HENRI IV

Interrègne. — Intervention des États et des Parlements dans la guerre entre le Roi et la Ligue. — Conférence de Surcsnes. — Arrêt du Parlement du 26 juin 1593. — Abjuration, sacre et serment de Henri IV. — Adhésion au Roi légitime des jurisconsultes Cujas et Chopin. — Attitude énergique et conciliante de Henri IV. — Édit de Nantes de 159S. — Édit de 1603, qui rappelle les Jésuites. —Conduite du Roi envers la noblesse et la bourgeoisie. — Ses idées et celles de Sully sur les États généraux.— Assemblée des notables. — Édits de 1602 et de 160A. — Henri IV et les li-

bertés provinciales et communales. — Répression des abus des ftouverneurs des proTinces. — Régime municipal et travaux publics de Paris, sous Miron, prévôt des marchanda. — Économies royales et administration de Sully, surintendant des fioances, grand-maître de rartillerie, grand-ïoyer. — Eaui et forfits, agriculture, industrie, commerce, etc. — Influence personnelle de Denri IV sur la politique et radmlnîstratioa.— Code du Roi trës-cbrètien et très-vîclorieux Henri IV. — Cubllcistes et historiens des libertés municipales. — Bienfaits du règae de Henri IV, — Ses desseins. — Son assassinat. 205

CHAP. VI.— DROIT KDNICIPAL sons LA POLITIQUE GENTRALISlTIllCE DE RICHELIEU.

Réaction des abus sous la régence de Marie de Médicis. — Actes administratifs sous Louis XIII, mineur. — États de 161Ù. —Dissensions entre la noblesse et le tiers-état sur le droit de paulelte, la vénalité des offices, les pensions, etc. — Débats sur la limite du spirituel et du temporel et sur la publication du concile de Trente. — Réclamations du tiers-état touchant les privilèges en matière d'impât, les corvées, la vénalité des ciiarges, les traites foraines, les franchises municipales. — Accueil fait à ces demandes par les trois chambres des États. — Édit de Loudun. — Richelieu, ministre de la marina — Assemblée des notables de 1617.— Projet d'une cour judiciaire centrale.— Guerres de religion en Languedoc et à la Itochelle. — Édit de paciGcatioD de 1G23. ~ Déclaration du 17 avril 16:23. — Ëdlt du 6 avril 1626. — Richelieu cardinal et principal ministre d'État. Ses mesures rigoureuses contre les gouverneurs des provinces. — Approbation de sa politique par les gens de lettres et par l'assemblée des notables de 1626. ~ Conduite de Richelieu envers les communes et les corps d'arts et métiers. — Ses attaques contre la constitution des pays d'État?. — Troubles en Languedoc. — Édit de pacification de 1629. — Opposition des Étals a cet édit et à plusieurs autres qui leur paraissent menacer leur existence; révolte, condamnation et exécution d'Henri de Montmorency. — Division du Languedoc en trois parties. — Soulèvement des cojcauTOuï provençaux contre l'édit des élus et sa ré-

pression par Ilieheliea — Bétablissemenl des cours souveraines à Ain; suspension Indéfinie des États, en 1637. — Suppression de tous iea priTiléges du Dauphiné. — Transaction entre Richelieu et les États de Bourgogne sur la question des élus. — Soumission de la Bretagne aux inuovatioQs de Richelieu. — Union des États et du Roi contre les dues. — Faveurs de Richelieu envers la Bretagne. — Respect de Riclielieu pour l'autorité purement nominale des États de fiorroandie et des États du Bé:irn et de la basse iSavarre. — Extension du nombre et des attributions des intendants de justice, police et finances, définition de leur mission par l'article 81 de l'ordonnança de 1629.— Règlement du 18 janvier 1630 sur le conseil d'État

— Institution de l'Académie Française. — Fondation de l'Imprimerie Royale. — Mort de Marie de Médicis, de Richelieu et de Louis XIII. 2âS

GH&P. TU. — DROtT HCHICIPAL. SOCS LA HONIRGHIE ADMIlUSTRirirB DE LOUIS XIV.

S 1. — AdtnimslratioJi pendant les Irouhlts de la Fronde. — Inauguration du gouvernement personne! du Roi.

Arrêt du Parlement, qui défère la régence h Anne d'Autriche.

— État des esprits dans les commencements de la Fronde.

— Édita administratifs de 16S3 à 1G48. —Opposition du Parlement. — Délibération des cours souveraines en la chambre de saint Louis. — Déclaration en lit de justice et ordonnance de 16'j8. —Lutte entre Mazarin et le Parlement, — Débat entre les fermiers des gabelles et les bourgeois de Paris, arrêt du Parlement du 22 janvier 1650. — Guerre entre la Cour et les princes. — Pacification des troubles de Bordeaux. — Déclaration d'innocence des princes. — Fin de la Fronde. — Amnistie. — Inauguration du gouvernement personnel du Roi.

§ 3. — Période ascendante de la inonareliis admùdslrative.

Caractère et système de Colbert. — Ses édits et déclarations

en matière religieuse. — Son attitude envers la noblesse.

— Sa législation sur les communes et les communaux. — Ses édits protecteurs du commerce, de l'agriculture et do l'industrie. — Ses endburagemeuts aux sciences, aux lettres

et aux arts. — Ses réformes dans la police et dans la Justice. — Ses mesurea contre les gentilshommes tyrans. — llëgime des intendants. —Corps des ponts et chaussées. — Commissaires de police. — Fonds de secours et ateliers de charité. — Écoles. — Tutelle administrative. — Régime paroissial. — Milices. — Contentieux administratir. — Suppression des remontrances. — Atteintes aux constitutions provinciales des pays d'États.

§ 3. — Période de décadence de la monarchie administrative. Vertige du pouvoir ahsolu. — Atteintes a,ux droits de l'Ëgiise et à la liberté des consciences, — aux prérogatives de la noblesse, — de la magistrature, — des universités, — des communes, - des corps d'arts et métiers. — Influence des mesures fiscales et despotiques sur les esprits, les caractères et la fortune de la France. — Ëiai de la France à la mort de Louis XIV. 26

CllAP- VIIL — BÉSUBÉ DBS FAITS HISTORIQUES ET DKS PRINCIPES D

nfloti HnniciPAL adk ivi' et ivii' siècles.

Transition au droit municipal moderne. — Monarchie des trois Ordres. — Ordonnances de bon plaisir. — Royauté de eour. — Royauté nationale. — Centralisation politique. — Monarchie administrative.— Uni lé, uniformité des sciences, des lettres, des ans, de la langue, des mœurs, des lois, de la poliliqu','.— Caractère unitaire et autoritaire de la Politigue, lirie de l'Écriture sainte, — Accord de Bossuet et do rénelon sur l'unité religieuse et la centralisation politique. — Opinion conforme de ces deux prélats sur l'origine du pouvoir.— Dissentiment sur ta limite de l'autorité spirituelle et de la puissance temporelle. — Sur l'intervention des citoyens dans l'administration publique.- Double . obstacle que l'encontrent les plans de réforme de Fénelon, dans Louis XlVet dans les U^ûfci.— Recherches d'Etienne Pasquier sur la France. — Traités des seigneuries, des offices et des ordres, de Loyseaa — La souveraineté atisoiue du Roi, ses limites et ses droits. — Les droits profitables des souverains, selon Chopin, Bacquet et Loyseau. — Droits de justice et de flef. — Cas royaux. — Justices royales, seigneuriales et ecclésiastiques, — Justice des villes et des

villages. — Vénalité des offices. — Aoqaisition, provision^ réception, installation , exercice^ révocation des offices héréditaires et non héréditaires, vénaux et non vénaux. — Offices seigneuriaux et municipaux. — Ordres du clergé, de la noblesse et du tiers-état — Droits et devoirs de la royauté. — Principes de Lebret sur la souveraineté du Roi|; — sur la limite des deux puissances; — sur les offices des finances, de judicature et autres; — sur l'obéissance due aux ordres du Bol ; — sur les droits du Roi relatifs aux choses du domaine public, à la levée des impôts, aux matières fiscales, au sceau, au payement des dettes, aux expropriations des particuliers.— Théorie de Lebret sur les États généraux et pl-ovinciaux. — Traité de la Police^ de Delamare, et son épitre à Louis XIV. — Avantages et inconvénients des progrès du pouvoir absolu et de la monarchie administrative aux xvi' et xvii* siècles. IS79