CHAPITRE IV
DROIT MUNICIPAL SOOS LA ROYAUTÉ DE COUH DES QUATB£ DEfiNIERS VALOIS.
1". Henri U, Catherine de Médicis et lœ courtiBaDa. — Édita administratifs publiés bduh le chancetier Olivier et sous le garde des sceaux Bertrand. — Exploitation par les courtisans de TadministratioD monarchique. — Progrès de la fiscalité et dilapidation des finances. — Abus des bénéfices ecclésiastiques, des dignités féodales et de la vénalité des ofi3ces. — Atteintes aux franchises des communes et des corps d'arts et métiers. — l'rogrès du favoritisme. — Dépravation des mœurs de la cour. Conquête de Metz, Toul et Verdun. — Bataille de Salnt-Queutin.
— Prise de Calais. — États généraux daos une forme inusitée.
— Votes de subsides. — Intrigues de cour. — Conférences de Cercamp. — Traité de Cateau-Cambrésis. — Mort de Henri II.
g 2. François 11. — Création d'un maître dans chaque métier, — Rappel et administration du chancelier Olivier. — Chambres ardentes et persécutions religieuses. — Conjuration d'Amboise. — Édit de Romorantin. — Michel de l'Hoapitai. — Assemblée de Fontainebleau. — Demande des lïtata et d'un Concile, —Convocation des États à Meaux. — Mort de François U,
§ 3. Charles Dt. — Tmw des ÉlaU el Conàic libre. Cri général. — États généraux d'Orléans et Concile de Trente. — Distinction adoptée en France entre les décrets du Concile. — Discussions passionnées dans les États d'Orléans. — Ordonnance d'Orléans, de janvier 1560. — Édit de juillet 1661. — Assemblée de Pontoise. ~ Colloque de Poissy. — Guerre civile. — Édit d'Amboise. — Édit de Roussiilon. — Édit de paciiîcatioD de 1563. — Articles de l'ordonnance d'Orléans relatifs aux biens communaux. — Édil de novembre 1563 sur les tribunaux consulaires, —Édit de 1566, sur te domaine de la couronne. — Ordonnance de Moulins. — Dispositions de cette ordonnance relatives aux
droits respectifs des wgeuts du pouvoir ceutral et des admrnistrations âlectivea — Règlpnients industriels et commerciaux.
— Assemblées provinciales. — Gouverneurs des provinces. — Commissaires dëpsrtis. — Coup d'œll sur la législation et la politique de l'Uospltal. — Impuissance de ses efforts contre les intrigues de cour. — Sa disgrice et son remplacement iiar Biragues. — Massacre de la Saint - Barthélémy. — Mort de Charles IX.
g i. nenrl III et la Reine-Mère régente. — iletour da roi de Pologne. — Le chancelier de Biragues. — Guerre civile dans les provinces. — Édit de pacification. — États généraux de 1576.
— Adhésion de Henri III b. ruuion catholique. — Édit de Poitiers, de septembre 1577. — Articles secrets de Bergerac et de Nérac. — Lellres-patentesduai novembre 1577. — Actes administratifs de 1578. — Ordre du Saint-Espril. — Ordonnance de Bloisdel579. —Débats sur la publication du Concile de Trente,
— Édit de février lâBB. — (luerre civile; édits flscaux et répressifs. — Assemblée de Saiot-Cermain-en-Laye, — Impuissance des lois et indécision du Roi. ~ Tristesse de la nation.
— Résurrection de la Ligue en 1586. — Guerre des trois Ben ri.
— Conjuration contre le Roi. —Journée des barricades. — Ëtats de Bloif, de février 1588, et Édit deBlois, —Massacre du doc de Guise et de son frère le cardinal. — Armistice roi de Navarre. — Doctrine du tyrannicide. — Assassinat de Henri IlL
g 1". Henri 11.
i. — Heni'i il possédait t[uelques-uiies des tpialités de son père. II était beau , galant , actif, montant i cheval et portant ses armes mieux qu'aucun autre de se: hommes, grand chasseur et brillant joueur, toujours le premier au rendez-vous des armées de Champagne et de Picardie, adonné aux affaires d'État en même temps qu'à ses \ I plaisirs ; mais assez peu soucieux des libertés traditionnelles et du droit public national.
Quatorze ans avant son avènement m trône, il av^t épousé Catherine de Médicis, nièce du pape Clément VII.
Cette princfôse, douée d'une beauté majestueuse qui rappelait celle d'Anne de Bretagne, et dont l'esprit avait une finesse italienne, eut à lutter contre l'ascendant cpie Diane de Poitiers, séiiéchale de Normandie, avait pris sur le cœur de son époux", en même temps qu'à combattre l'influence politique du connétable Anne de Montmorency, sorti de sa retraite et devenu premier ministre. La sénéchaJe , jalouse du connétable, appela à la cour les deux fils atnés du duc de Guise, irrités contre lui, parce qu'ils le soupçonnaient d'avoir nouiTi dans l'esprit di»feu Roi le ressentiment de l'action (pie leur père avait commise, en employant à défendre la Lorraine contre les paysans allemands, les forces qui ne devaient servir, durant la prison du Roi , qu'à défendre les provinces de (Champagne et de Bourgogne, dont il était gouverneur. De son côté, le connétable introduisit auprès du Roi, pour y soutenir son crédit, les trois ChàtiHon, ses neveux. Ainsi se trouv(;rent aux prises les plus grands noms de la monarcMe , et les hommes les plus capables de les soutenir. La sénéchale , créée duchesse de Valentinois par des lettres-patentes du 1" octobre 154S (l), avait pour appui le prince de Joinville, à qui il ne manquait, pom' devenir un grand capitaine, que l'expérience et luie occasion de se produire , et le cardinal Charles de Lorraine , l'un des membres les plus influents du sacré collège. Gaspard de Coligny, seigneur de Chàtillon , l'un des hommes éminents de son siècle; François de Coligny, seigneur d'Andelot, son frère puiné, surnommé le chevalier sans peur, qui eut la gloire de chasser les Anglais du Boulonnais, étaient dévoués au connétable ; Darapierre , la Châtaigneraie, Jacques d'AIbon étaient les premiers favoris du Roi ; Siûnl-Andi-é et de Bellay étaient les seconds. C'est
(1) Anciennes lois fran
:, i. XIU, p. 61.
B0U9 l'égide de ces grands noms, qu'on voit dès les premières années du règne de Henri II se nouer ie réseau d'intrigues dont le principal moteur fut Catherine de Méi^cis, cette reine imbue des maximes du secrétaire d'État de Florence, et qui subordonnât toujours à la raison d'État la justice et les principes de la monarchie traditionnelle.
!I. — François Olivier, qui avait été successivement avocat , conseiller au grand Conseil , maître des requêtes, ambassadeur, chancelier d% la reine de Navarre, fut élevé par Henri II à la dignité de chancelier de France, et pourvut à l'administration du royaume par des ordonnances dont le caractère essentiellement monarchique, mais originairement tentpéré par des ménagements pour les privilèges des corps et des villes, dégénéra peu à peu par l'effet des intrigues de cour, et finit par éclater en mesures tyranniques.
L'un des premiers actes de cette administration fut une ordonnance du 3 avril 1.5i7, portant règlement pour le Conseil d'État ou Conseil privé du Roi, qui avait été détaché du grand Conseil par Charles VIII et Louis XII. Le Parlement de Paris, en enregistrant cette ordonnance , déclai'a a qu'il n'y avait personne en cette compagnie qui portât envie à l'honneur, à la faveur, dignité et autorité qu'il plais^t au seigneur Roi doimer à ceux de son Conseil privé, et qu'il semblait estre rfdsonnable que ceux à qui le dit seigneur Roi avait tant fait de faveur et d'honneur que de les approcher près de sa personne et leur communiquer les principales et plus importantes aff^res de son royaume, eussent de telles prééminences et prérogatives par-dessus les autres (1). u Une ordonnance de la même année fixai
(1} Ce règlement se trouve dansuD manuscrit de la bibliothëquQ Impériale. F. de Sorbonne, n° lOBO, f» 8 et SA.
r|uatre le nombre des seciétaires d'État et éleva le taux d
Une ordonnance du 26 juin lbà7 (1) divisa les provinces frontières en trois départements militaires, et commit le ^gouvernement des gens de guen'e à trois maréchaux de France sous leur responsabilité.
Quatre édits de la même époque, sur le ban et Tanièrelian, imprimèrent aux institutions militaires une nouvelle impulsion (2).
L'administration centrale des linancea fut perfectionnée iiar deux déclarations, l'une du 22 avril 1647, qui créa pluaieurs officiers en cette paitie, l'autre de juillet 15â8, qui réglementa leurs attributions (3),
L'impositioj! foraine, le régime des eaux et forêts, toutes les branclies de l'administration fmancière reçurent des modifications importantes {h).
Des lettres-patentes, du 2 avril 1647 (6) , enjoignirent aux gens de main-morte de déclarer lem's francs fiefs, sous peine de confiscation de leurs biens.
En pourvoyant aux diverses branches de l'administration centrale dans un sens favorable à la prérogative royale, le chancelier Olivier respectait les privilèges locaux :
l" Un édit de septembre 1547 confirme les privilèges de l'Université de Paris (0) ;
2" Un édit d'octobre, reconnaissant (jue le meilleur moyen d'obtenir que les villes du royaume soient bien policées et gouvernées, est (Pini laisser ^ administration aux bourge-ois, notables et manhands des dites \'i]!es, défend
(1) Anciennes lmifrmieaiies,l.Xm,ç.i.^.—{l)Iliid., p. ^0 et il9. — (3) Ibid., p. U et 66. — (û) Édit sur l'imposition forains de septembre 15i9 {ibid., p. loû). — Édit sur les eaui et forêts, de février 1555 {ibid,). — (5) Ibid., p. 29. — (S) Ibid., p. 33.
aux offiders et ministres de justice de se faire élire p échevins, majeurs et autres officiers de ville (1) ;
3° Des lettres-patentes du mois de décembre confirmée les privilèges des habitants, des archers et de divers c d'arts et métiers de Paris et de la province (2) ;
4° Un édit de février 15i8 (3), rendu sur les remontrances du Parlement, défend aux gens du Hoi d'être prér sects à l'examen des membres de la cour.
Certaines de ces lois de police se ressentent ou des aJsnt du régime réglementaire, ou de la riguem- en usage alorS dans la répression [b). lin édit de juillet 15â7, rendu j l'occasion de plusieurs assassinats commis par des Italiens^ porte que les meurtriers et assassins seront punis du supplice de la roue, sans commutation de peine, et prescrit de! mesures inquisitoriales à prendre pour saisir les i pables (5). Un autre édit du 25 novembre 1548 (6) faiî défense de port d'armes. Un édit du 15 mars 1548 réglemente rigoureusement le régime des forçats sur les galërraj du Roi (7). Une ordonnance du 2 février 1549 décrète l'éta blisaement ou plutôt la coufirmation de ]a juridiction pré vôtale, instituée par François I" h. l'égard des voleurs dsl grands chemins, sacrilèges et faux monnayeurs (i
En 1648, une rébellion, motivée par ]a violation d'nfti: privilège important conquis par les Aquitains dans leiS guerre contre les Anglais (l'exemption de la gabelle) ,' éclata dans l'Angoumois et se propagea dans le Bordelais,'i TAgenais, le Périgord , la Marche , le Poitou , l' Aunis et la4 Saintonge. Les communes rurales où elle commença s'ar-
(t) Ancimnes lois fmnçaises. t. XIII, p. 34. — (5) Ihid. , p. 38, i 49, 53, 69. - (3) Ibid., p, 69. — (i) Ordonnance du 9 avril 15û8 J {ibid..p. 1). — (5) yWi/.. p. 56. - (G) /W., p. 66. - (7) Ibid., p. 70.— (8) Ibid., p. 14ù-
]a mort de cent cinquante peraonnes. Le Parlement, tout innocent qu'il était, fut interdit et le pays condamné à des amendes pécuniaires, (les amendes furent remises et l' Afjuitaine tout entière fut exemptée de la guerre ; mds le prix de sa rançon fut fixé à 460,000 livres, qui furent employéea à recouvrer le Boulonnais, par un traité avec l'Anî^leterre qui s'en était emparée.
Ces mesures rigoureuses, encouragées par le Pai'lement dans un lit de justice tenu le 2 juillet 1545 (1), témoignent ;>, la fois des tendances du gouvernement vers le despotisme (2), et de la confusion des pouvoirs chargés de veiller au salut public. Au nom de la raison ifEtat., les idées de clémence et même de justice s'effacent devant le besoin d'une répression draconienne. Les hérésies religieuses sont traitées comme des crimes politiques, et le Roi de France, usurpant les fonctions judiciaires, à l'exemple de ces Empereurs romains qui, ayant attiré à eux, dit Tacite, les jugements des affaires et les fonctions des maffistrats, donnaient occasion à toutes sortes de rapines, le Roi affecte de prononcer lui-même des arrêts dans les lits de justice, et crée ainsi un précédent à Louis XIII pour le procès du duc de Lavalette, malgré les protestations du président de Bellièvre. Ce n'est cependant pas à ces abus de pouvoir que l'histoire attribue la disgrâce du chancelier Olivier, c'est aux lois somptuairea (3), qui irritèrent Diane de Poitiers et toute la cour, à qm elles prétendaient interdire les prodigalités et le luxe.
(1) Ancieufiet lais françaùei. t. XIII, p. 95. — (2) La sévérité des peiDËS convient mieux au gouvernement despotique dont le principe est lu terreur. qu'A la monarchie et i^ la république, qui ont poijf ressorts l'honneur et la vertu. {Mobtesqdied, Esprit des /où, llv. X, ch. 11.) — (3) .Antiennes lois frani;aises, t. Xllf, p. 101.
III. — L'administration du garde-des-sccaus Bertrand, qui, d'un siège de conseiller au Parlement de Toulouse, fut ' promu à l'archevôché de Sens et à la dignité de cardinal (1) , fut de plus en plus favorable aux progrès de l'aut torité royale.
I Des letti-fâ-patentes du 15 juin 1551 (2) accordèrent au t Bolonais Mittio le pri\'ilége exclusif de fabriquer, pendant I dix ans, des verreries à l'aide d'un secret qu'il avait importé F de Venise.
Une déclaration du là juillet (3) institua un âeur Carras fileur et faiseur de soye du Roi, et lui permit de semer et planter des mûriers en l' affranchissant de tout impôt.
Une déclaration du 20 octobre 1552 (i) régla l'exploitation et la police des raines, à l'aide de privilèges concédés, selon les nécessités de ces industries naissantes, soit à des particuliers, soit à des compagnies d'exploitants.
Des lettres-patentes du 19 janviers 1553 (5) enjoignirent > de planter des ormes le long des grands chemins et ri- - vières. Un édit du 20 fé\Tier (0) établit eu chaque bailliage un syndic pour recevoir les plaintes du peuple contre les ' gendarmes et les bandes de chevau-légers et de pied, fi la I solde et au service du Roi, tenant les champs et manyeant le bonhomme.
Un édit de mai (7), rendu sur l'avis d'une assemblée de ' DOtables, autorisa le rachat des rentes foncières et droits seigneimaux constitués sur les maisons, places, villes, jardins et marais.
Un édit daté de Compiégne (raid 1554) , et enregistré au
(1) Ancieimes lois françaises, t XJII, p. 178 et 182. — (S) Ihid., p. 2B7. — (3) Ibid. , p. aÔ8. — {\) Déclaration du 10 octobre 1552 ((6i"i, p. 285]. - (5) Ihid., p, 301. — (6) Ibid., p. 305. - (7) Hid., p. 323.
Parlement de Paris le 20 août (1), compléta la législation dont saint Louis avait posé les bases en 1256 et rpii avait été l'objet des lettres-patentes de Louis XI, de février H61 et de juin li7i ; il régla le mode d'élection du prévôt ds marchanda et des écherins ou olliciers municipaux de Paris, et ordonna que «pour l'élection du prévôt des marchands etdeséchevins, des mandements fussent envoyés aui seize quarteniers de la ville, à l' effet de s'entendre avec les cinquanteniers et dixainiers sur l'élection de quatre notar blés bourgeois ; il déclara nulle l'élection qui pourrait être faite des cinquanteniers et dixainiers, de peur d'abus de leur influence; il fixa à vingt-quatre le nombre des conseillera de ville, à savoir, dix des officiers présidiaus des Cours souveraines, conseillers maîtres des comptes, auditeurs d'iceux, notmres et secrétaires et autres officiers ayant serment au Roi, sept notables bourgeois vivant de leura rentes et revenus, et les autres sept faisant le parfait des vingtquatre marchands non mécaniques, résidant tous à Paris». Un édit d'avril 1Ô35 (2) régla l'ordre de préséance des officiers municipaux, par rapport à ceux des cours de justice auxquels il assigne le premier rang (3),
Un édit de janvier 1551 (h) érigea dans toute l'étendue du royaume trente-deux sièges présidiaux, que de Thou (livre VIII) rapporte à une pensée iiscale, et qui, selon des témoignages contemporains (6), décliargèrent les Parlements d'affaires auxquelles ils ne pouvaient suffire.
Un édit de mars 155,S (tî) supprima les grands jours en Bretagne et établit dans cette province un Parlement qui vint s'ajouter à ceux de Paris, Toulouse, Grenoble, Bor-
A'wiennes lois françaises, t. XIU, p. 362, — (2) Ibid., p. 483. — (3) Ibid. — (ù) Ibid., p. sas. —(5) Reiatiimdes ambnsi. vaut., 1. 1, p. 263. — (G) Ancmrtei ioii françaiseï, U XIU, p. 361.
— lU fléaux, Dijon, Rouen et Aix, et qui rattacha par un nouveau lien ù, la couronne de Ffance la conquête des règnes précédents.
L'administration financière fut perfectionnée par l'édit de création de dix-sept recettes générales, et par la déclaration du 2i août 1555, qui institua des contrôleurs généraux (1).
Des offices vénaux de priseurs- vendeurs de meubles furent établis dans chaque ville et bourg du royaume, par un édit de février 1536, eni-egistré sur des lettres de jusfflon et complété par une déclaration du 27 avril 1538.
Les travaux publics, dirigés par des ingénieurs dont les fonctions avfûent été érigées en offices vénaux par François I", languirent; et l'on ne vit guère se distinguer, & cette époque, qu'un ingénieur de la Provence, paya d'États où la vénalité des offices était inconnue et où les ingénieurs étaient nommés par les communautés et les procureurs du pays. Adam de Craponne , gentilhomme de la ville de Salon, convaincu qu'on ne déroge pas en travaillaiit pour le public, conçut et mit à exécution, en 1558, le canal qui porte le nom à'œuvre de Craponne, et qui, tracé à travers la plaine caillouteuse de Crau, rendit féconds de vastes teiTains frappés jusque-là de stérilité. Cet ingénieur dessécha les marais de Fréjus et commença à creuser l'ancien port de cette ville, mais fut obligé d'abandonner ce travEÙl , quoiqu'il fût soutenu dans son enti'eprise par le Roi , la province, les communautés voisines de Fréjus et plusieurs riches particulière (2).
Adam de Craponne conçut en outre le premier le projet, repris depuis et exécuté par Riquet, de joindre la Médi-
(i) Andmncs lois françaùes. t. Xni, p. 236, Ï|58. — (S) BoucHi, Biîai Kir l'histoire de Provence, t. 1, p. 69.
parlement de Paris le 20 août (1) , compléta la lé^ dont saint Louis avait posé les bases en 1256 et. qui été l'objet des lettres-patentes de Louis XI, de févriei et de juin li7A ; il régla le mode d'élection du prév marcliands et des échevins ou officiera municîpa Paris, et ordonna que «poiii- l'élection du prévôt de! chandsetdeséchevins.des mandements fussent envoj seize quarteniers de la ville, à l'effet de s'entendre a' cinquanteniers et dixainiers sur l'élection de quatre blés bourgeois; il déclara nulle l'élection qui pourra faite descinquanteniers et dixjùniers, de peur d'abus ( influence ; il fixa à vingt-qualre le nombre des com de ville, à savoir, dix des officiers présidiaux des souveraines, conseillers maîtres des comptes, aut d'iceux, notaires et secrétaires et autres officiers aya ment au Roi, sept notables bourgeois vivant de leurs et revenus, et les autres sept faisant le, parfait des quatre marchands non mécaniques, résidant tous à P Un édit d'avril 1635 (2) régla l'ordre de préséance ( Aciers municipaux, par rapport à ceux des cours de ; auxquels il assigne le premier rang (3] .
Un édit de janvier 1551 (h) érigea dans toute l'ét du royaume trente-deux siégea présidiaux, que de (livre VIII) rapporte à une pensée liscale, et qui, sel( témoignages contemporains (5), déciiargèrent les ments d'affaires auxquelles ils ne pouvaient suffire.
Un édit de mara 1553 (6) supprima les grands joi Bretagne et établit dans cette province un Parleme vint s'ajouter à ceux de Paiûs , Toulouse , Grenoble ,
j lois françaises, t. XIII, p. 362. — {2} Ibid., (3) Ibid. — (û) Ibid., p. 2i8. — (5) Rdalion des ambass. p. 263. — (6) Ancienna lois fTunçaises, t XUl, p. 361.
déaux, Dijon, Rouen pt Aix, et qui rattacha par un nouveau lien à la couronne de France la conquête des règnes précédents.
L'administration financière fut perfectionnée par l'édît de création de dix-sept recettes générales, et par la déclaration du 2A août 1555, qui institua des contrôleurs généraiix (1).
Des offices vénaux de priseurs - vendeurs de meubles ftirent établis dans chaque ville et bourg du royaume, par xm édit de féviûer 1536, enregistré sur des lettres de jifâfflon et complété par une déclaration du 27 avril 1638.
1*3 travaux publics, dirigés par des ingénieurs dont les fijnctions avaient été érigées en offices vénaux par François I'", languirent; et l'on ne vit guère se distinguer, à cette époque, qu'un ingénieur de la Provence, paya d'États où la vénalité des offices était inconnue et où les ingénieufs étaient nommés par les communautés et les procui'eurs du pays, Adam de Craponne, gentilhomme de la ville de Salon, convaincu qu'on ne déroge pas en travaillant pour le public, conçut et mit à exécution, en 1558, le canal qui porte le nom d' œuvre de Craponne, et qui, tracé à travers la plaine caillouteuse de Crau, rendit féconda de vastes terrains frappés jusque-là de stérilité. Cet ingénieur dessécha les marais de Fréjus et commença à creuser l'ancien port de cette ville, mais fut obligé d'abandonner ce brav^ , quoiqu'il fût soutenu dans son entreprise par le Roi , la province, les communautés voisines de Fréjus et plnsieurs riches particuliers (2) .
Adam de Craponne conçut en outre le premier le projet, repris depuis et exécuté par Riquet, de joindre la Médi-
(1) Anciennes loû franeaises, t. XIII, p. 336, 458. — (3) BODCHS,
EtStti tur l'histoire de Provence, t. I, p. 69.
terranée à l'Océan par le canal connu sous le nom Canal du Midi. Poursuivi par l'envie des ingénieurs italiens, ce patriote éminent passe pour avoir été leur victime, et mourut empoisonné à. l'âge de quarante ans (1).
L'édit qui érigea la cour des monnaies en Cour, souveraine et supérieure , avec attribution de juridiction en dernier ressort de toutes les causes civiles et criminelles, donna lieu à des protestations du Parlement, qui ne l'enregistra que sur des lettres de jussion (2) , à cause des empiétements qu'il crut y voir sur ses attributions.
Une usurpation encore plus grave et contre laquelle s'élevèrent avec énergie, sous le règne de Charles IX, les États généraux, qui parvinrentàlalàire cesser, ce fut l'édit de juin 1553 (3), qui, sous prétexte de protéger les communes, créa dans chacune des dix-sept généralités un office de surintendant de l'administration des deniers des villes, et permit ainsi au Roi de s'emparer de leurs bien3<
Henri II , développant les instruments de la centralisation monarchique créés par son père, s'attacha, d'iinepart à battre monnaie par un redoublement d'activité dans l'exploitation de la vénalité des offices; de l'autre à étendre l'action des baillis , sénéchaux et prévôts (4) , et la puissance des cours prévôlales. Ses édits inhumains contre les dissidents religieux, celui notamment du 2h juillet 1557 (6) portant peine de mort contre ceux qui , publiquement ou secrètement, professent une religion différente du culte catholique, témoignent d'une intolérance poussée jusqu'au paroxysme, et s'expliquent moins peut-être pai^ les dispo-
(1) Dalloz, v° Travaux publics, p. 820. — Bodillet, V Craponttc. — (3) Anâemes lois françaises, t. XIII, p. 2ûH et ^69. — (3) Ibid., p. W8. — [II) Édita de novembre 155i et juin 1659 (liiU, p. 411 et 656). — (6) Ibid., p. iSa.
feus personnelles du Roi que par les obsessiona auxquelles était en butte le garde-des-sceaux Bertrand, créa^ 1 ture du cardinal de Lorraine (1), et devenu un instrument des courtisans, qui voyaient en lui un homme habile et souple , prêt à se prêter à tout, et qui , sans se metti-e eu peine de ce qui arTÎverait après lui, ne songeait qu'à satts- faire aux besoins du moment. On brûla, en 1553, un gi'and nombre de protestants, que les Suisses du canton de Berne avaient secrètement envoyés pour y propager les doctrines nouvelles.
IV. — Le règne de Henri II inaugura en France l'ère de la royauté de cour. Uu de ceux qui exploitèrent avec ie plus d'habileté les faveurs du ttoi devenues fécondes par l'ellet des progrès de l'administration monarchique, futle maréchal Saint- André, qu'on a comparé à Lucullus, à cause de son goût pour les superfluités et le luxe, et parce qu'étant devenu comme lui général dans son cabinet, il n'avait paru dans les armées que pour montrer qu'il savait par avance ce que les autres avaient appris par l'expérience. Nul n'épiait avec plus de soin et n'exploitait avec plus d'adresse les occasions d'obtenir des avantages personnels. Deux exemples donneront la mesure de ces abus du favoritisme.
Leconnétable de Bourbon avaitfail remise auxmoitaillables de son duché du prétendu droit qu'il avait fait consacrer par un arrêt, d'entrer en possession des biens roturiers ii Montluçôn, Chantelles, Marat et Charissou, quand ceux qui les tenident mouraient sans enfants mâles. Saint- André allégua que cette grâce était nulle, comme émanant d'un sujet devenu, par sa rébellion, coupable du crime de lèse-majesté, et obligea les mortalllables du Botu-bonnais
(t) Garnjeh, Misloire dt Fram
(le lui payer, en ^■e^tu du don rpi'il s'en fit faire, les dépens du procès dont ils avaient été déchargés, et d'acheter fort cher les biens tombés en collatérale, depuis que la possession du Bowbonnais avait été adjugée à la mère du Roi par mi airèt de provision.
Outre ce don, qui causa peut-être sa mort imprévue, Saint-André s'en fil faire un autre des terres vaines et vagues enclavées dans les lieus qui appartenaient au Roi (1), et fit vendre en détail, par des émissaires apostés dans chaque province, ces terres qui lui rapportèrent des sonunes immenses.
La sénéchale se fit aussi donner l'argent provenant de la confii-mation des offices, et la finance qu'elle en retira fut d'autant plus considérable que François I" avait multiplié ces offices pendant ses trente-deux ans de règne. On se plaignit amèrement de ces libéralités excessives faites à une maîtresse, et qui devBÛent passer de ses mains dans celles de ses filles , ou dfes familles dans lesquelles elles entreraient, tandis que François I" n'avait fait un don pareil qu'à sa mère dont il était l'unique héritier; mais toutes les réclamations furent inutiles. C'est avec ces sommes que la sénéchale fit bâtir la maison d'Anet.
L'argent provenant du droit d'amortissement payé par les ecclésiastiques et autres gens de niain-moite, fut donné b. Martin du Bellay en représentation des services rendus il l'État pai- lui et son frère.
Le connétable sembla d'abord ne pas vouloir prendre part à ce partage des deniers publics, satisfait, disait-il, ries avantages de sa charge; mais cette modération, vraie uu feinte, ne dura pas, et alléguant le tort qu'on avait eu
(1) Voyez, sur ces places yaioes et vagues, la déclaration de février 1551 (Andetmes lois franeaists, l XIU, p. 257J.
de le disgracier, il supputa ce qui lui était dû, tant en appointements qu'en pensions , et prit à l'épargne cent mille écus qu'il prétendit lui être dus.
Pour satisfaire aux exigences incessantes de ses favoris, le Roi, non content d'atigmenter les gages des officiers et de les soumettre à des déplacements , multiplia , dans des ^Ties fiscales , des offices la plupart inutiles , créa de nouvelles taxes, imposa aux villes des emprunts forcés, et provoqua, par le luxe insolent de sa Cour et par les déprédations et les oppressions de ses gens de guerre, quelques révoltes populaires, dont des règlements sévères sur la discipline militaire prévinrent le renouvellement.
V. — Henri II ne se contenta pas de dilapideras finances que son père lut avait laissées florissantes, il s'attaqua aux sources mêmes de la vie nationale en corrompantlesOrdi'ea de l'État.
Les dangereux principes du concordat de 1516 se révélèrent par le redoublement des rigueurs contre les protestants et par l'abus des bénéfices ecclésiastiques midtipliés par la faveur royale et devenus une occasion permanente de simonie.
Aux anciens Ordi'es de chevalerie, ces puissants stimu- ' lants de l'honneur, la faveur royale substitua de vaines dignités féodales exemptes de tout service public et donnant aux favoris et aux favorites du Roi des honneurs proportionnés au titre dont ils étaient investis, mais subyei-sifs du principe même de l'honneui', âme des gouvernements monarchiques.
Le duc n'est plus le général marchant à la tête des armées. On crée des dudhés-pairies et des duchés non pairies, tantôt arrachés à la possession d'un fiel', tantôt purement honoriiiques, transmlssibles à perpétuité, les ims à la ligne masculine, les autres indistinctement aux deux lignes. Les
ducs «t les ducbessee ont les honneurs du Louvre; \ e» conséquence, dans les inaisous royales, le droit de iiûre entreries voitures dans une coiu' dont l'enti-ée est interdite aux voitures des autres seigneui-s. Les duchesses peuvei s'asseoii' devant la Reine sans permission ( ducs ont aussi le droit de placer sur l'écusson de lem armes la couronne ducale el de l'entourer d'un mante doublé d'hermine (1).
Parmi les duchés-pairies érigés sous les Valois , LonguevUle, Montmorency et Crussol, donnés avec trai laissibilité aux héritiers et successeurs mâles ; Laroc/tefoi cauld, Chartres, I\iveniais, Nemours, Chevretise, j préau, Croix, i'Eslouteviile, etc. , dont le titre d'érection désigne les successeurs et ayant-cause d'une manière générale (2). On cite notamment, comme spécimen de l'abus des dignités féodales, le brevet de Henri II, du 5 février 1548, concédant à un Écossais le comte d'Arau, le duché-pairie de Châtelletault, comme récompense de sa pailicipation au mariage de la reine d'Érasse, JVlarîe- Stuart, avBC le Dauphin qui devint p!us tai'd François l brevet dont la duchesse de Bade, représentant la brE^ct .('éminine, se dispute aujourd'hui ia possession devant^ conseil d'Etat français, avec le marquis d'Abercorn, repijj sentant la ligne masculine.
Les autres fiefs dedignité, marquisats, conili-s.battjllfl et cliàtellenies, se multiplièrent, à dater du règne Heini II, avec une telle profusion qu'ils excitèrent ( plaintes aux États tenus à lllois en 1577, et qu'un arrêt d
(1) Kouvcaii Denizaut, V> Bignilé féathde ^l Duché : — GOïOtB Rfjtr'.oire de jtimjirudfntx, v" Fief. — (2) Voyez le Dic/ioimaùa hiialiii'iM de I.A Cheshite, et l'ouvrage des Béoédlctjas intitulAfl l'État iL» la Fraiio:, t. 3 l'Ssiiiii.
Conseil, dulO mars 1&78, cléfenclit d'en ériger à l'-avenir (ï). A cette corruption systématique rie l'ordre de la nobl^se vint se joindre celle de la magistraturii qui , par la vénalité des ofïices, mérita d'èire stigmatisée par ces vers du chancelier L'Hôpital :
EgFegius, quondam, nuiic turpia et jalinius ordo Temporibus postquam CiBfU promiscuus esse OmnibUR et pueris pasalm, probroque notatiiî, Qui vU prima tapent elenieûta.....
VI. — Henri II respecta , par les édits des premières années de sou règne, les franchises municipales, mais il leui' poi-ta mie grave atteinte en appelant dans mie assemblée de notables tenue à Paris le 6 janvier 1555, outre les prélats, les seignem's et les députés des pi'incipales villes et Parlementa du royaume, lesquels composaient les troiti Ordresde l'Ltat. des députés t^il nomma lui-même et qui formèrent un quatrième Ordre entre la noblesse et la bourgeoisie. «Cette innovation, dit Guy Coquille, n'avait d'autre but que de croistre la finance qu'on demandait au peuple. «Trois millions d'écua furent votés, ce fut la taxe des aisés. On créa à ce sujet les rentes de l'hôtel de ville, qui donnèrent à la royauté une action toute puissante sur la bourrreoisie de Paris.
VIL — C'est sous le règne de Henri CI que les Rois s'arrogèrent , dans des vues (iscal&s , la disposition des maîtrises d'ai-ts et métiers. L'organisation des coriJS d'arts et métiers, par Etienne lioileau, prévOt des marchands de
(1) VoyeB Pasquiee, iîec/ierf/(fs (/fl /(i /*iwiec; — Nouveau Den]- K&HT, ¥'» Dignilè féodale. Duché, Comté, Bnronie, ChdteUcnie ; — Bépertoire de CoTaT. V Fief, aection 2, S *4, art, 1" ; — Bille- ÇOCQ, Trailé dei fitfs ; — OoiilLiT, Rvciu-H dvs ■jmniU de Pnuicc.
Saint Louis, cette œuvre admirable qui suffirait pour immortaliser ce grand règne (1), avait été révisée par Louis Xi en juin li67, et était régie sous Henri 11, par 1%, grande ordonnance dite des Bannières (2). « L'ordonnam veut, dit Loyseau (3) , qu'on soit trois ans apprenti soi un même maître sans changer, sur peine de recommencei l'apprentissage; puis on devient compagnon, qu'on appelait anciennement Aae^e/î'er, c'est-à-dire prétendant et aspirantàla maîtrise : et ayant été encore trois ans compagnon à travailler chez les maîtres, on peut être reçu maître, après avoir fait épreuve de sa suffisance, qu'on appelle chef-d'œuvre, et par icelui été trouvé capable. Chose trèsbien instituée, tant afin qu'aucun ne soit reçu maître qui ne sache fort bien son métier, qu'afin aussi que les maîtres ne manquent ni d'apprentis ni de compagnons pour 1( aider dans leurs ouvrages. »
u Toutefois, ajoute Loyseau, ce bel ordre se perd, moins aux petites villes, parle moyen des maîtrises lettres, qui sont dispensées tant d'apprentissgge, bacht lerie, que du chef-d'œuvre, lesquelles le Roi baille à soi avènement à la couronne , la Reine après son mai'iage Monsieur le Dauphin, et encore maintenant les autres fants du Roi, mâles et femelles, après leur naissance, ou Keme pour eux , etfinalement le premier prince du après sa déclaration. Ce qui est provenu de ce que, comi les officiers domestiques de ces princes sont privilégif aussi les artisans qu'ils choisissaient autrefois de chaci métier pour les sei-vir, étaient présumés dignes d'être mi
(1) Voyea les EégUmenU sur tes mis et métiers de Paris, réàigi au treizième siècle et publiés en 1837 par M. Depping. — (S) Voy6| l'ordonuauce de François 1", août 1539, arC 185 & 191. — (3) i Ordres du Tters-Élal, ch. Viii.
J augmenté de telle façoi toléré que ces princes donnent une lettre de retenue de chacun métier en chacune ville jurée: mais à présent leRoi leur donne le pouvoir d'en bélier deux et quelquefois trois ; et encore en fait naître tant de nouveaux sujels, pour donner ces lettres, qu'il n'y a pas assez d'artisans pour les lever dans les petites villes, en la plupart des métiers. De sorte qu'à la fin tous les artisans deviendront comme Olficiers du Eoi et des Princes, pai' le moyen de ces lettres, si ce désordre continue. »
VIII. — La dégénérescence de tous les Ordres de l'État, depuis ceux de la haute noblesse jusqu'aux plus infimes, permit à la duchesse de Valentînoia de régner en souveraine. Elle déposait les magistrats et donnait ou retirait les sceaux à qui il lui plaisait. La nomination des ministres et des ambassadeurs, les déclarations de guerre, la conclusion des traités de paix, tout était soumis à son contrôle, et ce que les empiétements de la royauté avaient retiré de pouvoir aux Ordres constitutionnels de l'État, une maitresse et quelques favoris le considéraient comme leur patrimoine.
IX. — Ce concours d'éléments dissolvants accrut la dépravation des mœurs delà Cour, déjà, dit Brantôme, assez gentiment corrompue sous François V. Le Roî donnait l'exemple, tantôt suivant, un gros chapelet à la main, les processions des flagellants, tantôt courant les joutes et d'autres plaisirs moins licites, tantôt édictant tour à tour en lit de justice des mesures fiscales qui enrichissaient ses ministres et ses créatures, et des mesures draconiennes contre les religionnaïres dont il accroissait l'influence par le prestige de la persécution. Les courtisans imitaient et exagérûent les vices du Roi. Pressés dans les antichambres du Louvre , théâtre de leui's inti'igues, ils exigeaient de leurs
aOidés le dévouement aveugle qu'ils professaient poi leurs maîtres, et se faisaient un point d'honneur d'être jours fidèles à leui' parti qu'ils estimaient à un plua haut^ prix que leur patrie. Parodiant la devise chevaleresque de leurs ancêtres, leur dévotion n'était que superstition et fa^ natisme , leur royalisme que servilité , leur galanterie libertinage.
X. — La politique extérieure de Henri II compensa qu'à un certain point les atteintes portées par les abus du favoritisme aux institutions et aux mœurs traditionnelles de la France. Un ministre plus heureux qu'habile, Anne de Montmorency, fut entraîné par les princes de la maison de Guise à intervenir dans les affaires d'Ecosse, et obtint, malgré cette violation d'une convention avec l'Angleterre, un traité d'alliance des ministres d'Edouard VI. Sollicité d'un autre côté pai' Maurice de Saxe de le soutenir contre l'Empereur, il put, avec l'appui de ce prince, s'emparer par surprise de Metz, puis de Toul et de Verdun, qui étaient alors les frontières avancées de l'Empire. Moins heureux dans la fameuse bataille de Saint-Quentin, où son armée fut mise en déroute et où il fut fait prisonnier luimême , Montmorency fut obligé de rendre la ville de Saint- Quentin. A la suite de cette défaite, le duc de Guiae rappela d'Italie l'année qu'il y avait conduite pour délivrer ce pays du joug espagnol, et sauva l'honneur des armes fran'. çaises par la prise de Calais.
La joie causée par ce succès inespéré fut imraédiati ment exploitée. Les États généraux furent Paris dans une forme inusitée, vu l'urgence des circoi stances et les besoins pressants d'argent, h 1 pas précédés, dit Anquetil (1) , d'assemblées
tfa- j jus^^B
(1) Sisloù-e de li-ance, Henri II, an 1568.
deslinées à élire les députés et i préparer la matière des cahiers et des doléances; on n'appela poui' le clergé que les éïêques et archevêques ; poui- la noblesse des sénéchaux et des baillis, qui en étaient les chefs; et pour le tiers-état des-maires et des échei ios. Le Boi y fit aussi entrer les présidents de tous les Pai'Iements, et comme, y compris les gens du Roi de celuï de Parla, ils étalent en nombre à peu prés égal aux représentants du tiei-s, le monarque jugea à propos d'en faire un quatrième Ordre, sous le nom d'État de la justice, qui eut rang immédiatement après la noblesse. 11
Ces États offrirent au Roi avec empressement tout l'argent qu'il désirait. Le clergé s'imposa, par l'organe du cardinal de Lorraine, un million, non compris les décimes ; l'orateur de la noblesse ofl'rît ses biens et son sang ; celui de la justice, après do grands remerciements de la faveur faîte à la magistrature , oftiit aussi corps et biens, et celui du tiers état accepta de bonne grâce la cfiai'ge des deux millions restants. Le don du clergé fut immédiatement réalisé par une liste de raille personnes qui donnèrent chacune mille écus. L'impc'it établi sur le tiers état fut déguisé sous la forme d'un emprunt sur les hôtels de ville, et cette forme fut plus avantageuse au Roi qu'on n'avait espéré, parce que, sous prétexte de privilège de charges, le Roi vendit fort cher des exemptions que les plus l'iches achetèrent.
Le duc de Guise, dont la gloire, acquise parla défense de Metz, avait reçu un nouveau lustre de la conquête de Calais, eut en outre la satisfaction de voir Marie-Stuart, reine d'Ecosse, sa nièce, épouser François, dauphin de France. Mais sa rivalité avec Montmorency fit revivre dans la Cour des divisions dont les cah inistes cherchèrent j\ proiiter avec l'appui de quelques grands seigneurs, dont les
principaux étaient l'amiral de Coligny et son frère Dai delot. Les zélés des deux religions se rangèrent sous leuiï chefs respectifs. Le Roi prit contre les calvijiîstes les mw sures les plus rigoureuses, à la sollicitation de la duchel de Valentinois qiù profitait des biens confisqués sur la proscrits, des princes de Guise qui représentaient que ïi Roi ne régnait pas dans les provinces où l'hérésie dominM des chefs du Parlement qui frappés, disaient-ils, de l'ii minence d'une gueiTe de religion voulaient en préver l'explosion. Mais les calvinistes, soutenus pai" des mensbré mêmes du Parlement, entre autres par les conseillers Loui du Fau et Anne Dubourg, qui parlèrent hardiment pour e en présence du Roi, dans une audience de mercurialâl s'assemblèrent dans un synode qui dura quatre joure E où l'on arrêta une confession de foi et des règlements sur Ti discipline. Les princes protestants d'Allemagne envoyère de leur côté au Roi, par des ambassadeurs, des lettres paî lesquelles ils implorèrent sa clémence envers les protea tants qui ne voulaient, disaient-ils, que réformer les abas de la Cour de Rome dans l'intérêt même de la religion. Lsl Roi écouta les ambassadeurs et nomma des juges poui examiner l'affaire des conseillers au Parlement emprisonnés^ k cause de leur adhésion au protestantisme. Il força en même temps le Parlement d'enregisti'er, en lit de justice, un arrêt qui établissait le tribunal d'inquisition, comme une juridiction dépendante non du Pape mais des évêques. L'édit fut enregistré, en effet, à la condition qu'il n'atteindrait pas les laies. Les semestres du Parlement furent abolis dans le même lit de justice ; et comme en réunissant les deux chambres une seule devenait trop nombreuse, on partagea les fonctions en trois divisions chacune de vingtsix conseillers, sans les présidents.
Guise, parvenu à l'apogée de la faveur, retourna à l'ar-
mée et donna au maréchal de Thermes l'ordre d'allerpiller la Flandre, tandis qu'il assiégeait lui-même Thionville, la plus forte place des Pays-Bas. Thermes s'acquitta de sa mission douloui^euse ; mais comme il revenait chargé de butin, il rencontra le comte d'Egmont qui le battit à Gravelinea, avec l'aide de l'artillerie de vaisseaux anglais qui croisaient dans ces parages. Cette défaite tint dans l'inaction le duc de Guise, qui, après la prise de Thionville, s'était avancé jusqu'à Amiens pour couvrir la Picardie. Les intrigues de cour reprirent une nouvelle activité, et le con- Détable de Montmorency obtint de plus en plus la faveur de Henri II. « Le Roi, dit l'historien Garnier, ne rougissait pas de s'abaisser jusqu'à lui servir d'espion, l'informant journellement de ce qui se passait et se disait à la Cour à son préjudice, des vexations auxquelles étaient appelés ceux j qui lui restaient sincèrement attachés; des trahisons d plusieurs autres qu'il croyait ses amis et qui s'étaient ven- ûl dus à la faveur ; des mesures sourd&s que prenaient le cardinal et le duc de Guise pour le supplanter et le détruire dans son esprit, si la chose eût été possible. La duchesse de Valentinois, indignée que les Guises commençassent à la dédaigner pour s'attacher à la Reine, appuyait de tout son crédit la faction du connétable, rendue chancelante par j son absence, et contribua beaucoup à lui conserver le plus J haut rang dans la faveui". Le* monarque, tantôt servait k ^ cette dame de secrétaire, tantôt lui cédait, puis reprenait la plume, comme on peut s'en assurer par quelques lettres de cette correspondance secrète, conservées à la bibliothèque du Roi, qui sont des deux écritures et qui finissent ordinairement par cette formule : Vos anciens et meilleurs amis, Diane et Henri. Le Roi le priait, le conjurait, lui ordonnait de se racheter à quelque prix que ce fût, de ne compter pour rien les sacrifices' qu'il faudrait faire. »
c'est au milieu de ce feu croisé d'intrigues de Cour que les conférences pour la paix ouvertes à Cercamps, près d'Amiens, aboutirent au traité signé le 3 avril 1659, h Cateau-Cambrésis, La France fut condamnée par ce traité à rendre 160 villes ou châteaux fortifiés situés pour la plupart en Savoie et en Italie. Les Trois-Évêchés et Calais n'en restèrent pas moins à la France, dont la porte fut fermée aux Anglais, tandis que nos armées conservaient une position qui devait leur ouvrir la Lorraine et les autres provinces (le l'empire en deçà du Rhin.
Henri II ne survécut pas à la paix qu'il venait de signer. Dans les joutes ouvertes à Paris à l'occasion du traité et des mariages qui devaient en être la garantie, il fut blessé h l'œil par la lance du comte de Montgomery, capitaine de ses gardes, qu'il avait pris pow adversaire, et expira le 30 juillet 1559 à l'âge de ÛO ans.
g 2. François II.
\. — François II, pai'venu au trùne à l'âge de aàza et demi, signala, selon l'usage, son avènement pai4J édit de création d'un maître de chaque métier dans les villes du royaume (1). Le garde-des-sceaux Bertrand, l'homme de la Cour, donna sa démission et le chancelier Olivier fut rappelé.
La déclaration du 18 août 1539 qui révoque tous dons et aliénations des domaines de la couronne (2), celle du 21 qui condanme les comptables à aajuitter leur dette préalableroeut au jugement de révision (3), l' édit du h septembre qui supprime les offices alternatifs comptables et qui
(I) Anciennes lois ft (3] Ibid,, p, II.
XIV, p. 3. — (2) Ihid., p. a. -
règle leur remboursement {1), l'éiUt du 7 novembre qui condamoe à la peine de mort les comptables qui billonnent les deniers du Roi (2) , tous ces édita administratifs de la première année du règne témoignent à la fois des désordres fmanciei's et des mesures souvent excessives employées pour réprimer les dilapidations du trésor public.
Plusieui's ordonnances fiscales témoignent en même temps des besoins toujours croissants d'argent. Tels sont, entre autres, la déclaration du 4 septembre (3) qui révoque les 8ur\ivances d'états et olTices, l'édit du "20 août (h) portant substitution des procureurs postulants tant dans les cours souveraines que dans les bailliages et sénéchaussées, l'édit du 22 décembre (5) qui défend à toutes personnes le transport des blés et vins à l'étranger, sans lettres de congé délivrées par les commissaires d'un bureau constitué ad hoc, dont les concessions étaient payées cher ; l'édit du 20 décembre (6) , qui veut que les arrêts de la cour des aides soient exécutés nonobstant l'empêchement des Parlements ; les lettres-patentes de mars 1539 (7) qui confirmèrent, non gratuitement sans doute, les privilèges et prérogatives des comédiens connus sous le nom de Cotifrèresde la Passion, lesquels les concédèrent à leur tour à prix d'argent à la troupe de l'hôtel de Bourgogne.
C'estau ministère du chancelier Olivier qu'appartienneat ] 1° l'édit draconien du 9 novembre 1559 (8) portant peine de , mort contre les auteurs d'assemblées illicites pour motif de religion ou pour toute autre cause; 2" l'édit du 17 décembre (9] renouvelant la défense faite par la déclaration du 23 juillet, de porter ni tirer arquebuses, pistolets ou armes
(1) Aneieiims lois françaises, t. XIV, p. 7. — (2) Ihid., p. 8. —
. (3) Ibid., p. 8. — (d) Ibîd.. p. 5. — Ci) Jbid., p. 16. — (6) 76»/..
p. 16. — (7) Ibid., p. 29 — (B) Ibid., p. 11. — (9) Ibid,p. Vetlà.
à feu sous peine de mort et de confiscation ; 3° l'édît du
17 décembre (1) contre les receleurs des condamnés par contumace k la peine de mort ou au bannissement ; 4° les lettres du 14 novembre (2) contre ceux qui favorisent les sacramentaires et ceux qui sontentachés d'hérésie; STinstitution dans chaque Parlement d'une chambre chai-gée de juger les ceimes contre la religion et qui fut nommée chambre ardente, parce qu'on y condamnait au feu ceux qui étaient convaincus d'hérésie. Aime Dubourg, conseiller au Parlement, l'un de ces condamnés, aima mieux mourir martyr de ses convictions religieuses que deles rétracter, et proposa une profession de foi entièrement conforme à celle de Genève. Ce conseiller clerc fut condamné à être pendu et brûlé; il écouta tranquillement sa sentence, et exhorta ses juges à se réformer. Le Boi refusa de lui faire grâce matgré les supplications de l'électeur palatin. Il fut conduit de la conciergerie du Palais à la place de Crève. Lorsqu'il y fut arrivé, il dit au peuple qu'il mourait pour la cause de l'Évangile et non pour ses propres crimes. Après qu'il eut été étranglé, ou brûla son corps ! I...
Le supplice de ce magistrat, qui appartenait à la famille du chancelier de François I", fit pressentir tout ce que coûter^t de sang à la France la législation fpji prétendait atteindre par le fer et le feu la liberté de conscience. Les autres conseillers furent condamnés à diverses pemes ; l'un d'eux, Louis du Faur, n'avait commis d'autre crime que d'avoir parlé conti'e les abus qui s'étaient répandus dans l'Eglise et d'avoir demandé un concile général pour les réformer, a Rien n'était cependant plus judicieux, dit le continuateui- de Fleury ; tous les catholiques avou^ent les abus, et la convocation d'un concile général avait été a
(1) Ancieiuic fois françahes, t XtV, p. 11. — (2) lliid., p.
pêtée entre Henri II et Philippe II dans le traité de Cateau- Cambrésis. Tous les suspects d'tiérésie furent livrés k quatre Chambres extraordinaires, tii'ées du corps du Parlement poui' exécuter les ordres du Roi. Afin delea discerner, on mettait dans chaque ville, au coin de chaque rue, une statue de la Sainte- Vierge ornée de petits cierges et devant laquelle le petit peuple et les enfants chantaient des litanies et d'autres prières. Un tronc placé tout auprès recevait les aumônes des passants. Quiconque refusait de payer cette espèce de tribut et de saluer les images était arrêté, souvent maltraité et livré aux Chambres ardentes.
II. — Ces odieux abus d'un semblant de légalité provoquèrent la fameuse conjuration d' Amboise, dont le prince de Condé fut le chef. Les conjurés demandaient deux choses : la cessation des persécutions, et l'exclusion du gouvernement de l'État des femmes et des étrangers, c'est-àdire des deux reines et des deux Guises qui concentraient dans leura mains toute la puissance publique. Ils s'assem-' , blèrent à Nantes le 1" février 1560, et prétendirent y ■ remplacer les Étala généraux du royaume. La découverte de la conspiration, due à un scrupule de conscience d'un avocat calviniste, fut suivie d'mi édit, provoqué par le chancelier. Tout le passé fut pardonné, la liberté de conscience fut accordée et un concile général fut promis. Les conjurés poursuivirent néanmoins leur tentative sur Amboise où le Roi et les deux reines s'étaient réfugiés. Ils échouèrent, perdirent le chef qui conduisait leur petite ti-oupe, et furent taillés en pièces.
Les trois Châtillon, le cardinal Coligni, l'amiral et le seigneur d'Andelot se retirèrent de la Cour où la reinemère et les Guises étaient tout-puissants. L'amiral reçut l'ordre d'aller en Normandie et d'y apaiser les esprits. Le prince de Condé alla eu Guienne où le roi de Navarre, son
"ëtai't gouverneur. Le calvinisme reprit àestoîËs^ dans plusieurs provinces, notamment en Dauphiné, en Pro-ï'ence, en Languedoc, en Navarre où la reine Jeanne d'Albret le protégeait ouvertement.
IIL — Le cardinal de Lorraine proposa, pour le combattre, une inquisition semblable à celle qui existait en Espagne. Cette idée odieuse aux Français fut repoussée. Mais l'édit de Roraorantin chargea les évèques de rechercher et de juger les hérésies et de livrer les coupables au bras séculier.
Cet édit, que les calvinistes appelèrent i' Inquisition â'Espa^ne, n'ayant pi'oduit aucun effet, on eut recours ^ ime assemblée des princes, des officiers de la commine, du conseil d'État, des chevaliers de l'Ordre et des principauK magistrats. Le connétable de Montmorency y fut appelé ; il était accompagné du comte de Villara, son beau-frère, des trois Coligni avec leurs amis, et de plus de huit cents car valiers. Le roi de .Navarre et le prince de Coudé ne voulurent pas s'y trouver. Ce fut le dernier acte de l'administra? tîon et de la vie du chancelier Olivier.
IV. — Michel de L'Hospital, premier président de la G(W des comptes, qui fut pourvu de l'ollice de cliaftcelier àa France pîu- des lettres de provision du 21 août 1560 (1), inspira k l'administration des six derniers mois du règne de François II un esprit de justice (2), de tolérance (3) et
[1) Ancimnei lois frainjaim, (. ÏIV, p. 33. - {3J Édit qui porte que tdus arrêts et Jugements seront exécutés sans placet, visa al parealia {ibid., p. Ù6). — Dâelaration portant que le Roi n'a pas eoieodu, par l'édit du mol^ de mal, ôier au Parlement de Paris la «piinoifsaDcs des osseutbldea illicites (iliid., p. Û9). — Ëdits nir les sentences arbitrales {ibid. , p. ù9 et 51). — (3) Côclaralioo iuterpréiative de l'édit d'abolition générale pour ie fait de religlOBi : ^ ]gg ojAciers et tnngistrats (il/id., p, :i5),
ajfatsance dont la trace semblait perdue (1) , en mômtf I temps qu'il fortifia l'autorité royale ébranlée par ses propres excès (2)- On mentionne cependant, à la date de novembre 1560 (3) , une déclaration contenant une profession de foi catholique à souscrire, sous peine du feu, à. ceux ' à qui elle serait présentée. On cite l'arrêt d'une corn,-». mision présidée parL'Hospital, qui condaoïna à la peine d(| I mort le prince de (londé, chef des protestants (4). Mai» , L'Hospital refusa de signer cet arrêt, qui ne fut pas exécuté. Le prince de Condé fut mis en liboité et tué, neuf ans après, à la bataille de Javnac.
V. — L'Hospital convoqua l'assemblée des notables Fontainebleau. Elle y tint sa première séance le 21 août ] 1560. François 11 y présidait, assisté de Catheruie d^ ' Médicis et de Maiie Stuart, son é]K)use; les prince^i ii'ères du Koi, les cardinaux de Bourbon et de Lor- I raine, les ducs de Guise et d'Aumale, le connétable, le \ chancetierde L'Hûspital.l' amiral de Coligny.les mai^écliamt de Saint-André et de Brissac, les membres du (lo privé, les chevaliers de l'Ordre, ainsi que les maîtres des reqijôtes et les secrétaires d'État et des finances, y a taient également. Après une petite allocution du Roi et fpieiques mots de la l'eine, l'amiral se le\a, et, après avoif lait deux génuileïîons en s' approchant du Roi , il lui prér senta une requête qui lui était adressée au nom des pi'Qr- 1 testants de la province de Normandie, dont il était gouver?
(i) Ëdit sur radmitiistration des bôpilaus, maladreries et lé> | proaories {Anciennes lois frauraises, t. XIV, p. /il). — (2) Édic qui ânjoiot h rêBldeace aux gouverneurs des provinces, leurs lieuCenaDts et baillis, et qui leur ordonne d'exGrcer leur oCRc.s en psi*' soDoe (ibid,, p. 37). — £dit qui défend de lever aucune imposition sans ie consentement exprès duKoi [iV(/., p. 39). — (3) Ibid,, p. 5(i. - [;0 ll'i<'.,\i. 53.
neur. I^e Roi loua les services rendus par l'amiral à l'État, et ordonna aux autres de dîi-e librement leur avis.
Le chancelier prit à son toui' la pai'ole , et comme il empruntait en toute occasion ses exemples à la médecine, étant fils d'un médecin, il représenta la France comme un malade qu'il serait aisé de guérirai l'on connaissait bien son mal, et invitales assistants à en signaler soigneusement tous les syraptômes (1). Plusieurs évêques et archevêques parlèrent du fait de religion, et l'mi d'entre eux, Jean de Montluc, évêque de Valence, se plaignit de la confusion de tous les Ordres du royaume, notamment du clergé, s'attacha à démontrer la nécessité d'un concile, et blâmaà la fois les calvinistes qui prenaient les armes sous prétexte de religion, et les catholiques qui exerçaient trop de rigueurs contre les protestants. Charles de Marillac , archevêque devienne, eut, au jugement d'un écrivain contemporain, l'honnem- d'avoir non - seulement opiné dextrement, de boniie grâce, mais aussi au grand plaisir et contentement du Roi et de la plupart de la compagnie. Le vœu de l'opinion publique se traduisait énergiquement en cette double formule : tenue if Etats et Concile libj'e. Le duc de Guise et le cardinal de Lorraine s'opposèrent à la convocaition d'un concile qui demeura en suspens. La réunion des États généraux trouva aussi des adversaires. « Le concile, écrivaient les ambassadeurs vénitiens, est un leurre pour ceux qui veulent un changement dans la foi ; les États en sont un autre pom' ceux qui veulent des changements dans le gouvernement. » Le cardinal de LoiTaine ne s'opposa cependant pas à la convocation des États généraux, si le Roi la juyeail cunvenabfe.
(t) SisaOKDl, Histoire des Français, t XVIII, p. 162. — {2) Becueil de pièces originales et aafhentigues conlenanl la tenue des États ginéraux. Paris, 1780, t I, p. 69.
En même temps les évèques furent chargés de se rendre auparavant dans leura diocèses et aux lieux où ils devaient résider, « tant pour étudier que se préposer pour faire rapport des abus ; et les gouverneurs, baillis et sénéchaux, de même, pour informer du tout et tenir le peuple eu union, sans procéder par voie de punition contre aucun des susdits (suspects d'hérésie) , sinon contre ceux qui s'élèveront en armes et feront les séditieux , ayant toutefois un arrêt mental au cerveau du Roi, pour découvrir cependant l'imprudence des fols, n
Ces résolutions, prises daus l'Assemblée de Fontainebleau, avaient été adoptées par tous les magistrats présetits, confoiTuément aux opinions de l'archevêque de Valence et de l'archevêque de Vienne, qui pai-tageaient celles de L'Hospital ; elles obtinrent ainsi la majorité contre l'avis des Guise, appuyé seulement par quelques courtisans (1).
La requête des protestants, présentée par l'amiral, fut ajournée après l'assemblée du concile national (2).
VI. — Quelques jours après on publia, à la sollicitation de L'Hospital, un édit pour la convocation des États dans la ville de Meaux (3) . Il portait que l'assemblée se tiendrait le 10 décembre, pour se disposeràun concile national, silePape différait plus longtemps d'en convoquer im œcuménique.
François II mourut dans l'intervalle, entre la convocation des États et le jour fixé pour leur ouvertm-e et eut pour successeur son frère âgé de dix ans,
g 3. Charles IX.
