CHAPITRE PREMIER

TBANSFORMATION DU DKOIT MUNICIPAL EN EUROPE VEHS LA FIN DO XV' SrÈCt,E.

Caractère généra! de la période de transition du moyec Sgo auï temps moderneB. — Droit raiinicfpal de la Grèce sous l'empire turc. — Républiques municipales et principautés italiennes; — Ttiéorips politiques de Macbiavel. — Leur influence locale et générale. — L'Espagne, l'inquiBitioii et les doctrines de Su areï. — Décadence des Fueros et progrès du pouvoir absolu. — Priucipes de Luther, de Calvin et de Crotius sur l'autorité et sur la liberté. — Bévolutions municipales de l'Allemagne, de la Suisse et des Caya-Bas. — Période de décadence des communes anglaises. — Thomas Morus, Poynet, Buchanan, Knoi, etc. — Progrès considérables et caracléres spéciaux de la centralisation en France. — Philosophes, littérateurs et publicistes français aux lï* et wi" siècles. — Doctrines politiques de François Hotman et de Jean Bodin. — Plan du livre.

I. La transformation des tribus celtiques et germaniques en communes, organisées selon le double modèle des municipes romains et des paroisses chrétiennes, s'était accomplie au moyen âge dans des circonstances et avec des formes très-variées. Les familles, désormais fixées au sol et vivant ensemble dans le matiùir, avaient, tantôt par des concessions royales ou seigneuriales, tantôt par des insurrections à main-armée, tantôt par des transactions pacifiques, conquis le droit d'administrer, par des mandataires de leur choix, tous leurs intérêts matériels et moraux. Ces paroisses et ces communes a\aient formé, par leur agrégation, des pro\inces civiles et ecclésiastiques, et celles-ci avaient formé à leur tour, par des annexions volontaires ou forcées, des nations distinctes par les langues, les institutions et les rnœurs, et soumises à des formes de gouverne-

diverses que leurs traditions nances spéciales (1).

II. — L'enfantement des nations modeniea, non i t^orieat qrie celui de Rome antique (2) , avait subi partoucd d'ionombi-ables péripéties, lorsque, vers la fin du xV siècle, i le droit municipal, originairement circonscrit dans la pa-J roisse et dans la commune, et étendu plus tard au diocèse^ et à la province, tenta de faire «n nouveau pas pour deve-^1^ nlr ce que les Anglais appellent le droit municipal de l'État,! j1 le gouvernement libre [self tjovernment). Mais le progrès -,1 en ligne droite, sang temps d'arrSt ni pas rétrograde, est, ' une utopie condamnée par l'histoire de tous les peuples. La civilisation est une oîuvre lente et complexe où se suc- ' cèdent sans cesse des alternatives de bien et de mal, de progrès et de décadence. La seule loi conforme à la per- ' fectibilité humaine, c'est la loi du progrès indéfini par le . droit. Or, quelle est la société qui ait marché constamment, et sans jamais dévier, dans les voies du droit et de la justice? Chacun des agents de la civilisation, chacun des pouvoirs qui concourent au mouvement social se préoccupe souvent de son intérêt particulier plus que de l'intérêt général, et les forces vives des nations, au lieu de s'entendre et de concourir constamment au même but, se divisent en partis qui riv^disent d'influence et cherchent, par des moyens quelquefois frauduleux ou violents, à fégner par le droit delà force plutôt que par la force du droit.

IIL — La ])remi'ère, en date et en bnportance, des crises sociales des trois derniers siècles, éclata au moment même ■ où l'islamisme venait de faire irruption dans l'orient de 1 'Europe. On était encore loin de l'athéisme systématique,

(1) Druit municipal dms l'aritiguité H au moyen ûge, 3 vo). iti-8, Durand, éditeur, 7, rue des Grès. Prlï Bordin. — (2) Tant» raolis erat Romanam condere gentem I

du fnBtériaTlsme abject, de l'flppel à la force brutale, ries aspirations ^era l'anarchie. I.a négation du Christianisme était sorl'stPrière-plan. On ne niait pas laVévélation, mais on voulait soirmettre la Bible au libre examen et aux inttr-

rétations individuelles. On ne niait pas le principe d'autorité, mais on tendait à le déplacer. Le monde catholique et le monde politique étaient «n présence , toug deux invoquant l'ïmrV, cegraind mot qui retentit depuis trois siècles dans les disputes des hommes comme un cri de guerre' plutôt que comme un appel à la concorde. Les uns voyaient

e aymbol^o de l'unité dans l'Église de Rome et dans l'autorité du Souverain Pontife ; les autres la voyaient dans l'État et dans le pouvoir absolu des princes. Ceux-là tentaient de remonter jusqu'à, Dieu par la tradition ; ceux-ci cherchaient uniquement dans les conquêtes du génie de l'homme les conditions du progrès social. Les premiers prétendaient gouverner les sociétés par l'autorité morale et la libre confiance; les seconds demandaient surtout une soumission pasâh'e an pouvoir.

Dansles longnes luttes do moyen âge, entre le principe de l'unité religieuse, obéi et servi parles gouvernements temporels, et le principe de l'unité politique, obéi et servi par les ministres de la religion, l'autorité ecdésiastîque avait souvent transgressé les bornes posées pfci' la tradition, et avait envahi le domaine dupouvoir civil. Les docteurs catholiques, exagérant une pensée de saint Chrysostome, qui n'a rien de contraire à la distinction des deux puissances, puisqu'elle tend à remettre au pouvoir temporel les armes matérielles et à réduire le prêtre à la prière , aux exhortations, aux armes spirituelles (1 ) , prêchaient un système de théocratie démocratique, n C'est au Souverain Pontife seul architecte

(1) Bex cogit, sacerdos exhorfatur... Ille necessîtate, iiic libéra

suprême de la société humaine, disait Henri de Ganif surnommé le docteur solennel (1), qu'appartient le droit de régler les conditions d'existence de cette société.,.. Le prince a droit à la confiance, au respect, à l'obéissance, mais si ses ordres sont injustes, le devoir des sujets est de lui adresser des remontrances, et, s'il n'y a point d'amendement, de poursuivre sa déposition, plutôt que de la supporter sans lui obéir. » tiSiledroit national admet l'élection du Roi, disait Gilles de Rome (2), il admet sa déposition ou la restriction de sa puissance,... Sous la loi du Christ, le recours est toujours ouvert ici-bas devant les prêtres du Seigneiu" : fn lege Chrisli, reges délient sacerdotibus esse suhject'i. » n Les prêtres et les pontifes, disait saint Bonaventure (3), peuvent, pour cause , destituer les rois et déposer les empeeurs, comme cela est souvent arrivé.... Quant au Souverain Pontife, en qui réside la première autorité sur la terre, nul roi, nul prince séculier, nul homme n'a le droit de le juger; ce jugement est réservé à Dieu seul. »

(I Le clergé, disait, dans le Concile de Bourges del276, un légat de Grégoire X, a le droit de tout juger au civil et au criminel, parce qu'il n'est aucun délit qui ne soit en même temps un péché, aucun contrat qui ne puisse en devenir une occasion. » « La puissance spirituelle, dis^t Hugues de Sïûnt-Victor, juge tout et n'est jugée par personne, h « Les rois chrétiens, disait Thomas Becket, doivent soumettre leurs résolutions aux chefs ecclésiastiques et non leur commander. » Jean de Salisbury, son ami et son auxiliaire, distinguait le roi et le tyran : » le prince, disait-il, doit être aimé, honoré, vénéré ; le tyran , image de la méchanceté diabolique, doit être tué la plupart du temps, plerumqve

voluntate, Jlle habet arma sensibilia, liic arma spIritualiafCBnrs. r. IV). — (1) Quod libela, lib. ¥( et XtV. - (5) De Regimine pnV W^ tipum. — (3) De EccUsiastiea hivarckia, p. S, ch. I.

occidendus. Le priace, ajoutait-il, reçoit le glaive temporel des maJDs de l'Église, car elle-même ue peut tenir le glaive du sang. Cependant, elle le possède, et elle s'en sert par la main du prince, à qui elle a accordé la puissance de punir les corps, se réservant l'autorité dans la chose spirituelle. Le prince est donc le ministre du prêtre, exerçant à sa place une des fonctions de la sainte autorité, mais qui parait indigne des mains du prêtre. »

Ces doctrines paradoxales sur le pouvoir des papes et des évêques en matière temporelle provoquîûent, dans le camp des jurisconsultes impériaux, une réaction violente. A la monarchie catholique des Souverains Pontifes, Dante opposait, dans son Traité de Monarchia, la monarchie universelle d'un autre Justinien siégeant à Rome et dictant de là des lois à tout Tmiivers. Le grand poëte invoquait, à l'appui de celte thèse, la naissance de Jésus-Christ au. siècle d'Auguste, lorsque l'unité et la paix régnaient dans le monde, dans ce temps que saint Paul appelle la plénitude des temps. Ockamet Marsîle de Padoue, combattant à leur tour, avec toutes les ressources de la dialectique scholastiquç, l'omnipotence ecclésiastique, empruntaient au principe de la souveraineté du peuple (1) , les moyens d'étendre les prérogatives des souverains dans les limites fixées par le peuple législateui', instituant et révo- (|uant à son gré le pouvoir exécutif, « sans quoi , disaient ces précurseurs des démocrates modernes, le pouvoir des , princes pourrait devenir despotique, et la vie des citoyens scrvile et insuffisante (2). »

(1) LegJ3l*torem humanum solam civium *UQivers[tatem ease, BUt valentiorem illius parccm (Marsîle de Padode, Defensor pucis, Vt). Solum uDum numéro esse debere in civllate vel regno (Ibid.). — (2) Alidquin dsspoticus tieret quillbet priacipaïas et civium vita servills et iusurticiens [Ibid.).

pense, sous l'influence d'une grave erreur de son temps, que les gouvernements ont le droit de punir les hérétiques même de mort, juste occidL

La politique de saint Thomas , malgré cette déviation regrettable du respect du à la liberté de conscience, c'est la politique d'ordre et de liberté, pour laquelle combattent depuis trois siècles ceux qui mettent le droit et la justice au-dessus de la raison d'État et de la force brutale, ce terme fatal auquel aboutissent les sociétés privées de la lumière d'en haut- Cette politique fut détrônée par celle qui, vers la fin du xv" siècle , tendit à changer les conditions sociales des divers États de l'Europe, en substituant à une civilisation ori^euse, mais marquée de la forte empreinte du droit chrétien, une philosophie politique livrée à tous les vents des doctrines rationalistes et à tous les caprices des gouvernements absolus (1).

IV. — Sous l'influence des grands événements qui reculèrent à cette époque les Umites [du monde matériel par la découverte d'un nouvel hémisphère, et celles du monde intellectuel par l'invention de l'imprimerie et la conquête du libre examen, l'autorité religieuse s'affaiblit de jour en jour et le pouvoir temporel s'accrut en raison directe de la décadence du droit chrétien et de l'influence ecclésiastique.

Au quinzième siècle oh n'était encore qu'à l'aurore de ce

(1) Je croîs qu'il est nermis d'avancer qu'au xiV siècle, les institutions sociales, politiques, admiDJstratives , judiciaires, économiques et littéraires de l'Europe, av^ieat'plus de ressemblance entre elles qu'elles n'en ont peut-être même de nos jours, où la civilisation semble avoir pris soin de frayer tous les chemins et d'abaisser toutes les barrières (Tocouevii-le, l'ancien Régime tl h Révolulion, ch. ui).

temps nouveau où devait, peu à peu, s'alTaiblir la puissance des privilèges. L'idée d'une loi civile générale, d'un droit commun, commençait à peine- à pénétrer dans les esprits. La multitude innombrable d'êtres privilégiés dont chacun se mouvait avec indépendance dans la sphère so-^ ciale, n'était pas encore entraînée par la loi du monde physique vers le centre commun de l'État. On laissait tomber en désuétude, mais on n'avait encore ni- supprimé ni même mutilé, dans leurs attributions essentielles , les États généraux, ces grands conseils de la nation, qui avaient remplacé les Champs de Mai's et de Mai. Les administrations communales et provinciales, les assemblées du clergé, les Conciles généraux et provinciaux, les parlements, les universités, tous les grands corps qui, dans les constitutions traditionnelles du moyen âge, étaient les contrepoids de là puissance centrale, subsistaient encore. On tendait vers le double but dp l'unification sociale et de la centralisation politique; mais ce progrès social rencontrait de grands obstacles dans l'antagonisme du droit germanique et du droit romain, des coutumes généi'ales et des coutumes locales; du droit canonique, du droit féodal et du droit ipunicipal; des juridictions ecclésiastiques, seigneuriales et communale».

L'impulsion intellectuelle du xvi° siècle fut sans doute' une impulsion libérale , puisqu'elle favorisa fa liberté de penser et, par conséquent , les découvertes de l'esprit humain; mais son impulsion politique et administrative fut essentiellement miitfûre et autoritaire. Auparavant, tout était loi particulière, lexprivata, privilège. Désormais apparaît une puissance publique, universelle , souveraine et tendant vers la conquête du pouvoir absolu {ab onrni lege soi ni us) •

Le droit ecclésiastique, le droit féodal, le droit munid-.

— nopal, cette tnjile lumière qui a* ait guidé le iitoiidc dji n àj^e à. travei'tt les téiiëbrea de la baibai-ie, s'ailaibUt i s'obscurcit. Ce ne^wint pas seulf^meiit les privilèges i justes, les abus de pouvoir des Ordres constitués dm riiut qui sont en butte aux attaques soit des autres Ordi^ soit de la couromie, qui, pour mieux les dominer, l vise. Les prérogatives légitimes, l'existence nifijue de ç Oi"dres sont menacées. Chaque jour, les droits de l'iïg^ ceux de la. noblesse, ceux des communes subissent i nouvelle atteinte, et déjà l'ombre aioisti'e du Prince de i cliiavel et du Lmiathun de Bobbes sy projette sur l'av* des peuples, ei tend à devenir le régulatem' supirfime, ntq seulemeut des rapports extérieurs de tous les t)rdres, i tous les corps constitués dans son sein, mais mènae de let| vieint^ieure, et à tout régler, à tout absorber en aoi-mêi lois, gouvernement', justice, police, finances, culte, chaxili enseignement, droit public et droit privé, intérêts collecti et intérêts individuels.

V. — Le point de départ de cette transformation soci lut la prise de Conetantinople en 1^53, pai' Mahomet IlJj ce prince lameux dans l'histou-e par ses dissolutions et s cruautés, et qui respecta cependant la religion et les aca démies du peuple vaincu. Le schisme photien avait cau£ la décadence et la chute de l'Église grecque et de l'empireJ d'Orient. Le' pape Nicolas V et le patriarche Georges ScofJ larius liient de vains elïorts pour l'éteindre. Le peuple grec, privé de la force qu'il aui'ait puisée dans son retour J au principe de l'unité religieuse, fut soumis aussitôt qu'asservi, et partagé, suivant l'ancienne coutume des Turcs, eu diflérentes provinces qui devinrent des fiefs militaires amovibles. Maître de la Grèce, Mahomet II tourna .ses ai'mes contre l'Occident de l'Europe, et, malgré les exploits héroïques de Scandcrberg, d'Huniade et des

chevaliers de Saint-Jeau iJe Jérusalem, as^égea et prit I - l'ile de Rhodes, soumit la Morée, s'empara de la princi- \ pauté d'Athènes et de l'empire de Trébizoïide, et, maitre

de la Crimée et des lies de l'archipel, dicta à Venise un I traité de paix qui ne lui laissa que le droit de traiiquer

Idans la mer Noire et dans les États dé l'empire turc. La Grèce, ce berceau des libertés municipales, où l'on entendait encore, dans la langue peu altérée d'Homère, des chants populaires animéa de l'esprit des antiques cités, n'ayant désormais d'autres défensem's que (les patriarches \énaux, passa du régime toui' à toui' despotique et anarchique du Bas-Empire, sous la domination à peu près absolue des Tui'cs, qui, malgré leurs ménagements pour les youverneraents féodaux établis dans ses provinces, soit par des familles indigènes, soit pai- des beys, ofûciei's tui'cs qui s'étâent rendus indépendants, firent néanmoins tous leurs efforts pour régulariser la prise de possession des conquérants. Partout, àes pachaiicks , gouvernements militaires et administratifs qui se subdivisaient en aijoiicks, et en voïoodelicks, et des cadilicks qui formaient tes districts.judiciaires.Les pachas, renouvelés chaque année par le grand-seigneur, révoqument eux-mêmes nd iiulum les nr/as elles, vùïvodes : les cada, chargés de rendre la justice aus Turcs possesseurs de terres dans leurs districts, ainsi qu'aux Grecs réduits à la condition de raïas, relevaient du muphli, chef de la rehgîon et de \A loi, Au-dessus de tous ces fonctionnaireii, les sultans établirent, dans la Grèce centrale, un magistrat suprême qui siégeait a Bitolîa, dans un des pachaliks de la rive gauche du Vaidar, et qui, sous le nom de RomiUi-VuHcy, était grand juge militaire ou grand prévût de tous les pachalich de la Roumétie.

Ce système de centralisation, qui Bvrait les Grecs à tous

les caprices de la tyrannie du sultan , se traduisait en impôts dont les uns, tels que le karalcht étaient un signe de servitude et dont les autres épuisaient toutes les ressources du pays conquis. Quelques districts des montagnes, qui se soulevèrent contre le joug ottoman, furent contraints à capituler, mais conservèrent néanmoins le droit, enlevé an reste de la Grèce, de se régir par eux-mêmes hors de la dépendance des pachas, et en traitant directement avec la Porte, dfoit qui, plusieurs siècles après, est devenu le principe de la renaissance de la Grèce et du recouvrement de son indépendance.

VI. Le contre-coup de la chute de \' Empire d'Orient se Gt sentir d'abord sur les côtes de l'Italie, baignées par la mer Ionienne, que Virgile nous représente comme peuplées de colonies grecques (1). Le grand schisme d'Occident, né dans le quatorzième siècle et continué pendant le quinzième, afiligea d'ailleurs l'Église latine de maux analogues à ceux qui avaient causé la ruine de l'Eglise grecque.

Le Concile réuui à Constance, en lâlA, par le pape Jean XXIIi et par l'empereur Sigismond, fait des maux causés par ce schisme à l'Église universelle une peinture qu'on peut reproduire sans être accusé d'exagération. « La sainte Église, dit-il dans sa deux cent quarante-cinquième session (2), la mère des fidèles, l'épouse de Jésus-Christ, pousse sans cesse des cris vers Dieu ; la multitude des chrétiens ne cesse aussi de crier vers lui. Il y a déjà plusieurs années qu'ils lui adressent leurs cris, sans que leurs

(1) ElTiiKe : cuncta malis habilanlar mœaia Graiis.

' Hic et Narcii pOBuerunt mania locri.

. , . Et SalentiaÔB obiedlt milite caoïpOB,

Lyctius IdomBDBua s hic illa ducis Melibœi.

Parvt Philoclete Bubnixa Petilia

(3] Tome Xtl des Conciles, p. &01.

~ vœSlï 'aiai't été encore exaucés. lia voient avec dôûlë

quelle, est la désolation de l'Église universelle; ils voient combien est ancienne la 'division qui la déchire, quelle | est la maladie mortelle dont elle est atteinte, quanta le- " f-hatis i/i/irmitas , quelle est enfin la dépravation des mœurs, la ruine J)resque entière du culte de Dieu et de la discipline ecclésiastique. Ce qui est encore plus fâcheux que tout le reste, c'est que l'Église est défigurée dans sa foi; car, depuis la naissance de ce malheureux schisme, on répand de toutes parts des erreurs pernicieuses. Si l'on n'apporte les remèdes aux maladies si dangereuses de l'Église universelle, lam grauibus universalii ecclesice ■ morfiis, il est fort "k craindre que toute sa beauté ne disparaisse, qu'elle ne soit donnée en spectacle à toutes les ' nations pour être méprisée, et qu'elle ne tombe dans l'opprobre, comme cela commence déjà à arriver. »

Les déchirements de TÉglise universelle amenèrent suc-" cessîvement sur le trûne pontifical, au milieu des compétitions- des papes et des anti-papes, et des luttes entre les Guelfes et les Gibelins, Calixte III, qui, tout occupé de la guerre contre les Turcs, négligeait de remédier aux désordres de l'Église; Pie II qui, après avoir défendu le Concile de Bàle, lorsqu'il n'était que Enea-s Silvius, publia, devenu pape, la bulle execvahilis contre le*? appels au g Concile général, et obtint de Louis XI la révocation de U | pragmatique-sanction; Sixte IV, absorbé par la guerre contre les Turcs, comme ses prédécesseurs, prodiguant, pour avoir de l'argent, les privilèges et les indulgences, et préoccupé surtout de l'élévation de ses neveux aux bénéfices ecclésiastiques; Innocent VIII, élu parles intrigues du vice-chancelier Borgia, et qui. après avoir excité contre les Turcs le zèle des souverains de l'Europe, accepta de Bajazet une pension de 40,000 écus d'or pour garder pri-

senniw le jcime pnnce /izim Son frère ; enfin Alexandre VI,

cet ini'âme Borgia. qu'on a été jusqu'à soupçonner d'avoir pxpié, en bu\ani par mégardeîe poison résen-é au cardinal OomettO, dont il convoitait l'héritage, les scandales de sa vie et le crime même fle sa moil.

L'autorité spirituelle, exercée par de tels pontifes dans (les conditions de souveraineté absolue, compromit la double et salutaire influence de h foi et delà 'liberté, et prépara la ruine du droit chrétien et municipal.

Le royauihe de Naples, auquel fut annexée la souveraineté (le la Sidie, fatigué des révoluttens violentes et multipliées qui avaient mis à nu les vices de la féodalité , et détaché de souverains qui ne régnaient qu'en venu de titres contestés, tomba, en 4468, sous la domination des rois d'Ara-, gon, dont le gouvernement arbitraire, après avoir provoqué les trahisons qui ouvrirent à Charles VIIl et à Louis Xfl les portes de l'itabe, céda la place à la dynastie espagnole . que Ferdinand-Ie-Cathohque inaugura en iS07.

Venise, dépouillée au profit de Lisbonne du monopole commercial du Levant, par la découverte du passage auS Indes par le cap de Bonne-Espérance, et de ses possessioMs de l'archipel grec par les conquêtes des Turcs, vit en même temps s'affaiblir sa puissance extérieure et s'accroître les excès de son terrible Conseil des Dix.

Les libertés publiques, vaincues à, Venise par l'oligarchie, devinrent à Florence la proie d'une famille de marchands, dont le pouvoir absolu, servi par les condottieri, ne conserva les formes du gouvernement populaire qu'afin de donner à la dictature des bases plus larges et plus solides.

La famille Sforza régna sur le duché de Milan et sur la répubUque de Gènes, si longtemps décliirée par les divisions entre les nobles et le peuple, entre la plèbe et les

e>i9s0!t riches, entre Ips Guelfes et li^s Gibdms. La tbjdstrtv d'Est continua de gouverner Ferrare et Modène, et Jes comtes de Mauriemie, la Savoie, le Piémont et Nice, Les cités souveraines de Venise, de Florénee, de Gênes appesantirent de plus en plus Icnr joug sur les villes sujettes. Les villes libres, situées entre Rome, Florence et Venise, forent incorporées aux Etats pontificaux, et la puissance temporelle d'Alexandre VI et de Jules II, accme tantôt par les intrigues d'une politique artificieuse, tantôt par la force des armes, excita la réaction violente d'où sortirent la révolution religieuse du xvi' siècle et les gouvememeuts absolus de tous les Étafi fie la Péninsule.

VII. — Le florentin Machiavel fut l'initiateui- ou plufût l'interprète de cette double évolution sociale. Ge génie,àk fois local et universel, dont l'influence a rayonné de sa patrie dans toute l'Europe, appartient à l'antiquité païenne par le fond des doctrines autant que par la beauté de la l'orme, et aux temps modernes par son culte excluèif du pouvoir laïfjue et du droit civil. H n'accorde h la régéuéi'ation du moyen âge que le silence du dédain. C'est à Aristote et h Thucydide, à Tite-Live et à Césai- qu'il emprunte, en l'appiopriant aux républiques italiennes , l'idée de la souveraineté absolue de la cité et de l'État.

La théorie historique de Machiavel , tirée de l'antique '< philosophie égyptienne et savamment développée par Vice (I), c'est celle de l'étemel re.fluK, dans le même cercle, des nations toujours obligées, pour obtenir une longue existence, de re^'enir à leur principe (2) ; doctrine vraie ou fausse, selon la manièi^e dont on la comprend. Sans doute, le principe et la fin sont essentiçUement identiques; mais

(1) Stiema mwva, lib. V, ç., ni. " 12) VoysE Tli/e-liM, Itv. m, Ch. I".

i Discaiirs i

ils diffèrent en c.p que l'un est puissance, l'autre acte; l'on est commencement, l'autre complément. Ramener une institution, une république, une chose quelconque à son principe comnae identique à sa fin, c'est être en progrès; mais ramener les institutions vers leur principe en tant que leur principe diflère de leur fin, c'est faire des pas rétrogrades. Nier cela c'est nier la perfectibilité humaine, ce dogme social annoncé par le prophète Daniel, aflirmé par Cïcéron, entrevu par Sénèque, signalé par Roger Bacon, dans un siècle de ténèbres, comme l'étoile polaire qui devait guMer le génie de l'homme, et ])réconisé, au seuil du grand siècle, en termes magnifiques par le génie de Pascal.

Fataliste en histoire, Machiavel est partisan du despotisme en politique, v II n'existe, dit-il dans le livre Du Prince, ce code de tyrannie savante, où la raison d'État usurpe les droits de la justice, et qui fait des facultés indi- ■\iduelles, armées de ruse et de force! quelque chose de supérieur aux principes sociaux; il n'existe d'union et de bonheur que pour les États soumis à un gouvernement unique ou à un seul prince, comme la France et l'Espagne en présentent l'exemple. » Le publidste républicain loue, dans les monarchies absolues, la centralisation du pouvoii", et c'est la papauté qu'il accuse d'avoir déshérité sa patrie de cp grand bien.

«L'Église, dit-il, n'ayant jamais été assez forte pour occuper toute l'Italie, et n'ayant pas permis qu'un autre s'en emparât, est cause que cette contrée n'a pu se réunir sous un seul chef et qu'elle est demeurée asservie à plusieurs princes ou seigneurs. De là ces divisions et cette qui l'ont réduite à de\'enir la proie non-seulement des barbares puissants , mais du premier qui>daigne l'attaquer. M

Le patriotisme de Machiavel explique, sans les excuser,

ses exhortations passionnées à l'expulsion des Barbares et

à rinti'ODJsation d'un nouvel empereur romain. Apologiste de Médicis et précmseur de Danton, il reflète au plus haut degré le despotisme révolutionnaire. La souveraineté i/u but, la fin justifiant les moyens, tels sont les axiomes de sa politique, dont il fait un art servi pai- les ressources infinies d'un esprit observateur, ingénieux et fécond, au lieu d'une science appuyée sur les principes sociaux.

Machiavel, et c'est le danger de sa théorie, ne prêche pas le mal d'une manière systématique. Il dit ii tpi'il est toujpui's bon à un piince de paraître clément, lïdèle, humain, religieux et sincère, qu'il est bon même d'être tout cela en réalité ; mais qu'il n'est pas possible à un piince, surtout à un prince nouveau, d'observer dans sa conduite tout ce qui fiût que les hommes sont réputés gens de bien, et qu'il est souvent obligé, pour maintenir l'État, d'agir contre l'humanité, contre la charité, contre la religion même, qu'il faut qu'il ait l'esprit assez flexible pour se touraer à toutes choses, selon que le vent et les accidents de la fortune le commandent, qu'il faut donc que, tant qu'il le peut, il ne s'écarte pas de la voie du bien, mais qu'au besoin il sache entrer dans celle du mal (1). »

Machiavel ne recule pas devant les crimes politiques. n Les cmautés, dit-il, sont bien employées (si toutefois le mot bien peut être jamais appliqué à ce qui est mal), lorsqu'on les commet toutes k la fois, par le besoin de pourvoir à sa sûreté, lorsqu'on n'y pei'siste pas et qu'on les fait tourner, autant que possible, k l'avantage des sujets!... Celui qui usurpe un État doit déterminer et exécuter tout d'un coup toutes les rigueurs qu'il doit commettre, pour qu'il n'ait pas à y revenir tous les jours, et qu'il puisse, en

(1) La Priiite, ch. iviiT.

évitant de tes ranouveler. rassurer les esprits et lea gagner

par des bienfaits ; les hommes doivent être ou caressés ou écrasés; ila se vengent des iiijui'ea légères; ils ne le peuvent quaitd elles sont très-grandes; d'où il suit f|ue, quand il s'agit d'offenser uo homme, il faut le faire de telle manière rpi'on ne puisse ledoutei' sa puissance. Le dèsjr d'acquérir est sans doute une chose ordinaire et naturelle, et quiconque s'y livre, quajid il en a les moyens, en est plutôt loué que bl4mà ; mais en former le dessein sans pouvoir l'exécuter, c'est encourir le blâme et commettre mie ei-reiir. Si donc la France a\ait des forces suffisantes pour tittaquer le royaume de Naplea, elle devait le faire; si elle ne les avait pas, elle ne devait point le partager (1). — La seule chose qui soit à reprendre dans la conduite du duc de Valentinois, c'est la nomination de Jules 11, qui fut un choix funeste pom- lui, puisqu'il ne pouvait pas faire élire [lape qui il voulait, mais empêcher qu'on n'élût qui il ne voulait pas ; il ne devait jamais consentir qu'on élevât à. la papauté quelqu'un des cardinaux qu'il avait oflensés, et (pii, devenu Souverain Pontife, aurait eu sujet de le craindre. C'est une erreur d'imaginer que, chez les grands personnages, les services récents fassent oublier les anciennes injm-es. Le duc, en consentant à cette élection de Jules II, fit donc une faufe qui fut la cause de sa naine totale. — Vaut-il mieux être aimé que craint, être craint qu'aimé? On peut répoudre que le meilleur serait d'être l'un et l'autre. Mais comme il est très-difiicile que les deux choses existent ensemble, je dis que si l'une doit manquer, il est plus sur d'être craint que d'être aimé. On peut en efîet dire généralement des hommes qu'ils sont ingrats, inconstiuits, dissimulés, tremblants devant les dangers et

(1) Jhi Prince, ch, ut

avTdes de gaini que. tant que \ous leur faites du faien, ik

sont à vous ; qu'ils \Qua affreut leur eang, leui' vie, leujs biens, leurs enfants, tant que le péril iie a'oIU'c que dans l'éloigiieiuent ; maia que, lorsqu'il se rapprûehe.Uase détournent bien vite. Le piûnce qui se serait eutièrement reposé sur leui' parole et qui, daiis cette coufiauce, n'aurait point pris d'auti'es raesui'es serait bientôt perdu ; car toutes ces amitiés achetées par des largesses, et non accordées par générosité et grandeur d'âme, sont quelquefois, il est vrai, bien méritées, mais on ne les possède pas effectivement; et, au moment de lea employei-, elles manquent toujours. Ajoutons qu'où appréliencle beaucoup moins d'offenser celui qui se fait aimer que celui qui se fait craindre; car l'amour tient par un lieu de reconnaissance bien faible poui' la perversité Immaine, et cède au moindre motif d'intérêt personnel ; au lieu que la crainte résulte de la menace du châtiment, et cette peur ne s'évanouit jamais (l). I)

Ainsi, selon Machiavel, le bien et le m^ sont choses à peu près indifférentes. La religion, c'est le culte du succès pci- fas et nef as. Sa politique est matérialLste et empirique. Le code de ses maximes d'Étal est un arsenal où les tyrans et les démagogues vont puiser tour à tour des armes contre la liberté des peuples et la stabilité des États. Cette théorie de la force, inspirée par le mépris des hommes et appuyée sur la ci-ainte, principe des gauveruemeuts despotiques, fut combattue pai' les jésuites et condaimiée, en 1569, p;u' le pape Paul, et, en 156A, par le t'oncile de Trente, Elle trouva un ad\ersaire dans le cai'ilinal Bellarmin qui, reproduisant la doctrine de saint Augustin et de saint Thomas, s'appliqua à chercher dans l'Église, cette reine wni-

(I) Du Prime, ch. Xïn.

que, mais entourée d'institutions variées (1), le modèle des gouvernements fondés sur le libre concours de tous les éléments sociaux. Au lieu du despotisme unitaire de Machiavel, Bellarmln veut un système mixte de raouai-cliie, d'aristocratie et da démocratie. Les docteura catholiques, dit le publiciste ultramontain , sont d'accord eu ce point que le gouvernement ecclésiastique, confié par Dieu aux hommes, est, il est vrai, une monarchie, m<ùs une' monarchie tempérée par l'aristocratie et la démocratie (2). Puissamment contreminé par les doctrines de BeUarmin, le despotisme monarchique, malgré la force qu'il puisa dans les pontificats d'^Uexandre VI et de Jules II, ne parvint pas à déraciner de la terre d'Italie, terre de foi et de liberté, les doctrines religieuses, morales et politiques protégées à la fois par l'autorité de l'Église, et par les croyances dix fois séculaires des populations, La théorie qui, parant l'immoralité de formes classiques, réduisait l'iniquité en système, la fraude et la violence en moyens d'action politique, et qui tendait à faire de la force matérielle la base d'un nouveau droit public, pénétra cependant peu à peu dans la pratique des cours, même de celle qui trônait à cûté du siège pontifical. Les Médic^, trouvant dans le Prince un livre spécial composé tout exprès pour leur famille, s'en servirent pour opprimer Florence, et Sixte-Quint lui-même, tout en maintenant contre le secrétaire de cette république l'anathème de ses prédécesseurs, commenta et pratiqua en secret ses savantes et ingénieuses maximes de gouvernement.

(1) Adstitit regina circumiliita vai'ieuite (Psaim. xuv).— {3)"jam voro doccores catholtci in eo coiiveniunt omnes ut regimea eculGshsticum homÎDibus a Deo commUsuni ait, illud quidem monarchlcum, scd temperatum, ut supra diximus, ex -dristocratia et (lemocratia (Bem-ahh. de Rom. Ponlif., lib. I),

VIII. — Tandis que les républiques de la Grèce tombaieut soua la domination ottomane, et les municipes de l'Italie sous le joug des capitaines du peuple, l'Esp^ne, ce noble pays dont les fueros avaient reproduit au moyen âge le forum des républiques antiques épuré par le spiritualisme des conciles chrétiens , l'Espagne était troublée à la fois par les compétitions dynastiques de ses princes, par leurs brouilleries avec le Saint-Siège, par les guerres au dehors contre les Napolitains et au dedans contre les Maures. Henri IV, descendant de Henri de Transtamai-e, régnait en CastUle en lâ5i. Une faction puissante, dirigée par l'archevêque de Tolède et par plusieurs autres évoques et soutenue par Alphonse, roi d'Aragon, éclutacontre ce prince incapable et dissolu. Les États de (lastille le déposèrent en efligie et placèrent la couronne sur la tête d'Alphonse. Ferdinand, neveu d'Alphonse V, roi d'Aragon, et fils de Jean II qui avait réiïni cette couronne à celle de Navarre , épouse Isabelle, sœur d'Henri IV, roi de Castille; les deux époux sont proclamés en 1474, à, Ségovie, et reconnus par la plupart des seigneurs. En 1479, Jean II meurt, Ferdinand son lila lui succède et réunit les royaumes d'Aragon, de Navarre, de Castille et de Léon, auxquels il adjoint bientôt le royaume de Grenade, qu'il reconquiert sur les Maures. La monarchie espagnole ainsi constituée, proscrit le culte de Mahomet et établit partout la religion chrétienne. L'unité religieuse et politique semble affermie. On dirait que les beaux jours de la foi et de la liberté vont renaître.

Mais en 1480, une bulle du pape Sixte IV, sollicitée par te roi Ferdinand et la reine Isabelle , établit ce redoutable tribunal de l'inquisition, inutile aux intérêts de la foi qui était suflîsamment protégée par les officialités, hostile même à ceux du Saint-Siège contre lequel il devait servu" de point d'appui dans les débats sur la collation des bénéfices et

le nom de chancellerie et audience royale, des parlements, à l'aide desquels on battit en brèche le pouvoir judiciaire des évoques et des grands, et le cardinal Ximénès, ce Richelieu espagnol, put se flatter d'amener aux pieds du roi touà les nobles de (bastille liés au bout de sa cordelière.

On avait vu d'un autre côté s'élever contre l'oppression des grands une société populaire connue sous le nom de la santa Hermandad (sainte confrérie). On transforma les agents de cette société en agents invisibles, chargés de dévoiler au tribunal de l'inquisition les fautes et les crimes cachés et d'en poursuivre la punition. On fit des miliciens, attachés à la santa Bei'mandad sous le nom de quadrilleros^ des alguazils, chargés souvent d'expéditions contre la noblesse. On enleva en même temps aux cortès leurs prérogatives et leurs droits immémoriaux; et c'est ainsi que Ferdinand et Isabelle posèrent les bases du despotisme monarchique de f-harles-Quint , qui, « par le succès de la guerre qu'il eut à soutenir contre les communes de Castille, éleva sa prérogative royale sur les ruines des privilèges du peuple, et, tout en laissant subsister le nom des cortès et la formalité de leurs assemblées , anéantit presque entièrement leur autorité et leur juridiction, et leur donna une nouvelle forme qui en fit un conseil de ser- \iteurs de la couronne plutôt qu'une assemblée de représentants du peuple (1), n

IX, — Le pouvoir absolu des rois fit des progrès moins rapides en Allemagne que dans les républiques de la Grèce et de l'Italie et dans la monarchie des Espagnes. L'empire d'Allemagne était une aristocratie, quoique, dit Bodin, plusieurs croient, et même les plus savants, que c'est une

(l) RoBERTson, nuiùire de Chiirles-Quûit , t II, p. 500. Paris, Uelahaye, iSli'S.

Dwiiarthie. La souveraÏQeté résidait dans les États de l'e pire, qui avaient pouvoir de faire les lois, de décréter Ij paix ou la guerre, de mettre tailles et impôts, et d'établir " des juges ordinaires et extraordinaires pour statuer sur les biens, l'honneur et la vie de l'empereur, des princea et des villes impériales. La force du commandement souverain dépendait en Allemagne des décréta des États, et ces décréta étaient faits par les sept électeurs qui avaient un tiers des voix, par les autres princes de l'empire, au nombre d'environ trois cents, qui avaient aussi un tiers des voix, et par les soixante-dix députés des villes impériales qui avaient l'autre tiers des voix délibératives pour arrêter, casser, confirmer ou infirmer ce qui serait proposé. Le jour qui suivait le couronnement de l'empereur, les princes électeurs déclaraient tenir leurs États de l'empire, non de l'empereur, qui n'était pas souverain, mais capitaine en chef de l'empire, et qui, à ce dernier titre, donnait les investitures, recevait la foi et les hommages des princes, confirmait les bénéfices et droits de régales à ceux qui avaient été élus pai- les chapitres, corps et collèges, suivant les concordats du Pape avec l'empire , et donnait des lettres de sauvegarde aux ambassadeurs, hérauts d'armes et autres étrangers.

Le régime à la fois féodal et municipal auquel les cités allemandes étaient soumisesetqui leur avait permis de conquérir des privilèges, d'organiser des ghildes, des scahinats, de former des hanses ou fédérations (1), avait été combiné par la bulle d'or de 1366, avec la souveraineté des États et les droits politiques de l'empereur. Frédéric d'Autriche, élu empei-eur en lâiO, par les suffrages des Étals, prit avec la couronne le nom Aq pacifique, et adopta

(t) Drnil mv'ikipal nu moyen rfjB, t I, p. 330.

pourde\i8e de la monarchie universelle qu'il convoitîùt, les cinq voyelles a, e, i, a, »/, qui signifient : Aiistriœ est mtperare or/ti universo. \a Hongrie était alors en lutle. centre les Turcs; la Pmsae se débattait sous le joug des chevaliers Teutoniques ; la Bohême était déchirée parles guerres de religion contre les Hussites. 1^ système compliqué de l'administration intériem'e suscitait d'ailleurs entre ses agents des hostilités et des troubles. La puissance dea villes anséatiqnes donnait ombrage aux États du nord, tout semblait tendre vwsladiasolution de l'empire, menacé à la fois par les Turcs et pai- les Bourguignons- Mais en 1600, eoualerègnedeMaximilieu I", l'Allemagne changtîa son système d'administration : elle se partagea en dix cercles, dont les chefs militaires furent à la solde, non pas de l'empereur, mais des provinces comprises dans les cercles. Elle devint, sous cette nouvelle forme, aussi heureuse qu'aucun autre État du monde. Peuplée d'une iiatjoii guerrière et capable des plus grands U-avaux, elle n'eut plus à craindre d'être subjuguée par les Turcs, et lorsqu'en 1617, Maximilien 1°' voulut créer, au sein de l'empire germanique, cette unité sam hquelle PEtat ne saurait êire, il i-econnut que cette unité devait être fondée, non sur la centralisation des pouvoirs administratifs, mais sur la libre cohésion de ces États, qui disaient au duc Guillaume de Brunswick, en 1485 : k Là où nous ue conseillerons pas, nous ne contribuerons pas non plus, u

X. — 1^ celte même année 1517 commencèrent tes prédications de Luther, ce puissant initiateur de la révolulion religieuse, qui ruina ou affaiblit dans tous les Étals de l'Europe l'autorité pontificale, et qui prépara les voies aux gouvernements absolus des princes.

Le moine de Vittenberg, quoique insurgé à la fois conli-e

le Pape, et contre Charles-Quint, était un ardent apôtre du

principe d'autorité. Déduisant lea conséquences tie son dogme philosophique de la prédestination, qui suppnse l'homme esclave par nature et ne devenant libi'e que \ts.v la grâce de Ilieu (1) , il justifiait le servage par rexem]>l(' dea patriarches, et prêchait aux paysans révoltés conti-e les seigneurs la résignation chrétienne, comme l'unique i-emède aux iniquités produites par les inégalités sociales. « Tourne tes regards vers l'autorité , disait-il k l'homme du peuple; tant qu'elle ne met pas la main à l'œuvre et qu'elle ne commande pas, laisse reposer ta main, ta langue et ton cœur, et ne te mêle de rien. Mais, si tu peux décider l'autorité à se mettre à l'œuvre et à l'ordonner, fais-le. Si tu persistes néanmoins, tu es déjà injuste et pirequel'auti'e parti. Je tiendrai toujours artc le parti, quel qu'il soit, qui subît la révolte, et contre le parti, quelque juste qu'il soit, qnilafait. n Qiibi de plus juste cependant que les réclamations des paysans disant qu'ils ne voulaient plus ètrfe traités comme la propriété de leurs seigneurs, " car Jésus-Christ , par son sang précieux, a racheté tous les hommes saifs exception, le pâtre aussi bien que l'empereur?» Quoi de plus digne d'intérêt que ces populations de serfs qui, malgré le progrès des affranchissements dans les autres États depuis plusieurs siècles, restaient dépouillés des biens communaux usurpés par les seigneurs, incapables de posséder la terre et de prendre, à bail les ten-es d' autrui et accablés de cor- ' véesct d'impôts? h Nous demandons, s'écriaient-ils, que nos prétentions soient jugées d'après te texte de la par'ole de Dieu et nous renonçons à celles qu'on nous démontrera y être contraires. M k Le chrétien , répondait Luther (2),

(I) Voyes son traité de Sen-o urliitrio. Écrit contre !e traité rie Zibao arùitrio, publié par Erasue, qui Toulaituiie néfgrme, uoa unu révolution religieuse. — (2) Contra rusiicos,

est un martyr; il n'a nul souci des choses de la terre, t^% l'Évangile lui commande de souftrir toute chose et de ne se ( plaindre qu'à Dieu, n

Continuateur des grands polémistes du moyen âge, teUfjl f]iie Dante, Ockam, Marsile de Padoue, qui tendaient i faire prévaloir l'empire sur le sacerdoce, Luther condam-' nait , comme purement artificielle, la distinction de l'ordre ' temporel et de l'ordre spirituel, afin d'assurer, même en'matière religieuse, l'omnipotence du pouvoir civil. « Il doit, disait-il , exercer ses fonctions dans toute la chrétienté , sans en excepter le Pape, les évêques, les prêtres, etc. S'il suffisait, pour arrêter le pouvoir et l'empêcher d'exercer . ses fonctions, de lui opposer qu'il est au-dessous de celui- ( des prêtres, des confesseurs et en général de l'ordre ecclésiastique, il faudrait empêcher également les. cordonniers , les tailleurs, les charpentiers, les paysans, etc. de fournir des habits, des souliers, ou même à boire et à manger, et enfin de payer le fermage aux ecclésiastiques, n

Luther avait de belles paroles pour la liberté de conscience, u C'est par les écritures, disaît-îl, et non par le feu qu'il faut convaincre les hérétiques; » mais il distinguait l'Évangile et l'ordre politique ; et, en haine des Anabaptistes, qui pensaient qu'il était interdit d'exercer les magistratures, de porteries armes, de prêter serment, il demandait la proscription de ces sectaires, et, peu conséquent avec le principe de libre examen, faisait chasser de Vittenberg, Carloslad, son disciple, pour avoir enseigné une opinion contraire à la sienne sur la présence réelle.

Calvin confondait, comme Luther, l'État et l'Église, prêchait la substitution à l'orthodoxie catholique d'une orthodoxie protestante placée sous la protection armée du pouvoir civil, et, conduit à cette théorie par l'intolérance, chassait de Genève la secte des libertins, faisait brûler

Michel Servet; et voulait qu'on traitât les anabaptistes comme des brigands (1). « La police, disait-il, n'appartient pas seulement à ce que les hommes boivent et mangent, mais à ce que idolâtries, blasphèmes et autres scandales de religion ne soient publiquement mis en avant et semés parmi le peuple, et à ce que la tranquillité ne soit troublée par suite de la tolérance illimitée de toutes les religions. 11

Indifférent d'aiUeui's aux formes de gouvernement, Calvin les considérait toutes comme établies de Dieu ; mais comme ayant toutes aussi leurs périls, et pouvant tomber dans la corruption. Il semblait même incliner vers les gouvernements mixtes (2) , où plusieurs gouvernent ensemble, s' aidant les uns aux autres et s' avertissant deleur oflice, de sorte que si quelqu'un s'élève trop haut, les autres lui soient comme censeurs et maîtres, mais il recommandait l'obéissance aux rois, même iniques, s'ils viennent à occuper la puissance, et penchait bien moins vers le gouvernement populaire que vers la monarchie absolue, quoiqu'il laissât comprendre que sa préférence était aillem's. u La puissance, disailr-il, qui est la moins plaisante aux hommes, est recommandée smgulièrement par-dessus toutes les autres; c'est à savoir la seigneurie et domination d'un seul homme,' laquelle, pourtant qu'elle emporte avec soi une servitude commune de tous, excepté celui seul au plaisir duquel elle assujettit tous les autres , elle n'a jamais été agréable à toutes gens d'excellent et haut esprit. Mais l'Écriture, pour obvier à cette malignité des jugements humains, . affirme nommément que cela se fait

(1) Institution chTétienne, t. IV, ch, XXVI. — (2) Minime negaïGrlin aristocratiam vel temperatum ex ipsa et polltia statum alîis longe omnibus excellere.

pai- la providence de la sapîeiice divine, que les rois rè^i

giient, et en spécial commande d'honorer les roia.

«Les magistrats, ajoutait le réformateui" , d'empire ont maiidemeîit de Dieu ; ila sont autorisés de lui ; ils représentent sa personne. Il n'advient point pai" pervei-aité des hommes que les roia et autres supérieur obtiennent leur puissance sur la terre ; mais cela vi^t de 1», Providence et sainte ordonnance de Dieu, auquel il plalu do conduire en cette sorte le gouveniement des hommes. — Combien qu'il y ait diverses formes et espèces de supérieuîB, toutefois ila ne diffèrent rien en ce point qiw nous ne les devions recevoir tous pour ministres ordonnéa^ de Dieu. Car Paul a compris tous les ditàa espèces quand il a dit qu'iV n'y a nulle puissance que de Dieu.»

Calvin prévoit l'objection, n H ne faut pas, dit-il, mettre peine de déclarer qu'un mauvais roi est une ire de Dieusur la terre : ce que j'estime ôU'e résolu entre toulle monde, sans contredit. Et, en ce faisant, nous ne dirons rien plus d'un roi ([ue d'un larron qui dérobe nos biens, d'un adultère qui rompt noU'e maiùage, ou d'un homicide qui i;herche k nous mem-trir; va que toutes calamités aont annombrées en la loi enti'e les malédictions de Djen. Mais il nous faut plutôt insister à prouver et montrer ce qui ne peut pas si aisémait entrer en l'esprit des honames ; c'est qu'en un hoffime pei-vers et indigne de tout honneur, lequel obtient la supériorité publique, réside néanmoins la même dignité ^et puissance, laquelle Notre-Seignem- , par s'a parole, a donnée aux ministres de la justice ; et que les sujets, quant à ce qm appartient à l'obéissance due à sa supéi'iorjté, lui doivent porter aussi grande révérence qu'ils feraient à un bon roi s'ils en avaient un. »

(Calvin voulait rendre le Christianisme complice du pouvoir absolu, et n'admettait qu'une exception à l'obéissance

due au souverain : le cas où ses commandements sont . contraires à la loi de Dieu : « Mais en l 'obéiasancefrJ dit-il, (fue nous avons enseignée être due aux supérîéura,^ il doit y avoir toujours une exception, ou plutf'it une rèj ([ui est à garder devant toutes choses. C'est que 1 obéissance ne nous détoume point de l' obéissance de c. sous la volonté duquel il est raisonnable que les déairs d rois 36 contiennent, et que tous lem-s commandements c dent à son ordonnance et que toute leur hauteur soit humiliée et abaissée sous Sa Majesté. Et pour dire vrai, quelle perversité serait-ce, afin de contenter les hommes, d'é^ mouvoii' l'indignation de celui pour l'amour duquel nous obéissons aux honuues? Le Seigneur donc est Roi des rois, lequel, incontinent qu'il ouvre sa bouche sacrée, doit être sur tous, pour tous et devant tous écouté. Nous devons, puis après, être sujets aux hommes qui ont prééminence ai nous, mais non autrement, sinon en lui. S'ils viennent i commander quelque chose contre lai, il nous doit être d nulle estime n En quoi cette politique différe-t-elle de 11 politique sacrée de Bossuet, si ce n'est 1" en ce que la pren mière repose sui' la loi divine légitimement inteiprétéep l'Église, et la seconde sur une orthodoxie purement 1 maine et arbitraire; 2° en ce que la doctrine autoritmre ^ Bossuet, est conséquente avec elle-même , tandis c doctrine de Calvin est fondée sur une antinomie perr nente entre le principe du Ubre examen et le d la pi-édestination ?

Le HollanduiH Grotius adopta les principes de Luther et u de Calvin, dans son traité de l'Autorité du magistrat politU que sur /eschoses sacrées. — « La raison naturelle, les écritures saci-ées, les philosophes païens et chrétiens se réunissent, dit-il, pouraltribueràrautoritétemporelleunpouvoir direct et presque absolu sur les choses de la religion ; les

rois sont les pasteurs du troupeau d pastejirs des pasteurs, comme auti-efois un évêque appela le roi Edgard ; ils peuvent convoquer et dissoudre les conciles, rendre les lois et les jugements en matière de culte, i^lire les pasteurs et régler la discipline, h

XI. — C'est i la faveur de ces doctrines que commencèrent, au seizième siècle , le syst-ème des églises orthodoxes ou nationales succédant à l'Église catholique , et l'ère des souverainetés absolues succédant aux monarchies des trois Ordi-es. Charles-Quint, maître de l'Espagne, des Deux-Siciles, de laNavarre et des dix-sept pro\'inces des Pays-Bas, avait été, sur le refus de l'électeur de Saxe, élevé au trône impérial, le28 juin 1519, pai' les électeurs allemands assemblés à Francfort, et couronné à Aix-la-Chapelle, le 23 décembre 1520. François I", son rival, inaugurait alors en France la monarchie du bon plaisir. Henri VIII fondait en Angleterre un despotisme transitoire. Léon X éblouissait le monde par la splendeur de son pontificat. L'Europe était un théâtre où l'on attendait de nouveaux acteurs et de nouveaux drames. Charles-Quint remplissait les deux hémisphères du bruit de ses succès inouïs et de ses rêves de monarchie universelle. Traitant avec le même dédain les libertés religieuses et les libertés municipales, il proposait à la diète et faisait accepter par elle , sur la proposition de son président, l'archevêque deMayence, une doctrine théologique qui, sous le nom d'intérim, prétendait concilier des dissidences ùiconciliables entre les catholiques et les protestants. Les premiers n'acceptèrent pas plus les dogmes impériaux de Vinteritit que les seconds ne se soumirent aux dispositions du Concile de Trente, devenu depuis le Code ecclésiastique de l'Empereur. Celui-ci, amoureux de son plan, prétendit le faire exécuter rigoureusement. Une vive opposition éclata de la part de quelques électeurs et surtout des villes

impériales, dont les citoyens étaient accoutumés à la liberté et à l'indépendance. Charles-Quint usa de rigueur envei'S la ville d'Augsbourg : il commanda, dit Robertson (1) , à. un corps de ses troupes de s'emparer des portes, il posta le reste dans les différents quartier de la ville, et ayant rassemblé tous les bourgeois, il publia, de sa pleine et entière autorité, un décret par lequel il abolissait leur forme actuelle de gouvernement , dissolvait toutes leurs corporations et leurs confréries , et nommait un petit nombre de personnes àqui il confiait pour l'avenir le soin de l'administration. Cihacun de ces nouveaux administrateurs fit serment en même temps de se conformer à l'inlerim. Un acte d'autorité si arbitraire et si inouï , qui privait le corps des habitants de toute participation au gouvernement de leur communauté et les subordonnait à des hommes qui n'avaient d'autre mérite qu'une lâche et servile soumission aux volontés de l'Empereur, ne manqua pas de révolter tous les esprits; mais comme on ne pouvait opposer la force à la force, on fut obligé d'obéir et de se soumettre en silence. Robertson cite d'autres villes de l'Allemagne et des Pays- Bas k l'égard desquelles Charles-Quint usa des mêmes procédés, notamment Ulm, dont il fît prendre et emprisonner ceux des pasteurs qui refusaient de souscrire à l'intérim. On sait la vengeance qu'il tira de la ville de Gand, coupable uniquement d'avoir réclamé ses privilèges.

Les deuxbranches de la maison d'Autriche furent élevées par Charles-Quint au faîte de la puissance ; et , tandis que la couronne d'Espagne s' enrichissait de conquêtes immenses dansl'unetl'autrehémisphère, le chefde la branche cadette, Ferdinand, ajouta à la couronne impériale ses royaumes héréditaires réunis aux royaumes de Hongrie et de Bohême.

(1) HUU

e deC/mWej-Our,,/, t 11, p. 302.

- rti —

La maîsqn d'Autriche prit, en Europe, unformidaile ascaidant et s'éleva à l'intérieui- au-dessua de la puissance des seigneurs et des villes libres, pari' abolition du drait de poignet et par Tinstitution de ia chambre impériale , du «hiseil auliqoe et de plusieurs autres instruments de centralisation administrative. Mais pe qui lui manqua, ce qui lui manque aujourd'hui encore pour constituer comme en ■ France, en Espagne et eu Angleterre, un Etat puissant par l'unité, c'est un lien fédératif assez fort pour tenir unies toutes les parties d'un faisceau non-seulement de commune, d'églises et de provinces, mais de nationalités diverses; c'est, emm mot, le bienfait de la centralisation politique.

Le pouvoii- des Hapsbom^ qui , grâce à l'entraînement général et à l'irtfluence des théories autoritaires du xvi* siècle , triompha après tant d'efforts dans l'empire germanique, échoua cependant dans les Pays-Bas contre la triple résistance des ghildes ou corps de métiers, des communes et dffl États. Dès le xv° siècle, on put prévoir l'insurrection générale de 1572 contre la domination autrichienne : insurrection d'où naquit la république fédérative des dix-sept provinces, unies dans un système d'autimumie administrative par le lien politique des hitats généraux. Mais l'aittagonimne des pouvoirs, qui se disputaient la supi'ématie dans les villes flamandes et hollandaises et dans les États généraux, ne tarda pas k ramener les populations, à peing J délivrées de la domination autrichienne, sous celle dflS'l princes d'Orange décorés du nom de sloihouders.

XII. — En Suisse, depuis le xiV siècle, régnait, sous le J sceau du fameux serment de Ci-utli, un système fédératifj conquis par des populations insurgées contre le joug d'Al- 1 bert d'Autriche : les différents Etats de la Suisse étaient ] gouvernés par des aristocraties populaires. « Telles ariato

craties, dît Boâin , sont gouvernées [ chacun du peuple, s'il n'est infâme, peut être du grand, conseil et du sénat et parvenir aux pitra grands États, et j d'autant p!«s aisément que tous magisOtits scmt anmids; * et telles républiques sont moins sujettes an changeroerft ] d'État que si le grand conseil était des nobles ou des plOB \ riches seulement, contre lesquels (e menu-peuple a toujours ] querelle, n Dans les constitutions de la Suisse, sr solide- ] ment affermies par la pratiqiie de la liberté, ni h poii-voir J féodal Hî le pouvoir monaj-chique n'avait chance de se rè- J tablir. Itfaîs l'^flueuce cenrrali3atrice s'y fit sentir sous lOtel autre forme : les communes rurale cessèrent d'être lîej simples associations de propriétaires et furent transter-' raêes en corporations politiques. Le régime dtes communes bourgeoises subit des modifications encore plus considérables : leur accès, jusqu'alors ouvert à quiconque voulait y ])énétrer, se hérissa de difficultés proportionnées ans avantages attachés au titre de citoyen. II' y eut des villes sujettes et des villes souveraines ; on distingua les pattidens^ ] les boui^eois et tes habitants; et les inégalités sodalea,! jointes aux dissensions religieuses, devinrent pour ces p*-'j pulations un germe (fe troubles et de persécutions odieusea,* dont furent surtout victimes, dans les premières années d la i-éforœe, les hémathloses ou parias, condamnés à l'indigence et au vagabondage par la suppression dëscouvenisj et de leurs aecoiu^ charitables.

Xlïl. — Les communes anglaises, dont nous avons de- 1 crit ailleurs (1) les vicissitudes sous la domination romaine, , dans la période saxonne, dans la législation normande, dans lés legei burgomm de l'Ecosse, avaient obtenu là reconnaissance de leurs franchises par la grande charte de 1 21'5

(() Dmil mmiiripni tu moyen âge, t. 1, liv. IV, cb. iv.

et s'étaient fortifiées, au milieu du xiv' siècle, par la sép: tion de la chambre des lords et de la chambre descommm Sous le règne de Henri !V (1389à 1423), ausein des coi pirations et de la guerre contre l'Ecosse, les habitants de Plymouth avaient demandé de devenir une corporation [œrporate], afin de pouvoir, par leur conseil municipal, acquérir des immeubles sans l'autorisation de la couronne, à. l'exemple des corps ecclésiastiques et de quelques compagnies de marchands. Cette requête n'eut pas de succès; mais sous le règne de Henri V (1Û13 k li23), au plus fort des guerres contre la France, un statut régla les élections des bourgs et les conditions de la bourgeoisie dans tout le royaume. Ce statut ne créa pas des conseils mmiîcipaux, mais il organisa, dans les bourgs, des ghildes et des confréries auxquelles fut conféré le droit d'actiuérir et de posséder. Sous le règne de Henri VI (1422 à ihGl) , les villes de Bristol et de Norwich furent incorporées; les élections des chevaliers furent soumises, sous le même règne, à une réforme qui, sous prétexte des empiétements de la vile multitude sur la légitime influence des chevaliers et des esquires, trausféra aux habitants, domiciliés dans les comtés et ayant une propriété non aliénée de la valeur de 40 shellings de revenu annuel, le droit électoral qui appartenait autrefois à. tous les habitants libres qui avaient payé leur hommage au shériff. Un autre statut de Henri VI, de 1429, mentionne, ch. xxvu, les corporations municipales {commonat corporate) , et la première charte d'incorporation de commune {/irsl charter uf incorporation) fut accordée par ce roi, en 1439, au Kiug-ston-upon-Hall.

Sous le règne d'Edouard IV qui , dès son avènement au trûne, en 1461, avait substitué à l'ancienne formule : accordé par le roi et les seigneurs aux prières et sollicitations des communes, celle-ci : accordé par le roi et les seigneurs

: le commtemenc des communes , l'incoi-poraUoû tacite des communes par le seul fait du payement de la rente moyennant laquelle les bourgeois avaient obtenu leurs pri- >'iléges, fut reconnue en principe : de nombreuses chartes d'incorporation furent faites d'après ce système. Les villes et les ghildes furent accusées d'abuser de leurs privilèges au détriment des droits du roi et de ceux du peuple. C'est ainsi que la corporation des tailleurs d'Exeler fut dissoute par un statut mentionné ^uparliament-rolls, à cause, y estt-il dit, des dispositions sauvages de ses nombreux membres à mépriser l'autorité du maire et à pousser à la subversion de la cité. L'antagonisme des corps municipaux et des ghildes continua sous ce règne et sous les règnes suivants , et contribua , avec les dissensions intestines causées par la compétition des maisons d'Yorck et de Lancastre, à accroître l'autorité royale, qui profita de la division des classes moyennes , comme elle av^t profité de celles de la haute aristocratie. Le double progrès des libertés municipales et politiques se trouva ainsi brusquement arrêté. Les communes ne furent pas matériellement anéanties, muselles tombèrent, par l'abus du droit d'incorporation, dans la dépendance de la couronne, à tel point qu'un règlement d'Henri VIII ordonna que les corporations ne feraient plus désormais aucun règlement particulier sans le consentement des trois principaux officiers de l'État , défendit aux villes municipales d'imposer des di'oits de péage à leurs portes et abolit ceux qu'avaient élaJslis les villes de GIocester et de Worcester (1).

La chambre des commuues continua à voter l'impôt ,

(I) Hume, HinoU'i de l'Anglelem, il ioyj of boury, and muiiiciiiul coipoialh , vrETiiHn, t. Il, p. 1091 à 1115.

iun de Tiulur, cil. IV. Hisliij Heimj Alwurth. Meue-

mais ce dnnt même, le seul qu'elle défendit encore, était éludé par la pratique des èéiiéioletiees, dons volontaii'ea en apparence, foi-cés en réalité, qui prirent beaucoup d'extension sous le règne d'Edouard IV. De li77 à li82, le pailement fut suspendu, ce qui a^'ait été sans exemple depuis 1327. tlette décadence simultanée des grandes forces sociales dont l'entente avait imprimé une impulsion si vigoureuse au gouveraement représentatil, fut hâtée parles dissensions religieuses doutle germe remonlaitau quatorzième siècle , et permit au chef de la maison des Tudors de fonder un gouvernement matéiiellement fort, après avoii' défiiûtivemeut séparé l'Angleterre de Rome et dépouillé le clergé , catholique de sa puissance et de ses richesses. ■

XIV, — Dans un ouvrage où l'esprit chi'étien se mêle i^ la philosophie socratique (1), un publiciste anglais catholique, Thomas Morus, combattit sans succès ces tendances à la tyrannie.

Lord chancelier d'Angleterre et ministre de Henri VIII, Thomas Morus exagère dans son utopie les droits de l'État, et se laisse même entraîner sur cette pente dangereuse jusqu'à cùtoyer le conmiunisme. Mais il faut savoir gré au disciple de Plalmi et au précurseur de l'Hôpital d'avoir contribué puissammeut à raviver .Jpar sa théorie de publidste, l'idéal spiritualiste du di'oit, en même temps que, comme homme d'État, il raflermissait par ses actes l'autorité royale ébranlée pai' le faible règne de Henri VI , et le principe d'ordre compromispar les guexres ci\iles, par ladécadence de l'aristocratie et par l'affaiblissenient des cemmunes. Le nom illustre de Thomas Morus doit être insa-il parmi ceux des apfltres les plusinlluentsde la liberté britannique. Ca-.

(1) De oplimo reijmhlka: Uaiii, divjuc nova iiisula ulo/iitr. LOD- VAIH ().&16}.

tholique con^-îùncu et fervent , il sut résister à l'entraînement de son siècle vers la révolution religieuse qui préparait à l'avenir de si terribles épreuves, inébranlable dans sa foi, il aUronta sans pâlir le martyre que lui fit infliger, paimi parlement trop docile, le prince qii'il avait loyalement 9cr\i, en disant ; qji'il se (lé/ierait- de lui-même s'il était seul contre tout le parlement, mais ywe ^ il avait contre lui le grand conseil d'.hig.letare, il avait pour lui toute l'E- Çflise, ce grand conseil des chrétiens. Paroles admirables non-seulement comme témoignage de modestie d'une belle âme, mais comme hommage rendu aux institutions libérales, dont le sang de l'illustre chancelier aui-ait d'autant plus fécondé le germe qu'elles se seraient inspirées, autant qji'il s'en était inspiré lui-môme, de l'esprit de justice et de charité qui caractérise le droit clu'étien.

Jean Poynet, évoque de Winchester sous Édouai'd VI, Buchanan, Knox et autres publlcistes protestants, au li(?u de continuer la réaction libérale commencée pai^ Thomas Morus, préludèrent, dès le milieu du xvf siècle, aux théories l'évolutionnîûres. «Rois, princes et gouvemeui-s, dit Jean Poynet (1) , tiennent leur autorité du peuple,. ainsi que le déclarent toutes les lois, usages et constitutions. Car dans certains endroits et pays ils ont plus d'autorité, dans d'autres moins , et dans quelques autres, le peuple n'a donné cette même autorité à personne, mais l'a conservée et l'exeree liii-mèias. Or, y a-t-il un homme assez peu raisonnable pour préteudj-e que ceux qui ont délégué eertaiues fonctions comme un dépiSt, ne peuvent pas, lorsqu'il existe de justes motifs, par exemple en cas d'abus, retii'er ce qu'ils ont donné? Il est reconnu par toutes les lois qu'on peut, lorsqu'on le veut, révoquer une procuration ; à

(1) Pelit Traité du pouvoir pulilif^Hc, par Jean Pûvket (155B).

plus forte raison, lorsqu'on trouve que le fondé de pouvoir '' en fait un mauvais usage. »

Ces théories se dessinent encore plus nettement dans le ' livre de Buchanan, compatriote et disciple de l'évêque de ■'•!! Winchester. »i Existe-t-il, dit ce publiciste (1), un pacte *^ synallaginatique entre le roi et le peuple? — il le paraît. — Celui qui le premier viole ce pacte et agit contrairement à ses propres engagements ne rompt-il pas le contrat î — sans doute. — Si donc le lien qui attachait le roi au peuple est rompu, le roi perd tous les droits (ju'il tirait de ce contrat? — II les perd. — Et l'autre partie contractante se trouve dégagée et aussi libre qu'elle l'étfût avant le contrat ? — Elle a les mêmes droits et la même liberté qu'elle avait auparavant. — Mais si un roi fait des choses (jui tendent à la dissolution de la société, pour la conservation de laquelle îl a été institué, quel nom doit-on lui donner? — On l'appelle un tyran. — Or, non-seulement un tyran ne possède pas une juste autorité sur son peuple, mais n'est-il pas aussi l'ennemi du peuple î — Cela est certain. — N'avons-nous pas un motif légitime de guerre contre un ennemi qui nous a causé un préjudice grave et que nous ne saurions supporter? — Nous l'avons incontestablement. — Quelle est la nature d'une guerre contre l'ennemi de tout le genre humain, c'est-à-dire contre un tyran 7 — C'est la plus juste des guerres. "

Knoi, le réformateur religieux de l'Ecosse, défend (2), comme Luther et Calvin, le saint État des pouvoirs civiis, et déclare ennemis de Dieu et des hommes ceux qui tenteraient de l'abolir. Mais ce pouvoir civil, ce n'est pas aux princes, c'est au peuple qu'il l'attribue. «Au peuple appar-

(l) De jure rejiii aj.ml Sculus, — {1) Uhkiire de l'i Rêfurmatiùn, U tt, cil. ziiv; des magistrats civils

tient même la souveraineté religieuse i le peup^ë"êst"

aource de l'autorité ecclésiastique. Seul il désigne lea ministres par l'élection. Ces élus de la société chrétienne doivent avant d'être admis au ministère évangélique, être examinés publiquement par les anciens et les ministres de la congrégation, n La double souveraineté politique et religieuse, at tribuée par Knox au peuple, MarieStuart voulut la combattre, et y perdit la coui'onne et la vie. Elisabeth, au contraire, mariée à son peuple dont elle épousa les passions, fonda sur lea nouvelles doctrines le puissant gouvernement auquel le dernier défenseur de la dynastie des Stuarts, Hobbes, opposa vainement l'absolutisme monarchique. En réunissant sur aa tête la couronne et la tiare, entourées du prestige populaire, Elisabeth aurait préparé à l'Angleterre un despotisme oriental, si tous les ressorts municipaux et parlementaires de la constitution britannique, violemment comprimés par la tjTannledes Tudors, n'avaient réagi un siècle plus tard contre les abus du pouvoir royal,

XV. — C'est surtout en Fiance que le mouvement de centralisation des jtV et xvi' siècles fit des pas rapides et décisifs. Philippe-Auguste, saint Louis, Charles V, Charles VII, Louis XI, avaient fondé l'unité française. François I" et ses successeurs fondèrent la centralisation qui a affaibli, au grand détiiment de la moralité publique , le principe de l'unité religieuse, et a compromis, en l'exagérant , celle de 1" unité pobtique.

Lra deux grands faits du xvi" siècle, la réforme protestante et l'avènement des gouvernements absolus , offrent en France un caractère commun sous quelques rapporta avec celui des autres nations, mais marqué cependant d'une physionomie spéciale.

Les opinions nouvelles y furent adoptées parmi les sa-

vante , les poëtes et les courtisans et tolérées à leur origine par François I". Clément Marotje poëte aimé du Rui et de sa sœur Mai-guerite , le doux Mélanchtoo , le violent Théodore (le. Bèze, D' AuLigné, épris à la lois du protestantisme et de la noblesse, Henri Estienue , savant iielléiiiste , qui haïssait le clergé catholique , de la Planclie. auteur de la cruelle légende du cardinal de Lorraine, une foule d'autres écrimns essayait de populariseï' la doctiûne de la suprématie du gouva'nement civil appuyé sur la réi'orme religieuse. « Les gouvernements, disait Mélanchton, sont l'œuvre de Dieu, {^oinme lesréTOlutionH des saisons, lecoui*» du soleil, la fécondité de la terre : c'est lui qui a dit aux l'ois i vous êtes des dieux, vous régnez pai" mon autorité, u

Les publicistea français catholiques du xvi" ^éde n'adoptaient qu'avec certains tempéiamente le protec- Iflral des princes en matiôi-e religieuse, dont le principe était cqwndant consacré de temps iinméntorial, avec des uuancfls diverses, par les capitulaires carlovingiensv par la pragmatique attrilmée à saint Louis, par celle de Cliarles VII, par le cpncoi-dat de \âiG et par les ordoimances, édils et déclarations des rois de la troisiàine race.

On lit dans le songe du Vergier (1) : s-le Roi' dit au chevalier : l'Église doit premièrement user de sa puissance (Spirituelle , et au cas que la puissance spirituelle ne sullit , elle doit avoir recours au liras séculier, taut do droit divin que de droit humain ; et si le juge séculier, par sa malice ou par sa négligence, ne veut donner ayde à l'Église pour sa sentence exécuter, ce n'est pas merveille s'il est pour telle contumace excommunié, et si' ne doit pas être absous, jusque étant qu'il ait dédommagée partie, et ainsi il est accoutumé et par cete manière ordonné et établi par monsei-

(1) DuriLiti, Liba-lés de l' Enlise gatlkfme, t. I, p. UU-

gneur siûnt Loy» en une de ses lois et constitutions » (piïiipiito capitis fjuin idem m erllcto 10 dist. »'

n Et pai" spécial en la France, dit Pasquier (1) , de toute ancienneté nous avons reconnu nos rois, sinoa pour chefs de leur église, poui' le moins comme faisant l'une des meîl-

leurçs et des plus saines parties d'icelle le coi'ps de

]*£gli9e est divisé en deux dignités, en la sacerdotale et en la royale, w Capel (2),I>uliainel [3),GllyCoquille(â)professent les mêmes maximes, Pierre Pithou recueillit sous le . règne de Henri IV tout ce qui , dans ces documents législatifs, avait trait aux choses de la religion et en composa son fameux recueil des libertés, franchises et couslumes de l'église gallicane, où l'on voit formellement consacré le principe de l'immixtion des princes dans les matières religieuses, tempéré par les liheités traditionnelles de 1'^ glise (6).

C'est sous l'influence de ces doctrines que l'immense majorité des Francis , quoique fortement prononcée contre l'intiuiaition espagnole, refusa de s'associer à la réforme protestante. Partagée entre les deux cultes dont, après de longues guerres, le libre exercice fut garanti par l'Édit de Nantes, elle adopta, comme à- titi'e de transaction, mi terme moyen qui la conduisit en religion au gallicanisme, et ffli politique à mie monarchie neutre qui n'étail, selon la remarque de Chateaubriand, « nila monarchie absolue, ni la monarchie tempérée des Etats , qui paraissait être l'une et l'autre, mais où se manifestait cependant plus que dans aucun autre État de l'Europe, l'attachement au

(i) ReekereKes, t HF, Ch. jrnx. — f2) mmoire suf k Rm et FÉglise gnlticane, t V, p. Ifl. —(3) De la Police royale. — fÙ) Mémoires pour la Téformation de l'eitat ecelésiastique, et Traité des Hhertés de l'Église, — (6) Recueil des libertés de VÉglise gallieane, 1 1, p. 319.

principe d'unité qui avait toujours été le fond de traditions nationales. »

XVl. — La littérature française du xyi' siècle reflète le double mouvement des esprits, d'un cfité vers le libre examen et le doute philosophique, de l'autre vers l'unité sociale et la centralisation politique. Jusqu'alors le génie français, si essentiellement littéraire, avait, soit dans les poëmes religieux et chevaleresques, soit dans les drames qui reproduisaient les mystères chrétiens, soit dans les satires, les pastorales et les contes des trouvères et des troubadours, charmé par la diversité de ses formes (1) , en même temps qu'il édWiait par l'unité de sa foi et par son respect de l'ordre moral. Au moyen âge , deryie et science ét^eut synonymes. La cour de François I" \'it édore en dehors du clergé et des universités une sorte de république des lettres où chacun entrait sans autre mission que celle de son talent, et aspirait non-seulement à se faire un nom, mais à exercer une influence réelle sur les idées, sur les mœurs publiques et même sur l'administration et la politique générale, à laquelle elle ne prenait cependant que fort peu de part. L'accueil fait aux littérateurs grecs chassés de Constantinople et la découverte de l'imprimerie, hâtèrent le mouvement intellectuel que protégeaient en Italie Médicîs et les papes Nicolas V et Léon X, et en France le roi François I". L'importance des gens de lettres s'accrut par les divisions du clergé, qui n'était plus, comme au moyen âge, dépositaire exclusif de la science. Les laïques s'immiscèrent dans le problème des rapports entre l'Église et l'État. Les classes qui dirigeaient autrefois les affaires publiques, la noblesse, les universités^ les parle-

(l) Sairt-Marc GIRABDIM, Uisluire de ht Littérature fiyiiiçaùe au

menta, les communes, es États particuliers et généraux, virent leur influence compromise par la désuétude des libertés politiques. Oette influence passa à des hommes à qui il était permis de disserter tour à touràleur aise, malgré une censure plus nominale que réelle, sur l'origine des sociétés et des gouvernements et sur les conditions du pouvoir, tandis que la noblesse voyait décliner ses droits politiques, et que les rois tendaient à supprimer les franchises qui tempéraient leur puissance. Les gens de lettres, utilisant au profit des libertés littéraires ce que les corps constitués avaient perdu de libertés civiles et politiques, voyaient graudir chaque jour leui' ascendant sur l'opinion publique; et, dès l'année 1587, l'un d'eux, Christophe de Savigny, classait les productions de l'entendement humain et dénombrait les familles littéraires qui se partageaient l'étude des quinze branches de la science humaine('l). Les principaux écrivains du xvi' siècle sont Sceptiques par l'idée et classiques par la forme. Amyot, Montaigne, Malherbe, formèrent la langue française, encore adolescente, d'après le modèle des langues grecque et latine, et Kahelais put s'écrier, en publiant ses satires cyniques, mais étincelantes d'esprit et pleines de science : « M^ntenant toutes disciplines sont restituées, les langues instaurées : grecque, sans laquelle c'est honte que personne se dise sçavaot, hébraïque, chaldaïque, latine.... Tout le monde est plein de gens sçavants, de précepteurs très-doctes, de librairies très-amples, et m'est advïs que ni au temps de Platon, ni de Cicéron, ni de Papinien, n'estoit telle commodité d'étude qu'on y veoid maintenant. Et ne se faudra plus dorénavant trouver eu place, n'en compaignie, qui

(i) L'Encyclopédie ou la suite et liaiiou des arts el dei idences Paris, 158^.

""ôôutûmes de ses diverses provinces avaient été recueillie Lea pays de droit écrit obéissaient à la loi romaine, modifiée en beaucoup de lieux par des usages locaux variés, et par lea lois barbares des Bourguignons et des Visigoths. Les lois salique et ripuaire régnaient dans les provinces du Nord, où chaque ville avait aussi ses coutumes particulières. Ce di'oit priuiîtif s'était compliqué des Capitulaires de Charlemagne et de ses successeurs, La troisième race avait amené le règne des lois féodales, écrites dans les assises de Jéiiisalem et dans les établissements de saiut Louis. La découverte des Pandectes k Amalfi avait introduit en France les lois de l'empire romain, et l'affianchissemeut des communes avait été le signal de milliers de chartes de seigneure ecclésiastiques et laïques. Ces législations si divei-ses avaient la simplicité des lois des sociétés naissantes ; chaque corps, chaque commune se> gouvernait eu quelque sorte en famille, et, en l'absence ou à peu prés d'oi-donnauces générales, la discipline ecclésiastique, féodale et municipale, pourvoyait aux besoins limités d'une civilisation dans l'enfance, par des moyens souvent violenlfi comme les mœurs de l'époque, et dans une forme de procédure qui tranchait plutôt qu'elle ne déliait le nœud gordien des questions.

XVllI. — Les pi-ogrès de !a civilisation ayant multiplié les intérêts et les rapports des citoyens entre eux, il s'opéra dans l'ordre social un changement qu'exigeaient d'ailleurs les progrès de la coiTuption des mœurs, « Il y avait autrefois, dit un ancien jurisconsulte (1), peu de juges en France et peu d'édits et d'ordonnances, tant le peuple estait bon, humain, paisible et s'entr'aimait. Mais depuis... il a fallu multiplier les lois et les magistrats, à mesure que la

(1) Bdcdtoh, Bemarqttei, t.

Ordonnances royaux de Néron

I", p. 568, du Recueil rfe* Éi/iH édition de 1720,

guerres on a eu besoin d'argent. Aussi la promulgation de tant de lois a été propre au temps et non aux hommes. Quand le peuple estait bon, craignant Dieu et amateur de son prochain, il ne fallait que les lois que la nature avait comme entées au cœur d'un chacun. «

Des établissements de saint Louis et des ordonnances, édits et déclarations de ses successeurs (l) , applifjoés par les juges royaux et par la haute magistrature, dépositaire des lois générales qu'elle enregistrât, se forma le corps de di-oit civil, qu'on peut appeler le droit commun, puisqu'il obligeait, nonobstant tous les usages particuliers, la généralité des citoyens de la France. Devant les progrès de ce droit commun et des juridictions royales, l'importance des lois paiticulières et des juridictions spéciales s'efiaça peu à peu, et tout concourut à faire progresser en même temps les prérogatives de la couronne et celles du tiers-état , qui prit place dans les parlementa et daus les charges des villes, que la noblesse dédaignait (2) çt que les plébéiens

(1) Les orfionnaiices étaient rendae* s,i]r la remontrance des Étais; lea éclils étaient publiés par les rois, pivprio molv, les déclarations expliquaient les ordo; unances et les éilits, — (■i) ■ Jl f;iut que j'écrive, en passant, une chose que j'ai toujours dite et que je dirai toujours tant que je vivrai, que la noblesse s'eat fait grand tort et doram;ige de dédaigner ainsi les charges des villRs; car, rerusant ces- cEu ,rges ou les laissant prendre par les gens des villes, ils s'emparent derautoritô; et quand nous arrivons, il faut les bouneler 61 1er ^r faire la cour.... c'a été 1111 mauvais avis à ceux qui ea son' c premièrement cause. l'Iùi 1 Dieu que.comme en Espagne, boujS eussions toujours logé dans les villes, nous hommes de guerre; ■ eus en seriona plus riches: et cependant il faut que nous passèo' us par leurs mains et que, pour la moindre chose, nous nJlions : avec beaucoup de peine trotter jiar les villes. ■ {Mémoires, isSLk ihe DE MonTLiic, t. VIT).

é(ajeii.t, au. coïKraii'e, lierad'oc£i]{>er sous l'autorité du Roi.

Ou sentait aloi-â, après taot. d'anuées de troubles, la nécessité d'opposer ime digue au désordre matériel et à l'anarchie intellectuelle que l'omentaieût les guerres civiles et religieuses. Or cette digue c'était le Roi, soutenu luimême par les ban-ières qu'opposait à ses abus de pouvoir, le peuple librement organisé, dans ses comices et dans ses ceuU'ûs de travail, et aapii'ant au libre développeineat de la vie sociale des familles, des corporations, des cités, des universités, des provinces, de tous les organes légitimes de la constjtultun nationale..

XiX. — Dès la lin duxv'siéele,etau3ein même des'États de liSâ, la double tendance des esprits vers la monarchie et la liberté s'était révélée dans, les discours de quelques députés et dans les mémoires de Philippe de Gommines : « A ceux gui disaient que c'est ci'ime de lèse-majesté, que de parler d'assembler les Estais et que c'est pour diminuer l'autorité du lloy, » l'historien de Louis XI répondait que ces paroles « servent à ceux qui sont en autorité et crédit, sans en riens l'avoir mérité... et qui craignent les grandes assemblées, de pem' qu'ils ne soyent connus, ou que leurs aaivres-ne soyent blasmées- » Emiemi non suspect du pouvoir absolu des rois , Philippe de Couunmes disait : n La bestialité des princes et leur ignorance est bien dangereuse et à craindre; car d'eux départ le mal et le bien de leurs seignemies. Et donc, si un prince est fort et a grand nombre de gendarmes, par l'autorité desquels il a'grands deniers 'pour les payer, et que de cette folle et outrageuse dépense, il ne veuille rien Ndiminuer, et que touchant faire cette remontrance, si l'on n'y gagne riens, et on n'acquiert que son indignation, qui pouiTa y mettre remède?... Et après que leurs peuples ont payé tailles , trop plus grands qu'ils ne dussent , encore ne donnant aucun ordre sur la

e '^vt'e àe leurs gens d'armes, lesquels aus « sont dans h pays sans rien payer, ^saiit Jes autres maux et excès islinis que cbacxm de uous svsit,.. Donc pour continuer notre propo», j a-t-il roy ni seigneui' sur terre qni ajt pouvoir, outre son domaine, de metU'euii denier âor ses aubjects, sans ociroy et conseoleiaent de ceux ^m le doivent payer,siiK)i]pai' tyrannie et violence?... Moire fioy est le seigneur du monde qui le moins a cause d'uaei' de ce mot : j'ai privilège de lever eui- mes subjecte oe ■qui «ae plaiât; car m lui ni l'autre Ta; et nelui l'ont nul donneur ceux qui ainsi le disent pour le faire eaUmer ^us grand, mais te font haïr et craiiidre aux voisins qui pour rieas ne voudi'oient être sous sa aeigneurie et meames aucuns du rayaume s'en passwi'iùent bien qui -en tiennent. i>

Le jeune et ardent a.wi de Montagne, la Boëtie, tient à peu près le même langage , mais avec un sauiment plus répidjlicain que monarchique dtms ce discours sm- lAservi- Uide t'tilontaire, qui semble, selon la beUe e^qiression de M. Villemain, un manuscrit antique trouvé dans les ruines de Rome soas la statue Jjrisée du plus jeune des Gracque». Ce tribun de race .patricienne, tfuis'indignede-roppcesaiwi eldel'avilissementdupeuple.éclateengônéreuxaeolimentB, mais ne formule aucune idée pratiqua « Certes, s'écriet-il, s'il n'y a rien de clair et apparent en la nature, et en quoy il ne soit pas permis de faire l'aveugle, c'est cela que nature, le ministre de Dieu et la gouvernante des hommes, nous a tous faits de mfsme forme, et, com!iBe.U semble, à mesme moule, afin de nous eiitrecognoistre tous pour covoy paignons ou plus tôt frères. Et ai , faisant les partagea des présents qu'elle nous donnoit, elle a fait quelques avaitages de son bien, soit au corps ou à l'esprit, aux uns plus qu'aux auties, si n*a elle pourtant entendu nous mettre en ce monde comme ànas un champ clos, et n'a pas envoyé ici-

bas les plus forts et les plus advisés comme des brigands armés dans une forest, pour y gourmander les plus faibles. Mais plus tost faut-il croire que, faisant aux uns les parts plus grandes, et aux autres plus petites , elle vouloit faire place à la fi'atemelle affection à tin qu'elle eust où s'employer, ayans les uns puissance de donner ayde, et les autres besoing d'en recevoir. Puis doncques que ceste bonne mère noua a donné à tous toute la terre poiu' demeure, nous a tous logez aucunement en une mesnie maison, nous a tous figurez en raesme paste, à fin que chascun se peust mirer et quasi recognoitre l'mi dans l'auti'e ; si elle nous a ' à tous en commun donné ce grand présent de la voix et de la parole, pour nous accointer et fraterniser davantage, et faire par la commune et mutuelle déclaration ,de nos pensées une communion de nos volontez ; et si elle a tasché pai- tous moyens de serrer et estreindre plus fort le nœud de nostre alliance et société ; si elle a monstre en toutes choses qu'elle ne vouloit tant nous faire tous unis, que Ions uns; il ne faut pas faire doubte que nous ne soyons tous naturellement libres, puisque nous sommes tous compaignons ; et ne peut tomber en l'entendement de personne, que nature ait mis aucun en servitude, nous ayant tous mis en compaignie. "

Ainsi s'exprimait la Boëtie, ce républicain qui eût mieux aimé, dit Montaigne, être né à Venise qu'à Sarlat, mais dont les aspirations étaient corrigées par la sagesse de son ami qui, moins rigoureux dans ses déductions et plus pratique dans ses idées, voulait conserver la monarchie réconciliée avec les idées de justice sans lesquelles il n'y a pas de vraie liberté.

H La justice, s'écriait Montaigne, indigné du fanatisme qu'il reprochait à tous les partis, la justice qui est en l'un des partis, elle n'y est que pom' ornement et couvertm'e ;

elle y est bien alléguée, mais elle n'y est ni receue, ni lo^ gée, ni esponsée ; elle y est comme en la bouche de l'advocat, non comme dans le cœur et affection de la partie. Dieu doibt son secours extraordinaire à la foi et à la religion , non pas aux passions; les hommes y sont conducteurs et s'y servent de la religion; ce debvrait être tout le contraire. »

L'austère Lanoue, surnommé le bras de fer, pensiût comme le sceptique Montaigne, que les vraies colonnes de l'Etat sont la justice, la force et la tempérance, avec la piété pour base et pour fondement; mais Montaigne et Lanoue ne précisaient pas mieux que la Boëtie les formules les plus propres à faire triompher la justice sur les abus de la force commis dans le moyen âgé.

XX. — Deux publicistes de la même époque, auxquels, au dernier surtout, n'a peut-être pas été rendue toute la justice qu'ils méritent (1), François Hotman et Jean Bodin, sont entrés plus résolument dans la voie des réformes pratitpies. Toutefois ce n'est pas sur leur siècle que s'est exercée leur influence. Nous jetterons plus tard un coup d'œil rapide sur les œuvres des hommes d'État de cette époque troublée et féconde, notamment du plus illustre d'entre eux, du chancelier de L'Hôpital. Bornons-nous ici à l'analyse de deux théories réservées peut-être à éclairer notre avenir municipal et parlementaire.

François Hotman n'est pas moins prononcé que Thomas

(1) «Bodin, du M. Gt^ruacz {LiUêralure française, p. 219), après avoir décrit les dJETéreates formes de gouvernement, se prononce pour U moaarcbie, sans autre ten]|)érament que le vote des impOts. S'il croit à rinflueoce des cllmals, il croit bien davautage à celle des astres. Il commente ou combat Arislole imparraitement compris, et il n'ost, dans le vraf sens des mots, ni un penseur, ni un écrivain. » Cejuçpinent est bien sévèrf.

Horus contr* les doctrinea machiavéliques, mais iV prend poTir les combattre un point d'appui différent.

Ce (yne le savant auteur de FrancO'Gallia cherche surtout dans les traditions du Tieux droit public de la France, c'est l'aBïorité des Etats, c'est la puissance dea grands appuyée sur le principe électif, A ses yaix, le meilleur gouvernement est celui qui associe et tempère le triple élé- I ment royal, arlstocratirpie et populaire. « L'autorité royale, dit-il, et l'autorité populaire sont naturellement enneimcs; il ftiut entre les deux un intermédiaire, et que cet inteiinédiaire participe de la nature de l'un et de l'autre : telle e^t l'aristocratie. Par l'éclat, par l'antiquité de la race, elle se rapproche du sang i-oyal; par la clientèle qu'elle exerce, comme par la sujétion k laquelle elle est soumise, elle ne a'élolgne pas trop du peuple. » C'est l'idéal de l'Esprit des lois, et de la constitution britannique, mais avee une prédilection marquée pour les seigneurs. Le savant publioiate semble même animé d'une haine contre l'autorité royale , qu'il subordonne à celle des États, et contre l'autorité bourgeoise des parlements, ces sénats, dit-il, reeêtus de lapourfre et peuplés de juristes, de praticiens et ifanocassiers qui font du tra/ie des charges un commerce aussi vil que cehà dis bouchei-s (1).

Mais ce serait mal juger la pensée politique d'Hotman que d'y voir, même en germe, le fédéralisme républicain. C'est la monarchie représentative ramenée à ses origines, C'est un ressouvenir des champs de mars et de mai, et des franchises locales. C'est la pyramide sociale au sommet de laquelle doit trOner la royauté.

(1) Skulj latiii bovâin opiraum uiio pretio eraptum post jn ma- , cello per partes ventlitant, ita magistratus une pretio comparatur, cujusadmiuistraUo singulis postes jus postulaotibus divlda- . ~ Franeo-Gallia, 21.

Hotman fut l'uii des phia ardente déCenseura du trône de

Henri FV; il écrivit le Droit du neveut^ntie les {»>ëtentioiis

de Y oncle (le cardinal de Bourbon) , et, dans son esprit,

tf Tordre légitime de succesàon au trône était le fondement

|(Bécessaire des libertés nationales.

XXI. — C'estàpeu ]H-ès la même pensée que Bodin dékippe dans sesSix livres de In répuhK^e, awc des forpies plus sereines et un esprit pltis philosophique. Htitenan fet le publîciste du parti protestant, fiodin celm du parti l-politique. Conseiller du dnc d'Alençon, qui était le chef de 3 parti, Bodin prit part aux affaires puWiqœs, surtout k-dais les ÉtErta de Bîois , où il Ht preuve de saToir , d'esprit f et de tolérance. Mais ce n'est pas par les harangues do dél puté du Vermandois qu'il faut juger cet esprit éminsnt ; ■'tf'est par les grands travaux que la disgrâce royale lui perl-mit heureusement .de reprendre, et. qui sont devenus l'un s précieux anneaux par lesquels les traditions du passé marchique de la France se relient aux espi^ances libérales de son arenir.

Dévoué comme Maton, (îicéron, saint Augustin et Thomas Monis au culte de la justice, qu'il considère comme le fondement de tous les États, et adversaire des théories athées de Machiavel , qu'il accuse A'avoir recherrhé. dans ImK les fmtis de P Italie des ruses tyrannises et de n'avoir jamaissondé lerptf de la science politique, Bodin emprnwte à Arlstote quelque chose de son yaste savoir et de son génie d'analyse , et ouvre les voies à Montesquieu, «n associant le droit public et privé à la politique. Il nedélinit pas, comme Aristote, la répubUque : Une sodélê d'hommes assemblés pour lièen et heureusement vivre ; il la définit : U/i droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur es/. cam7nun avec la puissance souveraine. .\inâ le but de la société c'est le droit gouvernement ; ss. première assise

Se ce point de vue philosopliigue, fiodÏQ envisage dans •

la {a,mî\le celle communauté naturelle la vraie sourcgt{

de tonte républigue et membre principal d'icelle , i jusqu'à identifier le bon gouvernement des famillea et le bon gouvernement de l'État, sans faire cejiendant, comme d'autres publicistes , de la puissance paternelle, qu'il veut aussi absolue quelle l'était chez les Romains, le modèle parfait du gouvernement de l'État.

Après avoir condamné l'esclavage, comme injuste en principe et comme funeste dans l'application , Bodin analyse les éléments de la cité et de l'État, et indique /«t différence d'entre le sujet , le citoyen , l' étranger , la ville , cité et république, en s' aidant tour à tour des lois de la Grèce, de celles de Rome, républicaine et impériale, et de celles des divers États de l'Europe occidentale au moyen âge, sur le droit de cité et de bourgeoisie.

La théorie du droit municipal de Bodin repose sur lee bases scientifiques et philosophiques de tous les pays et de tous les temps.

Dans le chapitre viii du livre IIl, où il tr^te des corps et collèges. États et communautés, Bodin explore leurs origines qu'il trouve dans la xtige principale duquel étant sorties plusieurs branches, il fut nécessaire de bâtir maisons, puis hameaux et villages, et voisiner, en sorte qu'il semblât que ce ne fût qu'une famille, jusqu'à ce que la multitude ne se pouvant plus loger, ni vivre en même lieu, fut contrainte de s'écarter plus loin. » Il montre les villages u devenus bourgs et séparés de biens et de voisinage, sans lois, sans magistrats, sans principauté souver^ne, entrant aisément en querelles et débats, qui fut cause d'environner les bourgs de fossés, et puis de murailles telles qu'on pouvait, et s'allier ensemble par sociétés, les uns pour défendre leurs maisons, biens et familles

.4e-l''ÛH»ttoii des plus forts, les autres pour assaillir et chasser ceux qui s'élaieEt accoDimodés pour piller, voler «tbtîgaiider. »

Il ra,ppelle les élairies de la Grèce, les nodaliûn des RomÛDs, et partant de l'idée que toutes les lois divines et humaines ont pour but d'entretenir l'amour entre les bommra envers Dieu, il énumère les collèges et communautés établis pour disij'ibuer la justice oit départir les charges, ou donner ordre mix provisions et marchandises qu'il faut apporter ou oUemr ; ou pour les méJiers nécessaires à. la Républiijue., .ou pour l'institution et discipline ; il les montre sp. donnant à eux-mêmes des règlements -et bUrtuts, et se réuaisaaiit en JÉtats pourvu qu'ils soient lér/itimes, c'est-à-dire sous l'autorité du souverain saiis la permission duquel il n'y a point de collège.

«Le mal légitime, dit-U, emporte aussi la qualité des collèges, le lieu, le temps, la forme de s'assembler, et ce qu'on doittraiter en l'assemblée, et le mot (Je communauté signifie qu'il n'y a point de collège, s'il n'y a rien de commun. Aussi n'est-il pas nécessaire, que tout soit commun, il sui&t que l'assemblée soit coounune à tous les collèges, qu'il y ait un syndic commun et quelque bourse commune. Les collèges peuvent être séparés de maisons et néanmoins avoir droit de .collège, comiue les confréries des métiers que la loi appelle collegia. Quant au nombre des collèges, il ue peut chaloir quel y soit, pourvu qu'il n'y eu ait pas moins de trois. Celui qui est élu du collège ou du piiace pour comiriandffl- àtous lescolléges en particulier, a double qualité ; l'une pour le regard de chacun, l'autre pour le regard du collège. 11 s'appelle principal, évêquti, abbé, prieur, président, ayant pouvoir et puissance de commander à chacun ; mais en corps et en collège, il n'est rien que Le collègue, ores qu'il y ait lieu de préséance. C'est f>our-

quoi on met ces qualités divisées, évfique, chanoine et chapitre, abhé, religieux et souvent, principal, baursiers et collège, En quoi s'est abusé l'un des premiers jurisconsultes (Bartole), qui adil que les philosophes appellent collège le3 personnes d'un collège ; il n'y a point de philosoi)he qui l'ait dit, attendu que le collège est un non» de di'oit, et que tout le revenu et droit d'un collège peut résider en uiie personne, étant tous les autres collègues oions : et combien que tous les collègues fussent morts, si est-ce que le droit de collège demeure, et les [biens du collège nepeuvent être occupés du Use, ni des particuliera, si le collège n'est supprimé par ordre du souverain i

Bodin ènumère ensuite les privilèges des corporations et les règles de leur hiérarchie. Le premier dea corps, à ses yeuï, c'est la magistrature, qu'il distingue dea autres collèges, en ce que ceux-ci sont établis chacun pour le gouvernement de ce qui leur est commun, tandis que les collèges dea juges et magistrats sont principalement érigés pour les autres sujets, et même pour régler les autres collèges et les corriger s'ils méprennent contre les lois et statuts. Il rappelle à ce sujet les juridictions spéciales entre marcbands et pour le fait do la marchandise dont il loue l'établissement en" Italie et en Frttnce. Quant aux autres corporations, il pense qu'on doit leur laisser la bberté de s'établir et de se réglementer jusqu'au point où commence l'abus , c'esi-Ji-rdire t< pourvu qu'il na sMt rien ordonné contre ies statuts du collège établi par le souverain, ou bien par la fondateur du corps et collège autorisé par le souverain, dMieurani donc les ordonnances de la république et les statuts en leur entier, le collège peut faire ordonnance qui oblige la moindre partie en nom collectif, et tous les collègues en particulier. »

De l'examen des corps, collèges et communautés, Bodin

passe à celui des états particuliers et généraux dont il demande, quoique défenaeui- de la souveraineté royale, que les vœux soient écoulés et qu'il considère comme investis du droit exclusif de voter l'impôt. Bodin se propose un double but dans les 5/> livres de sa république : il veut, d'un côté, défendre le principe d'autorité ébranlé par les guerres civiles, et montrer d'un aure côté, sous le double aspect de la théorie et de la pratique, l'idéal et les fonctions de l'État dans ses rapports avec la famille, les corps, collèges, communautés et les formes de gouvernement.

(I Les États aristocratiques et justes royautés sont maintenus, dit-il, par la médiocrité de certains états, corps et communautés bien réglés; et tout ainsi que l'État populaire reçoit, embrasse tous collèges, corps et communautés, comme nous avons dit que fit Solon, établissant l'État populaire des yithéniena ; aussi le tyran s'eflorce de l&s abolir du tout, sachant bien que l'union et l'amitié des sujets entre eux est sa ruine inévitable. Le bon roi Numa fut ie premier qui érigea les collèges et confréries de métiers. Tarquin l'Orgueilleux fut le premier qui les ôta et qui empêcha les États du peuple de s'assembler, et s'eiForça même de supprimer le corps du Sénat, par la mort des sénateurs, sans vouloir pourvoir de nouveaux sénateurs

Toujours les tyrans ont eu en haine les États, coi-ps et communautés des peuples. Mais la juste royauté n'a point de fondement plus assuré que les États du peuple , corps et collèges; car s'il est besoin de lever des deniers, assembler des forces , maintenir l'État contre les ennemis , cela ne se peut faire que par les États du peuple et de chacune province, ville et communauté. »

Ces considérations conduisent J' auteur Atln République. à s'expliquer sur les États généraux et provinciaux dont il Me déclare le partisan. Défenseur de la souveraineté royale,

îl veut que la nation soit consultée sur ses alVaires et il approuverait qu'elle fût appelée à voter l'impôt.

«Aussi, (Ut-il, voit-on que ceux-là même qui veulent abolir les États des sujets n'ont d'autre recours en leur nécessité, sinon aux États et communautés , lesquels étant unis ensemble se foitifient par la tuition et défense de leurs princes , et mêmement aux États généraux de tous les sujets, quand le prince est présent. Là on communique des affaires touchant le corps universel de la République et des membres d'icelle, là sont ouïes et entendues les justes plaintes et doléances des sujets , qui jamais autrement ne viennent aux oreilles des princes, Là sont découverts les larcins, concussions et voleries qu'on fait sous le nom des princes qui n'en savent rien. Mais il est incroyable combien les sujets sont aises de voir leur roi présider en leurs États, combien ils sont fiers d'être vus de lui , et s'il oit leurs plaintes et reçoit leurs requêtes, ores que bien souvent ils en soient déboutés , si sont-ils bien glorieux d'avoir eu accès à leur prince, ce qui est mieux gardé en Espagne qu'en lieu du monde, où les États par ci-devant étaient tenus de deux ou trois ans l'un : et en Angleterre aussi parce que le peuple ne baille point de tailles, si les États ne sont assemblés. Toutefois , il y en a qui se sont efforcés par tous moyens, de changer les États particuliers de Bretagne, Normandie, Bourgogne, Languedoc. Daupliiné, Provence, en élections, disant que les États ne se font qu'à la foule du peuple ; mais ils méritent la réponse que fait Philippe de Commynes à ceux qui disaient que c'était un crime de lèse^ majesté d'assembler les États. Je ne veux pas nier qu'il n'y ait de l'abus et des larcins qui ont été bien avérés par les extraits des États deBretagneranl566. Jesaisbien aussi que les pensions des États de Languedoc revenaient à plus de vingt-cinq mille francs, sans les frais des États, qui ne coû-

taient guère iflOins ; mais on ne peut nier qiie pair ce moyen, le pays de Languedoc n'ait été déchargé, sous le roi Heiirl, de cent mille livres tous les ans, et le pays de Normandie , de quatre cent mille qui furent égalées sur les antres gou^ vernements qui n'ont point d'États, Et néanmoins il est bien certain que les élections coûtent deux fois autiuit an roi et aux sujets que les États. El en matière d'impôts-, phis il y a ^officiers, plus ihj adepiikries. Et jamais les plaintes des paya gouvernés par élections ne se sont vues, lues ni présentées, ou quoi que ce soit ; on n'y a jamais d'égard commeétantpMticulières : ettoot ainsi que plusieurs coups d'artillerie l'un après l'autre n'ont pas si grand effet pour abattre un fort que si tous ensemble sont délâchés , aus« les requêtes particulières s'en vont le plus souvent en fumée. Mais quand les collège, les communautés, les États d'nn pays, d'un petiple, d'un royaume, font leurs plaintes au roi, il lui est malaisé de les refuser,

« Combien qu'il y a mille autres utilités des États en chacun pays , c'est à savoir le bien concernant la communauté de tout le pays, s'il est question de faire levée d'hommes ou d'argent contre les ennmnis, ou bien de bâtir des forteresses, unir les chemins, réfère les ponts, nettoyer les pays de voleurs et faire tête aux plus grands. Tout cela s'est mieux fait par ci-devanî au pays de Languedoc par les États qu'en autre province de ce royaume. Ils ont dcnnë douze cents livres par chacun an, pour l'institution de Ib jeunesse de tout le pays, en la ville de Nîmes outreles autres collèges particuliers ; ils ont bâti de belles forteresses de royaume ; ils ont fait exécuter Buzac , le plus noble voleur qui a été de notre mémoire, duquel ni juge , ni magistmt, ni le parlement même de Toulouse n'avaient pu avoir la raison , car il faisait ses voleries par forme de justice, lis ont aussi ordonné dOuxe cents livres d'état pour un prévoat

— fi» —

ïliûtt. et outre cela vingt-ciitq livre» poiu* cha>* cuii procès qu'il rappwtera des exécutions par lai faites; J'ai bien voulu ootter en passant ces particularités , pour faire eutanUre le grand biea qui réussit des ÉtAts qui sont encore mieux réglés è» républiques des Suisses et de l'eiri" pire d'AUemague qu'en autres républiques de l'Europe. (ïar, outre les États de chaque vUle et canton, ils ont leur»: États géuéraux, les dix circuits de l'Empire ont leurs Étatsséparés , auxquels se rapportent les États particuliers des villes impériales et contrées ; et les États des ciccuits se rapportent aux États de l'Empire, qui serait de longtemps ruiné sans cette police. i>

XXII. — Bodin et Machiavel sont en quelque sorte les deux tei'mes entre lesquels oscillent, au xvi" siècle, les tendances politiques et administratives de la France.. D'an cùté, l'organisme social animé par l'espiit de faip,ilie, (fe corps, de cité, de religion, de patrie; del' autre, if,n méûft^ nîsme purement artificiel mis en mouvement par' les volontés capricieuae3.de l'homme. D'un côté, le droit , la justice, la liberté ordonnée ; de l'autre, la nùson d'Ét» t, les crimes d'État, les coups d'État ; d'un cûté, la monarchie représentative appuyée sur la double base de l'autorité et de la lî-" berté; de l'autre, le despotisme ou du prinp e ou de la nttûtitude. Bodin fait pressentir Fénelo»' Dt Mowtesijuieù ; Machiavel est le précurseur de Hobbes- «t de J.-J. Rouaseau.

Dès le m" siècle donc, la lutte, est engagée entre les deux prindpes de la liberté ordonnée et 'du despotisme soit auiocratirpie, soit démocratique. Elïbrç(jns-nou3 de sUi-fre dans l'histoire de notre pays les péripéfiies de cette lutte. .tlbslenons-nous d'appréciations. personnelles anticipées, de préjugés, de partis-pris. N'alIég,uons rien sans le prouver par des témoignagea dignes ile foi ; laissons aux

faits toute leur éloquence, aux principes toute leur vertu. Tâclions d'éclairer les lois par l'histoire et l'histoire par les lois et, fidèle à la méthode de Hugo, d'Éichorn et de Montesquieu, mêlons à l'exposition des doctrines et des textes législatifs le récit des faits historiques, afin que chacun puisse les rapprocher et en conclure quelle a été, dans les trois siècles qui sont l'objet de notre étude, l'influence réciproque des institutions sur les mœurs, des mœurs sur les institutions, et l'influence commune des institutions et des mœurs sur les événements politiques.

Le droit municipal, dans la plus large acception du mot, ne doit pas être circonscrit dans le cercle de l'administration des communes et des provinces. Ce droit qui^ selon la définition de la loi romaine (1), est celui de participer à la gestion de la chose publique, a, dans les sociétés chrt^tiennes, encore plus d'étendue que dans celles. de l'antiqm'té. Il ne s'entend pas seulement des intérêtsmatériels, il a une portée plus haute et embrasse les intérêts intellectuels et moraux, c'est-à-dire les rapports de l'Église et du piouvoir temporel, les lois du culte, de l'enseignement, de la charité publique, etc. Les intérêts locaux ne sont pan seuls de son domaine, il s'étend aussi aux intérêts généraux, aux droits de la nation et de ses; assemblées politiq.ue&, dans leurs rapports avec l'État et le gouvernement d'u pays.

VÉlat c'est moi, disait Louis XIV, ce qui veut dire qoe dans un gouvernernent absolu, la nation, l'État, le gouvernement, tout est concentré dans la personne du monarque. Ce système d'uniou et de confusion des pouvoirs est inadmissible dan.s un gouvernement libre. L'individu,

(1) Muiijceps jiiuDerls particepa.

[■ famille, les sociétés civile, religieuse et politique ont chacune une existence propre, des cb'oits et des devoirs particulière qu'il est facile de concevoir, de définir et d'analyser. Les droits et les devoirs de VÉtot qui ne représente qu'une idée abstraite et par conséquent vague et incertaine, peuvent être définis cependant : les droits et les devoirs sociaux par rapport k ceux des individus. Le gouvernement est la puissance publique chargée de faire respecter ces droits et ces devoirs respectifs. Société, État, gouvernement, tels sont les trois termes au regard desquels doivent être envisagées et résolues toutes les questions " de droit privé et public, administratif et économique, constitutionnel et politique.

C'est de ce point de vue large et complexe , le! que l'indique l'expression : Droit municipal, que je me propose d'examiner aussi rapidement que possible ;

1" Les progrès du pouvoir monarchique fortifié par les règnes de Charles VII et de Louis \I , et la décadence à peine sensible, sous Charles VIII et Louis XII, des Ordi'es et des Etats particuliers et généraux ;

2" L'administration brillante , mais tendant au pouvoir absolu, de François I" , et l'ère de la royauté de cour des quatre derniers Valois ;

3° Le règne pacificateur et patriotique , et les sages réformes administratives de Henri IV ;

h" Les coupa mortels portés àlaféodalité.et l'établissement de la centralisation politique par le cardinal de Richelieu ;

5° La monarchie administrative de Louis XIV dans sa gloire et dans sa décadence ;

6° Le pouvoir absolu et presque arbitraire de Louis XV, combattant d'abord, avec le secours des philosophes et des économistes, les anciens ordi-es de l'État et la constiiution

nationale , et tournant ensuite, contre ses dangereux auxiliaires un pouvoir épuisé par ses propres excès ;

T Les tentatives impuissantes de réforme et les progrès de plus en plus menaçants de la révolution sous le règne de Louis XVL

Parvenus au terme marqué par la Providence des évolutions administratives et économiques des trois derniers siècles, nous jetterons sur Tétat social de la France , à la veille de la révolution de 1789, un coup d'oeil rétrospectif; nous interrogerons les doctrines qui étaient en lutte à cette époque , et nous réserverons à l'histoire des douze gouvernements qui se sont succédé en France depuis 1789 et de ceux que l'avenir lui réserve , la solution du grand problème qui est encore en suspens.

DHOiT MUNICIPAL BAKS LA MONABCHiE des trois Ordres,

sous CHARLES TIU ET LOUIS Xil.

§ 1". Charles Vin, roi. — Anne de Beaujeu, régente. — Ses premiers acttis et sa brouUliirie avec le duc d'Orléans. — ËtaU généraux de IfiSù. — Dlsseniiments du conseil de régence avec Anne de Beaujeu. — La ymrrQ folk. — Contrat à& mariage de Charles Vllt et d'Aune de Bretagne. ~ Di^claraliun du roi du 7 juillet 1Ù92 et lettres-patentes du 27 novembre 1495, relatives aux privilèges de la Bretagne. — Institution des grands jours, remplacés plus tard par le parlement. — Guerre de Flandre. — Privilèges de cette province. — Réformes judiciaires et adraioistratives de Charles VIII. — Impôts arbitraires et exactions au sujet de la guerre de Naples. — Mesures administratives et judiciaires postérieures ù cette guerre. — Caractère général du règne de Charles Vlli.

§ 2. Louis XII, — Point d'États généraux. — Maintien des privilèges locaux. — Ordonnance de Blois, de 1^98. — Ordonnances spéciales qui suivirent l'ordonnance de Blois. —Parlements de Normandie et de Provence.' — Grands jours de Bretagne et autres réformes judiciaires dans cette province, — Divers édits et règtemenis administratifs. — Abus universitaires, — Déclaration du roi, coufirraatlve des privilèges des étudiants. — Réforme de quelques mouastères, — Diverses ordonnances de 161)0 et ISDI.

— États de Tours, de 1506, —Leur composition et leurs attributions. — Ordonnances générales de 1506 et 1510, sur la révision et l'approbation des coutumes du royaume. —Ordonnances spéciales sur ces diverses coutumes. — Règlement des rapports entre l'Église et l'État. — Intrigues ilalleones. — Concile national de Tours. — Protestation du clergé de Bretagne.

— Adhésion du conseil d'État ~ Guerre et troubles en Italie.

— Conciles de Pise et de Lairan. — Caractère général du règne de Louis XTl.

s 1". Chartes Vlll.

I. Le règne de Charles VIII, commencé en 1A8 miné en li97, porte l'empreinte indécise d'une époque de ~ ti'ausitioii. Le moyen âge finit , les institutions modei'm commencent. Le règne des ordonnances succède à cel des chartes. La monarchie des trois Ordres tend vers ] centralisation du pouvoir entre les mains du roi.

Agé de treize ans au moment de la mort du roi son père, Charles VIII était majeur, suivant l'ordonnance de Chai'les V J son ti'isaïeul. iMais le prudent Louis XI avait laissé à A de France, sa fille, mariée au seigneur de Beaujeu, l'adi nistration du royaume , jusqu'à ce que le jeune roi fi état de gouverner par lui-même.

Cette princesse, fine femme, dit Philippe de Cominea J et déliée s'il en fui oncques, et vrm/e image en tout du fevt m ioins son joez-e, confu'ma dans leui-s fonctions les offi-. ,ers de la chambre des comptes et des parlements de Pa^l de Toulouse et de Bordeaux ; nomma le duc d'Orléans ' lieutenant général pour Pai-is, l'Ile-de-France, la Champagne, etc. . . et pourvut à la provision de la charge de connétable (1).

IL Le duc d'Orléans ayant contesté, de concert avec 1 Jean II , duc de Bourbon, le gouvernement à Anne de Beaujeu, le jugement de ce différend déféré par les princes au pai'lement lut, siu- l'observation du président La Vaquerie , renvoyé aux États généraux qui furent convoqués 'a la fin de l'aimée 1 A83, et dont la session dura depuis le 5 janvier liSi jusqu'au li avril suivant.

Les procès-verbaux de cette assemblée , recueillis par

(1) Anciennes lois françaises, t. XI, p. 1 i 18.

Masselin, oiEdal de Rouen (1), sont les plus remarquahles

de l'ancienne monarchie. Ils occupent dans l'ordre desidées, comme dans l'ordre des temps , une position intermédiaire entre les procès-verbaux de 1356 et ceux de 1789.

Les cahiera des États de iliSà sont méthodiquement divisés en chapitres concernant : 1° l'étal de l'Église; 2° l'état de la noblesse ; 3" le tiers-état ou les communes ; S° la justice; 6° le fait de la marchandise. Ces cahiers respirent le patriotisme , le dévouement à la royauté héréditaire et aux libertés publiques, la soumission au Saint-Siège dans les choses de la religion, avec un sentiment d'indépendance quant au temporel. Ils se distinguent de ceux de 1365 par l'expression plus nve de l'antagonisme social produit par la division des Ordres. On y voit une attitude plus ferme du tiers-état vis-à-vis de la royauté, du clergé et de la noblesse.

L'ordonnance du 28 décembre 1355, comparée par Chateaubriand àla grande charte anglaise, pose en principe l'invalidité dés délibérations des États, si elles ne sont du commun consentement des trois Ordres, a sans que la voix des deux puisse conclure la tierce ni la lier, » l'établissement des deux impositions , sans acception de personnes, leur perception par les gens des États et autres garanties semblables appuyées sur le régime municipal et provincial, qui, après avoir été le boulevard de la France contre les Anglais, la garantit contre les émeutes de la capitale suscitées par Etienne Marcel. États et monarque cherchent de concert, dans la reconstitution de l'ordi'e social du moyen âge, purgé de ses abus et appuyé surtout sur les libertés municipales, un triple remède aux immunités linancières des deux ordres privilégiés, et aux oppressions des gens de guerre et des olîiciers du Roi ; mais le principe des distinc-

(1) An,

tions et des privilèges n'est pas mis en cause. Un siècle pli tard, les choses changent de face. On vote encore par Ordres dans les élections des députés, mais dans les États vote par t^tes, on par divisions territoriales.

Tout avait concouru , depuis le xm' siècle , à acti^'er , progrès du tiers-état ; le déplacement des fortimes par les. croisades, l'organisation des corps d'arts et métiers paff' saint Louis, l'affranchissement progressif du travail agricolm et industriel, les insurrections des communes contre la tyrannie des seigneurs ; les tendances (le plus en plus marquées vers l'abolition des privilèges dans l'État et dans la' famille , à l'aide du droit romain propagé par les légistes, La royauté n'avait cessé de prêter main-forte à la bonrgeoisie, et à lui donner, en échange de ses milices et de ses subsides, l'appui de ses justices royales, la lumière de ses universités , l'accès aux fonctions pulïliques , l'entrée dana ses propres conseils ; mais il ne s'agissait pas seulement, à la fin du xv^ siècle , des prérogatives de la bourgeoisie , il s'agissait de garantir tous les Ordres de l'État , toutes les classes de la société contre l'arbitraire du gouvernement.

La redoutable question de la souveraineté est posée dans les États de IhSh , par un député de la noblesse de Bourgogne, Philippe Pot, seignem- de La RocJie.

Il La royauté, dit-il , est un office non un héritage. C'est par le suffrage du peuple, maitre des choses, que les rois ont été créés [damini rerum populi suffragio reges fuisse creatos). La république, c'est la chose du peuple [nonne a-ebro legistis rempublicam rempoptiH esse ?). Le peuple n'est pas telle classe ou tel ordre, mais la nation tout entière. Les Etats généraux, dépositaires de la volonté générale, représentent tout le monde, les princes aussi bien que les autres sujets du royaume. Un fait ne prend force de loi que par la sanction des Étals ; rien n'est saint

ni solide sans leur aveu (1) . » Ce hardi langage qui devait, trois siècles plus tard, retentir avec tant de force dans la bouche de Mii'abeau, n'avait pas encore d'écho dans la masse de la nation. Ce qne demande le tiers-état, c'est la diminution des impôts et la réduction des troupes soldées, la suppression de la taille comme taxe arbitraire, la reprise des portions aliénées du domaine royal, la mise en vigueur des actes gai-antissant les libertés de l'Église gallicane, et la rédaction par écrit des coutumes,

Les États accueillent ces vœux en partie et déclarent que, «pour subvenir aux grandes affaires du seigneur Roi, et soudoyer ses gens d'armes, ils lui octroyent, par manière de don et octroy, et non autrement, et sans qu'on l'appelle dorénavant tailles, ains don et octroy, telle et semblable que du temps du feu roi Charles Vil était levée et cueilhe, et ce pour deux ans prochainement venant tant

seulement ite?n-, poui' lui complaire, lui accordent

300,000 livres tournois pour une fois seulement et sans conséquence, de don et octmy pom- son nouvel et joyeux avènement, etc. , supplient et requièrent que le bon plaisir dudit seigneur soit de faire tenir et assembler lesdits Étals dedans deux ans prochainement venant, en lieu et temps qu'il lui plaira, et qu'à cette heure lesdits lieu et temps soient nommés, assignés et déclarés (2). »

Masselin, officiai du chapîlre de Rouen, ne fut ni moins hardi, ni moins énergique que Philippe Pot, « Le peuple a, dit-il, des droits à une vraie propriété, puisqu'il est libre et non esclave, et que le gouvernement monarchique, selon les anciens philosophes, est le plus doux de tous les gouvernements, celui qui se concilie le mieux avec !a li-

(1) JûWnat des Etala généraux teiiui ii Tours 1 18 et 150. — {1) ;W., r. Ù29, Ù31 tt 71 ■-'.

bus, quelque invétéré qu'il soit,ne peut prescrii'e

contre le droit iiatuj'el. » L'orateur se plaignit des exactions de la cour de Rome et de ■ ses entreprises, au préjudice de la pragmatique-sanction de Charles VII, contre les libertés . de l'Église gallicane, les droits du Roi et les canons des Conciles de Constance et de Bâle. II demanda qu'avant la séparation des Étals, les réponses du Roi tant au cahier général qu'aux deux cahiers du conseil de régence et des impôts, fussent formulées en termes officiels, revêtues delà , forme exécutoire et remises à chaque généralité avec mandement aux bîullis et autres juges des'ysoumetti'e, comme' aux ordonnances et aux lois, et d'en procurer généralement l'exécution (1). Cette demande, soutenue par un théologien que Masselin appelle plebis audax et fervais zelatoriai indéfiniment ajouniée, et aucune mesure ne fut prise, de peur d'envenimer la querelle avec le Saint-Si et pour éviter de troubler la tranquillité publique.

Les difficultés qui avaient surgi enti'e Anne de Beaujeu et les princes furent aplanies au moyen de la nomination d'un conseil sans lequel le Roi ne pouvmt conclure aucune affaire importante. Ce conseil présidé, en l'absence du Roi, par le duc d'Orléans et le connétable pourvut paisiblement, jusqu'en l'année li87, à tous les services administratifs d'après les règles du droit public consacré par la ti'aditioii. Les privilèges des corps (2) , des communes et des provinces (3) furent respectés. Les lettres d'octobre 1486 portant

(1) Journal de Sfoiselin, p. 651-657. — (2) Lettres de ihii confirmatives des privilèges det barbiers, Anciennes lois françaises, L XI, p. 99;— Jd. des chirurgiens, p. 111. — Édit d'ao&l i liiU concernant la profession des apotMcaires à Paris, et les privilèges de corporation, ehef-d'<euore et apprentissage, p. 112. — Lettres -patentes de février làStt, confirmant les privilèges et anoblissements des notaires secrétaires du Rot.p.- 125. — (3) Ordonnance de lâ83 sur les primlégts des habitants

mitive de la Provence à la couronne portent (1) : Nous promettons, en donne foj/ et parole de Roi... de ne aucunement nuire, préjudicier ni déroger aux privilèges, libertés, franchises, conventions, chapitres de paix, lois, couslumes, droits, statuts, polices et manière de vivre es dits pays qui leur ont été octroyez et confirmes en général et particulier, soit à gens <f église, nobles, villes, cités, communes, et autres personnes quelconques, tant par les feus roys, reynes, comtes et comtesses tficeux pays, ceux quipar ci-devant ont été leurs lieutenants, gouvernants et grands sénéchaux, que par nous.

III. Des dissentiments éclatèrent en lâ88, entre le conseil de régence et Anne de Beaujeu, qui, maîtresse de l'esprit du Roi et s' appuyant sur ce que les décisions des États n'étaient exécutoires qu'en vertu d'une ordonnance royale, accusa le duc d'Orléans et les auti'es princes de porter atteinte à l'autorité rayale, telle que son ajieul Charles VII et son père Louis XI l'avaient établie.

Le duc d'Orléans essaya vainement d'entraîner les bourgeois de Paris, le Parlement (2) , l'Université dans une révolte contre la cour, puis de former une nouvelle ligue avec le duc de Bourbon , le duc de Bretagne et deux princes étrangers, Maximilien et Richai'd III, La guerre folle qu'il entreprit n'eut aucun succès. Son armée l'ut défaite en 1488 par le seigneur de la Trémouille. Un an-èt du Parle- UR-nt de Paiis du 23 mai ISSS condamna le comte de Dunois comme criminel de lèse-majesté, et comme tel confisqua corps et biens enveisie Roi. Un autre aiTèt du 2A mars

du Languedoc, p, 106 ; — U. du 23 oclobre iù84 sur ks franc liberlés des noble» de Bretagne, p. 120.

(!) Anciennes lois françaises, t. XI, p. 1G6. — (2) Voir s }nonlrances du iT janvier liliSâ.

condamna Philippe de Comines à dix ans de relégatjon dont il fut gracié plus tard (1) .

Trois ans après, Charles VIII épousa Anne de Bretagne, malgré le double engagement contracté, par elle avec MasîmUien, archiduc d'Autriche, et par Charles Vlli avec Marguerite fille de cet archiduc. Il fut convenu pai' le contrai de mariage : 1" Que si la duchesse mom'ait avant le Roi et sans enfants , la Bretagne demeurerait unie à la couronne ;

2° Que si Charles VIII mourait sans enfanta, avant la duch^se , il lui cédait tous les droits qu'il avait sur le duché de Bretagne, à condition toutefois qu'elle ne pourrait se remarier qu'au Roi son successeur, ou au prochain héritier présomptif de la couronne, en cas que le Roi fût déjà marié;

3° Que la duchesse aurait pendant sa vie la possession du duché (2).

Les privilèges et libertés des habitants de la Bretagne furent réservés dans un traité particulier que Charles VIII fit avec les Etats, H consacrés par une déclaration dit Roi du 7 juillet 1492 (3). Des lettres-patentes du 27 novembre lâ95 créèrent des grands jours en Bretagne, lesquels devaient se tenu' chaque année depuis le 1" se])tembre jusque au 8 octobre suivant (â) . Le parlement ne fut institué délinitivement que par tm édit de Henri II, de mars 1553 confirmé en juin 1567 (5).

IV. — Une autre province, non moins jalouse que la Bretagne de ses pri\iléges, en obtint la confirmation après les avoir fait respecter par la force des armes. L'archiduc

{i) Anciennes toù françaises, t XI, p. 176 et 177. —(2) îbid., p. 206. — (3) D'ArGenthé, ,<((!■ la Coutume de Bretagne, ch. m, p. 27, 38; — Chopin de DoitiN, liv. U, tit. xxïii, q' 18; — ITisluire de Bretagne, par Lobihbad et Madhice, Preuves, — (i) Anr. lois franc., t XI, p. 278. — (5) Lob(NE*d, Histoire de •Bretagne, Q, 1^36 ; — Preuves de CHiUoire. p:ir Maorige, III, 478.

Manmiliêa héritier présomptif de la couronne de l'empe-

reur Frédéric 111, et de vastes États en Allemagne et en Italie, avait juré, dans l'espoir d'acquérir les Pays-Bas, de ne jamïûs enfreindre les privilèges des États, de ne jamais introduire dans les dix-sept provinces de soldats étrangers, de donner tous les emplois aux indigènes et de ne se considérer que comme régent au nom de sa femme ; il avait cependant, sous divers prétextes, introduit en Frise, en Hollande et en Brabant des mei-cenaires allemands , commandés par le duc de Saxe, et avait obtenu la soumission de ces provinces qui l'avaient reconnu comme régent ou nminhow de son fils Philippe. Les villes flamandes, jalouses de leurs franchises et mécontentes des demandes continuelles d'ai'gent que lem- adressait Maximilien, refusèi'ent de reconnaître son autorité. Gand et Bruges, ces deux antiques munîcipes qui avaient été comme le berceau des libertés flamandes, se coufédérèrent et assiégèrent avec une armée nombreuse la ville de l'Écluse. Eu même temps, un parti en Hollande prit les armes, et c'est ainsi que s'engagea, dans les Pays-Bas, la guerre générale, à la suite de laquelle Masimilien consentit à renvoyer les soldats allemands et à faire justice aux réclamations des États. Ces conditions ne furent point exactement obseivées. Maximilien vint à Bruges et voulut placer rpdmiiiistratiop entre les mains de ses créatures, Les bourgeois s'attroupèrent et s'emparèrent de sa pereonne. Les princes allemands parurent d'aboi'd disposés à venger l'injm'e de ce prince, élu depuis deux ans roi des Romains ou successeur à l'empire. Une armée, commandée par le duc Albert de Saxe, pénétra en Belgique. Les hom'geois entrèrent en négociation avec Maximilien, qui, après une captivité de neuf mois, recouvra sa libeitéen promettant une amnistie, Le duc de Saxe n'en continua pas moins les hostilités; les

Français offrirent des secours aux Flamands, et les États de Flandre achetèrent la pais et la conservation de leurs privilèges en consentant à payer 500,000 ducats. La guerre civile se ralluma en Hollande sous la régence tou-, jours orageuse de Maxirailien; la Flandre y prit une pai active en fournissant des secours au parti des Cabillauds^ opposé à celui des Hameçom, dont Masimilien déclaré le chef. Ce prince ayant échoué dans son projet d mariage avec Anne de Bretagne, et Charles VIII ayanîr] épousé lui-même cette puissante princesse, il fut fadle &'l la France de ruiner la puissance de Maximilien dans les J pro\inces flamandes. Anne de Bretagne épousa Louis ? en secondes noces. L'aînée des filles de cette reine épousafl elle-même François I", et c'est à ce concours de cîr-j constances que la France dut la double réunion à la! couronne de deux de ses plus beaux fleurons, la Flandi et la Bretagne, et le maintien dans ces deux proyinc* des privilèges dont le souvenir se reflète encore de no^ jours dans les fières et libres allures des Flamands et des] Bretons.

V. — La guerre civile terminée, le Boi prit les rênes du J gouvemeraent et parvint, par plusieurs ordonnances, let-l^ très-patentes et déclarations, à des réformes dans l'ordi administratif et judiciaire (1). On remai'que dans les in»; tructions données par le Roi, le 16 septembre li71 (2),"1 pour faire un concordat avec le Pape, une protestation contre les concessions que Louis XI avait faites au Saint- Siège apostolique et un désaveu anticipé du concordat de 1516, De nouvelles réclamations s'étaiit élevées contre

(1) DMaration du H juin 1^90 contre la jiiralme; — Édit du 8 aottl 1Û90 sur lu fabrique des draps; — Règlement de la Chambre des Comptes de U91, etc. — (S) Ibid., p. 2U0.

l'exemption du clergé, des impûls qu'avaient rendus nécessaires les guerres de Flandre et de Bretagne, le Roi eut à y donner satisfaction, mais ni le clergé ni le Pai'lement de Paris ne voulut y avoir égard, et le Roi, découragé par leur résistance, n'insista pas, malgré l'épuisement du Trésor.

VI. — En li95 surgit la question napolitaine. René d'Anjou, héritier de Jeanne II, reine de Naples, avait laissé en mourant à Charles d'Anjou, cnmte du Maine, le comté de Provence, et ses prétentions sur le royaume de Naples et de Sicile. Charles d'Anjou avait institué, par son testament, Louis XI et ses successeurs héritiers de tous ses États. Charles VIII fut excité à revendiquer ses droits par les Vénitiens qui espéraient profiter des troubles pour s'agrandir, et par Ludovic Sforce, seigneur milanais, qui avait conçu le projet de s'emparer du duché de Milan. 11 lit appel, pour entreprendre la conquête de Naples, à toutes les ressources financières de la France. Il demanda, par ses letti'esdull avril li9i (1), un emprunt aux États du Languedoc, en menaçant de les y contraindre en cas de refus, et réafisa cet emprunt pour un an, à 10 p, 100 d'intérêt. Il fit, le 6 mai lâ94, un mandement pour l'aire compter les officiers comptables en retard (2). Il leva sur le peuple des impùts considérables par des édits qui ne lurent publiés qu'après son départ (3). Arrivé à Turin, il empmnta les pierreries de la duchesse de Savoie, afin de les engager, de son consentement, pour avoir de l'argent. Il adressa, de Pontremoles, le 29 octobre 1^94, de Viterbe et d'autres villes de l'Italie, des lettres aux évèques pour obtenir un emprunt sur le dergé de France. Il ne a'aignit pas de

(1) Am: lois franc., L XI. p. 261. — (2) Ibid., p, 283. — (3) Obtervations Sur rSisteire de Charles VJ//, Comiuks, liï, VU, cli. iv.

porter atteinte aa principe de l'inaliénabOité du domaine consacré par les édits royaux dans une déclaration daté^ de Plaisance, près Milan (octobrelâSA), partant que les engagements du domaine pour la guerre de Naples tiendraient^ jusqu'à reinboui"senient des deniers (1). Il ajouta : dilapidations iinandères un manifeste daté de Florence^ 22 novembre 4â9A (2), dans lequel il annonça qu'il avalt-fl besoin du royaume de Naples pour iaire la guerre aux) J Turcs, et qu'après s'en être emparé, il convoquerwt uq*J Concile général et tous les princes de la chrétienté poupiT délibérer sur la croisade. C'est sous l'égide de ces déclft--, rations mensongères que Chai'les Vlll entra à Rome ( vainqueui-, le dernier jour de l'année 1494, Le Papi Alexandre VI , qui cherchait dans cette expédition moyen de procurer des établissements à sa famille, sortit du château SaintrAngL', où il s'était retiré, reçut le Roi dans l'église de Saint-Pien'e, et, quoique ennemi des Français, lui donna l'investiture du royaume de Naples et le couronna empereur de Constantinople,

Charles VIII sortit de Rome le ià janvier 1406, prit Padoue et entra décoré des ornements impériaux dans Naples, d'où le roi Ferdinand avait fui. Toutes ces conquêtes se firent en moins de six mois. Les Napolitains rappelèrent leur jeune roi Ferdinand et chassèrent la garnison française, Charles VIII, obligé de battre en retraite avec une armée de 8,000 hommes, renconù'a sur son passage une année de iO,000 hommes que lui opposa la coalition des Vénitiens, de Sforza, duc de Milan, de Ferdinand, roi de Naples, de l'Empereur et du roi d'Aragon. Le jeune roi triompha de ce formidable obstacle, et ne perdit que 80 hommes.

(1) Ane. Ivis frmç., t, Xt, |). 'JG8 — (2) Shloîre de Charles Vlll. p. 25.

Vn. — De retoui" d'Italie, api'ès une campagne héroïque, mais infructueuse, Chai'les VIII s'appliqua à réparer les désordi'es de son administration et ceux de sa vie privée. Par un édit de décembre lâ96, il anoblit les membres du conseil municipal de Lyon. Par une déclaration de février de la môme année, il révoqua les bénéficea donnés parles commissaires du Roi, attendu qu'il n'appartenait qu'à lui d'en faire la collation. Par un traité fait avec l'Angleterre, le '2h mai 1497, au sujet de la réparation des déprédations respectives, il introduisit dant le droit maritime d'importantes innovations. Par un éilit du 3 juillet 1497, il enjoignit, sous peine d'amende, aux mai-chands de vendi-e exclusivement dans la halle de Paris. Il pourvut, par des lettres de provision du 9 juillet li97, à l'oISce de chancelier de France, vacant par la mort de Briçonnet, en faveur de Guy de Rochefort, premier président du Parlement de Bourgogne. Il rendit plusieiu'S édits ou déclarations sm- l'ordre judiciaire, entre autres un àdit en date du 2 août 1^97, conGrmé depuis par Louis XII, pour l'établissement du grand conseil qu'il détacha du conseil d'État, lequel devint dès lors le conseil privé de la couronne. Il donna un fâcheux exemple de l'empiétement du pouvoir royal sur celui des Parlements, en prenanthors de la liste des candidats fournie par le Parlement de Paris le premier président de cette compagnie, qui, par les remontrances du 21 juillet, s'était prévalue d'un précédent de 1411 pour soutenir qu'elle avait le droit d'élire son chef. Il donna même, le 22 décembre li97, un ordre royal pour rechercher comment se donnaient les audiences du Roi au peuple, ei tnême comme saint Loys y procédait, oubliant que saint Louis écoutait au pied d'un chêne les plaintes de ses sujets, mms n'avait garde de les juger. Il promit de réduire les impôts au chiffre fixé par son meul Charles Vil ,

à en m&me temps que désonaaia ils ne se lève-,1 raient que par l'octroi des États du royaume (1),

VIII. — Retiré daj]s son château d'Amboise, Cliarles VIII y mourut en l'an 1^97, sans avoir accompli des réformes qu'on lui sut gré d'avoir désii'ées, mais sans avoir atteoté gravement aux privilèges des Ordres et à la constitution de l'État. J

Les États généraux, malgré la promesse d'Anne del Beaujeu de les convoquer tous les deux ans, avaient cessé • d'exister aous le règne de Charles VIII. Cette (frincesse avait maintenu la taille établie par son père au delà du chiffre fixé par les États. Elle avait fait en outre proroger par le Parlement, devenu l'héritier des pouvoirs de l' Assemblée nationale, une levée de 300,000 livres qui n'avait été autorisée que pour un an. La double promesse de Charles VIII de ramener les impôts au chiflre fixé par Charles VII et de ne les lever que du consentement des États n'avait pu être exécutée à cause de la mort prématurée de ce roi.

g 2. /.oMw XIJ.

IX, — Il appartenait à Louis \1I qui, comme prince du sang, avait défendu contre la com' les prérogatives de la nation, de convoquer les États généraux. Il oublia cet engagement en même temps que les injures faites au duc d'Orléans, etchercha ailleurs le principe de sa popularité. Il confirma, par ses lettres-patentes du 15 avril 1497, le Parlement de Paris, et lui notifia, par lettres du 16 mai 1498, son avènement au trône, 11 con&rma , par ses lettres du 16 juillet 1498 (2), le grand conseil institué par

(1) Aw. ;uiïAuiiç.,t.I, p. 2Sia29ii. - (2l!''ONTAN0»,t. I,p. 117.

doté B'attr^utions analogues à celle de la chancellerie anglaise. Le Pai'lement de Paris fit des remontrances à ce sujet, mais il fut désintéressé par une déclaration royale portant ([ue la Cour serait avant le grand Conseil, et que les membres du Parlement entreraient au grand Conseil.

Une déclaration dulSjuillet 1498, rendue sur la remontrance des délégués du Languedoc, maintint cette province dans l'usage en matière civile, et criminelle, du droitécrit. Une ordonnance du 8 novembre 1^98, soumit les gabelles du Languedoc à la juridiction royale.

Les privilèges et libertés de la Bretagne furent maintenus par des lettres de janvier et juillet 1498.

Des lettres du même mois confirmèrent les | accordés aux archers de Paris.

Les privilèges accordés àl'Université furent r' par un édit du dernier août 1498.

Un édit donné au château d'Angers, le 6 février 1498, révoqua les dons du domaine et les réduisit à moitié (1).

X. — L'ordonnance de Blois (2), de mars 1498, fut concertée, non dans les États généraux, mais dans une assemblée de prélats, de magistrats, de baillis et de sénéchaux, avec l'assistance du chancelier et des membres du grand Conseil. L'administration de la justice fut son principal objet. Les bâiUis et les sénéchaux ne puj-ent désormais juger qu'à la condition d'être gradués endroit. Les offices de judicature furent déclarés éligibles et gai'antis contre la vénalité. Des commissaires choisis par le Koi dans le sein des Parlements durent tenir les grands jours.

(1) Anciennes lois franeaùes, (, XI, p. 295 1 32a — (2) Anciennes lois françaises, t XI, p. 323.

chaque année, auj lieux accoutumés. L'institution di^

Conseil fut confirmée et développée.

Aux importantes réformes opérées dans l'Ordre judiciaire , l'ordonnance de Blois en ajouta d'autres dans rOrdi-e ecclésiastique et dans l'Université, qui furent rappelés, conformément au vœu des États de liSâ, l'observation des décrets de Bâle et de la pragmatiqui sanction. Elle fixa l'ordre de nomination des gradués siai^ pies et des gradués nommés, régla la tenue des registres par Ie3 prélats, chapitres et autres collateurs , pour les collations et présentations; conféra le tiers des bénéfices aux gradués simples et nommés et ayant le temps d'étut Bufiisant ; fixa le temps nécessaire aux gradués pour ê1 curés, astreignit les gradués à la résidence ; pourvut, en mot, dans tous les détails, à l'exercice des fonctions publ ques, de manière à en favoriser l'accès à tous ceux qui étaient dignes (1) .

Le principe d'égalité reçut de l'ordonnance de Bloii et des lettres du 13 juin 1499 (2), qui la modifièrent sur desi points de peu d'importance, une impulsion énergique. lamilles plébéiennes trouvèrent dans les offices judici^ri et ecclésiastiques, et dans les grades universitaii'es, acce&-' sibles à tous, des moyens rapides d'ascension, ce qui taisait dire à Claude de Seyssel (3) : Si peut un chacun du dernier état parvenir au second, par vertu et par diligence sans autre moyen de grâce ni de privilège, l&^ pauvre peuple fut soigneusement défendu, d'mi côté contMl lapillerie des gens de guerre,dei'autrecontre les exactions financières.