XI. — Des ordonnances spéciales qui suivirent la pu

{1) Ordonnances des Bois de France, t XXJ, p. 177 et suiv. Ancienne ioU fnmçaites, t. XI, p. 323. - (2) Ihid, p. iOI. — (3) Traité ( de la monarchie (1" partie}.

blication de l'ordonnance de Blois perfectionnèrent I tUulions del'ordj'e judiciaire.

L'échiquier de Noimaiidie fut érigé eu parlement, pai' un édit d'avril lâ99. Des lettres du lA noveuibre 1507 prescrivirent l'enregistrement et resécution des ordonnances précédemment rendues sur la justice, tant par le Roi que par ses prédécesseurs, dans la province de Normandie, l'une des plus jalouses des privilèges de ses États, de sa ciiai'te et de son échiquier (1).

La création d'un parlement à Àix, par l'édit de juillet 1501 (2) , contribua puissamment à assouplii' au joug de la couronne les républiques municipales de l'ancien royaume de Provence.

LaBretague, où une ordonnance de Chai'les VIIIdeîû96 avait institué des grands jours, fut plus rebelle aux innova^ lions et conserva jusqu'à Henri 11 son ancienne organisation judiciaii'e, quoique le mariage de Louis Xil avec Anne de Bretagne, célébrélelS janvier liQy, après la cassation, prononcée pai' le pape Alexandre VI, du mariage de ce roi avec Jeanne, Me de Louis XI (3) , eût réuni cette province au domaine de la couronne.

Une ordonnance du 26 février 1510 {h) prescrivit cependant en Bretagne d'utiles innovations pour l'abréviation des procès.

La sollicitude de Louis XII pour la justice, ce pi'emier besoin des sociétés humaines, s'étendait à toutes les brandies de l'adiuinistratioii publique.

Une déciaration du 20 octobre 1508 (5), au sujet des

(1) Anciennes lois françaises, t Xt, p. 389 et MS. — (2) Ordonnances des Roii de France, t, XXI, p. S15 et suiv. ; Anciennes lois françaises, l. X(, p. Ù22. — (3) Anciiames lois françaises, t. XI, p. 313 et aHu — {U) lliid, p, 505. — (5) Fomtanon, II, â.'i ; Mehlim,

paîasiez acquérir la science que vous êtes ven'iâ ri dans une école fondée par nos Rois. » Quand Georges d' Amboise eut ainsi parié, les députés demandèrent s'il n'a vait rien à leur ordonner. « Allez, allez, leur dit Louis XII^j et saluez leabons écoliers de ma part : à l'égard des autr^,*l je ne m'en mets pas en peine.... Je sais qu'il y a des^ prédicateurs qui ont parlé contre moi; mais je les ferai aller prêcher ailleurs, n Les députés, de retour à Paria, lirent leur rapport i l'Université, qui ordonna aux profes aeurs de reprendre leurs exercices oi'dinaires, et aux prédicateurs de prêcher comme auparavant. IjB Roi vint. ensuite à Paris et fit confirmer par le Parlement ses nouvelles ordonnances, sans permettre d'y rien changer, et édicta, le 12 mailiOB, une déclaration qui confirma dans ces limites les privilèges des étudiants dans les arts, les . lois, la médecine et la chirurgie (1). Un siècle à peine . auparavant, les bulles pontificales excommuniaient ceux qui porteraient atteinte aux privilèges de l'Université; rapprochement est caractéristique.

Xin. — Louis XII réforma, avec l'aide du cardinal d' Amboise, les principaux monastères de Paris ; 1 son des Jacobins , dans laquelle il introduisit les Dominicains réformés en Hollande par le vicaire général, le grand' \ couvent des ('ordeliei-s, l'abbaye de Saint-Germain-des- ; Prés.

XIV. — Les quinze dernières années du règne de Louis XII abondent en édits et déclarations où se révèlent les progrès de l'administration monarchique. On y distingue entr' autres : l'ordonnance du 2â juin 1500 (2), l'autorité et la juridiction de la Corn- des aides (3) ; la

(1) Anciennes luis fiança p. 419. — (8) Ibid, p. ûi9.

es, t. XI, p. 3a5, — Ci) Il<id., t. XI,

déclaration du 20 mai-slSÛO (1} surla juridiclion delà Cour des comptes, portant qu'on ne pourra se pourvoir contre les arrêts, que par voie de révision en la chambre du Conseil, où seront appelés trois ou quatre peri^onnages du Parlement, avec amendes contre ceux qui succomberont ; les lettres d'instruction, du 18 août 1501 (2), pour les commissaires choisis par le Roi pour l'ouvertm^e des États de Bretagne convoqués à Vannes, le 26 septembre 1501, lettres où l'autorité des Éuts est limitée par l'article 3, ainsi conçu : « Le dit seigneur voyant que, pour les causes dessus dites, il n'y peut aller, envoyé les personnages dessus nommés devers eux à l'assemblée des États du dit pays, pour les visiter et entendre leurs requêtes et doléances, y pourvoir (se faire se peuJt), sinon en advertir le dit seigneur pour le titre; ii le mandement du 9 octobre 1501 (3) aux généraux des aides du Languedoc, rendu sur les réclamations des gens des trois États réunis au Puy-en-Velay, et obhgeant les officiers au Parlement de Toulouse de payer la taille pour les biens ruraux dont ils s'étaient affranchis à l'aide d'une ordonnance donnée à Toui-s par Charles Vin, en marsUSS; les lettres de mai-a 1502, autorisant l'exportation des grains, blés et auti-es marchandises de province à province ; le testament du 31 mai 1505, pai' lequel le roi dispose, après sa mort, de la régence du l'oyaume, etc.

XV. — Les États généraux furent convotpiés à Tours en 1506, époque à laquelle le roi d'Angleterre recevait les députés des commîmes. Ces États étaient composés, connue on le voit p.ir la lettre du lloià M. de Chièvres, du dernier mai lâOO (3), iks députés des principales et plus

(1) Aiirieiints loU [m (3)i6iU, XI, 461.

r, t. XI, p. fiS3. — {2)lbid., p. L

•à et cités du royaume, et ilkc, dit le Roi, i présence de tous les princes et seigneurs de mon sang, < autres grands et notables prélats et personnages de mon \ Conseil, qnepottr ce j'avavt ?nandés et fait assembler en m grand nombre, /es députés des villes m'ont irés-humble^à ment supplié, etc. Le président Hénault, et après lui M.. Rœderer, remarquent que, d'après cette lettre, les princes^j| et seigneurs ne votèrent pas avec les États, qu'ib les écou-^; tèrent et approuvèrent ceilains articles; qu'ils en rejeté-. J rent d'autres, et que les députés des villes furent les vrais^ délibérants. C'est sur la môme remontrance de ces Étatsf J que fut rendue la décision royale du Ih mai 1506 (1) au J sujet du mariage de Claude de France avec le prince quïjl devint depuis le roi François l". Les lettres du 22 mai.j| 1506 portantconfirmation de ce mariage, expriment cepen-^ dant qu'il avait été contracté /)«>• l'avis et miire délibérei-A tion des princes et seigneurs du sang et lignage du Btri, i prélats et ge?is de son Conseil et autres grands et notables^ personnages, assemblés en grand nombre, obtempérant eftj inclinant aux très-instantes et humbles prières, supplications et requêtes tant des princes et seigneurs du jon^yl rogal, que des députez déléguez fies princes et grosses villes jT et citez du royaume (2).

XVI. — La révision et la publication des coutumes ré-~J digées sous Charles VIII, fut un des grands actes du règne ; j de Louis XII. L'ordonnance du 28 mai 1506 (3) qui la,' prescrivit rencontra, comme on le voit par les textes des ij procès-verbaux, une vive opposition de la part des sei-o gneurs qui y voyaientune atteinte aux prérogatives féodales . i et aux juridictions seigneuriales. Mais l'œuvre méditée-»j

(1) Anciennes lois fr/inroim, t XI. p. !i!i7. — ('J) lIAd., p. Û53. . (3) Ibid,, t XI, p. ÛB7.

par Charles VII et par Louis XI, et commencée, sous le règne de Oliarlea VIII, par l'ordonnance du 8 janvier liSS, relative aux coutumes du Ponihieu, du Perche, de Mortagne, de Bellesme, de Nogent-le-Rotrou et de Boulenois, et par l'ordonnance du 2 septembre 1A97 relative aux coutumes de Sens et de Melun, fut accomplie par Louis XII avec ie concours des trois Ordres de l'État.

d'est S0U9 ce règne que furent publiées les ordonnances spéciales de 1506 pour les coutumes d'Amiens, de Touraine et d'Auxerre; de 1508, pour les coutumes du Maine, d'Anjou, de Dreux, de Chartres, du Perche-Gouët, et d'Auvergne; de 1509, pour les coutumes de Meaux, de Troyes, de Chaumont-en-Basaigny, de Vitry-en-Partois et d'Orléans.

C'est aussi sous ce règne que furent publiées en Parlement les coutumes qu'on appelait non accordées, n sans doute, disent les éditeurs des Anciejmes lois françaises, parce qu'il n'existait pas d'ordonnance spéciale pour chacune d'elles, qui en eût ordonné la délibération par les trois Ordres, et l'exécution comme loi perpétuelle. »

Mais ce qui doit faire présumer que ces coutumes avaient reçu la sanction royale, ce sont les ordonnances générales qui prescrivirent la révision et l'approbation de toutes les coutumes du royaume.

Des lettres du 21 janvier 1610 (1) ordonnèrent cette révision et approbation par les frnis Estais de chacun des dits bi'illingcn cl scWc/iaussees assemblés en fjrnnd nombre, en ajoutant que leurs difficultés et avis seraient leus et ouvers en leur présence ; et que si les Estais ou la plus grande partie daitain d'iceulx avait quelque discord ou différend qui ne se pourraient dès lors terminer, soyent rapparie::^

(1) Am

■i luis frixiiçuists, t. XI, p. (

— yu — par deven lès dits ^ens de notre dicte Cour de parlemo^

(présens /es amés et féaux cmiseillers du Rot) pour e donner comme de raison.

Des lettres du même jour (1) ordonnèrent la publication de la coutume de la prévôté et vicomte de Paris. Des lettres du 26 février suivant enjoignirent au lieutenaut-civil de la prévôté de Paris de convoquer le clergé, la noblesse et le tiers-état pour délibérer sur cette coutume et en arrêter la rédaction, avec l'assistance du président du Parlement et de l'avocatdu Roi, Le clergé fut représenté dans cette assemblée par l'évèque de Paris et par les délégués des chapitres et des couvents, la noblesse par les gentils-, hommes de la vicomte , et le tiers-état par le prévôt des marchands de Paris, le lieutenant criminel de la ville et sept conseillers ou avocats au Châtelet. La discussion, resQ-einte aux matières de droit civil, s'anima surtout sur les questions relatives à la censive et aux droits seigneuriaux, aux successions en ligne collatérale, au retrait lignager, aux abus du régime féodal ; et par ces premières luttes du tiei"s-état contre les privilèges de la noblesse et du clergé, on put déjà pressentir celles qui devaient s'engager un jour sur un théâtre plus vaste. La coutume de Paris devint le da'oit commun de la France, dans le silence de la coutume locale, et fut comme un premier jalon dans la voie qui devait conduire dans un temps donné à l'unité législative.

XVn. — Le règlement des rapports entre l'Étal et l'Église occupe une large place dans l'histoire des deinîères années du règne de Louis XII. La politique machiavélique avait corrompu toutes les chancelleries, suilout celles de l'Italie, et l'on vit se dérouler tour à toui- les intrigues

()) Ancitiinea lois fra

:. t. XI, p. 560.

— !M — qui éclatèrent daiis le conclave ouvert en 1503 après la mort d'Alexandre VI; les services que Louis XII rendit au pape Jules il et en échange desquels il obtint par un induit la nomination aax bénéfices du duché de Milan ; la révolte des Génois contre leur noblesse et contre la France ; l'expédition française qu'elle provoqua; les inquiétudes que conçut le pape des desseins du Roi sur l'Italie et ses tentatives pour se concilier l'Empereur; la ligue de Cambrai contre les Vénitiens , l'humiliation de la république de Saint-Marc, obligée de rendre les domaines ecclésiastiques dont elle s'était emparée, et presque réduite à s'enfermer dans les îles de son golfe ; puis l' absolution des Vénitiens par le pape qui tourna contre la France tous les avantages qu'il en avait reçus et qui excommunia Louis XII 1

XVIIL — La convocation à Tours d'une assemblée générale du clergé et les réponses aux questions qui lui furent posées de la paît du Roi, tiennent cependantla mesure de l'ascendant que conservait, malgré des pratiques contraires, le principe de la distinction des deux puissances et de l'inviolabilité des limites qui leursont respectivement assignées par l'Évangile.

L'acte du Concile national de Tom's, du 7 septembre 1510, ne fut en réalité qu'un manifeste contre le pape. Voici ses conclusions miauimes :

1° Le pape ne peut ni Jie doit déclarer la guerre aux princes temporels dans les terres qui ne sont ni du patrimoine, ni du domaine ecclésiastique;

2° il est pennis au prince qui se défend, non-seulement de repousser l'injure par les armes, mais d'envahir les terres ecclésiastiques, dans l'iutenlion non de les retenir, mais â'aJTaiblir la puissance d'un ennemi ;

3° Le prince peut se soustraire à l'obéissance envers mi

pape coupable à son égard d'une haine notoire' et â

agression injuste , en tant que cela est nécessaire p fendi'e ses intérêts temporels ;

h° Cette substraction consommée, il faut observer l'a tique droit commun et la pragmatique-sanction dnroyauj empruntée aux décrets du saint Concile de I

6° Le prince peut se confédérer a\ec d'autres princE contre le pape;

6° Le prince peut, en cas de litige sur la question d voir si une terre fait partie de l'Église ou d'un État qui conque, et si le pape, refusant un arbitrage, ( guerre, résister de fait et de concert avec d'autres p défense de son droit ;

7° En ce cas, si le pape prononce contre le prince u sentence quelconque, le prince n'est pas tenu d'ol cette sentence ;

8° En ce cas, les censm'es pontificales contre les prince et leurs sujets sont nulles de droit.

Le Concile déclara, en terminant, qu'il lui paraissait convenable d'envoyer au pape Jules, de la part de l'Ëglise gallicane, des députés pour l'engager avec une charité fraternelle k se désister de son enti'eprise, et à accepter la paix et la concorde a\ec les princes. Que si le pape refusait d'entendre ces députés, on l'inlerpeilait de réunîi' un Concile libre, et l'on se réservait d'agir selon sa réponse.

Les résolutions du Concile de Toui's ne fui'ent pas acceptées par tous les clergés. Celui de Bretagne protesta à la sollicitation, croit-ou {!), de la reine duchesse de Bretagne, effrayée de l'interdit dont le Roi était menacé et voulant s'y sousti'aire elle-même (2). Le Conseil d'État er

(1) Voyez M. U/i.se, Hisluire de Brela'jne, 182C. ~ {^) Premei de r Histoire de Bretagne, par Don Morice. t. JH, p. 8a 6 ;— Ancienne*

IJtifïpa autrement , et conclut de l'accord entre le prince et le clci^é fpi'îl n'y avait plus qu'à passer les Alpes, à porter la guerre dans le Bnloiiois et à contraindre le pape à poui'voii" à sa propre sûreté. Louis XII ainm mieux user de ménagement et s'unir à l'empereui- pour remédier aux maux de l'Église. Maxiroilien, qu'on a soupçonné (étrange ambition pour un empereur) de vouloir faire déposer Jides II pourselaire élire à sa place, fit dresser dix prétendus griefs de la nation germanique et de l'Empire contre la cour de Rome. Il publia un édit dont le but était de remédier à ces abus, et voulait même adopter !a pragmatique-sanction, dessein qu'il n'exécuta pas. Jules II , menacé d'une coalition formidable, ne rêva plus dès lors que campagnes, combats et sièges de ville. Il assiégea Mirandole en personne, et s'en rendît maître. Les Napolitains révoltés obtinrent de lui et de Ferdinand la suppression de l'odieux tribunal de l'Inquisition. Cette concession ne désarma pas la colère du peuple italien. Les Bolonais se révoltèrent et mirent en pièces la statue du pape, qui était l'ouvrage de Michel- Ange. Le pape perdit plusieurs autres places qu'il avait prises au duc de Ferrare; il passa ensuite quelques jours à Ravenne, où il eut la douleur de voir le duc d'Urbin , son neveu, tuer de sa propre main le cardinal de Pavie, qu'il accusait d'avoir causé par sa lâcheté la perte de Bologne.

XIX. — L'autorité incontestée d'un Concile universel pouvait seule remédier à de tels scandales, et faire cesser, dans les divers États de l'Europe, la lutte entre deux puissances dont l'accord est nécessaire au maintien de l'ordre social.

A défaut d'un Concile universel, qui ne fut pas convoqué par le pape, Louis XII convoqua, de concert avec l'empereur Maxinjîlien, mi concile à l*ise, où il fut ouvert le 1" novembre 1511. Les trois premières sessions furent tenues

dans cette ville. La crainte de s'y voir attaqués par le p^ie,

ligué avec le roi d'Espagne et la république de Venise, obligea les Pisans de tenir leui- dernière session à Mîlui. Le décret du Concile de Pise, qui déclai'a le p pois, fut reconnu par les lettres du roi Louis XII 26 juin 1512 (1), Le pape irrité chercha à soulever conte la France tous les princes de l'Europe. La défaite del'a de la ligue fut due à Gaston de FoLx, duc de Nemours, < fit des prodiges de valeur. Jules II parvint, parsapolitiqi artificieuse, à empêcher les Français de profiter de le^ victoire. En mènae temps il convoqua lui-même le Ce» de Latran pour discréditer celui de Pise, convoqué, àisai il, par des cardinaux rebelles et schismatiques. Ce Cooct fut ouvert le 3 mai 1512. Le pape préaida à la premiéî session, où il y avait quinze cardinaux, deux patriai'chei dix archevêques, cinquante-six évêques, tous Italiens, , abbés ou généraux d'ordres. Les sessions se suceédèrt jusqu'au 16 février 1513. Sept jours après, au momei même où il venait de signer le décret qui transférait l royaume de France et le titre de roi tres-chrétîen i Henri VIII, roi d'jingleterre, Jules II rendait son âme i Dieu et était remplacé par LéonXqui, élu pape le i mars p le conclave, à l'âge de trente-six ans, continua et fit accepi ter par Louis XII le Concile de Latian, renonçant à, celui .de Pise après en avoir- piis la défense.

XX. — Un publicité du dernier siècle {i ) loue cependj Louis XII d'avoir efficacement résisté, malgré les censm et les menaces de la cour de Rome, aux abus que la d mination arbitraire des papes avait introduits, et d'avoir^

(I) Preuves de rHistoire de Bretagne, par DOH Mobicb, t III,] p. 898; — Anciennes lois françaises, t XJ, p. «31. — (2) M. Dugdet,,] ImU iTun prince (ù' partie), ch. v, art. 6.

ëlections en faisant publier de nouveau u mati que-sanction. Ce prince ménagea, en véritable père de famille, les deniei's de ses sujets. En s' asseyant sur le trône il remit spontanément au peuple, outre le droit de joyeux avènement, le quart du montant des tailles, « regrettant infiniment, dit un historien du temps (1) , juaques à larmes jeter de compassion, quand il était contraint, paila nécessité du temps, de faire quelque petite levée de deniers pour s'en démêler. »Son mariage avec Anne de Bretagne valut h. la France la réunion au domaine de la couronne de cette importante province. II acheva l'œuvre en faisant rompre le mariage de sa fille avec Charles de Luxembourg, qui aurait transporté à la maison d'Autriche le duché de Milan, Gênes et le comté d'Ast, et qui aurait mis le royaume à la discrétion d'un prince étranger, pai- la possession des duchés de Bretagne et de Bourgogne, du comté de Blois et d'autres domaines considérables du royaume. Louis XII préserva la France de cet immense danger, en donnant la main de sa fille à François, comte d'AngoiiIême, dont il se défiait cependant (2). Ce prince est un des glorieux fondateurs de l'unité française. Il ne fit pas de conquête à main armée, et les guerres d'Italie, continuées sous son règne, n'eurent d'autre résultat que d'accroître l'auréole de gloii'e militaire de la France, et de doiinei- à la chevalerie et aux milices commmiales l'occasion de jeter un dernier éclat autour des noms de La Trémouille, de Dunots, deLaPalice, de Louis d'Ars, de Gaston de Foix, de François d'Urfé, de Bayard, de toute cette pléiade guerrière où se reflète le souvenir aristocratique et populaire des paladins et des croisés, de Duguesclin et de la

(1) Btcueii lies c/ioies mémorables de 1568, p. TJ, garçon gUtera tout, répëuit souveot Louis XII.

■ (3) Ce groB

bergère de fiomrémi. Ces guerres, iiifruclueuses pai- leurs

résultats matériels, coûtèrent à la Fraace de douloureux sacrifices en argent et en libertés civiles et religieuses; mais Louis XII confirma, par sa prudente diplomatie, l'annexion à la France de provinces importantes, empêcha la politique autrichienne d'en envahir d'auti-es, et par son traité avec Henri Vlli, du 7 août iStih (1), consolida d'une manière définitive les résultats des longues guêtres entre la France et l'Angleterre, et la concorde entre deux puissants princes, et leurs royaumes, cités, pairies, terres, domaines, castra, villages, territoires, î)ï7/es, ainsi qu'entre leurs héritiers ei successeurs, vassaux, habitants, sujets, alliés et confédérés, sur terre, sur mer, dans les eaux douces et en tous lieux (1).

Louis XII imprima une impulsion vigoureuse à l'unité législative, en faisant réviser et publier les coutumes. L'admmistration monarchique fit sous son règne plus de progrès que la puissance parlementaire, sans attenter néanmoins aux privilèges des corps d'états, des communes et des provinces. Les États généraux, convoqués une seule fois dans une forme nouvelle, s'opposèrent avec succès au traité de Blois, qui cédait à l'Autriche d'importantes pro-

(l) Imprimis, quod boQœ,sincera3, firmœ et perfectte pin t et inviolabiliter habiiantur et observeutur pax, amiciiia, ficdera et ooncordia ioter potentiasimoa reges ante dictos eorumque regaa, civitates, palria^, terras et dominla, castra, vi''las, territorïa, oppida, ec loca quocuraqiie modo per eorumdem regum unum alterumvo babitu, tenta, possessa, vel occupata, interque eorum hferedes et succi'sïoreii , vassalioa, lucolas, babilatores, atque aubditos su05,ac quoscamque alligaios et conicedpratos utriusque, ïelprœsentein tractaiatn pacls inferiuscompreheiisosper terram, mare, portus mari^, aquaa dulceaet ubique locorura, etc. {Ane, loisfrant., t. XI, p. 669).

vinces, empêchèrent le mariage de la fille du roi avec Charles d'Autriche, conservèrent à la France la Bretagne et la Bourgogne , et décernèrent à Louis XII le titre de Père du peuple, en disant « qu il avait maintenu son royaume (( et son peuple en si bonne paix que par le passé n'avait « eu plus grande tranquillité, tellement que les poules por- « talent le bassinet sur la tête, en façon qu'il n'y avait si « hardy de rien prendre sans payer; aussi qu'il avait « quitté sur son peuple le quart des tailles ; secondement, « qu'il avait réformé la justice de son royaimie et mis « bons juges partout, et mesmement à la Cour du Parle- « ment de Paris ; et pour ces causes, et autres qui seroient « longues à réciter, il devait être appelé le roi Louis « douzième, Père du peuple. »