frein, et meurt sous le poignard-^ d'un moine armé par la détestable doctrine du tyrannicide, victime de son indilTéreiice pour les principes de l'ordre moral et de ses irrésolutions politiques.

V. — C'est sous les sinistres auspices d'un massacre et d'un assassinat comjnis par des ambitieux, sous le masque de la religion, au sein des haines furieuses, de la prostration morale, des désordres financiers, de l'impuissance gouvernementale, de tous les éléments de dissolution sociale, qu'apparaît un prince protestant en face de la ligue catholique, revendiquant les armes à la main le trône de France par di'oît de naissance, y montant, aux applaudissements unanimes d'une nation jusqu'alors profondément divisée, non en conquérant, mais en conciliateur du droit national et de la foi catholique, et, grâce h. cet admirable accord, rétablissant sur ses fondements la monarchie ébranlée, pacifiant les esprits et dotant la France de quatorze années d'une prospérité inouïe, et des grands desseins qui sont cncoi-e, trois siècles après l'attentat qui en empêcha l'exécution, le Code politique et international de la France.

Cette solution merveilleuse de difficultés qui semblaient inextricables est un démenti donuéaufatahsme historique, une preuve irrécusable de l'action providentielle des prin-

cipe» soeiaux, et de l'irrésistible influence des doe) des exemples sur les événements politiques. L'heurei intervention, survenue après cinq ans d'interrègne. États et des Parlementa dans la guerre entre le Roi et la Ligue, l'abjui'ation et le sacre de Henri IV, l'adhésion de tous les grands esprits à une restauration accueillie par le peuple avecenthousiasme, l'attitude énergique et itnpac' tiale du Roi donnant l'édit de Nanles et rappelant les Jésuites, son esprit de justice envers la noblesse et la boiu'^ geoisie, vrai moyen défaire cesser l'antagonismedesOfi sou respect pour les franchises municipales du trei-s-él son identiiication a\ec la uation, à laquelle il donna ses biens par l'édit de 160^ , sa sévérité, mêlée d'indulgence, envers les gouvernenrades provinces qui cherchaient à se transformer en grands vassaux indépendants, tels sont les traita généraux de la politique de Henri IV. Ce grand prince retrouve dans François Mii'on un autre Boileau; dans Sully mi autre Suger; et grâce au concours intelligent du prévût des marchands de Paris et tlu grand ministre investi à la fols des fonctions de surintendant d< iinances, de grand maître de l'ai'tillerie et de grand voyi il met l'agricultm-e, l'industrie, le commerce et toutes brajicbes de l'adnainisti'ation publique dans des condîtii prospères, donne à la France un code de lois qui fixe bases du di'oit public, en même temps qu'il laisse se dé< lopper librement les vaiiétés innombrables des statuts miP nîcipaux; et après avoii' assuré dans le royaume de France le respect du OROii sous toutes les formes, médite la grande pensée de l'arbitrage international qui devait rempli en Eui-ope le règne de la force brutale par celui delà ji éclairée.

Vi. Les abus, comprimés pai' la main ferme et douce de Henri IV, réagissent sous la régence de Marie de M<^dicis.

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titis États généraux convoqués retentîss^t clès gtiereUes entre la noblesse et la bourgeoisie sur le droit de paulette , la vénalité des offices, les pensions, etc. , des débats entre les deux puissances sur la limite de leurs attributions, des réclamations du tiers-état touchant les privilèges en matière d'impôt, les corvées, la vénalité des charges, les traites foraines, les franchises municipales ; mais toutes ces questions sont éludées et restent à peu près sans solution.

Les États de I6I/1, l'Assemblée des notables de 1617, se séparent sans laisser de traces de leurs tentatives de réforme, Richelieu, nommé secrétaire d'État et bientôt après principal ministre, semble vouloir d'abord reprendre les grands desseins d'Henri IV. Ses édits de pacilication, publiés après la répression des troubles religieux du Languedoc et de la Saintonge ; sa vigilance sévère à l'égard des gouverneurs des provinces qui n'aspiraient à rien moins qu'à s'affranchir de l'autorité du Roi ; ses ménagements envers les communes et les corps d'arts et métiers témoignent d'abord d'une politique ferme, mais ménagère des libertés publiques. Le renouvellement de la guerre civile du Languedoc et l'opposition des États aux édits de pacification qui leur paraissent menacer leur propre existence, font dévier cette politique et amènent la déplorable exécution de Montmorency et le coup d'État qui divise la province en trois gouvernements. Les Provençaux se soulèvent contre l'édit des élus, et cette révolte, à laquelle s'associe le Parlement, pousse l'inflexible ministre à un nouveau coup d'État contre les Coui'S souveraines qui sont exilées, et contre les États qui sont momentanément suspendus. Les États du Dauphinésont défmitivement supprimés, ceux de Boui^ogne transigent, ceux de la Bretagne se soumettent, s'unissent au Roi contre les ducs et reçoivent poui' récom-

pense les faveurs de Richelieu qui, plus jaloux d'autorité réelle que d'un simulacre de domination, respecte l'autorité purement nominale des États de Normandie et vallées pyrénéennes. Encouragé par ses succès contre puissante et immémoriale constitution des États provincial Richelieu étend le nombre et les attributions des intendants de justice, police et finances, consacre leur mission par une définition légale, réglemente le conseil d'État, cet infatigable auxiliaire de l'autorité royale , institue l'Académie française, fonde l'imprimerie royale, et lègueau successeur de son Roi, qui meurt presqu' en même temps que lui, la monarchie raffermie contre la triple puissance des grands, qui avaient aspiré à rétablir dans les provinces le gouveiv nement féodal, des protestants qui avaient cherché à diviser le royaume par des tentatives fédéralistes, et de Ij maison d'Autriche, qui avait disputé à la France sali time prépondérance dans la politique européenne.

Vli. — Le pouvoii' absolu , définitivement conquis consolidé par ce grand ministre , parvint à un degré force et de splendeur inouïes, sous Louis XIV, ce prince' que l'esprit chrétien ne permit pas de déifier, à l'exemple des Césars de Rome, mais qui prit le soleil pour emblème, et qui régna jirès d'un siècle au sein de la plus brillante cour de l'Europe, adulé par une pléiade incomparable de penseurs qui préconisaient le principe autocratique , de publicîstes et d'hommes d'État qui le réduisaient en corps de doctrine et le formulaient en testes de lois, d'orateurs, d'écrivains, d'artistes qui portaient sa renommée jusqu'aux extrémités du monde.

La minorité de Louis XIV et les troubles de la Frondt où tant d'esprit et de courage fut dépensé dans les deux camps, mais où les souvenirs affaiblis de la puissance et des mœui'S aiistocratlquts ne purent prévaloir sur les pi"0-

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^'l^ la royauté absolue, forment la première période et comme les prolégomènes du gouvernement personnel de Louis XIV.

Dans les vingt années qui composent la seconde période, un grand Roi et un grand ministre impriment à la monarchie administrative une impulsion ascendante. Coibert, homme d'autorité comme Richelieu et Sully, concilie dans ses édits sur les matières religieuses les droits de l'Eglise, ceux des familles, ceux de l'État, et, sans s'attaquera la liberté de conscience des religiomiaires, cherche à rétablir l'unité du culte. Il respecte les prérogatives légitimes de la noblesse, mais étend sur elle, autant qu'il le peut, l'autorité souveraine du Roi. il publie sur l'organisation des communes, sur leurs biens et sur leurs dettes plusieurs lois où se reflètent les progrès de l'ascendant monarchique, mais qui pèchent plutôt par l'insuffisance de la répression des abus de la puissance des seigneurs envers leurs vassaux, que par l'immixtion excessive des agents du pouvoii' central dans les affaires communales. Les lois financières de Coibert, inspirées par la pensée quelquefois excessi\e des droits de l'État, lois qui ont eu et qui ont encore leurs admirateurs et leurs détracteurs passionnés, ont eu le double mérite d'enrichir le trésor sans pressurer outre mesure les contribucbles. Ses règlements économiques, si diversement appréciés, sont empreints d'un esprit de réglementation excessive et d'une faveur peut-être exagéi'ée accordée k l'industrie manufacturière au détriment de l'agricultui-e , mais se recommandent , au milieu d'erreurs que les progrès de la science économique ont fait reconnaître, par les besoins d'une époque où la protection était nécessaii^e, et par les progrès industriels dus au système protecteur. Les encouragements de Coibert aux sciences, aux lettres et aux arts, ses sages et nombreuses

réformes dans ]a police et dans ]a, justice, le suceës de ses mesures contre les tyrannies locales devraient suffire pour désarmer des critiques plus préoccupés des idées abstraites de notre époque que des exigences du temps oij vivait ce grand ministre. Colbert porta les derniers coups aux gouverneurs des provinces dont Henri IV et Richelieu avaient déjà affaibli la puissance, et donna aux intendants une part peut-être excessive dans l'administration publique. Il porta en outre aux constitutions provinciales des pays d'Étals des atteintes regrettables ; et c'est de son ministère que date le principe, mitigé par une exécution prudente, de la centralisation administrative.

Mais à sa mort le vertige du pouvoir absolu s'empare de Louis XIV, et précipite le grand Roi , affaibli par l'âge et attristé par les revers de fortune, vers une série de m^âtires fiscales et despotiques contre la liberté de conscience, a contre les prérogatives légitimes de tous les Ordres et d tous les corps dont l'ensemble formait la constitution n*-3 tionale. Qu'en résulta-t-il ? La décadence simultanée de&V esprits etdes caractères, etl'épuisementdes ressources maté rietles de la France, que Louis XIV laissa à sa mort rui et affaiblie contre ses ennemis du dedans et du dehors.

VlII. — Le siècle de Louis XIV semble destiné h, per-rl péluer dans la mémoire des hommes, pour servir d'exemplel aux peuples et aux gouvernements, l'excellence du double^ principe d'unité et d'autorité contenu dans de justes limites, et les dangers de toutes sortes de son exagération. Richelieu avait centralisé la politique; Louis Xiy voulut centraliser l'administration ;sciences, lettres, arts, langue,! mœurs, législation, politique, tout se revêtit sous son, règne d'un cai'actère d'uniformité qui fit de la monarchiBJl française quelque chose de semblable aux empires deM l'Orient.

IX. — Avant de continuer l'étude des translisi-mations srdales opérées stiua cette nouvelle influence, il n'est pa^ inutile d'envisager dans son ensemble la synthèse des doctrines philosophiques et politiques qui forment le caractère dominant du grand siècle, et qui ont laissé leur empreinte sur toutes les pages de son histoire municipale.

La politique unitaire est en droit de revendiquer l'autorité de Descartes, de ce génie éminemment français qui remplit la première moitié du xvii' siècle de ses découvert:>3 philosophiques et mathématiques.

Dans ses ouvrages : Discours sur la méthode. • — Méditalions, — Régies pour la direction de fespril, — Hecherchtde la vérité par les lumières naturelles, Descartes réduit toutes les sources des connaissances à un principe unique : l'acte essentiel de la pensée. Une chaîne non interrompue qui se rattache à un premier anneau, telle est, dans le système cartésien, la généalogie de nos idées qui toutes rentrent dans le premier principe de la pensée; c'est la centralisation logiquelaplus absolue. «Jepense.doncj'existe, ■ Voilà le point de départ, le suprême aiterium de la certitude. La pensée peut metti'e tout en doute, excepté ellemême : Si je doute, je pense : douter c'est penser : et si je voulais douter que je pense, je le ferais avec ma pensée, et par conséquent ma pensée se nierait elleTrUiéme. Cogitn : erijo sjtm. Mon existence m'est donnée par ma pensée. Du sein même du doute naissent les caractères de la vérité, les conditions de la certitude. . . Or, ne pouvant pa.s avoir la notion du fini, de l'imparfait, du contingent, sans avoii' celle du parfiiit, de l'infini, deTabsobi, la première idée me faitsurgir la seconde. Mais cette seconde idée n'a pas été créée par moi. Si elle l'avait été, je pourrais la détruire ou la modilier; donc il doit y avoir une cause qui possède éminemment tout ce dont l'idée est l'image. Mats,

dans l'idée d'un être parfait c9t contenue essentiellement l'existence. Donc de la seule idée de Dieu suit nécessiûrement son existence.

Dans le phénomène complexe de la pensée. Descartes trouve la sensation. Il reconnaît ce phénomène étranger k la volonté, et voit qu'il doit avoii" une cause externe. Voili le passage au monde extérieur. Ce monde extérieur n'a donc pas une fantasmagorie. Dans l'idée de Dieu, être par fait, est contenu l'attiibut de la sagesse et de la véracité Dieu ne peut pas tromper. Il imprime son auguste sanctionj au témoignage de notre conscience et à celui de nos sens quand ces témoignages commandent notre assentiment»! la croyance réelle du monde physique. Dieu est garant c| notre conviction naturelle. Donc, existent le moi pensa le moi simple et spirituel, Dieu infini, le monde extériei Ce sont les vérités primitives avec lesquelles Descartes r compose la science universelle. Il est convaincu que dal toute la sphère de l'esprit humain, comme dans la géoms trie, les notions doivent naître par une déduction progre sive et non interrompue d'un petit nombre de vérités i cessaires, évidentes, qui, en dernière analyse, se rédui à une première vérité absolue. On a dit, avec raison, Descartes, du fond même de l'abîme du doute, a fait valtè la certitude de la pensée et de l'existence, et s'est élevé â là, d'un vol rapide et hardi, jusqu'au haut des cieux, poilÉ descendre de nouveau sur la teri'e, en y résumant l'entièrt philosophie dans un acte psychologique, dans la pensÉ avec le plus ferme dogmatisme, si bien (]u'il a pu éci'ii dans l'épître dédicatoire de ses Méditations, qu'il i croyjùt plus sûr de son système philosophique que det théorèmes mathématiques.

X. — Le Discours sur rkisloire universelle, œuvre ( théosopbie non moins éminente que la philosophie de Das

cartes, et lîans laquelle Bossuet réduit toute la philosophie^ de l'histoire à la prescience di\îne, porte aussi l'empreinte de l'unité que le siècle de Louis XIV emprunta à celle de l'Église, cette reine entourée, selon l'expression du Psalmiste, de variété (1), qui, planant sur tout l'univers, unit dans la même foi et rassemble dans uiie môme culte les peuples les plus divers.

XI. — L'unité de la langue, de la littérature et des arts reçut k son tour, du mouvement général des esprits et de la double influence de la cour de Louis X!V et de l'Académie française, fondée par Richelieu et augmentée par Colbert, une impulsion analogue à celle que Descartes et Bossuet imprimèrent à l'unité religieuse et scientifique. L'œuvre des écrivains de la cour de François I" fut continuée et perfectionnée, et l'on vit se grouper autour du trône du jeune prince, héritier des conquêtes royales accumulées depuis plusieurs siècles , cette brillante constellation de prosateurs, de poètes, d'orateurs, de peintres, de sculpteurs, d'architectes, de musiciens, généralement inspirés par la philosophie chrétienne alliée au culte des formes classiques de l'antiquité.

a II ne s'était point encore trouvé , comme le remarque Voiture, de génie qui eût donné à la langue française le tour, le nombre, la propriété du style et la dignité. Quelques vers de Malherbe faisaient sentir seulement qu'elle était capable de grandeur et de force, mais c'était tout. Les mêmes génies qui avaient écrit très-bien en latin, comme un président'de Thou, un chancelier de L'Hospital , n'étaient plus les mêmes quand ils maniaient leur propre langage rebelle entre leurs mains. Les Français n'étaient encore recummaodables que par une certaine naïveté, qui

(1) Besioa sdstitit circntndata varletate (Psalm. UIV).

avait fait le seul mérite de J'oinviUe, d'Amyot, de Marot , de Montaigne, de Régnier, de la satire Ménippée i cette naïveté tenait beaucoup à l'irrégularité, à la grossièreté. » Ij5 goût s'épura peu k peu, sous l'empire des i-ègles que le génie s'imposa à lui-même . et les œuvres littérmres des solitaires de Port-Royal , les lettres provinciales de Pascal, les sermons de Bourdaloue et de Massillon, les oraisons funèbres de Bosauet, les plaidoyers de Patru, les traités métaphysiques de Alallebranche . ce disciple de Descartes, qui voyait tout en Dieu, les œuvres de morale de Fénelon, de Nicole, de Larochefoucautd . de Labruyère, les tragédies de Racine, les comédies de Molière, les poésies de Boileau, de Lafontaine et de Quinault. les symphonies de Lulli, les tableaux de Poussin et de Lesueur, les statues de Puget, les édifices de Mansard, les jardins de Lenôtre, tous ces chefs-d'œuvre si divers de l'esprit humain concoururent à imprimer au siècle de Louis XiV le caractère d'une majestueuse uniformité.

\ll. — La diversité des mœurs féodales et provinciale s'efiaça comme celle de la littérature et des arts. Les seigneurs quittèrent leurs châteaux gothiques pour les hôtels du faubourg Saint-Germain, et s'assirent sur les marches du trône dans les salons de Versailles. L'élite des savants el • des gens de Ietli*es, dédaignant les succès de province el avides des lauriers et des fauteuils académiques, alIluA vers le palais et la bibliothèque de Mazarin; les familles aristocratiques et les lamilles littéraires vouées au culte des mêmes principes et des mômes mœurs, se rapprochèrent dans les salons et dans les académies , et y prirent le ton du grand prince qui imprimait les plus belles formes de la nature et de l'art à tout ce qu'il ordonnait, à tout ce qu'il instituait. De là l'admirable harmonie entre les anciens Ordres de l'Etat et les savants , les littérateurs , les

artistes, durant ia première moitié du règnp de Louis XIV : harmoaie qui favorisait la liberté même des discussions dirigées encore par les formules de la méthode scolastîque et par le doute rationnel de Descartes ; de là l'inexpugnable rempart qui protégea le grand siècle contre l'invasion des fausses doctrines, dont la France avait été menacée par le sceptictsme de quelques écrivïûns du xvi' siècle; de lA enfin le dogme politique de la souveraineté absolue.

XJIl. — Le grand évêque que sa foi, sa science, ses mœurs et son éloquence ont élevé dans l'opinion publique au rang des Pères de l'Église, Bossuet, revêtit de sa puissante autorité la doctrine de son temps sur les rapports entre l'Église et l'État, et la formula dans la Déclaration de I 1682 et dans la Politique urée de r Écriture sainte. Par- I tisan, comme Hobbes, de la monarchie absolue, il dili%re I du publiciste anglais attaché aux ruines de la dynastie deH I . Stuarts, en ce que le de cive tendait à justifier jusque dans 1 ses excès le pouvoir arbitraire, tandis que le livre de Bos- } suet, tiré des propres paroles de l'Écriture, eut pour objet I d'élever la polilique royale jusqu'aux plus sublimes hau- I leurs de la science.'

Cet ouvrage est divisé en dix livres. L'auteur traite,

. dansie premier, des principes de la société civile; et dans le

, deuxième, de l'autorité, dont la forme la plus avantageuse

lui parait être la forme royale et héiéditaii-e, bien qu'il ne

condamne pas les autres formes de gouvernement. Les

livres III, IV et V sont consacrés au développement des

caractères de l'autorité royale, qui doit être sacrée, ab-

I soiue et soumise à la raison, u L'autorité royale, dit

Bossuet, est absolue. Le prince ne doit rendre compte à

personne de ce qu'il ordonne. Il n'y a point de force coac-

. ù\e contre le prince. Les Rois ne sont pas pour cela aÛi'an-

— 3ftC — rite du prince. Le peuple doit craindre le prince, maïs le prince ne doit craindre que de faire le mal. Le prince doit se faire craindre des grands et des petits. L'autorité royale doit ëlre invincible. La fermeté est un caractère essentiel delà royauté n

La force souveraine, tel est donc l'attribut fondamental delà royauté, clef de voûte de l'édifice social, principe et sanction de tous les droits particuliers, n Otez le gouvernement, dit Bossuet, la terre et tous ses biens sont ausà communs entre les hommes que l'air et la lumière. SelM ce droit primitif de la natm'e, nul n'a de droit particulier sur quoi que ce soit;.... du gouvernement est né le droit de propriété, et, en général, tout droit doit venir de l'antorité publique (1}. a Ainsi compris, le principe de la souveraineté doit, pour ne pas dégénérer en un principe de despotisme, remonter jusqu'à Dieu même. Les Rois, cette seconde Majesté, Bossuet se les représente en elfet sous les traits de la Majesté divine. Tout ce qu'ils font contre les principes de l'ordi'e moral est nul de soi. Il n'y a pas de droit contre !e droit. Mais où est le frein matériel des excès de la royauté? Il n'y en a pas. Les sujets n'ont h opposera la violence des princes que des remontrances respectueuses, sa?is mutinerie et sans murmure, et des prières ^twwr/?)//' conversion; ils leur doivent d'ailleurs une entière i moins qu'ils ne commandent contre Dieu.

Leur respect et leur fidélité ne doivent être altérés par aucun prétexte , et l'impiété déclarée et même la persécution ne le5 exemptent pas du devoir de l'obéissance.

Quels sont, en revanche, les devoirs particuliers de la royauté ? Bossuet les analyse dans les livres VII et VIII, et s'applique à prouver, notamment :

(1) Poliliqw tirée de l'Écriture sainte, livre I", art 3, prop. à.

i" Que le prince doit employer son autorité pour détruire dans son Étal les fausses religions, et peut employer la rigueur contre leurs observateurs, quoique la douceur soit préférable; mais qu'il ne peut rien faire de plus efficace I pour attirer le.s peuples à la religion, que de donner bon ' exemple; qu'il doit accorder les plus grands soins au culte de Dieu , aux personnes qui lui sont consacrées et aux biens destinés à leur subsistance, et considérer le sacerdoce et l'empire comme deux puissances indépendantes, m^s unies et se prêtant un secours mutuel; qu'il y a d'ailleurs une Providence particulière dans le gouvernement des choses humaines, et que les Rois doivent, plus que tous les autres, s'abandonner à la Providence de Dieu.

2° Que le prince doit la justice et qu'il est le premier juge; qu'il établit des tribunaux, en nomme les sujets avec grand chois, et les instruit de leurs devoirs; qu'il doit cultiver les vertus qui accompagnent la justice, savoir : la constance, la prudence et la clémence, et se gai'der des vices qui y mettent obstacle. .

Les livres IX et X, inférieurs aux premiers, traitent d'une manière assez imparfaite des secours de la royauté, c'est-àdire de armes, des richesses ou finances et des conseils.

Le culte de Bossuet pour la royauté absolue s'allie en ce grandtcsprit au respect de l'autorité pontificale, qu'il considère comme l'autorité établie de droit (iïviii en matière de foi. Lossuet sut résister dans l'intérêt du Saint- Siège qu'il considérait comme le salut, le soutien, le centre de l'Église, aux prétentions ultra-monarchiques de Colbert et de l'archevêque de Paris lui-même. 11 rédigea les quatre articles de la célèbre Déclaration de 1682, comme le résumé de la doctrine ecclésiastique, mais il ne concourut pas à leur publication , qui avait pour objet de les transformer

a loi de l'État ; et lorsqu'eii 1693, la paix ayant été ctmclue entre le Saint-Siège et la Cour de France, les évèques forent contraints d'offrir au Pape leurs excuses pour avoir déclaré, mais non pour avoir reconnu la doctrine des quatre articles, Bossuet les approuva hautement; caTi en déclarant cette doctrine olTtciellement et solenneUemeal, ils ne s'étaient pas bornés à proposer une opinion qu'ils estimaient préférable , ils avaient porté un jugement sur l'étendue d'un pouvoir rjui était au-dessus d'eux, et qtfan , concile général seul pouvait valablement discuter.

JtlV. — En quoi les doctrines de Bossuet diffèrent-dlffl '■ de celles de son antagoniste, l'illustre archevêque de Cambrai? Nous n'avons point à nous immiscer dans les controverses théologiques de ces deux éminents prélats , nonseulement siu- des questions transitoires telles que celle du quiétisme, mais même sur les rapports permanente entre le Saint-Siège et les conciles généraux ou particuliers, au sujet des hérésies, et en général dans les matières de foi reUgieuse et de discipline ecclésiastique!

Nous devons constater d'ailletu^ leur accord sur la nécessité du l'unité religieuse et politique, ainsi que surl'égal respect dû à la souveraineté du Pape dans les matières spirituelles, et à celle du Roi dans les choses de l'ordre temporel.

XV. — Un savantthéatin (1) reproche à ces deux grands évêques d'avoir déserté l'opinion traditionnelle de tous les docteurs de l'Kglise sur la constitution du pouvoir politique. « Dieu seul, dit-il, eu sa qualité de créateur et de maître suprême de toutes les intelligences, peut donner à une inteUigence créée l'autorité ohIp droit de commander à d'iç

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le i'uuvoir Public. Ch. '

très intelligences créées. Dieu a immédiatemeot conféré et confère C6 pouvoir à la société parfaite, qui en a à son tour iiivesli la personne ou la faniille qui le possède; donc cette personne ou cette i'amille ne le reçoit de Dieu que d'une manière bidirecte, et elle ne le reçoit d'une manière immédiate et directe que de la société. Le savant publiciste distingue cette théorie de celle de la souveraineté du peuple, dans le sens de Juiieii, de Rousseau et des publicistes révolutionnùres, et l'oppose à la théorie du faux droit divin prèchée par les absolutistes, qui considèrent les monarchies comme indépendantes de tout consentement et de tout contrôle de la part des natious. 11 aflirme avec Suarez, Bellarmin et le P. Blanchi, dans son Traité de la puissance ecctéiiastique, t. I", p. 17, que le sentiment commun des théologiens et des cauonistes a toujours été que la source du pouvoir civil l'ëside dans la multitude qui le transfère aux Bois et aux autres princes séculiers. Il cite, à l'appui de cette doctrine, saint Chrysostôme, saint Augustin, saint Thomas, saint Isidoi-e de Sé\iile, Jean Geraon et autres docteurs del'Université de Paris, et ei>fin des théokigiena célèbres du siècle même de Louis XIV ; puis il ajoute : « Il est à regretter que Bossuet et Féuelon, les plus gi'ands hommes du catholicisme en France dans ces derniers temps, se soient tellement laâsé égarer par les préjugés politiques de leur époque, que non-seulement ils aient abandonné, mais encore qu'ils aient combattu cette doctrine traditionnelle de l'école française, et n'aient fait aucmi cas de l'opinion contraire de tant et de si illustres théologiens sur ce sujet. »

Afême en ce qui touche Bossuet, quoique défenseur avoué de la monarcJiie absolue et de l'inamissibilité du pouvoir, le reproche du P. Ventura est difiicilement admissible. La conclusion du livre II de la Politique sacrée est, il est vrai, qoe la poUtiqn'' a !>on ttrigine d^ns la divinité même. Mais

; coDclusioti, qui n'implique pas celle du faux droit divin, s'explique au contraire par la quatrième proposition, qui montre, par des exemples tirés de l'Écriture smate, que les Rois se sont établis par le consentement des peuples. Fénelon est plus explicite encore ; « Indépendance réciproque des deux puissances, dit-il dans les Plans du ffouvernement destinés au duc de Bourgogne : la temporelle vient de la communauté des hommes qu'on nomme nation; la spirituelle \ient de Dieu par la communauté de son Fila et des Apôtres. » N'eat-œ pas identiquement la doctrine de l'Ange de l'école, disant :« La mission ou 1& souveraineté des princes dérive directement du droit purement humain ou de la multitude, ou de la communauté civile. Cette communauté seule a d'abord la faculté de faire des lois et de veiller à leur exécution ; et si le prince a cette même laculté, il ne l'a qu'en tant qu'il l'a reçue directement de la multitude k qui en a été confié te dépôt?»

XVI. — Le dissentiment politique entre Bossuet et Fénelon porte sur deux points dont l'influence prépondérante sur le siècle de Louis XIV tient encore aujourd'hui une large place dans les préoccupations de l'opinion publiqiie.

Pénétré surtout de la nécessité de raffermir le pouvoir suprême, inrjuiété plutôt qu'ébranlé pendantla minorité de l'héritier de Louis XIII, Bosauet a élevé l'autorité absolue du Roi presque aussi haut que Hobbes lui-même. L'admirateur de la monarchie triomphante de Louis XIV se distingue cependant du défenseur de la monarchie expirante des Sluarts, en ce que celui-ci ne reconnaît que le droit de la force dont il investit le pouvoir arbitraire des princes, tandis que celui-ià met au-dessus de la royauté absolue, sacrée, inviolable, inamissihle du Roi, la raison et la religion, ces deux grands soutiens de l'ordre moral. Le pouvoir

grince, selon le publiciste anglais, c'est l'inexorable fatum des pai'ens. L'autorité royale, selon l'évêque français, est subordonnée à la religion , et reçoit d'elle la force morale, en échange de laquelle elle lui prête l'appui du bras séculier. « Le prince, dit Bossuet (1), doit employer son autorité pour détruire dans ses États les fausses religions, et employer la rigueur contre elles après l'avoir fait précéder d'invitations charitables. Le prince est ministre de Dieu. Ce n'est pas en vain qu'il porte l'épée. Quiconque tait mal le doit craindre comme le vengeur de son crime. Il est le protecteur du repos public, qui est appuyé sur la religion, et il doit soutenir son trône, dont elle est le fondement. Ceux qui ne veulent pas souffrir que le prince use de riguem' en matière de religion, parce que la religion doit être libre, sont dans une erreur impie; autrement il faudrait souffrir dans tous les sujets et dans tout l'État l'idolâtrie, le mahométisme, lejudaïsme, toutes fausses religions ; le blasphème, l'athéisme même, et les plus grands crimes seraient les plus impunis. »

XVIL — Ces doctrines, calquées sur celles du xvi" siècle, tendent à confondre les deux puissances dont Fénelon, toujours fidèle au précepte évangélique : Rendez â César ce t/ui esl à César cl à Dieu ce qui esta Dieu, recommande la distinction en ces termes : « les princes ne peuvent rien sur les fonctions pastorales : de décider sur la foi, d'enseigner, d'administrer les sacrements, de faire les pasteurs, d'excommunier. Les pasteurs ne peuvent contraindre par la police temporelle. Les deux puissances, d'abord séparées pendant trois cents ans de persécution, unies et dé concert, mais non confondues, depuis la paix, doivent demeurer distinctes et libres de part et d'autre. Dana ce

Politique lacTét, livre Vil, «' et 10' proposîtioii.

concert, le prince laïque est soumis aux pasteurs pour le

spirituel, comme le dernier laïque s'il veut être chrétien ; les pasteurs sont soumis au prince pour le temporel comme les derniers sujets; ils doivent l'exemple. Donc l'Eglise peut excommunier le prince, et le prince peut faire mourir le pasteur. Chacun doit user de ce droit seulement à toute ^ extrémité, mais c'est un vrai droit. » fl

De cette théorie générale descendant à I'appllca.tioâ'fl Fénelon ne dissimule pas, dans ses Mémoires particuliers, les atteintes portées par Rome aux libertés de l'Église de France. Il Rome , dit-il , a usé d'un pouvoir ai-faitraire qui troublait l'ordre des Églises particulières par les expectatives, par les appellations frivoles, par les taxes odieuses, par les dispenses abusives. » Mais il ajoute : « Il faut avouer que ces entreprises sont fort diminuées ; maintenant les entreprises viennent de la puissance séculière, non de celle de Rome. Le Roi, dans la pratique, est plus chef de FÉglise que le Pape en France : libertés à l'égard du Pape, servitude envers le Roi ; autorité du Roi sur l'Église dévolue aux juges laïques. Les laïques dominent les évoques. Tiersétat domine présentement les seignem'S. — .4bus énonnes de l'appel comme d'abusj des cas royaux à réformer, — Abus de ne souffiùr les cercles provinciaux ; les nationaux dangereux. — Abus de vouloir que les laïques demandent et examinent les bulles sur la foi. — Autrefois l'Église, sous prétexte du serment des contrats, jugeait de tout ; aujourd'hui les laïques, sous prétexte de possessoire, jugent de tout. La règle seriût que les évêques de France se maintinssent dans leurs usages canoniques; que le Roi les protégeât pour s'y maintenir canoniquement selon leur

Abordant ensuite la question des droits du pouvoir temporel, Fénelon dit : « Liberté pleine pour le pur temporel à

wd du Pape, poui' le Roi et le peuple, pour le clergé même ; droit du Roi pour rejeter les bulles qui usurperaient le temporel. »

XVIII. — Les rapporta politiques entre le prince et la nation ne sont pas non plus envisagés de la même manière par Bossnet et Fénelon.

Les garanties données aux peuples par Bossuet contre le pouvoir des princes, dépendent de la seule volonté de ceux-ci, éclairée par la raison, la conscience et la religion, H Le prince, dit-il, peut redresser lui-même; mais contre son autorité, il ne peut y avoir de remède que dans son autorité. 1) Fénelon, quoique adversaii'e du principe delà souveraineté de l'individu, et même du droit du peuple de changËT a/-bitrairement la constitution de l'État, cherche cependant dans les États généraux et provinciaux, et dans un régime rauuidpal fortement constitué , des garanties eflScaces contre les abus de pouvoir, ii Je voudrais, dit-il, dans sa lettre au duc de Chevreuse, du k août 1710(1), qu'on laissât aux hommes les plus sages et les plus considérables de la nation, à chei-cher les ressources nécessaires pour sauver la nation même. Ils ne seraient peut-être pas d'abord au fait; aussi serait-ce pour les y mettre que je voudrais tes faire entrer dans cet examen. Mors chacun dirmt en soi-même : il n'est.plus question du passé, il s'agit de l'avenir; t'est la nation qui doit se sauver ellemême; c'est à elle à trouver des fonds partout où il y en a pom: le salut commun. 11 serait même nécessaire que tout le monde sût à quoi l'on destinerait les fonds préparés, en sorte que chacun fût convaincu que rien n'en serait employé aux dépenses de la Cour. J'avoue qu'un tel change-

(1)Ri[trahdes i Ion. U m, p. 235.

I, par M. de Badsset, Histoire dt Fér.

ment pourrait émouvoir trop les esprits et les fîùré pal tout à coup d'une extrême dépendance, à un dangerei^ excès de liberté. C'est par la crainte de cet inconvénid que je ne propose point d'assembler les 1 qui, sans cette raison, seraient très-nécessaires, et c serait capital de rétablir; mais comme la trace en est presque perdue, et que le pas à faire est très-glissant dans la conjoncture présente, j'y craindrais de la coDfusîon; je me bornerais donc à des notables que le Roi consulterait l'un après l'autre. Je voudrais consulter les principaux évoques et seigneurs, les plus célèbres magistrats, les plus puissants et expérimentés marchands , les plus riches financiers même, non-seulement pour en tirer des lumières, mais encore pour tes rendre responsables du gouverne-— ment, et pour faire sentir au royaume entiei' que les pita sages têtes qu'on peut y trouver ont part à ce qu'on f^ pour la cause publique, n

Dans ses Mémoires particuliers, Fénelon propose fO^M melleraent l'étalilisseraent d'États généraux convoqués toof les trois ans. Il ne paraît pas douter qu'ils ne soient aussi paisibles et affectionnés que ceux du Languedoc, de Bretagne, de Bourgogne, de Provence, d'Artois. Il veut que les États généraux soient supérieurs à ceux des provinces, et corrigent, sur plaintes et preuves, les choses faites par ceux-ci. H demande d'ailleurs l'établissement d'assiettes, <( qui est, dit-il, une petite assemblée de chaque diocèse, comme en Languedoc, où est l'évêque avec les seigneurs du pays et le tiers-état, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre, qui est subordonnée aux États de lapràâ vince. n

Il ajoute ; u Établissement d'États particuliers dans 'touten les provinces, comme en Languedoc (on n'y est pas moinSj soumis qu'ailIem'H, ou y est moins épuisé], composés d^J

ratés des trois États de chaque diocèse, avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, écouter les représentations des ofiiciers des assiettes , mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays, du commerce qui y fleurit, n

Ces doctrines ne plurent pas à Louis XIV qui, déjà aigri par les allusions satiriques du Télémaque, publié par lin domestique infidèle, et signalé à l'animadversion du Roi, par le maréchal de Noailles, jaloux du comte de Beauvilliers (1) , regardait Fénelon comme un esprit cliimérique et un sujet ingrat et dangereux. 'il"° de Maintenon et M. de Ohamillard encouragèrent ces préventions, et Fénelon dut se résigner à une disgrâce imméritée.

XIX. — Fénelon rencontra une autre classe d'adversaires dans les légistes, qui défendaient, parles maximes des monarchies orientales et de l'empire romain , la souveraineté une, indivisible et inamissible, dont Bossuet avait puisé le principe dans la théocratie des Hébreux.

Ces juristes, dont Roger Bacon et saint Bernard redoutaient dès le xm' siècle ce qu'ils appelaient cavillaliones et fraudes, comme un obstacle à la justice et à la paix entre les laïques et les clercs (2), avaient pénétré de leui-s doctrines les lois et les mœurs de la France ; et, plus attachés à l'unité de l'État qu'à l'unité (Je l'Eglise, avaient substitué peu à peu au droit ecclésiastique, féodal et municipal, le

(1) Mémoires de Sainl-Simon. — (î) Utinam excludaotur cavjllationes et fraudes jurisiarum et teroiinentur causœ siue sirepilu litis, sicut solisbac esse ante quadraginia anoos ] si vidubo uuulismciis boc coiiUagere! Nam si strepitus juris ariiuverentur et caïillationes et abususjuristarum, tiim laîci et cinrici baber-'nt justitiam et papetn (Ror.ER Bvcon, opus tertiura). Prfecide lingua.» vaniloquas et iabia dolosa claude (Saint Bernard, Bc comidera-tione, 1. 1, cU. x),

droit commun et égalitaire emprunté aux édits des ■] leurs et aux constitutions des empereurs romains.

XX. — Etienne Pasquier, dont la vie politique et jua ciaîre se prolongea de 1529 i 1609, au travers d'un époque troublée, arait peu de foi aux États génératût i disait de ceux d'Orléans : « C'est une vieille folie qui c en l'esprit des plus sages Français, qu'il n'y a rien qui puisse tant soulager le peuple que de telles .assemblées. Au contraire, il n'y a rien qui lui procm'e plus de torts, pftr une infinité de raisons, w Mais, plein d'amour pour les prérogatives du Parlement,» ce grand et perpétuel conseiller de fa couronne, m il imita, dans ses fonctions d'avocat général à la cour des comptes de Paris, les beaux exemples de ^'e^tueu^e et féale liberté que lui donnaient les grands magistrats de son temps, et répondit à une princesse qui lai parliùt du mécontentement du Uoi, à l'occasion de son opposition à l'enregistrement d'un édit : h Que l'issue de cecy serait telle que d'un amoureux, lequel ayant été escooduît par sa dame, s'en va infiniment mal content, mais qtii, revenant peu à peu à soy, l'ayme, respecte et honore davïBitage, et qu'ainsy le Roy l'en regarderait bientôt de meilleur œil que devant (1) . >■ Pasquier défen dit d'ailleurs, dans Ses savantes recherches sur la constitution de la France , l&J prérogative royale dans ses rapports avec la discipline é les mœurs du clergé, et avec l'éducation publique (2)'; c'est du point de vue de la puissance de l'État qu'il prilfJ contre les Jésuites, parti pom' l'Université, cette fille aîn de nos Rois, (1